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Déliberation - h20pe4ny1q0y13x
Convocation - qxkvuq6qts0lkrc
Déliberation - g4xltmfdsrt41r
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h18 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Déliberation - g4xltmfdsrt41r)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Le BOUCHAGE
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Cotbassières
38510
Le
Bouchage
Tel
: 04
74
80
03
42
Email
mairie.bouchage(@gmail.com
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipalen-date
du
20/avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents:
Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND),
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
Délibération
n°
18/2026 :
Délibération
n°
19/2026
:
Délibération
n°
20/2026 :
Délibération
n°
21/2026
Délibération
n°
22/2026
:
Délibération
n°
23/2026
:
Délibération
n°
24/2026 :
Signature
de
la
convention
d’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Réalisation
et de
Gestion
de
Matériels
pour
Fêtes
et Activités
Locales
- SIRGEMAFAL
Approuvée
à l’unanimité
Signature
du
contrat
de
restauration
pour
le
restaurant
scolaire
Année
scolaire
2026/2027 Approuvée
à l’unanimité
Signature
du
contrat
de
maintenance
de
l’élévateur
du
restaurant
scolaire
Approuvée
à l’unanimité
Signature
de
l’avenant
1
Requalification
du
centre
village
Phase
0
Forêt
urbaine
Terrain
et VRD
Approuvée
à l’unanimité
Sollicitation
du
Département
de
l’Isère
au
titre
de
la
dotation
territoriale
pour
la
création
d’un
terrain
de
foot
de
loisirs
Approuvée
à l’unanimité
Sollicitation
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
d’un
partenariat
pour
la
création
d’un
terrain
de
foot
de
loisirs
Approuvée
à l’unanimité
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
Approuvée
à l’unanimité
ET Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Délibération
n°
25/2026
:
Présentation
du
rapport
d’activité
2025
de
la
Communauté
de
Communes
et
bilan
des
actions
2025
du
projet
de
territoire
Approuvée
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2618-DE
République
Française
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
[
SEANCE
DU
20 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERTA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°18/26
Signature
de
la convention
d’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Réalisation
et de
Gestion
de
Matériels
pour
Fêtes
et Activités
Locales
SIRGEMAFAL
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de la possibilité
pour
la commune
d’adhérer
au
SIRGEMAFAL
(Syndicat
Intercommunal
de Réalisation
et de
Gestion
de
Matériels
pour
Fêtes
et Activités
Locales).
Ce
syndicat
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
matériels
destinés
à
l’organisation
de
manifestations
(chapiteaux,
tables,
chaises,
parquet,
friteuse,
plancha,
podium...
), permettant
ainsi
une
mutualisation
des
coûts
d’acquisition,
d’entretien
et de
gestion.
Une
convention
d’adhésion
a été
proposée
à la
commune,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement,
les
engagements
respectifs
des
parties,
ainsi
que
les
conditions
financières.
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
de
disposer
de
matériel
événementiel
à coût
mutualisé,
Considérant
les avantages
tarifaires
consentis
à la commune,
aux
associations
locales
et aux
habitants,
Considérant
l’obligation
pour
la commune
de
désigner
deux
délégués
pour
siéger
au
sein
du
syndicat,
Considérant
les
modalités
financières
prévues,
notamment
une
cotisation
annuelle
calculée
sur
la base
de
la
population
légale
INSEE,
avec
un tarif par
habitant
fixé
annuellement,
Considérant
que
l’adhésion
est conclue
pour
une
durée
indéterminée
avec
possibilité
de résiliation sous préavis
de
trois
mois, Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2618-DE
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> > >
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Le
Bouchage
au
SIRGEMAFAL
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
d’adhésion
telle
que
présentée,
DÉSIGNE
en qualité
de
délégués
de
la commune
au
sein
du
syndicat
:
e
Titulaires
: Annie
Pourtier
et Guy
Mathiolon
e
Suppléants
: Martine
Faroud-Lestra
et Cédric
Telleria
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
la cotisation
annuelle
et des
éventuelles
participations
seront
inscrits
au
budget
communal
;
CHARGE
Madame
le
Maire
d’informer
les
associations
et
les
administrés
des
conditions
d’accès
aux
matériels
et aux
tarifs
préférentiels.
Fait à Le
Bouchage
le 20
avril 206.
ee
Le
Maire, adame
Annie
POURTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Nathalie
GODIN Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
République
Française
ID
:038-213800501-20260420-DEL2619-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
<<
Î SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°19/26
Signature
du
contrat
de
restauration
pour
le restaurant
scolaire
Année
scolaire
2026/2027
Madame
Françoise
Herbepin
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
est
assurée
par
la société
Guillaud
Traiteur
depuis
le
1er
mars
2025,
au
tarif de
3,90
€
TTC
par
repas. Elle
précise
que
le repas
destiné
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
comprend
cinq
composantes
: une
entrée,
un
plat protidique,
un
accompagnement,
un
produit
laitier,
un
dessert,
ainsi
que
du
pain.
Madame
Françoise
Herbepin
propose
au
Conseil
municipal
de renouveler
le contrat
de restauration
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
Elle
informe
que
le prix du
repas a
fait l’objet
d’une
revalorisation
par
Guillaud
Traiteur.
Il est proposé
à 4,01
€ TTC.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
e
ACCEPTE
de
renouveler
le contrat
de
prestations
de
services
auprès
de
la société
Guillaud
Traiteur
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
àsigner
le contrat
et tous
les
documents
afférents.
Faità Le
Bouchage
le 20
avril
2026<
Ke SL Ë= EG; _
C3
Le
Maire,
FA
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
ie POURTIER
Ê AT
)
Madame
Nathalie
GODIN
5
x
T9
ete Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
,
.
.
Publié
le
République
Française
Département
de
l’Isère
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2620-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Le
Bouchage
SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°20/26
Signature
du
contrat
de
maintenance
de
l’élévateur
du
restaurant
scolaire
Monsieur
Christophe
Perrier
informe
le Conseil
Municipal
que
le restaurant
scolaire
est équipé
d’un
élévateur
qui
a été
installé
par
la Société
Aflort
Elevateur
et propose
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
pour
cet
équipement. La
société
Alfort
Elevateur
propose
d’assurer
la maintenance,
l’entretien,
le dépannage
et la vérification
des
points
de
sécurité
de
l’élévateur
hors
vandalisme,
mauvaise
utilisation
ou
négligence
pour
un
tarif annuel
de
1200.00
€ TTC.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
e
ACCEPTE
la proposition
de
la Société
Alfort
Elevateur
e
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
le contrat
de
maintenance
et tous
les documents
afférents.
Fait à Le
Bouchage
le 20
avril 2026
Le
Maire,
RS
ee
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Nathalie
GODIN Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
République
Française
ID : 038-213800501-20260420-DEL2621-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Le
Bouchage
[
SEANCE
DU 20 AVRIL
2026
=
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°21/26
Signature
de
Pavenant
1
Requalification
du
centre
village
Phase
0 Forêt
urbaine
Terrain
et VRD
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
considérer
une
augmentation
par
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
Requalification
du
centre
village
Phase
0 Forêt
urbaine,
afin
de
poursuivre
l'exécution
des
prestations
au-delà
du montant
prévu
par
le
marché
initial.
Elle
rappelle
le montant
initial
du
marché
signé
avec
l’entreprise
PERRIOL
TP/Les
Jardins
du Val
Rupéen :
Tranche
ferme |
Tranche
optionnelle
1 |
Tranche
optionnelle
2 |
Montant
marché
Arrosage
automatique
Places
stationnement
TVA
20%
20%
20%
20%
MIRant ET | 595 7444 €
4 197,40 €
23 620,00 €
SARNEU AE
Trot
|
351209,33€
5 036,88 €
28 344,00 €
384 590,21 €
Elle
indique
les travaux
supplémentaires
entrainant
une
augmentation
du
montant
du
marché
:
+
Fourniture
et pose
d'une
borne
foraine
marque
REDILAC
RAL1015
+
massif
béton
pour
fixation
+
fourniture
et
pose
de
câble
électrique
5G25
RO2V
+
boîte
de
dérivation
+
découpe
et
coupure
de
l'alimentation
de
la borne
foraine
existante
°
Fourniture
et pose
d'une
armoire
extérieure
2 prises
230
V
+ massif
béton
pour
fixation
+ fourniture
et
pose
de câble
électrique
5G16
RO2V
+ boîte
de
dérivation
e
32
mètres
de réparation
des
tuyaux
existants D300
béton
comprenant
: terrassement
sur réseau,
pompage,
recherche
des
dégradations,
découpe
et évacuation
des
tuyaux
HS,
fourniture
et pose
de
tuyaux
annelés
©
400,
bétonnage
des
extrémités,
remblaiement
et évacuation
des
matériaux
impropres
et réfections
de voiries
associées Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2621-DE
Fourniture
et mise
en
place
d'une
fontaine
d'eau
potable
incongelable
n°3
fabrication
Bayard
comprenant
le raccordement
au
réseau
d'eau
potable
avec
PeHD
@25
+ janolène
Q
63
et la pose
d'un
regard
40*40
sous
la grille
de
la fontaine,
raccordement
au réseau
d'eaux
pluviales
Fourniture
et mise
en place
d'un
filet pare-ballon,
hauteur
4m,
de part
et d'autre
du terrain
de
foot.
Poteaux
RAL
6005,
filets
de
maille
145x145mm
de 2m
en partie
haute
et de
maille
48x48mm
de
2m
en partie
basse
(mesure
de
sécurité
anti-grimpe)
Plus-value
pour
la mise
en
place
de 4 systèmes
amovibles
pour
les potelets
Province
à tête
inox
brossé Plus-value
pour
des potelets
LED
HALMSTAS
de
hauteur
85
cm
Arrosage
du
terrain
de football
par
le biais
de
la fourniture
et mise
en
place
d'un
système
d'arrosage
par
aspersion
du
terrain
de
football,
y compris
9 asperseurs
RainBird,
un regard
avec
un
programmateur
ESP-
TM2,
un
pluviomètre
RSD-BEXx,
et passage
des
réseaux
nécessaires
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
s
APPROUVE
l’avenant
n°1
:
Montant
avenant
Montant
avenant
Montant
avenant
tranche
Montant
avenant
tranche
ferme
tranche
optionnelle
1
optionnelle
2
total
Arrosage
automatique
Places
stationnement
TVA
20%
20%
20%
20%
Montant
4
299,65
€
4
183,70
€
0,00
€
8483,35
€
HT
Montant
5
159,58
€
5
020,44
€
0,00
€
10
180,02
€
TTC
“
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
:
Tranche
ferme
après |
Tranche
optionnelle
1
Tranche
optionnelle
2
Montant
marché
avenant
après
avenant
après
avenant
après
avenant
Arrosage
automatique
Places
stationnement
TVA
20%
20%
20%
20%
Montant
296
974,09
€
8
381,10
€
23
620,00
€
328
975,19
HT
Montant
356
368,91
€
10
057,32
€
28
344,00
€
394
770,23
€
TTC
“
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Fait à Le
Bouchage
le 20
avril 2026
Le
Maire,
Madame
Annie
POURTIER
|
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Nathalie
GODIN Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2622-DE
République
Française
Département
de l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°22/26
Sollicitation
du
Département
de
l'Isère
au
titre
de
la
dotation
territoriale
pour
la
création
d’un
terrain
de
foot
de
loisirs
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Isère
au
titre
de
la Dotation
Territoriale
peut
être
demandée
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
terrain
de foot
de loisirs.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déposer
cette
demande
de
subvention
qui
représente
40
%
des
dépenses
subventionnables.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
DECIDE
de
demander
au
Département
de
l’Isère
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
en
vue
de
participer
au financement
du
projet,
à hauteur
de
40
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables,
e
PRECISE
que
le montant
estimatif du
projet
s’élève
à 22
273.20
€ HT,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout acte
afférent
à cette
demande.
Fait à Le
Bouchage
le 20
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
POURTIER
Madame
Nathalie
GODIN Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
République
Française
ID
:038-213800501-20260420-DEL26023-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°23/26
Sollicitation
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
d’un
partenariat
pour
la
création
d’un
terrain
de
foot
de
loisirs
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
« Partenariat
»
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
peut
être
demandée
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
terrain
de
foot
de
loisirs.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
ACCEPTE
de
solliciter
la Fédération
Française
de
Football
e
PRECISE
que
le montant
estimatif du
projet
s’élève
à 22
273.20
€ HT,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
Fait
à Le
Bouchage
le 20
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
POURTIER
Madame
Nathalie
GODIN
TT Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
République
Française
|
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2624-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVT,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°24/26
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
CCID
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseil
municipaux. Cette
commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Les
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuable,
en
nombre
double,
dressé
par
le conseil
municipal.
Madame
le Maire
propose
la liste de
commissaires
suivante
:
Odile
BARRET
Joëlle
DESVIGNES
Christophe
PERRIER
Alain
REPOSO
Bernard
DURY
Martine
BORDEL
MATHIOLON
Gilbert
CONTE
Nathalie
GODIN
.
Françoise
HERBEPIN
10.
Robert
COPET
11.
Marcelle
FAROUD
12.
Éric
TERRASSON
DœHœnNnnewWNE 13.
Olivier
PELLOUX
14.
Patrick
TEMPIA
15.
Paul
BONNAVIAT
16.
Audrey
GUERAND
17.
Guy
MATHIOLON
18.
Christian
LESTRA
19.
Corinne
LATHURAZ
20.
Dalila
HARLE
21.
Max
PONCE
22.
David
MAXIMIN
23.
Jérôme
TRILLAT
24.
Sébastien
MAILLIER
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213800501-20260420-DEL2624-DE
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
la liste proposée
Fait à Le
Bouchage
le 20
avril
2026
Le
Maire,
Madame
Annie
POURTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Nathalie
GODIN Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
République
Française
ID : 038-213800501-20260420-DEL26025-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
CL
SEANCE
DU 20 avril 2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
GODIN
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
N°25/26
Présentation
du
rapport
d'activité
2025
de
la
communauté
de
communes
et
bilan
des
actions
2025
du
projet
de
territoire
Vu
Particle
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les délibérations
communautaires
n° 92,
93
et 96-2022
du
13 juillet 2022
portant
approbation
du projet
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
la délibération
n°
09-2025
du
conseil
communautaire
prenant
acte
du
rapport
d’activité
2025
de
la
communauté
de
communes
et du
bilan
des
actions
2025
du
projet
du territoire
;
Vu
le rapport
d’activité
2025
et le bilan des
actions
2025
du
projet de territoire
des Balcons
du Dauphiné ;
Vu
le rapport
annexé
à la présente
délibération ;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
>
PREND
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2025
de
la communauté
de communes
et du
bilan
des
actions
2025
du
projet
de territoire
>
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Fait à Le
Bouchage
le 20
avril
2026 :
Le
secrétaire
de
séance,
ie POURTIER
"7"
7
7
Madame
Nathalie GODIN
Ps
ee
s$
er
Rare
LT