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Conseil Municipal - CM DU 13 MARS 2019
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 MARS 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2019
Date de la convocation : 04 mars 2019
Ordre du jour :
1- VALIDATION DU DOSSIER DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) POUR APPROBATION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER 2- ACHAT TERRAIN IMPASSE DE LA FONTAINE :
3- AVIS SUR LE DOSSIER D'ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LONGUEVILLE
3- QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mille dix-neuf, Le treize mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal
de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.
Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE
François adjoints, Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DELALANDE Annie, DEROUET
Dominique, conseillers municipaux.
Absent excusé : M. COUPPEY Gilles (a donné procuration à M. CERCEL Benoît)
Absente non excusée : Mmes DESHOGUES Elodie.
Monsieur CERCEL Benoît a été nommé secrétaire.
1- 2019/4- VALIDATION DU DOSSIER DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
POUR APPROBATION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Madame le Maire informe le conseil municipal, que suite à la poursuite de la procédure de révision
du Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ par la Communauté de communes Granville Terre et Mer (à compter du
1°" janvier 2018) dans le cadre du transfert de compétence, le Conseil Municipal doit donner un avis
de principe au dossier d'approbation de PLU comme indiqué dans la charte de gouvernance, (validée
par les maires des communes appartenant à Granville Terre et Mer; en avril 2017), avant que le
Conseil Communautaire de Granville Terre et Mer délibère sur l'approbation du PLU de la commune
suite à l'enquête publique qui s’est tenue du lundi 17 septembre 2018 au mercredi 17 octobre 2018.
Pour ce faire, Madame le Maire rappelle au conseil municipal :
1. Les objectifs qui figurent dans la délibération n° 2015/33 du 04 novembre 2015 et qui ont amenés
le Conseil Municipal à prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à savoir :
Permettre l'accueil d’une nouvelle population et plus particulièrement des jeunes actifs pour
inverser la tendance au déclin de la population communale, en prévoyant une surface pour les
nouvelles constructions,
e Favoriser la mixité sociale et générationnelle en proposant une offre diversifiée de logements.
e Préserver l’environnement naturel et agricole de la commune.
e Préserver les zones humides ainsi que l’environnement bocager de la commune, notamment
par la valorisation de la trame verte et bleue, dont la Vallée du Boscq et le Vallon du Pont de
Cé.
+ Assurer un équilibre entre développement urbain et limitation de la consommation d'espaces. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2019
+ Adapter et sécuriser la voirie aux différents modes de transport et de circulation, notamment,
en agglomération, en sécurisant les carrefours, en améliorant le déplacement lors de la
traversée du bourg, du Village Aux Telliers et du Village aux Oiseaux par des liaisons
piétonnes/cyclables.
+ Promouvoir les modes partagés de déplacement en fixant un espace dédié.
+ Repenser les espaces publics du centre bourg (création d’un terrain de jeux par exemple et
aménagement d’un espace public pour les manifestations locales) et permettre une
densification de l'urbanisation dans les espaces déjà urbanisés, notamment dans les secteurs
du Bourg, Village aux Telliers et Village aux Oiseaux.
+ Assurer sur l’ensemble de la commune un cadre de vie de qualité notamment par la mise en
valeur des chemins de randonnée.
2. Les orientations et les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
débattues par délibération n° 2017/18 du 06 avril 2017, sont :
*__ Préserver la qualité environnementale et garantir une activité agricole pérenne.
o Objectif 1: Intégrer la gestion des eaux et des risques
o Objectif 2 : Protéger les espaces naturels
o Objectif 3: Soutenir et préserver l’activité agricole
°__ Maitriser l’urbanisation avec un objectif de population modéré.
o Objectif 1: Densifier, programmer et orienter l'urbanisation
o Objectif 2 : Centraliser l'urbanisation
°__ Offrir un cadre de vie toujours plus qualitatif.
o Objectif 1: Apporter du dynamisme au centre bourg
o Objectif 2: Valoriser l’existant au service des populations
o Objectif 3: Adapter l’économie au contexte local
o Objectif 4: Encourager l’économie d'énergie et développer les communications
numériques.
3. La mise en œuvre des modalités de concertation prévues dans la délibération n°2015/33 du 04
novembre 2015 du Conseil Municipal, à savoir :
Moyens d’information -utilisés :
“Affichage de la dite délibération pendant la durée des études nécessaires
° Article dans la presse locale de la délibération 2015/33 du 04 novembre 2015 parue le 19
novembre 2015 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2019
°__ Article dans la presse locale pour la réunion publique du 08 février 2017 paru dans le journal
« Ouest France » le O2 février 2017.
+ Article dans la presse locale pour la réunion publique du 12 décembre 2017 paru dans les
journaux « Ouest France » le 04 décembre 2017 et « La Manche Libre » le 05 décembre 2017
+ Articles relatifs au PLU dans les bulletins municipaux en juillet 2016 et juillet 2017
+ Exposition publique dans la cour de la mairie avec des panneaux au format, ajoutés au fur
et à mesure de l'élaboration du PLU (4 panneaux au total), qui a commencé en février 2017 et
qui s’est achevé en septembre 2018.
Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :
“Un registre destiné aux observations et propositions de toutes personnes intéressées
durant la procédure d'élaboration, disponible aux heures d'ouverture de la Mairie 13
observations y ont été consignées,
Ont été également organisées :
+ Une réunion publique le 08 février 2017 présentant aux habitants les principaux enseignements
du diagnostic de territoire et les principes retenus dans le PADD, avant que celui-ci soit débattu en
conseil municipal.
+ Une réunion publique le 12 décembre 2017 présentant aux habitants la façon dont le PADD a été
traduit dans le règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
*_ Plusieurs informations ont également été communiquées sur le site internet de la commune.
4. La délibération n° 2017/51 du 21 décembre 2017 d'arrêt du projet du PLU et de bilan de
concertation de la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ:;
5. La consultation des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) et l'enquête publique qui s’est
déroulée du lundi 17 septembre 2018 au mercredi 17 octobre 2018 qui n’ont occasionné aucun retour
particulier.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et
à l'unanimité :
DONNE un avis favorable sur le dossier du Plan Local d'Urbanisme ajusté suite à la consultation des
personnes publiques associées et à l'enquête publique;
DEMANDE à la communauté de communes Granville Terre et Mer de poursuivre la procédure jusqu’à
l'entrée en vigueur du PLU d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ.
“(Madame le Maire informe le Conseil Municipal que GTM va instaurer par délibération le Droit de
Préemption Urbain (DPU) sur les zones AU et U de la commune lors de la réunion du conseil
communautaire du 19 mars 2019 et que celle concernant la Déclaration Préalable clôture obligatoire
sera prise en avril ] CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2019
2- 2019/5- CESSION DE VOIRIE IMPASSE DE LA FONTAINE :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les documents
nécessaires afin d'acquérir une superficie de 28 m° environ de terrain sur la parcelle A 601 de Mme ROGERIE Eveline, à titre gratuit, en bordure de l’Impasse de la Fontaine, afin d'élargir cette impasse.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
° AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires (bornage, actes notariés,
etc...) afin d'acquérir une superficie de 28 n° environ de terrain sur la parcelle À 601 de Mme
ROGERIE Eveline, à titre gratuit, en bordure de l'impasse de la Fontaine, afin d’élargir cette
impasse. Les frais notariés seront à la charge de la commune;
e Lui DONNE tout pouvoir pour signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette
affaire.
3- 2019/6- AVIS SUR LE DOSSIER D’ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME
(PLU) DE LA COMMUNE DE LONGUEVILLE
Après présentation par Madame le Maire du projet d’arrêt du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de la commune de LONGUEVILLE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité :
° Donne un avis favorable au projet d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de LONGUEVILLE.
4- QUESTIONS DIVERSES
“Subvention : Madame le Maire lit au Conseil le remerciement de Monsieur le Président du
Comité Cantonal de BREHAL du Souvenir Français pour la subvention accordée en 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.
à Anctoville sur Boscq, le 15 mars 2019
Le Maire,
Nadine BUNEL.