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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXQ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXQ)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 17 décembre 2019

Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 031-893/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

VECO 031-893/19/CT

 CT1 - Approbation de l’avenant à la convention de développement économique

et social pour La Mède avec le Groupe TOTAL

Avis du Conseil de Territoire

DPEATSV 19/18062/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.

Le contexte

Le groupe TOTAL, 1er acteur européen de l’industrie du raffinage, a décidé de faire évoluer le schéma industriel et organisationnel de son établissement Plateforme de La Mède (société TOTAL Raffinage France), qui est confronté à une perte durable de compétitivité.

Ce projet d’avenir pour la plateforme de La Mède comporte sept axes majeurs : le développement d’une bio-raffinerie, une augmentation de la fabrication d’essence aviation, le maintien de certaines unités de raffinage, le déploiement d’une plateforme logistique, la construction d’une unité de production d’Adblue (additif qui permet de diminuer les émissions de dioxyde d’azote des poids lourds), la construction d’une ferme solaire photovoltaïque ainsi que la création d’un centre de formation.

Les actions et les partenaires de la Convention

Par cette convention, TOTAL manifeste sa volonté de participer au développement économique du territoire. Dans cette perspective, les signataires sont convenus de développer une stratégie permettant de maintenir une activité de TOTAL sur la plate-forme de La Mède, de soutenir la vocation industrielle du territoire, et de contribuer, de manière générale aux actions de développement économique du territoire de l’Etang de Berre – Fos-sur-Mer.

Cette convention comprend donc des actions liées à l’attractivité et aux projets industriels, mais aussi des actions de soutien au développement économique du territoire selon 9 axes : • Article 1 : Les Initiatives en faveur de l’Emploi

• Article 2 : Appui à la Structuration de Plateformes Industrielles (PIICTO…) • Article 3 : L’Aménagement des Terrains de la Plateforme de TOTAL La Mède • Article 4 : Soutien à l’Implantation de Projets Industriels sur le bassin de l’Etang de Berre – Fos- sur-Mer

• Article 5 : Subventions à la Réalisation de Projets d’Entreprises sur le bassin d’emploi de l’Etang de Berre – Fos-sur-Mer

• Article 6 : Le Soutien aux Entreprises de Sous-Traitance

• Article 7 : L’Antenne Total Développement Régional sur le site de La Mède • Article 8 : Le Soutien à la Recherche et à l’Innovation

• Article 9 : Les actions permanentes de Total Développement Régional (TDR)Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 031-893/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Les avenants à la convention pour l’année 2020

La convention volontaire de développement économique et social pour La Mède N° ECO 002-584/16/CM du 30 juin 2016 formalise les engagements l’Etat, la Région Sud, la Métropole Aix-Marseille Provence et TOTAL pour la mise en œuvre d’un plan d’actions.

Les éléments de bilan présentés en Comité Technique en octobre 2019 et Comité de Suivi en novembre 2019, illustrent les résultats atteints et l’impact des activités pour l’emploi et l’accompagnement d’entreprises. Le bilan des 3 années fait également apparaître un solde budgétaire positif de 1,1 million d’euros, pour lequel il est proposé une allocation sur trois axes d’intervention.

Aussi, la convention 2016-2019 susmentionnée doit connaitre une adaptation de sa durée et ainsi être prorogée de 12 mois, soit jusqu’au 5 décembre 2020, afin de permettre la finalisation de la mise en œuvre des actions décrites aux :

• article 3 « Aménagement des terrains de La Mède » ;

• article 5 « Subventions aux projets d’entreprises » ;

• article 4 « Soutien à l’implantation de projets industriels » à l’exclusion des actions de prospection qui ne sont pas renouvelées hors programme d’influence ;

• article D « Cadre de la convention » concernant la durée de la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La délibération n° ECO 002-584/16/CM du 30 juin 2016, relative à l’approbation d'une Convention Volontaire de Développement Economique et Social - CVDES - de la Mède par le groupe TOTAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

VECO 031-893/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• La stratégie de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence axée sur le projet du Groupe TOTAL qui représente un enjeu majeur pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emploi ;

• L’intérêt de soutenir la dynamique industrielle au pourtour de l’Etang de Berre ; • L’allocation budgétaire de TOTAL disponible pour la finalisation ainsi que la conduite des actions mentionnées aux articles 3, 4 (à l’exclusion des actions de prospection) et 5.

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire émet un avis favorable sur le projet de délibération du Bureau de la Métropole relatif l’avenant de prorogation de la convention volontaire de développement économique et social au titre à l’année 2020.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Jean MONTAGNAC