Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ACTUALISATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (pdf,
Procès Verbal - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (pdf
Procès Verbal - CREATION ACTUALISATION ET CLOTURE DES AUTORISATION
unknown - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (pdf
Procès Verbal - PROGRAMME FETE DE LA MUSIQUE (pdf, 153,06Ko)
Procès Verbal - ACTUALISATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Procès Verbal - PROGRAMME ET CALENDRIER DES JARDINS DE CORNOUAILLE
Procès Verbal - ACTUALISATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Procès Verbal - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE MISE A DIS
Procès Verbal - ACTUALISATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES P
Procès Verbal - Actualisation Autorisations de Programmes (pdf, 241,30Ko)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Actualisation Autorisations de Programmes (pdf, 241,30Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
1 dé 023 CANTON 1 écembre 2
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
19. Actualisation d’autorisations de programmes
Monsieur HURTREL rapporte :
S'agissant des communes de plus de 3.500 habitants, la section d'investissement
peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.
L'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose
que « Ja section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de
programme (..). Chaque autorisation de programme (..) comporte la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les
Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/3
DCM2023S6N19 - Actualisation d'autorisations de programmes autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération
distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions
modificatives. »
Il convient de procéder à la révision de plusieurs autorisations de programmes
dont le montant global ou la répartition des crédits de paiement entre exercices
doivent être actualisés.
I. AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 « GROUPE SCOLAIRE SIMONE-VEIL »
L'opération de construction d'un groupe scolaire et de salles associatives dans le
quartier de la Praudière atteint le stade de la notification des marchés de travaux.
Le coût global de l'opération a été réévalué à l'issue de la consultation et de la phase d'analyse des offres. Il est désormais évalué à 11 400 000 € TTC. Ce coût global se décompose ainsi :
Coûts Montant TTC
Préétudes 80 354,00 €
Travaux divers 437 750,68 €
Travaux projet 9 289 215,04 €
Prestations intellectuelles 1 316 296,28 €
Imprévus 276 384,00 €
Total 11 400 000,00 €
Pour mémoire, l'autorisation de programme se présente comme suit depuis la
dernière modification de l'’échéancier des crédits de paiement en date du
03/04/2023 :
AP n°4 GROUPE Montant de l'AP et révisions ren Crédits de paiement Financement prévisionnel
SIMONE-VEIL
Montant TTC 2018 2019 2022 Montant 2023 2024 2025 Nature Montant
21/09/2018 30/09/2019 28/03/2022 12/12/2022 Subventions 763 000,00 € F
10 293 000,00 € | 7 000 000,00 € | 7 600 000,00 € | 8 078 785,00 € | 10 293 000,00 € | 453 810,49 € | 1574 975€ | 4 750 000 € | 3 514 214,51 € FCTVA 1 688 000,00 €
ê Autofinancement/ 7 842 000,00 €
CODE OPERATION : 0419 emprunt
Il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°4 « Groupe scolaire
Simone-Veil » pour traduire la modification du coût global et celle du phasage de
l'opération :
Mandaté
antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
SIMONE-VETL, Montant TTC
AP n°4 GROUPE Montant de l'AP et révisions
2018 2019 | 2022 [Montant 2023 | 2024 2025 2026 Notre | Montant
21/09/2018 30/09/2019 28/03/2022 12/12/2022 Subventions 763 000,00 €:
7 000 000,00 € | 7 600 000,00 € | 8 078 785,00 € | 10 293 000,00 € | 453 810,49 € | 503 000,00 € | 5 312 000,00 € | 4 854 000,00 € | 277 189,51 € JFCTVA 1 424 000,00 €
Autofinancement/ Enosone
| 11 400 000,00 €
_CODE OPERATION : 9419 1 L_ = A —— Lmgruot_
II. AUTORISATION DE PROGRAMME N°10 « FABRIQUE DE LA VILLE »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l’échéäncier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 03/04/2023:
Conseil municipal du 11 décembre 2023 2/3
DCM2023S6N19 - Actualisation d'autorisations de programmes
AP n°10 Montant de e
FABRIQUE DE LA l'AP et Se Crédits de paiement Financement prévisionnel
VILLE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
2 434 800,00 € | 2 434 800,00 € f 1 185 666,52 € 800 000 € 90 000 € 314 800 € 44 333 € |FCTVA
Autofinancement/ 2 434 800,00 €
emprunt :
Le montant global de l'autorisation de programme n'a pas à être modifié. En
revanche, il convient d'ajuster l'échéancier des crédits de paiements, en
transférant 121 852,31 € de crédits de l'exercice 2023 à l'exercice 2024, en
cohérence avec la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville, pour
2023.
En conséquence, il proposé de réviser l'autorisation de programme n°10 « Fabrique
de la ville » comme suit :
AP n°10 Montant de Mandaté
FABRIQUE DE LA l'AP et A Crédits de paiement Financement prévisionnel Cu antérieur VILLE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
F
2 434 800,00 € | 2 434 800,00 € | 1 1853 666,52 € | 678 147,69 € 211852€ 314 800 € 44 333 € |[FCTVA
Autofinancement/ 2 434 800,00 €
emprunt
Les autres autorisations de programmes en cours sont inchangées.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 ABSTENTIONS des groupes
Aimer Orvault et Orvault au centre :
- APPROUVE la révision des autorisations de programme n°4 et 10 telle que
présentée ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 12 décembre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général DO; Le secrétaire de séance
— ECS) <= NUS + Fr WT ou / {) Os)
Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 2 DEC, 2073
Et par publication le : 12 DEC. 202
Conseil municipal du 11 décembre 2023 . 3/3
. DCM2023S6N19 - Actualisation d'autorisations de programmes