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Arrêté - 342023 STATIONNEMENT CEUSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - 342023 STATIONNEMENT CEUSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
des
34/2023
HAUTES
ALPES
er
MAIRIE
DE
MANTEVYER
Le
4
=
[=
05400
MANTEYER
cAABST- 2 \
=
uQ Tel 04 92
57 80
73
ARRETE
COMMUNAL
TEMPORAIRE
mairie.manteyer@wanadoo.fr
Portant
interdiction
temporaire
de
stationner
Station
de
Céüse
Le
Maire
de
la
Commune
de
MANTEYER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la circulation
routière
et
applicables
à tous
les usagers
de
la route
;
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
novembre
1992
modifiée
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
CONSIDERANT
la demande
de
France
TV,
représentée
par
Mme
Claire
DUTREY,
Régisseur
Général,
Considérant
que
pour
permettre
le tournage
du
film
« Alex
Hugo
»sur
Céûse
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
à
Céüse,
le
long
de
la
Départementale
D18
et
des
parkings,
depuis
le
parking
de
la
Sapie
jusqu’au
pied
des
pistes
sera
interdit
: Du
10
au
21
juillet
2023
et
du
23
au
27
juillet
2023 La
signalisation
réglementaire
et la surveillance
seront
mises
en
place
par
France
TV.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à France
TV
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
France
TV,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunäl
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
1