Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 JUILLET 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHÔNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN Mairie de SAINT- SAVOURNIN PROCES-VERBAL 13119 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 & : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 mairie@mairie-stsavournin.fr L'an deux mille vingt et le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est NOMBRE DE MEMBRES réunt au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses En Présents | Votants | 5549065 sous la présidence de Monsieur MARCENGO Rémi, Maire. exercice 19 +4 ee. 23 19 . Date de la Convocation : 6 juillet 2020 procurations Date d'affichage : 6 juillet 2020 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, RAFFINI Grégory, AMI Fabien, VANNI Gilbert, BOGI Matthieu, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas, DINI Thomas et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, KEHIAYAN Muriel AUBERT Marie-Rose, ROLAND Marie- Antoinette, DUPUY Louise, COSTE Élodie, RIZOULIERES Crystel. ABSENTS EXCUSES : Mesdames SUELVES Claudine, BOUNAKOFF Eugénie, HUET Annie et CAZORLA Lydie PROCURATIONS : Madame SUELVES Claudine à Monsieur PELLEGRINO Roger Madame BOUNAKOFF Eugénie à Madame ALVAREZ Solange Madame HUET Annie à Madame AUBERT Marie Rose Madame CAZORLA Lydie à Madame RIZOULIERES Crystel Monsieur BOGI Matthieu 2 été élu secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du 23 juin 2020. Monsieur DINI Thomas souhaite savoir s’il est possible d'intégrer Madame RIZOULIERES Crystel ou Madame CAZORLA Lydie en suppléance de la commission d’appel d’offres. Monsieur répond favorablement à cette requête. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 23 juin 2020 et indique que Madame RIZOULIERES ne peut y prendre part. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE,Approuve à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVEZ Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger}, PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration

à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie (procuration à AUBERT Marie Rose), MERLI Francis, DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 1 « ABSTENTION » de DINI Thomas le procès-verbal du Conseil d’installation du 23 juin 2020.

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal de son souhait d’ajouter un point supplémentaire hors ordre du jour transmis avec la convocation en date du 6 juillet 2020, concernant la nécessité de délibérer à nouveau pour désigner le représentant du Conseil Municipal au sein des instances de la Société Publique Locale Façonéo, puisque l’âge du représentant désigné lors du Conseil Municipal du 23 juin 2020 n’est plus conforme aux statuts de la Société Publique Locale Façonéo.

Monsieur le Maire soumet au vote l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE,

Approuve à l’unanimité l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour.

Rapporteur : Monsieur MARÇCENGO Rémi, Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,

VU les statuts de la Société Publique Locale Façonéo,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT qu’il convient désigner un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration et à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Façonéo ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVEZ Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGT Matthieu, HUET Annie (procuration à AUBERT Marie Rose), MERLI Francis, DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel, CAZORLA Lydie (procuration à RIZOULIERES Crystel) :

> DÉSIGNE Monsieur PELLEGRINO Roger, Adjoint au Maire, comme représentant de la Commune au :

- Conseil d’administration et à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Façonéo ;- L'assemblée générale et au Conseil d’administration de {Office Foncier Solidaire Façonéo.

> AUTORISE Monsieur PELLEGRINO Roger, représentant de la Commune au Conseil d'administration de la Société Publique Locale Façonéo, à assurer la fonction de Président du conseil d’administration en son nom et pour son compte.

1} Installation de nouveaux Conseillers Municipaux des suites de démissions

Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO), le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant installation du Conseil municipal,

Vu les démissions de Messieurs LENEL André, BERNARDI Gérard, CAMPO Laurent et Mesdames GRAMMATICO Valérie, MARCON Jocelyne adressées à Monsieur le Maire de Saint- Savournin,

Vu le tableau du Conseil Municipal,

Considérant l’ordre de la liste « Vivre et Réussir ensemble » conduite par Monsieur LENEL André ;

Considérant par conséquent que Mesdames CAZORLA Lydie et RIZOULIERES Crystel sont les candidates suivantes de la liste « Vivre et Réussir ensemble », les amenant ainsi à remplacer Monsieur LENEL André et Madame GRAMMATICO Valérie au sein du Conseil Municipal,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte :

+ De l’installation de Mesdames CAZORLA Lydie et RIZOULIERES Crystel en qualité de Conseillères Municipales, en remplacement de Monsieur LENEL André et Madame GRAMMATICO Valérie,

+ Dela modification du tableau du Conseil Municipal.

2) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 et L.5212,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Assistantes Maternelles,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Assistantes Maternelles ;Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Soiange, PELLEGRINO Roger, SUELVEZ Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie (procuration à AUBERT Marie Rose), MERLI Francis, DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel, CAZORLA

Lydie (procuration à RIZOULIERES Crystel) :

> DÉSIGNE Mesdames RIOU Jeannette et KEHIAYAN Muriel Titulaires, Monsieur AMI Fabien et Madame DUPUY Louise suppléants, comme représentants de la commune au sein

du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion de Relais Assistantes maternelles.

3) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE GREASQUE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 et L.5212,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Gréasque,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’élire deux délégués titulaires du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndicale du Syndicat Intercommunal du Collège de Gréasque ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVEZ Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie

(procuration à AUBERT Marie Rose), MERLI Francis, DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel, CAZORLA Lydie (procuration à RIZOULIERES Crystel) :

> DÉSIGNE Monsieur PELLEGRINO Vincent et Madame ALVAREZ Solange comme

représentants de la commune au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal du Collège de Gréasque.4) Création de Commissions extra-municipales

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L. 2143-2,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Les commissions extramunicipales ont pour objectif d’associer les usagers du service public, les utilisateurs d’un équipement public, ou, plus globalement, les citoyens à la vie de la Commune. Elles permettent de renforcer les liens entre la municipalité et les administrés sur les sujets d’intérêt communal.

Conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale, la Commune souhaite créer une « commission extramunicipale Culturelle » ainsi qu’une « commission extramunicipale Histoire et Patrimoine » qui seront composées de huit membres répartis comme :

- Quatre élus du Conseil Municipal ;

- Quatre membres susceptibles de donner un avis ou une expertise sur les thèmes abordés.

Les commissions se réuniront, à l’initiative du Maire, à chaque fois que cela sera nécessaire. Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu et les sujets débattus sera transmise par voie postale ou électronique à chaque membre.

Le Maire ou Madame RIOU, Adjointe déléguée à la Culture présidera la séance. De manière exceptionnelle, le remplacement d’un élu membre de la commission, par un autre élu de son choix, sera autorisé. Le Maire devra avoir été informé avant la tenue de la séance concernée,

Le Directeur Général des Services pourra être associé aux réunions, ainsi que d’autres représentants du personnel en fonction des sujets abordés (par exemple le personnel de 1a médiathèque).

Les débats ne pourront se tenir que si la majorité des membres est présente. Ce quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.

Chaque séance fera l’objet d’un compte-rendu, validé puis diffusé lors de la séance suivante.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame RIOU Jeannette, Adjointe au Maire, aucun élu de la liste « Vivre et Réussir ensemble » n’a souhaité être désigné au sein des commissions proposées à l’assemblée délibérante,

Après avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de :

> CONSTITUER deux Commissions extra-municipales composées de huit membres :

© Commission extra-municipale « Culture »

o Commission extra-municipale « Histoire & Patrimoine »> DÉSIGNER les membres de ces commissions :

o Commission extra-municipale « Culture » :

Madame RIOU Jeannette, Monsieur RAFFINI Grégory, Madame DUPUY Louise et un élu de la liste « Vivre et Réussir ensemble », ainsi que Messieurs BLAMONTI Jean et RIOU Jean-Jacques et Mesdames CASABIEILLE Muriel et GAUCH Brigitte.

o Commission extra-municipale « Histoire & Patrimoine » :

Madame RIOU Jeannette, Monsieur MERLI Francis, Monsieur PELLEGRINO Roger et un élu de la liste « Vivre et Réussir ensemble », ainsi que Messieurs MALLET Michel et LAUGIER Édouard et Mesdames VERRA Raymonde et GARCIA Joëlle.

5) Constitution d’une commission municipale

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Considérant qu’il y a lieu de constituer une commission permanente relative à la Communication,

Considérant que la commission doit être composée à la représentation proportionnelle en s’assurant que chaque liste y ait au moins un représentant,

Considérant que le Conseil Municipal se compose de deux listes :

- Liste « Ensemble continuons »

- Liste « Vivre et Réussir ensemble »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, décide à l’'UNANIMITÉ de :

> CONSTITUER la commission municipale relative à la Communication composée de 3 membres, hormis le Maire Président de droit,

> DÉSIGNER Îes membres de cette commission :

-_ Liste « Ensemble continuons » : Madame RIOU Jeannette et Monsieur RAFFINI Grégory - Liste « Vivre et Réussir ensemble » : Madame RIZOULIERES Crystel6} Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 du Ministère de l’Intérieur, portant convocation des Collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-64 du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués à désigner et élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020,

Vu l’article L.284 du code électorale modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 — art.28,

Il a donc été procédé à la désignation par le Conseil Municipal des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs, au scrutin de liste (liste unique pour les délégués et suppléants) suivant le système de [a représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret :

- 7 délégués titulaires : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger et Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVUES Claudine et RIZOULIERES Crystel,

- 4 suppléants: Messieurs PELLEGRINO Vincent, RAFFINI Grégory et Mesdames KEHIAYAN Muriel, AUBERT Marie Rose.

Fin de la séance à 19 H 07

À.

©

LE MAIRE

Président de séance