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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 mars 2026 à 10h30
Salle de la mer – Place du 6 juin à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 21/03/2026 26-035 Détermination du nombre d’adjoints Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-036 Délégation de pouvoirs au Maire Pour : 17 – Abstention : 2 21/03/2026 26-037 Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-038 Charte de l’élu local Acté à l’unanimité 21/03/2026 26-039 Constitution des commissions communales Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-040 Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-041 Désignation des membres « Elus » au conseil d’administration du CCAS Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-042 Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offre Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-043 Désignation des délégués et correspondants auprès des organismes extérieurs Approuvé à l’unanimité 21/03/2026 26-044 Composition de la Commission de contrôle des listes électorales Approuvé à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)