Déliberation - modification deliberation 2022del24 31 mars 2022

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Déliberation - modification deliberation 2022del24 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - modification deliberation 2022del24 31 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE®

Cücil EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 29 septembre 2022

Nombre de membres abeaner ete composant le

_ Conseil municipal

L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 20h00, Ene exercice 3

i Présents à la 22 Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 23 !séance . Septembre 2022 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue | Représentés 10: François Vincent Raspail 94119 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Excusés o Maire.

Absent 3 i sen Sue …… Monsieur Christophe SEGUIN ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour

remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article pee me ee L.2121-15 du code général de collectivités territoriales. ï étibérati

2022DEL96

en MEMBRES PRESENTS: Modification de la

délibération Christian METAIRIE, Maire

2022DEL24 du 31 : Hélène PECCOLO, Christophe SEGUIN, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DELAHAIE, | mars 2022 sur Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, l'organisation du. Apoubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint{e}s

temps de travail? Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Benjamin DOUBA--PARIS, Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Karim BAOUZ, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Frr CAMBIER Rudy

; ParMonsieur METAIRIE Christian

(Par Monsieu MAUSSION Ludovic —— —— ‘

“Monsieur GRILL Jacques ‘Par Madame PÉCCOLO Hélène

Monsieur DOUCET François . Par Madame ELOUNDOU Elisabelh

Madame BOUSLAH Shéhérazade D i ParMadame DELAHAIE Carine D

Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne

MadameMOHAMED-B Par Monsieur DIABY Aboubacar

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde .Par Madame LATOUR Nathalie

MadameLOSIAUX Elodie ‘Par Monsieur ROUABHI Kamel L

MEMB

ENTS:

Simon BURKOVIC, Hugo GODFERT, Enwann CALVEZ.

DELIBERATION N°20220EL96

Nature de l'acte : Persannel fulaires et stagiaires de 18 F.P.T.

Service : Service Secrétariat général -9 0 REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire + . lb Lo,

Délibération parvenue en Préfecture le : s12361 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réceplion de la Préleclure numéro: € | 3)

Délibération pubHée/notfiée le :

Afichée le 01.40. 2092

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 septembre 2022

DELIBERATION N°2022DEL96

trav

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du 31 mars 2022 relative à l'organisation du temps de travail

Vu l'avis du comité technique du 29 mars 2022

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération du 31 mars 2022 relative à l'organisation du temps de travail dans le tableau de correspondance entre temps de travail et jours d'ARTT,

Vu l'avis de la commission technnique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1% : Décide de modifier la délibération du 31 mars 2022 relative à l'organisation du temps de travail en substituant le tableau de correspondance temps de travail/ARTT ci-dessous :

Durée hebdomadaire 39h 38h50 37h30 37h 36h30

de travail

DELIBERATION N°2022DEL96 Nature de l'acte ! Personnel litulaires et stagiaires de la F.P.T.

Service : Service Secrétariat général -Nb de jours ARTT pour

un agent à temps 23 22 15 12 9 complet

Temps partiel 80% 20,7 17,5 12 9,5 7%

Temps partiel 50% 11,5 11 7,5 6 4,5

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article3: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 29 septembre 2022

Le Maire

ms ur FA e Be et par délégation

9, | Frañcine KETFI

CPUECopéeillère Municipale déléguée

DELIBERATION N°2022DEL96 Nature de l'acte : Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Service : Service Secrétariat général -