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Procès Verbal - PV CM 14 09 2023
Procès Verbal - PV CM du 22 01 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
NT us 000
ONE ON
DEN
en
…
La
Gaubretière
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22-01-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: Mmes
ARNOUX
L.
BILLAUD
C.
GAUTHIER
S.
PLUCHON
MT.
THOMAZEAU
V.
MM.
CAVOLEAU
D.
COUTELEAU
T.
GAUTHIER
D.
GRAVOUIL
J.
GUERIN
A.
LANDREAU
B.
MÉNARD
JD.
MERLET
A.
VIGNERON
L.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Raphaël
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LANDREAU
Monsieur
Franck
ENON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Antony
GUERIN
Madame
Marie-Odile
SUREAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON
Madame
Denielez
HELLEUX
a donné
pouvoir
à Madame
Valérie
THOMAZEAU
Madame
Aline
ROUSSIERERE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Caroline
BILLAUD
Absents
:
Madame
Véronique
BRIN
Monsieur
Cyril
CAILLEAUD
Madame
Wendy
CORRE
Madame
Marie
Christine
RETAILLEAU
En
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l’unanimité,
Monsieur
Jean-Daniel
MENARD
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
séance
du
18/12/2025
—
Remarque
de
Monsieur
Bruno
LANDREAU
qui
demande
une
précision
sur
la
question
du
sens
unique
poids-lourds
(travaux
aménagement
sécuritaire
RD27).
Unanimité. L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
1- Sujets
faisant
l’objet
de
délibérations
:
Numéro
d’ordre
Objets
DEL-2026-001
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
La
DETR
2026
— réaménagement
de
la bibliothèque
communale.
DEL-2026-002
|
Autorisation
spéciale
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
l’année
2026.
DEL-2026-003
|
SYDEV :
convention
travaux
de
rénovation.
DEL-2026-004
|
Aménagement
de
la
rue
des
Moulins
: convention
de
Maitrise
d'œuvre
avec
Vendée
Expansion.
DEL-2026-005
|
Révision
des
tarifs
du
cimetière
(reprise
délibération).
DEL-2026-006
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
-REAMENAGEMENT
DE
LA
BIBLOTHEQUE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
réaménagement
de
la
bibliothèque
a
été
initié
en
2025.
Située
depuis
plus
de
20
ans
au
rez-de-chaussée
du
Château
de
Landebaudière,
celle-ci
n’a
connu
aucune
évolution,
aucun
changement
au
cours
de
ces
dernières
décennies.
Un
projet
culturel
a été
mis
en
œuvre
et
a
mis
en
exergue
la
nécessité
d'adapter
et
de
moderniser
cet
espace
(mobilier
et
matériels
adaptés,
travaux
de
rafraîchissement
des
locaux).
Ainsi,
des
demandes
de
devis
ont
été
réalisés
auprès
de
divers
prestataires
pour
les
travaux
suivants
:
-
Peinture
-
Mobiliser
sur
mesure
-
Mobilier
professionnel
-
Signalétique
-__Informatique/
numérique
-
Collections
spécifiques
Après
avoir
pris
connaissance
du
guide
de
la
campagne
DETR/DSIL
2026
et
constaté
que
la
collectivité
pouvait
être
éligible
à
une
subvention
car
le
projet
s'inscrit
dans
les
opérations
prioritaires
—
catégorie
Education,
enfance
et
culture
—
réhabilitation
d'espaces
de
spectacle
ou
d'espaces
culturel,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
campagne
2026
D.E.T.R
/DSIL. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
:
- solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la campagne
2026
D.E.T.R/D.S.I.L
à
hauteur
de
60%
soit
41
787,41€
et
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Opération
budgétaire
n°103
- Réaménagement
de
la
bibliothèque
communale
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
MONTANTS
Travaux
16
450,00
€ |
DETR
(60%)
41
787,41
€
Collections
spécifiques
565,82
€
Signalétique
1 839,30
€
Informatique/numérique
1 703,45
€
Acquisitions
mobilier
professionnel
45
144,90
€ |
Part
communale
27
858,27
€
Frais
divers
3
942,21
€
TOTAL
69
645,68
€ | TOTAL
69
645,68
€ 2-
AUTORISATION
SPECIALE
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le
Maire
a
la
possibilité,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il
est
donc
proposé
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires,
dans
la
limite
autorisée
pour
les
frais
liés
:
Calcul
de
l'enveloppe
Crédits
investissement
réels
ouverts
en
2025 :
4 495
788,13
€
Crédits
rbst
dette
211
981,94
€
Solde
:
4 283
806,19
€
Limite
autorisée
(25%):
1 070
951,55
€
Dépenses
d'investissement
Imputation
budgétaire
Affectation
:
Grécis
Commentaires
(à
reprendre
au
BP)
Signature
chez
le
notaire
le
13
décembre
Opération
n°101
-Opérations
-Acquisition
foncière
ancienne
école
(EPF)+
frais
de
notaire
non
connu
àce
ARS
MPANAERANMIÉNNE
AA
INErestEs
à
forcléreset
immobilières
2111
jour
150
000,00
€
réaliser.
L'ouverture
des
crédits
est
indispensable
pour
respecter
les
délais
de
paiements
légaux,
Signature
chezle
notaire
le
19
janvier
2026,
Opération
n°101
-Opérations
oi
-Acquisition
foncière
ZX 1,
12
et
141-
Secteurles
Moulins
+ frais
de
notaire
non
92
000,00
€
l'ouverture
des
crédits
est
indispensable
foncières
et
immobilières
connu
à ce
jour
°
pour
respecter
les
délais
de
paiements
légaux
Matériel
nécessaire
pour
le
branchement
Opération
n°
108
-Services
2188
Outillage
électrique
54842
€
d'un
camion
dans
le
cadre
de
l'évenement
Techniques
"Ma
Région
Virtuose"
(23/01/2026)
+ autres
évenements
Projet
à
l'étude
en
fin
d'année
maïs
devis
non
signé.
Projet
programmé
en
début
d'année
2188
Panneau
signalétique
entrée
d'agglomération
2
184,00 €
2026,
l'ouverture
des
crédits
est
indispensable
pour
respecter
les délais
de
paiements
légaux
Opération
n°103
- Commission
Culture
et
Communication
Complément
nécessaire
suite
à
un
premier
2188
Achat
but
de
foot
332273€|
devis
validé
en
décembre
2025
(bras
de
déportation)
Opération
n°102-
Commission
Vie
associative
Les
travaux
étant
programmés
mi-2026,
2151
AMO
Aménagement
rue
des
Moulins
28
800,00
€|
l'ouverture
de
crédits
est
indispensable
pour
respecter
les
délmais
de
paiements
légaux
Opération
n°13 -
Voirie
et
réseaux
communaux
TOTAL
Autorisation
Spéciale
n°01
du
23/01/2025
276
855,15
€
Solde
au 22/01/2025
= 794 096,40
€
|
PESSIOTAL
D
276a5515€|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
cette
dépense
dans
la
limite
de
l'autorisation
présentée
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
3-
SYDEV
:
CONVENTION
N°2025.ECL.0764
RELATIVE
A
LA
RENOVATION
D'UN
POINT
LUMINEUX
(RUE
DES
CIVELLES)
Madame
le
Maire
indique
que
pour
faire
suite
à
une
visite
de
contrôle,
il
a
été
identifié
qu’un
point
lumineux
situé
rue
des
Civelles
était
défectueux.
Des
travaux
de
réparations
doivent
donc
être
engagés.
A
cet
effet,
il
convient
d'établir
une
convention.
Un
projet
de
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération
a
été
transmis
par
le
SYDEV
(convention
n°2025.ECL.0764). Le
montant
total
des
travaux
s'élève
:à
1
148
HT,
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
le
Syndicat
;
le
montant
de
la
participation
communale
est
donc
de
574€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
d'approuver
cette
convention
relative
à
la
rénovation
d’un
point
lumineux
(rue
des
Civelles)
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer. 4-
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
MOULINS
:
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
VENDEE
EXPANSION
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Moulins
programmés
en
2026,
il
convient
de
conventionner
avec
Vendée
Expansion
afin
que
lui
soit
confiée
les
missions
de
maitrise
d'œuvre.
Les
travaux
comprennent
:
-
Réalisation
des
travaux
d'assainissement
d'eaux
pluviales
de
la
rue
des
Moulins
- __ Réaménagement
des
espaces
publics
de
l’ensemble
de
la
rue
“Reprise
des
cheminements
piétons
Y”
Modification
de
l'aménagement
de
la
rue
“Réalisation
des
aménagements
Descriptif
des
missions
confiées
à
Vendée
Expansion
:
Phase
conception :
-
Les
études
de
projets
(PRO)
-
Les
études
partielles
d'exécution
(EXE)
-
L'assistance
pour
la
passation
des
Contrats
de
Travaux
(ACT)
dont
le
dossier
de
consultation
des
Entreprises
(DCE)
et
l'analyse
des
offres.
Phase
travaux
:
-
L'examen
de
la conformité
du
projet
et
le visa
des
plans
d'exécution
(VISA)
-
La
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux
(DET)
-_
L'assistance
lors
des
opérations
de
réception
des
travaux
(AOR)
Rémunération : Les
honoraires
de
Vendée
Expansion
—
SPL
sont
fixés
en
considération
des
éléments
d’information
transmis
par
le
Maitre
d'ouvrage
sur
l'importance,
la
destination,
la
nature
et
sur
la
durée
de
la
mission.
Le
montant
provisoire
de
la
rémunération
des
éléments
des
missions
est
de
6%
*400
000€
HT
(montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux)
soit
24
000€
HT,
TVA
en
sus,
soit
28
800€
TTC.
La
rémunération
définitive
sera
établie
à
partir
du
coût
prévisionnel
HT
des
travaux
objet
de
l'étude
et
forfaitisée
au
stade
PRO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'approuver
cette
convention
de
maitrise
d'œuvre
avec
Vendée
Expansion
relative
à
l'aménagement
de
la
rue
des
Moulins
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer. 5-
REVISION
DES
TARIFS
DU
CIMETIERE
(REPRISE
DELIBERATION)
Madame
le
Maire
indique
que
pour
faire
suite
à
une
erreur
matérielle,
il
convient
de
reprendre
la
délibération
relative
aux
tarifs
du
cimetière.
En
effet,
une
erreur
s’est
glissée
quant
au
tarif
d’une
concession
case
de
columbarium
(15
ans).
Le
tarif
restait
inchangé
pour
un
montant
de
550€
(et
non
350€). Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
souhaitable
d’actualiser
régulièrement
les
différents
tarifs
communaux,
y compris
ceux
des
concessions
du
cimetière.
Elle
précise
que
ce travail
a
été
réalisé
en
lien
avec
les
élus
de
la commission
Finances
qui
ont
validé
la
proposition
de
nouveaux
tarifs,
comme
suit
:
Concessions
Durée
Tarifs
proposés
Tarifs
actuels
funéraires Concession
tombe
30
ans
180€
130€
simple
(2m°)
(renouvellement
(renouvellement
180€)
130€)
Concession
tombe
30
ans
360
€
260€
simple
(4m?)
(renouvellement
(renouvellement
360€)
260€)
Concession
case
de
15
ans
columbarium (fourniture
d’une
plaque
incluse)
30
ans
850€
850€
(renouvellement
(renouvellement
850€)
850€)
Cavurne
30
ans
600€
acquisition
350€
(acquisition
et
(renouvellement
renouvellement)
180€)
Jardin
du
Souvenir*
30
ans
105
€
60€
*Redevance
pour
la fourniture
d’une
plaque
signalétique
+
gravure
et
son
emplacement
sur
le
Livre
du
Souvenir
durant
30
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
valider
les
nouveaux
tarifs
du
cimetière
(concessions
funéraires),
applicables
à
compter
du 1°'
janvier
2026. 6-
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
tant
Date
Numéro
"
a
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
prend
acte
des
décisions
du
maire.
Prochain
conseil
municipal :
-
5 mars :
vote
du
budget
Inauguration
Espace
Jacques
Forestier
: 30
janvier
2026
à
17h00.
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
: 15
et
22
mars
2026
Point
sur
la
tenue
des
bureaux
de
vote
+
dépouillement.
Missions
obligatoires
pour
les
élus.
Un
mix
équipe
actuelle
+ équipe
des
candidats.
Questions
diverses :
-
Point
projet
Piste
cyclable
(CCPM)
-
RD27:
envoi
délibération
au
cabinet
Président
du
Département.
Point
sur
les
retours
du
Département
suite
aux
remarques
du
conseil.
2
délibérations
(subventions)
devront
être
présentées
et
prises
en
mars.
- __
Point
dossier
sécurité
des
ERP
- _
Réunion
budget
: 29/01
+ 2/02
(subventions)+
intervention
JMS
(17/02)+
25/02
-
Point
sur
les
chantiers
en
cours
=
route
de
La
Verrie
/ La
Comté
-
Remarque
sur
les
pourtours
du
terrain
de
foot.
L'entreprise
avait
préconisé
l'hiver
pour
que
le
terrain
se
tasse.
Le
sujet
est
bien
pris
en
compte
par
l’élu
en
charge
de
la
voirie
et
des
actions
nécessaires
seront
engagées
en
temps
voulu.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Diel
MENARD
Marie
Thérèse!