Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 JUIN 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 JUIN 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHÔNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA Mairie de SAINT- COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN SAVOURNIN PROCES-VERBAL 13119 SEANCE DU 23 JUIN 2020 Æ : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 mairg@mairie-stsavournin.fr L’an deux mille vingt et le vingt trois du mois de juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement NOMBRE DE MEMBRES convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MARCENGO exercice Présents | Votants |Rémi, Maire. 21 20 20 Date de la Convocation : 18 juin 2020 Date d'affichage : 18 juin 2020 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, RAFFINI Grégory, AMI Fabien, VANNI Gilbert, BOGI Matthieu, MERLI Francis, FIORUCCTI Nicolas, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, KEHIA Y AN Muriel, AUBERT Marie-Rose, ROLAND Marie-Antoinette, BOUNAKOFF Eugénie, HUET Annie, DUPUY Louise, COSTE Élodie. ABSENTS EXCUSES : Monsieur DINI Thomas Monsieur FIORUCCI Nicolas a été élu secrétaire de séance. [Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 | Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du 23 mai 2020. Madame RIOU Souhaite qu’il soit indiqué sur Le procès-verbal que cette séance s’est déroulée à huis- clos. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 23 mai 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE, Approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil d’installation du 23 mai 2020. Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal de son souhait d’ajouter un point supplémentaire hors ordre du jour transmis avec la convocation en date du 18 juin 2020, concemant une motion du Conseil Municipal en soutien aux forces de l’ordre. Monsieur le Maire soumet au vote l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE,Approuve à l’unanimité l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour.

1) DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, Adjointe au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1413-1, L.2122-22, L. 2122-23 et L. 2122-29,

VU l’article L. 212-34 du Code du Patrimoine,

VU ie renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDERANT que dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de La commune, il y a lieu d’arrêter le contenu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal,

Il est donc proposé à l’assemblée de déléguer les pouvoirs suivants au Maire par le Conseil Municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tout acte de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de ia commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe, et/ ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer Les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000 € HAT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions civiles, administratives ou pénales, qu’il s'agisse d’une première instance, d’un appel, d’une cassation ou d’un référé, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 10 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'articte L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à laloi n° 2014-1655 du 29décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit préemption défini par l’article L. 214-1 du même code, dans les conditions

fixées par les délibérations n°43 du 5 décembre 2017 portant institution du droit de préemption urbain pour la commune de Saint-Savournin et n°44 du 5 décembre 2017 portant institution du droit de préemption urbain renforcé pour la commune de Saint-Savournin ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123- 19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame la Première Adjointe au Maire,

Après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :

> DÉCIDE de déléguer les pouvoirs ci-dessus énumérés à Monsieur le Maire pour la durée de

son mandat ;

> DIT que les décisions prises par Monsieur le Maire sur la base de cette délégation du Conseil

Municipal feront l’objet de comptes-rendus en séance, selon les dispositions prévues par

l’article L.2122-23 du CGCT ;

> DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint, selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal.2) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, les trois membres de la Commission d’Appel d'Offres doivent être élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Maire ou son représentant étant Président de droit ;

CONSIDÉRANT que l'élection doit se faire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :

> DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon l’article L.2121-21 du CGCT ;

> PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres ;

> DIT que sont élus comme membres de La Commission d’Appel d’Offres :

© Titulaires : Messieurs PELLEGRINO Roger, VILLAR Bernard et DINI Thomas

o Suppléants : Monsieur PELLEGRINO Vincent, Madame KEHIAYAN Muriel et Monsieur DINI Thomas

3) CREATION DE POSTE

Rapporteur : Monsieur PELLEGRINO Vincent, Adjoint au Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

IL appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Article 1 :

La création de l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe permanent à temps complet pour exercer les fonctions de Gestionnaire administrative polyvalente.

5Article 2 :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 juin 2020

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2% classe,

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3,

Madame DUPUY demande si le poste est déjà ouvert et si l’on peut déposer des candidatures ?

Monsieur le Maire répond que le poste en question est déjà pourvu, pour autant l’agent libère de fait un emploi dans le tableau des effectifs sur un autre grade.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE : D'adopter la création de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget ;

ADOPTÉ : À l'unanimité des membres présents

4) INDMENITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Madame RIOU Jeannette, Adjointe au Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2123-23, 24 et 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible d’allouer des indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints ainsi qu'aux Conseillers titulaires ou non d’une délégation, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille démographique de la Commune. Un tableau récapitulant les indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante est joint à la présente délibération.

Considérant que La Commune de Saint-Savournin appartient à la strate de 1.000 à 3.499 habitants, Il vous est proposé de fixer comme suit l'enveloppe financière mensuelle :

Indemnités du Maire : 51.60 % de l’indice brut 1027, 830 Indice Majoré,

Indemnité des Adjoints : 19,80 % de l'indice brut 1027, 830 Indice Majoré.

Soit un total de 6.627.54 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le montant des indemnités de fonction, à compter du 23 mai 2020, date d'installation du Conseil Municipal :

Maire : 32.25 % de l'indice Brut 1027 ,830 Indice Majoré

Adjoints : 19.20% de l'indice Brut 1027, 830 Indice

Majoré,

Conseillers municipaux titulaires d’une délégation : 3.54 % de l’indice Brut 1027, 830 Indice Majoré, 6Conseillers municipaux : 1.61 % de l'indice Brut 1027, 830 Indice Majoré.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame l’ Adjointe au Maire,

Après avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de :

Article 1 : FIXER le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, à compter du 23 mai 2020 date d'installation du Conseil Municipal, comme suit :

Maire : 32.25 % de l’indice Brut 1027 ,830 Indice Majoré

Adjoints : 19.20% de l'indice Brut 1027, 830 Indice

Majoré,

Conseillers municipaux titulaires d’une délégation 3.54 % de l’indice Brut 1027, 830 Indice Majoré,

Conseillers municipaux 1.61 % de l’indice Brut 1027, 830 Indice Majoré.

5) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT la nécessité de constituer une Commission Communale des impôts Directs dont la mission est notamment, de donner un avis sur les valeurs locatives, de prendre les décisions sur les évaluations cadastrales, d’intervenir dans le recensement des quatre taxes directes locales et dans les changements modifiant les caractéristiques foncières,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit dresser une liste de 32 contribuables au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la liste ci-dessous, comprenant 16 contribuables titulaires et 16 contribuables suppléants :

Président : MARCENGO Rémi, Maire

TITULAIRES SUPPLEANTS

Roger PELLEGRINO Vincent PELLEGRINO

Lucien ESCOBIO Thomas DINI

Jeannette RIOU | Claudine SUELVES

Serge REYNIER Annie HUET

Solange ALVAREZ Fabien AMI

Éric CALDERON Grégory RAFFINI

Élodie COSTE Marie-Antoinette ROLLAND

Jean-François DEMICHELIS Francis MERLI

Nicolas FIORUCCI Gilbert VANNI

Gérard AUBERT Eugénie BOUNAKOFF

Guy RAMOS Sylvie HERNANDEZ

Mane-Rose AUBERT Crystel RIZOULIERES

Muriel KEHIAY AN Matthieu BOGI

Louise DUPUY Gilbert DESOLE

Michel MALLET Stéphane SENZI

Géraldine MAQUIN Lydie CAZORLA

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :

> D’APPROUVER la liste des commissaires de la Commission Communale des Impôts

Directs telle que proposée.

6) ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT que les représentants du Conseil Municipal doivent être élus à la représentation proportionnelle et en nombre égal des membres nommés par le Maire parmi les membres d’associations,

CONSIDÉRANT que l'élection doit se faire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Ii est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à huit le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, hormis le Maire, Président de droit, comme suit :

- 4 pour les membres élus par le Conseil Municipal

- 4 pour les membres nommés par le Maire

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:> FIXE à huit le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS, hormis le Maire,

Président de droit, comme suit :

- 4 pour les membres élus par le Conseil Municipal

- 4 pour les membres nommés par le Maire

> PROCEDE à l'élection des membres du Conseil Municipal ;

> DIT que sont élus au Conseil d'administration du CCAS :

Madame RIOU Jeannette

Monsieur MERLI Francis

Madame KEHAIAY AN Muriel

o

O

O

© Monsieur DINI Thomas

Monsieur le Maire souhaite informer l’assemblée que la liste des membres nommés n’est pour l’heure

pas encore arrêtée.

7) CONSEILS DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE - DÉSIGNATION

DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,

VU le Code de l’Education et notamment son article D.411-1,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDERANT Ia nécessité de désigner le représentant de la commune pour siéger au conseil des écoles maternelle et élémentaire de la Ville.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :

> DÉSIGNE Madame ALVAREZ Solange comme représentant du Conseil Municipal aux Conseils des écoles Maternelle et Élémentaire de la Commune.

8) DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, MaireVU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

VU l'instruction ministérielle du Ministère de la Défense n°000282 du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDERANT qu’un correspondant défense doit être désigné par le Conseil Municipal pour remplir des missions de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, être acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans La commune et interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :

> DÉSIGNE Monsieur RAFFINI Grégory comme correspondant défense de la Commune.

9) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE GRÉASQUE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 et L.5212,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Gréasque,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Gréasque ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à ’'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Monsieur PELLEGRINO Vincent et Madame ALVAREZ Solange comme représentants de la Commune au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Gréasque.

10)SOCIÉTÉ PLUBLIQUE LOCALE FACONEO - DÉSIGNATION DU

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

10VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,

VU les statuts de la Société Publique Locale Façonéo,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDERANT qu’il convient désigner un représentant du Conseïl Municipal au sein du Conseil d’administration et à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Façonéo ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :

> DÉSIGNE Monsieur MARCENGO Rémi, Maire, comme représentant de la Commune au :

- Conseil d'administration et à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Façonéo ;

- L'assemblée générale et au Conseil d’administration de l’Office Foncier Solidaire Façonéo.

> AUTORISE Monsieur le Maire, représentant de la Commune au Conseil d'administration de la Société Publique Locale Façonéo, à assurer la fonction de Président du conseil

d’administration en son nom et pour son compte.

11) MISSION LOCALE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,

VU les statuts de la Société Publique Locale Façonéo,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de la Mission locale du Pays d’ Aubagne et de l'Étoile ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :

> DÉSIGNE Monsieur PELLEGRINO Vincent comme représentant de la Commune au Conseil d’administration de la Mission locale du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

12) AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS DE LA METRPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

11Rapporteur : Monsieur VILLAR Bernard, Adjoint au Maire

VU le Code des transports et notamment les articles L.1214-15 et R.1214-4,

VU la délibération TRA 002-7840/19/CM relative à l’arrêt du projet du Plan de Déplacements

Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvée par le Conseil Métropolitain le 19 décembre 2019,

CONSIDÉRANT que la Commune en tant que personne publique associée doit rendre un avis sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Il est donc proposé d'émettre un avis sur le projet du Plan de Déplacements Urbains arrêté par la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que sur les documents suivants annexés au Plan de Déplacements Urbains :

o L’annexe accessibilité,

© Le rapport environnemental,

© L'annexe 1 du rapport environnemental portant sur l’état initial de l’environnement,

© L’annexe 2 du rapport environnemental portant sur l’évaluation qualité de l’air climat du PDU par AtmoSud,

© L’annexe 3 du rapport environnemental portant sur l’évaluation sur les nuisances sonores par Acoucite,

© Le bilan de la concertation.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à 19 voix pour de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, RAFFINI Grégory, AMI Fabien, VANNI Gilbert, BOGI Matthieu, MERLI Francis, FIORUCCI Nicolas, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine,

KEHIAYAN Muriel, AUBERT Marie-Rose, ROLAND Marie-Antoinette, BOUNAKOFF Eugénie,

HUËT Annie, DUPUY Louise, COSTE Élodie et 1 abstention de Monsieur PELLEGRINO Vincent :

> DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur le projet du Plan de Déplacements Urbains arrêté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous réserve que les enjeux de la mobilité Saint- Savournicaine soient pris en compte, comme ceux des toutes les petites communes de la Métropole.

> DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur les documents suivants annexés au Plan de Déplacements Urbains :

© L’annexe accessibilité,

© Le rapport environnemental,

© L’annexe 1 du rapport environnemental portant sur l’état initial de l’environnement,

© L’annexe ? du rapport environnemental portant sur l’évaluation qualité de L'air climat du PDU par AtmoSud,

12© L’annexe 3 du rapport environnemental portant sur l'évaluation sur les nuisances sonores par Acoucite,

© Le bilan de la concertation.

13} TIRAGE AU SORT DES PERSONNES À INSCRIRE SUR LA LISTE PRÉPARATOIRE DU JURY D'’ASSISES

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

Il appartient au Maire de désigner chaque année les jurés de la liste préparatoire du jury d’assises, par tirage au sort public à partir de la liste électorale.

Le nombre de jurés par commune est fixé chaque année par arrêté préfectoral, proportionnellement au chiffre officiel de la population.

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, ne peuvent être désignés par le sort les personnes qui n’auraient pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit le tirage au sort, et peuvent être dispensées des fonctions de juré, sur demande à la commission, les personnes âgées de plus de 70 ans, ainsi que les personnes n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d’Assises.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des trois jurés de la Commune.

Sont désignés par le sort :

> Mme ALBERTENGO Laurine Charlotte Marthe Odette domiciliée au 553 Chemin du Château à Saint-Savournin ;

> Mme LEFEVRE Valérie Rachel Jeanne domiciliée au 412 Chemin du Collet Blanc à Saint- Savournin ;

> M.BLACHE Olivier Hervé Sylvain domicilié au 101 Chemin du Coulet — La Valentine à Saint- Savournin.

Fin de la séance à 19 H 45

LE MAIRE

Président de séance

{ MARCENGO

LÀ À

13