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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0311 2025 slow signature convention mise a disposition plateau parc sports et des loisirs association miniature club de pont audemer 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0311 2025 slow signature convention mise a disposition plateau parc sports et des loisirs association miniature club de pont audemer 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
05/11/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251028-DEC
0311
_2025-AU
Ville
de
DEC
0311
2025
77
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PLATEAU
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
DES
LOISIRS
AVEC
L'ASSOCIATION
"MINIATURE
CLUB
DE
PONT-
AUDEMER"
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
re
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
US
VU
la
délibération
n°101-2022
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant délégation
du
conseil
municipal
au Maire
|
VU
la décision
n°022-2024
du
1° février
2024
portant
sur
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
par
l’association
« Miniature
Club
de
Pont-Audemer
»
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’association
« Miniature
Club
de
Pont-Audemer»
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
consentie
au
tarif
de
925,05
€
défini
par
la
décision
n°22-2024
pour
la période
du
samedi
1°
novembre
8 heures
au
dimanche
02
novembre
2025
20
heures.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
octobre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
2
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeung
générales
/
Christophe
CANTELOUP