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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 21 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 5 du 21 novembre 2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 21 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 5 du 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
DE
A
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CABINET
DU
PREFET
Vidéo
protection
Volume
5
N°
Spécial
21
Novembre
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET,
Vidéo protection, du
21
Novembre
2019
Volume 5
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés
Date
ETABLISSEMENTS
Page
CAB.DS.BPS
22.10.2019
SNC
MADIS — 27
avenue de l’Europe — 92300
3
N°2019-988
LL
LEVALLOIS-PERRET
CAB.DS.BPS
SAS
LA
PAIN — 24
rue
de
Châtillon —
92140
N°2019-989
22.10.2019
CLAMART
:
CAB.DS.BPS
22.10.2019
HOG:A et CIE — Ibis Budget Meudon Paris Ouest
7
N°2019-990
3 bis rue de Paris — 92190 MEUDON
CAB.DS.BPS
22.10.2019
MOA — Gare RER A — 15 parvis de la défense —
9
N°2019-991
...
92800 PUTEAUX
CAB.DS.BPS
22.10.2019
MOA — Centre
Commercial
SO
Ouest — 31
rue
11
N°2019-992
...
d’Alsace — 92300 LEVALLOIS-PERRET MONSOON
ACCESSORIZE
—
Centre
DO 1O00S
22.10.2019 | Commercial Qwartz — 4 — 46 rue de la Bongarde
13
92390 VILLENEUVE LA GARENNE MONSOON
ACCESSORIZE
—
Centre
CDO1O 00e
22.10.2019 | Commercial SO Ouest 21-39 rue d’Alsace —
15
92300 LEVALLOIS-PERRET MONSOON
ACCESSORIZE
—
Centre
Can 10 00à
22.10.2019
Commercial de l’Hôtel de Ville — 5 rue Tony
17
Garnier — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
CAB.DS.BPS
22.10.2019
Q-PARK France — 7
rue
du Parchamp — 92130
19
N°2019-996
...
ISSY LES MOULINEAUX
CAB.DS.BPS
22.10.2019
Prêt à Manger — Avenue Perront — Gard RER La
21
N°2019-997
...
Défense — Niveau 3 — 92800 PUTEAUX
CAB.DS.BPS
22.10.2019
Prêt à Manger — 9 rue Rouget de l’Isle — 92130
23
N°2019-998
ISSY-LES-MOULINEAUX Ê
40
! 6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2019.39%
du
à ?
9CY.
2019
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un système
de vidéoprotection
délivré
à l'établissement
SNC
MADIS
sis
27
avenue
de
l'Europe
92300
Levallois-Perret. LE PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et letitre
V;
Vu
le décret
du 23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
SNC
MADIS
enregistrée
sous
le
numéro
20190770
;
Vu
l'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de la
demande
susvisée,
l’établissement
SNC
MADIS
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
27
avenue
de
l'Europe
92300
Levallois-Perret. Il
est
composé
de
3 caméras
intérieures.
Les
caméras
filmant
le labo
pâtisserie,
le fournil
et les
bureaux,
situées
dans
des
espaces
non
ouverts
au
public,
n’ont
pas
été
soumises
pour
avis
à la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et ne
font
pas
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
dans
le cadre
du
présent
arrêté. Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du système
de vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour une
durée
de
cinq
ans,
à compter de
la date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
: Le
système répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des
personnes,
-
prévention
des
atteintes
aux
biens,
-_
Jutte
contre
la
démarque
inconnue.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
-- 92013
Nanterre
Cedex
CouRRIEL
: cowrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:01.40,97.20.00
/ TELECOPIE
: 01.47.25.21,21
ADRESSE
INTERNET
: htip:/wmww.hauts-de-seine.gouv.fr
3 ARTICLE
4 :
Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
BR
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
technicien,
21
rue
de
la
Mare
de
Troux
78300
Guyancourt.
ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
20
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit interdit
à tout
individu qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE 9
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.93
du
?
?
QCT
?
19
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de vidéoprotection
asile
à l'établissement
SAS
LA
PAIN
sis
24
rue
de
Châtillon
92140
Clamart. LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
SAS
LA
PAIN
enregistrée
sous
le
numéro
20190777
;
Vu
l'avis
émis
le
14
octobre
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
SAS
LA
PAIN
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système de
vidéoprotection
sis
24
rue
de
Châtillon
92140
Clamart. Il
est
composé
de
2
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond aux
conditions
fixées
au
présent arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l’objet
d’une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d’échéance.
ARTICLE
3
: Le
système répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des
personnes,
-_
prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé de
l’existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
président,
24
rue
de
Châtillon
92140
Clamart.
ADRESSE
POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie
-:
92013
Nanterre
Cedex
CouRREL
:courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TEL&COPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:http://www
hauts-de-seine. gouv.fr
Fe] ARTICLE5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 6
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 4 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis
à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.
440Odu
à à?
OCT.
298
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à établissement
HOGA
ET
CIE
-
IBIS
BUDGET
MEUDON
PARIS
OUEST
sis
3 bis
rue
de
Paris
92190
Meudon.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Yu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
Particle
L.223-1
et letitre
V;
Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Yu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
HOGA
ET
CIE
- IBIS
BUDGET
MEUDON
PARIS
OUEST
enregistrée
sous
Le
numéro
20190781
;
Vu
l'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de
la demande
susvisée,
l'établissement
HOGA
ET
CIE
- IBIS
BUDGET
MEUDON
PARIS
OUEST
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
3 bis
rue
de
Paris
92190
Meudon.
Il
est
composé
de
6 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
Les
caméras
n°
5 et
n°
9 à
16,
situées
dans
des
espaces
non
ouverts
au
public,
n’ont
pas
été
soumises
pour
avis
à la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et ne
font
pas
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance, ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-
secours
à personne
- défense
contre
l'incendie
- préventions des
risques naturels
ou
technologiques,
-
prévention des
atteintes
aux
biens.
ADRESSE POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie
- 92013
Nanterre
Cedex
CouRRIEL
: courrier@hauts-de-seine.
gouv.fr
STANDARD
:01.40.97.20.00
/ TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:htip/www.hauts-de-seine.gonv.fr
7 ARTICLE
4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
directeur,
3 bis rue de Paris 92190 Meudon.
LS
ARTICLE 5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de destruction des
images
et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique,
auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
nn
VAR
Mathieu
DUHAMEL
= té
+ Prat
QUE
FRANÇAISE
RÉ?
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.91
du
29
OCT.
2919
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l’établissement
MOA
sis
Gare
RER
A
- 15
parvis
de
la
Défense
92800
Puteaux.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V
;
Yu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes de
vidéosurveillance
;
Vu
la demande
présentée
par
l'établissement
MOA
enregistrée
sous
Le numéro
20190778
;
Vu
L'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
MOA
est
autorisé,
à
installer
et exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
Gare
RER
A -
15
parvis
de
la Défense
92800
Puteaux.
Il
est
composé
de
3
caméras
intérieures.
Le
caméra
filmant
l’enregistreur,
située
dans
un
espace
non
ouvert
au
public,
n’a
pas
été
soumise
pour
avis
à la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
fait
pas
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
: Le
système répond aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-_
prévention des
atteintes
aux
biens,
-_
prévention
d’actes
terroristes.
ADRESSE
POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie
-- 92013
Nanterre
Cedex
CouRREL
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01
40.97.20.00
/ TeLECOPE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
: http//www.hauts-de-seine.gonv.fr
9 ARTICLE À
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
responsable
technique,
Gare RER A
- 15 parvis de la Défense 92800 Puteaux.
ARTICLE 5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de destruction des
images
et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission
au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas
de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique,
auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques -
sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
AO PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.932
du
7
2
QCT,
208
autorisant
Pinstallation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l’établissement
MOA
sis
Centre
commercial
So
Ouest
31
rue
d'Alsace
92300
Levallois-Perret.
LE PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
MOA
enregistrée
sous
le
numéro
20190779
;
Vu
l'avis
émis
le
14
octobre
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans la limite de la demande susvisée,
l’établissement MOA est autorisé,
à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis
Centre commercial
So Ouest 31
rue
d'Alsace 92300 Levallois-Perret. Il est composé de 3 caméras intérieures. Le caméra filmant l’enregistreur, située dans un espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
fait
pas
l’objet
d’une
autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2 :
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans,
à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
7"
-
sécurité des personnes,
-
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
CoURREL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00 / TeLecopPe : 01.47.25.21.21
ADRÉSSE INTERNET : htip://www.hauts-de-seine.gouv.fr
AA ARTICLE
4 :
Le
public
doit
être
informé de
l'existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé auprès
du
responsable
technique,
Centre
commercial
So
Ouest
31
rue
d'Alsace
92300
Levallois-Perret.
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6 :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7 :
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et
de
la vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8 :
Le
responsable
du
système
se porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le dispositif
et veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
— 92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et de
la police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
— 75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
L'Hautil
— BP
30322
— 95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au pétitionnaire
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL BLIQUE
ÉRANÇGAISR
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019,433du
À 2
OCT.
2618
renouvelant
lautorisation
d’exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
lPétablissement
MONSOON
ACCESSORIZE sis Centre commercial Qwartz, 4-46 rue de la Bongarde 92390 Villeneuve la Garenne.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par l’établissement MONSOON ACCESSORIZE,
enregistrée sous le
numéro
20140714
;
Vu Pavis émis le 14 octobre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
MONSOON
ACCESSORIZE
est
autorisé
à
renouveler
l’exploitation
du
système
de
vidéoprotection
sis
Centre commercial Qwartz, 4-46 rue de la Bongarde 92390 Villeneuve la Garenne. Il est composé de 7 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du
système de vidéoprotection doit faire l’objet
d’une déclaration auprès
des services préfectoraux. ARTICLE 2
:
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq
ans,
à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie -- 92013 Nanterre Cedex
CouRRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TececoptE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : htip://wwwhauts-de-seine.gouv.fr
13 ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
gérant,
92
rue
Richelieu
75002
Paris.
,
ARTICLE
$
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8 :
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2015.58
du
23
janvier
2015
autorisant
l'installation
d'un
système de
vidéoprotection
pour
l'établissement
MONSOON
ACCESSORIZE
sis
Centre
commercial
Qwartz,
4-46
rue
de
la
Bongarde 92390
Villeneuve
la
Garenne. ARTICLE
12
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
AT EX
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2044.
SAit
du
? 2
OCT.
2016
modifiant
l'autorisation
CAB/BPS n° 2015.408 du 12 août 2015 pour l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement MONSOON ACCESSORIZE sis
Centre commercial So
Ouest, 21-
39 rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu
le
décret du 23
août 2016 portant nomination
de monsieur Pierre
SOUBELET en qualité
de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2015.408 du
12 août 2015, relatif à l’autorisation d’exploiter un système
de vidéoprotection délivré à l’établissement MONSOON ACCESSORIZE
Centre
commercial
So
Ouest, 21-39 rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret ; Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
MONSOON
ACCESSORIZE,
enregistrée
sous
le
numéro 20150032 ; Vu avis émis le 14 octobre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’article
1
de l’arrêté CAB/BPS n° 2015.408
du
12 août 2015
susvisé est modifié
comme suit : l’établissement MONSOON ACCESSORIZE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’ajout d’une caméra intérieure. Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais
composé d’un total
de 7 caméras
intérieures. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 12 août 2020. Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2015.408 du 12 août 2015 est sans changement. ARTICLE 2
:
L'article 3
de l’arrêté CAB/BPS n° 2015.408 du
12 août 2015 susvisé est modifié
comme
suit: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de flagrant
délit,
d'une
enquête préliminaire
ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET :
http://\vwiw.hauts-de-seine.gouv.fr
15 ARTICLE
3
: Les
autres
dispositions
et
prescriptions figurant
dans
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2015.408
du
12
août
2015
restent
inchangées.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
selon
les
conditions
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5 :
Le
renouvellement
de
l’autorisation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa date
d’échéance, indiquée
dans
l’article
1°
du
présent
arrêté. ARTICLE
6 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL EX
je
=
Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS noi. $S
5
du
22
GCT.
?fmodifiant l'autorisation
CAB/BPS
n°
2015.407
du
12
août
2015
pour
l'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
l’établissement MONSOON ACCESSORIZE sis Centre commercial de l'Hôtel de Ville, 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu le
décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté CAB/BPS n° 2015.407 du 12 août 2015, relatif à l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivré
à l’établissement MONSOON ACCESSORIZE
Centre
commercial
de
l'Hôtel de Ville, 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt ; Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
MONSOON
ACCESSORTZE,
enregistrée
sous
le
numéro 20150020 ; Vu l’avis émis le 14 octobre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
:
L’article
1
de l’arrêté CAB/BPS n° 2015.407 du 12 août 2015 susvisé est modifié
comme suit :
l’établissement MONSOON ACCESSORIZE est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’ajout d’une caméra intérieure. Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais composé d’un total de 7 caméras intérieures. L’exploitation du dispositif est valable jusqu’au 12 août 2020. Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2015.407 du 12 août 2015 est sans changement. ARTICLE 2
: L’article 3 de l’arrêté CAB/BPS n° 2015.407 du 12 août 2015 susvisé est modifié
comme
suit: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de flagrant délit,
d'une
enquête préliminaire ou
d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00
/ TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
A ARTICLE
3
: Les
autres
dispositions
et
prescriptions figurant
dans
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2015.407
du
12
août
2015
restent
inchangées.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours selon
les
conditions
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
Ll’Hautil
-
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5 :
Le
renouvellement de
l’autorisation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d’échéance, indiquée
dans
l’article
1°
du
présent
arrêté. ARTICLE
6 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
A} RÉPUBL
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°2049.
396
du
? ?
OCT,
2010
modifiant
P'autorisation
CAB/DS/BPS
n°
2018.132
du
12
avril
2018
pour
lexploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivrée à
l'établissement
Q-PARK
France
sis 7
rue
du Parchamp
92130
Issy-
les-Moulineaux.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et letitre
V;
Vu
le décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2018.132
du
12 avril
2018,
relatif
à l’autorisation
d’exploiter
un
système
de vidéoprotection
délivré
à l'établissement
Q-PARK
France
sis 7
rue
du Parchamp
92100
Boulogne-Billancourt
;
Vu
la demande
présentée
par
l'établissement
Q-PARK
France,
enregistrée
sous
le numéro
20130158
;
Vu
L'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Sur
proposition
du sous-préfet,
directeur
de cabinet
du préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'article
1 de
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2018.132 du
12
avril
2018
susvisé
est
modifié
comme
suit
: l'établissement
Q-PARK
France
est
autorisé
à modifier
son système
de
vidéoprotection,
à l’adresse
sus-indiquée,
par
l’ajout
de 3
caméras
intérieures.
Le système
de vidéoprotection
de l’établissement
est désormais
composé
d’un
total
de 28
caméras
intérieures
et 3
caméras
extérieures.
L'exploitation
du dispositif
est valable
jusqu’au
12 avril
2023.
Le
reste
de l’article
1 de
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2018.132
du 12
avril
2018
est
sans
changement.
ARTICLE
2 :
L'article
3 de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018.132 du
12
avril
2018
susvisé
est
modifié
comme
suit
: Hormis
le cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un délai
maximum
de 30
jours.
ARTICLE
3:Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018.132
du
12
avril
2018
restent
inchangées.
ADRESSE
POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie
— 92013
Nanterre
Cedex
CourRiEt,
:courrier
@hauts-de-seine.pouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ THLECOPIE
: 01
47.25.2121
ADRESSE
INTERNET
:http:/Avww.hauts-de-seine.
gouv.fr
A9 ARTICLE
4
: Cette
autorisation
peut
faire l'objet
d'un
recours
selon
les
conditions
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDE
ARTICLE
5
:
Le
renouvellement
de
l’autorisation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d’échéance, indiquée
dans
l’article
1°
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.%%/du
? 2
Q£T,
20
autorisant
Pinstallation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à l'établissement
PRET
À
MANGER
sis
avenue
Perronet
- gare
RER
La
Défense
Niveau
3,
92800
Puteaux.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
PRÊT
A
MANGER
enregistrée
sous
le
numéro
20190574
;
Vu
l'avis
émis
le
14
octobre
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
PRÊT
A MANGER
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système de
vidéoprotection
sis
avenue
Perronet
- gare
RER
La
Défense
Niveau
3,
92800
Puteaux.
Il
est
composé
de
7 caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-_
prévention
des
atteintes
aux
biens.
ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé de
l’existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux images
enregistrées
peut
être
exercé auprès
du
responsable maintenance,
106
rue
La
Boétie
75008
Paris.
ADRESSE
POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie
- 92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
:courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TELECOPE
:01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Î! ARTICLE
5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date
de destruction des
images et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques -
sous direction des
libertés publiques
et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
1272 gui
f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.418 du
2 2
QT,
?01ÿ
autorisant
Pinstallation
et
Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PRET À MANGER sis 9 rue Rouget de l'Isle 92130 Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté ministériel
du
3
août 2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
PRÊT
A
MANGER
enregistrée
sous
le
numéro 20190776 ; Vu l'avis émis le 14 octobre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement PRÊT A MANGER est
autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 9 rue Rouget de l'Isle 92130
Issy-les-Moulineaux. Il est composé de 9 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2
:
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq
ans,
à compter de la date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-_
prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE14
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès
aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable maintenance,
106 rue La Boétie 75008 Paris.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
CourRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
23 ARTICLE
S
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE 6
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE38
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
24 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
2] PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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