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Déliberation - 20240307 D3
Arrêté - 20240307 D4Annexe07
Déliberation - 20240307 D1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240307 D1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de EXTRAIT DU
Gai ntJe an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély _. JEUDI 7 MARS 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Date de convocations sunnmnonminmonmnmreoninionnrure 1° mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : mrssnsnenenesnenenenesseneneneeenesnenesesesse 29
DORE CR RE 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
ExcusSés avant donné POLIVOIT 2 sssssisarmsnenunnnnniagse 6
Fabien BLANCHET à Matthieu GUIHO; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Michel
LAPORTERIE à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à
Cyril CHAPPET ; Sabrina THIBAUD à Françoise MESNARD
Absents EXCUSÉS : nnnnnnnnnnnnnrnnnnnrnnnsnrnnnennsnesnnanennennessesscenenseneeneneneenneenennene 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20240307- 2024 03 _D1-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D1-DE
Reçu le 08/03/2024
8 mars 2024
8 mars 2024
D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) -
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024.
Décision N° 03 du 12 février 2024 : Acquisition de la Maison médicale de la Source afin de la
convertir en Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) — Sollicitation de l’ensemble des partenaires
financiers (Europe, Etat, Département) pour garantir la faisabilité du projet au regard du plan de
financement suivant :
Financeurs Taux d'intervention | Montant de subvention
Etat (DSIL) 41,68 % 147 647,68 €
FEDER 15,00 % 53 130,00 €
Conseil Départemental de Charente-Maritime 21,17 % 75 000,00 €
Commune 22,14 % 78 422,32 €
Total 354 200,00 €
Décision N° 04 du 12 février 2024 : Requalification urbaine et aménagement du cœur de ville au
niveau de la Place du Marché et de la Rue de l’Hôtel de Ville — Sollicitation de l’ensemble des
partenaires financiers pour garantir la faisabilité du projet au regard du plan de financement
suivant :
NIGREANES Taux Taux Moyens financiers subventionnables en € ge dE Subventions
HT assiette opération
Etat (DETR 2024) ZRR 935414,31€| 37,42% 30,66 % 350 000,00 €
Etat (Fonds vert) 206 055,65 €| 80,00 % 14,44 % 164 844,52 €
Département 622 711,36€| 40,00 % 21,82 % 249 084,55 €
SDEER 7 2 31€| 50,00 % 2,59 % 29 578,15 €
Total subventions : LION 952% 793 507,22 €
Reste à la charge de la collectivité 7 489 47 962,74
hors TVA : Fonds propres _ 30,48 % 3 2,74€
TOTAL 1 141 469,96 €
| CM 07/03/2024 | D1
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D1-DE
Reçu le 08/03/2024
Décision N° 05 du 28 février 2024 : Acquisition de la Maison médicale de la Source afin de la
convertir en Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) — Sollicitation de l’ensemble des partenaires
financiers (Europe, Etat, Région, Département) pour garantir la faisabilité du projet au regard du
plan de financement suivant :
Financeurs Assiette subventionnable |Taux assiette | Taux global | Montant
DSIL 660 342,50 € 41,84 % 41,84 % 276 274€
FEDER 660 342,50 € 20,75 % 20,75 % 137 000 €
Conseil départemental 354 200,00 € 21,17 % 11,36 % 75 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 306 142,50 € 13,07 % 6,06 % 40 000 €
Commune KR 0 009g [132 068,50 €
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 25
janvier 2024.
La Maire,
Pour extrait conforme,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 07/03/2024 | D1 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D1-DE
Reçu le 08/03/2024