Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Subventions 2026 pour les creches associatives et autres associations Enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Subventions 2026 pour les creches associatives et autres associations Enfance)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
Communauté d'Agglomération
2026-660
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO Séance du 17 juin 2026
N°38
Objet : Subventions 2026 pour Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER les crèches associatives et autres
associations Enfance
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE Joëlie, TSALAMLAL Nadia, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
7
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MABHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FLAERT Claude (à partir du rapport n° 12)
VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
1 REÇUFNPREFECTURE À
le 25/86/2026
atéon 09 E- bre ronn
43 DE-004-200087437-202606 17-38 17 062026 Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
2026-661
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2024-2026, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Vu les demandes de subventions déposées et leur complétude,
Vu l’analyse financière des comptes et des projets des structures concernées,
Le conseil communautaire est amené à voter les subventions au titre de l’année 2026.
Les montants des subventions proposés pour l’année 2026 sont les suivants :
Montant sollicité Montant
_ proposé
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes _ 65 000 € 65 000 € Crèche Les Petits Loups de Montclar 34 000 € 34 000 € Crèche Les Canaillous de Volonne 65 000 € 63 000 € Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 66 C00 € 60 000 € Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains ___ 59400€ 54 000 € RAMIP Fruits de la Passion aux Mées 5 000 € 5 000 € Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) Digne-les- 5 000 € 3 000€ Bains
Crèche la Marelle Enchantée à Montagnac- 7 860€ 7 860€
Montpezat (deux enfants de Sainte Croix/en tenant
compte du nb d'heures réalisées)
| TOTAL 307 260 € 291 860 €
Il est proposé au conseil communautaire :
e D’approuver le versement des subventions ci-dessus pour l’année 2026 pour un total de 291 860 €,
e D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer le versement des subventions conformément aux montants proposés ci-dessus et aux échéanciers des conventions triennales.
V RÉCUEN PREFECTURE !
le 25/06/2096
L Applkation aqède € hquix ; 4
a3_DE-094-200067437-20260617-S8 17 162026 2026-662
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO
PUBLIE LE: 95 JUN 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
! RECU EN PREFECTURE
le 25/86/2826
L App M} be
99_DE-014-200067437-202606 17-36 _ 17062026 ; REÇU EN PREFECTURE |
le 25/06/2026
2 Apphcation 2grédr E legale con L
G9.DE-004-200067437-20260617-58,17 062026