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Déliberation - 08 marches publics assurances procedure dappel doffres
Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 08 marches publics assurances procedure dappel doffres)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
mainte nant! & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 16 novembre 2009
Commission « Finances » Séance du 2 novembre 2009
8 Marchés publics - assurances — procédures d’appel d’offres
Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mme MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS Pouvoir à: Mme CAPON M.RIFI-SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme FÉVRIER Pouvoir à: M. MACHU Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M.TAHI - _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 34 # Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Par délibération en date du 15 juin 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer et à signer le marché d’appel d'offres alloti concernant les marchés d'assurances suivants :
-__ Assurance collective des agents de la collectivité
-__ Assurance dommages aux biens
-__ Assurance dommages pour l'orgue et le retable de l'église Saint-Médard -__ Assurance flotte automobile
- Assurance responsabilité civile
Il a été précisé que chaque marché serait conclu pour une période d’un an et serait renouvelable chaque année de manière expresse sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Le montant prévisionnel global annuel était fixé à 326 086,96 € H.T. (390 000 € T.T.C.) ; et pour 4 ans à 1 304 347,84 € HT. (1 560 000 € T.T.C.).
Après analyse de nos risques par le cabinet Protectas, dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances, il est nécessaire de modifier la délibération du 15 juin 2009 concernant l'allotissement, la durée des marchés et le montant prévisionnel du marché. | |
Le marché fera l’objet de six lots. À 2 0 NO . 2009 À - lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes Ù -__ lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes
-__ lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes
-__ lot 4 : assurance risques statutaires du personnel
-__ lot 5 : assurance protection juridique des agents et des élus
-__ lot 6 : assurance tous risques expositions et orgue et retable.
Chaque marché sera conclu pour une période de cinq ans avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties. Le montant prévisionnel global annuel est de 341 806,02 € H.T. (408 800 € T.T.C.); et pour 5 ans de 1 709 030,10 € H.T. (2 044 000 € T.T.C.).
EAU
www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 2 novembre 2009, Considérant la nécessité de modifier la délibération du 15 juin 2009 quant à l’allotissement, la durée et le montant du marché,
Considérant le besoin pour la Ville de Creil de lancer un marché public en matière d'assurances,
Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : O Abstention : 0
w Décide à l’unanimité :
Article 1 :
d'autoriser monsieur le maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure d'appel d'offres au niveau national et européen concernant le choix de prestataires pour la couverture des risques suivants : - lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes
- lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes
- lot 4 : assurance risques statutaires du personnel
- lot 5 : assurance protection juridique des agents et des élus
- lot 6 : assurance tous risques expositions et, orgue et retable et pour un montant prévisionnel global annuel de 341 806,02 € H.T. (408 800 € T.T.C.)
Article 2 :
d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à engager une procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
Article 3:
d’autoriser monsieur le maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Article 4 :
d'imputer les dépenses aux crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
à 6 NV. 2009
Affiché le : Maire de j & . \ 2 0 NOV, 2009 Conseiller généfal de l'Ojse, 1° |
| pou. 209 | Certifié exécutoire le présent document e
Creil, tea l4 Jos. Signature Le Maire- (FE
Pour le Maire et pé
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wWwww.mairie-creil.fr PICARDIE