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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC03 2026 06 18 1 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC03 2026 06 18 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 03

DU 18 JUIN 2026

(article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

2026-82 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2026 - APPROBATION

Le Conseil :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 mai 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-83 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.

CERTIFIÉ CONFORME.

2026-84 PSLA FLERS – CREATION D’UN POLE D’EXCELLENCE ODONTOLOGIQUE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil :

APPROUVE le principe de la création d’un pôle d’excellence odontologique au sein du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Flers, sur un plateau d’environ 250 m² situé à l’étage du bâtiment, sur la base de la note d’opportunité du 24 avril 2026.

AUTORISE le lancement d’une consultation, selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la conception, la préparation et le suivi des travaux d’aménagement du plateau odontologique, conformément au cahier des charges de maîtrise d’œuvre établi en avril 2026.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, ainsi que tout document s’y rapportant.

INSCRIT au budget de Flers Agglo, exercice 2026, les crédits nécessaires à la mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant prévisionnel de 35.000 € HT, étant précisé que ce montant sera affiné à l’issue de la consultation et fera, le cas échéant, l’objet d’une délibération complémentaire d’attribution.

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions et concours financiers susceptibles d’être mobilisés pour la mission de maîtrise d’œuvre et, plus largement, pour l’opération d’aménagement du plateau odontologique, auprès notamment de la Région Normandie, du Département de l’Orne, de l’ARS Normandie, de la CPAM, de l’État et, le cas échéant, des fonds euro.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.2

2026-85 DISPOSITIF D’AIDES FINANCIERES A LA CREATION / REPRISE ET MODERNISATION DES COMMERCES DE PROXIMITE DE FLERS AGGLO – MODIFICATION DU REGLEMENT – BONUS COUP DE POUCE

Le Conseil :

APPROUVE la modification des seuils du Start Coup de Pouce pour les commerçants et artisans du territoire selon les principes exposés.

APPROUVE la modification du taux de prise en charge du Bonus Coup de Pouce pour les commerçants et artisans du territoire selon les principes exposés.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-86 DISPOSITIF D’AIDES FINANCIERES A LA CREATION / REPRISE DES COMMERCES STRATEGIQUES DE FLERS AGGLO – MODIFICATION REGLEMENT AIDE STRATEGIE COMMERCE DE FLERS AGGLO

Le Conseil :

APPROUVE les nouveaux montants maximums de l’aide Stratégie Commerce.

APPROUVE le nouveau périmètre géographique de l’aide Stratégie Commerce.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-87 FLERS – ZI DE LA CROCHÈRE – CESSION PARCELLE CW 128 – ENTREPRISE COUVERTURE PLIHON

Le Conseil :

DECIDE la cession du terrain cadastré section CW 128 à la société Couverture Plihon, dans les conditions décrites.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude notariale de Flers Agglo.

PRECISE que tous les frais, hors frais de bornage, seront à la charge du preneur.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-88 MESSEI – ZAE DU MOULIN – CESSION PARCELLE ZL 89 – ENTREPRISE LEBOSSÉ THIERRY

Le Conseil :

DECIDE la cession du terrain cadastré section ZL 89 à la Société de Monsieur Lebossé, ou toute SCI s’y substituant, dans les conditions décrites.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude notariale de Flers Agglo.

PRECISE que, hormis les frais de bornage, tous les frais seront à la charge du preneur.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.3

2026-89 RESEAU NORMAND DES ARTS DE LA RUE (RENAR) – CONVENTION TRIENNALE 2026-2028

Le Conseil :

VALIDE l’adhésion de Flers Agglo au Réseau Normand des Arts de la Rue (ReNAR) pour 2026, 2027 et 2028.

PREVOIT un montant de participation de 2.800 € sur le budget 2026.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-90 ESKAPE FESTIVAL – CONVENTION TRIPARTITE 2026

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention couvrant l’édition 2026 avec la Ville de Flers et l’association HARDCORE FRANCE selon les modalités définies, et sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-91 FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE 2025-2027 – AVENANT N° 1

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention précitée, sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-92 OFFICE DE TOURISME / UCIA DE FLERS – CONVENTION

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association « UCIA Les Vitrines de Flers ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-93 PROJET DE COOPERATION INTERNATIONALE – TOURISME DURABLE

Le Conseil :

APPROUVE le plan de financement actualisé du projet.

SOLLICITE au titre du programme LEADER du Pays du Bocage une subvention de 49.362,38 €.

AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier

S’ENGAGE à affecter la recette correspondante au budget de l’exercice au cours duquel elle sera constatée.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.4

2026-94 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION NORMANDIE ET LE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE POUR L’ORGANISATION D’UN SALON DE LA RENOVATION ENERGETIQUE – 19 SEPTEMBRE 2026

Le Conseil :

APPROUVE la convention de partenariat entre Flers Agglo, la Région Normandie et le Crédit Agricole Normandie pour l’organisation du Salon de la rénovation énergétique du 19 septembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-95 PACTE TERRITORIAL 2026-2029 – RENOVATION DE L’HABITAT – SUIVI-ANIMATION – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – CONVENTION AVEC L’ANAH

Le Conseil :

APPROUVE la convention de Pacte Territorial à intervenir avec l’Anah.

PRÉCISE que le Pacte Territorial prendra effet du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2029.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel décrit du suivi-animation du Pacte Territorial 2026-2029.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention définitive de Pacte Territorial ainsi que tout document afférent.

PRÉCISE que les crédits nécessaires au suivi-animation du Pacte Territorial ainsi qu’aux aides aux travaux de Flers Agglo pour l’année 2026 ont été inscrits au budget primitif 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-96 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MESSEI – MODIFICATION N° 3 – APPROBATION

Le Conseil :

APPROUVE la modification n° 3 du PLU de Messei avec la prise en compte de la densité décrite de 15 logements/ha sur la nouvelle zone 1AU, ainsi que des précisions sur les accès sur la rue de la Croix Boissée, et la rectification de l’erreur matérielle

PRECISE que la modification sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier à la Préfecture, compte tenu de l’absence de SCOT (articles L 153-24 et 153-25 du Code de l’Urbanisme).

INDIQUE que la présente délibération sera affichée au siège de Flers Agglo et de la Mairie de Messei pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local (articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’Urbanisme). La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

PRECISE qu’en application de l’article R 153-22 la publication de la modification n°3 du PLU de Messei s’effectuera sur le portail national de l’urbanisme « geoportail- urbanisme.gouv.fr ». Et en application de l’article L 153-23, le PLU (y compris ses évolutions) est exécutoire sous réserve qu’il soit publié sur ledit portail.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.5

2026-97 PETITE ENFANCE ET JEUNESSE – SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES – CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – REGULATION

Le Conseil :

APPROUVE les subventions aux associations ou communes.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-98 PETITE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT – AMICALE DES ECOLES LAIQUES – CENTRE AERE MARCEL DELAUNAY DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

Le Conseil :

APPROUVE la subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 2.130,61 €.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement de la subvention.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la subvention.

INSCRIT le montant de la subvention exceptionnelle sur le budget primitif 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-99 FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) – FLERS – RESIDENCE JEUNES DU GROS CHENE – CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT RELATIVE AU LOGEMENT ACCOMPAGNE

Le Conseil :

APPROUVE les termes de la convention tripartite.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite et tous avenants et/ou documents référents.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-100 INSERTION, FORMATION, EMPLOI – FONDS D'INITIATIVE POUR L'EMPLOI – 2ND APPEL A PROJETS 2026

Le Conseil :

ARRETE la liste et le montant des subventions communautaires pour 2026 exposés dans le tableau.

PROCEDE au versement des subventions aux associations selon les modalités définies.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.6

2026-101 RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE FINANCEMENT 2026

Le Conseil :

ADOPTE la convention de financement.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-102 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE DANS L’ORNE – CONVENTION DE FINANCEMENT

Le Conseil :

ADOPTE la convention de financement.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-103 ASSOCIATION LES BERNARDS L’HERMITE – CONVENTION DE FINANCEMENT 2026

Le Conseil :

ADOPTE la convention de financement.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-104 DIRECTION CULTURE – TARIFS – MODIFICATIONS – CONSERVATOIRE : ANNEE 2026-2027 – MEDIATHEQUES : ANNEE 2026

Le Conseil :

ADOPTE les tarifs communautaires applicables aux services du conservatoire et des médiathèques de Flers Agglo.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-105 PRINTEMPS DE LA CHANSON À FLERS ET LA FERTE MACE – ÉDITION 2026

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention.

PROCEDE à l’inscription de la subvention correspondante au budget prévisionnel 2026 et à son versement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-106 FESTIVAL « VIBRA’MÔMES » - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT – EDITION 2026 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.7

2026-107 CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O – MAITRES-NAGEURS – FINANCEMENT DU BPJEPS AAN

Le Conseil :

APPROUVE le projet d’expérimentation, pour deux ans, de mise en place d’une aide au financement partiel ou total du diplôme BPJEPS AAN.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dispositif.

INSCRIT les crédits au budget.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-108 REPRESENTATIONS PERMANENTES – PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Le Conseil :

RAPPELLE que le représentant titulaire de Flers Agglo au Parc Naturel Régional Normandie Maine a été élu par délibération n° 2026-46 du 12 mai 2026 comme suit :

Titulaire

Bruno AUVRAY

ELIT le représentant suppléant de Flers Agglo au Parc Naturel Régional Normandie Maine.

Est élue par 74 voix sur 74 suffrages exprimés :

Suppléant

Linda CARRILHO DE ALMEIDA

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-109 VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – AUTORISATION DE CESSIONS MOBILIERES

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à valoriser les CEE quel que soit les montants.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’assistance à la valorisation des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie avec la société retenue.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maitrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie avec la société retenue.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces conventions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.8

2026-110 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – APPROBATION

Le Conseil :

MODIFIE la fiche action n° 29 avec les mentions figurant dans le document « Réponses_Remarques_PPVE PCAET_FA » (Annexe 15).

APPROUVE le PCAET comprenant le diagnostic (Annexe 1), la stratégie (Annexe 2), le plan d'actions (Annexe 3), l’état initial de l’environnement (Annexe 4), l'évaluation environnementale stratégique (Annexe 5) et le résumé non technique de l’ESS (Annexe 6), tel qu’il a été exposé.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

MET A DISPOSITION du public le PCAET sur le site de Flers Agglo.

PUBLIE le bilan de la PPVE pendant une durée minimale de trois mois sur le site de Flers Agglo conformément à l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-111 AMENAGEMENT RUE DE LA VALLEE A ATHIS-VAL-DE-ROUVRE – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR DES TRAVAUX SUR UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Athis-Val-de-Rouvre pour les travaux sur le réseau d’assainissement des eaux usées.

PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2026 du budget annexe de l’assainissement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-112 PRISE D’EAU DU BARRAGE DE LA VISANCE – PERIMETRES DE PROTECTION – CONVENTIONS D'INDEMNISATION DUES AUX EXPLOITANTS ET AUX PROPRIETAIRES SUBISSANT UN PREJUDICE – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions individuelles et toutes les pièces relatives à ce dossier, dans la limite d’une somme globale de 80.000 €.

VERSE 30 % de l’indemnité liée aux travaux à la signature de la convention et le solde suite à la réalisation de ceux-ci, au prorata des sommes déboursées par le particulier, et dans la limite de la somme prévue initialement dans la convention.

SOLLICITE des subventions au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.9

2026-113 TRANSPORTS SCOLAIRES – CONVENTION DE DROITS DE CHARGE RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ELEVES ENTRE LA REGION NORMANDIE ET FLERS AGGLO – AVENANT N° 1

Le Conseil :

APPROUVE l’avenant n° 1 de la convention de droits de charge relative au financement et à la gestion des élèves entre la Région Normandie et Flers Agglo.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

PRECISE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget annexe Transport 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-114 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) – TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS – TRANSDEV NORMANDIE – RAPPORT D’ACTIVITES (1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOUT 2025)

Le Conseil :

PREND ACTE du rapport (rapport annuel + annexe) produit par Transdev Normandie au titre de la délégation de service public 2024 / 2030 pour la gestion du réseau de transports urbain.

CERTIFIÉ CONFORME.

2026-115 COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 – ACQUISITIONS ET CESSIONS – BILAN 2025

Le Conseil :

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par et pour le compte de la Communauté au titre de l’année 2025.

STIPULE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2025.

CERTIFIÉ CONFORME.

2026-116 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET GENERAL

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget général tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-117 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Eau tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-118 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.10

2026-119 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Transport tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-120 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Office de Tourisme tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-121 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Zone d’activités tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-122 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE ZA LA HAUTE VARENNE

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe ZAC Haute Varenne tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-123 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Maisons médicales tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-124 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS FONCIERS

Le Conseil :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe Aménagements fonciers tel qu’il est présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-125 COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil :

DECIDER l’affectation du résultat.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.11

2026-126 COMPTES DE GESTION 2025

Le Conseil :

APPROUVE les comptes de gestion du Budget principal et des budgets annexes dressés par le comptable public pour les opérations réalisées au cours de l’exercice 2025.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-127 BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 1

Le Conseil :

VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au budget 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-128 BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 1

Le Conseil :

VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Eau 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-129 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 1

Le Conseil :

VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Assainissement 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-130 BUDGET AMENAGEMENTS FONCIERS – DECISION MODIFICATIVE 1

Le Conseil :

VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget Aménagements fonciers 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-131 CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGETS GENERAL – EAU – ASSAINISSEMENT ET MAISONS MEDICALES

Le Conseil :

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes selon les états* transmis par le Trésorier dont le montant global est précédemment indiqué.

DIT que les crédits seront prévus au BP 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.12

2026-132 ENSEIGNEMENT PRIVE – CLASSES PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES – CONTRIBUTION DE FLERS AGGLO AU COUT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 – COMPLEMENT

Le Conseil :

FIXE les coûts moyens par élève scolarisé dans les établissements d’enseignement privé conformément aux montants indiqués.

APPROUVE pour l’année scolaire 2025-2026, que le montant de la participation de Flers Agglo soit calculé en fonction des obligations et engagements pris au préalable par les communes de Flers Agglo.

DIT que le versement s’effectuera par tiers à l’issue de chaque trimestre scolaire, et que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante, article 6558 du budget général 2026).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-133 ORNE HABITAT – REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS – LES CONTADES – LA FERTE MACE – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le Conseil :

APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 422.500 € réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 8 logements situés à La Ferté Macé.

Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 422.500 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°185 802 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 211.250 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.13

2026-134 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – M57

Le Conseil :

APPROUVE le règlement budgétaire et financier.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-135 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) PLUI-H

Le Conseil :

APPROUVE la mise en place d’une autorisation de programme n° D 2026-01 « PLUI-h » pour un montant de 907.000 € TTC pour une durée de 5 ans.

AUTORISE l’ouverture des crédits de paiement correspondants.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-136 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

Le Conseil :

CHARGE Monsieur le Président de Flers Agglo, en tant que coordonnateur du groupement, ou son représentant de lancer l’appel d’offres.

AUTORISE Monsieur le Président de Flers Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.

AUTORISE Monsieur Président de Flers Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus à l’issue de la procédure d’appel d’offres ou, le cas échéant, des procédures mentionnées aux points 2 et 3 ci-dessus, après attribution de la commission d’appel d’offres lorsqu’elle est compétente.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.14

2026-137 MARCHÉS DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE – GROUPEMENT DE COMMANDES FLERS AGGLO ET VILLE DE FLERS – CONSTITUTION CAO ET COMAPA

Le Conseil :

ELIT un membre titulaire de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes et un membre suppléant.

Sont élus par 73 voix sur 73 suffrages exprimés :

Titulaire

Axel MOREL

Suppléant

Jean-Marie GAUDIN

PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.

PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-138 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO – MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE D’ORDINATEURS, DE PETIT MATERIEL INFORMATIQUE ET DE MATERIEL DE TELEPHONIE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil :

ACTE du lancement de la consultation par la Ville de Flers en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.

AUTORISE Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.15

2026-139 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT MANCHE NUMERIQUE

Le Conseil :

DECIDE d’adhérer, à titre gratuit, à la centrale d’achat Manche Numérique – Manche Num’ Achats.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la Convention de Service d’Achat Centralisé avec la centrale d’achat Manche Numérique – Manche Num’ Achats.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-140 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2026-05

Le Conseil :

MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.

PREND l’engagement d’inscrire au budget les crédits correspondants.

PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.

PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.

PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-141 PERSONNELS – EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES – RAPPORT 2025

Le Conseil :

PREND ACTE du rapport qui lui est présenté en séance relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025.

CERTIFIÉ CONFORME.

2026-142 COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2025 – ELUS COMMUNAUTAIRES – DROIT A LA FORMATION – BILAN ET DEBAT ANNUEL

Le Conseil :

PREND ACTE du bilan relatif aux formations des élus au titre de l'année 2025.

ANNEXE ledit document au compte administratif 2025.

CERTIFIÉ CONFORME.16

2026-143 ELUS COMMUNAUTAIRES – DROIT A LA FORMATION – DETERMINATION DES ORIENTATIONS ET REPARTITION DES CREDITS

Le Conseil :

DETERMINE les objectifs de formation des élus communautaires dans les conditions exposées.

ARRETE le montant et la répartition de l’enveloppe des crédits de formation à 10.000 € annuel.

PREVOIT le montant provisionnel obligatoire au budget de chaque année.

CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations décrites.

SPECIFIE que, chaque année, un bilan sera établi à l’occasion du débat annuel sur la formation des élus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-144 SEGRIE FONTAINE (ATHIS VAL DE ROUVRE) – AMENAGEMENT DU BOURG (5EME TRANCHE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO

Le Conseil :

ACCORDE à la commune déléguée de Ségrie Fontaine un fonds de concours de 20 % avec un plafond de 65.340 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.

PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune déléguée de Ségrie Fontaine du bilan définitif de l’opération.

PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-145 FLERS – RUE RENE PRIEUR – PARCELLE ZI 187– CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Le Conseil :

AUTORISE l’implantation du câble électrique en souterrain sur la parcelle ZI 187.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le cas échéant l’acte authentique à intervenir, ayant pour objet de régulariser la convention de servitude annexée à la présente délibération, aux frais d’Enedis.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-146 PROJET INVESTISSEMENT 2026 - DEMANDE DE SUBVENTION DPV – DESSERTE DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE SITE DU HOULME – TRANCHE 1

Le Conseil :

APPROUVE la réalisation des projets présentés.

APPROUVE les plans de financement exposés.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre de la DPV 2026.

PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.