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Arrêté - 119 pm Manifestation Fete de la Siagne Vide Maison Village 21 05 2023
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 119 pm Manifestation Fete de la Siagne Vide Maison Village 21 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
Fax. 04 93 60 81 80
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM- 119
Référence : Manifestation
Objet : Fête de la Siagne et vide maison dans le vieux village Date : le dimanche 21 mai 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2218-6-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
Considérant la demande formulée par
Considérant la demande formulée par Monsieur Jacques BELLETTINI Président de l'association ‘Club des pêcheurs ”, 03 Place de la liberté-06530-Saint Cézaire Sur Siagne Tél. : 04 93 60 24 79 / 06 50 65 78 96.
Considérant l'intérêt que représente pour la commune la manifestation ‘La Fête de la Siagne’, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le centre village.
ARRETONS
Article 01 : L'association est autorisée à organiser sur le domaine public ‘La Fête de la Siagne”’ et un vide maison dans le vieux village le dimanche 21 mai 2023 de 07h00 à 20h00 sur la placette des Ormeaux sur la place du Général de Gaulle, au Bd Courmes(entre la place de Gaulle et l'intersection avec le chemin de la Chaux, ainsi que du 1 au 5, rue de la République.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dimanche 21 mai 2023
de 07h00 à 20h00 :
- sur la place du Général de Gaulle ;
- au début du boulevard Courmes (entre la place de Gaulle et
l'intersection avec le chemin de la Chaux) ;
- du n°01 au n°05 rue de la République ;
- Placette des Ormeaux.
Article 03 : Par dérogation à l'article 2, la circulation des véhicules des exposants sera autorisée pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands de 07h00 à 09h00. Les véhicules devront ensuite être stationnés sur le parking du groupe scolaire, boulevard Antoine Cresp.
1... Article O4 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
PM : n° 2023-PM-119
L'installation des stands se fera le dimanche 21 mai 2023 à partir de 07h00.
La Placette des Ormeaux étant une zone piétonne, le stationnement et la circulation de
tous véhicules à moteur sont interdits, y compris pour les exposants pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands.
Tout véhicules laissés en stationnement sur les emplacements mentionnés à l’article 2, du dimanche 21 mai 2023 à 06 h 00 à 20 h 00 sera verbalisé et mis en fourrière.
La circulation sera déviée par la rue de l'Egalité, par le Chemin de la Chaux et le
Boulevard Cresp au moyen d'une signalisation appropriée, de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs devront prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d'incendie et de secours dans les deux sens
de la circulation.
Le stationnement des véhicules des exposants se fera impérativement sur le parking en aval du groupe scolaire.
Les organisateurs devront faire disparaître dès le lendemain de la manifestation, les
affiches et autres inscriptions qui auraient pu être apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la Commune et à leurs frais.
Dans le cadre du « Plan Vigipirate Renforcé » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, lors des manifestations sur la Place du Général de Gaulle les accès y seront strictement interdits à tous véhicules avec la mise en place de véhicules anti-bélier. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la Gendarmerie et aux organisateurs.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies dans les conditions prévues par le code pénal.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra
être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jacques BELLETTINI, Président de l'association ‘Club des pêcheurs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Cézaire- sur-
Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le jeudi 04 mai 2023
—
Pour le Mair Î ézaire-sur-Siagne,