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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 79 2023 Decisiondenepasprocederparscrutinsecretauxnominationsdesdelegues 1)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants | Exercice ——— —
69 55 59
|
| DATE DE LA CONVOCATION
05/12/2023
DATE D?
DEPOT EN PREFECTURE
| Fr . 4 ” Fr
Décision & ne pas procéder par
scrutin secret aux nominations des
délégués au sein d’un syndicat mixte
(article L.5711-1 du C.G.CT.)
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-79 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à Maroilles, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle DRUESNES,
M.Philippe SARRAUTE, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie
COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme
Hélène DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, Mme Maryse CASBAS, M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, Mme Catherine
HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie
LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS,
M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, Mme Marie-Carmel
POTIEZ, M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT,
M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART, M.David BEAUMONT, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude BLOMME, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT, M.Olivier YZANIC, MDidier ROGEAU
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M.Jean-Louis
BAUDEZ, M Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOÏS,
M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER, M.Frédéric CARRE,
M.Jean-Claude BONNIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.André DUCARNE, M.Stéphane LATOUCHE, M.Freddy DOLPHIN, M.Patrick PLANA Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-79 2023DEL-DE
TT
Délibération n°79-2023
Objet: : Décision de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein
d’un syndicat mixte (article L.5711-1 du C.G.C.T.)
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
délégués au sein d’un syndicat mixte.
Il est proposé d’avoir recours à cette faculté offerte à l’assemblée afin de simplifier le déroulement de ses séances.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR Ï VOIX CONTRE ABSTENTIONS |
° = Décide:
- d’avoir recours à cette faculté offerte à l’assemblée afin de simplifier le déroulement de ses séances.
Fait et délibéré le 13 décembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu : Î 8 DEC. 2023
- De la transmission en Sous-Préfecture le : ee
- De la publication k ‘8 DEC. 2023
Le président le secrétaire Jean-Pierre MAZINGUE David BEAUMONT