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Déliberation - 2022 06 068 installation rucher asso pedagogique signature convention doccupation precaire domaine public avec apilouvigne
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 068 installation rucher asso pedagogique signature convention doccupation precaire domaine public avec apilouvigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 7 JUILLET 2022 "LOUVIGNE
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 21 votants : 21 Date de convocation : 30 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LÉCHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François : Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique : M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard ;
Mme THIBAULT Angélique ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; Mme TRAVERS Jeanne ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine. Absent : néant ;
Absents excusés : M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. COUASNON Michel ;
Mme JARDIN Marie Christelle ;
Pouvoir : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme. LECHEVALIER Nathalie.
2022-06-068 - INSTALLATION D'UN RUCHER ASSOCIATIF PEDAGOGIQUE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION
APlPLOUVIGNE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
L'installation d'un rucher associatif au Pré Maupas résulte d'une volonté commune de la ville de
Louvigné-du-Désert qui a obtenu le label « APicité » et de l'association ApiLouvigné. Cette dernière,
au-delà de s'intéresser à l’apiculture, milite pour la protection des pollinisateurs.
L'activité du rucher associatif s'inscrit dans le cadre d'une politique de sensibilisation à la biodiversité,
dont les abeilles constituent un facteur essentiel. Car face au déclin accéléré des populations des
pollinisateurs la mise en place de ruches permet à la fois de lutter contre la disparition de cette espèce
utile, mais surtout de sensibiliser la population à travers l'exemple de ces insectes.
C'est dans ce but que sont mises en place des activités et des animations qui permettent de faire mieux
connaître aux citoyens, et notamment aux plus jeunes, l'activité apicole et les enjeux fondamentaux de
la biodiversité et de la préservation de l'environnement.
PROPOISITION
Vu le projet de convention
A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal :
> de mettre à disposition de l'association un terrain du domaine public de la Ville de Louvigné-du-
Désert : sur les parcelles AH 346 (fond de parcelle) 120 et 166 et d'octroyer un local fermé à
clefs afin d'entreposer le matériel du rucher ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 7 juillet 2022
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État