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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 21 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 21 novembre 2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 21 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
Lib iberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CABINET
DU
PREFET
Vidéo
protection
Volume
2
N°
Spécial
21
Novembre
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET,
Vidéo
protection,
du
21
Novembre
2019
Volume
2
Table
récapitulative
des
arrêtés
publiés
Arrêtés
Date
ETABLISSEMENTS
Page
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
DD
10
088
22.10.2019
|Ile
de
France
—
53
rue
Boucicaut
—
92260
—
3
FONTENAY
AUX
ROSES
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
10
080
22.10.2019
|Ile
de
France
— 9
rue
du
Maréchal
Leclerc
—
5
92380
—
GARCHES
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
et
22.10.2019
| Ile
de
France
— 50
avenue
Jean
Jaurès
— 92120
—
7
MONTROUGE
CAB.DS.BPS
22.10.2019
CAIXA
GERAL DE
DEPOSITOS
—
93
rue
de
9
N°2019-961
...
Silly
— 92100
—- BOULOGNE
BILLANCOURT
Consigne
Pickup
—
Bureau
de
Poste
Clichy
Hôtel
CABDSRES
22102019
| de
Ville
- 81
Boulevard
Jean
Jaurès
- 92110
-|
11
CLICHY LAGARDERE
TRAVEL
RETAIL
France
—
CAB.DS.BPS
22.10.2019
Corentin
Celton
AP-HP
—
4
Parvis
Corentin
13
N°2019-963
Celton
—
Relais
H
Hôpital
Corentin Celton
—
92130
—ISSY
LES
MOULINEAUX
CAB.DS.BPS
22.10.2019
ELY’S
BAR
SARL
—
MABENTON
-—
35
cours
15
N°2019-064
...
Michelet
—
92800
— PUTEAUX
SARL
Courbevoie
Distribution
—
Carrefour
City
CABDSRES
| 22.10.2019
|
48
boulevard
Georges
Clémenceau
— 92400
-|
17
COURBEVOIE
CAB.DS.BPS
Monoprix
SA
—
85
rue
Saint
Denis
—
92700
-
N°2019-966
22.104019
COLOMBES
ss
LOUIS
PION
SAS
—
La
Défense
—
Centre
10
De
22.10.2019
| Commercial
— 15
parvis
de
la Défense
— 92800
-
21
PUTEAUX PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2019.95 &du
29
DÉT.
LUN
autorisant
Pinstallation
et
l'exploitation
d'un
système
de vidéoprotection
délivré
à l'établissement
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Île
de France
/ Crédit
Agricole
Ile
de France
sis
53
rue
Boucicaut 92260
Fontenay
aux
Roses.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Yu
le code
de la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V';
Vu
le décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Yu
l'arrêté
ministériel
du 3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la demande
présentée par
l’établissement
Caisse
régionale
du Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de France
/ Crédit
Agricole
Ile
de France
enregistrée
sous
le numéro
20120126
;
Vu
l'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Sur
proposition
du sous-préfet,
directeur
de cabinet
du préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de la
demande
susvisée,
l'établissement
Caisse
régionale
du Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de France
/ Crédit
Agricole
Ile
de France
est
autorisé,
à installer et
exploiter
un
système
de vidéoprotection
sis
53 rue
Boucicaut
92260
Fontenay
aux
Roses.
Il est
composé
de
12
caméras
intérieures
et 1
caméra
extérieure.
Le dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif
et répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du système
de vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de cinq
ans,
à compter
de la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3 :
Le
système
répond aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-_
prévention des
atteintes
aux
biens.
ADRESSE
POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie. 92013
Nanterre
Cedex
COURKIEL
: courrier@hauts-de-seine.
gouv.fr
STANDARD
:01,40.97.20.00
/ TeLEcorle
: 01.47.25.21.21
ADRESSE
INTERNET
: htip//hwww.hauts-de-seine.gouv.fr
3 ARTICLE
4 :
Le
public
doit
être
informé
de l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
responsable
sécurité
de
la
direction
des
risques
et contrôle
permanent,
26
quai
de
la râpée
75012
Paris.
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6 :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7 :
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et
de
la vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8 :
Le
responsable
du
système
se porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le dispositif
et veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Iauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
— 92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
— 75800
Paris
cedex
08.
_'un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
— 95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.959du
? ?
ÿ£T.
2H
autorisant
Pinstallation
et
l'exploitation
d'un système
de
vidéoprotection
délivré
à établissement
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de
France
sis
9 rue
du
Maréchal
Leclerc
92380
Garches.
LE
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V';
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de
France
enregistrée
sous
le
numéro
20120127
;
Vu
l'avis
émis
le
14
octobre
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de
la demande
susvisée,
l’établissement
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de
France
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système de
vidéoprotection
sis
9 rue
du Maréchal
Leclerc
92380
Garches.
Il
est
composé
de
5
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
:
Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-
prévention des
atteintes
aux
biens,
-_
prévention
d’actes
terroristes.
ADRESSE POSTALE
: 167-177,
aveñue
Joliot
Curie
-
92013
Nanterre
Cedex
COURKEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE
INTERNET
:http://www.hauts-de-seine. gouv.fr
5 ARTICLE
4 : Le
public
doit
être
informé
de l'existence
du système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la sécurité
intérieure."
Le droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du responsable
sécurité
de la
direction
des
risques
et contrôle
permanent,
26 quai
de la
râpée
75012
Paris.
ARTICLE
5 :
Le titulaire
de l'autorisation
doit
tenir
un registre
mentionnant
les enregistrements
réalisés, la
date
de destruction
des
images
et, le
cas
échéant,
la date
de leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6 : Hormis
le cas
d'une
enquête
de flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un délai
maximum
de 30
jours.
ARTICLE
7 :
L'exploitation
du système
doit
se faire
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et
de la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et les
moyens
de paiement.
ARTICLE
8 :
Le responsable
du système
se porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le dispositif
et veille
à ce
que
l'accès
à la
salle
de visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de présenter
ses
observations,
être
retirée
en cas
de
manquement
aux
dispositions
du code
de la
sécurité
intérieure
susvisé,
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10 :
Dans
les deux
mois
à compter
de la
notification
ou de
la publication
au recueil
des
actes administratifs
de la
présente
décision,
les recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
— 92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du ministre
de l'Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et de
la police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
— 75
800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de Cergy-Pontoise
sis 2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
— 95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11 :
Le sous-préfet,
directeur
de cabinet
du préfet
des
Hauts-de-Seine
est chargé
de
> exécution
du présent
arrêté
dont
un exemplaire
sera
adressé
au pétitionnaire
et publié
au recueil
des
actes administratifs
de la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
—#—
Mathieu
DUHAMEL RÉBUBIIQUE
FRANGAISÉ
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.360 du
2 2
QCT,
2M8
autorisant
lPinstallation
et
’exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à l'établissement
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de
France
sis
50
avenue
Jean
Jaurès
92120
Montrouge.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V';
Vu:
Le décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la demande
présentée
par
l’établissement
Caisse régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de
France
enregistrée
sous
le
numéro
20120136
;
Vu
l'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de
la demande
susvisée,
l’établissement
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Paris
Ile
de
France
est
autorisé,
à installer et
exploiter
un
système de
vidéoprotection
sis
50
avenue
Jean
Jaurès
92120
Montrouge.
Il
est
composé
de
3 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée de
cinq
ans,
à compter de
la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-
secours
à personne,
défense
contre
l'incendie,
préventions
des
risques naturels
ou
technologiques,
-
prévention
des
atteintes
aux
biens,
-_
prévention
d’actes
terroristes.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
-- 92013
Nanterre
Cedex
CouRRIEL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TELECOPTE
: OI 47,25.21.21
ADRESSE
INTRANET
: htip//wwwhauts-de-seine.gouv.fr
7 ARTICLE
4 :
Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
directeur
adjoint
de
la
sécurité,
26
quai
de
la
râpée
75012
Paris.
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
|
ARTICLE
6 :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7 :
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et
de
la vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le dispositif
et veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout individu qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la présente
décision,
Les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
- 92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’'Hautil
— BP
30322
— 95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.46
1du 9
? QT,
2018
autorisant
P'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à l’établissement
CAIXA
GERAL
DE
DEPOSITOS
sis
93
rue
de
Silly
92100
Boulogne-Billancourt.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V ;
Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la demande
présentée
par
l'établissement
CAIXA
GERAL
DE
DEPOSITOS
enregistrée
sous
le
numéro
20130456
;
Yu
l'avis
émis
le
14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
CAIXA
GERAL
DE
DEPOSITOS
est autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
93
rue
de
Silly
92100
Boulogne-Billancourt.
Il
est
composé
de
7 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des
personnes,
-_
protection
incendie/accidents,
-_
prévention des
atteintes
aux
biens,
-
prévention
d’actes
terroristes.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
- 92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
: courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TELECOPEE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE IUTERNET
:http://www.
hauts-de-seine.gouv.fr
9 ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
responsable
du
service
achats
patrimoine
sécurité,
38
rue
de
Provence
75009
Paris.
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6 :
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
29
jours.
ARTICLE
7 :
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la vie
privée,
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
— BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seïne.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ne
Mathieu
DUHAMEL
10 RÉBUBÉIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.962.du
9 9
DE,
20
autorisant
linstallation
et
exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à létablissement
CONSIGNE
PICKUP
- BUREAU
DE
POSTE
CLICHY
HOTEL
DE
VILLE
sis
81
boulevard
Jean
Jaurès
92110
Clichy
la
Garenne.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V
;
Yu
le décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
CONSIGNE
PICKUP
- BUREAU
DE
POSTE
CLICHY
HOTEL
DE
VILLE
enregistrée
sous
le
numéro
20190780
;
Vu
l'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
CONSIGNE
PICKUP
-
BUREAU DE
POSTE
CLICHY
HOTEL
DE
VILLE
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
81
boulevard
Jean
Jaurès
92110
Clichy
la Garenne.
Il
est
composé
de
1 caméra
intérieure.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
prévention des
atteintes
aux
biens,
ADrisse
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
- 92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE
INTERNET
: http//wwwhauts-de-scine.gouv.fr
11 ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé auprès
de
la
consigne
équipe,
155
rue
du
Docteur
Bauer
93400
Saint
Ouen.
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du code
de
la
sécurité intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue des
Saussaies
— 75800
Paris
cedex
08.
|
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
AUPANRES
Mathieu
DUHAMEL
AŸ Li
dire
is
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2019.163du
9 2
OCT,
2018
autorisant
l'installation
et
exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à l'établissement
LAGARDERE
TRAVEL
RETAIL
FRANCE
- CORENTIN
CELTON
AP-HP
sis
4 Parvis
Corentin
Celton
- RELAIS
H Hôpital
Corentin
Celton
92130
Issy-les-Moulineaux.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V ;
Vu
le décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la demande
présentée
par
l’établissement
LAGARDERE
TRAVEL
RETAIL
FRANCE
—
CORENTIN
CELTON
AP-HP
enregistrée
sous
le numéro 20190702
;
Vu
L'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de la
demande
susvisée,
l'établissement
LAGARDERE
TRAVEL
RETAIL
FRANCE
- CORENTIN
CELTON
AP-HP
est
autorisé,
à installer
et exploiter
un
système
de vidéoprotection
sis
4 Parvis
Corentin
Celton
- RELAIS
H Hôpital
Corentin Celton
92130
Issy-les-Moulineaux.
Il
est
composé
de
2 caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux,
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
il devra
faire l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des
personnes,
-_
prévention des
atteintes
aux
biens,
-
lutte
contre
la
démarque
inconnue.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
-- 92013
Nanterre
Cedex
CourRIEL
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TEeLecoPtE
:01.47.25.21.21
ADRESSE
INTERNET
: http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr
A3 ARTICLE
4 :
Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
responsable
du
point
de
vente,
4
Parvis
Corentin
Celton
- RÉLAIS
H
Hôpital
Corentin
Celton
92130
Issy-les-
Moulineaux. ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6 :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se faire
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et
de
la vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le dispositif
et veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
—*
AA
Mathieu
DUHAMEL
TA RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2019.964du
2 2
OCT.
209
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de vidéoprotection
délivré
à l’établissement
ELY'S
BAR
SARL
- MABENTO
sis
35
cours
Michelet
92800
Puteaux.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V;
Yu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Yu
l’arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Yu
la demande
présentée
par
l'établissement
ELVY'S
BAR
SARL
- MABENTO
enregistrée
sous
le
numéro
20190712
;
Yu
L'avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de
la demande
susvisée,
l'établissement
ELY'S
BAR
SARL
-
MABENTO
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
35
cours
Michelet
92800
Puteaux.
Il
est
composé
d’une
caméra
intérieure.
La
caméra
n°
2 située
dans
un
espace
non
ouvert au
public,
n’a
pas
été
soumise pour
avis
à la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
fait
pas
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
|
Toute
modification
du système
de vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-_
sécurité
des
personnes,
-
prévention des
atteintes
aux
biens.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
-- 92013
Nanterre
Cedex
CoURRIEL
:cowrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TELEcorE
: 01.47.25.2121
ADRESSE
INTERNET
: http//wwvwhauts-de-seine.gouv.fr
4ÿ ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé
de
l’existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
gérant,
35
cours
Michelet
92800 Puteaux.
Er
LS
5
5
ARTICLE
5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25 jours. ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE38
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
18 RÉPUBETQUÉ
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2019.9365
du
2 2
DCT,
200
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
SARL
COURBEVOIE
DISTRIBUTION
- CARREFOUR
CITY
sis
48
boulevard
Georges
Clémenceau
92400
Courbevoie.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V ;
Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
SARL
COURBEVOIE
DISTRIBUTION
-
CARREFOUR
CITY
enregistrée
sous
le
numéro
20190709
;
Yu
avis
émis
le 14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la limite
de
la demande
susvisée,
l'établissement
SARL
COURBEVOIE
DISTRIBUTION
- CARREFOUR
CITY
est
autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
48
boulevard
Georges
Clémenceau 92400
Courbevoie.
Il
est
composé
de
17
caméras
intérieures.
Les
caméras
n°
18
et 19
situées
dans
des espaces
non
ouverts
au
public,
n’ont
pas
été
soumises
pour
avis
à la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d’une
autorisation
préfectorale
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2 :
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
: Le
système
répond aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des
personnes,
-
prévention des
atteintes
aux
biens,
-
Jutte
contre
la
démarque
inconnue.
ADRissE
POSTALE
: 167-177,
avenue
Joliot
Curie
- 92013
Nanterre
Cedex
CouRREL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/ TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE
INTERNET
: htip//www.hauts-de-seine.gouv.fr
A7 ARTICLE
4
: Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le
droit d'accès
aux images
enregistrées peut être
exercé auprès
du
directeur,
48
boulevard
Georges Clémenceau 92400 Courbevoie. ARTICLE
5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de destruction des
images et,
le
cas
échéant,
la
date de leur transmission au
parquet.
|
ARTICLE
6
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de La présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
7
Mathieu
DUHAMEL
48 DE
FRANGAISR
8 (e]
RÉPUBET
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.
166du
?
?
GET,
2019
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
MONOPRIX
SA
sis
85 rue Saint Denis 92700 Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu l'arrêté ministériel du 3
août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
MONOPRIX
SA
enregistrée
sous
le
numéro 20130260 ; Vu l'avis émis le 14 octobre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Dans
la limite de
la demande
susvisée,
l’établissement MONOPRIX SA est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
85
rue
Saint
Denis
92700 Colombes. Il est composé de 25 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2
:
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans,
à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE
3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-_
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
CouRRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPEE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr
A9 ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé
de
l'existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
de
la
directrice,
85
rue
Saint
Denis
92700
Colombes.
ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6 :
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la salle
de
visionnage
soit interdit
à tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL NGAISE
RÉPUDETQUE-
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.9€7du
? 2
QT.
2019
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à l’établissement
LOUIS
PION
SAS
-
LA
DEFENSE
sis
Centre
commercial,
15
parvis
de
la
Défense
92800
Puteaux.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et le
titre
V;
Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
LOUIS
PION
SAS
- LA
DEFENSE
enregistrée
sous
le
numéro
20140555
;
Vu
l'avis
émis
le
14
octobre
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
limite
de
la demande
susvisée,
l’établissement
LOUIS
PION
SAS
- LA
DEFENSE
est autorisé,
à installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
Centre
commercial,
15
parvis
de
la
Défense
92800
Puteaux.
Il
est
composé
de
3 caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
et répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services préfectoraux. ARTICLE
2
: Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-_
secours
à personne
- défense
contre
l'incendie
- préventions
des
risques
naturels
ou
technologiques,
-_
prévention des
atteintes
aux
biens.
ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé de
l’existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3 du code
de
la
sécurité
intérieure.
ADRESSE
POSTALE
: 167.177,
avenue
Joliot
Curie
92013
Nanterre
Cedex
CouRRIEL
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97,20.00
/ TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
: htip/www.hauts-de-seine.gouv.fr
2] Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
directeur
régional,
23
rue
Balzac 75008 Paris. ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir:un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE
8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l’accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE 9
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
Interministérielle
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE CEDEX
DA
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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