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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 04 2024 DesignationdunrepresentantdelaC.C.P.M.auseindeReussirnotreSambre 1)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240207-04 2024DEL-DE
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT DU NORD DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2024
_ L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, à dix-huit heures et trente NOMBRE DE MEMBRES minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
En Présents Votants Jean-Pierre Mazingue. | Exercice — ‘
| Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis | BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, 69 49 56 M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe | SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Bertrand FLAMENT, | M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette È
|
|
DATE DE LA CONVOCATION GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORTAUX, 01/02/2024 | M.Gautier MEAUSOONE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine
DATE D’ I GE FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, M.Frédéric | . CARRE, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann S LECERE, M.François ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Rachel
DEPOT EN PREFECTURE DA VOINE, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, D D g FEV, DAS Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël
| Désignation d’un représentant de la BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.François RONCHIN, C.C.P.M. au sein de Réussir notre M.Jean-Louis BAUDEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, M. Vincent | Sambre DUSSART, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude BLOMME, M.Patrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal
JACMAIN, M.André FREHAUT, M.Olivier YZANIC, M.Bernard
BEAUFORT, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Denis LEFEBVRE, Mme Alexandra LERCH, M.Luc BERTAUX, MStéphane LATOUCHE,
Mme Catherine HENNEBERT, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Frédéric ROMAIN, Mme Roxane GHYS, M.David BEAUMONT, Mme Anita
LEFEVRE,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, Mme
Nathalie MONIER, Mme Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s avant donné procuration : Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Nicolas RUTER, Mme Françoise DUPUITS, , Mme
Martine LECLERCQ, Mme Valérie COCHEZ, M.Thierry
SOSZYNSKI, Mme Zahra GHEZZOU, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20240207-04 2024DEL-DE
Délibération n°04 -2024
Objet : Désignation d’un représentant de la C.C.P.M. au sein de Réussi
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La Communauté de Communes du Pays de Mormal dispose d’un délégué titulaire et 1 suppléant au sein de Réussir notre Sambre.
En raison de ses nouvelles fonctions, Monsieur Mazingue a démissionné de son poste.
Il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection pour 1 délégué.
TITULAIRE SUPPLEANT
1 Jean-Pierre Mazingue Françoise Dupuits
Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire : Appel à candidature
Monsieur Vohan Lecerf se porte candidat.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56
Décide :
- De désigner Monsieur Yohan Lecerf titulaire représentant de la C.C.P.M. au sein de Réussir notre Sambre
| TITULAIRE | SUPPLEANT
1 | Yohan Lecerf | Françoise Dupuits
Fait et délibéré le 7 février 2024
Certifie exécutoire compte tenu : 09 FEN. 202k
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le:
û à FEN . LEA
Le président
Jean-Pierre MAZINGUE