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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 57
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 57)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Mouli - :
oulins, le € 4 f nié Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales ? ca ë BOT. 2018
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, La Préfète de l'Allier
Dotations de l’Etat à
Affaire suivie par : Yousef TAOUFIK Mesdames et Messieurs les Maires du Département Tél : 04 70 48 33 70 . ,
Mesdames et Messieurs les Présidents des EPCI
ousettoutik allier goux.ir Monsieur le Président du Conseil Départemental
Circulaire n° 5 + /2018
Mesdames les sous-préfètes de Montluçon et de
Vichy
(en communication)
Objet : Guide pratique de la taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — nouvelle version
J'ai honneur de vous informer qu’une version actualisée du guide pratique sur la taxe Locale
sur la Publicité Extérieure a été élaborée par la Direction Générale des Collectivités Locales du
ministère de l'Intérieur.
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du
premier guide.
Les termes de la note d’information du 13 juillet 2016 (n°NOR: INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.
Les points développés dans cette nouvelle version résultent notamment d'une concertation
réalisée auprès d’acteurs professionnels agissant dans la mise en œuvre de la TLPE et auprès des
principales associations d’élus.
Ce guide actualisé est consultable sur le portail commun https://www.collectivites-
Jocales.gouv.fr/guide-pratique-taxe-locale-sur-publicite-exterieure et sur le site internet des services
de l’État dans l’Allier, dans la rubrique : politiques publiques, relations avec les collectivités territoriales, fiscalité locale.
Mes services restent disponibles pour tout renseignement complémentaire.
Le Sécr aire Général,
Dominique SCHUFFENECKER
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex
| Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier gouv.fr / Courriel : prefecture@allier. gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du tundi au vendredi de 8h15 à 17h