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Arrêté - cms et decisions au 21 decembre 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 21 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Vill Référence: 029/22-11-2022 | Publiéle Se IE ID : 034-213401169-20221122-029D22112022-AR de WCÉbels Objet : Location d’un appartement communal
DECISION
Le Maire de la commune de Grabels,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction du Maire
et notamment le point 5 autorisant le Maire « De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas 12 ans» ;
Vu la vacance de l'appartement appartenant à la commune sis rue des Ecoles depuis le 15 décembre
2010;
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer l'appartement ci-dessus désigné à Madame SICILIANO à compter du 1° juillet 2022 et
de signer la convention d'occupation d’un appartement communal qui fixe le montant du loyer à 400€ et la
durée de la location jusqu'au 31 Décembre 2022.
ARTICLE 2 : La présente décision, pour être exécutoire, fera l'objet d’une transmission à la préfecture et
d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du
Conseil Municipal.
Fait à Grabels, 22 novembre 2022
LE MAIRE
René REVOL
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la
commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
YGäbels Signature Cachet < RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Envoyé en préfecture le C2/12/2022 n préfecture le 02/12/2022
ID : 054-213401169-20221122-029022112022-4R
CONVENTION D'OCCUPATION
D'UN APPARTEMENT COMMUNAL
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La commune de Grabels, représentée par son maire en exercice, Monsieur René
REVOL, agissant en vertu de la décision
du
D'une part,
ET
Madame SICILIANO,
Préalablement au contrat, il est exposé:
- la commune de Grabels est propriétaire d’un apparement situé rue des Ecoles
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU BIEN
Appartement situé au 1° étage, comprenant :
- 3 pièces de 12 m?
- 1 pièce de 15 m2
- 1 cuisine de 12 m2
- __ Acouloir
- {salle de bain et 1 W.C
- 1 buanderie de 12 m2
- 1 terrasse de 12 m2
L'occupante prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent et les entretiendra
ainsi que tous les équipements (électriques, sanitaires
et autres) en bon état et les rendra aux termes des présentes tels qu’il
les aura reçus.
ARTICLE 2 : DUREE
Cette autorisation prend effet au 01 Juillet 2022 pour se terminer au 31 Décembre 2022.
Il pourra être mis fin à ce contrat, par l’une au l’autre des parties, sous réserve de l'observation d’un préavis de 1 mois.
ARTICLE 3 : LOYER
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 400€ { QUATRE CENT EUROS) que l’occupante
s'engage à payer dès réception de l’avis des sommes à payer émis
par la commune.
L'occupante s'engage en outre à payer toutes les charges incombant généralement au locataire ainsi que les taxes relatives au local loué que
la loi met à la charge des locataires.
Elle acquitera le montant de sa Consommation d'eau, de gaz et d'électricité comme il se doit. le 02/12/2022
ARTICLE 4 : CHARGES ET CONDITIONS ID : 054-213401169-20221122-029022112022-4R
La présente conventin est faite à peine de résiliation aux clauses et conditons
ordinaires de droit, et aux
clauses particulières suivantes :
- à ne pouvoir ni céder sont droit, nif aire occuper les lieux par des tiers gratuitement,
-_ à user du local conformément à sa destination et aux bonnes mœurs,
- à maintenir en bon état de fonctionnement les volets, portes, serrures et
toutes installations,
- à ne faire dans les lieux aucun changement de destination, aucune amélioration
ou construction
quelconque sans le consentement formel et écrit du bailleur. Toutes
les installations,
embellissements et améliorations présentant un caractère d'immeuble
par destination
deviendront aux termes de ia convention la propriété du bailleur sans indemnité
et sans préjudice
du droit qui lui est réservé d'exiger la remise des lieux en tout ou partie dans
l'état primitif aux
frais de l’occupante
-_ d'effectuer dans les lieux toutes les réparations locatives et d'entretien qui
seraient nécessaires à
l'excetpion toutefois des grosses réparations visées à l’article 606 du code civil
qui resteront à la
charge du bailleur
. à souffrir et laisser faire les grosses réparations sans pouvoir prétendre
à aucune indemnité ou
diminution de loyer, en raison de leur inconvénients ou de leur durée même
si elles se prolongent
au-delà de quarante jours
- à laisser pénétrer le bailleur au son reprézentant pour vérifier l'état des lieux
. à assurer contre l'incendie et le dégât des eaux auprès d’une compagnie
française d'assurances
notoirement solvable, le matériel entreprasé ainsi que contre les risques locatifs
et le recours des
voisins et à justifier au gestionnaire à toute réquisition du paiemnt exact des primes
.
- en aucun cas, le bailleur ne sera responsabie des vols commis par des
tiers au préjudice de
l’occupante,
- à acquitter exactement toutes les significations auxquelles elle est tenue ou
sera tenue par la suite,
- à laisser visiter les lieux dès la signification du préavis de congés, et en cas
de dénonciation de la
convention, par les personnes itnéressées par le logement.
ARTICLE 5 : LITIGES
Conformément à la loi, tous les litiges concernant l'interprétation du contrat,
sa validité, son exécution et
sa résilitation seront portés devant le tribunal administratif de Montpelllier
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile
à :
- fa Mairie de Grabels pour Monsieur le Maire,
- au1 rue des Ecoles pour le locataire.
A Grabels, le
L'accupant, Le Maire, René REVOL Ville de FOLIO N°
JCGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°182/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société, TB RESEAUX 1091 rue de BUGAREL 34070 Montpellier sollicite
l'autorisation de réaliser pour le compte de CIRCET GOLBEY, 54 rue d’Epinal (88190 GOLBEY) des
travaux de raccordement de câbles fibre optique en souterrain, au 370 route de Bel air à Grabels le lundi 19 décembre 2022.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le lundi 19
décembre 2022 au 370 route de Bel air à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
° Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiètement du chantier sur la chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
s Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
file à
Signature Cachet GGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°182/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le lundi 12 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
(Ville
Cachet Grabels #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N°
WCGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°183/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 12122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société ACC, 1 Rue Grand Champ (34290 Grabels) sollicite
l'autorisation de stationner un camion de pompe à béton ainsi que des camions toupie Rue du
Travers à hauteur du n°3 à Grabels afin d'effectuer des travaux pour le compte de Monsieur
DELTOUR Mathieu la journée du 08/12/2022 de 8h00 à 12h00.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus la journée du
08/12/2022 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
Route barrée à la circulation au vu de l’empiètement du chantier sur la chaussé,
Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire. L'accès d’urgence aux riverains de la voie concernée
devra rester possible.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles bour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel où par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville
YGbels ARRETE N°183/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mercredi 7 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
WCGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°184/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle la société GINGER CEBTP Montpellier, 12 rue des Frères Lumière à Jacou
(34830) sollicite l'autorisation pour le compte de 3M (Mme RAKOTOARIVONY) de réaliser des
mesures des carottages amiante et de mesures de déflexion sur la chaussée RM127, giratoire des
Saliniers et rue louis pasteur à Grabels (34790) pour la mise en place de la ligne BHNS 5 à partir du
lundi 19 décembre 2022 pour une durée de 20 jours, travaux à réaliser de nuit de 21h00 à 6h00.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que Ja voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 19 décembre 2022 pour une durée de 20 jours, RM127, giratoire des Saliniers et rue louis
pasteur à Grabels (34790), travaux à réaliser de nuit de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 ;: Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Circulation par alternat manuellement au vu de l'empiétement sur la chaussée,
e Stationnement strictement interdit de tous véhicules au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville YGribels ARRETE N°184/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
WGiibels Cachet F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N° &
»]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°185/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n° 22-AV-3626 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de branchement AEP pour le compte de 3M Régie des Eaux, 7
rue Fon de Combe à Grabels à compter du lundi 19 décembre 2022 pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 19 décembre 2022 pour une durée de 15 jours, au 7 rue Fon de Combe à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,
© Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet (Ville GGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°185/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 12 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
CET
= Sf
£f
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet © -
Ville
GGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville de FOLIO N°
WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°186/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n° 22-AV-5064 permission de Voirie de la Métropole,
VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de branchement EU pour le compte de 3M Régie des Eaux, 75
rue Coustierrassas à Grabels à compter du lundi 16 janvier 2023 pour une durée de 15 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 16 janvier 2023 pour une durée de 15 jours, 75 rue de la Coustierrassas à Grabels.
ARTICLE 2 ;: Dispositions à prendre avant les travaux :
° Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l'empiétement sur la chaussée,
par nécessité la route sera barrée à la circulation uniquement hors heures de pointes soit
entre 9h30 et 16h00 durant 1 journée.
Information par le pétitionnaire des riverains concernés par les restrictions de circulation,
Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : l’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville GGrèbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°186/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
lle
Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N° Ville
WGbels ARRETE N°187/R/22
sépusuque anÇAsE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par l’entreprise CHARLER Frères, 7 rue Montalet à Grabels qui sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de réfection de la cave chez Madame
DALABERT au 05 rue de la Gerbe à Grabels du vendredi 16 décembre 2022 au 31 mars 2023.
VU la configuration de cette rue à sens unique.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement du déménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à réaliser des travaux de
réfection au 05 rue de la Grabels du vendredi 16 décembre 2022 au 31 mars 2023, en se conformant
aux règlements en vigueur et aux conditions spéciales suivantes.
ARTICLE 2: Au vu de la configuration de cette rue à sens unique le pétitionnaire est autorisé à
stationner ponctuellement sur la chaussée. Par nécessité, la voie précitée pourra être
occasionnellement barrée à la circulation pour la livraison de matériel, la mise en place d’une déviation
adaptée par les rues adjacentes et installation en amont et en aval de barrières avec panneau « Route
Barrée » incombera au pétitionnaire ainsi que l'avertissement des riverains. La Police Municipale de
Grabels (04.67.10.41.01) sera impérativement prévenue 24h avant.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). présente décision ki | Fe lle est publiée au recueil des actes administratifs. WiGräbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N°
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°188/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
. VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 285 Route de la Foire 34470 Pérols sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux d'aïguillage, tirage câble fibre et travaux en façade (utilisation
d'une nacelle) pour le compte de Montpellier 3M, 4 rue des écoles D127 à Grabels à compter du 19 Décembre 2022 pour une durée de 30 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
19 décembre 2022 pour une durée de 30 jours au 4 rue du portail D127 à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur la
chaussé, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
e La nacelle devra être installée de manière à ne faire aucun obstacle, ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès piéton. Une protection par filet devra être mis en place afin d'éviter
toute projection sur la voirie. le pétitionnaire devra avertir les riverains
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
Signature Cachet Ville Gäbels ARRETE N°188/R/22
(2/2)
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Signature Cachet FOLIO N°
Ville æ
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°189/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, 1 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux pour le nettoyage du réseau pluvial nécessitent
l'occupation du domaine public de façon ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise Alliance Citec est autorisée
à occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,
rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l'entretien dans
le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise Alliance Citec n’est pas autorisée à mettre en place
de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l'entreprise Alliance Citec, sous le contrôle des services de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
Signature Cachet
(Ville
GGrhbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°189/R/22
(2/2)
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Rev@l
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée _. $ Fr : ile au recueil des actes administratifs. WCribels
$
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°190/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
12212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien et de dépannage du réseau de signalisation
lumineuse du domaine public métropolitain nécessitent l’occupation du domaine public
de façon ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1% janvier au 31 décembre 2023, le service G.E.E.T : Service de Gestion
Exploitation des Equipements du Trafic Montpellier Métropole est autorisé à occuper le
domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques, passages,
allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service à la charge
uniquement pour les travaux d'entretien.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par le service G.E.E.T : Service de Gestion Exploitation des Equipements du
Trafic Montpellier Métropole pendant toute la durée de chaque chantier.
Vie
Grabels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°190/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol ï
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vin : nes le au recueil des actes administratifs. VCÉbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville æ
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°191/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien et de dépannage du réseau de signalisation
lumineuse du domaine public métropolitain nécessitent l’occupation du domaine public
de façon ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023, la société AXIMUM GES est autorisée à
occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service
à la charge uniquement pour les travaux d'entretien.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par la société AXIMUM GES pendant toute la durée de chaque chantier.
Ville
YGbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°191/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René fes!
[A
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vil : a de 'ille au recueil des actes administratifs. WObels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
WIGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°192/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole, Direction des Mobilités -
Cellule Jalonnement en date du 15 décembre 2022,
VU que la société AXIMUM ZI du Salaison —- 340, avenue des Bigos — BP 90008 à Vendargues
cedex (34741), titulaire du lot n° 2 du marché « Fourniture, Pose et Maintenance du
Jalonnement » interviendra pour « l'entretien du Matériel de Jalonnement » sur tout le
territoire de la commune de Grabels du 1° janvier au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que les travaux d’entretien et de dépannage du matériel de Jalonnement
nécessitent l’occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de
prévenir tous risques d’accident sur la voie publique à chaque intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à effectuer les travaux prévus et cités ci-
dessous du 1° janvier au 31 décembre 2023. Les travaux concernés sont les opérations de
nettoyage et de petite maintenance soit 1 intervention par an sur chaque mât de
jalonnement et interventions urgentes et ponctuelles sur mâts accidentés avec nacelle
et/ou camion-grue. Dans le cadre du contrat de sous-traitance, la société Aximum pourra
également être appelée à exécuter des travaux de pose de matériel de Jalonnement
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie :
-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit dans la limite de trois emplacements et
sera réservé aux véhicules de l’entreprise exécutante.
ARTICLE 4 : la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h pour les besoins de l'intervention.
ARTICLE 5: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
-_ Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
Ville de
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°192/R/22
(2/2)
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 6 : Les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des
personnes pourront être réalisées entre 20h00 et 07h00.
ARTICLE 7 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par la société Aximum pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 8 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 9 : Toute autre intervention n’entrant pas sous le champ du présent arrêté et
nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire
l’objet d’un arrêté de circulation temporaire dédié.
ARTICLE 10: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de
l'arrêté. Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 11 : Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction
ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire
M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes
les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Aux pétitionnaires,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au responsable du Pôle Piémont Garrigue de la Montpellier Méditerranée Métropole
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée
au recueil des actes administratifs. Ville à. Gibels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville d
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°193/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien et de mise en place de la signalisation
horizontale et verticale nécessitent, l’occupation du domaine public, de façon
ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1°' janvier au 31 décembre 2023, l'entreprise AXIMUM est autorisée à
occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où pour le compte de la Métropole elle se doit
d'intervenir.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise AXIMUM n’est pas autorisée à mettre en place de
déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise AXIMUM, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée
Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
vie a
Signature Cachet YGikbels ARRETE N°193/R/22
(2/2)
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
!
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il forme que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Méntpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée wi : nt Ville
au recueil des actes administratifs. PGébels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
7]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°194/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien des espaces verts nécessitent l'occupation du
domaine public de façon ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE 1 ; Du 1° janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise CIEL VERT est autorisée à
occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,
rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l’entretien dans
le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise CIEL VERT n'est pas autorisée à mettre en place de
déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise CIEL VERT, sous le contrôle des services de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
Vie
BCbels
Signature Cachet mn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°194/R/22
(2/2)
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vil à See ille au recueil des actes administratifs. WCribels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
YGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°195/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, | 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien et de mise en place de la signalisation
horizontale et verticale nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon
ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise DELTA TP SERVICES est
autorisée à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places
publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où pour le compte de la Métropole
elle se doit d'intervenir.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
- _ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise DELTA TP SERVICES n’est pas autorisée à mettre
en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise DELTA TP SERVICES, sous le contrôle de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
Vile à
Grabels
Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°195/R/22
(2/2)
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol
-_ Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vi à ce le
au recueil des actes administratifs. GGräbels
Signature Cachet ia qe FOLIO N°
Ville
WGrébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°196/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, EL 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien de la voirie du domaine public métropolitain
nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICEE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise EUROVIA est autorisée à
occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre des
travaux liés au marché d'entretien ou de modification mineure de la voirie.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise EUROVIA n’est pas autorisée à mettre en place de
déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l'entreprise EUROVIA, sous le contrôle des services de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
Ville à
YGrbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°196/R/22
(2/2)
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély du Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vi ï Sr Ville
au recueil des actes administratifs. WGbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°197/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les petits travaux d’entretien de voirie nécessitent l’occupation du
domaine public de façon ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, l'entreprise Razel Bec est autorisée à
occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,
rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l'entretien dans
le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise Razel Bec n’est pas autorisée à mettre en place de
déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise Razel Bec, sous le contrôle des services de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
ville à
GGabels
Signature Cachet D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°197/R/22
(2/2)
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vil x PR Ville au recueil des actes administratifs. GiSbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville d
Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°198/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien des espaces verts nécessitent l’occupation du
domaine public de façon ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1°' janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise SARIVIERE est autorisée à
occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,
rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l’entretien dans
le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise SARIVIERE n’est pas autorisée à mettre en place
de déviation.
ARTICLE 4 ; Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE_5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise SARIVIERE, sous le contrôle des services de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
| Vie à
Signature Cachet WGiibels ARRETE N°198/R/22
(2/2)
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revo
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée Sa , ge ille au recueil des actes administratifs. WCbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville &
#Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°199/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d’abattages d'arbres nécessitent l'occupation du domaine
public de façon ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, l'entreprise SMDA est autorisée à
occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,
rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l’entretien dans
le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise SMDA n’est pas autorisée à mettre en place de
déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise SMDA, sous le contrôle des services de Montpellier
Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICEE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
Signature Cachet Vie ° GGribels
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE N°199/R/22
(2/2)
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée _ : ie le au recueil des actes administratifs. WGbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
#1Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°200/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux de réparation d’entretien de la fontainerie métropolitaine
nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée
à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre du
marché d'entretien des fontaines et plans d’eau.
ARTICLE 2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise VEOLIA EAU n’est pas autorisée à mettre en place
de déviation.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise VEOLIA EAU, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée
Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 5 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
Signature Cachet Ville WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°200/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de la
commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vi : RER Ville
au recueil des actes administratifs. Gébels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°201/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux de réparation d’entretien et de désengorgement du réseau
eaux usées nécessitent l’occupation du domaine public de façon ponctuelle et
sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée
à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre du
marché d’entretien du réseau d'eaux usées.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie :
-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise VEOLIA EAU n’est pas autorisée à mettre en place
de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise VEOLIA EAU, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée
Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
arrêté, l’écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
Ville
GGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°201/R/22
(2/2)
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol,
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée si : ns Ville
au recueil des actes administratifs. YWGbels 8
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
#IGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°202/R/22
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 15 décembre 2022,
Considérant que les travaux d'entretien du domaine public métropolitain
nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et
sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, le Pôle Piémonts et Garrigues de
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE est autorisé à occuper le domaine public,
voiries et accotements, places publiques, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent
les infrastructures dont elle a la charge de l'entretien.
ARTICLE 2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de
déviation.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par et sous le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant
toute la durée de chaque chantier.
ARTICLE 5 : À l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
Signature Cachet Ville Yrbels
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE N°202/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9: Le Maire de la commune de Grabels, Le Directeur des Services de la
commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www'.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée si . ee re ille au recueil des actes administratifs. Prbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N° de
”]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°203/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle NGE INFRANET 69 Imp Mac Gaffey 34070 Montpellier sollicite
l'autorisation de remplacer les poteaux télécom sur la D102 pour le compte de Hérault Télécom 266
rue des Garriguettes Zac st Antoine 34103 St Aunes sur la commune de Grabels du lundi 02 janvier
2023 jusqu’au mardi 31 janvier 2023 (prolongation de l’arrêté 176/R/22)
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir
tous risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 02 janvier 2023 jusqu'au mardi 31 janvier 2023, travaux situés sur la D102 commune de Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur
la chaussé, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
Interdiction de stationner au droit du chantier,
Vitesse limitée à 30 km/heure,
Dépassements interdits,
Panneaux « Danger » et « Rétrécissement de chaussée » positionnés en amont et en aval du
chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à lapplication de l’arrêté, Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ile
GGrébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°203/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22
octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la
signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-
Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 15 décembre 2022.
Le Maire,
René Revôl
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. va Ville
GGräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville æ
YGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°204/R/22
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande effectuée par Monsieur Julien MICHEL, Place des écoles à Grabels (34790) qui
sollicite l’autorisation d’occuper un emplacement sur la place des Ecoles, jouxtant son
établissement « Boulangerie Julien MICHEL » aux horaires d’ouverture du magasin pour les fêtes
de noël 2022 du vendredi 23 décembre au dimanche 25 décembre 2022,
CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme indiqué ci-dessus du
vendredi 23 décembre au dimanche 25 décembre 2022 » aux horaires d'ouverture du magasin
pour les fêtes de noël 2022.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un barnum et une remorque frigorifique mis à
disposition des clients du magasin. Le libre cheminement des piétons et des PMR devra être
maintenu. Les horaires d'occupation du domaine public devront être conformes aux horaires
habituels de la boulangerie. Un emplacement devra rester libre pour le marchand de fruits et
légumes qui s’installera du vendredi 23 décembre au dimanche 25 décembre 2022.
ARTICLE 3 : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 5: Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui
pourraient résulter de l’occupation du Domaine Public.
Ville
BGiibels
BÉPURLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°204/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 7: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cette occupation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
> Au pétitionnaire,
> Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
> A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc,
> Au Chef de Poste du Service de la Police Municipale,
chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution.
Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés.
Fait à Grabels, le vendredi 16 décembre 2022.
Le Maire,
René Reval
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. “a ille
Grabels Signature Cachet °
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Ville Publié le Ses
à de ID : 034-213401169-20221219-205R2022-AI
Grabels ARRETE 205/R/22
PORTANT DELEGATION PROVISOIRE
DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17;
VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l'élection des
adjoints ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°043 du 28 mars 2022 :
Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services
municipaux en l’absence de Monsieur le Maire;
Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire
de la délégation pourra signer du lundi 26 décembre 2022 au dimanche 1°" janvier 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 26 décembre 2022 au dimanche 1° janvier 2023 inclus, Monsieur Jean-
Pierre OLIVARES, Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire dans la
plénitude de ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission
notamment : les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
les permis de construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme ; les permis de
démolir, les permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans
le cadre des articles L 111-8 et L 123-6 du code de l’urbanisme et les demandes de
renseignements faites par les notaires ; les décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du
CGCT selon délibération du 28 mars 2022 n°043, les marchés publics passés dans le cadre
d'une procédure adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des
offres des entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de
l'urbanisme relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les
acceptations de préemption ; l’ensemble des documents relatifs à l'exercice des droits de
préemptions définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou
délégataire, et celui établi dans le cadre de l’article L 214-1 du code de l'urbanisme et de la
délibération précitée ; les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en
matière d'établissement des listes électorales conformément à la loi n°2016-108 du 1° août
2016 et en application de la l’article L. 2122-18 du CGCT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet de l'Hérault et notifié à
l'intéressé.
Fait à GRABELS, le 19 décembre 2022. |
Notifié le : Le Maire
Nom et signature de l'intéressé : René REVOL æ
ELuwvnes \en Peu
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est
publiée au recueil des actes administratifs. Ville
WGräbels
Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE