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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 Mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Saint-Denis-les-Ponts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 Mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
3ème SESSION ORDINAIRE DE L'ANNÉE 2026
-
11 Mai 2026
-
Date de convocation des Membres du Conseil Municipal
—
30 Avril 2026
—
L’an deux mille vingt-six, le onze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de
SAINT-DENIS-LANNERAY s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur PANAIS
Jean-
Yves, Maire, dûment convoqués Étaient présents : M. PANAIS, Mme PROVOST, M. SERVAT, Mme PERET, M. MERLIN, Mme HETTE, M. LEGUAY, Mme BARGIN, M. BONCORI, Mme TESSIER, M. LEGRAND), GOURGAND,
Mme
MELIN,
M.
SIGOIGNE,
Mmes
CHATEILLER,
CRESPEAU,
M.
GUERIN, GALES, Mmes OLIVIER, POIRIER, Etaient absents excusés :
M. DOLBEAU pouvoir à M. SERVAT M. MOURON pouvoir à M. PANAIS Mme GAUTHIER pouvoir à Mme HETTE
Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 20 Nombre de membres votants : 23 1.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Madame HETTE Fabienne a
été désignée secrétaire de séance.
2.
APPROBATION COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte-rendu de la séance du 13 Avril 2026. 3. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS - CONSTITUTION LISTE Monsieur le Maire informe les membres présents que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
- de 8 commissaires titulaires - de 8 commissaires suppléants La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques après l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal Proposition
TITULAIRES
SUPPLEANTS
01 - DE MOUCHERON Laure
01
—-
BARGIN
Arlette
02 - PETIT Patrick
02 — SEQUEIRA Antonio
03 - LALLOZ Philippe
03 —- LEGRAND Christophe
04 — PREVOST Gilles
04 — JARDIN Claude
05 — SIMONETTO Christian
05 — PERET Carole
06 — GAUTHIER Janine
06 — POIRIER Colette
07 — TESSIER Nicolas
07 — PIONNIER Stéphane
08 — FERRAND Nathalie
08 —- TESSIER Claude
09 —- BOULARD Nadine
09
—-
BREAN
Alain
10 —- MOURON Alexis
10 — HETTE Fabienne
11 — PANAIS Isabelle
11 — BARGIN Estelle
12 —- LEGUAY Christian
12 —- ROULLEAU Magali
13 — SERVAT Pierre
13 — PIONNIER Julien
14 — CENSE Colette
14 — HUET Olivier
15 —- ROULLEAU Soline
15
—
JOSS
Philippe
16 — GOUIN Bernadette
16 — GOUDEAU Alain
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent,
pour
que
cette
nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms
(pour les communes
de plus de
2 000 habitants). 4,
DESIGNATION
DES
__REPRESENTANTS_
AUPRES _ D’EURE
_ET _
LOIR
INGENIERIE Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, et en tant que collectivité adhérente
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI),
il
appartient
à
la
collectivité
de
désigner
un
représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale. Conformément à
l’article 7 des statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie, l’Assemblée générale est
composée d’un représentant par collectivité membre, désigné
en son sein par l’assemblée
délibérante. Il est également précisé que tout représentant du second ou du troisième collège, empêché d’assister à une réunion, peut se faire remplacer par son suppléant désigné par cette même assemblée délibérante. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Les membres présents, à l’unanimité : * DÉSIGNENT les représentants suivants : Monsieur SERVAT Pierre comme représentant titulaire de la commune à l’ Assemblée générale d'ELI, et Monsieur GOURGAND Laurent comme représentant suppléant. 5. ADHESION A LA MISSION VOIRIE D’EURE ET LOIR INGENTIERIE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) en matière d’assistance dans le domaine de la voirie depuis le 1er janvier 2013. Conformément à l’article L
5511-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
cette
agence
a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter
aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts. Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire
par
le
collège
des
communes,
le
collège
des
EPCI
et
par
celui
du
Conseil
départemental. En contrepartie de l’adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées : - du conseil et de l’assistance technique ; - la réalisation de 3 estimatifs (au stade de l’étude de faisabilité) par an ; - une mission de suivi de travaux dans la limite de 10 000 € HT par an si la consultation est assurée seule par la commune ; Cette adhésion ouvre des droits à des prestations facturées indépendamment de la cotisation et concernent notamment le diagnostic des voies, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en matière de voirie, d’espace public et d’ouvrage d’art. Dans ce cadre, je pourrai être amené à signer des conventions avec l’ Agence pour la mise en œuvre de ces missions, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure. Pour information, la cotisation voirie pour l’année 2026 est arrêtée à hauteur de 1.23 €/habitants DGF (soit 2 628.51 €). Cette cotisation est susceptible d’être modifiée annuellement par le Conseil d’administration. Le siège de cette agence est à Chartres. La commune souhaite adhérer à cette agence. SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Le Conseil municipal, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance : * DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour le volet voirie, * APPROUVE les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie, * S’'ENGAGE à
verser à ELI une participation dont le montant est arrêté par le
Conseil
d’administration *
DESIGNE
Monsieur
LEGUAY
Christian
pour
représenter
la
commune
à
l’assemblée
générale et Monsieur PANAIS Jean-Yves son suppléant. 6. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE Monsieur le Maire rappelle que le rôle du référent déontologue est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisi, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-
À
et suivants,
Vu l’article 218
de la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la différenciation,
la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Article 1 : Désignation du référent déontologue Monsieur BOTTINI Fabien est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal. Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention «confidentiel». Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Article 3 : Rémunération Le
référent,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur,
forfait
réglementaire
80
€.
7.
REVERSEMENT
TAXE
_
D’AMENAGEMENT
___ZONE
__
D’ACTIVITE
INTERCOMMUNALE LES CATHELINES Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
par
délibération
n°
18-2023
du
3
avril
2023,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
prononcés
pour
reverser
100
%
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
sur
le
périmètre
des
zones
d’activités
communautaires
et
de
formaliser
ses
reversements
par convention,
sans
limitation
de
durée.
Ïl
apparait
nécessaire
de
procéder
à une
mise
à jour
de
ces
documents,
notamment
quant
à
la
date de prise d’effet du reversement. Conformément
à la
délibération
communautaire
du
Grand
Châteaudun,
cette
date
doit
être
fixée
au
1°
janvier
2020.
Permis
de
construire
concernés
déposés
après
le 1e
janvier
2020
:
- PC
N°
028
334
20 0004
-—
SCI
ROUILLON
-—
Auto
Bilan Pontois
- PC N° 028 334 23 0009 — SCI RAVAVELA Le
reversement
s’effectuera
au
vu
des
pièces
transmises par
la
DGFTP
Cette
dépense
sera
imputée
en
investissement
au
C/10226.
8.
TAXE
LOCALE
PUBLICITE
EXTERIEURE
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
que
la commune
a institué
par
délibér
ation
du
1%
avril
2019
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Une
fois
adoptée,
l'application
de
la
TLPE
est
reconduite
chaque
année.
Du
fait
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
délibérer.
Cette
délibération
doit
être
adoptée
avant
le
1°
juillet
de
l’année
précédant
celle
de
l’imposition
soit
1*
juillet
2027.
La
création
ou
la
suppression
d’un
support
publicitaire
fait
l’objet
d’une
déclaration,
qui
doit
être
déposée
en
mairie,
Cette déclaration
doit
mentionner
les
superficies
et les
dates
de
création
de
tous
les
supports
publicitaires exploités.
Vu
le
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
: articles
L454-39
à L454-77 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Vu le Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17 Vu le Code général des collectivités territoriales : article L2333-15 Considérant : - que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ; - que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : * les dispositifs publicitaires ; * les enseignes ; * les préenseignes. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, fixent les tarifs 2027 comme suit : inférieure
ou | supérieure à 12
égale à 12m?
m?
inférieure
ou
égale à 50 m?
supérieure à 50 mm?
inférieure
ou
égale à 50 m°
Enseigne
Dispositions
publicitaires
et | Dispositions
publicitaires
et
pré
enseignes
(supports
non | pré
enseignes
(supports
numériques)
numériques)
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie supérieure à 50 nm?
Exonération
18.90 €/m°?
18.90
€/m?
37.80
€/m°
56.70
€/m°?
113.30 €/m°
9, RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire informe les membres présents que par délibération n° 047-2025
du 22
décembre 2025 et l’analyse faite par ANAMORPHOSE Architecte, les entreprises ont été retenues pour effectuer les travaux de rénovation énergétique à l’Agence Postale Communale et au Poste de Police Municipale. Suite à l’envoi du dossier au Pays Dunois pour approbation, il s’est avéré que le cahier des charges concernant les travaux préconisés n’était pas respecté, à savoir : - installation d’une ventilation mécanique répartie sur la zone poste, dépense non chiffrée - et pas d’isolation pour la cage d’escalier L'architecte a été contacté pour établir un nouveau devis. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Lots
Entreprises
Montant HT
Montant TTC
1 : cloison — doublage
EURL VEDIE
14 359.18 €
17 231.02 €
2:
Menuiseries | EDIFICE+
1 937.00 €
2 32440 €
extérieures — intérieures 3 : électricité — chauffage | BVELEC
5 093.11 €
6111.73 €
4 : plomberie — sanitaire
| CLIMATISATION
18 121.00 €
21 745.20 €
DUNOIS
5 : peinture
JALLOIS Jérôme
3 372.42 €
4 046.90 €
TOTAL
42 882.71 €
51 459.20 €
Les membres présents, à l’unanimité, approuvent cette nouvelle proposition. 10. RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS Les membres de la Commission Scolaire, réunion du 8 avril 2026, ont décidé d’augmenter les tarifs du ticket de restaurant scolaire de 2 %, suite à l’augmentation des prestations de La Normande au 1° septembre 2025, d'augmenter le repas à compter du 1% septembre 2026. Enfants
domiciliés
sur
la
415€
commune Enfants hors commune
4,80 €
Enseignants
et
intervenants
=
6.10 €
extérieurs Repas non réservé
6.30 €
Les membres présents, à l’unanimité, approuvent les tarifs ci-dessus. 11. LEG - FACTURES INDIVISAIRES Monsieur le Maire informe les membres présents que suite au LEG de Mme CLERET, la commune a perçu 64 011.77 €. Lors
de
la
signature
les
Consorts
CLERET ont
demandé
que
les
factures
de
charges
et
d’entretien réglées, par leur soin, leurs soient remboursées, à savoir
:
| SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Factures
Montant
CLERET Jean-Paul
ENGIE du 01/07/2025
72.74 €
ENGIE du 01/09/2025
59.37 €
ENGIE du 01/11/2025
60.95 €
ENGIE du 01/01/2026
58.15 €
ENGIE du 01/03/2026
137.69 €
TOTAL
388.90
€
CLERET François
SAUR du 25/11/2024
73.51 €
SAUR du 13/02/2025
73.26 €
SAUR du 28/01/2026
241.61 €
TOTAL
388.38 €
CLERET Sylvie
Manuel SEQUETRA (entretien chaudière)
TOTAL
133.00 €
Les
indivisaires
nous
informent
également
qu’il
restera
les
factures
de
résiliation
des
abonnements de ENGIE et de la SAUR, ainsi que l’assurance de la propriété. Les
membres
présents,
à
l’unanimité,
décident
de
rembourser
50
%
des
factures
aux
indivisaires. Ces dépenses seront imputées au C/65888 et feront l’objet d’un remboursement après réception de la totalité des factures. 12. QUESTIONS DIVERSES
*
Commissions
thématiques
communautaires
et
_ commission
intercommunale des impôts directs Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la création des commissions thématiques communautaires par délibération du
14 avril 2026, il y a lieu de désigner des
membres pour chacune de ces commissions,
sachant que Monsieur le Maire,
en tant que
conseiller communautaire, est membre de droit. Sont désignés, à l’unanimité
:
- commission attractivité : Mme HETTE, M. LEGUAY - commission travaux, environnement développement durable : Mme HETTE, M. SERVAT - commission services à la population : Mmes PROVOST, CRESPEAU, OLIVIER, POIRIER - commission finances, ressources humaines et solidarités communautaires : M. LEGUAY, M. GUERIN, Mme HETTE
| SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
* Commission intercommunale des impôts directs
Les membres présents, à l’unanimité, désignent des contribuables susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Ces membres seront proposés au directeur départemental des finances publiques qui désignera 10 titulaires et 10 suppléants, sur la liste proposée. Sont désignés : - M. PANAIS Jean-Yves, Mme CRESPEAU Dominique, Mme BARGIN Estelle
* Elections Sénatoriales 2026 -- dates à retenir
Monsieur le Maire informe les membres présents que le renouvellement des sénateurs dans le département d'Eure-et-Loir aura lieu, conformément au décret n°2026-301 du 21 avril 2026, le dimanche 27 septembre 2026. Le collège électoral, fixé par l'article L. 280 du code électoral, est composé des députés et sénateurs élus dans le département, des conseillers régionaux de la section départementale, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux. L'arrêté préfectoral déterminant le nombre de délégués à élire par commune vous sera prochainement transmis ainsi que les modalités d'organisation du scrutin. Le décret de convocation des électeurs précise que les conseils municipaux sont convoqués impérativement le vendredi 5 juin 2026 à 20h30.
* Plan Communal de Sauvegarde
Suite aux élections municipales, la Préfecture nous demande de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Le Plan Communal de Sauvegarde élaboré en 2020 sera transmis par mail à tous les conseillers municipaux, afin que ceux-ci puissent en prendre connaissance et un groupe de travail sera constitué pour mettre à jour celui-ci.
* Service Incendie
Suite à un incident survenu le 8 mai, il s’avère que Messieurs LEGUAY et SERVAT n’ont pas été joint par les pompiers. Leurs numéros de portable seront transmis au service concerné.
* Formations
Monsieur GALES dit recevoir des mails pour des formations par l’ Association des Maires ; SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Monsieur le Maire l’informe que chaque conseiller peut s’inscrire à des formations, celles-ci sont prises en charge par la mairie.
* Forum des associations
Madame BARGIN
informe les
membres
présents
que
suite
à
la réunion
de
la commission
association du 20 avril dernier, il a été décidé que le forum se déroulerait le jour de la foire sous le chapiteau, le samedi après-midi, l’horaire reste à définir.
* Commission information
Monsieur SERVAT informe les membres présents que suite à la réunion de la commission information du 15 avril dernier, il a été approuvé les maquettes présentées pour mettre dans les planimètres ainsi qu’au rond-point de l’hypermarché. Il informe également que différents moyens de communication sont en places : panneau pocket, le site internet. Il convient d’effectuer des modifications de notre site, par le prestataire, pour la mise en sécurité de celui-ci, coût de l’intervention 1 600 € HT. La préparation du bulletin information est en cours, une réunion aura lieu début juillet.
*
Vols
Madame
OLIVIER informe
les
membres
présents
que
des
vols
ont eu
lieu
et
demande
la
possibilité de demander à la gendarmerie des rondes plus fréquentes notamment la nuit.
* Béguinage
Monsieur le Maire informe les membres présents que le projet de béguinage avance. Un contact a été pris avec la famille ROBILLARD pour la vente de leurs terrains situés aux Roncettes
Séance levé à 21 heures 50
Le Maire,
La secrétaire de séance,