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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXY)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 020-882/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 020-882/19/CT
CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement -
Approbation d'une convention
Avis du Conseil de Territoire
MET_SISM 19/18070/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
Présentation des missions de l'association PAYS D'AIX DÉVELOPPEMENT (PAD)
Créée en 1996 à l’initiative de la Communauté du Pays d’Aix, Pays d’Aix Développement (PAD) est un acteur majeur en matière de dynamique d’implantation des entreprises et de promotion économique du territoire.
Une action globale au service du développement économique du territoire
L'action de PAD est structurée autour de quatre axes essentiels :
- Une mission d'accueil des entreprises et de facilitation de leur implantation (mobilisation des aides financières, proposition de terrains et de locaux, problématique du recrutement et de la formation, suivi de l’implantation), qui s'est traduite par le suivi d'environ 400 à 450 dossiers par an.
- Une mission d'accompagnement au développement endogène des entreprises existantes (développement d'entreprises déjà présentes sur le territoire) et exogène des entreprises existantes (demandes d'entreprises émanant de l'extérieur en recherche d'implantations). Dans le cadre de sa mission de développement endogène, PAD apporte conseils et informations auprès des entreprises matures déjà implantées sur le territoire.
- Une mission de promotion du territoire et de prospection d'entreprises, afin d'attirer de nouvelles entreprises en Pays d'Aix. Pour ce faire, PAD utilise un large panel d'actions publicitaires de marketing territorial : affichage dans les aéroports, publicité presse, radio et internet, site internet PAD, réseaux sociaux, édition de plaquettes et magazine « Les Énergies de la Victoire », organisation des rencontres du Club Entreprises des Énergies de la Victoire, participation à des salons et colloques professionnels…,
- Une mission de soutien à la création d'entreprises innovantes et technologiques à travers la gestion du Dispositif d'Amorçage Provençal qui est devenu, suite à la délibération n° ECO 002- 4587/18/CM en date du 18 octobre 2018, Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA)
Ce dispositif d'amorçage est destiné à financer les premiers besoins (études de marché, études techniques, prototypages…) d'un projet technologique ou innovant sous forme d'un prêt d'honneur plafonné à 40 000 euros à taux zéro. Ces projets ont vocation à intégrer ultérieurement les pépinières et hôtels d'entreprise du territoire ou l'un des espaces économiques éligibles.Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 020-882/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Historiquement, ce dispositif concernait uniquement les communes du bassin minier ; depuis 2012, suite à un premier abondement par la collectivité, ce dispositif est étendu à l'ensemble des communes du Pays d'Aix.
Depuis sa création, le dispositif d'amorçage comptabilise 2 845 566 euros de subventions ayant abondé le dispositif, 123 projets propulsés, 94 entreprises créées, près de 551 emplois créés et pérennisés. L'élargissement de ce dispositif à l'échelle de la Métropole depuis 2018 mobilise des moyens humains et financiers accrus qui justifient la participation financière complémentaire du Territoire de Marseille- Provence.
Le pré-bilan 2019 arrêté au 31 août 2019 fourni par PAD fait apparaître les éléments suivants :
- 368 dossiers suivis
- 123 implantations représentant 2 050 emplois, dont :
• 50 nouvelles entreprises implantées, soit 413 emplois créés ou transférés sur le territoire du Pays d'Aix
• 73 entreprises qui se sont développées de manière significative sur le territoire, soit 1965 emplois créés et maintenus.
• 30 dossiers ont été suivis en amont par PAD et 93 dossiers ont été suivis après la prise de décision d’implantation
Les implantations se répartissent de la façon suivante :
• 57 % dans le secteur des services,
• 15 % dans celui de l’industrie,
• 23 % dans le commerce,
• 3 % dans le juridique
• 2 % dans le transport et la logistique,
Transactions bureaux et locaux d'activités au 31 août 2019 : 51 527 m² placés. Ces chiffres correspondent aux 123 implantations suivies par PAD et les commercialisateurs partenaires au 31 août 2019.
La commercialisation des terrains publics sur la ZAC de Lenfant (Aix), de La Bertoire II (Lambesc), du Parc d'activités Morandat (Gardanne), des Vergeras (St Estève Janson, de la Burlière (Trets), du Carreau de la Mine (Meyreuil) et La Roque d'Anthéron II, mais aussi les opérations initiées sur Vitrolles qui devraient permettre de maintenir un bon niveau de transactions dans les prochaines années. »
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 498 000 euros à l'association PAYS D'AIX DÉVELOPPEMENT, soit :
- pour le Territoire du Pays d'Aix (CT2) 474 000 euros
- pour le Territoire Marseille Provence (CT1) 24 000 euros
N° GU Association Territoire
Budget
prévisionnel
action 2020
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d'objectifs
oui/non
2020_
189
PAYS D'AIX
DÉVELOPPEMENT
CT1
Budget
Principal
Métropolitain
589 631 € 24 000 € 24 000 € ouiMétropole Aix-Marseille-Provence
VECO 020-882/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
2020_
190
CT2
Pays d'Aix 474 000 € 474 000 €
TOTAL 498 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 020-882/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au projet de délibération du Bureau de la Métropole relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pays d’Aix Développement – Approbation d’une convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC