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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 20 delib approbation feuille route agricole alimentaire
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 20 delib approbation feuille route agricole alimentaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Francis
DUBERT
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents :
4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-20
Approbation
de
la
feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
plusieurs
décennies,
les
surfaces
agricoles
et
le
nombre
d'agriculteurs
ne
cessent
de
diminuer.
La
croissance
démographique
et
les attentes
de
la population
en
termes
d'accès
à
une
alimentation
durable
de
qualité
sont
de
plus
en
plus
prégnantes
et
posent
avec
force
le rôle
nourricier
des
terres
agricoles.
La
Communauté
de
communes
n’a
pas
attendu
ces
constats
pour
agir
en
matière
de
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels
puisque
depuis
les
années
2000
elle
a
conventionné
avec
la
SAFER
Nouvelle-Aquitaine
pour
disposer
de
l’outil
Vigifoncier
et
a inscrit
trois
actions
dans
son
PCAET
depuis
2021. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
20-DE
D'autre
part,
la
Communauté
de
communes
intervient
régulièrement
pour
se
porter
acquéreur
de
foncier
agricole
afin
d'éviter
les
aspects
spéculatifs
et
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs.
À
ce
titre,
l'EPCI
est
propriétaire
d'environ
30
hectares,
sur
le territoire,
occupés
par
des
fermiers.
C'est
pourquoi,
dans
ce
contexte
que
la
Communauté
de
communes,
en
concomitance
avec
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
s’est engagée,
accompagnée
de
ses
deux
partenaires
de
longue
date
sur
les
thématiques
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
(le
CPIE
Seignanx
Adour
et
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi)
dans
une
démarche
stratégique
et
opérationnelle
d'élaboration
d’une
feuille
de
route
agricole
et
alimentaire.
Cette
feuille
de
route
a
été
coconstruite
avec
les
partenaires
agricoles
et
alimentaire,
les
élus,
les
agriculteurs,
les
associations.
définissant
4 axes
de
travail
:
PRESERVER
: Préserver
et
régénérer
les terres
agricoles
PRODUIRE :
Tendre
vers
une
agriculture
nourricière
du
bassin
de
vie
SE
NOURRIR :
Favoriser
un
accès
à toutes
et tous
à
une
alimentation
locale
et de
qualité
PARTAGER
: Agir
en
coopération
avec
les
acteurs
locaux
et
les
citoyens
Il s’agit
ici
de
souligner
la dimension
transversale
des
enjeux
alimentaires
et agricoles
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
se
positionne
en
tant
que
coordinatrice
de
la
démarche,
dans
le
champ
de
ses
compétences,
et
facilitatrice
de
projets
en
faveur
d’une
agriculture
respectueuse
des
milieux
et
des
ressources,
nourricière
et
résiliente,
d’un
modèle
agro-alimentaire
plus
juste,
tant
pour
les
agricultrices
et
agriculteurs
que
pour
les
consommatrices
et
consommateurs.
Suite
à
la
validation
de
la
démarche
et
de
l'esprit
de
cette
stratégie,
un
travail
collaboratif
avec
les
différents
acteurs
sera
alors
poursuivi
pour
sa
mise
en
œuvre
et
son
évaluation
comme
décrit
dans
ladite
feuille
de
route.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
février
2025
arrêtant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
le
projet
Alimentaire
Territorial
Sud
Landes
Pays
Basque,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
orientations
de
la stratégie
agricole
et
alimentaire
intercommunale
;
APPROUVE
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
du
territoire
et
les
services
de
de
la
Communauté
de
communes
concernés
par
la
pluralité
des
enjeux
précédemment
cités
pour
sa
mise
en
œuvre
;
DIT
que
les sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
CON
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx
le 10 avril 2025.
LS
@‘*
La
Présidente,
Ce o
d
oO
ÿ
sabelle
DUFAU
Le
Seignartié
TS