Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 05 20142553

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 05 20142553 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 05 20142553)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 16 mai 2014

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN

Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean-Yves, RECOQUE Pascal.

Secrétaire de Marie : Secrétaire de séance :

PELIN Florence Isabelle MARTIN

KEKXKXX

Ordre du jour :

e informations diverses ;

e bâtiment GGM;

e Tarif cantine au 01/09/2014 ;

e Tarif eau au 01/08/2014 ;

e Exonération de l’impôt sur les spectacles — année 2015 ;

e Liste affouagistes section Gorce-Bouteyras-Le Moulinet ;

e Désignation de délégués au comité de pilotage du PLUI ;

e Désignation de membres à la commission intercommunale des impôts directs;

e questions diverses.

1: INFORMATIONS DIVERSES

M. Le Maire récapitule les événements survenus depuis le dernier conseil :

e || a rencontré M. STEHLIN, gérant de la colonie, qui lui a confirmé que le bâtiment est

définitivement fermé. Les propriétaires, la fondation JB de la Salle, n’ont aucun projet et sont prêts

à le vendre ou le prêter à la municipalité à condition que la mairie prenne en charge la taxe

foncière et l’entretien. Il faudra analyser le coût de ces charges si un projet d’utilisation des locaux

voyait le jour.

e Les 28 avril et le 6 mai, ont eu lieu 2 Conseils Communautaires, M. BRAVARD a été réélu Président

de la Communauté de Communes (commission « Urbanisme et Habitat »), M. J. Bostvironnois, 1°

vice-président (commission «Tourisme et Culture »), Mme M Chataing, 2°" vice-président

(commission « Enfance Jeunesse Vie associative, Social», M. G. Crepet, 3°" vice-président

(commission «Economie, Services, Santé», M JF Gagnaire, 4°" vice-président,

commission « Environnement, Agriculture, Forêts ».

e Le 6 Mai, rencontre avec M. BLETHON de l'ONF qui nous incite de mener une réflexion au sein de

Conseil Municipal sur la soumission des bois communaux non soumis (une dizaine d’ha) afin de

développer une politique d'exploitation cohérente. Cela fera l’objet d’un prochain conseil municipal

auquel M. Blethon propose de participer

e Le 12 mai, le maire a rencontré les architectes du cabinet Faget et M. Folléas pour visiter les

bâtiments communaux où ont été éffectués des travaux ou en sont prévus:Mairie de VIVEROLS

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- la salle des associations : les travaux effectués par GGM ne sont pas terminés, alors que la facture

est réglée. L'engagement est pris pour une finition rapide.

- la Poste : il faut prévoir les travaux pour les personnes à mobilité réduite : Il avait été prévu de

faire un plan incliné, mais l’Architecte des bâtiments de France à rendu un avis défavorable,

préférant le choix d’un monte-charge. Le budget est de 27 000 £, le financement et les subventions

(30 % de la DETR et 35 % du Conseil Général) ont été provisionnés.

Pour les travaux de maçonnerie concernant cet aménagement, M. MATICHARD avait été retenu

lors du choix fait par l’ancienne municipalité. Or, il a informé M. Faget qu’il ne souhaite plus

effectuer ces travaux. Il conviendra donc de prévoir un 2 appel d’offres ou prendre en compte le

2°" moins-disant s’il est toujours d'accord, lorsque le désistement de M. Matichard sera officiel:

c’est cette dernière solution qui est retenue après le vote des conseillers : Pour: 11 Contre : 0

Abstention : O

- la maison GRANET : il reste à effectuer des travaux importants de peinture à l'huile de lin sur les

parties bois des murs. Par ailleurs de menus travaux seront effectués avant la visite finale de

l’Architecte des Bâtiments de France: poignées de portes, cache en bois pour le détecteur

d'incendie, petite signalétique, luminaires. La subvention restante a toutefois été débloquée.

e Le 13 maia été présenté le compte-rendu de l’audit énergétique effectuée par la DDT sur 3

bâtiments municipaux : la Poste, la mairie et l’école. Les trois bâtiments ont de gros problèmes de

chauffage et d'isolation. Surtout, il est urgent d'envisager de remplacer la chaudière de l’école et d’

effectuer des travaux d'isolation. Cela n’a été pas budgétisé dans le budget prévisionnel. M.

JOUBERT propose de découper les travaux en trois tranches : chaudière, séparation du chauffage

de l’école de celui des appartements et isolation des planchers et des plafonds. Trois entreprises

seront interrogées pour chiffrer dans un premier temps le remplacement de la chaudière.

Il faut aussi prévoir l'accès pour les PMR à l’école avec une rampe amovible et effectuer une

recherche de radon dans la cave.

e Le 16 mai une entrevue avec les notaires a eu lieu: elles souhaitent déménager de leur locaux

actuels tout en restant à Viverols, d’autant que le bâtiment qu’elles occupent actuellement pourrait

être mis en vente par la Caisse d'Epargne qui est aussi propriétaire de la salle des fêtes.

Une réflexion sera menée par le Conseil Municipal.

2. DELIBERATIONS

BATIMENT GGM

Le maire propose de renoncer à l’achat de ce bâtiment, pour l'instant, car il n’y a pas de véritable projet lié

à cette acquisition.

Toutefois, une étude pourrait être lancée dans les mois à venir afin d'étudier un aménagement pour des

utilisations variées : salle des fêtes, atelier municipal, pépinière d'entreprise...

Il est procédé au vote : Pour : 5 Contre : 3 Abstentions : 3

Le maire propose aux conseillers qui souhaitent l’acquérir de réfléchir aux projets qui pourraient être

développés et de faire des propositions.Mairie de VIVEROLS

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63840 VIVEROLS

TARIF CANTINE AU 01/09/2014

Les comptes de la cantine sont déficitaires. Il faudrait une augmentation de 35 centimes/repas pour

équilibrer le budget. Le repas serait donc facturé 2, 85 € au lieu de 2, 50 €, ce qui représente une trop forte

augmentation.

Il est donc décidé de passer le prix du repas à 2, 70 € dans un premier temps, à partir du 1° septembre

2014.

Il est procédé au vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

TARIF EAU AU 01/08/2014

Une erreur concernant les tarifs de l’eau s’est glissée dans le précédent compte-rendu : il faut lire le prix

par m° et non pas par litre.

Afin d’harmoniser le tarif de l’eau qui sont différents selon la provenance, les nouveaux tarifs de l’eau

seront effectifs au 1° août 2014 :

e entre 1 et 120 m° : 1, 05 €/m° au lieu de 1 €;

e au-delà de 120 m° : 0,71 €m° au lieu de O, 68 €.

Il est procédé au vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1.

EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES — ANNEE 2015

Cet impôt concerne la Course de Côte.

Cet événement en est exonéré chaque année.

Il est procédé au vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O.

LISTE AFFOUAGISTES SECTION GORCE-BOUTEYRAS-LE MOULINET

Il appartient au Conseil Municipal d'établir la liste affouagiste des habitants de GORCE, BOUTEYRAS et LE

MOULINET, remplissant les conditions pour participer au bénéfice de l'affouage.

e le partage de l'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant un

domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle ;

e les bénéficiaires de l'affouage doivent avoir une résidence effective et continue dans les hameaux

précités, pendant une durée de 6 mois par an.

La liste nominative des bénéficiaires est la suivante :

Mesdames, Messieurs BRAVARD Nicole - ALLARD Marie - CHAMPEIX Marius - ESTRADE Germaine -

PORTENEUVE Jean - PORTENEUVE René - PORTENEUVE Daniel - EPALLE Suzanne - BILLOUD André — MICHEL

Fernand.

Vote: Pour:11 Contre : 0 Abstention : O.

DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE DE PILOTAGE DU PLUI

M. le Maire propose 2 personnes pour représenter la commune au comité de pilotage du PLUI: M.

HAUTEVILLE et M. JOUBERT.

Il'est procédé au vote : Pour: 11 Contre : O Abstention : O.

DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. Le Maire propose Mme MARTIN, M. JOUBERT pour les postes de titulaires, et MM. RECOQUE et

ALEXANDRE pour les postes de suppléants.

Il'est procédé au vote : Pour : 11 Contre : O Abstention : O.Mairie de VIVEROLS

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COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Il faut désigner 3 suppléants à la commission d'appel d'offres.

Les candidats sont : M. HAUTEVILLE, M. PORTENEUVE, Mme LACROIX.

Ilest procédé au vote : Pour : 11 Contre : 0

3. QUESTIONS DIVERSES

e Mme CUSSONNET de Saillant souhaite acquérir une concession au cimetière (n° 227).

Vote: Pour:11 Contre : 0 Abstention : O

e La municipalité valide l'inscription au concours des villages fleuris: cela sera signalé dans le

prochain bulletin municipal.

e Une fête des voisins est prévue le 24 mai.

e Monsieur le Maire demande aux conseillers de présenter un résumé de leurs activités depuis le

dernier Conseil Municipal

Cyril Hauteville Le 7 mai réunion pour le PLUI. Le dispositif prévu précédemment a été présenté

aux nouvelles municipalités. Sur le plan de l’urbanisation, une augmentation de la population de 0,

7 % (environ 375 personnes) sur la Vallée de l’Ance a été prévue pour les 10/15 années à venir ce

qui, rapporté à la commune de Viverols, autorise à définir 6 ha au total à urbaniser. Compte tenu

de l’existant au sein duquel il demeure des zones non vendues, une réflexion est menée pour

définir 2 ou 3 zones supplémentaires dans la périphérie de Viverols. Une réunion sera tenue par le

Conseil Municipal le samedi 22 Mai au matin pour faire des propositions. Celles ci seront transmises

à la Communauté de Communes avant le 18 juin pour expertise

Pascal RECOQUE résume les travaux réalisés par les employés municipaux :

-mise en sécurité du terrain de boule au château (pose grillage) ;

-abattage d’un arbre malade / achat petit matériel.

Les travaux à réaliser rapidement sont :

-rebouchage des trous sur la voirie (enrobé froid reçu semaine dernière) ;

-mise en sécurité du mur vers les gîtes ;

-pose de panneaux signalétiques à St-Anthème et Tonvic;

-remplacement des pneus du tractopelle (devis reçu samedi 17/05) ;

-étanchéité du toit du bureau de l’accueil du camping (à choisir parmi les 2 options retenues)

-remplacement de la tablette des lavabos du camping et divers fournitures aux gîtes (douchettes,

lampes de chevets...) ;

Les travaux à discuter sont :

-déplacement et camouflage des containers poubelles sur la place ; aux gîtes; aux Maisons neuves,

- achat d’un deuxième véhicule pour les agents communaux ainsi que du matériel pour tondre ;

-définition d'horaires d’arrivée/départ pour les locataires des gîtes ;

-réflexion sur la création de places de stationnement au château ;

-avenir des bâtiments agricoles à la sortie de Viverols sur la route d’Ambert ;Mairie de VIVEROLS

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Jean-Yves ALLARD a rencontré les commerçants, et a relevé les points suivants :

Inquiétudes/Questions :

e Aménagement de la place :

o Durée des travaux;

o Perte de places de stationnement ;

e Nonutilisation du local de l'Office du Tourisme présent sur la place ;

e Plus de maraîcher le dimanche matin ;

e Pas de vision des projets/études de la communauté de commune sur l’évolution du commerce

dans la vallée :

o Peu de concertation avec les commerçants;

o Les commerçants sont prêts à plus s'impliquer dans la vente de produits locaux ;

Aménagement d’accès handicapés pour les commerces (coût, travaux, aides...) ;

Aménagement d’un local à poubelles derrière l'Office du Tourisme pour regrouper toutes les

poubelles de la place du village (lieu délimité par des barrières en bois par exemple) ;

Questionnement sur la foire de printemps (fin juin) : après plusieurs tentatives rien ne permet de la

relancer. Proposition d’une réflexion avec l'association des commerçants pour trouver une

solution

Bon point :

Installation de la maison médicale dans le bourg;

Reprise du commerce « Vival » ;

Du point de vue des commerçants l’atout de Viverols est sa place centrale avec tous les commerces

à proximité, ils souhaitent préserver ceci.

Remettre l'office de tourisme sur la place du village pendant la période estivale et pendant les

vacances scolaires ;

Installer des panneaux d'informations aux entrées du bourg pour promouvoir les commerces:

« Viverols vous accueille. » + Liste des commerces (pictogrammes) + château + camping + aires de

pique-nique + autres informations ;

Aménager des places de parking en stationnement court sur la place pour éviter que certains

emplacements soient occupés par une seule voiture pendant plusieurs jours ;

Informer les résidents des gîtes qu'ils ne doivent pas laisser leur voiture en stationnement toute la

semaine sur la place ;

Terminer l’aménagement du parking « Ancienne gendarmerie » et indiquer son existence depuis la

place du village ;

Délimiter un emplacement de livraison devant la boulangerie (3 livraisons par semaine) ;

Fléchage des commerces depuis le camping + accès direct sur la place du village + liste des

commerçants distribuée au camping ;

Proposer la location des gîtes le WE toute l’année (fort impact sur le commerce). Il y a le problème

du chauffage des gîtes l’hiver ;

Installer des ralentisseurs dans la rue principale (système amovible ou chicane...) :Mairie de VIVEROLS

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e Aider les commerces en phase de transmission/vente : accueil par les élus des prétendants à la

reprise, accompagnement dans les démarches... ;

e Fléchage, depuis le bourg, des hameaux et des points d'intérêts touristiques (château, mausolée,

siège de la reine, cascade creux de l’Oulette...) ;

e Trouver un maraîcher pour le dimanche matin;

e Nettoyer les abords du bourg : restes d’incendies, fleurissement ;

e Créer une aire de pique-nique au château avec un fléchage depuis la place du village.

e Utiliser le terrain se trouvant au-dessus du camping (en terrasse) pour installer de nouvelles

capacités d’accueils (cabanes, tipis, yourtes, roulottes et bien sûr espace libres …) avec vue

imprenable sur le château et le vieux bourg ;

e Est-il possible de proposer aux enfants extérieurs au camping d'utiliser l’aire de jeux ?

Arthur GEORGET a rencontré le SIAMU (école de musique) suite à la demande d’un parent d'élève :

Le SIAMU peut intervenir de deux façons :

1) Pour la première année il peut intervenir dans le milieu scolaire avec l’instituteur de Viverols ou au

niveau des écoles de la Communauté de commune de la Vallée de l'Ance.

En général, le SIAMU fait 36 cours de 45 minutes durant une année scolaire (exemple: Chant, culture

musicale du monde).

2) Il peut également pour la seconde année en fonction de la demande mettre en place des ateliers

collectifs (cours de guitare, piano, ...).

Pour le 1 et 2, il y a une adhésion de la commune qui s'élève à 1 €/habitant, un cours coûte 61€/Heure.

Pour le 2, l'adhésion pour la commune coûte 391 €/enfant. Puis 85 €/enfant/an pour les parents et 110 €

/an pour deux ou plus pour le même couple.

Eric PICARD : réunion du 30 Avril sur les dessertes forestières

Il est prévu une amélioration de la voirie forestière sur la commune de Viverols en collaboration avec la

Communauté de Communes et le CRPF.

Ce projet concerne 4 kms de pistes empierrées, 7 kms de pistes de débardage et 16 places de dépôt. Il sera

réalisé en plusieurs tranches; la première sera lancée cette année.

Ce projet représente un coût total de 273 000 € et pourra être subventionné à environ 80%.

Les compte-rendus des réunions sur les écoles présentés par Fabien Porteneuve seront publiés sur le

compte-rendu du prochain Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 45.

Le Maire