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Déliberation - 62 RevisionDuSCDECI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 62 RevisionDuSCDECI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Le onze décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du cinq décembre deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Carole MURRAY procuration à Françoise LEFEBVRE, Vincent KLOS, Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE procuration à Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-62 / 2025-12-11-18ème : Aménagement et urbanisme : Révision du SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie)
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2024-43 / 2024-06-20-13ème prise le 20 juin 2024, la commune de Gonnehem a approuvé les conclusions de l’étude relative au SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre L’Incendie).
Partant des conclusions de cette étude, la commune a débuté cet été les travaux visant à améliorer la couverture totale de son territoire de plus de 1500 hectares. La commune a souhaité phaser les différents travaux de sécurisation des secteurs à améliorer. Un premier programme a été initié en 2025 et d'autres s'enchaîneront pour trouver leurs termes en 2028.
Ainsi, 6 nouveaux poteaux incendie ont complété cette année les dispositifs déjà présents à Gonnehem.
Les réflexions pour la réalisation d’un second programme sont d’ores et déjà engagées et amèneraient à rencontrer le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais et le Bureau d’Études Verdi pour une révision du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie comme suit :
• Secteurs concernés :
o Le Bas-Bout à la rue de Bellerive : Implantation d’un poteau incendie en
complément des points d’aspiration sur point d'eau naturel
o La rue du Moulin : Implantation d’un poteau incendie à la place d’une réserve
incendie artificielle Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’approuver le lancement de la révision pour l’adaptation du SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre L’Incendie) comme proposé, inscrit au budget les crédits correspondants à la révision du SCDECI, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 16 décembre 2025
et de la publication le 16 décembre 2025
À Gonnehem, le 16 décembre 2025
Le Maire
Bernard DELELIS