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Déliberation - 6be8aef4ad540f6a3cd6ad21f2a42eaf
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 6be8aef4ad540f6a3cd6ad21f2a42eaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20240408-202441-DE
ÉS
A
GENISSAC
2024/41
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
DATE DE A DIX-HUIT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
2 AVRIL 2024
Étaient présents :
DATE D'AFFICHAGE |Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE
F AVRIL AURS Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie,
M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre,
M. CALISTO David, Mme BLIMON Rachel
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE :19 | Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 13 Emeline
VOTANIS : 15 Absente excusée : Mme DAVID Sylvie
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET : Désignation du| VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, cabinet Chambord Avocats
pour un dossier intéressant! VU ]a délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022 portant délégation l’urbanisme ; & d'attributions à Madame le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un avocat spécialisé en droit de urbanisme pour le projet de rénovation du château Rambaud à Génissac,
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L nd
ID : 033-213301856-20240408-202441-DE
Il vous est donc proposé :
DATE DE - de désigner comme avocat le Cabinet Chambord Avocats sis 17, rue CONVOCATION des Trois Conils 33 000 BORDEAUX afin de représenter et défendre les 2 AVRIL 2024 intérêts de la Commune dans cette affaire.
- d'autoriser Madame le Maire à ester en justice devant la juridiction administra-
tive.
DATE D’AFFICHAGE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
2 AVRIL 2024
-_ DESIGNE le Cabinet Chambord Avocats sis 17, rue des Trois Conils 33 000 BORDEAUX afin de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans
cette affaire.
AU tt - AUTORISE Madame le Maire à ester en justice devant la juridiction
administrative pour cette affaire.
EN EXERCICE : 19 Lo | - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’honoraires
PRÉSENTS : 13 correspondante.
FRANS 5 - PRECISE que les crédits sont inscrits du budget principal de la Commune de l’exercice 2024.
QUORUM ATTEINT
OBJET : Désignation du
cabinet Chambord Avocats c jé À à ;
pour un dossier intéressant Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. l’urbanisme Pour extrait certifié conforme.
Le Maire. Le Secrétaire de séance,
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682