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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0372 2025 slow remise en place des eclairages du parc des sports et loisirs alexis vastine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0372 2025 slow remise en place des eclairages du parc des sports et loisirs alexis vastine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
02/12/2025
S
L Fo
ID
: 027-200077329-20251202-DEC 0372
2025-AU
Ville
de
DEC
0372
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
TÉL,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 7
DÉCISION
DU
MAIRE
REMISE
EN
PLACE
DES
ÉCLAIRAGES
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
LOISIRS
ALEXIS
VASTINE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
R.
2122-9-1
et L.
2172-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°
101-2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
faire
appel
à la
société
SPIE
CITYNETWORK
pour
la remise
en
place
des
mats
d’éclairages
sur
le
Parc
des
Sports
et
Loisirs
Alexis
Vastine
à
Pont-Audemer
suite
à
la
réalisation
des
terrains
synthétiques,
CONSIDÉRANT
que
la
société
SPIE
CITYNETWORK
fait
partie
des
prestataires
attributaires
du
marché
public
de
performance
énergétique
du
parc
d’éclairage
public
mais
que
ce
type
de
prestation
ne
rentrent
pas
dans
les
clauses
du
marché,
CONSIDÉRANT
que
la
société
SPIE
CITYNETWORK
fait
partie
des
prestataires
attributaires
du
marché
public
de
réalisation
des
terrains
synthétiques,
Le
Maire,
DÉCIDE
de
signer
le
devis
N°
A25D.TDA.137
indice
A,
émis
le
1/10/2025,
par
la
société
SPIE
CITYNEWORK
sis
6, rue
Fructidor
- TSA
20028
93484
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
CEDEX,
pour
la remise
en
place
des
mats
d’éclairages
sur
le
Parc
des
Sports
et
Loisirs
Alexis
Vastine
à
Pont-Audemer
suite
à
la
réalisation
des
terrains
synthétiques.
Le
règlement
de
la facture
se fera
dans
les
30 jours
après
émission.
Un
acompte
de
30%
du
montant
TTC
du
devis
remboursable
entre
65
et 80%
d'avancement
des
prestations.
La
facturation
sera
mensuelle.
Le
montant
total
de
la mission
est
de
20
557.76
€ HT.
Fait
à Pont-Audemer,
Le 2
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales ChristoNt