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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 03 2024 DesignationdunrepresentantdelaC.C.P.M.auseindusyndicatmixteEscau 1
Document publié le Samedi 2 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 03 2024 DesignationdunrepresentantdelaC.C.P.M.auseindusyndicatmixteEscau 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ————— —
69 49 56
DATE DE LA CONVOCATION
01/02/2024
DATE D’AFFICHAGE
Û | QFEV 2074 |
/
DEPOT PREFECTURE
pere Désignation d’un représentant de la
C.C.P.M. au sein du syndicat mixte
Escaut et Affluents (SYMEA)
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20240207-03 2024DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 7 février, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, M René QUINZIN,
M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE, MBertrand FLAMENT,
M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette
GUIOST, Mme Hélène DUMORTTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine
FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, M.Frédéric CARRE, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann
LECERF, M.François ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Rachel
DAVOINE, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS,
Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, M.Freddy DOLPHIN,
M.Jean-Claude BONNIN M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël
BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.François RONCHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, M.Vincent
DUSSART, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude BLOMME, M.Patrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal
JACMAIN, M.André FREHAUT, M.Olivier YZANIC, M.Bernard
BEAUFORT, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(es) : M.Guillaurme LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Denis LEFEBVRE, Mme Alexandra LERCH, M.Luc BERTAUX, M.Stéphane LATOUCHE,
Mme Catherine HENNEBERT, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Frédéric ROMAIN, Mme Roxane GHYS, M.David BEAUMONT, Mme Anita
LEFEVRE,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, Mme
Nathalie MONIER, Mme Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Nicolas RUTER, Mme Françoise DUPUITS, , Mme
Martine LECLERCQ, Mme Valérie COCHEZ, MThierry
SOSZYNSKI, Mme Zahra GHEZZOU, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
ZE Z . Recçu en préfecture le 09/02/2024 Délibération n°03 -2024 SL Publié le
Objet: Désignation d’un représentant de la C.C.-P.M. au sein du safe ONE EST 0 PO2 DEL DE Affluents (SYMEA)
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La Communauté de Communes du Pays de Mormal dispose de 5 délégués titulaires et 4 suppléants au sein du syndicat mixte Escaut et Affluents.
En raison de ses nouvelles fonctions, Monsieur Mazingue a démissionné de son poste.
Il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection pour 1 délégué.
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Danièle Druesnes Yohann Lecerf
2 Jean-Pierre Mazingue Philippe Da aute è
3 Jean-Baptiste Guiot Jean-Marie Cousin
4 Dominique Fontaine Patrick Piana
5 Valérie Cochez
Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire et suppléant :
Appel à candidature
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS |
56
Décide : L |
- De désigner Monsieur Sarraute Philippe en qualité de titulaire et Madame Kolasa Sabine en qualité de suppléante pour représentanter la C.C.P.M. au sein du syndicat mixte Escaut et Affluents (SYMEA).
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Danièle Druesnes Yohann Lecerf
2 Philippe Sarraute _ Sabine Kolasa __
3 Jean-Baptiste Guiot Jean-Marie Cousin
4 | Dominique Fontaine Patrick Piana
5 Valérie Cochez
Fait et délibéré le 7 février 2024
Certifie exécutoire compte tenu : û à FEV 2024
- De la transmission en Sous-Préfectite je : LV $ ‘
- De la publication le : 0 ù FEN. a
Le président
Jean-Pierre MAZINGUE