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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Cause de Clérans 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 24 FEVRIER 2025
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, Mme NISSATO, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO
ABSENT
M. REVERSADE
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 21 janvier 2025 à l’unanimité.
2. PLUi-H - demande de rectification
Lors de la publication du PLUi-H, la parcelle E713 à Bénévantie, d’environ 4000 m2, a été classée par erreur « élément à protéger au titre du patrimoine bâti, paysager ou élément à protéger pour motif d’ordre culturel, historique ou architectural ». La Commune avait pourtant demandé à ce que les îlots boisés, haies et bosquets de la trame forestière soient classés en zone N, zone naturelle et forestière sans autre classification ni protection particulière.
Par conséquent le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à M. le Président de la CCBDP de faire le nécessaire pour que la parcelle E713 soit rétablie en zone N.
3. Personnel communal
- Départ à la retraite de la secrétaire de mairie
Le Conseil Municipal prend acte de la demande de départ à la retraite de la secrétaire de mairie au 1er juillet 2025.
Le Conseil Municipal décide la création d’un poste de secrétaire général de mairie, dans le grade de rédacteur, catégorie B, à compter du 1er juillet 2025. La durée hebdomadaire de travail sera de 18h. Cause de Clérans 2
- Mission temporaire de remplacement au service technique
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention d’affectation à des missions temporaires avec le Centre de Gestion (CDG 24) afin de recruter Mme Sarah DEKIOUK pour une durée de 2 mois, à compter du 3 mars 2025. La durée hebdomadaire de travail sera de 21h.
4. Questions diverses
Mme Marie-Christine TORRES présente aux conseillers présents le nouveau drapeau de cérémonie, dont la Municipalité a fait la récente acquisition.
5. Prochaine réunion
25 mars 2025 à 20h
Fin de la réunion : 22h40