Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2019 04 01

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2019 04 01 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2019 04 01)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Réunion du 1er avril 2019

Compte-rendu - Séance à 19H00

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENT EXCUSE : Michel ALONSO

POUVOIRS : Michel ALONSO donne pouvoir à Mireille DESCHAMPS, Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD (arrivée à 19h10)

A/ DELIBERATIONS :

Monsieur le maire propose de rajouter une délibération portant sur les modalités d’utilisation du nouveau local communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour.

1- ELECTION D’un PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : D2019-04-01 SOUS-PREFECTURE LE 04/04/2019

Monsieur le maire propose d’élire Mr Christophe CARRAS comme président de séance lors du vote du compte administratif des budgets de la commune et du CCAS

A 15 voix pour, Mr Carras est élu président de séance.

2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION de la commune et du CCAS DRESSES PAR M. BOTTIER, Receveur : D2019-04-02 et D2019-04-03 SOUS-PREFECTURE LE 04/04/2019 Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, déclare que les comptes de gestion de la commune et du CCAS dressés, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE et CCAS : D2019-04-04 et D2019-04-05 SOUS-PREFECTURE LE 08/04/2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le maire présente les comptes administratifs 2018, ce sont les recettes et les dépenses réellement effectuées se résumant ainsi :

COMMUNE :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses = 751 912,46 euros Recettes = 950 166,61 euros + report de l’exercice précédent + 86 752,93 euros Excédent de clôture : + 285 007,08 euros

INVESTISSEMENT :

 Dépenses = 336 072,91 euros

 Recettes = 330 198,02 euros + report de l’exercice précédent + 19 105,17 euros Excédent de clôture : + 13 230,28 euros

Après en avoir délibéré, hors de la présence du maire, le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions, approuve le compte administratif de la commune.

C.C.A.S. :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses = 8 614,17 euros

 Recettes = 13 065,00 euros + report de l’exercice précédent + 736,11 euros Excédent de clôture : 5 186,94 euros

Après en avoir délibéré, hors de la présence du maire, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, approuve le compte administratif du CCAS.

4-AFFECTATION DU RESULTAT CA 2018 POUR LA COMMUNE ET LE CCAS: D2019-04-06 ET D2019-04- 07 SOUS-PREFECTURE LE 04/04/2019

COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2018

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, le compte administratif fait apparaître :

Reports :

Un excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure de : + 19 105,17 € Un excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure de : + 86 752,93 €

Soldes d’exécution :

- un solde d’exécution (déficit– 001) de la section d’investissement de : - 5 874,89 € - un solde d’exécution (excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 198 254,15 € De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de : 188 554,00 €

- en recettes pour un montant de : 72 000,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

 compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour : 103 323,72 €

 ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour : 181 683,36 €

 ligne 001 : Excédent d’investissement reporté pour : 13 230,28 €

C.C.A.S.

AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2018

Les résultats du Compte Administratif 2018 pour le C.C.A.S. font apparaître les résultats cumulés ci- dessous :

Pour la section de Fonctionnement : Un excédent de 5 186,94 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au BP 2018 comme suit :

Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour : 0 €

Ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour : 5 186,94 €

5-TAUX D’IMPOSITION DES TAXES POUR 2019 : D2019-04-08 SOUS-PREFECTURE LE 04/04/2019

Le Conseil municipal, par 15 voix pour, décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2019 qui seront donc :

- 9,22 pour la T.H.

- 20,77 pour la T.F. sur le bâti

- 52,04 pour la T.F. sur le non-bâti

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : D2019-04-09 et D2019-04-10 SOUS-PREFECTURE LE 08/04/2019

- CCAS :

Le budget primitif du CCAS est présenté par Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : section de fonctionnement : 11 200,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour adopte le budget primitif 2019 du CCAS tel qu’il lui a été présenté.

– COMMUNE :

Le budget primitif de la commune est présenté par Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances.

Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 110 065,00 €

- Section d’investissement : 477 000,00 €

L’adjoint fait part des projets d’investissement pour l’année avec l’acquisition de nouveaux tableaux numériques pour l’école, une subvention sera versée par l’inspection académique. Une partie des stores du groupe scolaire sera changée. Le lavoir de Chatailles et le lavoir de la place de la mairie seront rénovés. Une subvention octroyée par la Région permettra de financer la création d’un cheminement doux pour relier la voie verte à Sablonnières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, 2 abstentions, adopte le budget primitif 2019 tel qu’il lui a été présenté.

7- AMORTISSEMENT DES DEPENSES DES FRAIS D’ETUDES : D2019-04-11 SOUS-PREFECTURE LE 04/04/2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’amortir les dépenses qui ont été faites pour l’étude réalisée sur la qualité de l’air à l’école.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 15 voix pour, décident d’amortir les dépenses qui sont faites pour les frais d’études suivant les conditions suivantes si la somme est inférieure à 10 000 euros sur un an, si la somme est supérieure à 10 000 euros sur 10 ans.

8- SUBVENTION A LA LIGUE CONTRE LE CANCER : D2019-04-12 SOUS-PREFECTURE LE 04/04/2019

Monsieur le maire propose d’inscrire sur les dépenses de fonctionnement de l’année, à l’article 6574, la somme de 250,00 €. Cette aide financière sera apportée à la ligue contre le cancer.Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, décide de verser une somme de 250 € à la ligue contre le cancer, charge Monsieur le maire des formalités auprès de la direction des finances publiques.

9- MODALITES DE PRET POUR LE LOCAL COMMUNAL : D2019-04-13 SOUS-PREFECTURE LE 08/04/2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un local communal a été créé au 340 grande rue au rez-de-chaussée.

Ce local est destiné à l’organisation de réunions pour les associations communales, les associations extérieures, les entreprises, les partis politiques, les syndicats.

La mise à disposition du local découlera d’une autorisation d’occupation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, décide de mettre à disposition des associations communales le local à titre gratuit pour l’organisation de réunions, fixe un tarif horaire de 10 € pour les syndicats, les associations extérieures, les entreprises, les partis politiques, les particuliers de la commune pour l’organisation de réunions, charge le maire de veiller à l’égalité de traitement entre tous dans sa décision d’octroi ou de refus du local. Une charte sera signée par tous les demandeurs, les sommes seront versées au centre des finances publiques de Morestel.

B/ POINT COMMUNAUTAIRE :

1- CLECT : la restitution de la réunion du groupe de travail sera faite le 8 avril lors de la réunion du bureau communautaire. Le vote aura lieu en conseil communautaire le 23 avril. 2- Piscine intercommunale : l’inauguration de la piscine aura lieu le mardi 2 avril à 18h00. 3- Fête du vélo : une fête du vélo aura lieu le 8 juin sur la via Rhôna.

C/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

1- CCAS :

Repas des aînés : le repas a été organisé le 10 mars. Le spectacle était de qualité et a été très apprécié.

2-animation :

Fête d’été : la fête d’été aura lieu le vendredi 13 juillet. La sono est réservée, il reste à choisir le menu et le prestataire pour le feu d’artifice.

3- Jeunesse :

Sortie : le 27 avril, une sortie est organisée à Lyon l’après-midi pour un escape game et une visite du musée de Confluence.

4-Scolaire : l’effectif pour la rentrée scolaire 2019-2020 reste stable. Il est à noter une forte fréquentation de la cantine et de la garderie.

5- fleurissement :

Maisons fleuries 2018 : la remise des diplômes aux 23 lauréats a été organisée le vendredi 22 mars à 18h30.

6- cadre de vie et environnement :

Nettoyage de printemps : la manifestation, qui a eu lieu le samedi 30 mars, a réuni une soixantaine de personnes. Les écoliers avaient été conviés, très peu d’enfants ont participé. En comparaison des autres années, les bénévoles n’ont pas ramassé de gros déchets, beaucoup de canettes et bouteilles jetées le long des routes.

Extinction de l’éclairage public : l’entreprise Terelec a programmé les horloges, l’éclairage public est éteint de 23h30 à 5h00.

Jobs d’été : des candidatures ont été reçues en mairie.D/ QUESTIONS DIVERSES :

1- Chemin des creuses : une réunion est organisée le mercredi 3 avril avec le bureau d’études C2i. 2- La table de Serm’ : procédure contre une entreprise : l’entreprise A TOUS CARREAUX a été attributaire du lot carrelage pour le restaurant de Sermérieu. Le décollement du carrelage dans les toilettes du rez-de-chaussée a été constaté. Il appartient à l’entreprise d’exécuter les travaux de reprise dans les meilleurs délais.

3- Elections européennes du 26 mai 2019 : le planning des permanences électorales a été élaboré.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.