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Procès Verbal - Actualisation DES Autorisations de Programmes (pdf, 727,84Ko)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Actualisation DES Autorisations de Programmes (pdf, 727,84Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
il 2023 CANTON 2 EVER
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
19. Actualisation des autorisations de programmes
Monsieur HURTREL rapporte :
S'agissant des communes de plus de 3.500 habitants, la section d'investissement
peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.
L'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose
que « là section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de
programme (.....). Chaque autorisation de programme (..) comporte la répartition
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les
autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération
distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions
modificatives. »
Il convient de procéder à la révision des autorisations de programme afin
d'actualiser leur montant global ou la répartition des crédits de paiement entre
exercices.
A. A risation rogramme n°1 « Transition Ecologique et
Energétique »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°1
TRANSITION | Montant de Mandaté nn | | ne ECOLOGIQUE ET l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
ENERGETIQUE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Subventions
AFCTVA
Autofinancement/
emprunt
Il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°1 « Transition Ecologique
et Energétique >» comme suit :
28/03/2022
ARTS Montant de TRANSITION og Mandaté . . = u
ECOLOGIQUE ET res Mandaté antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
ENERGETIQUE EevIsIons
Montant TTC 2022 2022 Montant 2023 [| 2024 [| 2025 | 2026 | Uitérieurs Nature Montant 28/02/2022 | | | | Suhventions a ot
MrcTvA
Autofinancement/
B. Autorisation d rogramme n°2 « Equipements d’ il
jeune enfant »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l’échéancier des crédits de päiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°2
Montant de = EQUIPEMENTS
EURE DU l'AP et nm Crédits de paiement Financement prévisionnel
JEUNE ENFANT | révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions À
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
L'opération d'isolation par l'extérieur du multi-accueil du Bois-Raguenet
initialement programmée en 2022-2023 ne paraît plus opportune dans sa
configuration initiale, au vu des études conduites en 2022. Les travaux seront
réduits et financés dans le cadre de l'AP n°1 « Transition écologique et énergétique ».
Par ailleurs, l'autorisation de programme prévoit toujours le financement de deux
multi-accueils, à Plaisance et dans le Bourg. Il convient toutefois d'en corriger
l'échéancier pour tenir compte des temporalités propres à chacun de ces projets.
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes En conséquence, il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°2
< Equipements d'accueil du jeune enfant » comme suit :
AP n°2
Montant de { EQUIPEMENTS
a DU l'AP et re Crédits de paiement Financement prévisionnel
JEUNE ENFANT | révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
É 000:0 | K } ! ÿ FCTVA
Autofinancement/
emprunt C. A risation de programme n°3 « Groupe laire Salentine »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 12/12/2022:
AP n°3 GROUPE .-. À : cu = Un.
SCOLAIRE SALENTINE Montant de l'AP et révisions Mandaté antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant TTC» 2018 | 2019 Montant 2022 2023 2024 Nature Montant
Subventions MrCTvA Autofinancement/
30/09/2019
21/09/2018
CODE OPERATION : 0410 emprunt L'opération d'extension et de rénovation du groupe scolaire entre dans sa dernière phase et des travaux de finition sont à prévoir afin de parfaire la réalisation de ces travaux.
En conséquence, il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°3 « Groupe scolaire Salentine » comme suit :
AP n°3 GROUPE DS. Mandaté . ue
SCOLAIRE SALENTINE Montant de l'AP et révisions antérieur Financement prévisionnel
Montant TTC 2018 2019 2022 Montant 2023 2024 Nature Montant
Subventions
AFCTVA
Autofinancement/
21/09/2018 30/09/2019 12/12/2022
90 000,00
CODE OPERATION : 0410 emprunt
D. Autorisation rogramme n°4 « Gro colaire Simone-
Veil »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l’échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 12/12/2022:
AP n°4 GROUPE Montant de l'AP et révisions nas) Crédits de paiement Financement prévisionnel SCOLATRE ELTA
Montant TTC 2018 | 2019 | 2022 Montant 2022 [| 2023 | 2024 | 2025 Nature | Montant
21/09/2018 Subventions 30/09/2019 28/03/2022
DB FCTVA Autofinancement/
CODE OPERATION : 0419
L'échéancier des crédits de paiement doit être ajusté entre les exercices 2023 et 2024, pour tenir compte de la temporalité du projet. Le projet est actuellement dans sa phase PRO-DCE, laquelle aboutira à une vision plus précise encore de l'évaluation financière du projet et de son échéancier. Une nouvelle révision de l'autorisation de programme sera proposée à l'issue de cette phase.
emprunt
Enfin, le futur groupe scolaire a reçu le nom de « groupe scolaire Simone-Veil »
par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022. La
dénomination de l'autorisation de programme doit être modifiée pour tenir compte de cette décision.
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes Dès lors, il est proposé de réviser l'autorisation de programme n°4 désormais
dénommée « Groupe scolaire Simone-Veil >, comme suit :
AP n°4 GROUPE Montant de l'AP at révisions andere Crédits de paiement Financement prévisionnel SIMONE-VEIL
Montant TTC 2018 Ï 2019 Ï 2022 Montant 2023 | 2024 | 2025 Nature Montant
21/09/2018 30/09/2019 28/03/2022 12/12/2022 Subventions
FCTVA Autofinancement/
CODE OPERATION : 0419 emprunt
E. A ri ion rogramme n°5 « Equipements scolaires et
périscolaires »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
RE Montant de SCOLAIRE ET é °
PERISCOLAIRE DCR ne Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
! \ 5 0004 95000 0.000" BOMDUOMN FCTVA
Autofinancement/
emprunt
L'autorisation de programme doit financer le remplacement des copieurs des
groupes scolaires (prévu en 2025) ainsi que les études et travaux d'adaptation des
restaurants scolaires liés à la mise en place d’une cuisine mutualisée entre les
communes d'Orvault, Saint-Herblain et La-Chapelle-sur-Erdre. |
En conséquence, est proposé de réviser l'autorisation de programme n°5
« Equipements scolaires et périscolaires » comme suit :
AP n°5
SCOLAIRE ET Montant de Mandaté _ . : TE
PERISCOLAIRE pére, antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026 Nature | Montant 28/03/2022 Subventions
10 € ( ë 192 005€ 000 LOIOOMEN FC TVA
Autofinancement/
emprunt F. Autorisation de programme n°6 « Moyens l’action i
services municipaux »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°6
MOYENS DE Montant de Mandaté
L'ACTION DES l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel AGENTS révisions
MUNICIPAUX
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Subventions.
FCTVA
Autofinancement/
28/03/2022
emprunt Outre le remplacement des copieurs (prévu en 2024), il est nécessaire d'augmenter les crédits dédiés au remplacement et à la mise en œuvre
d'installations informatiques pour palier à l'usure de ce matériel et veiller à la
sécurité informatique de la collectivité.
En conséquence, est proposé de réviser l'autorisation de programme n°6 « Moyens
de l’action des services municipaux » comme suit :
Conseil municipal du 3 avril 2023 4/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes
AP n°6
MOYENS DE Montant de Mandaté
L'ACTION DES l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel AGENTS révisions
MUNICIPAUX
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026 Ultérieurs Nature Montant
Subventions 28/03/2022
FCTVA Autofinancement/
emprunt G. Autorisation de programme n°7 « Cohésion sociale »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°7
COHESION Montant de Mandaté
SOCIALE l'AP et De Crédits de paiement Financement prévisionnel 2578 antérieur révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
| 3200 400,0 € FCTVA
Autofinancement/
emprunt
L'autorisation de programme doit permettre de financer d'importants travaux
d'accessibilité des bâtiments publics (1,9ME€ sur la période 2023-2026) afin de mettre la Ville en conformité avec la loi de 2005.
En conséquence, est proposé de réviser l'autorisation de programme n°7 «
Cohésion sociale > comme suit :.
AP n°7 Montant de
COHESION l'AP et ee ‘Crédits de paiement Financement prévisionnel SOCIALE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026
28/03/2022
Nature Montant
Subventions
DIFCTVA
Autofinancement/
emprunt
ramme n°8 « Entretien et sécurité du
H. A risation r
patrimoine bâti »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°8
ENTRETIEN ET Montant de é
SECURITE DU l'AP et Mandat Crédits de paiement Financement prévisionnel PATRIMOINE révisions Ent UE
BATI
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature
Subventions
Montant
Autofinancement/
emprunt
FCTVA
L'autorisation de programme doit financer davantage de travaux de gros entretien
et réparation des bâtiments municipaux (hors opérations d'’ampleur financées dans
le cadre des autorisations de programme thématiques), pour palier le
vieillissement du patrimoine. L'enveloppe annuelle consacrée au programme GER
(gros entretien réparations) de la Ville est ainsi portée à 1,0M£€ TTC, contre 0,7M€ précédemment.
28/03/2022
En conséquence, est proposé de réviser l'autorisation de programme n°8 «
Entretien et sécurité du patrimoine bâti > comme suit :
Conseil municipal du 3 avril 2023 5/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes
AP n°8
ENTRETIEN ET Montant de Mandaté
SECURITE DU Fl'AP et ea a S Crédits de paiement Financement prévisionnel PATRIMOINE révisions URL
BATI
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
I. Autori ion rogramme n°9 « artier Plaisance »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°9 Montant de Mandaté
QUARTIER l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel PLAISANCE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature
28/03/2022 Subventions
Montant
Autofinancement/
emprunt
FCTVA
Afin de tenir compte des modifications apportées au projet global, à la fois dans
son programme d'équipements et dans son organisation spatiale et temporelle, il
est proposé de réviser l'autorisation de programme n°9 « Quartier Plaisance »
comme suit : |
AP n°9 Montant de
QUARTIER l'AP et
PLAISANCE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
| | Il lemprunt
J. Autorisation de rogramme n°10 « Fabrique de la ville »
Mandaté antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°10 Montant de Mandaté
FABRIQUE DE LA l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel VILLE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
2 434 800,00 34800,00 04940 000 ‘65000 QG 800 ROME FCTVA
Autofinancement/
emprunt
Le montant global de l'autorisation de programme n'a pas à être modifié. En revanche, il convient d'ajuster l'échéancier des crédits de paiements.
En conséquence, il proposé de réviser l'autorisation de programme n°10 « Fabrique
de la ville >» comme suit :
AP n°10 Montant de Mandaté
FABRIQUE DE LA l'AP et : Crédits de paiement Financement prévisionnel se antérieur VILLE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
‘ Autofinancement/
emprunt
Conseil municipal du 3 avril 2023 6/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes K. Autorisation de programme n°11 « Culture »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 12/12/2022:
Montant de AP n°11 a Mandaté
- - , : EE CULTURE 1 AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
L'autorisation de programme doit prévoir le financement du remplacement
d'installations techniques sensibles (système de son et éclairage) mais aussi de
mobilier sur le site de l'Odyssée qui dépasse les quinze années d'existence. Par ailleurs, des travaux de consolidation des façades du château de la Gobinière
doivent être envisagés à moyen terme.
En conséquence, il proposé de réviser l'autorisation de programme n°11 « Culture » comme suit :
Mandaté
antérieur
AP n°11
CULTURE Financement prévisionnel Montant de l'AP et révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 | 2025 [| 2026 | Uitérieurs Nature Montant 28/03/2022 | 12/12/2022 Subventions MenFCTVA Autofinancement/ emprunt
L. A ri ion de programme n°12 « Equipements sportifs »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
AP n°12 Montant de Mandaté
EQUIPEMENTS l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel SPORTIFS révisions SL
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt L'autorisation de programme doit prévoir le financement des études et des travaux prévus dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation du patrimoine sportif, lequel fait l'objet d'une information dédiée lors de la présente séance.
En conséquence, il proposé de réviser l'autorisation de programme n°12 < Equipements sportifs » comme suit : .
EOUIRS MERS MR PRLLES Financement prévisionnel SPORTIFS révisions
Montant TTC 2022 Montant 2023 2024 2025 2026 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt |
M. A risation rogramme n°13 « Piscine Pec »
Pour mémoire, le montant global de l'autorisation de programme et l'échéancier
des crédits de paiement ont été fixés comme suit par délibération du 28/03/2022:
Conseil municipal du 3 avril 2023 7/8
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes
AP n°13 PISCINE F pe Mandaté a s a Eure PECCOT Montant de l'AP et révisions antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant TTC 2017 2019 | 2022 Montant 2022 [2023-24] 2025 | 2026 Ultérieurs Nature Montant
CODE OPERATION : 0395
03/04/2017 30/09/2019 28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
Le projet étant suspendu, il est proposé de réviser l'autorisation de programme
n°13 « Piscine Peccot » comme suit :
CODE OPERATION : 0395
DECISION
AP n°13 PISCINE ;. ae Mandaté u TE PECCOT Montant de l’AP et révisions antérieur Financement prévisionnel
Montant TTC 2017 | 2029 | 2022 Montant 2023 | 2025 | 2026 | Uitérieurs Nature Montant 03/04/2017 30/09/2019 28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emorunt
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 ABSTENTIONS des groupes
Aimer Orvault et Orvault au centre :
ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Orvault, le.4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeu
4
Rendu exécu
r général
es
toire
Par télétransmission en Préfecture le : {4 AVR 2073
Et par publication le :
Conseil municip al du 3 avril 2023
G 4 AVR. 2073
DCM2023S2N19 - Actualisation des autorisations de programmes
APPROUVE la révision des autorisations de programme telle que présentée
Le secrétaire de séance
8/8