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Procès Verbal - Proces verbal integral du 7 decembre 2023 SIGNE compressed
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du 7 decembre 2023 SIGNE compressed)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Direction
Générale des Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
21
février
2024
Publié
sur
le site
de
la
ville
le 28 février
2024
PRESENTS
Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Raïfik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à Thibaut
THIEFFRY
<
Page
1/51
Toute
correspondance
doit
être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
©
©
Ones
Standard
mairie:
03 20
66.58
00
- wwwville-hem.fr- contact@ville-hem
fr
Rs Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
5
octobre
2023
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire
:
1.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
2.
Budget
principal
-
exercice
2023
-
Décision
modificative
n°
3
3.
Budget
principal
-
exercice
2024
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
et
d’encaissement
des
recettes
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
50.
Budget
annexe
Zéphyr
-
exercice
2023
-
Décision
modificative
ne
1
4.
Budget
annexe
Zéphyr
-
exercice
2024
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
et
d’encaissement
des
recettes
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
5.
Admission
en
non-valeur
de
créances
8.
MEL
-
Rapport
d'activité
et
comptes
administratifs
2022
52.
Prévention
des
conflits
d'intérêt
-
Règle
de
participation
aux
votes
Monsieur
Pascal
NYS,
Adjoint
aux
ressources
humaines,
à
la
commande
publique,
aux
affaires
juridiques
:
6.
Tableau
des
effectifs
7.
Attribution
d’un
véhicule
de
fonction
9.
Adhésion
à
la
convention
GAZ
2025
proposée
par
l’'UGAP
10.
Protection
fonctionnelle
pour
un
agent
48.Actualisation
des
taux
de
promotion
relatifs
aux
avancements
de
grade
54.
Mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Ville
au
Théâtre
l’Aventure
55.
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Madame
Ghislaine
BUYCK,
Adjointe
aux
relations
avec
la
population
et
aux
cérémonies
:
12.
Remboursement
partiel
d’une
concession
au
cimetière
13.Tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
14.
Recensement
de
la
population
Monsieur
Jean-François
LECLERCQ,
Adjoint
aux
affaires
culturelles,
à
l’animation
et
à
la
vie
associative 18.Jumelage
avec
Wiehl
-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
Notre
Dame
de
Lourdes
19.
Renouvellement
des
conventions
Action
culturelle
Madame
Anne
DASSONVILLE,
Adjointe
à
l’environnement,
à
la
nature
en
ville,
aux
espaces
naturels
et
aux
aides
au
développement
durable
33.
Renouvellement
des
conventions
Environnement
34.Aides
au
développement
durable
et
à
la
rénovation
de
façade
-
Révision
du
cahier
des
charges
Page
2/51 Monsieur
Philippe
SIBILLE,
Adjoint
aux
solidarités
entre
les
générations,
à
l’habitat,
au
logement
et
à
la
politique
de
la ville
:
24.
Renouvellement
des
conventions
Sociales
37.NPRU
-
Quartiers
Lionderie
et
Trois
Baudets
-
Convention
de
participation
financière
Madame
Fabienne
LEPERS,
Adjointe
à
l’éducation
et
à
la jeunesse
25.
Exercice
budgétaire
2024
-
Budget
principal
-
Versement
du
forfait
aux
écoles
privées
sous
contrat
27.Coopération
intercommunale
en
matière
scolaire
-
Modification
de
la
convention
relative
à
l'inscription
des
élèves
extra-muros
28.Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
»
29.
Projet
éducatif
territorial
et
Plan
mercredi
-
Convention
unique
de
renouvellement
30.
Renouvellement
des
conventions
Éducation
et
Jeunesse
31.
Rattrapage
financier
pour
Horizon
9
53.Espaces
numériques
de
travail
-
Adhésion
au
SMO
«la
Fibre
numérique
»
59-62
Monsieur
Saïd
LAOUADI,
Adjoint
à
la
vie
économique,
au
commerce,
à
l’emploi
et
à
l'insertion :
1.
MESP
-
Gratuité
de
loyer
à
Pôle
Emploi
suite
aux
émeutes
urbaines
de
juin
2023
Monsieur
Étienne
DELEPAUT,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Sports
et
aux
équipements
sportifs
:
20.
Versement
du
fonds
de
concours
de
la
MEL
-
Bassin
de
natation
du
parc
21.Bassin
de
natation
du
parc
-
Tarification
des
séances
scolaires
22.
Bassin
de
natation
du
parc
-
Remboursement
d'inscription
23.
Renouvellement
des
conventions
Sport
46.
SIVU
des
3
Villes
-
Participation
financière
exceptionnelle
Monsieur
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseiller
municipal
délégué
au
commerce,
à
l’économie
sociale,
solidaire
et
circulaire
47.Marché
de
la
Grand
Place
-
Actualisation
des
droits
de
place
Monsieur
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseiller
délégué
à
la
citoyenneté
et
à
l’e-
administration
32.
Conseil
de
la
jeunesse
-
Désignation
des
membres
45.
Budget
participatif
-
Rapport
2023
Monsieur
Thibaut
THIEFFRY,
Conseiller
municipal
15.
Police
municipale
mutualisée
-
Renouvellement
de
convention
16.Police
municipale
mutualisée
-
Avenant
à
la
convention
de
coordination
avec
la
Police
nationale
17.
Signature
d’une
convention
avec
l’ANTAI
pour
SI
des
fourrières
Page
3/51 Monsieur
Laurent
PASTOUR,
Adjoint
à
l’aménagement,
aux
travaux,
à
la
voirie
et
au
numérique
:
16.Occupation
du
domaine
public
-
Redevances
17.NPRU
-
Quartiers
Lionderie
et
Trois
Baudets
-
Acquisition
de
terrains,
secteur
Lionderie
pour
le
centre
social
18.
Rénovation
du
quartier
Schweitzer
-
Lancement
du
projet
19.
Mise
en
place
d’une
servitude
tréfoncière
Enédis
-
Future
voie
Abbé
Lemire
20.
Cession
de
la
parcelle
4697
—
2
rue
Santos
Dumont
21.Tribonnerie
2
-
Mise
à
disposition
de
l'étude
d'impact
et
du
dossier
de
création
de
ZAC
22.ZAC
Vallée
2
-
Clôture
et
dissolution
23.NPRU
-
Achat
de
terrains
aux
copropriétaires
de
la
Lionderie
-
Modificatif
24.
Cession
du
foncier
de
la
commune,
rue
du
6
juin
1944
-
Modificatif
Page
4/51 TABLE
DES
MATIÈRES
Approbation
du
procès-verbal
. Erreur
| Signet
non
défini.
2-
Budget
principal
—
exercice
2023
- Décision
modificative
n°
3
. Erreur
! Signet
non
défini.
3 -
Budget
principal
—
exercice
2024
—
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
et
d'encaissement
des
recettes
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
. Erreur
! Signet
non
défi
50
—
Budget
annexe
Zéphyr
— exercice
2023
—
Décision
modificative
n°
1.
. Erreur
| Signet
non
défini.
4
—
Budget
annexe
Zéphyr
—
exercice
2024
—
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
et
d’encaissement
des
recettes
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
…
Erreur
! Signet
non
défini.
5 - Admission
en
non-valeur
de
créances .
. Erreur
! Signet
non
défini.
8 — MEL-—
Rapport
d'activité
et comptes
administratifs
2022
. Erreur
! Signet
non
défini.
52 — Prévention
des
conflits
d'intérêt — Règle
de
participation
aux votes.
. Erreur
! Signet
non
défini.
6-— Tableau
des
effectifs.
. Erreur
! Signet
non
défini.
7-
Attribution
d’un
véhicule
de
fonction.
. Erreur
| Signet
non
défini.
9—
Adhésion
à
la convention
GAZ
2025
proposée
par
l'UGAP.
. Erreur
! Signet
non
défini.
10
—
Protection
fonctionnelle
pour
un
agent.
. Erreur
! Signet
non
défi
48
— Actualisation
des
taux
de
promotion
relatifs
au
avancements
de
grade
.
. Erreur
! Signet
non
défini.
54
— Mise
à disposition
d’un
agent
de
la Ville
au
Théâtre
de
l’Aventure
…
. Erreur
! Signet
non
défini.
12
- Remboursement
partiel
d’une
concession
au
cimetière
. Erreur
!Signet
non
défini.
13-
Tarifs
des
concessions
dans
le cimetière
communal
…
. Erreur
! Signet
non
défini.
14
- Recensement
de
la
population
…
. Erreur
! Signet
non
défini.
18
- Jumelage
avec
Wiehl
— Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’école
Notre
Dame
de
Lourdes
8
19-
Renouvellement
des
conventions
Action
culturelle
8
33 - Renouvellement
des
conventions
Environnement
…
8
34
- Aides
au
développement
durable
et
à la HSE
de
façade
-
Révision
duréshiet
des
charges.
8
24-
Renouvellement
des
conventions
Sociales
8 ©
37
- NPRU
— Quartiers
Lionderie
et
Trois
Baudets
- Convention
de
participation
financière
27
- Coopération
intercommunale
en
matière
scolaire
-
Modification
de
la
convention
relative à
l'inscription
des
élèves
intraé-muros
8
28
—
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
«
Notre
école,
faisons-la
ensemble
»
ni
29
- Projet
éducatif
territorial
et
Plan
mercredi
- Convention
unique
de
renouvellement.
30
- Renouvellement
des
convention
Éducation
et Jeunesse.
31-Rattrapage
financier
pour
Horizon
9.
53
-
Espaces
numériques
de
travail
- adhésion
au
SMO
«
la
Fibre
Numérique
» 59-62
11- Gratuité
du
loyer
de
Pôle
Emploi
suite
aux
émeutes
urbaines de juin
2023
20
— Versement
du
fonds
de
concours
de
la
MEL
-— Bassin
de
natation
du
parc.
21-
Bassin
de
natation
du
parc
- Tarification
des
séances
scolaires.
22
- Bassin
de
natation
du
parc
- Remboursement
des
inscriptions
23
- Renouvellement
des
conventions
Sport
…
46
—SIVU
des
3 villes
— Participation
financière
exceptionnelle
47
- Marché
de
la Grand
Place
— Actualisation
des
droits
de
plac
32
- Conseil
de
la jeunesse
-
Désignation
des
membres
.
45
- Budget
participatif
— Rapport
2023...
16 — Police
municipale
mutualisée
— Avenant
à la convention
de
coordination
avec
la P.
nationale.
17— Signature
d’une
convention
avec
l’ANTAI
pour
le S| (système
d’information)
des
fourrières..
36->
ecunation
du
domaine
public-
Redevances.
39,
Rénovation
du
quartier
Schweitzer
—
Lancement
du
projet.
40 — Mise
en
place
d’une
servitude
tréfoncière
Enédis
— Future
voie
Abbé
Lemire
41- Cession
de
la parcelle
4697
— 2
rue
Santos
Dumon
Page
5/51 44 49-— 51- 1 55- 25- 15- 42—
ZAC
Vallée
2 — Clôture
et dissolution.
NPRU
— Achat
de
terrains
aux
co-propriétaires
de
la
Lionderie
- Modificatif.
Cession
du
foncier
de
la commune,
rue
du
6 juin
1944
—
Modificatif
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
….
Exercice
budgétaire
2024
- Budget
principal
— Versement
du
forfait
aux
écoles
privées
sous
contrat.
Police
municipale
mutualisée
—- Renouvellement
de
convention
Tribonnerie
2 — Mise
à disposition
de
l'étude
d'impact
et
du
dossier
de
créal
Page
6/51 M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Pendant
que
la
technique
fonctionne,
simplement
on
vous
a
mis
une
délibération
sur table, la 51, qui a été modifiée.
J'ai eu l'accord
des présidents
de groupe
pour
l’accepter
modifiée.
Elle
a
été
bloquée
par
la
conférence
des
présidents,
donc
simplement
c'est
pour
votre
information.
On
va la voter,
bien
sûr,
dans
les votes
bloqués,
avec
la modification.
C'est bon,
cela
marche
?
Très
bien.
La
séance
est ouverte.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: La
séance
est
ouverte
et je
demande
à
Clémentine
Nouqueret
de
bien
vouloir
faire
l'appel.
Mme
Clémentine
NOUQUERET
procède
à l'appel
nominal.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Quelques
annonces,
de
façon
à
ce
que
vous
puissiez
les
noter
sur
vos
agendas.
Donc,
d'abord,
quelques
informations.
Florent
Connart,
technicien
bâtiment,
est
arrivé
aux
services
techniques
à
l'aménagement
le
15
novembre
2023.
Laëtitia
Godefroy,
par
mutation,
est
partie
du
foyer
logement
vers
le service
politique
de
la ville le 21
novembre.
Vincent
Pasquier,
qui est d’ailleurs
ici
dans
la
salle,
est
notre
nouveau
directeur
général
adjoint
en
charge
du
pôle
finances,
ressources,
moyens
et il est arrivé
le 1er décembre
2023
en
remplacement
de
Christophe
Tonon.
Je
lui souhaite
la
bienvenue.
Sophie
Leprévost,
par voie
de
mutation,
est partie
des
services
techniques
vers
le pôle ARP
(animation
et
relation
avec
la population)
le
1er décembre
2023
comme chef de
service
à l'État
civil,
en
remplacement
de
Sélim
Laouadi.
Adeline
Vanspeybroeck
est
partie
par
mutation
de
la
DGS
vers
le
service
technique
et aménagement
comme
assistante
de direction
le 1°" décembre
dernier.
Quelques
événements,
pour
que
vous
puissiez
noter
sur vos
agendas.
Le lancement
du
Téléthon,
demain,
à
la
Résidence,
à
18
h
30.
Plusieurs
actions
seront
mises
en
place
par
les
associations
sportives,
culturelles,
solidaires
ou
professionnelles
pendant
ce
Téléthon,
qui
va
durer
vendredi,
samedi
et
dimanche.
Le
Hem
Games’Thon,
le
vendredi
8 décembre,
de
18h
à
22h,
et
toute
la
journée
du
samedi
9 décembre,
à la Salle
des
fêtes.
Il y a également
l'opération
Don
du
sang
- ce
que
l’on appelle
le
TéléDon
du
Sang
- le
jeudi
14
décembre,
de
10
h à
18
h à la Salle
des
fêtes.
Le
samedi
9
décembre,
vous
avez
la
remontée
des
dons
du
Téléthon
à 18
h à la Résidence,
et l'élection
de
miss
Val
de
Marque
à 20h
au
Zéphyr.
Vous
aurez
les
lancements
des
festivités
de
Noël
le
9 décembre
avec
le
Marché
de
Noël,
à
Braquaval,
à
14 h,
et le
Noël
des
créateurs
à Franchomme
dès
10 h. Le
14 décembre,
vous
avez
Casse-
Noisette,
par
l'ONL,
au
Zéphyr.
Le
16
décembre,
le
spectacle
d’Aladdin
à
17h,
au
Zéphyr.
Les
16
et
17
décembre,
le
week-end
«En
attendant
Noël»
à
la
salle
Dunant,
avec
une
bourse
aux
jouets,
des
marchés
de
Noël,
une
cabine
photo,
avec
un
concert
gospel
à partir
de
19
h.
Du
20
au
23
décembre,
un
chalet
solidaire
au
profit des
Restos
du
Cœur
sera
installé
sur la Grand
Place.
La
patinoire
sera
ouverte
du
20
au
30
décembre
sur
la
Grand
Place,
ainsi
que
les
manèges,
comme
chaque
année.
Le
mercredi
20
décembre,
on
aura
une
animation
et un
goûter,
de
14
h à 18
h, au
centre
intergénérationnel
de
Beaumont,
organisé
par
le
centre
social
Saint-Exupéry,
le
Hem
Esport
Academy
et
N'didance
d’ailleurs
également.
Le
vendredi
22
décembre,
le
spectacle
de
Pianistologie
par
Simon
Fache
avec
l’ensemble
orchestral
de
Hem
à 20
h au
Zéphyr,
et toute la
journée,
dès
10
h, le radio
RPL
On
Hem
pour
Noël
avec
100
%
senior
tout
le vendredi
à partir
de
10
h. Le
23
décembre,
dès
16 h
(il n’y aura
pas
de
parade
cette
année,
je vous
le rappelle,
compte
tenu
des
problèmes
Vigipirate
et sécurité
notamment),
on aura
une
guinguette
de Noël
avec
un
groupe
de musique,
jongleurs,
échassiers,
food-trucks,
vin chaud,
et la descente
du
Père
Noël
aura
lieu à 18 h
sur la Grand
Place. À
18
h 45
il y aura
le concert
de
la chorale
de l'école
de
musique
municipale
avec
Aljustrel,
19
h le spectacle
de
la Compagnie
POC
« Les
chroniques
du
cercle
newtonien
»,
show
feu
et
lumières
en
ouverture
du
feu
d'artifice
tiré
depuis
le
Jardin
des
perspectives
à 19 h 30.
Le 31
décembre,
Réveillon
solidaire
organisé
par le centre
social
Saint-Exupéry
à 19
h 30
à la Salle
des
fêtes.
Le
4 janvier,
Ciné
vacances
avec
Les
Minions
à
15h
au
Zéphyr.
Le
9 janvier,
vœux
aux
associations,
commerçants,
corps
constitués
à
19h
30
au
Zéphyr
(vous
êtes,
bien
sûr,
tous
invités,
les
élus).
Jeudi
11
janvier,
ce
sont
les
vœux
à
la
résidence
de
la
Marque,
à
16h.
Le
12
janvier,
les
vœux
au
personnel
municipal
à la Salle
des
fêtes.
Là
encore,
vous
êtes
bien
sûr
invités,
les
élus.
Le
19
janvier,
le
spectacle
de
Jarry
à
20h
au
Zéphyr.
Du
20
au 28
janvier,
l'exposition
Bernard
Vignoble
et
Brigitte
Page
7/51 Lemery,
ferme
Franchomme
(photographies,
peintures
et
sculptures).
Le
1er février,
Les
Pigeons,
comédie
avec
Michel
Leeb
et
Francis
Huster,
à
20
h
au
Zéphyr.
Le
3
février,
spectacle
Sélectionné,
avec
Amir,
au
Zéphyr
et,
du
3
au
18
février,
l'exposition
Mos’Art
à
la
ferme
Franchomme,
le
salon
de
la
mosaïque
contemporaine.
Le
7
février,
la
réunion
de
concertation
sur
le
Cœur
de
ville,
à
la
Salle
des
Fêtes,
sur
l'aménagement
du
cœur
de ville
Le prochain
Conseil
municipal
aura
lieu, je vous
le rappelle,
le 21
février prochain.
Je vous
rappelle
qu'il y a une
modification
qui
est sur
table.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire :
La
conférence
des
présidents
s’est
réunie
lundi
soir
et a fixé
en
vote
bloqué
les délibérations
suivantes
:
Approbation
du
procès-verbal,
qui
a été
bloquée
d’ailleurs
juste
après
puisque,
au
départ,
elle
avait été débloquée,
mais
elle a été bloquée
à l'instant
La numéro
2 - Budget
principal
- exercice
2023
- Décision
modificative
n° 3
La
numéro
3 - Budget
principal
- exercice
2024
- Autorisation
d'engagement
des
dépenses
et
d’encaissement
des
recettes
avant
le vote
du budget
primitif 2024
La
numéro
50
- Budget
annexe
Zéphyr
- exercice
2023
- Décision
modificative
n°
1
La
numéro
4
- Budget
annexe
Zéphyr-
exercice
2024
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
et d’encaissement
des
recettes
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
La numéro
5 - Admission
en non-valeur
de
créances
La numéro
8 - MEL
- Rapport
d'activité
et comptes
administratifs
2022
La
numéro
52
- Prévention
des
conflits
d'intérêt
- Règle
de
participation
aux
votes
La
numéro
6 - Tableau
des
effectifs
La numéro
7 - Attribution
d’un véhicule
de fonction
La
numéro
9 - Adhésion
à la convention
GAZ
2025
proposée
par
l'UGAP
La
numéro
10
- Protection
fonctionnelle
pour
un agent
La numéro
48
- Actualisation
des
taux
de promotion
relatifs
aux
avancements
de grade
La numéro
54 - Mise
à disposition
d’un
agent
de la Ville au Théâtre
de l’Aventure
La
numéro
12
- Remboursement
partiel
d’une
concession
au
cimetière
La numéro
13
- Tarifs
des concessions
dans
le cimetière
communal
La
numéro
14
- Recensement
de
la population
La
numéro
18
-
Jumelage
avec
Wiehl
-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
Notre
Dame
de
Lourdes
La numéro
19
- Renouvellement
des
conventions
Action
culturelle
Je m'arrête
deux
minutes,
mais
est-ce
que
l’on peut sortir quelques
chaises
pour
les personnes
qui
sont
là ?
Ce
serait
sympa,
pour
éviter
qu’elles
restent
debout.
La
numéro
33
- Renouvellement
des
conventions
Environnement
La
numéro
34
- Aides
au
développement
durable
et à la
rénovation
de
façade
- Révision
du
cahier
des
charges
La
numéro
24
- Renouvellement
des
conventions
Sociales
La
numéro
37
- NPRU
-
Quartiers
Lionderie
et
Trois
Baudets
-
Convention
de
participation
financière La
numéro
27
-
Coopération
intercommunale
en
matière
scolaire-
Modification
de
la
convention
relative
à l'inscription
des
élèves
intra-muros
La
numéro
28
- Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
«Notre
école,
faisons-la
ensemble
»
La
numéro
29
-
Projet
éducatif
territorial
et
Plan
mercredi-
Convention
unique
de
renouvellement La
numéro
30
- Renouvellement
des
convention
Éducation
et Jeunesse
La
numéro
31
- Rattrapage
financier
pour
Horizon
9
La numéro
53
- Espaces
numériques
de travail
- adhésion
au SMO
« la
Fibre
Numérique
» 59-62
La
numéro
11
- Gratuité
du
loyer
de
Pôle
Emploi
suite
aux
émeutes
urbaines
de juin
2023
La
numéro
20
- Versement
du
fonds
de
concours
de
la MEL
- Bassin
de
natation
du
parc
Page
8/51 -
La
numéro
21
- Bassin
de
natation
du
parc
- Tarification
des
séances
scolaires
-
La
numéro
22
- Bassin
de
natation
du
parc
- Remboursement
des
inscriptions
-
La
numéro
23
- Renouvellement
des
conventions
Sport
-
La
numéro
46
- SIVU
des
3 villes
- Participation
financière
exceptionnelle
-
La
numéro
47
- Marché
de
la Grand
Place
- Actualisation
des
droits
de
place
-
La
numéro
32
- Conseil
de
la jeunesse
- Désignation
des
membres
-
La
numéro
45
- Budget
participatif
- Rapport
2023
-
La numéro
16
- Police
municipale
mutualisée
- Avenant
à la convention
de
coordination
avec
la
Police
nationale
-
La
numéro
17
-Signature
d’une
convention
avec
l’ANTAI
pour
le SI
(système
d’information)
des
fourrières
-
La
numéro
36
- Occupation
du
domaine
public
- Redevances
-
La
numéro
38
- NPRU
- Quartiers
Lionderie
et Trois
Baudets
- Acquisition
de
terrains
secteur
Lionderie
pour
le centre
social
-
La
numéro
39,
Rénovation
du
quartier
Schweitzer
- Lancement
du
projet
-
La
numéro
40
- Mise
en
place
d’une
servitude
tréfoncière
Enédis
- Future
voie
Abbé
Lemire
-
La
numéro
41
- Cession
de la parcelle
4697
- 2 rue
Santos
Dumont
-
La
numéro
44
- ZAC
Vallée
2 - Clôture
et dissolution
-
La
numéro
49
- NPRU
- Achat
de
terrains
aux
co-propriétaires
de
la Lionderie
- Modificatif
-
La
numéro
51
- Cession
du
foncier
de
la
commune,
rue
du
6 juin
1944-
Modificatif
(je
vous
rappelle
qu’il y a une
modification
qui
est sur table)
Je
résume
simplement
celles
qui
vont
être
débattues,
cela
m'évitera
de
refaire
toute
la
litanie.
Seront
donc
débattues
:
-
La
numéro
1 - Rapport
d'orientation
budgétaire
-
La
numéro
55
- Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
-
La
numéro
25
- Exercice
budgétaire
2024
- Budget
principal
- Versement
du
forfait aux
écoles
privées
sous
contrat
-
La
numéro
15
- Police
municipale
mutualisée
- Renouvellement
de
convention
-
La numéro
42
- Tribonnerie
2 - Mise
à disposition
de l'étude
d'impact
et du
dossier
de création
de
ZAC.
Voilà
celles
qui
vont
être
débattues.
Toutes
les
autres
sont
donc
proposées
en
vote
bloqué,
que
je mets
aux
voix
immédiatement,
si vous
le voulez
bien, à moins
qu'il
n'y ait quelqu'un
qui veuille
débloquer
une
délibération.
Non,
c'est
bon
? Eh
bien,
je vous
propose
de
passer
aux
voix.
Qui
est pour
? Qui
est
contre
?
Abstentions ?
Et voilà, il reste
donc
les cinq
ou
six délibérations
à débattre.
À l'unanimité,
les élus approuvent le procès-verbal
du 5 octobre 2023
ainsi que les délibérations numéros
2,
3, 50,
4, 5, 8, 52,
6,
7,9,
10, 48,
54,
12
13,
14,
18,
19,
33, 34, 24, 37, 27, 28, 29, 30, 31, 53,
11, 20, 21, 22, 23,
46,
47,
32,
45,
16,
17,
36,
38,
39,
40,
41,
44,
49 et 51.
1.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Nous
allons
tout
de
suite
démarrer
par
le
Rapport
d'orientation
budgétaire.
Je
laisse
l'administration
partager
le
diaporama.
C'est
bon,
il est
partagé
sur
le
réseau?
Normalement,
c'est bon.
OK.
Si la loi nous
impose
un
débat
d'orientation
budgétaire
en
amont
du
vote
du
budget
principal,
c’est pour
mieux
définir,
pour
l’année
à venir,
la réponse
aux
besoins
des
habitants,
aux
enjeux
et aux
défis
locaux.
Il s'accompagne
d’un
rapport
sur
l’état
des
finances
de
la Ville,
sur
les
orientations
que
la
municipalité
compte
mettre
en
œuvre
et
sur
les
perspectives
ultérieures.
Tout
d’abord,
un
rapide
regard
sur
les
ratios
principaux
de
la
ville
de
Hem
comparés
à
ceux
d’autres
villes
environnantes.
Alors
que
la moyenne
nationale
de
la strate
est
de
557
euros
par
habitant,
la ville
de
Hem
présente
un
ratio
de
fiscalité
foncière
par habitant
à 334
euros,
soit 40
%
inférieur
à la moyenne.
Les
villes
de
Lys-lez-Lannoy,
Faches-Thumesnil,
restent
inférieures
à 400
euros
par
habitant.
La
ville de
Croix
atteint
426
euros
par
habitant et la
ville de
Wasquehal
571
euros
par
habitant.
Page
9/51 En
termes
des
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant,
seule
la ville
de
Wasquehal
dépasse
le
ratio
moyen.
Les
recettes
par
habitant
sont
plus
faibles
que
la
moyenne
nationale.
Cette
réalité
subsiste
structurellement
depuis
de nombreuses
années
et n’a jamais
été
réparée
par l'État.
La
ville
de
Hem
n’a plus
aucune
dette,
alors
que
la
moyenne
nationale
reflète
un
ratio
de
800
euros
par
habitant
pour
la
strate.
Grâce
à
sa
bonne
gestion
sur
la
durée,
le
fonds
de
roulement
de
la
Ville
est
largement
supérieur
à celui
de la strate. À noter
que
certaines
villes
ont un
fonds
de
roulement
négatif,
comme
vous
pouvez
le voir
sur
le tableau.
Enfin,
la
ville
de
Hem
investit
davantage
que
les
autres
villes
du
secteur,
disposition
qui
n'est
pas
étrangère
à sa
bonne
santé
financière.
Le
budget
2024
augmentera
d'environ
3
%,
proche
de
l'inflation.
Il sera
marqué
par
le maintien
de
nos
taux
de
fiscalité
locale.
À noter
que
ces
taux
sont
stables
depuis
quatorze
ans,
hors
opération
d'ordre
législatif,
qui
est d’ailleurs
neutre
pour
l'habitant.
Le
non-recours
à l'emprunt,
pour
la quinzième
année
consécutive,
une
certaine
stabilisation
des
dotations
de
l’État
(seule
la DSU
augmentera).
Le poids
des
transferts
de
charges
et
des
décisions
de
l’État,
mais
aussi
des
partenaires
(hausse
de
rémunération,
réforme
du
cadre
d'emploi,
de
la fonction
publique),
transfert
de
la compétence
de
l’espace
numérique
de
travail
(l'ONT)
- qu'on
vient
d'ailleurs
de
voter
-,
l’évolution
des
normes
de
transition
énergétique
pèsent
toujours,
et l'augmentation
du
coût
de l'énergie
et, malheureusement,
également
l'inflation.
Les
premières
projections
affichent
un
montant
de
recettes
structurelles
aux
alentours
de
22,9
millions
d'euros.
Ce montant,
évalué en
fonction
des annonces
gouvernementales
et des débats
au
Parlement,
est
bien
évidemment
à affiner
selon
le vote
définitif du
projet
de
loi de
finances
et les
recettes
estimées,
qui
pourraient
émaner
des
accords
contractuels
en
cours
de
négociation,
comme
le
contrat
de
Ville;
l'agrément
des
centres
sociaux
par
la CAF
également
peut
avoir
un
impact.
Comme
chaque
année,
nous
resterons
prudents
sur
les
recettes
domaniales,
toujours
très
aléatoires
en
période
de crise.
Les
impayés,
notamment
des
locations
de locaux
commerciaux
ou
de
mise
en fourrière,
restent
souvent
élevés.
Les
dépenses
de
personnel
entre
2023
et
le
projet
de
BP
2024
s’envolent.
Cette
hausse
intègre
les
décisions
gouvernementales
prises
en
cours
d'année
2023
sur les hausses
du
point
d'indice,
la réforme
statutaire,
la
hausse
du
SMIC
par
exemple.
Elle
intègre
également
les
annonces
déjà
faites
pour
2024,
dont
la
réévaluation
indiciaire.
Néanmoins,
elle
n'intègre
pas
toute
nouvelle
mesure
de
la
hausse
salariale,
hormis
l’évolution
statutaire
permanente.
À
noter
qu’en
2024,
nous
allons
mettre
en
place
le
CIA
(le
complément
indemnitaire
annuel)
qui
permet
des
primes
sur
objectifs
et
engagements
professionnels.
L'enveloppe
financière,
celle
de
ce
CIA,
n'est
pas
incluse
dans
le
BP
et sera
inscrite
lors
du
BS
lorsque
le
diagnostic
et les
projections
auront
été
définis
par
le
cabinet
d’études
et le
comité
technique. Vous
le
savez,
la
Ville
n'a
pas
emprunté
depuis
quinze
ans.
Elle
a
remboursé
les
crédits
antérieurs
jusqu’en
2013,
dont
le
montant
maximal
a
avoisiné
les
9
millions
d'euros
au
début
des
années
2000.
Cette
situation,
peu
fréquente
dans
les
collectivités
locales,
nous
permet
d'économiser
les
frais
financiers,
dont
le coût serait beaucoup
plus élevé
en cette période
de taux d'intérêt en forte hausse,
Elle
nous
permet
également
de
ne
pas
devoir
rembourser
le capital
de
la dette
et orienter
la totalité
de
notre
épargne
vers
l'investissement
sans
que
celui-ci
ne
pèse
sur les générations
futures.
Enfin,
en
cas
de
coup
dur,
elle
nous
laisse
la possibilité
d'emprunter
sans
problème
auprès
des
établissements
de
crédit
et
poursuivre
notre
politique
de
stabilité
fiscale.
La
courbe
de
l’autofinancement
est
bien
évidemment
inversement
proportionnelle
à
celle
de
l'endettement.
La
réduction
de
l'endettement,
jusqu’à
disparition
totale,
a
créé
un
cercle
vertueux
permettant
l'accroissement
de
cet
autofinancement
et la
réalisation
d’un
programme
d'investissement
plus ambitieux
au
lieu de rembourser
les établissements
de crédit et payer
les frais
financiers.
En
2024,
un autofinancement
situé entre
2 millions
et 2,5 millions
est recherché.
Quelques
mots
sur l'évolution
démographique
de
la Ville.
En
1975,
le recensement
a évalué
le nombre
d'habitants
à plus
de
23
000
habitants.
De
recensement
en
recensement,
la Ville
a perdu
des
habitants.
Cette
érosion
est
due
en
grande
partie
à
l'évolution
des
familles,
à la
décohabitation,
puisqu’en
même
temps
le nombre
d'habitants
moyen
par logement
est passé
de près
de
4 à 2,55.
C'est le dernier
chiffre
de
l’Insee.
Cette
tendance,
comparable
à
ce
que
la
France
connaît,
n'a
pas
été
compensée
par
la
Page
10/51 construction
de
nouveaux
logements
et
elle
sera
évoquée
lors
de
la
délibération
sur
le
projet
de
La
Tribonnerie
2.
Cette
baisse
démographique
a
une
conséquence
directe
sur
notre
budget.
En
effet,
nous
avons
fermé
plusieurs
classes
dans
nos
écoles
publiques,
ce
qui
a renchéri
le coût
de
scolarisation
par
élève
et, par
voie de conséquence,
la compensation
obligatoire auprès
des écoles privées
même
si ces écoles
ont aussi
perdu
des
effectifs.
La
fermeture
de
Saint-Charles
Sainte-Marie
en
est
un
exemple.
La
ville de
Hem
produit
un
effort
de
construction
pour
entretenir
la vitalité
de
la commune
à long
terme.
Elle
a ainsi
accordé
les permis
de
construire
pour
une
moyenne
de
38
logements
sur
les
sept
dernières
années,
dont
une
partie
est
en
cours
de
réalisation.
À
noter
qu'en
2023,
nous
n'avons
accordé
que
5 permis
de
construire.
Je
rappelle
que
cette
moyenne
est
très
inférieure
à ce
qu'il
faudrait
construire
pour
maintenir
notre
population
à
son
niveau
actuel.
Les
études
estiment
un
besoin
de
68
logements
par an pour
maintenir
notre
population.
Ce chiffre
est bien
évidemment
une
moyenne
selon
le type
et la
taille
du
logement
construit.
Cette
étude
a été
présentée
en
2021
lors
de
l’adoption
du
PADD
au
Conseil
municipal.
Si
notre
objectif
affiché
dans
nos
180
propositions
est
de
rester
une
ville
dynamique
et
attractive
de
moins
de
20
000
habitants,
force
est de
constater
que
cet objectif est un
défi compte
tenu
du
faible taux
de
construction.
Quelles
sont
les
orientations
budgétaires
pour
l'an
prochain
? Tout
d'abord
respecter
les
délibérations
de
principe
que
nous
avons
prises
durant
ce mandat.
Le guide
des
orientations
politiques
hémoises,
voté
en
2020,
les
délibérations-cadres
sur
la
mobilité,
sur
la
centralité
des
quartiers
Hauts-champs,
Longchamp
et
sur
la
sobriété
énergétique,
ces
délibérations
ont
pour
objet
de
préciser
à
notre
administration
locale les enjeux et les
défis que
la municipalité
souhaite
relever pour
le bien
vivre à Hem.
Elle
fixe
le
cap,
les
ambitions,
voire
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
ces
objectifs.
En
deuxième
partie
de
mandat,
et particulièrement
en
2024,
nous
allons
programmer
le solde
des
travaux
nécessaires
à
l'isolation
des
bâtiments
municipaux,
à
la
sobriété
énergétique,
à
la
production
photovoltaïque.
Certes,
cette politique d'isolation
thermique
n’est pas nouvelle,
car entamée
depuis
près
de
dix
ans
par
les
programmes
pluriannuels
d'investissement,
mais
nous
allons,
à
compter
de
2024,
utiliser
nos
réserves
financières
pour
accélérer
la
transition
énergétique
du
reste
des
bâtiments
communaux. En
2023,
de
gros
efforts
de
baisse
de
consommation
électrique
ont été
traduits
dans
les
chiffres.
Nous
allons
poursuivre
cette politique
et estimons
qu'en
2024,
notre
consommation
électrique
aura
baissé
de
47
%
en
volume,
même
si cette
baisse
est
en
partie
gommée
par
la hausse
du
prix
de
l'électricité.
Pour
le
gaz,
la
baisse
de
consommation
est
plus
lente,
car
elle
sous-entend
une
transformation
de
la
méthode
calorifique
par
le changement
du
mode
de
chauffage,
comme
nous
l'avons
fait en
mairie
avec
une
partie
chauffée
par
la géothermie
(comme
dans
cette
salle)
ou àl'école
Jules
Ferry
par
le chauffage
par
pellets.
En
outre,
elle
met
particulièrement
les usagers
à pied
d'œuvre
par
les efforts
qu’eux-mêmes
réalisent
dans
l’utilisation
des
équipements.
Je
dois
dire
que
cet
après-midi,
j'ai même
fait
une
réunion
avec
le personnel
pour
rappeler
les bons
écogestes.
En
2024,
nous
poursuivrons
la sensibilisation
des
usagers.
Par ailleurs, la smart
city va nous
permettre
de
mieux
gérer
les
périodes
de
chauffage
par
bâtiment
(ce
qu'on
appelle
la
smart
building).
De
même,
les travaux
d'isolation
thermique
que
nous
réalisons
ont également
porté
leurs fruits.
La
Ville
a
décidé,
par
sa
délibération-cadre,
de
développer
les
panneaux
photovoltaïques.
À
fin
2023,
nous
aurons
installé
et
mis
en
route
1 263
panneaux
- et
je
voudrais
m'excuser
auprès
des
présidents
de groupe
puisque,
dans
le projet
de diaporama
que
j'avais
donné,
il était
marqué
« mètre
carré ». C'est
bien
1 263
panneaux
puisqu'un
panneau
fait
1,6
mètre
carré.
En
fait, on
fait plus
de
mètres
carrés.
On
estime
la puissance
produite
annuelle
à 257
600
kilowattheures
pour
la Ville, et autant
d’ailleurs
pour
le foyer
logement
puisqu'on a
fait
à peu
près
autant
de panneaux
sur le foyer
logement.
À
cette puissance
estimée,
il faudra
ajouter
celle produite
par les panneaux
installés au
cours
de l’année
2024.
Quelles
sont
les
autres
orientations
? Outre
la
rénovation
thermique
des
bâtiments,
nous
poursuivrons
nos
actions
pour
l’environnement
et
le
développement
durable
avec
nos
actions
sur
la
propreté
et
l'entretien,
nos
actions
en
faveur
du
vélo,
avec
l'accompagnement
de
la
MEL
sur
les
nouvelles
pistes
cyclables,
notamment
le
long
du
M 700,
ou
encore
les
actions
d'animation
de
découverte
de
la
biodiversité
avec
les
écoles
ou
le grand
public.
Page
11/51 La
cohésion
sociale
reste
une
politique
forte
à Hem.
Dans
cette
période
de
repli
sur soi,
il est
important
de
ne
pas
oublier
ceux
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
vivre
correctement.
Souvent
sans
emploi,
sans
véhicule,
parfois
sans
logement
ou
même
sans
espoir
du lendemain,
certains
de
nos
habitants
ont besoin
qu'on
ne les
oublie
pas.
Les violences
urbaines
nous
ont
rappelé
aussi
que
beaucoup
reste
à faire,
même
si beaucoup
a déjà
été
fait en
matière
d'éducation
et d'insertion.
C'est
pourquoi
nous
allons
maintenir
une
politique
de
solidarité
forte, avec
un
accompagnement
social
exigeant,
ayant pour
but
de
répondre
aux
besoins
des
personnes
en
difficulté.
En
2024,
nous
allons
poursuivre
cet effort avec
l’aide
de nos
services
compétents.
Je dois d’ailleurs
saluer
le
travail
de
Philippe
Sibille
qui,
souvent,
est
confronté
aux
administrés
qui
ne
comprennent
pas
pourquoi
il faut autant
de
temps
pour
leur
trouver
un
logement.
Saluer
Saïd
Laouadi
qui,
avec
la Maison
de
l'emploi,
travaille
à
la
création
d'emplois
et
à
l'accompagnement
des
publics.
Et,
enfin,
saluer
les
fonctionnaires
qui
sont
parfois
menacés
par
des
citoyens
excédés
de
ne
pas
voir
le bout
du
tunnel.
Cet
accompagnement
social
sera
renforcé
de
manière
exceptionnelle
en
2024
par
la somme
reçue
au
CCAS
en leg d’un
habitant.
Celle-ci bénéficiera aux personnes
les plus
en difficulté, selon
les modalités
définies
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS.
Au-delà
de
cette
aide
financière
ponctuelle,
il s'agira
pour
le
CCAS
d'établir
un
contact
avec
des
familles
qui, jusqu'ici, n’ont
pas de
lien avec
nos
services,
dans
le but
de
les accompagner
dans
la durée
et de
trouver
des
solutions
à leurs
difficultés.
Par ailleurs,
nous
solliciterons
nos associations
partenaires
pour
nous
aider
à accompagner
ces
familles
dans
le cadre
de
la CTG
(la convention
territoriale
globale)
signée
avec
la CAF
et augmenterons,
dans
le
même
temps,
la subvention
d'animation
globale
de
celles-ci
dès
lors
qu'elles
ont du
personnel
qui
œuvre
dans
cette
direction.
Enfin,
nous
poursuivrons
nos
actions
de
prévention
santé.
Les
indicateurs
de
notre
département
ne
sont
pas
bons
et nécessitent
une
mobilisation,
notamment
dans
les quartiers
classés
en
politique
de
la ville.
C'est
dans
cette
logique
que
nous
avons
signé
un
partenariat
avec
la Ligue
contre
le cancer
et que
nous
allons
intensifier
nos
actions
de
prévention,
de
dépistage
et
de
sensibilisation
en
partenariat
avec
la
maison
de
santé
de
Hem.
Enfin,
nous
espérons
également
terminer
le
relogement
des
habitants
du
quartier
de la Lionderie
en
NPRU
afin
d'engager
la rénovation
du secteur,
qui en a bien besoin.
La
jeunesse
reste
notre
richesse
pour
l'avenir.
C'est
pourquoi
nous
poursuivrons
notre
politique
envers
l'éducation
au
sens
large. Vers
les écoles
bien
sûr, avec
les classes
de
découverte
gratuites
pour les
écoles
publiques
et
compensées
financièrement
intégralement
vers
les
écoles
privées.
Vers
les
écoles
de
discipline
sportive,
culturelle
ou
citoyenne
qui
apportent
à nos
jeunes
le complément
de
pédagogie,
de
respect
de
l'adversaire,
de
l'arbitre
ou
du
règlement
en
extrascolaire.
Je
rappelle
que
cette
politique
permet,
dès
le plus jeune
âge,
de découvrir
un
sport,
une
activité
culturelle, une
passion
qui
permet
aux
jeunes
de
mieux
s’insérer
dans
la
société,
de
vivre
en
groupe,
d'éviter
l’oisiveté.
Elle
permet
aussi
d’habituer
nos
jeunes
à une
activité
ou
à un
principe
de
vie.
C’est
le
cas
avec
l’utilisation
des
transports
en
commun
par
les ALSH,
voire
par
les écoles
pour
se déplacer
vers
la piscine
ou vers
les lieux sportifs
culturels.
Cette
pratique
fait découvrir
à nos
jeunes
et les
habitue
à prendre
des
transports
en
commun
publics
en vue
du prochain
tram
qui traversera la ville de
Hem.
Vers
la culture et l’histoire
indispensable
pour
le mieux
vivre
ensemble
avec
le Salon
du
livre
jeunesse,
mais
aussi
avec
différentes
expositions
et
salons
de
la découverte.
Vers
les langues
avec
les
ALSH
entièrement
en
anglais.
La
Ville
va
également
adhérer
au
syndicat
intercommunal
qui
gère
l’espace
numérique
de
travail,
outil
de
communication
dématérialisé
entre
parents,
élèves
et enseignants,
dont
le coût
est
mutualisé,
pour
lequel
nous
venons
de voter en
vote
bloqué
d’ailleurs
l'adhésion.
Enfin,
la Ville
a bâti, avec
le GAPAS,
un
projet
d'inclusion
des
enfants
polyhandicapés
dans
nos
écoles
et
a répondu
à l'appel
à projet
du
Gouvernement
en
la matière.
L'année
2024
verra
aussi
les chantiers
de
modernisation
de
notre
administration
publique.
À l'approche
des
Jeux
olympiques
d'été
à
Paris
et labellisée
Terre
de
jeux,
la
Ville
déploiera
des
animations
et
des
activités
en lien
avec
le sport
et ses
valeurs,
telle qu'une
exposition
sur l’histoire
du
cyclisme
à Hem,
que
la course
de
Paris-Roubaix
traverse
chaque
année,
ou
encore
les
Olympiades
de
la jeunesse
organisées
par le Conseil
de la jeunesse
dans
le cadre
du jumelage.
L'année
2024
sera
aussi
celle
des
anniversaires.
Les
80
ans
de
la
Libération
de
Hem,
les
30
ans
du
jumelage
avec
Wiehl,
le
cinquantième
anniversaire
de
la
Révolution
des
Œillets,
au
Portugal,
fêté
par
Page
12/51 notre
ville
jumelée
d’Aljustrel.
Plusieurs
rendez-vous
traditionnels
sont
d'ores
et
déjà
programmés
comme
Oxyg’Hem,
le
carnaval,
Hem
en
fête
ou
Halloween.
Tous
ces
évènements
ont
vocation
à
rassembler
les
Hémois
dans
les
différents
quartiers
de
la
Ville.
En
2024,
nous
créerons
le
réseau
intercommunal
des bibliothèques
en lien avec les villes voisines
et la bibliothèque
numérique
de la MEL.
Enfin,
pour
poursuivre
l'information
et
la
connaissance
de
nos
racines,
la
Maison
d'histoire
locale
présentera
les
différentes
facettes
de
notre
passé,
notamment
au
moment
de
la
Libération.
Le
Zéphyr
continuera
sa
programmation
diverse
et variée
pour
favoriser
toujours
plus
l'ouverture
vers
la culture.
Comme
présenté
auparavant,
l'enveloppe
de
subvention
augmentera
d'environ
5 %.
Cet
accroissement
bénéficiera
à nos
partenaires
qui
œuvrent
au
profit des publics
en grande
difficulté.
Nous
appliquerons
également
les critères
ayant
fait l’objet
d’une
délibération
pour
l’ensemble
des
associations.
En
matière
d'investissement,
comme
indiqué,
l’effort
sera
concentré
sur
les
travaux
d'isolation
thermique
et
la
sobriété
énergétique.
Les
crédits
seront
partagés
entre
les
PPI
et
les
gros
projets
de
travaux.
En
2024,
nous
trouverons,
en
ce
qui
concerne
les
écoles,
les
travaux
de
rénovation
de
toiture
(30
%
des
pertes
calorifiques
passent
par
la toiture),
la poursuite
de
dé-bétonnisation
des
cours
d'école,
la deuxième
phase
des
travaux
de
l'école
de
Lattre
de
Tassigny.
En
ce
qui
concerne
le sport
et la culture,
l'engagement des études et travaux
de rénovation
pour la
Salle des fêtes, des salles de sport
de Beaumont
et
de
Blaise
Pascal,
la
construction
du
dojo
et
de
la
salle
Leplat,
la
poursuite
du
remplacement
des
éclairages
par
des
LEDs
dans
les
derniers
équipements
restants,
la
rénovation
des
courts
extérieurs
de
tennis, la rénovation
des salles
du
mail
Dunant,
dont l'extension
des locaux
de stockage.
En
matière
de
qualité
urbaine
et
de
cadre
de
vie,
l’ombrière
photovoltaïque
prévue
à
la
Maison
de
l'emploi
sera
créée
sur
le parking
Dubus
suite
à l'incendie.
La
Maison
de
l’emploi
sera
réparée
dès
que
les
assurances
nous
donneront
le
feu
vert.
Nous
poursuivrons
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture.
Nous
entamerons
les
travaux
de
création
de
l'Observatoire
de
la
biodiversité
sur
le
parc
de
la
Marque.
Je
rappelle
que
412
hectares
sur
les
965
que
compte
la
Ville
ont
été
protégés
par
les
dispositifs
d'urbanismes.
Nous
aurons
à valoriser
ces
espaces
et à nous
assurer
de
leur bonne
utilisation.
Les aides
à l'achat de vélos
et à la rénovation
thermique
seront poursuivies,
notamment
avec
l’évolution
du
règlement
qu'on
vient
d'ailleurs
de
voter
dans
ce Conseil,
dans
les votes
bloqués.
Nous
poursuivrons
l'installation
de
la vidéoprotection
afin
d'atteindre
les
130
caméras
prévues
et acquerrons
des
caméras
pièges
pour
lutter
contre
les
décharges
sauvages,
notamment
dans
les
sites
protégés
(les
fameux
412
hectares).
Nous
entamerons
enfin
notre
cinquième
année
du
budget
participatif.
Les
PPI,
comme
indiqué
précédemment,
auront
comme
priorité
la
sobriété
énergétique
et
la
sécurité
des
usagers
ou
des
utilisateurs.
Le
montant
de
ces
PPI
se
réduit
légèrement
puisque
certains
programmes
sont
terminés,
comme
celui
des
radars
pédagogiques,
même
s’il faut prévoir
les crédits
pour
la maintenance.
Idem
pour
le
numérique
dans
les
écoles
ou
le
PIG
habitat
durable.
Le
PPI
église
étant
plus
important
que
prévu,
passe
sous
le
programme
« Gros
travaux».
Les
gros
travaux
représentent
plus
de
33
millions
d'euros
pour
les
trois
prochains
budgets,
dont
11
millions
environ
pour
chaque
exercice.
Certains
programmes
sont
déjà
engagés
comme
Leplat,
Zéphyr,
Coubronne
ou
le
dojo.
D'autres
s'étaleront
sur
les
trois
exercices.
À
noter
que
quelques
programmes
ne
pourront
être
engagés
que
si
nos
partenaires
ont
eux-mêmes
lancé
leur propre
programme
d'investissement.
Il s’agit
par
exemple
de
l'accompagnement
de
la
MEL
sur
la
Lionderie,
avec
la
construction
du
centre
social
ou
les
espaces
extérieurs
du
projet
de
renouvellement
urbain
qui
ne
peuvent
avoir
lieu
que
si
la
MEL a réalisé
ses
propres
investissements.
C'est également
le cas de l'aménagement
du cœur
de ville, dont la concertation
va
démarrer
en
février.
D'autres
sont
soumis
aux
décisions
judiciaires
comme
le
Point
Thé
dont
nous
attendons
la conclusion
pour
faire valoir nos
droits,
ou
soumis
à l'autorisation
des
assurances,
comme
c'est
le cas
de
la
Maison
de
l'emploi
qui,
de
fait, a des
conséquences
sur
notre
futur
tiers
lieu
dans
l’école
Jules
Ferry.
Enfin,
d’autres
doivent
encore
être
concertés
avec
les utilisateurs,
comme
Hidalgo.
L'église
et le presbytère
ont
un
traitement
simultané.
Les
études
ont
confirmé
la présence
de
mérule
au
presbytère
loué
à la paroisse,
comme
je l'avais
indiqué
lors
d’un
précédent
Conseil.
Nous
profiterons
du
transfert
des
offices
religieux
vers
Forest-sur-Marque
pour
rénover
l'ensemble.
Page
13/51 En
conclusion,
nous
poursuivrons
les
actions
engagées
pour
accompagner
les
Hémois,
les
chantiers
de
rénovation
de
la ville
et des
équipements,
l'accélération
du
rythme
des
investissements
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
la logique
de
gestion
à la fois prudente
et saine
de
nos
finances,
la stabilité
de
la
fiscalité locale, l'endettement
nul
et la recherche
d'optimisation
des
moyens
humains
et financiers
dans
le but de
moderniser
nos
services
et mieux
assurer l'efficience
de nos
services
publics.
Je vous
remercie
de
m'avoir
écouté,
et je vous
laisse
la parole,
Madame
Chouia.
Mme
Karima
CHOUIA:
Merci.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
alors,
ce
rapport
d'orientation
budgétaire,
est
présenté
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
sociale
et
environnementale
qui
pèse
lourd
sur les
finances
publiques
et qui
révèle
aussi,
dans
le même
temps,
des
besoins
sociaux
nouveaux.
Vous
l'avez
dit en
substance,
le soutien
de
l’État, il est aujourd’hui
plus
faible.
On
assiste
depuis
2022
à
la
fin
du
quoi
qu’il
en
coûte,
qui
était
entamé
en
mars
2020
par
le
gouvernement
et
qui
a
pesé
durablement
sur
les
finances
publiques,
dont
celles
des
collectivités
territoriales
qui
n'ont
pas
été
épargnées. On
constate
aussi
que
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
mais
aussi
la
réduction
des
valeurs
locatives
qui
servent
de
base
au
calcul
de
base
d'imposition
des
établissements
industriels,
conduisent
à d'importantes
évolutions
dans
le
calcul
des
indicateurs
financiers
et
fiscaux,
ces
derniers
servant
eux-mêmes
à la détermination
de
la
DGF
qui
est
reversée
ensuite
aux
collectivités
et aux
différents
mécanismes
de
péréquation
qui sont aussi
versés
par
l'État aux
collectivités.
Donc
cela
a un
impact
direct sur nous
aujourd'hui.
Alors,
Hem
résiste un peu
mieux
qu'ailleurs
aux affres économiques
liées au
contexte,
mais
on voit aussi
qu'on se prépare
à d’inéluctables choix sur la
réalisation
de vos
180
propositions sur la
durée
du mandat.
Faire
des
choix,
c’est
bien
là ce
qu’attendent
nos
concitoyens.
Ils attendent
de
nous
que
nous
soyons
des
élus
responsables,
qui
construisons
des
politiques
publiques
qui
partent
d’une
observation
rigoureuse
des
réalités
sociales
et
des
besoins
des
habitants.
Il ne
s’agit
pas
de
construire
des
politiques
ou
des
dispositifs
qui sont hors
sol, mais
bien
d'agir concrètement
face à la précarité,
aux
difficultés, aux
enjeux
de liens
et de
cohésion
sociale. C'est ce qui
nous
attend
pour
l'avenir.
Alors,
vous
l'avez
évoqué,
mais
j'avais
vu
dans
le
document
qu'aucun
emprunt
n’était
prévu
jusqu’en
2025
et, du
coup,
vous
l'avez
un
peu
évoqué.
On
sera
peut-être
amenés
à emprunter
après
2025.
Donc
c'était une
de
mes
questions.
On
ne
l’a pas
fait quand
les taux
avoisinaient
0 %
parce
qu'on
a préféré
se
désendetter,
On
va
emprunter
peut-être
à partir
de
2025,
et je le souligne
parce
que
45
%
des
projets
que
vous
avez
présentés
se situent
en
prévision
sur
2025
et 2026.
Donc
un
tiers
des
dépenses
prévues
le sont sur
la
fin du
mandat.
Est-ce
que
tout va être réalisé
dès le début
de l’année
2026
? C'estune
grande
question,
puisqu'après
il y aura
des élections
municipales.
Moi,
je me
réjouis
des
chiffres
que
vous
avez
fournis
sur les économies
d'énergie,
même
si je pense
qu'on
peut
et qu’on
doit aller
plus
loin
encore.
Je l'ai déjà
exprimé
sur
d'autres
présentations
du
ROB,
on
vit la
fin
d'une
époque.
Nous
devons
répondre
autant
aux
besoins
des
habitants
avec
l'accès
à des
services
publics
locaux
de
qualité
et
accessibles,
qu’en
matière
d'investissement
pour
accompagner
la
transformation
de nos
modes
de vie.
Vous
avez
évoqué
la
masse
salariale.
L'inflation
actuelle,
elle
fait
augmenter
mécaniquement
cette
dernière
et
son
coût,
mais
cela
reste
contenu
aujourd’hui
chez
nous
quand
même.
Alors
oui,
cela
a un
coût,
mais
nos
agents
le
méritent.
Et
je
me
félicite
de
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
qui
a
été
gelé
pendant
de
nombreuses
années.
Alors,
je vais
reprendre
vos
engagements
pour
la Ville
pour
2024.
Cela
va
être
un
peu
long, mais
ce
n'est
pas
grave. Alors, je vous
rejoins
sur la nécessité
de poursuivre,
prolonger,
amplifier,
voire
même
mettre
en
œuvre
toutes
les
politiques
qui
réduisent
les
écarts
entre
les
citoyens,
qui
favorisent
le bien
vivre
ensemble
et la cohésion
de notre
ville. Or, malgré
un niveau
de vie élevé, Hem
présente
quand
même
des
poches
de
précarité,
si je peux
les appeler
comme
cela.
On
a des
fortes
inégalités
qui
sont
enregistrées
entre
les
quartiers,
et parfois
on
constate
qu’elles
s'accroissent.
La
population
à bas
revenu
progresse,
y
compris
chez
des
ménages
qui
ne
logent
pas
spécifiquement
dans
des
quartiers
prioritaires.
On
en
a
aussi
parlé
à de
nombreuses
reprises
dans
les
commissions.
Cette
augmentation,
elle concerne
particulièrement
les personnes
isolées,
les familles
monoparentales
etles
moins
de
30 ans. Le fait d’avoir
ou non
des enfants,
cela constitue
d’ailleurs un
facteur d'exposition
Page
14/51 à
la
pauvreté.
On
le
sait,
donc
nos
politiques
publiques
devraient
être
tournées
vers
ces
publics
en
priorité.
Mais
on
doit
aussi
mesurer,
à l’aune
de
l'élaboration
de
ces
politiques
publiques,
puisque
c’est
là l’objet du
ROB,
que
la pauvreté
en
condition
de
vie
c'est
aussi
un
phénomène
qui
est invisible,
mais
bien
présent,
y compris
dans
notre
ville.
Et je vais
vous
expliquer
de
quoi
je parle.
Souvent,
les
données
statistiques
ne
permettent
pas
d'appréhender
les
conditions
de
vie
concrètes
des
ménages
à
faible
revenu.
Elles
n’abordent
pas
les
déséquilibres
budgétaires
potentiels
et les
privations
en
termes
d’accès
aux
biens
et aux
services
essentiels.
On
méconnaît,
par
manque
de
données,
l'ampleur
des
restrictions
opérées
par
les ménages
les plus
en
difficulté,
Combien
se restreignent
sur les vacances,
les
loisirs,
l'habillement
? Combien
estiment
que
leur
situation
financière
est juste, voire
difficile ? Alors,
nous
devons
agir
pour
que
chaque
Hémoise
et
chaque
Hémois
puisse
avoir
un
accès
équitable
aux
services
publics
et à nos
services
à la population.
Alors,
bien
évidemment,
je suis
favorable
à la politique
active
en
faveur
de
la cohésion
sociale,
et vos
prospectives
présentées,
enfin,
forcément,
elles vont
dans
le bon
sens
et on
ne
peut
qu'y
adhérer.
Comme
vous
et
comme
bon
nombre
de
Hémois,
je
suis
préoccupée
par
la
tranquillité
publique.
Par
contre,
je ne
partage
pas
vos
orientations.
Si je salue
l’arrivée
du
poste
de
police
qui
permet
d'accueillir
le public,
d'offrir
aux
agents
des
bonnes
conditions
de
travail,
je
n'oublie
pas
qu'il
abrite
le centre
de
visionnage
urbain
où
arrivent
toutes
les
images
des
caméras
que
vous
déployez
dans
la ville.
Donc
je
rappelle
ici quand
même
que
le rapport
de la Cour
des
comptes
a réaffirmé
qu'aucune
corrélation
globale
n'a été relevée
entre
l'existence
de
dispositifs
de vidéoprotection
et le niveau
de délinquance
commise
sur
la voie
publique,
ou
encore
les
taux
d’élucidation.
Pour
moi,
ce
déploiement
coûte
cher
et, dans
le
contexte
actuel,
mon
arbitrage
aurait
été
de
ne
plus
déployer
de
caméras.
Je
continue
de
penser
que
l'essentiel
est
ailleurs,
notamment
sur
un
urbanisme
qui
est
favorable
à
la
sécurité,
à
la
présence
humaine,
à la prévention
et au
travail
social.
Sur
la
poursuite
de
la
transition
énergétique
et
écologique,
moi
je
poursuivrais
et
j'amplifierais
les
réalisations.
La réalité
du
changement
climatique
et l'ampleur
de
ce défi planétaire,
elles
ne sont
plus à
démontrer.
Aujourd'hui,
tout
le
monde
ou
presque
se
dit
écologiste
ou
préoccupé
par
des
questions
écologiques.
Mais
avoir
le même
constat
ne
suffit
pas.
Nous
n’agissons
pas
tous
de
la
même
manière.
En
France,
la consommation
en carbone
des services
publics
représente
à elle seule
déjà
le maximum
de ce
qu'une
personne
peut
consommer
pour
conserver
une
planète
habitable.
Et
conserver
une
planète
habitable,
on y a tous
un
intérêt grandissant.
L'écologie,
ce n'est pas
une
contrainte.
Elle n’est pas
punitive pour
les
gens.
Les pires
contraintes,
ce sont
celles
auxquelles
nous
allons
devoir
faire
face
dans
les
années
à
venir
si
l’État
et
les
collectivités
publiques
ne
réalisent
pas
les
efforts
structurels
nécessaires.
Et
Hem
ne
peut
pas
faire
l'économie
d'amorcer
en
profondeur
sa
transformation,
car
tout
l'enjeu
majeur
des
prochaines
années,
c'est
de
construire
et
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
modèle
de
ville,
un
modèle
qui
repense
les
liens
entre
l'urbain
et
la
nature,
un
modèle
qui
réinvente
sa
relation
avec
les
vivants,
un
modèle
qui
met
l'égalité
comme
un
de
ses fondements.
Les
enjeux
de
solidarité
et d'égalité
sont
au
cœur
de
la lutte
contre
le réchauffement
climatique.
Hem
a
donc
un
défi
immense
à relever,
celui
de
cette
lutte.
Notre
ville
fait
face
à des
phénomènes
étroitement
liés
qui
menacent
son
écosystème,
la santé
et le bien-être
de
ses
habitants
(pollution
de
l'air, atteinte
à
la biodiversité
ou
encore
les canicules
qui
ont
des
dégâts
mesurables
directement
dus
à la sécheresse
sur
nos
sols).
Alors,
bien
sûr,
je vous
rejoins
sur
le soutien
réaffirmé
aux
associations.
On
ne
peut
qu'y
adhérer
tant
ces
forces
vives
sont
essentielles.
Elles
sont
au
cœur
du
projet
démocratique
et de
transformation
de
la
société.
Elles
prennent
toute
leur
part
dans
l'engagement
désintéressé,
l'intérêt
général
ou
les
solidarités.
Elles sont les
fers de lance
de la réponse
experte
des besoins
des habitants, et elles apportent
des
réponses
concrètes
face aux
manquements,
parfois,
de l’action publique.
Vous
avez
évoqué
nos
enfants,
qui
sont
plus
que
jamais
à la
croisée
de
toutes
les attentions.
Alors,
que
le bâti
scolaire
fasse
l’objet
de
toutes
les
attentions,
bien
sûr,
c'est
salutaire,
Nos
écoles,
elles,
ont
besoin
de
confort
thermique,
d'espaces
ludo-pédagogiques
vertueux,
de
végétalisation.
Nous
devons
poursuivre
et
nous
pouvons
aller
encore
plus
loin
dans
la
végétalisation
des
cours
d'école.
J'ai
plein
d'idées
en
tête. Je vous
ai envoyé
des petites
vidéos
et on pourra
s’en
reparler.
Page
15/51 Outre
le bâti, il convient
de
développer
aussi
l'esprit
critique
de
nos
enfants
et de
nos
jeunes
qui
seront
les
citoyens
de
demain.
C'est pour
moi
essentiel
et cela
doit
être
tourné
vers
cinq
grandes
compétences
qui
devraient
nourrir
tout
ce projet
: la curiosité,
le respect
de
la différence,
bien
se connaître
soi-même,
l'écoute
et l'autonomie
intellectuelle.
Si on veut
construire
des
citoyens
de
demain,
ce sont
les bases
que
l’on
peut
leur apporter.
Vous
avez
évoqué
l'attractivité
de
la ville et l’activité
économique.
L'économie
sociale
et solidaire,
cela
permet
de créer des
emplois
locaux,
durables,
mais
surtout non
délocalisables.
Sur
les services
publics,
bien
évidemment,
ils sont
essentiels
à la qualité
du
vivre
ensemble.
Ils ont
un
rôle
essentiel
pour
assurer
une
égale
présence
sur
tous
les
territoires
et
dans
tous
les
domaines.
Les
agents
publics
sont
toujours
mobilisés
au
plus
fort
des
crises
et ils
méritent
donc
la plus
grande
des
reconnaissances. Une
ville ouverte
au
sport
et à la culture
faisait
partie
aussi
du
document.
Alors,
plus
il y aura
de
culture
et mieux
ce
sera,
bien
évidemment.
Tout
cela
contribue à
l'ouverture
d'esprit
et rejoint
un
des
points
que
j'ai cités
plus
haut
pour
nos
enfants
et nos
jeunes.
Alors,
on
a un
équipement
culturel
dont
je suis
utilisatrice
quand
la
programmation
me
plaît,
mais
je
pense
qu'il
peut
être
encore
plus
attractif
pour
l’ensemble
des
Hémois.
Je
continue
de
penser
que
peut-être,
au
démarrage
ce
projet
a
manqué
de
prospective
et de
réflexion
d'usage
dès
le départ.
Donc
voilà,
je vous
ai livré
toutes
mes
réactions
et
mes
réflexions
sur
vos
orientations
politiques
et des
choix
sur
lesquels
on
se
rejoint.
Il
y
en
a
d’autres,
pas
du
tout,
et
je
continuerai
à
vous
le
dire
régulièrement. M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Madame
Louchart.
Mme
Mathilde
LOUCHART
: Merci,
on
va
parler
à
deux
voix
sur
le ROB
ce soir.
Je vais
vous
surprendre,
je suis
assez
d'accord
avec
beaucoup
de
choses
de
ce que
vous
avez
dit dans
vos
discours.
Avec
Madame
Chouia
aussi
d’ailleurs.
Il y a aussi
des
choses
sur
lesquelles
on
n’est
pas
d'accord,
donc
c'est
pour
ça
qu'on
les
exprime.
Moi,
je voulais
insister
plutôt
sur le caractère
social.
Je vois,
dans
le rapport
que
vous
présentez,
qu'il
commence
par
le contexte
économique
qui
est assez
noir actuellement
et qui
fait peser
des grandes
incertitudes
sur les
finances
de
la commune.
La description,
elle, est plutôt justifiée.
C'est vrai
que
le contexte,
il est très
difficile,
Et pour
autant,
là
où
vous
nous
avez
habitués
à un
discours
de
grande
prudence
et
de
faire
très
attention
aux
dépenses,
vous
prévoyez
quand
même
plus
de
33
millions
d'euros
de
dépenses
d'ici la fin du
mandat.
Donc
là c'était assez
surprenant.
Un
changement
de stratégie
d’un
coup,
c’est ambitieux,
c'est optimiste,
mais
en
même
temps,
l'accélération
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
nos
équipements
se justifie.
L'urgence
climatique
doit être
prise
au
sérieux.
Mais
nous
traversons
aussi une
crise économique,
sociale,
politique
également
qui mérite qu'on
se pose.
Qu'on
se
pose
et
qu’on
questionne
nos
priorités
au
regard
de
cette
grave
crise,
et
c'est
là où
je
rejoins
Madame
Chouia
sur, parfois
peut-être
faire
des
choix.
Alors,
au-delà
de
la précarité
qui
isole
les
plus
fragiles,
on
a un
climat
de
défiance
aussi
dans
notre
pays
et dans
notre
ville. Il y a des
angoisses
qui
sont liées
à la guerre,
qui
sont liées
au
terrorisme,
à l'insécurité
et, dans
un
contexte
où
la parole
politique,
elle
est souvent
très
dure,
pour
nous,
ce
qui
est important,
c’est de
miser
avant
tout sur le vivre
ensemble.
Il y a eu
des
émeutes
urbaines
qui se sont
produites
aussi
dans
notre
ville
peu
avant
l'été.
On
n’a pas
encore
toutes
les
composantes
pour
comprendre
les
raisons
et apporter
une
réponse
appropriée
à ce
qui
s’est passé.
Cela
dit, on
peut
tous
collectivement
se dire
que
cela
appelle
à
des
réponses
plus
ambitieuses.
Cela
amène
à
réfléchir
sur
l'ensemble
des
politiques
publiques
que
l’on
mène,
à
formuler
des
réponses
adaptées à
la
fois
sur
le
logement,
l'éducation,
la
jeunesse,
la culture
et tout ce qui
fait une
bonne
politique
du
vivre
ensemble.
Alors,
faire la ville inclusive,
c’est faire en sorte
que
nos
politiques
municipales,
elles
puissent
répondre
aux
attentes
et aux
besoins
de
tous
les
habitants
et sans
distinction.
Et
c'est
cela
aussi
qui
doit
guider
nos
choix
budgétaires
pour
ce mandat.
Donc
c’est d’abord
par
le
dialogue,
pour
nous,
et par
une
présence
accrue
sur le terrain
qu’on
peut
espérer
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
habitants.
On
le sait,
le
contexte
national
est
difficile.
On
craint
que
le budget
de
la politique
de
la ville soit
un
peu
réduit
et
ne
s'aligne
pas
sur
les
ambitions.
On
sait
aussi
que
l'acteur
majoritaire
dans
les
quartiers
pour
la
gestion
Page
16/51 urbaine
de
proximité,
Vilogia,
va
avoir
des
moyens
réduits
sur
l’année
qui
vient.
Et
dans
ce
contexte,
pour
nous,
c'est important
de valoriser
le travail
des
associations
par
un
soutien
financier.
Donc,
là-dessus,
on
est
parfaitement
d'accord
avec
ce
que
vous
proposez,
de
soutenir
davantage
les
moyens
financiers
des
acteurs
qui
agissent
dans
les
QPV.
On
rappelle,
leur
travail
est
indispensable
et
on
les
en
remercie.
Le
soutien,
il
n’est
pas
simplement
financier
pour
une
ville
dans
le
cadre
des
associations,
et
pour
être
plus
efficace,
on
pense
qu’on
doit,
nous,
collectivités,
pouvoir
impulser
un
travail
ensemble
et créer
des
passerelles
entre
elles, les
faire
se rencontrer
plus
régulièrement,
trouver
des
projets
transversaux,
complémentaires.
Il y
a
eu
récemment
une
grande
réunion
de
concertation
avec
tous
les
acteurs
associatifs
dans
les
quartiers
prioritaires.
Cela
a
montré
que
c'était
pertinent,
efficace.
Je
pense
que
tous
les
acteurs
sont
en
demande.
Cela
mérite
d’être
renouvelé
régulièrement,
et
je pense
que
la Ville peut
être
facilitatrice
dans
ce genre
de
choses.
J'imagine
aussi
que
le fait de
travailler
ensemble
permettrait
finalement
d'essayer
d'élargir
les publics
qui
sont
captés
par les
politiques
de la
ville, et pas
toujours
faire
des
actions
qui
sont
dirigées,
finalement,
vers
les mêmes
publics.
On
en
a également
déjà
parlé,
mais
on a un
outil
qui
peut
aider
les associations
à développer
des
projets.
C'est
le budget
participatif.
Mais
aujourd’hui,
il manque
d’une
animation
autour
de
ce budget
pour
qu'il
puisse
être
approprié
par
toutes
les
associations
et
tous
les
acteurs
du
terrain
pour
pouvoir
amorcer
quelque
chose
de
nouveau
et les aider
à se développer.
Après,
je dois
le dire,
notre
ville, elle est très
en
retard
sur la concertation
avec
les habitants.
Donc
nous,
on
le
martèle
à
chaque
nouveau
projet.
Concerter,
ce
n’est
pas
uniquement
faire
une
réunion
une
fois
que
le
projet
est
validé,
abouti
et
où
on
n'a
plus
qu’à
le
présenter.
Et
quand
on
voit
la
liste
de
tous
les
projets
que
vous
avez
inscrits
dans
les
deux
années
qui
viennent,
on
ne
peut
s'empêcher
de
se
dire
que
les
habitants
n'auront
pas
voix
au
chapitre.
Ils auront
tout au
plus
une
réunion
d’information
avant
le
démarrage
des
travaux.
Donc
on
peut
lister qu’il
n’y a pas
eu
de
concertation
sur le projet
du
centre-ville.
Il n’y en
a pas
eu
non
plus
sur
ce
qu’on
devait
ou
pas
faire
de
la salle
des
fêtes.
Il n’y en
a pas
non
plus
sur
l’ancienne
école
Jules
Ferry.
Enfin,
en
fait,
il y
a
très
peu
de
concertation
dans
cette
ville.
Elle
est
réduite
finalement
à
ce qui
est obligatoire,
et c'est comme
cela
aussi
qu’on
entretient
la défiance
avec
les
habitants. Cela
dit,
on
peut
se
concentrer
aussi
et
regarder
ce
qui
fonctionne
bien
dans
la ville
et essayer
de
le
renforcer
et
de
l'améliorer
encore
plus.
Donc,
dans
l'optique
de
favoriser
et
développer
le
vivre
ensemble,
il y a
des
équipements,
il y a
des
actions
qui
marchent
bien
et
sur
lesquelles
on
pense
qu'il
faut
miser
plus.
Alors
d'abord,
c'est
la salle
Dunant.
Moi,
j'en
ai parlé
récemment,
c’est
un
point
central
dans
la ville, qui peut rassembler,
qui a du potentiel
et je pense
que si on diversifiait les programmations,
on
pourrait
y
retrouver
des
habitants
de
tous
âges
et
venant
de
tous
les
milieux
sociaux.
Cela
peut
favoriser
l'accès
à la culture
pour
tous.
Cela
peut
devenir
une
salle
connue
et utilisée
partout.
Et donc
aujourd’hui,
on
pense
qu'elle
est
sous-utilisée
et
on
encourage
à
intensifier
les
programmations
et
à
déployer
cette salle pour
la faire
rayonner
sur la ville.
Ensuite,
il y
a
le
théâtre
de
l’Aventure.
Pour
moi,
j'ai
l’impression
que
le
théâtre
de
l’Aventure,
c'est
l'équipement
de
la ville
qui
est
un
peu
mis
de
côté
dans
le programme
des
investissements,
alors
qu'il
est lui aussi
un
lieu
d'émancipation
et d'accès
à la culture
pour
tous.
C'est
un
formidable
levier.
C'est
un
atout
dans
une
ville,
et
aujourd’hui
- alors,
peut-être
que
vous
envisagez
une
extension
du
théâtre
de
l'Aventure
dans
le cadre
des
travaux
sur
l’école
Jules
Ferry; on
ne
sait pas
-, on
parle
de
tiers
lieux,
mais
on
ne
connaît
pas
en
fait votre
projet
sur
le centre
Jules
Ferry.
Donc
on
espère
que
vous
réserverez
une
place
au
théâtre
de
l’Aventure
pour
qu'il
bénéficie
aussi
d’une
extension
et
pour
faire
des
nouveaux
projets
culturels.
Et
enfin,
sur
la
jeunesse,
moi
j'aimerais
- j'en
ai
parlé
également
avec
Mme
Lepers
-
qu’on
puisse
réfléchir
à
proposer
des
colonies
de
vacances
aux
jeunes
avant
13
ans,
avec
des
tarifs
adaptés
aux
conditions
de
ressources.
Alors
certes,
oui,
cela
a un
coût,
mais
cela
a aussi
beaucoup
de vertus
sociales,
éducatives,
culturelles.
Il y a des
colos
apprenantes
qui sont
aussi
financées
par
l'État, donc
on
peut aussi
trouver
des
mécanismes
de
financement.
Cela
faciliterait
les
rencontres
des
jeunes
qui
viennent
d'horizons
différents.
Cela
contribuerait
au
bien
vivre
ensemble.
C’est des
projets
surs
qu’on
a tous
envie
de
pousser.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Dupont.
Vous
êtes
à deux
voix.
Page 17/51 M.
Jacques
DUPONT
: Oui,
oui,
tout
à
fait.
Vous
en
avez
bien
déduit.
Moi,
je souhaitais
intervenir
sur
vos
choix
en
matière
d'investissement.
Pour
nous,
nos
investissements
devraient
respecter
deux
priorités,
finalement
pas
si
éloignées
que
celles
que
vous
avez
citées,
mais
sans
doute
en
les
abordant
souvent
différemment. La
première
priorité
est de
respecter
les
principes
de
sobriété
immobilière
et énergétique,
et engager
la
ville
dans
un
développement
durable
et
soutenable.
À
ce
titre,
je voudrais
saluer
les
efforts
entrepris
dans
ce
domaine
et
remercier
les
Hémois
dont
le
civisme
et
la
conscience
écologique,
encore
très
remarqués
tout
à l'heure
avant
le
Conseil,
favorisent
l'efficacité
du
plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place.
Nous
encourageons
le
principe
d'aider
par
des
primes
les
Hémois
qui
souhaitent
s'équiper
de
biens
améliorant
leur
bilan
carbone.
Pour
ces aides,
nous
souhaitons
toutefois
qu’on
puisse
se
donner
comme
principe
d'envisager
à
chaque
fois
d’en
fixer
le
plus
haut
pourcentage
possible,
quitte
à
en
baisser
le plafond
afin
qu’elles
profitent
pleinement
au
plus
grand
nombre.
Je
crois
qu’on
en
avait
déjà
discuté
et que
vous
n’étiez
pas
opposé
à cette
idée.
Nous
constatons
avec
satisfaction
que
vous
êtes
engagé
à
accepter
notre
proposition
et
celle
des
riverains
de sauver
et réaménager
le presbytère
dans
le cadre
de
l'étude
du
cœur
de
ville. À ce propos,
et
comme
j'ai de
la suite
dans
les
idées,
je vous
propose
aujourd’hui
de
réexaminer
ma
proposition
de
créer
à
Hem
une
maison
de
l'environnement,
du
zéro
déchet
et
du
développement
durable,
et
de
l'héberger
dans
le
presbytère,
à
un
jet
de
pierre
des
zones
naturelles
situées
en
bordure
de
notre
agglomération. L'autre
priorité,
comme
l’a rappelé
Mathilde,
est un
devoir.
Il s’agit de
favoriser
l'émancipation
culturelle
et sportive
des
Hémois.
Nous
pensons
que
le budget
que
nous
consacrons
à nos
infrastructures
sportives
et culturelles
doit
se
décider
à l’aune
des
fractures
sociales
et culturelles
de
notre
ville.
Le
principe
est
que,
dans
une
ville comme
la nôtre
et de
notre
taille,
le sport
ou
la culture
ne
doivent
pas
être
des
outils
de
communication
dans
le but
de
faire
briller
la
ville
à l'extérieur.
Un
peu
plus
ou
un
peu
moins
de
ce
que
vous
appelez
rayonnement
n'apporte
rien
aux
Hémois.
Si, à Hem,
le sport
respecte
dans
les grandes
lignes
ce
principe
en
privilégiant
la
pratique
du
plus
grand
nombre
et
les
bienfaits
de
la
socialisation
qu'il procure
plutôt que
la recherche
d’une
élite, ce n’est pas
le cas
pour
la culture.
Vous
le savez,
en
2023
nous
nous
sommes
scandalisés
de
constater
qu'en
même
temps
que
vous
consacrez
1,6
million
d'euros
à l'agrandissement
des
loges
du
Zéphyr,
vous
nous
avez
expliqué
que,
pour
des
raisons
financières,
vous
avez
finalement
renoncé
au
projet
de
bibliobus,
pourtant
voté
ici
à
l'unanimité.
C'était
sans
doute
un
projet
culturel
bien
plus
bénéfique
pour
les
Hémois,
sans
doute
pas
assez
glamour
pour
vous.
Vu
les
sommes
engagées,
je vous
appelle
aussi
à davantage
de
sobriété
pour
notre
Zéphyr.
Lors
de
nos
discussions,
nous
avons
bien
compris
que
s’y
déroulaient
trois
catégories
de
manifestations.
Celles
correspondant
à
l’activité
d’une
salle
polyvalente
comme
l’organisation
de
banquet,
cérémonie
des
vœux,
location
privée,
etc. Celles
correspondant
aux
spectacles
locaux
et de nos
associations
ou l'élection
de
Miss
et
autres
événements.
Enfin,
l’activité
de
spectacles
que
j'appellerais
nationaux.
C’est
cette
dernière
catégorie
qui
est
celle
qui
concerne
le
moins
de
Hémois,
qui
nous
est
la
plus
coûteuse
et
qui
génère
l'essentiel
des
pertes.
Pour
nous,
quelle
que soit
la façon
dont
vous
comptabilisez
cet argent,
c'est
de l’argent
public
que
vous
recevez
et qui ne
bénéficie
pas
aux
Hémois,
et ce n’est pas
normal.
Ce
n’est
pas
notre
vocation
que
de
nous
transformer
en
producteurs
de
spectacles à
l'intention
des
habitants
de
la
MEL
ou
de
la
région,
alors
que
ni l’une
ni
l’autre
ne
participe
à
nos
financements.
Nous
demandons
qu'une
réflexion
objective
et rationnelle
soit menée
sur
ce
sujet.
Selon
cette
même
logique,
au-delà
d’une
approche
strictement
immobilière,
je
vous
demande
qu’une
réflexion
plus
générale
soit
aussi
menée
sur
les
rôles
et
objectifs
de
nos
différentes
infrastructures
culturelles.
Par
exemple,
quelle
sera
la future
fonction
de
la SDF,comme
l'a
dit Mathilde,
par
rapport
au
rôle
qu'on
pourrait
donner
à la
salle
Dunant,
par
exemple
? Et cela
vaut-il
la peine
d'y
entamer
des
travaux
pour
3,3
millions
d'euros
et
maintenir
une
seconde
salle
de
spectacle
dans
le même
secteur
de
la ville ? A-t-on
avancé
dans
le projet
annoncé
de
médiathèque
à Jules
Ferry?
Quel
bilan
peut-on
tirer
après
un
an
d’activité
dans
le bâtiment
du musée
de l'Histoire hémoise
?
Ces
sujets
auront
un
impact
direct
sur
la vie culturelle
des
Hémois.
Vous
savez
que
nous
sommes
à votre
disposition
pour
en
discuter
et construire.
Je vous
remercie.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Merci,
Monsieur
Dupont.
Qui
veut
prendre
la
parole?
Jean-François
Leclerc.
Page
18/51 M.
Jean-François
LECLERC
: Effectivement,
les
quelques
sujets,
chacun
au
niveau
de
la
politique
culturelle
de
la ville. Alors,
je vais
répondre
d'abord
sur le Zéphyr
parce
qu’effectivement,
à chaque
fois
que
nous
débattons
ici, au
Conseil
municipal,
que
ce
soit
sur
le ROB
ou
sur
le budget,
le Zéphyr
revient
toujours
sur
le tapis
et
sur
la table.
Je voudrais
quand
même
rappeler
notamment
à
Monsieur
Dupont
que
le Zéphyr
n’est pas
uniquement
le seul
objet
qui
concerne
la politique
culturelle
de
la ville.
Encore
faut-il
effectivement
s'intéresser
à
ce
qui
se
fait
autour
du
Zéphyr.
Le
Zéphyr,
effectivement,
est
un
moyen
culturel
sur
la commune,
mais
ce n’est
ce
n’est pas
le seul,
et
loin
de
là.
Quelques
chiffres,
puisqu'effectivement
vous
aimez
les
chiffres.
Donc
je vais
vous
en
donner
quelques-
uns.
Notre
politique
culturelle
s'axe,
comme
l’a
dit
Monsieur
le
Maire,
au
niveau
du
ROB,
sur
le
développement
de
nos
écoles
de
disciplines
culturelles.
Et,
en
matière
de
discipline
culturelle,
on
a
aujourd’hui
environ
près
de
2 000
enfants
qui
fréquentent
ces
différentes
écoles
culturelles,
qu’elles
soient
au
niveau
de
la danse,
de
la musique,
de
l’art plastique
ou
du
théâtre.
Vous
parliez
de
la
ferme
Franchomme
avec
son
musée
d'histoire
locale.
Effectivement,
cela
fait
une
petite
année
qu’on
l’a
ouvert.
On
a pu
y présenter
six expositions
à aujourd’hui,
dont
une
est
encore
en
cours
aujourd’hui.
Il
y
en
aura
encore
un
peu
plus
l'an
prochain
puisque,
effectivement,
c'est
une
première
année,
donc
il
fallait
effectivement
roder
la
machine.
Six
expositions
qui
ont
attiré,
à
aujourd’hui,
à peu
près
5 000
visiteurs.
Quoi
que
vous
en
disiez,
le musée
fonctionne
quand
même
et
on
continuera
à le développer
et à intensifier
ses
rendez-vous
et ses
expositions
régulières.
La
médiathèque, effectivement
aujourd’hui
nous
ne
sommes
pas avec
une
bibliothèque
municipale,
mais
avec
un
réseau
associatif
qui
fonctionne
plutôt
pas
mal
quand
même,
même
si
vous
dites
le
contraire.
Aujourd’hui
c'est environ
- au 30
novembre
puisque
l’année
n’est pas
encore
terminée
-2 300
adhérents
qui
fréquentent
la
bibliothèque
régulièrement,
ce
qui
fait
à
peu
près
12
%
de
notre
population.
Pour
comparer
au
niveau
de
la
MEL,
c'est
14
%;
au
niveau
national,
c'est
16
%.
Donc,
pour
une
bibliothèque
associative,
je
pense
que
nous
nous
portons
plutôt
pas
mal
et
nous
continuerons
à
développer
nos
actions,
puisque
Monsieur
le
Maire
a
évoqué,
dans
le
cadre
du
ROB,
que
nous
allons
mettre
en
réseau
notre
bibliothèque
médiathèque
avec
les
villes
voisines,
ce
qui
permettra
à
nos
habitants
de
pouvoir
disposer
de
documents
complémentaires
beaucoup
plus larges
et de pouvoir
emprunter
des documents
de
nos
villes
voisines
et inversement.
La
musique
n’est
pas
en
reste
puisque
l’école
de
musique,
avec
ses
rendez-vous
réguliers,
qui
sont
en
règle
générale
gratuits
et
donc
ouverts
à
la
population
et
essentiellement
bien
sûr
aux
Hémois,
nos
écoles
de
disciplines,
que
sont
l’art plastique,
l'Aventure,
Ainsi
danse...
L'Aventure
- Madame
Louchart,
rassurez-vous
- se
porte
plutôt
pas
mal
et on
la soutient
largement
dans
le cadre
de
subventions,
mais
également
de
mise
à disposition
de
personnel.
Les
travaux
se
font
dans
le cas
du
PPI
culture.
Donc
tous
les ans
nous
mettons
des
moyens
financiers
à l’Aventure
pour
entretenir
le bâtiment,
le conforter.
Les
gradins
ne
sont
pas
si vieux
que
cela,
et
là
on
continue
avec
les
travaux
pour
tout
ce
qui
est
sobriété
énergétique,
et on
continuera
à le faire. Et on
les aide
par
d'autres
moyens
puisqu'ils
se
présentent
pour
les spectacles
également
au
Zéphyr
ou
à la
salle
des
fêtes.
Pour
ce qui
concerne
le mail
Dunant,
effectivement
nous
travaillons
sur une
programmation.
Si je vous
dérange,
Madame
Louchart, vous
le dites tout de suite. Je peux
arrêter mon
propos.
La salle Dunant a
fait
l’objet,
sur
2023,
d'un
budget
de
travaux
puisqu'on
y a voté,
de
mémoire,
à peu
près
un
million
d'euros
(si
je
ne
me
trompe
pas)
pour
rénover
ce
bâtiment,
le
conforter.
On
va
l’aménager
avec
des
espaces
complémentaires
pour
y mettre
des
loges,
entre
autres,
et on
travaille
avec
Fatima
et
Messaoud,
du
service
culture,
et l’ensemble
des
acteurs
pour
avoir
une
vraie
programmation.
Effectivement,
lorsque
les travaux
seront
terminés,
nous
aurons
une
programmation
qui
sera
propre
à Dunant,
l'objectif étant
effectivement
de
faire
que
les
habitants
tournent
sur
la ville
en
fonction
des
spectacles
qu'on
propose.
On
a
en
centre-ville,
effectivement,
le
Zéphyr,
on
a
l’espace
culturel
Franchomme.
On
aura
dans
les
quartiers
le
mail
Dunant,
avec
une
vraie
programmation,
une
fois
que
les
travaux
seront
terminés,
qui
sera
très,
très
diversifiée
et
qui,
bien
sûr,
correspondra
au
public,
mais
pas
seulement
au
public
du
quartier.
L'objectif,
c'est
que
les
habitants
sortent
de
leur
quartier; que
ce
soit
les
habitants
du
centre-
ville aillent à Dunant
et inversement.
Je rappelle
également
le travail
de
nos
dumistes
dans
les écoles.
Toutes
les écoles
de
la ville - toutes
les
écoles
de
la
ville -
disposent,
depuis
2023,
de
prestations
de
dumistes,
et
cela
dans
toutes
les
écoles.
Donc
cela permet
aux enfants
de s'ouvrir à la musique,
et c’est là, après,
qu’on
découvre
que
les enfants
Page
19/51 intègrent
l’école
municipale
de
musique,
avec
notamment
le
dispositif
Opus,
que
nous
soutenons
largement
et
pour
lequel,
effectivement,
les
enfants
issus
de
ces
écoles
s'épanouissent
à
travers
notamment
la musique.
Enfin,
pour
terminer
sur
le
Zéphyr
-parce
que
je
veux
quand
même
en
parler
un
peu
puisqu'effectivement
je
sais
que
le
Zéphyr
est
votre
bête
noire
-,
néanmoins
nous
sommes
très
fiers
d’avoir
un
équipement
comme
celui-là
sur
notre
commune.
Je
rappelle
que
bon
nombre
de
manifestations
ville
se
font
au
Zéphyr.
En
règle
générale,
ils
sont
gratuits
ou
quasiment,
à des
prix
très,
très petits. Des
manifestations
en ville y sont organisées
- vous en parliez, Monsieur
Dupont
- qui, avant,
se
faisaient
dans
d’autres
salles,
donc
forcément
n'étaient
pas
chiffrées
puisque
tout
ce qui
se faisait à la
salle
Leplat,
ce
qui
se
faisait
la salle
des
fêtes,
c'était
dans
le pot
commun
de
la ville
et on
n'avait
pas
de
dépenses
précises
puisque
tout était regroupé
sur les autres
budgets.
Comme
maintenant
le Zéphyr
est
un
budget
annexe,
forcément,
toutes
les
dépenses
y
sont
inscrites.
Un
chiffre,
à aujourd’hui,
arrêté
sur
2023
: les manifestations
villes faites au Zéphyr
coûtent à la ville à peu
près entre 45 et 50 000
euros
par
an.
Donc
cela
fait partie
effectivement
(entre
guillemets)
du
« déficit»
du
Zéphyr,
qui
est
compensé
par
une
subvention
d'équilibre.
En
ce qui concerne
les locations,
puisqu'au
niveau
des
spectacles
nous
avons
effectivement
les
spectacles
pour
lesquels
des
producteurs
nous
louent
la
salle,
là,
sur
cette
partie-là,
nous
sommes
également
excédentaires
puisque
nous
louons
la salle, et nous
avons
effectivement
à chaque
fois du
plus.
La seule
partie
où
nous
sommes
aujourd’hui
effectivement
en
déficit,
c'est
la
partie
spectacle
pur
- que
vous
appelez
les
spectacles
nationaux
-,
mais
c'est
aussi
un
moyen
pour
la
ville
d'ouvrir
notre
politique
culturelle
à voir autre
chose,
Et, quoi
que
vous
en
disiez,
nous
avons
des
Hémois
qui
vont
au
spectacle.
Effectivement,
je
rejoins
Karima
Chouia
sur
la
programmation,
nous
devons
travailler
sur
une
programmation
encore
plus
large
et
ouverte
au
plus
grand
nombre.
Je
pense
notamment
aux
deux
derniers
spectacles
qui
ont fait un
carton
quasiment
plein avec
beaucoup
de gens
des
quartiers.
Je pense
à Ça
déménage
et également
Racine
carrée
où
là, effectivement,
on
avait beaucoup
de
gens
des
quartiers
sur
la
salle
du
Zéphyr,
et notamment
Abdelkader
Secteur.
Là
aussi,
on
a fait
le
plein
avec
beaucoup
de
gens
du
quartier.
Donc
nous
devons
continuer
à
avoir
les
spectacles
qui
attirent
le
plus
largement
possible
tous
nos
habitants,
que
ce
soit
des
quartiers
nord,
mais
également
du
centre-ville.
Mais
c'est
également
une
salle
qui
est ouverte
à tous,
Monsieur
Dupont,
quoi
que
vous
en
pensiez.
Cette
salle
est
ouverte
à tous,
comme
toutes
nos
salles
sont
ouvertes
à tous,
dans
les
salles
de
sport
ou
dans
nos
autres
structures.
On
ne
trie
pas,
vous
êtes
Hémois,
vous
n'êtes
pas
Hémois.
Non,
nos
salles
sont
ouvertes
à
tous
et
nous
continuerons
à
avoir
cette
programmation.
Nous
continuerons
à
communiquer,
puisque
plus
on
communique,
plus
nous
avons
de
spectateurs.
Un
dernier
chiffre
concernant
la
fréquentation
du
Zéphyr
entre
2022
et
2023,
nous
avons
+29
%
de
fréquentation
en
nombre
de
spectateurs.
Donc
je
pense
que,
là
aussi,
notre
communication
porte
ses
fruits.
Notre
objectif
à
moyen
terme,
c’est
que
les
spectacles
soient
équilibrés.
Donc
plus
on
aura
de
spectateurs,
plus
on
arrivera
à un
équilibre
budgétaire
sur
cette
partie-là
(puisque
la partie
ville, on
n'y
arrivera
jamais,
bien
évidemment,
puisqu'il
y a très
peu
de
rentrées),
mais
sur
la
partie
spectacle
pur,
notre
objectif c'est d’équilibrer et on
fera
tout pour
y arriver.
Donc
je vous
invite
toutes
et
tous
à communiquer
et à partager
nos
communications
et
nos
diffusions
autour
du
Zéphyr.
Et, puisque
c'est bientôt
Noël,
je vous
dirais
que,
pour
Noël,
offrez-vous
des
émotions
et prenez
des
places
au
spectacle
pour
le Zéphyr.
Merci.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Madame
Lepers.
Mme
Fabienne
LEPERS
: Merci
Monsieur
le Maire.
Donc
je vais
répondre
à Mathilde
Louchart,
d’abord
concernant
les
associations
œuvrant
pour
la jeunesse.
Je
veux
dire,
vous
savez,
nous
avons
une
cellule
coordination
jeunesse
qui
regroupe
toutes
les associations
jeunesse,
qui se réunit six fois
par an, je veux
dire justement
pour
mettre
au
point
toutes
leurs
animations
qu’elles
programment
sur le territoire
pour
répondre
vraiment
au
maximum
des
attentes
des
habitants.
Je veux
dire
aussi
bien
des
enfants
que
des
personnes
âgées,
que
des
familles.
Concernant
les
colonies,
oui,
vous
m'avez
posé
la question
parce
que
votre
fille
de
onze
ans
souhaite
partir
en
colonie.
Donc
je
vous
ai
répondu.
Oui,
c'est
vrai
que
c’est
une
question
budgétaire,
mais
c'est
également
un
choix,
un
choix
politique.
Nous,
nous
avons
choisi
de
mettre
l’accent
sur
la qualité
des
Page
20/51 ALSH,
aussi
bien
sur
la qualité
de
nos
animateurs
que
sur la qualité
des
activités.
Il faut savoir
aussi
que
la ville
de
Hem,
c’est la première
ville
qui
avait mis
en
place
les ALSH
apprenants.
Véro,
on
les avait
mis
ensemble
en
place.
Donc
voilà,
en
plus,
cette
année,
nous
avons
également
prolongé
d’une
semaine
les
ALSH,
c'est-à-dire
qu'ils
ont
fonctionné
du
10
juillet
au
25
août,
justement
pour
les
parents
qui
travaillent,
également
pour
les
enfants
qui
ne
partent
pas
en
vacances.
Et je tenais
également
à signaler
que,
pour
2024,
nous
allons
reconduire
la
question
Sea,
Hem
&
Sun.
Sea,
Hem
&
Sun,
vraiment
cela touche
un
maximum
de familles.
En
2023,
nous
avons
eu
6 206
personnes
qui
ont
fréquenté
le
Sea,
Hem
&
Sun
sur
une
période
de
dix
jours
-et
je
pense
même
qu'il
n’a
pas
fonctionné
tout
à fait
dix
jours
à
cause
des
intempéries
-, dont
71
%
de
Hémois
et
29
%
de
personnes
extérieures. Et puis,
concernant
les séjours,
il y a la plateforme
jeunesse
qui
propose
des
séjours
en
juillet
et en
août.
Mais
là, c'est
à
partir
de
13
ans,
pour
les 13-17
ans.
Et là je parle
sous
couvert
de ma
collègue,
Clémentine,
qui avait
lancé
le Summer
holidays,
mais
je pense
que
dans
le cadre
du
Summer
holidays
il y a également
un
séjour
pour
les
collégiens.
Enfin,
pour
les
collégiens,
c'est
l’âge
des
collégiens
qui
fréquentent
le
Summer
holidays
pour
deux
ou
trois
jours.
Ensuite,
ce
que
je
voulais
également
vous
dire,
c’est
que
même
si
ce
n’est
pas
durant
le
temps
des
festivités,
nous
sommes
quand
même
la
seule
ville
du
versant
nord-est
à
proposer
des
classes
de
découverte
gratuites
pour
chaque
enfant
des
écoles
publiques.
C'est-à-dire
qu'une
année
sur
deux
les
CM1-CM2
peuvent
partir
gratuitement
en
classe
de
découverte,
en
l'occurrence
à
Blainville.
Et
il y a
également
un
petit plus
pour
cette année,
c'est que
vous
parliez
du
bien
vivre
ensemble.
On
peut
parler
également
de
l'inclusion.
C'est
que,
vous
savez,
en
2020,
il y a une
convention
tripartite
qui
a été
signée
entre
le DITEP
de
Croix
et l'Éducation
nationale
et la Ville.
Et en
fait, il y a cinq à sept enfants
du
DITEP
qui
intègrent
les
locaux
de
l’école
Victor
Hugo
une
fois
par
semaine,
une
journée
par
semaine,
qui
bénéficient
également
de
la
restauration
scolaire,
et
cela
se
passe
vraiment
très,
très
bien,
On
est
en
contact
avec
l'école
Victor
Hugo,
avec
le directeur
François
Bocquet.
Nous
avons
reçu
avec
ma
collègue
justement,
Anne-Charlotte
Demeulenaere
qui
s'occupe
de
l'inclusion,
Monsieur
Denis,
le
directeur
du
DITEP.
Il y a vraiment
un
très
beau
projet
de bien
vivre
ensemble
et comme
cela
se passe
vraiment
très,
très bien, cinq
à six enfants
du
DITEP
pourront
également
bénéficier
de la classe
de découverte
en 2024.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Vous
voulez
intervenir
tout
de
suite,
Monsieur
Dupont
? Allez-y.
M.
Jacques
DUPONT :
Oui,
je voulais
simplement
faire
la petite
remarque
à Monsieur
Leclerc
que
mon
cas
personnel
et
la
consommation
personnelle
de
culture
n’importait
pas
les
gens,
et
que
j'avais
une
discussion
qui
était
uniquement
d'ordre
budgétaire.
J'ai
remarqué
que
vous
n’aviez
pas
du
tout
contesté
le fait que,
dans
le cadre
de
l'exploitation
du
Zéphyr,
on
s'occupe
d'argent,
on
gère
de
l'argent
public
qu'on
reçoit
et
dont
ne
bénéficient
pas
les
Hémois.
Et
moi
je
me
suis
contenté
de
dire
cela,
simplement
de
dire
qu’il
faut
qu’on
se
mette
autour
d’une
table
et regarder
si cela
vaut
la peine
de
faire
70
000
euros
de
publicité
dans
les métros
lillois
pour
faire
venir
des
gens
à des
pièces
de
théâtre
où
il y
a moins
de
300
personnes,
où
la place
coûte
45
euros,
et
où
vous
m'avez
dit l’autre
jour
qu'il
n’y
avait
à
ces
spectacles
que
25
%
des
Hémois.
Voilà, je n'ai pas
dit que
c'était bien,
pas
bien,
etc. J'ai dit qu'il
fallait
faire
attention,
que
la
culture
devait
profiter
à l'émancipation
des
Hémois
et pas
au
rayonnement
de
la
ville,
et que
ce serait
peut-être
bien
d'y
réfléchir.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire : Je
vais
tout
de
suite
donner
la parole
à Thibaut
Thieffry.
Vous
savez,
il
y a plusieurs
élus
qui
vont
vous
répondre,
Monsieur.
Alors,
si chaque
fois
vous
répondez
en
disant
que
vous
n'avez
pas
à répondre
à ces
questions,
moi
j'ai plein
de
réponses
à vous
donner
également.
Thibaut
Thieffry. M.
Thibaut
THIEFFRY
: Merci.
Je vais aller vite parce
que
c'était sur la sécurité
et la tranquillité
publique
dans
les
investissements
de
2024,
et
on
aura
sûrement
l’occasion
d’en
reparler
tout
à l'heure,
mais
ce
n'est
pas
seulement
pour
répondre
à ce
qui
a été
dit. C'est aussi
pour
remercier
le
Maire
de
continuer
à
en
faire
une
priorité
sur
2024,
aussi
un
petit
peu
pour
y répondre.
Alors,
on
ne
va
pas
refaire
le
match
qui
a déjà
été
fait.
On
en
reparlera
aussi
tout
à l’heure.
Je
sais
ce
que
vous
pensez.
Vous
savez
ce
qu’on
pense,
nous.
Au
moins,
votre
position
et la nôtre,
cela
a le mérite
d’être
clair.
Page
21/51 Nous,
notre
groupe,
on
est
des
fervents
défenseurs
de
la vidéoprotection.
On
pense
qu'il
en
faut
plus
et
visiblement
on
n’est
pas
les
seuls
à le penser.
Quand
on
voit
le développement
de
la vidéoprotection
partout
en
France,
sur la MEL
et ici, sur
le versant
nord-est
de
la MEL.
Juste
quelques
chiffres,
néanmoins,
pour
vous
donner
de la perspective
et pour
vous
expliquer
pourquoi
on
pense
que
c’est
important
de
continuer
ce
développement-là.
Je vais
vous
donner
les
demandes
de
réquisition
par
la police
et
par
la gendarmerie
de
nos
images
de
vidéoprotection.
Alors,
sans
noyer
de
chiffres,
je
vais
prendre
deux
choses.
En
2022,
c'est
plus
de
770
heures
de
demandes
d'images,
c’est
quasiment
fois
quatre
par
rapport
à ce qui
était demandé
en
2019,
et c'est plus
de
1 220
heures
en
cours
en
2023.
Ce
n’est
pas
encore
terminé,
et je
ne
pense
pas
que
ni
la police
nationale
ni
la
gendarmerie
perdraient
autant
de
temps
si
effectivement
les
images
de
vidéoprotection
ne
servaient
pas
à
la
résolution
des
cas ou
n’aidaient pas
dans
les enquêtes.
Alors,
oui,
cela
ne
suffit
pas.
On
est
d'accord
là-dessus.
Il n’y
a pas
que
la vidéoprotection
qui
compte,
il
n'y a pas
que
l’exploitation
des
images
qui
comptent,
mais
je pense
que,
dans
les
moments
qu’on
est
en
train
de
vivre,
on
voit
ce
qui
se
passe
en
France.
On
voit
les
faits
divers
sur
fait divers
quand
cela
reste
des
faits
divers,
puisque
ce n’est
pas
toujours
le
cas.
Et je
pense
que
ce serait
une
grande
erreur
de
pas
nous,
au
moins
à
notre
niveau
local,
essayer
de
faire
le
maximum
pour
essayer
de
travailler
contre
l'insécurité.
Sur
le
taux
d'élucidation
des
cas
avec
la
vidéoprotection,
j'ai
croisé
le
commissaire
en
arrivant
à la mairie.
Cela
aurait
été
intéressant
que
vous
discutiez
avec
lui parce
qu'il
aurait
été
ravi
de
dire
un
mot
là-dessus.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Il y avait
Saïd
Laouadi.
M.
Saïd
LAOUADI
: Oui,
merci
Monsieur
le Maire.
Non,
mais
quelques
mots
puisque
vous
avez
évoqué,
Monsieur
le
Maire
-et
je
vous
en
remercie-
la
partie
de
l'accompagnement
à
la
formation
et
l'orientation
de
nos
publics
en
recherche
d'emploi.
Et
en
particulier,
puisqu'on
était
dans
le
QPV,
puis
qu'on
a
subi
malheureusement
suite
aux
émeutes
les
dégâts
que
vous
connaissez.
Vous
remercier
simplement
par
rapport
à Jules
Ferry
puisque
Monsieur
Dupont
réévoque
Jules
Ferry
sur
le
tiers
lieu,
sur
la bibliothèque.
Ce
n’est
pas
l’ordre
du
jour,
tout
simplement
parce
que
vous
avez
bien
voulu
être
réactif et pouvoir
permettre
d'abord
et avant
tout
au
GIP
AGIRE,
Mission
locale,
PLIE
maison
de
l'emploi
de
réintégrer
des
locaux
pour
recevoir
nos
publics,
également
nos
partenaires,
que
je
ne
peux
pas
oublier,
du
Pôle
emploi.
Mais
ce lieu
est aussi
un
tiers
lieu
en
avance.
Même
si ce
n’est pas
définitif,
on
repartira
puisque
vont
venir
nous
rejoindre
aussi
un
centre
de
formation,
nous
rejoindre
aussi
le point
d’information
jeunesse,
C'est tout
un
lieu
qui
va
vivre
à Jules
Ferry.
Donc
tout
simplement,
je
tenais
à
vous
remercier
pour
la
réactivité
et
le
soutien
que
vous
m'avez
apporté,
parce
que
c'était
des
temps
qui
n'étaient
pas
simples,
y compris
pour
nos
chercheurs
d'emploi
qui
aujourd’hui
sont
obligés
- je
suis
régulièrement
interpellé
-
d'aller
sur
Roubaix
et
sur
Tourcoing,
puisqu'il
n'y
a
plus
d'agence
Pôle
emploi
sur
le
secteur,
ce
qui
est
très
compliqué.
Je
rappelle
que
la
priorité
du
Pôle
emploi
et la première
mission,
c'est
d’abord
l'indemnisation,
parce
que
les gens
sont
déjà
dans
des
situations
pas
possibles.
Si en
plus
pour
être
indemnisé,
certains
d’entre
eux
aujourd'hui
ont de
grosses
difficultés
parce
qu'il
n'y a plus
personne.
Donc
voilà, je voulais
souligner,
puisque
vous
l’avez
évoqué,
et vous
remercier
pour
le soutien
que
vous
nous
avez
apporté
et, naturellement,
tous
les
services
de la Ville qui
ont été
derrière
nous.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire :
Jean-Adrien
MALAIZE.
M. Jean-Adrien
MALAIZE
: Donc
je ne
peux
être
que
d'accord
avec
toi,
Mathilde,
pour
plus
de
visibilité
du
budget
participatif.
Tu
le
sais,
on
en
a
déjà
parlé
en
commission.
Alors,
malheureusement,
la
délibération
était
bloquée
ce soir.
Enfin
malheureusement
et joyeusement
puisque
si elle
est bloquée
c'est
que
tout
le monde
est d'accord.
Donc
cela,
c'est une
bonne
nouvelle.
Le
budget
participatif,
oui,
on
réfléchit
à l'animer.
Je suis
preneur
de
toutes
les
idées.
On
en
a déjà
parlé
en
commission.
On a
fait un
courrier.
L'année
dernière,
on
avait
eu
un
peu
plus
de
projets.
On
en
a eu
vraiment
un
tout
petit
peu
moins
cette
année,
mais
c'est
vraiment
minime.
On
va
relancer
les
associations, mais
c'est aussi le bouche-à-oreille
qui va
fonctionner.
Eton
a même
certains
contributeurs
qui, tous
les ans,
déposent
des
projets
pour
faire vivre
le budget
participatif.
Concernant
la
salle
Dunant,
je
ne
suis
pas
tout
à
fait
d'accord
parce
qu'il
y
a
eu
récemment,
en
plus,
beaucoup
de
manifestations
à la salle
Dunant,
et je vais
prendre
quelques-unes
des
dernières.
Il y a eu
Page
22/51 déjà
quatre
soirées
Hem
ton
talent,
qu'il
y a eu
à
la salle
Dunant,
où
la salle
était
pleine
à craquer.
J'en
profite
pour
tirer
mon
chapeau
à Sana
et le Conseil
de
la jeunesse
qui
ont
organisé
cela
vraiment
d’une
main
de
maître,
surtout
la
finale
où
la salle
était
magnifique.
Et il y a eu
aussi
- alors,
je n’ai
plus
le nom
de
la soirée
en
tête
-, mais
c'était une
soirée
fifties
qui
a été
également
complètement.
Des
intervenants :
Oldies.
M.
Jean-Adrien
MALAIZE
:
Oldies,
voilà,
sur
les
années
’50.
Je
n'étais
pas
loin.
La
salle
était
également
pleine
et cela
proposait
aussi
quelque
chose
de
différent.
Concernant
la Salle
des
fêtes,
Jacques,
tu
te poses
des
questions
sur l'intérêt
des
travaux.
Pour
avoir
fait
une
paire
de
concerts
dans
la Salle
des
fêtes,
il y a des
choses
qu'il
faut changer,
notamment
la scène
qui
est
très
réduite
au
niveau
de
l'ouverture.
Cela
devient
obsolète
à
certains
endroits.
Et
après,
énergétiquement
parlant,
en
plus,
c'est un
peu
une
passoire.
Et
pour
finir,
sur
la
bibliothèque,
quand
j'entends
parler
de
la bibliothèque,
j'ai
toujours
l'impression
qu'il
n'y
a rien
à la bibliothèque
de
Hem.
Cela
fait un
an
que
je
me
suis
inscrit
à la bibliothèque
de
Hem,
parce
qu'avant
je n'y allais pas,
et puis les filles, elles
veulent
lire des
livres
tout le temps,
tout le temps,
tout
le
temps,
et
on
y
va.
Elles
peuvent
prendre
quatre
livres
chacune
par
semaine.
Donc
toutes
les
semaines,
on
revient
avec
huit livres
à la maison,
elles
n’ont
jamais
pris
deux
fois
le même.
Et si je n’y
vais
pas
le samedi
matin,
je suis
le pire
des
pères.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Sibille.
M.
Philippe
SIBILLE
: Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
On
aurait
voulu
ici, en
parlant
de
la
transversalité
entre
les
différents
services
de
la
commune,
mettre
en
avant
la qualité
du
personnel
du
CCAS
et
du
service
de
cohésion
sociale.
Vous
l'avez
évoqué,
ils
sont
en
front-office
par
rapport
aux
difficultés
économiques,
de
précarité,
de
précarité
énergétique,
de
précarité
sur
le
logement,
au
quotidien
confrontés
à des
Hémois
qui
viennent
jusqu’au
samedi
12
h
15
taper
à notre
porte
parce
qu'ils
sont à
la
rue,
Et je voulais
ici leur
rendre
un
hommage
appuyé,
Monsieur
le Maire,
sur
leur travail
au
quotidien,
leur
disponibilité.
Je sais
que
je peux
compter
sur
eux
même
le week-end
- croyez-moi
-, même
la
nuit,
mais
je
ne
voulais
pas
aller
jusque-là,
mais
pour
leur
dire
qu'ils
sont
disponibles.
C'est
très
rare
de
disposer
de
responsables
de
service
du
CCAS,
d’avoir
leur
numéro
de
téléphone
portable
personnel
- parce
qu'ils me
font confiance
en sachant
que je ne vais pas
l'utiliser à des fins inutiles
-, et Dieu
sait si
on
en a bien
parfois
le besoin.
Alors,
cette
précarité,
elle
existe
dans
toutes
les délégations,
ici, autour
de
nous,
autour
de
la table,
mais
permettez-moi,
chers
collègues,
d'appuyer
aussi
le personnel
qui
fait un
travail
dans
l'ombre,
qui
n’est
pas
toujours
reconnu
comme
tel. Mais
néanmoins, c'était
l'hommage que je
voulais leur faire aujourd’hui
officiellement,
Monsieur
le
Maire.
Vous
l'avez
évoqué,
ils sont
parfois
malmenés.
Ils
ne
s’en
plaignent
pas,
ils
mettent
de
côté,
ils
ont
une
patience
et une
empathie
vis-à-vis
des
Hémois
confrontés
à
des
difficultés.
Ils
les
comprennent,
Même
si
parfois
c’est
difficile,
et
ils
se
retiennent
parce
qu'ils
sont
agressés,
il faut le dire, parfois
physiquement
non,
mais verbalement
oui sur des commentaires
qu'ils ne
méritent
pas.
Donc
d’ailleurs
je serai
peut-être
plutôt
le
collecteur
de
ces
commentaires
puisque
nous
menons
de
façon
commune,
mais
avec
l'ensemble
des
élus
ici, une
politique
sociale
que
l’on
espère
la
meilleure. Bien
évidemment,
rien
n’est parfait
dans
ce monde
et, pour
répondre
aussi
à Madame
Chouia,
à Madame
Louchart,
à
Monsieur
Dupont,
nous
sommes
toujours
à la
recherche
des
invisibles
et
ce
don,
dont
on
rend
hommage
aussi
pour
une
Hémoise
(don
quand
même
conséquent
qu'elle a
fait),
ira
donc
à
une
population.
On
essaie
de trouver des
invisibles,
ceux
qui ont la difficulté de passer les portes
du CCAS, et
croyez-moi
que
par
une
information
qui
est
donnée,
simple,
du
bouche-à-oreille,
nous
essayons
effectivement
de
convaincre
de
plus
en
plus
de
Hémois
et, vous
l'avez
dit
- je
pense
que
c'est
Madame
Chouia
-,
mais
en
dehors
même
des
quartiers
politiques
de
la ville.
On
a
aussi
dans
nos
quartiers
du
centre,
pour
le citer, des
gens
en
grande
difficulté
qui,
aujourd'hui,
grâce
à des
démarches
que
vous
avez
mis
en
place
avec
les
100
000
euros
accordés
au
CCAS
pour
la politique
énergétique,
qui
viennent
taper
à
notre
porte,
pour
lesquels
aujourd’hui
nous
n'aurions
pas
cru,
et
toutes
conditions
sociales
mises
à
part. Voilà,
monsieur,
donc
hommage
au personnel
du
CCAS.
Merci.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Madame
Louchart.
Page
23/51 Mme
Mathilde
LOUCHART : Je
voulais
juste
revenir
sur
la Salle
des
fêtes
parce
que,
enfin, je pense
que
le propos
n’est pas
de dire qu'elle
n’a pas
besoin
de
travaux. Je pense
que
tout le monde
est d'accord
là-
dessus.
Le
propos,
c'est
de
dire
que
peut-être
qu’on
doit
tous
collectivement
réfléchir
à comment
on
utilise
nos
équipements,
parce
qu'on
a
dans
notre
ville
beaucoup
d'équipements,
et
notamment
des
équipements
pour
faire
des
spectacles.
Enfin,
à notre
sens,
c’est
le moment
de
lancer
une
concertation
auprès
de
la population
pour
savoir
comment
ils
ont
envie
d'utiliser
la
Salle
des
fêtes
demain,
et peut-
être pas
faire
de doublons
parce
qu’on
a voté
tous
ensemble
une
délibération
sur la sobriété.
La
sobriété,
c'est
aussi
essayer
de
réduire
nos
consommations,
notamment
dans
le
nombre
d'équipements
et
de
ne
pas
faire
de
doublons.
Donc
c'est
en
cela
où
on
voulait
dire
que
peut-être
qu'il
faut se poser
et réfléchir à ce qu’on
fait dans
la future
Salle des
fêtes.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: D’autres
interventions
ou
je
peux
conclure
le
débat
et
répondre
aux
dernières
questions
? Quelques
réponses
à ce que
vous
avez
posé
et quelques
convictions
que
je pourrais
vous
donner.
D'abord,
je
vous
remercie,
Madame
Chouia,
comme
d'habitude
de
votre
intervention.
On
n'est
pas
toujours
d'accord,
mais
je pense
que
vous
essayez
de
faire
passer
vos
convictions
avec
- j'allais
dire
-
avec
conviction.
Voilà, en tout cas, vous
essayez
de le faire le mieux
possible et essayez
de ne pas
heurter
les uns
et les autres
en
essayant
de
trouver
les
mots
justes
au
bon
moment.
Alors,
il y a un
certain
nombre
de
choses
que
vous
avez
soulevées,
qui
sont
des
questions.
Alors,
une
question
que
vous
avez
dite. Il faut
faire
des
choix; est-ce
qu'on
va
emprunter
en
2025 ?
Vous
étiez
à la
commission
Finances,
il me
semble,
avec
Monsieur
Dupont.
Je
vous
ai présenté
la prospective
budgétaire
jusqu’à
la fin de
mandat.
Il n’y avait
pas
d'emprunt
dessus.
Alors,
c'est vrai
que
j'ai dit dans
mon
propos
qu’on
pouvait
avoir
un
coup
dur.
La preuve,
on
en
a eu
un
cet
été,
avec
malheureusement
la
Maison
de
l'emploi
qui
a brûlé.
Alors,
même
si on
est
bien
assuré,
il y
a toujours
une
franchise.
Il y
a toujours
des
dégradations
qui
ne
sont
pas
prises
en
compte
parce
que
l’assurance
ne
prend
pas
à 100
%,
et donc
il ne
faut pas porter
(1'24’02).
Donc
c'est
pour
cela
que
j'ai dit,
en
cas
de
coup
dur,
peut-être
qu'il
faudra
le faire,
mais
à aujourd’hui
il n’est
pas
question
d'emprunter
ni l’année
prochaine,
ni en
2025,
ni en
2026.
Je voulais
vous
le dire.
Vous
avez
tout
à
fait raison
de
dire
que
les
réformes
que
nous
subissons,
qui
sont
des
réformes
que
je ne
qualifierais
pas
- enfin,
je veux
dire,
la loi est la loi, dura
lex sed
lex,
et voilà,
on
doit
l’appliquer,
c'est
comme
cela
-
ont
quand
même
des
impacts
sur
nos
financements.
La
DGF
(la
dotation
globale
de
fonctionnement)
- qui, à l’origine,
était quand
même
la première
dotation
des
villes
- baisse.
C'est quand
même
extraordinaire,
elle
est
restée
stable
pendant
des
années,
maintenant
elle
baisse,
et
donc
on
a
quand
même
une
baisse
de dotation. Alors, ce n'est pas des sommes
par rapport
aux
22
millions
qui sont
extraordinaires
puisque
c’est
de
l’ordre
de
3,5
millions,
si je me
souviens
bien.
N'empêche
que
lorsqu'on
perd
100
000
euros
ou
200
000
euros
là-dessus,
c'est
100
000
euros
ou
200
000
euros
qu'on
n’a
pas.
Et
puis
on
a
un
certain
nombre
de
décisions
qui
sont
prises
par
l'État
sur
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
sur
un
certain
nombre
de
sujets
de
ce
type
qui
pèsent
sur
nos
communes
parce
qu'il y a des
décisions
que
d’autres
ont
prises,
eh
bien
c’est
la
commune
qui
les
paye
et qui
les
prend
en
charge.
Et donc
forcément
nos
charges
augmentent,
alors
qu’on
n'y
est
pour
rien
parce
que
c’est
une
simple
traduction
de
décisions
gouvernementales
ou
de
lois,
de
réformes
diverses
et variées
- je vous
dis que
je
ne qualifierai
pas
-, mais
en tout
cas qui
ont un
impact
sur les finances
de
la commune.
Cela
n’a
l'air
de
rien,
mais
les
augmentations
de
salaire
qui
ont
été
proposées
et
prévues
- que
je
ne
conteste
pas,
ils
ont
tout
à fait
droit
aux
augmentations
-
ont
un
impact
très
important
entre
2023
et
2024,
puisqu’en
2023
on
ne
savait
pas,
lorsqu'on a
voté
le
budget,
les
hausses
qui
allaient
être
faites
durant
l’année
puisque
les annonces
de hausse
ont été faites
après
le vote
du budget.
On
a eu
440
000
euros
de
hausse
de
masse
salariale
sur
2023
qui
n'étaient
pas
prévus
au
BP,
doncona
dû
mettre
au
budget
supplémentaire.
Et
donc
en
2024
nous
avons
non
seulement
440
000
euros
qui
étaient de budget
à budget
qu’il faut mettre,
mais
en plus les hausses
qui
sont prévues,
qu'on
estime
aux
environs
de
300
000
euros.
Vous
voyez,
750
000
euros
de
plus
à
financer
entre
2023
et
2024.
C'est
énorme
parce
que
les
dotations,
les
hausses
des
dotations
- alors
pas
la
DGF
puisque
j'ai
dit
qu’elle
baissait
-,
mais
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
les
hausses
de
fiscalité
dues
à l’évolution
des
bases
votées
par le Gouvernement,
de l'ordre
de trois et quelques
pour
cent,
tout cela, ne vont pas
compenser.
Page
24/51 Et
donc
qui
est-ce
qui
finance
?
Eh
bien
les
économies
qu'on
fait ailleurs,
c’est-à-dire
les
budgets
qu'on
rogne sur l'éducation,
qu'on
rogne
sur
la
culture,
qu'on
rogne sur le
sport,
qu'on
rogne
malheureusement
aussi
- on
essaie
de
ne
pas
le
faire
-
sur
la solidarité.
Et
donc
c’est
bien
important
de
s'assurer
qu'on
puisse
maintenir
notre
niveau
de
politique
publique
auprès
des
habitants,
quelles
qu'elles
soient
d’ailleurs,
qu'elles
soient
sociales
ou
sportives
ou
culturelles.
J'ai
bien
entendu,
Madame
Ch
beaucoup
de
choses
ont
déj;
ia. Je
pense,
à
moins
que
j'aie
oublié
quelque
chose,
mais
je
pense
que
voquées
sur le sujet.
Sur
la politique
de
la ville,
c'est
une
politique
que
je
connais
bien.
Vous
savez
que
la ville
de
Hem,
cela
fait, je pense,
40 ans
qu’elle est en politique
de la ville. La politique
de la ville, c'est une
politique -
j'allais
dire
- discriminatoire,
discrimination
positive,
avec
des moyens
spécifiques
vers
des
publics
en difficulté
dans
un
périmètre
donné,
Et Philippe
Sibille
a tout à fait raison.
Le
problème,
c'est qu'avec
la crise
que
nous
vivons, il y a des
gens
qui
n’habitent
pas
le quartier et qui
ne sont pas
bénéficiaires
de
ces
politiques
parce
qu’ils
sont
en
dehors
de
ces
quartiers.
Et cela,
malheureusement,
c'est
un
- comment
dirais-je ? -
défaut
dans
la cuirasse
de cette
politique
publique,
qui
est très
utile
pour
un
certain
nombre
de publics
dans
ces
périmètres
décidés
par l'État, mais
qui
sont
très
discriminatoires, et là de
manière
défavorable,
vers
les
publics
qui
sont
dans
nos
quartiers,
ici, plus
au
centre
ou
même
à La
Vallée
ou
dans
d'autres
secteurs
de
la ville. Et donc
il y a un
vrai
souci
en
la matière.
Et donc
là, le don
que
nous
avons
eu, qui
est
quand
même
de
244
000
euros,
d’une
personne
qui
a légué
au
CCAS,
c'est
bien.
On
profite
qu'il
y
ait
du
monde
dans
la
salle
pour
leur
dire:
n'oubliez
pas,
vous
pouvez
le
faire
aussi
parce
que
cela
va
vers
les
plus
démunis
de
la
ville
de
Hem.
Et
vous
qui
êtes
à
défendre
en
permanence
les
Hémois,
comme
je l’entends,
eh
bien
ces
legs
vont
directement
aux
Hémois
puisque
le CCAS
va
mettre
en
place
un
don
auprès
des
publics
en
grande
difficulté.
La
question
que
nous
nous
posons et qu'on est en train de calculer - etje suis content qu'on ait un nouveau
directeur financier,
qui
va
pouvoir
nous
aider
à
faire
des
calculs
-,
c'est
qu’il
faut
que
le
don
soit
significatif
(plus
de
100
euros),
parce
que
si c'est pour
donner
10
euros
à chacun,
je pense
que
cela
ne
servira
à rien. Et donc
il faut
qu'on
calcule,
et
comme
il y a un
principe
d'égalité,
il faut
qu’on
fixe
bien
la norme
de
façon
à ce
que
nous
ne
soyons
pas
mis
en
défaut
par
le Trésor
public.
Et donc
c’est
un
vrai
travail
qu’on
va
faire,
et
qui
va
nous
permettre
de
déceler
des
publics
qui
sont
en
grande
difficulté
et qui
ne
sont
pas
en
politique
de
la ville
(donc
on
ne
les
connaît pas)
ou
qui
ne
sont
pas
recensés
par
le CCAS
parce
qu'ils
n’osent
pas
venir.
Et
donc,
le
fait
de
déclencher
cette
aide
va
nous
permettre
de
les
déceler
et
de
les
accompagner
parce
que
le
travail,
comme
le
disait
Philippe,
est
extrêmement
minutieux
d'accompagnement
pour
essayer
de
les
amener,
ramener
vers
l'insertion
dans
notre
société,
par
des
politiques
d'accompagnement,
de
santé,
de
prise
en
charge
parfois
de
dette.
Mais
c'est
aussi
la
mise
à l'emploi
par
l'insertion, par la formation
ou par l'emploi
tout net. Et donc
cela
a été une
vraie politique
complète
que
nous
menons,
et donc
c’est important
de
le
faire.
Donc
la politique
de la ville, elle se réforme.
J'espère
que
l'État prendra
en
compte
cela. Mais
moi
j'ai été
député
pendant
18
ans,
pendant
18
ans
que
je me
suis
battu
contre
ces
périmètres
et je n’ai jamais
été
entendu.
Et
en
plus,
dans
ces
périmètres,
en
plus
ils
ne
sont
pas
les
mêmes
si
vous
êtes
sur
le REP
en
Éducation
nationale,
si vous
êtes
en
politique
de
la ville
ou
si vous
êtes
en
zone
franche,
par
exemple.
Enfin,
quand
même.
Donc
en
politique
économique,
donc
c’est
un
peu
compliqué.
Sur
la salle
Dunant,
je pense
que
Jean-François
a répondu,
mais
il y a une
délibération
qu’on
a votée,
qui
rappelle
ou
qui
développe
une
politique
complète
sur le mail
Dunant,
avec
la salle
Dunant
comme
centre
d’un
quartier
de
la ville
de
Hem
qui
permettra,
bien
sûr,
de
faire
de
l'animation
culturelle,
de
créer
des
lieux
de
rassemblement
qui
permettraient
aux
Hémois
de
se
rassembler
bien
au-delà
du
quartier
des
Hauts
Champs
- Longchamp,
comme
on
l’a fait,
si vous
vous
souvenez,
avec
Daouda
Sow
quand
il a eu
ses
médailles.
On
a fait un
show
dans
les quartiers
nord,
On
avait
des
gens
de
tous
les quartiers,
c'était
exceptionnel
- exceptionnel
- et on
essaie
de
remettre
cela en
place
de
façon
à ce que
les gens
osent
aller
dans
ces
quartiers
parce
que,
honnêtement,
les gens
sont
tout
à fait raisonnables
et très
sympathiques.
D'ailleurs,
il suffit de
les voir,
de
les rencontrer
pour
voir
qu'ils
ont
envie
de
nous
voir.
Ils ont envie
de
cette
mixité
que
chacun
appelle
de
ses
vœux.
Le
théâtre
de
l'Aventure,
je pense
qu’on
n’a
pas
répondu
sur
ce
sujet-là.
Effectivement,
nous
travaillons
avec
le théâtre
de
l’Aventure.
Donc
il y a effectivement
un
travail
qui
est fait, notamment
avec
Rachid
Bouali,
mais
aussi
avec
l’Aventure,
pour
regarder
comment
ils peuvent
réutiliser
l’ancienne
école
Jules
Page
25/51 Ferry
et
étendre
leurs
activités
sur
ce
secteur.
Pour
l'instant,
on
en
est
encore
au
stand-by,
parce
que
comme
Pôle
Emploi
va s’y implanter
en attendant
que
leur bâtiment
soit réparé,
on
a un peu
stoppé
les
négociations
et
les
discussions.
Et
donc
avant
de
faire
la
concertation,
on
essaie
de
savoir
auprès
de
chacun
ce qu'il a besoin.
Et c'est Clémentine
d’ailleurs qui porte
le dossier sur le sujet, de façon
à essayer
d’avoir
un
certain
nombre
de
pistes,
parce
que
faire
des
concertations
sans
avoir
de
pistes,
on
va
se
retrouver
avec
une
école
qui va
avoir
tout et n'importe
quoi
dedans,
sans
avoir
une
véritable
orientation
générale.
Donc
c’est pour
cela qu’on
veut le faire.
Monsieur
Dupont,
j'ai apprécié
votre
intervention.
C'est rare
- vous
voyez
que
je vous
le dis
-, parce
que
généralement
vous
êtes
un
peu
un
peu
piquant,
voilà.
J'ai
apprécié
votre
intervention.
Je
pense
que
les
interventions
de
Karima
Chouia,
un
petit
peu
à la
fois
percolent
vers
les
voisins.
Tant
mieux.
C'est
tant
mieux.
Non,
non,
mais
voilà,
j'ai trouvé
que
votre
intervention
était
tout
à
fait
raisonnable,
beaucoup
moins
vindicative
qu’elle
ne pouvait être
dans
les années
précédentes,
Quelques
mots
quand
même.
Alors,
vous
avez
souhaité
depuis
le début
de
ce
mandat
- ou
depuis
que
vous
êtes
arrivé
au
Conseil,
puisque
cela
n’est
pas
arrivé
tout
à fait au
début
-, mais
que
la Ville
prenne
en
main
l'isolation
thermique
des
bâtiments.
Et maintenant
qu'on
le fait et que
je vous
dis : « On
a tout
fait et il y a encore
tout cela
à faire.
On
va tout
faire
», vous
nous
dites :
« Bah
non,
vous en faites
de
trop ».
Non,
on
met
33
millions.
Cela
fait
11
millions
par
an.
Sachez
que
c’est
la
moyenne
de
ce
qu'on
fait
habituellement,
11
millions
par
an
d'investissement.
C'est à peu
près
cela.
On
fait entre
9
et
11
millions
par
an
d'investissement.
Donc
on
ne
fait pas
des
dépenses
somptuaires
par
rapport
à d'habitude.
On
en
fait
pratiquement
autant
que
d'habitude.
Un
peu
plus,
je
reconnais,
mais
ce
aussi
parce
que
l’année
dernière
vous
nous
avez
reproché
de
ne pas
utiliser les
réserves
de
12
millions
(qui
étaient de
13, mais
qui sont
maintenant
arrivées
à 12
millions)
qu'on
a de
côté.
J'ai
donc
mis
les
moyens,
les
12
millions
qu’on
a de
réserve,
pour
faire
de
la sobriété
énergétique,
pour
faire des
isolations
thermiques,
pour
travailler sur
l'ensemble
des
bâtiments.
Et on
profite
sur un
certain
nombre
de
bâtiments,
comme
la Salle
des
fêtes
pour
la
moderniser,
la
rendre
plus
accueillante
qu’elle
n’est
aujourd’hui.
Ces
couloirs
froids
et avec
des
vrais
courants
d’air
ne
sont
pas
forcément
très
sympas
pour les gens
qui y vont.
Sur
le
presbytère,
alors
quand
même,
Monsieur
Dupont,
moi
je
n'ai
jamais
dit qu'il
fallait
démolir
ce
presbytère.
C'est vous
qui
avez
toujours
dit
: « Vous
voulez
démolir
». Je ne
l'ai jamais
dit.
C'est
monsieur
le curé qui est venu
voir mon
prédécesseur,
Pascal
Nys, et qui lui a dit : «Je voudrais démolir le presbytère
pour y mettre
mon
logement,
parce
que je voudrais
vendre
le terrain
des scouts
pour faire
des logements
».
J'étais
contre.
C'est à côté de
chez
moi,
je n'ai pas
du
tout
envie.
Je trouve
que
les scouts,
c'est plus
sympa.
Et donc
moi
je n'étais
pas
d'accord
sur
ce projet
et j'ai
été
voir Pascal
Nys
sur le sujet.
Et donc
ce discours
a perduré.
Je ne
sais
pas
où
les gens
en
ont
parlé.
Peut-être
dans
la paroisse,
je n'en
sais
rien,
mais
nous,
on n’a jamais
dit qu'on
allait faire
cela. Et donc
il y a eu des études.
Il y a eu
des études
par la MEL
et dans
lesquelles
cette
option-là
a été
mise
sur
la table
puisque
c’est
ce que
la paroisse
souhaitait.
Donc
vous
dites
qu'on
ne
fait pas
de
concertation.
Si ! La
paroisse
le souhaitait,
donc
on
a mis
sur la table
cette
proposition-là,
mais
cette proposition-là,
ce
n'est
pas
celle
qu'on
a choisie.
On
a choisi
de
garder
le
presbytère.
Par
contre,
je
ne
sais
pas
si
c'est
vous,
mais
vous
m'avez
envoyé
une
association
de
sauvegarde
du
patrimoine,
que
j'ai
reçue.
J'ai même
demandé
s'ils
ne
voulaient
pas
travailler
avec
moi
parce
que
je
trouvais
qu’ils
avaient
de
très
bonnes
idées.
Et donc
j'ai
dit au
service
technique
:
« On
va
démolir
les
rajouts,
qui
ne
sont
pas
forcément
une
bonne
idée»,
ce
qu'ils
m'ont
proposé,
«et
garder
le
bâtiment
et
le traiter
». Et ça,
cela
coûte
quand
même
830
000
euros
quand
même.
Je vous
le
dis
quand
même,
cela
coûte
830
000
euros
pour
remettre
en
état ce bâtiment
ancien.
Alors, vous
nous
dites :
« Il faudrait mettre
la Maison
de l'environnement
au
presbytère ». Je vous
rappelle
que
ce
presbytère
est
loué.
Il y a
un
bail
auprès
de
la paroisse,
et
donc
il n'est
pas
question
de
virer
la
paroisse
de
ce
bâtiment.
C'est
leur
presbytère
et
donc
ils
vont
être
dedans,
et
à
l'étage
il y
aura
un
logement
puisqu'il
faut faire
des
logements
à Hem.
Et ce n'est
pas
vous
qui
me
direz
l'inverse,
qu'il
vaut
mieux
faire
du
logement
là où
il y a déjà
des
bâtiments.
Je pense
que
c’est bien
ce
que
vous
allez
me
dire
tout à l'heure,
et donc
c’est ce
qu'on
fait. On
va
mettre
un
logement
à l'étage
du
presbytère,
ce
sera
au
moins
un
logement
qui
sera
fait à cet endroit-là.
Parce
qu'on
n’a
plus
beaucoup
de
place
à Hem
pour
en
faire, donc
quand
on
peut
en
faire,
on
en
fait, voilà.
Voilà
ce qu’on
veut
faire
sur le presbytère,
mais
nous,
Page
26/51 on
n'avait
jamais
dit qu’on
allait
démolir.
Jamais.
Vous
n'avez
jamais
entendu
cela
de
ma
bouche,
jamais.
Voilà,
simplement.
Donc
voilà,
si
on
est
d'accord,
c’est
tant
mieux.
Sur
le bibliobus,
on
vous
a répondu
déjà
sur
ce sujet. Alors,
c'est
vrai
que
la
donne
a changé.
Sur
le tiers
lieu,
il y a une
idée
de
mettre
une
médiathèque
numérique
sur le secteur.
D'ailleurs
on
travaille
avec
l'intercommunalité,
Lys-lez-Lannoy,
Leers,
Toufflers,
Lannoy
peut-être
(ils n'ont
pas
encore
répondu)
et
Sailly.
Une
intercommunalité
sur
la médiathèque
numérique
qui
permettra
d’ailleurs
de
bénéficier
de
la
médiathèque
numérique
de
la MEL.
Et donc
on
a travaillé.
Et donc
on
s'était
dit : « On
ne
va pas faire
un
bibliobus.
On
aura
déjà
la bibliothèque
à la médiathèque
de la ferme
Franchomme.
On
aura
la bibliothèque
ou
la
médiathèque
de Jules
Ferry.
On
aura
en
plus
un
bus. Cela fait
un
peu
beaucoup
pour
une
ville
de
20
000
habitants
». Et donc
on
avait
dit
: « On
va supprimer
».
Je
reconnais
que
la
donne
a un
peu
changé
puisqu’actuellement
on
ne
peut
pas
la faire
compte
tenu
de
l'incendie
à la Maison
de
l'emploi.
Et donc
c’est le Pôle
emploi
qui
utilise
notre
bâtiment,
mais
cela
ne
va
pas
durer
des
années.
Cela
nous
permet
de
travailler
en
temps
masqué
et
de
travailler
sur
cette
médiathèque
numérique
à cet endroit-là.
Moi,
c’est
ce que
je souhaite.
Peut-être
que
la concertation
dira
l'inverse.
C’est
possible,
parce
qu'on
a
une
proposition,
par
exemple,
d'un
habitant
du
quartier
pour
y
faire
l'exposition
de
roches,
de
papillons
et de
coquillages
(que
j'ai été voir
d’ailleurs
avec
la directrice
de
la culture).
Il nous
le propose.
C'est
une
proposition
d’habitant,
du
inaudible
(13742)
concertation.
Je n'ai
pas
répondu.
Cela
va
passer
d’ailleurs
à un
bureau
municipal
parce
que
je ne
sais
pas
si on
va
le
faire ou
pas. Je n’en
sais
rien. Cela
m'a
pris
de court, je ne savais
pas
répondre
à ce monsieur.
Donc
vous
voyez,
la concertation,
on en
fait. Ce
n'est pas
parce
que vous
n'êtes pas
là au
moment
de la concertation
qu'on
n’en
fait pas.
Enfin, je terminerai
par
le Zéphyr.
Je pense
qu'on
est dans
une
métropole.
On
est dans
une
métropole
de
1200
000
habitants
où
on
passe
d’une
ville à l’autre
sans
même
s’en
rendre
compte.
Quand
vous
allez
à
Lys-lez-Lannoy,
s’il n'était pas
marqué
Hem
et Lys-lez-Lannoy,
vous
ne le sauriez
pas.
Quand
vous
allez
derrière
à Roubaix,
dans
les
quartiers
nord
ou
enfin
dans
les
quartiers
Hauts
Champs
- Longchamp,
il
n'y
a même
pas
marqué
Roubaix
et Hem,
donc
on
ne
sait
même
pas
où
est-ce
qu’on
en
est.
Donc
si vous
passez
pour
aller vers
Lannoy
ou
vers
Lys-lez-Lannoy,
du
côté
de
la chapelle
Madame
etc.
vous
ne voyez
pas
vraiment
la différence.
Donc
on
est
dans
une
métropole
qui
est
très
imbriquée,
très
dense,
avec
un
1200
000
habitants,
95
communes.
Je
pense
que
ce
serait
- comment
dirais-je
? -
imprudent
de
ne
pas
travailler
sur
l'intercommunalité.
On
est
dans
des
locaux
associatifs
ou
des
locaux
municipaux
mis
à
disposition
de
structures
associatives,
où municipales
d’ailleurs, qui peuvent
s'ouvrir à d'autres
parce
qu'à ce moment-
là, siles Hémois
peuvent utiliser uniquement
leurs équipements,
qui va aller
à
Saint-Adrien
? Les Hémois
ne
vont
pas
aller
à Saint-Adrien,
parce
que
c'est
un
équipement
de
Villeneuve-d’Ascq,
Ils ne
vont
pas
aller à la médiathèque
de
Roubaix,
parce
que
c’est un
équipement
roubaisien.
Ils ne vont
pas
aller à...
M.
Jacques
DUPONT
: Inaudible
(1‘39'26).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Non,
mais
laissez-moi
terminer,
monsieur.
Alors,
je
vous
dis
simplement
qu'on
ne
peut
pas
raisonner
entre
Hémois.
On
ne peut pas
dire
: « Bah,
le Zéphyr,
il n'y a pas
de
Hémois
dedans,
donc
on
ne
va pas faire».
On
essaie
d’avoir
le
maximum
de
Hémois
à l'intérieur
du
Zéphyr.
Il y en
a parfois,
il y en
a un
peu
moins
par
d’autres.
Voilà,
cela
fait partie
de
la vie.
Les
gens
ont
le
droit
quand
même
de
se
balader
à l'intérieur
de
la
métropole
sans
qu'on
les
ostracise
à
l'entrée
en
disant
: « Vous
n'êtes
pas
Hémois,
vous
n'avez
pas
le droit de venir
». Enfin, c'est quand
même
incroyable.
Heureusement,
enfin,
sinon
il n’y a personne
qui
irait au
musée
de
la Piscine
à
Roubaix.
M.
Jacques
DUPONT :
Sur
le logement,
on
en
reparlera
inaudible
(1/39/59).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Oui,
si vous
voulez.
On
en
reparlera,
si vous
voulez.
Mais,
en
fait,
on
a
des
équipements
qui
sont
ouverts
à la métropole.
Nous,
plutôt,
c'est
vrai,
vers
l’est de
la
métropole,
et
donc
tant
mieux
s’il y
a
des
gens
qui
sont
de
Sailly-lez-Lannoy
qui
en
profitent.
Tant
mieux
pour
eux.
Enfin, on ne va pas leur interdire
l'accès. Voilà. Nous,
notre
objectif,
c'est bien
sûr d'offrir des
spectacles,
d'offrir
des
manifestations.
Parce
qu'il
n’y
a
pas
forcément
des
spectacles,
d'ailleurs.
Il
y
a
des
manifestations
associatives,
Jean-François
l’a dit tout
à l'heure,
l’école
de
danse,
etc.
À
l'école
de
danse,
il n'y a pas
que
des
Hémois.
Voilà,
et donc
les gens
en
profitent,
tant mieux.
Tant
mieux.
Moi,
je suis
très
heureux
qu'ils
en
profitent,
comme
certains
Hémois
profitent
sûrement
de
la
salle
de
l’Eden
à Lys-lez-
Page
27/51 Lannoy,
de salle
de
sport
à Roubaix,
qui
font du
sport
à Roubaix
ou
à Croix,
voilà.
Cela
fait partie
de la vie
et de l’intercommunalité.
Moi, j'y suis
très
favorable.
Je
pense
que
c'est
très
important
de
travailler
sur
l'intercommunalité
parce
que
cela
évite
le
renfermement
sur
soi
et
la
fermeture
de
la
ville
sur
elle-même.
Voilà.
Donc
moi,
je
ne
suis
pas
du
tout
d’accord
avec
vous
sur
ce
sujet.
M. Jacques
DUPONT
: Inaudible
(1’41/05).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Non,
mais
si, Monsieur
Dupont,
simplement,
si vous
ne
mettez
pas votre
micro,
ce
sera
comme
dans
le
compte
rendu
de
la
fois
dernière,
il sera
marqué
« inaudible
». Je
vous
le
dis parce
que...
M. Jacques
DUPONT
: Inaudible
(14117).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
:Non,
je
n'ai
pas
entendu
ce
que
vous
avez
dit.
On
n’a
pas
entendu
ici,
donc
prenez
votre
micro.
Moi,
je
vous
ai
déjà
dit
en
réunion
de
groupe,
en
réunion
de
conférence
des
présidents,
je
vous
donne
la
parole
autant
de
fois
que
vous
voulez,
voilà.
Je
ne
vais
pas
vous
bloquer,
c'est
la
contrepartie
des
votes
bloqués.
Donc
pour
éviter
que
vous
preniez
la
parole
à
chaque
délibération,
on
vote
les
délibérations
en
bloc
pour
celles
qui
n’appellent
pas
de
débat.
Cela
vous
permet
d’avoir
plus
de
temps
de
parole
sur
les
délibérations
débattues.
Donc
moi
je
vous
laisse
la
parole.
M.
Jacques
DUPONT
: Non,
non,
simplement
je voulais
dire,
quand
vous
parlez
d'intercommunalité,
je
ne
considère
pas
que
ce
soit
de
l’intercommunalité
le
fait
de
dépenser
70 000
euros
de
pub
dans
les
métros
lillois pour
faire venir
de
là-bas
des gens
au spectacle.
C'est tout.
Par contre,
l'intercommunalité
qui
consiste
à dire j'habite
ou je passe
mes
loisirs
d'un
côté
de
la rue ou
de
l’autre et je
suis
dans
une
ville
de
l’une
ou
de
l’autre,
là je suis
tout
à fait d'accord.
Je suis
tout
à fait d'accord
qu'il
ne
faut
pas
compter
ni
les
logements
ni
les
équipements
publics
en
fonction
des
frontières,
et
que
s’il
y
a
beaucoup
de
logements
de
l’autre
côté
de
la
frontière,
il
faut
les
compter
dans
le
bassin
de
population
qu'on
représente.
On
en
reparlera
tout à l'heure.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Si vous
voulez
bien.
Voilà,
je
pense
qu'on
a fait à peu
près
le tour.
Je
pense
qu'il
n'y
a pas
de
vote.
Je
ne
me
souviens
jamais,
moi.
On
ne
doit
pas
voter.
On
ne
doit
pas
acter
non
plus
le débat.
Très
bien.
Écoutez,
on
va
passer
à la
délibération
suivante.
55
- PRIME
DE
POUVOIR
D’
EPTIONNELLE
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
:
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat.
En
plus,
c'est
moi
parce
que
Pascal
Nys
n’a
pas
pu
venir.
Alors,
vous
le
savez,
la
loi
a instauré
la
possibilité
aux
communes
d'accorder
une
prime
de
pouvoir
d'achat,
là
encore
non
compensée
par
l'État.
Donc
le
ministre
en
charge
reçoit
les
syndicats
et
leur
dit
:«Je
vous
accorde,
sur
la
fonction
publique
d'État
et
sur
la
fonction
publique
hospitalière,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
et
je
la
rends
facultative
pour
la
fonction
publique
territoriale».
Comme
si
c'était
des
sous-fonctionnaires.
Bon,
c'est
son
choix
et
donc
cela
lui
permet
de
ne
pas
compenser
la
somme,
puisque
c’est
à l'appréciation
de
chaque
maire.
Mais
vous
vous
doutez
bien
que
les
syndicats,
qui
sont
les
mêmes
entre
la
fonction
publique
d'État
et
la
fonction
publique
hospitalière,
et
la
fonction
publique
territoriale,
viennent
voir
le
maire,
tous
les
maires
de
France
et
leur
disent
:
« Bah
attendez,
le
ministre
a
permis
de
le
faire,
et
nos
collègues
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ont
eu
le
droit
à une
prime.
Donc
ce
serait
bien
qu'on
l'ait».
Je
vous
avoue
qu'au
départ,
je
n'étais
pas
très
chaud
pour
la
donner,
compte
tenu
justement
de
cette
situation-là
et
de
l'espèce
de
bras
de
fer
qu’on
a voulu
nous
imposer
en
disant:
«Je
vais
le
rendre
facultatif
et je
ne
vais
pas
la compenser
».
Puis,
en
discutant
avec
les
uns
et les
autres
et en
recevant
les
syndicats, je dis : «Allez,
exceptionnellement
on va accorder cette prime
», et donc
j'ai autorisé
50
%
de la
prime
plafond
(enfin,
du
plafond
de
la prime
parce
que
cela
peut
aller
de
0
à 800
euros,
en
gros),
en
fonction
de
la
rémunération
des
agents,
puisque
les
agents
qui
sont
les
moins
payés
pouvaient
avoir
800
euros
et
les
agents
qui
étaient
dans
la
tranche
33
600
à
39
000
euros
annuels
pouvaient
avoir
300
euros.
Et donc
j'ai divisé
par
deux
et j'ai accordé,
après
négociation,
cette
prime
aux
syndicats
(qui
nous
coûte
quand
même
100
000
par
an).
Je vous
le dis
quand
même,
mais
comme
c'est
une
fois
et que
j'estime,
comme
Philippe
Sibille
l'a
dit
tout
à
l'heure,
que
les
agents
ont
bien
travaillé
et
subissent
malheureusement
ce que,
en
cette
période,
beaucoup,
beaucoup,
beaucoup,
beaucoup
trop
de
menaces,
d'insultes
et
de
quolibets,
j'ai
considéré
que
je pouvais
faire
l'effort
d'accorder
cette
prime
cette
année.
Page
28/51 Voilà
en tout cas l’explication
de cette prime
de fin d'année,
qui a été débloquée
à la demande
de Karima
Chouia,
pour
faire
l'annonce,
je
suppose,
au
Conseil.
Quelqu'un
veut-il
prendre
la
parole?
Madame
Chouia. Mme
Karima
CHOUIA
: Non,
effectivement,
je
voulais
juste
qu’elle
soit
présentée
parce
que
je
trouve
que
c'est
bien
de
le faire.
Toutes
les
collectivités
territoriales
n'ont
pas
suivi
cette
possibilité
de
prime
exceptionnelle
pour
les
fonctionnaires.
Et
pour
moi,
c’est
une
mesure
qui
est
importante
dans
cette
période
d'inflation
persistante,
et
notamment
sur
le
prix
de
l’alimentaire,
et
particulièrement
pour
les
bas
salaires
et les
classes
moyennes.
Donc
voilà,
et je pense
que
les agents
municipaux
ne
ménagent
pas
leurs
efforts.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci
pour
cette
intervention.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote,
Qui
est
pour?
Qui
est
contre
? Abstention
? C'est
l'unanimité,
merci.
À l'unanimité,
les élus approuvent la délibération portant
sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir
d'achat.
25
- EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
- VERSEMENT
DU
FORFAIT
AUX ECOLES
PRIVEES
SO
RAT
M. Francis
VERCAMER,
Maire:
Je
passe
tout
de
suite
la
parole
à
Fabienne
Lepers
pour
la
délibération
25,
versement
du
forfait aux
écoles
privées
sous
contrat.
Mme
Fabienne
LEPERS
: Il s’agit
d’une
délibération
portant
sur
la
participation
financière
de
la Ville
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à la scolarité
des
jeunes
Hémois
inscrits
au
sein
des
écoles
privées
conventionnées
du
territoire. Alors, pour
l’année
2022-2023,
le forfait par enfant hémois
scolarisé
dans
les
écoles
privées
hémoises
s'élevait
à 836
euros.
Le
nombre
de
Hémois
scolarisés
en
privé,
il était
de
l’ordre
de
341
enfants
à
Notre
Dame
de
Lourdes,
296
enfants
à Sainte
Thérèse
et 85
enfants
à Sainte
Geneviève.
Donc
le total
des
enfants
s'élevait à 722.
Donc
l'enveloppe
globale
du
forfait s'élevait,
pour
l’année
2022-2023,
à 603
592
euros.
Pour
l’année
2023-2024
(budget
2024),
le forfait
par enfant a diminué.
Il s'élève à 809
euros.
Il a diminué
de
27
euros.
Le
nombre
d'enfants
hémois
scolarisés
dans
les
écoles
privées
sont
de
348
pour
l’école
Notre
Dame
de
Lourdes,
285
pour
l'école
Sainte
Thérèse
et 78
pour
l'école
Sainte
Geneviève,
un
total
de
711
enfants.
L'enveloppe
globale
s'élève
donc
à
575199euros.
La
diminution
globale
est
de
28
393
euros
par
rapport
à l’année
2022-2023.
Cette
diminution
est
due
à
la
renégociation
de
plusieurs
marchés,
notamment
en
assurance
des
bâtiments,
à
la
baisse
des
consommations
des
fluides
et
à
une
masse
ressources
humaines
en
repli,
notamment
par
le retrait
d’un
poste
d'ATSEM.
Voilà, j'en
ai
terminé,
Monsieur
le Maire.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Qui
demande
la parole
? Monsieur
Dupont.
M.
Jacques
DUPONT
:
Merci.
J'ai
déjà
eu
l’occasion
ici
d'aborder
ce
sujet.
Mon
propos
n'est
pas
de
remettre
en
cause
le respect
du
principe
de
parité
entre
l’enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
nous
impose,
en
application
de
l’article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Je voudrais
observer
que,
si cette
année,
sur la base
de
calcul
de
2022,
le coût
par
élève
dans
nos
écoles
publiques
est
pratiquement
stable,
on
peut
s'attendre
à
ce
qu'il
apparaisse
en
forte
hausse
l’année
prochaine.
Cette
évolution
est
due
à
une
concordance
de
critères
qui
influenceront
mécaniquement
le
prochain
calcul.
Ce
qu'on
constate
partout:
une
légère
baisse
générale
de
la
démographie
et
un
vieillissement
de
la
population,
l'augmentation
des
coûts
directs
liés
aux
établissements,
énergie,
augmentation
du
point d'indice
des
personnels,
entre
autres,
la réduction
d'élèves
par
classe, soit
la mise
en œuvre
utile et efficace des
demi-classes
en REP+
ou par le respect d’un nombre
raisonnable
d'enfants
par
classe.
In
fine,
ces
circonstances
profitent
aux
écoles
privées
qui
peuvent
accroître
leur
attractivité
aux
dépens
de la mixité
sociale
dans
les établissements.
Par ailleurs, on produit un effet pervers
qui est d'encourager
des
écoles
privées
à
accueillir
un
maximum
d'élèves,
au
point
de
surcharger
déraisonnablement
ces
Page
29/51 classes.
Ce
principe
de
vase
communicant
égalitaire
n’est
en
fait
pas
juste.
L'égalité
ne
produit
pas
ici
forcément
de l’équité.
La logique
serait que
nous
aidions
particulièrement
les écoles
qui
en
ont besoin,
plutôt
que
d’avoir
à distribuer
de
l'argent
public
supplémentaire
là où
il n’est pas
forcément
nécessaire.
J'ai demandé,
en participant à
la rédaction
d’une
question
écrite au
Gouvernement
portée par
la
députée
Violette
Spillebout,
qu’on
revoie
le mode
de
calcul
du
forfait
communal
afin
que
les
écoles
qui
en
ont
le
plus
besoin
bénéficient de
moyens
supplémentaires.
La
question
est à l'étude.
Dans
l'attente,
j'en
appelle
à la bienveillance
des
uns
et à la charité
chrétienne
des
autres.
Je demande
ici que
vous
entamiez
des
discussions
avec
nos
écoles
privées
afin
de
trouver
un
accord
équitable et équilibré pour
toutes
nos écoles dans
le cas d’une
augmentation
trop forte. Il ne s’agit
pas
évidemment
d’enfreindre
la
loi
et
de
s'exposer
à
d'éventuelles
procédures,
comme
on
en
a
vu
poindre
dans
certaines
villes,
mais
de
trouver,
comme
dans
d’autres
villes,
un
accord
incontestable,
admis
par
tous
et garant
de
l'intérêt
de
tous
les élèves
dans
toutes
les écoles
hémoises.
Je vous
remercie.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Qui
veut
prendre
la parole
? Alors,
Laurent
Pastour.
M. Laurent
PASTOUR:
Je prends
la
parole
en
tant
qu’élu,
mais
aussi
en
tant
qu'ancien
président
de
comité
de
gestion
d’une
école
privée.
Je
trouve
hallucinant
ce
type
de
propos.
Je
trouve
que
c'est
des
propos
très...
Enfin,
c'est
ce
qu’on
entendait
en
‘81,
lorsque
l'État
était
de
gauche.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
toujours
vouloir
faire
la
différence
entre
les
écoles
publiques
et
les
écoles
privées
? Je
pense
que
la loi,
aujourd’hui,
elle
est
ce
qu'elle
est,
elle
fonctionne.
Un
enfant,
qu’il
soit
du
privé
ou
du
public,
est
un
enfant
de
la même
manière,
et qui
doit
avoir
exactement
les
mêmes
moyens
de
fonctionnement.
Et donc
je pense
que
la parité
en termes
de
fonctionnement,
de
frais, doit se respecter.
Alors,
certes,
les
écoles
privées
font
plein
de
choses.
J'espère
que
cela
peut
inciter
d’autres
écoles
publiques
à
faire
aussi
plein
de
choses
pour
avoir
une
attractivité.
Et
l'attractivité
n’est
pas
seulement
financière.
Voilà
ce que
je voulais
dire,
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Étienne
Delepaut.
M.
Étienne
DELEPAUT : J'avais
juste
une
réflexion.
Je
suis
toujours
sidéré
de
voir
comment
Monsieur
Dupont
s'attaque
systématiquement
au Zéphyr.
Là, il s'attaque
aux
écoles
privées.
Cela
me
rappelle
que
quand
on
parle
des
scouts
c'est
toujours
pareil,
il est
toujours
contre
les
scouts.
Je
ne
sais
pas,
il doit
avoir
un
problème
avec
les scouts,
avec
les
écoles
privées.
Je
ne
sais
pas,
c'est toujours
un
leitmotiv
qui
revient.
Cela
me
surprend.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Dupont.
M.
Jacques
DUPONT
: Je
n'ai
aucun
problème
personnel
avec
quiconque.
Je
crois
que
vous
n'avez
pas
bien
compris
le sens
de
mon
intervention.
Simplement,
il se
fait qu’il
y a un
déséquilibre.
La
loi est
très
bien
faite
et la parité,
l'égalité
et l'équité
entre
l'école
privée
et l'école
publique
est quelque
chose
que
je
ne
remettrai
pas
en
cause.
C’est
d’ailleurs
ce
que
j'ai dit
dans
mon
intervention.
Simplement,
ce
que
je
veux
que
vous
compreniez,
c'est que
les politiques
de l'Éducation
nationale
dans
le public
sont à réduire
le nombre
d'élèves
par
classe,
ce qui
mécaniquement
induit
le
fait que
le coût
moyen
par
élève
dans
les
écoles
publiques
est plus
élevé.
Ce
qui fait que,
artificiellement,
cela augmente
la part versée
aux
écoles
privées
qui,
elles, n'ont pas
cette contrainte.
Voilà, c'est tout.
Et d’ailleurs,
ce n’est pas
être
de gauche
que
de
défendre
cela.
Je vais
vous
dire,
quand
j'ai parlé
de
la rédaction
d’une
question
écrite
au
Gouvernement,
j'ai dit que
j'y
avais
participé,
et j'y ai
participé
avec
le
maire
de
Bondues
dont
on
ne
peut
pas
imaginer
que
c'est
un
gauchiste
très
convaincu,
mais
simplement
parce
qu'il a le même
problème
dans
son
école,
dans
sa ville,
oùily a
une inégalité qui se crée parce que
les efforts qui sont faits dans
l’école publique
sont retranscrits
dans
les écoles
privées
de
façon
exagérée.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Alors,
Madame
Chouia
et, après,
Madame
Louchart.
Comme
cela, ça fait
l'aller-retour
sur
les groupes.
Mme
Karima
CHOUIA:
Merci.
Du
coup,
moi
je veux
juste
rappeler
une
position.
Je
défendrai
toujours
l’enseignement
public
prioritairement,
et me
battre
pour
qu'il
puisse
avoir
des
moyens
à la hauteur
des
enjeux
et
de
ses
besoins.
C’est
hyper
important.
Par
contre,
je
ne
vais
jamais
nier
qu'il
y
a des
écoles
privées
qui
sont
sous
contrat
avec
l'État,
qu’elles
soient
confessionnelles
ou
pas.
Et
c'est
un
choix
des
parents
en
fait de
permettre
cette
instruction-là,
et voilà.
Le
tout,
c'est
d’avoir
une
base
de
calcul
d'un
Page
30/51 forfait
qui
soit
équitable,
mais
bien
évidemment
qu'en
tant
qu'élue,
et
en
tant
qu'écologiste
aussi,
je
défendrai
prioritairement
l’enseignement
public.
Mme
Mathilde
LOUCHART :
Alors
moi
j'assume.
Je
suis
de
gauche
et j'assume
très
clairement
que
je
considère
qu’on
n’a
pas
besoin
des
mêmes
moyens
pour
des
enfants
dans
certaines
écoles
publiques,
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires,
que
les enfants
qui
sont
scolarisés
dans
les
écoles
privées
et
qui
n’ont
pas
la même
éducation,
qui
n'ont
pas
les
mêmes
familles
et qui
ont
un
suivi
à la maison
qu'ils
n’ont
pas
à l’école.
J'assume.
J'assume
de dire qu’effectivement
l'égalité ce n'est pas
l'équité et, dans
les écoles
publiques
en difficulté,
il y a forcément
besoin
de
plus
de
moyens
et pour
des
résultats
qui
ne
seront
pas
les
mêmes,
et on
le sait.
Donc
il ne
faut pas
se
voiler
la
face,
il n’y a pas
d'égalité.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Duquesnoy.
M.
Bruno
DUQUESNOY
: Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
Sur
le sujet,
il faut
reprendre
l’origine
de
cette
compensation
(je
ne
sais
pas
comment
on
l’appelle).
C'était
aussi
pour
permettre
- et
vous
l'avez
dit
Madame
Chouia
- aux
parents
de
faire
le choix
entre
le public
et le privé,
et donc
avoir
de
la mixité
dans
le privé
aussi.
Et
moi
je pense
que
le sujet
n'est
pas
la
compensation.
Le
sujet
est qu'il y a des
écoles
privées
où
on
n’a pas
de
mixité.
Donc
il vaut
mieux
inciter
peut-être
à faire
de
la mixité
et avoir
l'objectif
de mixité
qu’on
n’a pas
aujourd’hui.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Bon
voilà,
enfin
je
pense
qu'on
aura
fait
à
peu
près
le
tour
du
sujet.
Simplement,
pour
être
précis
sur
le calcul,
le calcul
vient
d'une
décision,
je crois,
de
2010,
une
circulaire
de
2012
qui
fixe la méthode
de
calcul.
Voilà.
Après,
on
peut
toujours
dire
qu'on
n’est
pas
d'accord,
mais
c'est la loi. Vous
l'avez cité tout à l'heure, l’article je ne sais
plus
combien
de la loi, ce qu’on
appelle
la loi-
cadre
qui
fixe
la
règle
du
jeu.
Dura
lex sed
lex,
c’est
la
loi, dure
loi,
mais
c’est
la
loi, voilà.
Donc
nous,
on
applique
la loi.
Alors,
après,
je
comprends
ce
que
vous
dites
en
disant
le
fait
que
l'État
où
le
gouvernement
choisit
de
diminuer
le nombre
d'enfants
par
classe,
cela
augmente
le coût
de
l'enfant.
Je n'en
disconviens
pas.
Sauf
que
c’est
la loi qu'il
faut
changer.
Ce
n’est
pas
Conseil
municipal
qui
va
le faire.
Donc,
voilà.
Donc
vous
avez
interpellé
Madame
Spillebout,
c'est
très
bien.
Il
y
a
plein
d’autres
députés
parlementaires,
notamment
un
de
la
circonscription,
qui
est
peut-être
plus
facile
à aller
voir
que
Madame
Spillebout,
mais
voilà.
Et donc
vous
pouvez
les
contacter,
il n'y
a
pas
de
souci.
Moi,
je
ne
vois
pas
d'inconvénient
à-
ce qu'on
change
la
règle.
Moi,
je
ne
vois
pas
d'inconvénient,
mais
la règle
est
la règle
et je l’applique.
Et
je
vous
rappelle
quand
même
qu'un
certain
nombre
de
villes,
dont
Lille,
si
je
me
souviens
bien,
n’appliquaient
pas
cette
règle.
Il
y
a
une
école
ou
un
groupement
d'écoles
qui
les
a
mis
au
tribunal
administratif
et ils ont
eu
cinq
ans
de
rattrapage.
Je peux
vous
dire
qu'ils
l'ont senti
passer.
Ils l'ont senti
passer. M. Jacques
DUPONT
: Inaudible
(1’58’22).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Oui,
ils
se
sont
peut-être
mis
d'accord,
mais
je
vous
rappelle
que
Madame
Spillebout
était
justement
la
directrice
de
cabinet
de
Madame
Aubry
à
l’époque.
Je
vous
le
rappelle
quand
même,
voilà.
Je vous
propose
de
voter
la délibération.
Qui
est pour?
Qui
est
contre
? Abstention
? Deux.
Merci.
À
la
majorité,
les
élus
adoptent
le versement du
forfait
aux
écoles
privées
sous
contrat
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2024
(Budget principal).
15
_-
POLICE
MUNICIPALE
MUTUALISEE
-
RENOUVELLEMENT
D
NV
N
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Et
on
arrive
à
la
délibération
15,
Police
municipale
-
renouvellement
de
convention.
M.
Thibaut
THIEFFRY:
Merci.
Ce
renouvellement
de
convention
intervient
dans
le
prolongement
de
cette
même
convention
qui
avait
été
initialement
votée
au
tout
début
du
mandat,
et qui
d’ailleurs
a été
votée
et cosignée
par
l’ensemble
des
villes
qui
sont
concernées
par
la
mutualisation.
Donc
pour
rappel
Hem,
Lannoy,
Forest,
Leers
et Toufflers,
et nous
renouvelons
cette
convention
lorsqu'une
modification
Page
31/51 significative
l'exige,
que
ce soit d’ailleurs
dans
l'organisation
ou
dans
le bon
fonctionnement
humain
ou
matériel
de
notre
police
municipale.
La
dernière
fois
qu'on
l'a
fait,
vous
en
rappelez,
c'était
en
2021,
au
moment
du
passage
de
notre
police
municipale
à
18
agents
et
à l'extension
de
sa
présence
sept
jours
sur
sept.
Cette
fois-ci,
on
le
fait
dans
le
cadre
du
développement
de
la
mutualisation
de
notre
centre
de
supervision
urbain.
Très
franchement,
quand
on
lit
la
convention
et
l’article
8
en
question,
ce
n’est
que
du
bon
sens.
On
a une
police
municipale
qui
est
basée
au
commissariat,
ici,
à
50
mètres,
avec
le
CSU
à l'intérieur
d’ailleurs,
mais
une
police
municipale
qui
couvre
évidemment
l’ensemble
des
territoires
des
cinq
villes
de
la
mutualisation
et
qui
est
soumise
à l'autorité
du
maire
de
la
ville
d'intervention.
Or,
non
seulement
nous,
à Hem,
on
poursuit
le développement
de
la vidéoprotection
- moi
je pense
que
cela
va
être
l’objet
de
votre
intervention,
Karima-
avec
l'objectif
de
130
caméras.
Avec
plus
de
100
caméras,
le cap
passé
cette
année; 35
nouvelles
caméras
depuis
le début
du
mandat,
mais
en
plus
nos
villes
partenaires
ont
également
des
projets
de
déploiement
de
vidéoprotection.
Certains
d’ailleurs
ont des
projets
très ambitieux.
Vous
avez
peut-être
pu
le voir dans
la presse,
et on
s’en réjouit d’ailleurs
puisque
la délinquance
et l'insécurité
ne
s'arrêtent
pas
aux
frontières
d’une
ville. Donc,
pour
des
raisons
logiques,
c’est-à-dire
pour
rendre
plus
efficace
le
travail
et plus
rapide
aussi
le travail
de
notre
police
municipale,
c'est logique
qu’en
plus, pour
ces villes-là,
d’avoir la possibilité
de faire
un petit CSU
au sein
de
leur
territoire,
de
pouvoir
organiser
le
déport
d'images
au
sein
de
notre
CSU
à
nous
(puisqu’évidemment
nos
agents
de
police
municipale
y sont
beaucoup
plus
fréquemment).
Donc
voilà
l’ensemble
des
dispositions
dont
je viens
de
parler
se situe
à l’article
8 de
la convention
de
mutualisation
que
je
vous
invite
à lire.
Pas
seulement
l'article
8
d’ailleurs,
toute
la convention,
et
cela
s'inscrit
évidemment
en
conformité
avec
le Code
de
sécurité
intérieure.
Cette
délibération
approuve
donc
le principe
de
mise
en
commun
de
notre
centre
de visionnage.
M. Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Madame
Chouia.
Vous
voyez,
vous
n'avez
même
pas
besoin
de
lever
la main,
je savais
que
c'était vous.
Mme
Karima
CHOUIA:
Bah
oui,
forcément,
je suis
toujours
opposée
à la vidéoprotection,
pour
trois
raisons
principales :
l'inefficacité,
le
coût
et
l'atteinte
aux
libertés.
Donc
je
voulais
profiter
de
la
délibération
pour
en
reparler
puisqu'est
ajouté
aussi
le centre
de visionnage
urbain
copartagé.
Je ne suis
pas
opposée
à la police
mutualisée,
etc.
bien
au
contraire,
mais
cela
me
permet
de
requestionner
aussi
des
choix.
L'existence
d’un
comité
d'éthique
aussi qui permet
de sécuriser la manière
dont
la protection
des
données.
Pour
moi,
cela
devrait
pouvoir
être
composé
d'élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition.
Pourquoi
pas
aussi
mettre
un
représentant
du
monde
associatif,
et
qui
pourrait
tourner
de
manière
régulière,
et puis
un
citoyen
tiré au
sort?
Cela
permet
de
sécuriser
les
choses.
Pourquoi
je voulais
aussi
en
parler
? C’est parce
que
peut-être
que
vous
avez
lu, comme
moi,
l’article
du
média
Disclose
qui
évoque
l'achat,
par
le ministère
de
l'Intérieur
et plusieurs
villes,
dont
notre
voisine,
d’un
logiciel
de
la
société
BriefCam.
Et
les
services
du
ministère
de
l'Intérieur
utiliseraient
des
fonctionnalités
de
cet
outil,
voilà,
qui
permet
notamment
la
reconnaissance
faciale,
etc.
Et donc,
pour
moi,
c'est
quelque
chose
que
je
voulais
mettre
en
avant
et
alerter,
Cela
a
un
vrai
impact
sur
l'espace
public. Quand
on
décide
d'installer
des
caméras,
ce
n’est
pas
uniquement
basé
sur
des
chiffres
et ce
que
cela
peut
produire.
C'est aussi
les
changements
que
cela
apporte
dans
l’espace
public
et dans
la société,
en
fait. Et le développement
de ce type
de technologie,
il n'est pas
à prendre
à la légère. C’est une
réflexion
bien
plus
profonde
en fait qu’il faut mener. Je
n'ai pas
envie
de me
retrouver
dans
1984,
de George
Orwell,
par
exemple.
Donc
voilà, je voulais
le mettre
en
avant.
Après, j'entends
bien
toute
la théorie
et la rhétorique
qui
dit que
plus
on a de caméras,
plus
cela permet
d'éviter,
ou
en tout
cas
on
nous
demande
les
images
et on
a un
taux
d’élucidation
plus
important.
En
fait,
c’est juste
mécanique.
Si on
met
plus
de
policiers
dans
les coins
de rue,
il y aura
davantage
d’arrestations.
Si on
fait plus
de
contrôles,
il y aura
aussi
plus
d'arrestations.
C’est juste
une
logique,
en
fait,
qui
fait que
l'un entraîne
l’autre et cela n’a rien
à voir avec
l'efficacité
du
dispositif.
C'est juste
un
moyen
de
preuve
contre
des
délits
et cela
ne les empêche
pas,
en
fait.
Donc
voilà,
cela
me
permettait
juste
de
redire
ça.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Madame
Louchart.
Page
32/51 Mme
Mathilde
LOUCHART
: Oui, je voulais
juste, a contrario
de
l'argument
qu’on
entend
sans
cesse
qui
dit :
«Si
ce n'était pas
efficace,
on
arréterait
», en
même
temps,
si c'était
efficace,
on le saurait
aussi
parce
qu'il
n’y
a
aucun
chiffre
qui
nous
montre
que,
depuis
l'apparition
de
la vidéoprotection,
on
a réduit
les
problématiques
de
délinquance
ou
on
a mieux
élucidé
les problèmes.
Donc
c’est
un
peu
pareil. Je trouve
que
c’est un
dialogue
de
sourds,
parce
que
d’un
côté
on
nous
dit que
c’est
efficace.
De
l’autre
côté,
on
n’a
pas
les
éléments.
Donc
bon,
c'est
parole
contre
parole,
mais
on
n’a jamais
les
chiffres.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Thibaut
Thieffry.
Ah,
pardon,
tu voulais
d'abord,
Étienne
?
M.
Étienne
DELEPAUT : Je
m'excuse
de
prendre
avant
Thibaut,
mais
je ne
suis
pas
d'accord
avec
vous,
Madame
Louchart.
Thibaut
vient
juste
de
donner
des
chiffres.
Alors,
je
ne
sais
pas
ce
que
vous
voulez
comme
chiffres
;
il vient
de
vous...
Mme
Mathilde
LOUCHART :
Inaudible
(2/05/07).
M.
Étienne
DELEPAUT
: Mais
si,
Mais
si. Vous
n'avez
pas
écouté.
Il va
vous
les
redonner,
vous
allez
voir.
Mme
Mathilde
LOUCHART :
Il
a
exactement
dit
qu’au
lieu
des
770
heures
de
visionnage
l’année
dernière,
il y en
avait
1 220,
mais
pour
moi
avoir
plus
d'heures
de
visionnage
cela
ne
veut
pas
dire
que
c'est plus
efficace.
M.
Étienne
DELEPAUT : Il
a
dit
textuellement
que
si
ce
n'était
pas
efficace,
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
ne
reviendraient
pas
rechercher
des
images
et perdre
leur temps
à visionner
des
images
si
cela
n'apporte
rien. Je pense
que
s'ils viennent
c'est que
derrière
il se
passe
quelque
chose.
Cela,
on
ne
peut
peut-être
pas
tout
nous
dire,
mais
je pense
qu'ils
ne
perdraient
pas
leur
temps.
M. Jacques
DUPONT :
Inaudible
(2/05'34).
M.
Étienne
DELEPAUT
: Mais
Monsieur
Dupont,
s’il vous
plaît.
Vous
lèverez
la main,
on
vous
donnera
la
parole
comme
il est
d'usage.
Voilà,
je ne
voulais
pas
en
dire
plus.
Je laisse
Thibault
parce
que
c’est sa
délégation. M.
Jacques
DUPONT :
Inaudible
(205'43).
M.
Étienne
DELEPAUT
: Monsieur.
Monsieur
Dupont.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Thibaut
Thieffry.
M.
Thibaut
THIEFFRY
: Juste
en
préambule,
quand
même.
Je
pense
que
la prochaine
fois
que
l’équipe
dont
je
fais
partie
et qui
est
en
charge
(enfin,
la commission
en
charge)
de
définir
le règlement
intérieur
se réunira,
il faudra
qu’on
réfléchisse
quand
même
à ces
interruptions
en
cours
de
parole.
Je pense
que
vous
avez
un
problème
avec
le dialogue.
À
chaque
fois
que
vous
demandez
la parole,
on
vous
la
donne.
Vous
savez
que
si vous
levez
la
main,
il va
vous
donner
la parole
et vous
ne
pouvez
pas
vous
empêcher
de
couper
la parole.
C'est
quand
même
incroyable.
La
preuve,
voilà.
Mathilde,
c'est sûr,
la vidéoprotection
ne
résoudra
pas
tout.
Je suis
OK
avec
cela,
comme
je lai
dit
tout
à
l'heure
à
Karima.
Je
pense
par
contre
que,
au-delà
de
juger
de
ses
effets
sur
la
baisse
d'acte
- parce
qu'encore
une
fois, ce
n'est pas
une
vidéo
qui va empêcher
quelqu'un
de le faire, quoique
la dissuasion,
c'est un
levier
-, mais
c'est
surtout
pour
la résolution
des
cas.
Et encore
une
fois, je suis
aux
réunions
du
Covisur
(enfin, j'étais
puisqu'il
a été
en
suspens
pendant
un
moment)
à l'échelle
de
la MEL.
Je suis
aux
réunions
du
CISPD
ici
dans
le
secteur.
Je
suis
aux
réunions
mensuelles
au
commissariat
de
police.
La
police
a besoin,
réclame
des
images
de
vidéoprotection
pour
la résolution
des
cas.
Après,
que
cela
ne
résolve
pas
tous
les
problèmes,
on
est
OK
là-dessus.
Pour
répondre
à
Karima
rapidement
sur
les
atteintes
à
la
liberté,
franchement,
on
est
très,
très
loin
de
1984.
11
suffit
de
lire
ce
que
nous
envoie
la
CNIL
comme
documents.
La
CNIL,
qui
est
extrêmement
méticuleuse
dans
les
documents
à rendre
pour
être
bien
en
conformité,
et
puis
les
exigences
qui
nous
sont
imposées
à
chaque
dossier.
C'est
très,
très,
très
encadré
et
extrêmement
précautionneux
pour
chaque
dépôt
de
caméra.
Vous
pouvez
d’ailleurs
demander
à
Leers
si
c’est
facile
de
quadriller
un
territoire
en
caméra.
Cela
ne se fait pas
à la va-vite, c'est extrêmement
précis.
Et
puis,
sur
BriefCam
-enfin,
plus
globalement,
sur
les
logiciels
de
reconnaissance
d'image
-,
je
comprends
votre
conception,
mais
moi
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
cela
pour
un
point.
On
ne
va
pas
redonner
les
chiffres,
qui
sont
les
bons,
de
réquisitions
d'images
par
la
police
nationale
ou
la
Page
33/51 gendarmerie.
Mais
si justement
les
villes
ont
recours
à ce
type
de
dispositif,
c'est
parce
que
toutes
les
heures
passées
derrière
les
caméras
dont
je
suis
en
train
de
vous
parler,
c'est
des
agents
de
police
municipale
qui
les passent.
Et je préfère
qu'ils passent
un
peu
moins
d'heures
derrière
les caméras
et un
peu
plus
avec
les habitants
comme
vous.
Mais
pour
faire
cela, il faut pouvoir
se doter
d'outils
pour
leur
permettre
d'être
plus efficaces.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Bien,
je
pense
qu'on a fait
le tour.
Simplement
pour
vous
dire,
moi,
je
vais tous
les trois
mois
à peu
près
au
groupement
local
de
traitement
de
la délinquance
avec
madame
la
procureure,
en
personne,
et
le
commissaire
de
police
puisqu'on
est,
vous
le
savez
- enfin,
si
vous
ne
savez
pas,
je vous
le dis
-
on
a
un
groupement
local
de
traitement
de
la
délinquance
depuis
une
petite
année,
qui
nous
permet
de travailler
sur tous
les postes.
Je peux
vous
dire
que
la procureure
n'arrête
pas
de
demander
des
images.
Elle
n'arrête
pas,
parce
qu'en
fait
en
plus
la
loi
vient
de
changer.
Elle
nous
expliquait
qu’elle
venait
de
changer
et que,
en
plus,
ces
images
avaient
plus
de
poids
qu'avant
dans
les
procédures.
Donc
elle demande,
et elle
interpelle
même
le commissaire
de
police
ou
sa
représentante,
puisqu'il
y a une
commissaire
adjointe
maintenant,
pour
lui
dire
: « Mais
pourquoi
vous
ne
nous
avez
pas
donné
les
images
?».
Parce
que,
elle,
avec
des
images,
elle
peut
poursuivre,
elle
peut
engager
des
poursuites
judiciaires,
voilà.
Donc
je
suppose
que
cela
fonctionne
parce
que
sinon
elle
ne
les
demanderait
pas.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
Qui
est
pour?
Qui
est
contre?
Abstention
?
Abstention
de.
Madame
Chouia,
vous
avez
voté
quoi, pour
finir
?
Mme
Karima
CHOUIA :
J'ai voté
pour,
je vous
l'ai dit. Je suis
inaudible
(2/09/50).
M. Francis
VERCAMER,
Maire
: Ah
d'accord.
D'accord, très bien. Oui, parce
que
la délibération
n'est pas
que
sur le.
Vous
avez
raison, elle est aussi
sur la police
mutualisée.
42
- TRIBONNE
=
DISPOSITION
DE
L'ETUDE
D'IMPACT
ET
D
DOSSIER
DE
CREA
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Nous
allons attaquer la
dernière
délibération du
jour, qui va
être portée
par
Laurent
Pastour,
qui
est
la
mise
à
disposition
de
l'étude
d'impact
et
du
dossier
de
création
de
ZAC
de la Tribonnerie
2.
M. Laurent
PASTOUR
: La délibération
consiste à arrêter le bilan de la mise
à disposition
de l'évaluation
environnementale,
d'émettre
un
avis favorable
à l'étude
d'impact et
à la création
de
la ZAC
Tribonnerie
2
conformément
à la délibération
qui
sera
présentée
au
Conseil
métropolitain
du
15
décembre.
Les
enjeux
pour
Hem
Répondre
à la
demande
de
logements
sur
le
territoire
communal
: 2700
demandes
de
logement
sur
Hem,
dont
1 421
en
premier
et deuxième
choix,
sachant
que
le taux
de
logements
vacants,
entre
2 et3
%,
est très
faible.
L'offre est peu
abordable,
notamment
pour
les jeunes.
La rareté
fait que
les prix sont très
élevés. Proposer
une
diversité
nouvelle
d'offres
de
logements
afin
de
satisfaire
aux
multiples
situations
familiales
allant
de
la
maison
individuelle
à l'appartement,
du
social
au
logement
en
accession,
toujours
dans
le
but
de
répondre
à l’évolution
démographique,
aux
différentes
situations
familiales
et
permettre
ainsi
le
parcours
résidentiel.
Investir
un
foncier
disponible.
La
dernière
zone
prévue
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
pour
l'extension
future
de
l’agglomération est
la zone
de
la Tribonnerie,
en zone
urbaine,
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
Hem
n’a
plus
de
friche.
Les
deux
dernières
étaient
le terrain
des
anciens
ateliers
et la
friche
Okaïdi,
toutes
les deux
pour
accueillir
du
logement.
Maintenir
la
dynamique
démographique
propre
à
une
ville
moyenne,
à
échelle
humaine
(moins
de
20
000
habitants).
L'objectif,
pour
la Ville,
n'est
pas
d'augmenter
sa
population,
mais
d’au
minimum
la
maintenir.
On
en
a
parlé
il
y
a
quelques
minutes
sur,
entre
autres,
l'occupation
des
écoles
et
les
fermetures.
Page
34/51 Prendre
sa part
à l'enjeu du logement
sur la métropole
lilloise, contribuer
à la vitalité de la commune
et
occuper
au
maximum
nos
structures
municipales
afin
de
les
pérenniser
: commerces,
écoles,
salles
de
sport,
équipements
culturels.
Préserver
un
cadre
de
vie
harmonieux,
paysager.
Dans
tous
les
projets,
le
rôle
d'un
élu
de
la
République
est
d'analyser
les
enjeux
puis
prendre
des
décisions.
Et
comme
je ne
suis
pas
extrémiste
et que
tout
n'est
ni
blanc
ni
noir,
il faut
trouver
un
juste
milieu
et répondre
au
mieux
sur les
différentes
thématiques
que
sont
les espaces
naturels,
les demandes
de
logement,
les
besoins
de
promenade
proche
de
son
habitat,
la protection
des
zones
humides
et la
préservation
des
étangs
de
la Tribonnerie
1.
C'est
pour
cela
qu'après
huit
ans
de
concertation,
de
diagnostic
en
marchant,
de
réunions
publiques,
d’études,
le projet
a évolué.
Pour
rappel,
la délibération
concerne
donc
le périmètre
de
la ZAC,
qui
est
de
douze
hectares
(en
pointillés
noir),
dont neuf
hectares
à urbaniser.
Ce périmètre
a fait l’objet d’une
OAP
dans
le PLU
3.
Pour
mémoire,
je vous
rappelle
l’évolution
du
zonage
sur
ce secteur
de
la Tribonnerie.
Depuis
plus
de
30
ans,
23,8
hectares
étaient
prévus
à l'urbanisation.
C'est
la première
carte
à gauche
que
vous
avez.
En
2004,
la
zone
à urbaniser
a
été
réduite
à
la
demande
de
la Ville
auprès
de
la
CUDL
à l’époque
(la
MEL
aujourd'hui)
avec
le
classement
d’une
partie
en
zone
naturelle
paysagée
(c'est
le deuxième
graphe,
la
partie
verte).
En
2007,
à
l'initiative
d’un
propriétaire
privé,
le
lotissement
Claude
Monet
a
amorcé
l'urbanisation
du site et réduit le périmètre
à 11,8
hectares
(troisième graphe).
Suite à la première
phase
de
concertation
et aux
premières
études
d'impact
engagées
en
2015
par
la
MEL,
la zone
à urbaniser
a
été réduite
à 9 hectares
sur les 23 hectares
initiaux.
Le projet
de la Tribonnerie
2 n’est pas
issu d’une
volonté
d'urbanisation
à tous
crins,
mais
répond
à une
problématique
démographique
de
la ville,
dont
la
population
ne
cesse
de
diminuer
depuis
1975.
En
1975,
la
ville
comptait
23
183
trois
habitants.
En
2020,
elle
ne
comptait
plus
que
18462,
malgré
les
efforts
de
construction
avec
La
Vallée
2
notamment.
Cette
diminution
du
nombre
d'habitants
ne
se
traduit
pas,
contrairement
à ce
que
certains
pensent,
à une
diminution
du
nombre
de
logements.
Au
contraire,
les
logements
qui
abritaient,
en
1975,
3,8
personnes
en
moyenne
par
ménage
abritent
désormais
seulement
2,55
personnes
en
moyenne
par
ménage,
selon
l'Insee.
Pour
100
ménages,
on avait
100
logements
en "75. En 2017,
pour
68
ménages,
il faut
114
logements.
Ce
graphique
met
en
évidence
une
diminution
de
la
taille
des
foyers
en
lien
avec
les
évolutions
sociétales
impactant
la
cellule
familiale
qui
ont
caractérisé
la
période
qui
va
des
années
70
à aujourd’hui.
Ces
évolutions,
et en
particulier
l'éclatement
des
familles
et les
décohabitations,
sont
un
des
facteurs
qui
provoquent
une
augmentation
du
besoin
de
logements.
Pour
un
foyer
éclaté,
il faut
maintenant
deux
logements. Lors
de
l'adoption
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
en
octobre
2021,
l'étude
rendue
par
l'Agence
de
développement
et
d'urbanisme
démontrait
qu'il
faudrait
construire
300
logements
sur
la
période
de
2022
à 2028
pour
répondre
au
plan
local
de
l'habitat
et
maintenir
la
population
hémoise.
Pour
maintenir
le
rythme
de
renouvellement
de
la
population
compte
tenu
des
causes
structurelles
de
son
évolution
abordée
précédemment,
le
projet
de
la
Tribonnerie
2
répond
à
l'estimation
des
futurs
besoins
de
logement.
La délibération
nous
demande
d’acter
le bilan
de
concertation
réalisée
par
voie
électronique
(ce qu'on
appelle
les
PPVE).
Celle-ci
a eu
lieu
en
deux
fois,
suite
à un
problème
technique
qui
empêchait
l'accès
à
des
pièces
du
dossier.
Une
seconde
phase
a
donc
été
menée
après
les
vacances
d’été.
221
contributions
ont
été
enregistrées
sur
le
registre
numérique
de
la
MEL,
abordant
différents
thèmes
tels
que
le
logement,
l'environnement,
la mobilité,
l’urbanisme,
le
cadre
réglementaire.
Évidemment,
bon
nombre
de
critiques
et
d’oppositions
ont
été
enregistrées
quand
d’autres
contributeurs
ont
cherché
à
faire
des
propositions.
Certains
sont
entrés
dans
des
détails
d'aménagement
qui
n’ont
pu
être
retenus
au
stade
de
cette
concertation.
Parmi
les
remarques
exposées,
les
opposants
au
projet
évoquent
tout
bien
évidemment
le plan
climat,
le zéro
artificialisation
nette,
Tous
ces
enjeux
ont
été
pris
en
compte
par
la
MEL. Dans
le bilan
de
concertation,
on
note
des
remarques
sur la préservation
de
la biodiversité.
L'ensemble
des
études
sur
ce
site
montrent
que
la
richesse
de
la
biodiversité
découle
plus
des
jardins
de
la
Page
35/51 Tribonnerie
1 que
de
ses
champs
de culture.
Évidemment,
certains
revendiquent
la
présence
de
champs,
d’autres
voient d’un
bon
œil l'aménagement
d’un
parc agricole,
un
futur parc
urbain.
La SAPREPT
et bon
nombre
de
riverains
de
la Tribonnerie
1 ont attiré
l'attention
sur l'alimentation
des
étangs
de
la
Tribonnerie
1.
Les
RGA
(retrait
et
gonflement
des
argiles),
la
pollution
atmosphérique,
la
capacité
à accueillir
les
futurs
enfants
dans
les écoles
de
la ville
ont
fait l’objet
de
remarques.
Pour
info,
l’école Victor
Hugo
a, cette
année
encore,
fermé
une
classe.
Suite
au
déménagement
de
l'IEM
La Source,
certains
se
sont
inquiétés
de
l'avenir
du
site
et
de
son
intégration
au
sein
de
la
ZAC.
Évidemment,
les
gens
favorables
au
projet
de
la Tribonnerie
2 évoquent
le besoin
de logements.
Les
opposants
trouvent
qu'il yen
a trop.
La
question
des
transports
en
commun
et
de
la présence
de
la voiture
est
également
présente
dans
ce
bilan
de
concertation.
Certains
n'ont
pas
hésité
à pointer
le positionnement
du
secteur
à proximité
du
cœur
de
ville,
de
la mairie
et de
ses
commerces.
Ce
bilan
de
concertation
s'ajoute
au
bilan
précédent
arrêté
à
la
délibération
de
la
MEL
en
2022,
à
savoir:
la
préservation
des
zones
humides
et
le
développement
d’une forêt urbaine, la création d'espaces
multi-usages
et intergénérationnels,
d'espaces
de
vie
et
d'échange,
l'aménagement
d'une
butte
végétalisée
le
long
de
l'avenue
de
l’Europe,
l'aménagement
de
chemin
dédié
aux
mobilités
douces,
une
meilleure
utilisation
du
foncier avec
une
plus
grande
densité
et la réduction
de
la surface
urbanisée
à 9 hectares
sur les 22
concernés,
l'ouverture
vers
la
plaine
urbaine
par
la
rue
de
la
Tribonnerie
et
la
rue
du
Général
Leclerc,
la
conception
du
projet
d'aménagement
tendant
vers
l’écoquartier,
la
création
de
liaisons
directes
et sécurisées
par
les
modes
doux,
notamment
pour
rejoindre
les
arrêts
de
transport
en
commun,
les
services
et
les
commerces,
l'offre
de
stationnement
mutualisée
et adaptée.
Cette
délibération
autorise
aussi
la MEL
à procéder
à la création
de
la ZAC.
Comme
l'indique
l’acronyme,
il
s'agit
de
poser
les
choses,
d'avoir
un
périmètre
et
d'engager
des
négociations
avec
les
acteurs
concernés
sur
les
équipements
et
leur
financement.
Contrairement
à
ce
qu'on
a
pu
lire
dans
les
communiqués
de
presse,
la création
de
ZAC
est une
procédure
qui
n’est
pas
contraire
à la procédure
en
cours
sur la révision
du
PLU.
Enfin,
pour
conclure,
je vous
rappelle
le calendrier.
Le projet
de
la Tribonnerie
2 a été lancé
en
2015.
À
partir
de
cette
date,
la MEL
n'a eu
de
cesse
de
solliciter l'avis
des
habitants.
L'année
2023
marque
une
nouvelle
étape,
celle de la création
de la ZAC.
Ce qui
ne signifie pas que
les travaux commencent
demain.
En
2024
vont
se
poursuivre
les
études
d'impact
sur
la
faune
et
la
flore,
va
être
élaboré
un
nouveau
schéma
d'aménagement.
Dans
le courant
de
l'année
sera
aussi
choisi
un
concessionnaire
qui
sera
chargé
à la
fois
du
programme
de
logements,
mais
aussi
de
l'avenir
de
l’espace
naturel
en
parc
agricole
ou
urbain,
Parallèlement,
sera lancée
la procédure
de DUP
nécessaire
pour
les
parcelles
qui ne seraient pas
acquises
à l'amiable,
Merci.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Merci.
Qui
veut
s'exprimer
sur
cette
présentation?
Alors,
Madame
Chouia. Mme
Karima
CHOUIA :
Je continue
à dire
que
je ne suis
pas
favorable
au
projet
de
la Tribonnerie
2, pas
de
surprise.
À
l'heure
de
la COP
28,
du
zéro
artificialisation
nette,
de
la lutte
pour
le vivant,
nul
ne
peut
nier les impacts
du dérèglement
climatique,
des
pollutions
diverses
sur notre
santé
et la biodiversité.
Je
suis
plutôt
favorable
à
une
ville
qui
se
reconstruit
sur
elle-même
et
qui
évite
la
poursuite
de
son
étalement
urbain
et la disparition
de
terres
agricoles.
Je refuse
une
ville qui
risque
de
devenir
étouffante
et irrespirable.
Il y a une
urgence
écologique,
sanitaire,
sociale
à ne
pas
créer
cette
ZAC
et à revoir
ce
projet. Alors,
qu'on
soit
clairs.
Je ne
suis
pas
opposée
à la
création
de
logements.
Ce
n’est
pas
du
tout
cela.
Bien
sûr
qu’on
peut
créer
des
logements,
mais
cela
doit
rester
contenu
sur
des
zones
déjà
existantes.
Par
exemple,
on
a
passé
le
projet
sur
Schweitzer.
Pour
moi,
c’est
dans
ce
genre
d'espace
qu'on
peut
créer
encore
plus
de
logements.
On
doit rester
une
ville
désirable.
Je pense
que
les
enjeux
de
mobilité
et de
qualité
de l'air sont
insuffisamment
pris
en
compte
et appréhendés
à ce stade
du
projet.
Le
bruit,
cela
va
être un enjeu
de santé
publique
aussi, et il va être
réel
pour
les habitants
de
la Tribonnerie
actuelle, qui
vont
voir
passer
beaucoup
plus
de véhicules
au
quotidien.
En
matière
de
qualité
de l'air,
ce projet,
il va apporter
des
superpositions
de voitures,
de
passages,
etc. Il
va
renforcer
les
inégalités
environnementales
et
sociales
pour
les
riverains.
On
sait
aujourd’hui,
selon
Page
36/51 les
données
de
Santé
publique
France,
qu'il y a beaucoup
de
morts
prématurées
en
raison
des
polluants
de
l'air. Nos
cancers,
ils sont
politiques
et c'est aujourd’hui
- pas
demain
- qu’on
doit balayer
les
dogmes
du
passé,
y compris
ceux
d'une
conception
d'enjeux
environnementaux
dépassés
avec
les connaissances
d'aujourd'hui.
C'est
aujourd’hui,
pas
demain,
que
nous
devons
remédier
aux
effets
des
décisions
d’hier.
Nous
n'avons
pas
le temps
de
changer
notre
manière
de
faire. L'urgence
est là, sous
nos
yeux
et donc
on
peut
infléchir
ce projet
et éviter
un
certain
nombre
de
dégâts
sur l'avenir.
La
ville,
elle
peut
être
résiliente
demain
et elle
doit
se
faire
différemment,
pas
contre
les
habitants
qui
l'ont
exprimé
aussi.
Voilà,
on
peut
reconnaître
qu'il
y
a
des
alertes
sur
la
pollution
de
l'air,
sur
le
dépassement
des
seuils
de
bruit.
Il
va
y
avoir
des
alertes
sur
les
maladies
chroniques
qui
vont
se
développer,
également
sur
le
réchauffement
de
la
ville
et
sur
les
effets
sur
les
organismes,
les
températures.
On
le
voit
déjà
à
certains
moments.
Je
pense
que
les
enjeux
sur
la
santé
humaine
sont
insuffisamment
pris
en
compte
dans
le projet.
Pour
moi,
l'attractivité
de
notre
ville,
c’est
aussi
celle
d’avoir
une
qualité
de
vie
qui
préserve
la santé
de
tous,
aujourd’hui,
et les
habitants
à venir,
C'est
d'avoir
des
espaces
de
respiration.
La
richesse
de
nos
espaces
verts
et
de
nature,
c'est
notre
capacité
à
peut-être
expérimenter
ou
innover,
ou
infléchir
nos
projets.
En
tout
cas, voilà
ce que
j'avais
à vous
dire
encore
aujourd’hui
sur la Tribonnerie
2. Je ne voterai
pas
pour
la ZAC
ce soir.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Madame
Louchart.
Mme
Mathilde
LOUCHART
: Merci.
Alors, j'ai noté
210
524
mètres
carrés,
donc
plus
de
20
hectares
de
foncier
qui
a
été
consommé
par
la ville entre
2009
et 2022.
Donc
cela
fait à peu
près
trente
terrains
de
foot en
un
peu
plus
de
dix
ans,
donc
ce
n’est
quand
même
pas
négligeable.
Et pour
autant,
la population,
elle n’est pas
beaucoup
plus
importante.
Donc
on
ne
remet
pas
en
cause
le besoin
en
logements
sur
notre
métropole,
notamment
le besoin
en
logements
sociaux
et abordables
qui
a été
mis
en
évidence
dans
les
études,
notamment
sur
le plan
local
de
l'habitat
pour
notre
territoire,
On
comprend
aussi
que
l'attractivité
de
notre
ville
et son
cadre
de
vie agréable
poussent
de
nombreux
ménages
à faire
une
demande
de
logement
sur
Hem.
Mais
nous
entendons
aussi
les
alertes
des
experts
et les
conséquences
à venir
du
réchauffement
climatique,
et le fait qu’il
n’est
pas
trop
tard
pour
sauver
la planète,
mais
à condition
de changer
nos
habitudes
et de
les changer
rapidement.
Nous,
on
refuse
l’argument
selon
lequel
il
n’y
a
pas
d'autre
solution
pour
répondre
aux
besoins
du
logement
du
territoire.
Il ya
beaucoup
d’autres
façons
de
voir les choses,
et l’un
des
arguments
que
vous
utilisez souvent
aussi,
c'est de comparer
par rapport à
ce qui a été fait par le passé.
Or nous,
on
n’est plus
dans
le passé.
On
est
dans
le
futur
et donc,
du
coup,
on
doit
évoluer
vers
les
nouvelles
façons
de
faire
et
ne plus
continuer
à reproduire
ce qu’on
a déjà fait.
Donc,
sur
la délibération
spécifiquement,
vous
nous
demandez
aujourd'hui
de
nous
prononcer
sur
un
bilan
de
concertation
sur
une
étude
d'impact
environnemental
pour
le projet.
Alors,
une
étude
d'impact
qui
a
été
soumise
à
l'autorité
environnementale,
comme
c'est
de
la
procédure.
Et
l'autorité
environnementale,
elle est censée guider un petit peu
la compréhension
de chacun
et alerter aussi quand
on
va
un
peu
trop
loin
sur
les
risques
qui
sont
encourus
pour
l'environnement
ou
la santé.
Et là, en
fait,
l'étude que vous
nous
soumettez,
l'avis de l'autorité environnementale,
il date
de 2018.
Il est très négatif.
Il indique
que
les
éléments
qui
ont
été
travaillés
ne
sont
pas
suffisants
pour
avoir
une
vision
éclairée
sur
les
impacts
du
projet
en
matière
de
santé
et
d'environnement.
Il y a
beaucoup
de
carences
et
donc,
du
coup,
il y a l’absence
d'étude
d'impact
sur la santé,
l'absence
d'étude
de
sol,
l’absence
d’études
sur
les
zones
humides et j'en
passe.
Donc
vous
avez
complété
par
d’autres
études.
Enfin,
la MEL
a complété
par
d’autres
études
le
projet.
Le
projet
a
été
modifié
entre
temps.
Il
y
a
d’autres
logements,
d’autres
typologies
et
pour
autant,
vous
n'êtes
pas
retourné
devant
l'autorité
environnementale
pour
lui
présenter
les
compléments
au
dossier.
Cela,
pour
nous,
c'est
vraiment
un
vrai
problème,
un
vrai
frein
dans
votre
procédure
parce
que
cela
empêche
les habitants
d’avoir
un
avis
éclairé
sur les
conséquences
et les
impacts
réels
qu'il
peut
y
avoir
sur
le périmètre.
Et donc
c’est
trop
tôt pour
créer une
ZAC.
On
n'a
pas
tous
les
éléments.
On
n’a
pas
non
plus,
comme
je dis, il n'y
a pas
d’incompatibilité
avec
le fait que
le PLU
soit
en
révision.
Pour
autant,
c'est
un
peu
précipité
de
vouloir
mettre
la charrue
avant
les
bœufs
sur
ces
éléments-là.
Page
37/51 Vous
dites vous-même
que
vous
allez modifier
le projet,
que
vous
allez
refaire
des
études,
que
vous
allez
refaire
un
schéma
d'aménagement.
Donc
la
question
qu'on
se
pose,
c’est:
pourquoi
créer
la
ZAC
aujourd’hui?
Pourquoi
ne
pas
attendre
d’avoir
tous
ces
éléments-là
en
notre
possession
pour
avoir
vraiment
tous
les tenants
et les aboutissants
?
Les
experts,
les
scientifiques,
les
médecins,
les
hydrologues
que
nous
avons
pu
consulter,
ils
sont
tous
unanimes
pour
dénoncer
que
ce
projet
n’a
pas
de
sens.
Il
n'est
plus
dans
l'air
du
temps
et
il
faut
le
corriger.
Beaucoup
de
juristes
aussi,
qui
avancent
de
nombreux
arguments
pour
dénoncer
la conduite
du
projet,
et les
commissaires
enquêteurs
qu'on
a rencontrés
sur
la
révision
du
PLU
et qui
n'ont
pas
encore
pu
remettre
leurs
éventuelles
réserves
sur
l'ouverture
à l'urbanisation.
Donc,
face à l'ensemble
de toutes
ces conditions,
on se pose
la question
de savoir comment
il est possible
d'affirmer
que
les
centaines
de
remarques
qui
ont
été
formulées
sur
la
concertation
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en cause
le projet. C'est une
attitude
qui, pour
nous,
ne
témoigne
pas
de la volonté
de
construire
un
projet
vertueux,
mais
plutôt
d’un
passage
en
force
et le
plus
rapidement
possible
avant
que
la
loi
ne
nous
impose
définitivement
la
protection
de
ces
espaces.
Ce
n’est
pas
une
attitude
responsable,
donc
pour
nous
en
tout
cas,
il ne
faut
pas
attendre
2050
pour
agir
et nos
enfants
méritent
qu'on
réagisse
dès
maintenant.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Dupont.
M.
Jacques
DUPONT :
Je
vais
essayer,
rassurez-vous,
d’être
bref
et
clair.
Aujourd’hui,
nous
sommes
amenés
à nous
prononcer
sur la création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
qui
signifie
directement
l'urbanisation
des
22
hectares
de
terres
agricoles
et
naturelles
de
la colline
de
la Tribonnerie.
Dans
ce
but,
malheureusement,
on
nous
propose,
en
nous
citant des
critères
qui sont
un
peu
dépassés,
de
revenir
à
un
temps
où
l’étalement
urbain
et
l'usage
de
la
voiture
étaient
les
moteurs
de
croissance
de
nos
communes.
Pourtant,
démonstration
a
été
faite
que
l'aménagement
proposé
à
la
Tribonnerie
ne
constituerait
pas
une
réponse
efficace à la question
du logement.
Nous
avons
noté,
lors
de
l'examen
du
plan
local
de
l'habitat,
que
nos
besoins
sont
satisfaits
à
moyen
terme.
Nous
l’avons
voté.
Les
besoins
en
logement
que
vous
indiquez
- alors,
j'ai
pris
au
niveau
de
la
MEL
parce
que
je
rejoins
votre
théorie
de
l’intercommunalité,
que
je
trouve
pas
mal;
donc
je
compte
plutôt
au
niveau
de
la
MEL
plutôt
qu'à
Hem
-,
donc
vous
avez
indiqué
en
commission
qu'il
y
avait
55 000
demandes
de logement
sur la MEL.
Je crois que, par
rapport
à
cela, il faut aussi considérer
l'effort
à consacrer
sur la réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
dont
vous
ne
parlez
pas,
et par la prise
en
compte
de
l'existence
de
41000
logements
vacants
sur
la
MEL.
Et
j'ai
regardé,
si
on
reprend
votre
théorie
d’intercommunalité,
dans
les
communes
environnantes,
il y en
a à peu
près
4100.
Enfin,
la
typologie
de
logement
envisagée,
a
fortiori
si
c'est
un
écoquartier,
ne
correspond
pas
aux
nécessités
du
parcours
résidentiel
des
Hémois.
Démonstration
a
été
faite
que
l’artificialisation
du
secteur
constituerait
un
manquement
grave,
très
grave,
à
notre
devoir
de
sobriété
immobilière
et
produirait
des
impacts
irréversibles
et
inacceptables
sur
notre
écologie,
sur
la
qualité
de
l'air
et sur
divers
aspects
sanitaires
de
santé
publique,
sur
l’hydrologie
du
secteur,
sur
notre
mobilité,
etc.
Démonstration
a été
faite
lors
des
différentes
consultations,
et par
leur
mobilisation,
que
les
Hémois
sont
très
majoritairement
contre
votre
projet
et pour
la
sauvegarde
de
la
qualité
de
notre
cadre
de
vie
dans
ce secteur.
Ce serait un vrai problème
pour la démocratie
municipale
que vous
imposiez
un projet aussi structurant
sans
tenir
compte
de
l'avis
des
Hémoïis.
Ce
soir
particulièrement,
j'en
appelle
solennellement
à
votre
sens
des
responsabilités.
Monsieur
le
maire,
lorsqu’en
2020
vous
avez
été
élu,
vous
avez
indiqué
que
l'abstention
vous
obligerait
et que
vous
seriez
à l'écoute
des
80
%
des
Hémois
qui
n’ont
pas
voté
pour
vous. Je sais que
vous avez à cœur
de respecter
vos
valeurs
et vos engagements.
Mesdames
et messieurs
membres
du
Conseil
municipal,
en
ne
votant
pas
cette
délibération
vous
ne
décevrez
pas
les Hémoïis
qui
vous
ont
accordé
leur
confiance
en
2020.
Au
contraire,
puisque
ce
projet
ne
figure
pas
sur
votre
programme
en
2020.
Au
contraire,
puisque
vous
y
promettiez
le
respect
du
PCAET
et
que
votre
proposition
numéro
25
vous
engage
sur, je cite
: « la protection
et la mise
en
valeur
des
espaces
naturels
et agricoles
». Je sais
que
vous
avez
à cœur
habituellement
de
respecter
vos
promesses,
vos
valeurs
et
vos
engagements.
Je ne
doute
pas
que
ce sera
la même
chose
ce
soir. Je vous
remercie.
Page
38/51 M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Qui
veut
s'exprimer
?
Je
crois
que
Kamel
avait
levé
la main
tout
à l'heure. M.
Kamel
MAHTOUR:
Moi,
je
vais
voter
cette
délibération.
Je
m'en
explique.
Moi,
j'ai
participé,
au
moment
de
la
concertation
électronique,
où
j'ai posté
un
message.
À
Hem,
il faut
construire.
Laurent
a
parlé
tout
à
l’heure
de
2 700
demandes
en
attente
de
logement.
2 700
personnes.
On
attribue,
par
an,
une
centaine
de
logements.
Il
faudra
attendre
treize
ans
pour
diminuer
le
nombre
de
demandes
des
2700.
Treize
ans.
Donc
on
va
demander
à une
personne
qui
va
se
marier
d’attendre
treize
ans
pour
se
loger
à Hem.
Parce
que
c'est leur
souhait,
ils veulent
rester
à Hem.
Ils
ne
veulent
pas
aller
ailleurs,
et
27
%
sur
ces
2 700,
c'est
des
T2.
Donc
c'est
des
personnes
âgées,
mais
aussi
des
jeunes
qui
se
lancent
dans
la
vie
parce
qu'ils
se
sont
mariés.
Et
ils veulent
habiter
à
Hem
parce
qu'ils
aiment
bien
leur
ville.
Donc
c'est
une
opportunité,
cette
ZAC,
en
respectant
bien
sûr
toutes
les
règles.
Et je pense
que
Laurent
l'a
dit,
en
respectant
toutes
les
règles
environnementales
qui
existent
aujourd’hui.
Voilà,
il
faut
construire
à Hem
parce
qu’il
n'y
a pas
assez
de
logements.
Sinon
on
ne
s’en
sortira
pas,
et nos
jeunes
et
les personnes
partiront
ailleurs,
et cela
va
encore
diminuer
le nombre
d'habitants
sur
la commune,
Moi,
je veux
voir
le nombre
augmenter
sur
la commune.
Merci,
Monsieur
le Maire.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Qui
veut
encore
s'exprimer
?
Bruno
Duquesnoy.
M.
Bruno
DUQUESNOY : Je
voudrais
intervenir
sur le logement
abordable
qui
a été
évoqué
et, en
effet,
c'est un
vrai
souci
aujourd’hui,
que
ce soit à Hem
ou
sur tout
le territoire,
d’avoir
des
logements
qui sont
abordables
par
les jeunes,
les
nouveaux
foyers,
très
important.
Cela
doit
être
notre
objectif.
Pour
réussir
cela,
on
doit
avoir
une
vision
qui
doit
être
rassembleuse
et
non
pas
opposée.
J'ai l'impression
qu'on
est
en train
d’opposer.
On
ne
doit pas
opposer
l’urbain
au
rural.
On
ne doit pas
opposer
la construction
aux
enjeux
écologiques.
Aujourd'hui,
les
constructeurs
font
des
efforts
énormes
pour
évoluer
sur
leur
bilan
carbone
- ce
n’est
pas
simple
-, pour
répondre
au
RGA,
donc
au
retrait
gonflement
d'argile.
Il y a plein
de
solutions
techniques
aujourd’hui
qui
sont
en
train
d’être
travaillées.
Et ce
que
je souhaiterais
aussi,
qu'on
ne doit pas
opposer
non
plus les jeunes
aux
personnes
âgées.
On
ne doit pas opposer
les quartiers
résidentiels
aux
quartiers
prioritaires.
Les
quartiers
prioritaires
ont aussi
le droit d’aller vivre
dans
un
espace
où
il y a neuf hectares
d'habitation
et douze
hectares
d'espaces
arborés
et d'espaces
naturels.
Et
c'est pour
cela
que
je voterai
pour
la création
de la ZAC.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Alors,
Anne
Dassonville.
Mme
Anne
DASSONVILLE
:
Je
vais
rebondir
sur
ton
propos,
Bruno,
parce
que
je
le
partage.
Il y a
eu
beaucoup
de confusion,
qui
ont été dites
par Jacques
notamment.
Mais, au
risque
d’en étonner
certains,
je vais
commencer
mon
propos
par
remercier
toutes
les
familles
qui
se
sont
installées
à Hem
dans
les
différentes
ZAC
qui
ont
été créées
ces
dernières
années.
La
dernière
en
date,
c'était
La
Vallée
2. Parce
que,
Hem,
c'est
une
ville vivante.
Ce
n’est
pas
une
cité
dortoir.
Toutes
ces
familles
qui
se
sont
installées
sur
la ville
il y a
10,
20,
30
ans,
ont
évolué,
ont grandi,
leurs
enfants
aussi.
Mais
beaucoup
ont
dû
quitter
la ville faute de trouver
du logement
sur place
lorsqu'ils le souhaitaient.
Tous
ces enfants
trouvaient
que
c'était trop
cher.
Il n'y avait pas assez
d'offres et beaucoup
trop
de
demandes.
Or,
sans
une
population
renouvelée,
nos
structures
éducatives,
sportives,
culturelles
et
même
économiques
seraient
désertées
et devraient
parfois
fermer
la porte.
C'est
d’ailleurs
pourquoi
le projet
de
la Tribo
2 voit le jour.
Vous
l'avez
compris,
on
l’a tous
expliqué.
La
grosse
opposition
à ce
projet
vient
du
fait que
les
gens
pensent
que
nous
allons
détruire
des
plaines
agricoles
pour
bétonner.
C'est faux.
Laurent
a rappelé
l'historique.
Il y a une
quarantaine
d'années,
c'était
23
hectares.
C'est
devenu
22
parce
que
cela
a été
construit
tout
en
haut
du
côté
de
Claude
Monet.
I] y a
une
vingtaine
d'années,
Francis
Vercamer
lui-même
a divisé
la zone
en
deux
(presqu’en
deux).
C'était
12 hectares
à
urbaniser
et
10
à
mettre
en
zone
naturelle.
Et
puis
le
projet
a
évolué,
grâce
à
vos
contributions
et
grâce
aux
impératifs
du
PLU
et
du
PCAET.
Maintenant
la
ZAC
de
la
Tribo
2,
de
22
hectares
s'annonce
comme
étant
13
hectares
en
zone
naturelle - et
je trouve
qu’on
ne
le rappelle
pas
assez
- et 9 qui
seront
dédiés
à des
constructions.
Alors
ces
9 dédiés
à la construction,
ce
ne
sera
pas
9 hectares
de
béton.
Ce
seront
des
constructions
qui
auront
pour
la plupart
un jardin,
qui seront
soumises
aux
impératifs
de
bâti vertueux,
comme
le disaient
Laurent
et Bruno,
qui
seront
conformes
aux
exigences
du
PLU
3 et du
PCAET.
Pareil
pour
l'aménagement
Page
39/51 des
voiries,
des
trottoirs
perméables
et
vivants,
et
la
végétalisation.
À
terme,
on
va
tendre
vers
un
écoquartier
à cet
endroit-là.
Alors,
je lis dans
la concertation
quatre
grosses
inquiétudes.
La
première
inquiétude,
c'était la qualité
de
l'air avec
l'exposition
aux
particules
fines.
C'est vrai.
C'est le transport
routier
qui
en
est majoritairement
responsable.
D'ailleurs, cela fait plusieurs
années
que
la ville de Hem
et la MEL
s'emploient
à développer
des
politiques
de
déplacement
qui
sont
différentes
de
la
sempiternelle
voiture.
L'augmentation
des
transports
en
commun
par
exemple
avec
les
bus,
et
bientôt
le
tramway,
et
l’acculturation
même
aux
transports
en commun
dès le plus jeune
âge. Ce qu’on
fait dans les écoles
de
Hem,
d’ailleurs. Ce n’est pas
Fabienne
qui
me
dira
le
contraire.
Nos
enfants,
dès
la maternelle,
quand
ils
doivent
se
déplacer
intra-
muros,
ils y vont
en
bus.
Ces
enfants-là,
dans
trente
ans,
ils habiteront
peut-être
la Tribonnerie.
Ils ne
prendront
pas
leur voiture
pour
se
déplacer.
Ils iront
en transport
en
commun
où
en
mode
doux
parce
que
ce sera
enfin
passé
dans
les
mœurs.
Le
développement
des
modes
doux,
justement,
piéton
et cyclable,
avec
un
maillage
sécurisé
et des
voies
dédiées,
on y travaille
énormément.
La
voiture
aussi
elle évolue.
Elle
devient
électrique.
Du
coup,
plus
de particules
fines.
Les
mentalités
aussi,
les façons
de
travailler,
tout
cela
évolue.
Et c'est donc
la
convergence
de
toutes
ces
politiques
qui
va
permettre
de
maintenir
une
qualité
d'air
sans
QD,
ce
fameux
coefficient
de
danger
dont
parle
l'étude
d'impact,
en
plus
de
créer
des
puits
de
carbone
le long
de l'avenue
de l’Europe
où la pollution
sera
la plus
forte, justement
en créant une
zone
naturelle.
Parlons
de
la ZAN
maintenant,
la zéro
artificialisation
nette,
ou
la maîtrise
de
l’étalement
urbain.
Il n’y a
plus
de
friche
à Hem.
C'est
le dernier
terrain
en
AU,
c'est-à-dire
à urbaniser.
La
ZAN,
cela
concerne
les
ENAF
(les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers).
La
loi
climat
et
résilience
fixe
l'objectif
d'atteindre
cette
ZAN
en
2050.
La
Tribo
2, elle
est
en
cœur
de
ville,
C'est
là que
la ville
se reconstruit
effectivement
sur
elle-même,
sur
cette
zone
à urbaniser
qui
était
dédiée
à cela
et qui
a été
sans
cesse
réduite
au
cours
des
années.
Cela
respecte
les exigences
du
Scot
et du
PLU.
Rappelez-vous
l'historique,
de
22
on
passe
à
CH Parlons
hydrologie
maintenant,
avec
la gestion
des
eaux
pluviales.
Évidemment
cette
gestion,
elle
sera
assurée
par la MEL
et à la parcelle
sur les espaces
cessibles.
Cela, c'est conforme
au
PLU
3. Au
niveau
des
espaces
publics,
la gestion
d’eau
se fera notamment
via la création
de noues
paysagères
qui permettront
de
diminuer
le risque
d'inondation
actuelle, en
aval
sur la rue
du
Général
Leclerc.
On
peut
envisager
de
faire
des
chaussées
réservoirs
qui
serviront
aussi
à la collecte
pour
les jardins
familiaux,
par exemple,
qu'on
souhaite
agrandir.
Les
capacités
hydrauliques
des
fossés
seront
préservées.
La
Tribo
2
n’est
pas
une
zone
inondable,
mais
une
attention
particulière
sera
portée
aux
trois
zones
humides
qui
sont
sur
le
site.
Elles
ne
seront
pas
réduites,
elles
ne
seront
pas
compensées.
Elles
vont
carrément
être
évitées
et
améliorées.
Le
fossé
qui
est
situé
au
nord
et
qui
inquiétait
justement
la
SAPREPT
dont
parlait
Laurent,
qui
est
en
bordure
du
lotissement
de
l'allée
Claude
Monet.
Il
sera
conservé,
ce
fossé,
et
il
continuera.
La
zone
humide
du
nord
sera
préservée
aussi.
Donc
les
étangs
artificiels
de
la Tribo
1 seront
toujours
alimentés.
Je
sais
que
c'était l'inquiétude
de
beaucoup.
Et,
dernier
point,
la
biodiversité.
Actuellement,
l'étude
d'impact
le
montre
aussi,
le
sol
de
la
plaine
agricole
est
extrêmement
pauvre.
La
faute
à
des
pratiques
à
l’ancienne,
des
pratiques
agricoles
à
l’ancienne avec des pesticides et des intrants chimiques.
La biodiversité y est faible. Bah
oui, cela manque
de
gîte
et
de
couvert
pour
la
faune.
La
mise
en
place
d’une
zone
naturelle
boisée
avec
des
noues
paysagères,
des
zones
de
maraîchage,
d'écopâturage,
pourquoi
pas,
permettra
de
régénérer
ces
sols
qui
sont
bien
pauvres.
Des
arbres,
des
bosquets
implantés
à cet endroit-là
seront à la fois îlots de
fraîcheur
urbains
et puits
de
carbone,
en
particulier
le long
de
l'avenue
de
l’Europe.
Ils lutteront
contre
l'érosion
du sol, permettront
l'infiltration de l’eau vers
la nappe
plus facilement,
tout en retenant le
ruissellement.
Is contribueront fortement
à l'amélioration
d’un
cadre
de vie sur la zone des
13
hectares.
La biodiversité
s’en
trouvera
majorée,
en
particulier
au
niveau
des
zones
humides,
pour
l’avifaune
et les
amphibiens.
Alors, cette zone
naturelle
sera à coup
sûr un poumon
dans
la ville et un espace
de promenade
très prisé
des habitants.
Elle va régénérer
le sol et va s'étendre
sur 60
%
de la Tribo
2, permettant
par son étendue
de
recréer
une
continuité
de
corridors
écologiques
arborés
que
la pratique
agricole
a supprimés.
J'ai
deux
métiers,
moi.
Je suis
infirmière
et je suis
adjointe à
l’environnement.
Ce
sont
deux
métiers
qui
ont
un
point
commun :
ils s'occupent
tous
les deux
du
vivant.
La
Ville,
elle
doit
faire
pareil.
On
ne
peut
Page
40/51 pas
- comme
disait
Bruno
- les
opposer.
Laurent
a
exposé
les
enjeux.
Alors
oui,
c'est
vrai,
c'est
difficile
de
concilier
la
préservation
de
l’environnement
et
la
nécessité
de
construire
pour
loger
les
gens.
Le
projet
de
la
Tribo
2
s’est
heurté
à
cette
difficulté,
mais
en
intégrant
les
avis
d'experts
et
ceux
des
habitants
on
réussit
enfin
à concilier
les deux,
l'humain
et la nature,
et même
la part
de
l’environnement
sera
plus
grande
puisque
c’est
60
%.
Je
souligne
l'attention
qui
a
été
portée
à la
préservation
des
zones
humides
existantes
sur
le
site.
Je
souligne
aussi
l'ampleur
de
la végétalisation
à venir,
qui
n'y
existe
pas
actuellement,
pour
restaurer
la
biodiversité
qui
est
très
pauvre
à
ce
jour
et
pour
embellir
notre
cadre
de
vie.
Alors
oui,
construire
en
cœur
de
ville
tout
en
faisant
la part
belle
à la nature
en
ville,
c'est
un
défi
qu’à
mon
sens
la Tribo
2 peut
et doit
relever.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Blandine
Leplat.
Mme
Blandine
LEPLAT :
Alors,
beaucoup
de
réponses
déjà
ont
été
faites
sur
ce sujet.
Néanmoins,
moi
j'aimerais
bien
aborder
aussi
le sujet de
la mobilité,
qui
a requis
beaucoup
de
contributions et
j'aimerais
qu'on
se
projette
aussi
dans
sept,
huit
ans
lorsque,
justement,
la Tribo
2
sera
certainement
construite.
Et, au
moins,
il faut qu'on
la pense
déjà
maintenant,
pour
que
la Tribo
2 ait une
bonne
intégration.
Il faut
donc
qu'on
adapte
en
amont
les
infrastructures
qui
sont
les
routes
ou
les
modes
doux.
Nous
serons
vigilants.
Mais
d'ici
là, sachez
que
dans
sept,
huit
ans,
la
M700
sera
doublée,
C'est-à-dire
que
le
rond-
point
de
Kiabi
sera
aménagé
et
créera
une
fluidité.
Et donc
il y a
des
études
qui
ont
été
faites
aussi
qui
montrent
que
40
%
des
gens
qui
traversent
notre
ville
en
voiture
ne
s’y
arrêtent
pas.
C'est
juste
des
véhicules
qui
traversent
Hem.
Et
donc
avec
ce
M700
doublé,
avec
un
nouvel
échangeur
qui
est
prévu
à
la hauteur
du
rond-point
de
Roubaix,
la maison
hantée,
cela
fluidifiera
donc
la circulation
dans
la ville.
Le
rond-point
de
Kiabi,
donc,
sera
aménagé.
Les
pistes
cyclables
aussi
vont
se
développer,
le long
de
la
M6
- Anne
en
a
parlé
-
vers
Forest-sur-Marque
et
vers
Sailly-lez-Lannoy.
Cela
permettra
aussi
de
desservir
les
Prés
et la Haute-Borne.
Les
transports
en
commun
seront
développés,
seront
intensifiés.
Il
faut vraiment
qu'on
pense
à tout cela. On
sera
vraiment
vigilants
sur cet aspect-là
pour
que
les transports
en commun
soient développés,
soient intensifiées et que
donc
on ait aussi des lignes de bus
à haut niveau
de
service.
On
lit beaucoup
dans
les contributions
que
cela
va générer
à peu
près
600
voitures
de
plus. Alors,
à ce
jour,
néanmoins,
les
chiffres
prouvent
qu'il
y
a
12
000
voitures
par
jour
qui
passent
dans
la
rue
du
général
Leclerc.
Alors,
600
voitures
par
rapport
à
12
000...
Bon
voilà,
vous
faites
le calcul.
Et il y a aussi
les mentalités
de
travail
qui
évoluent
aussi.
Beaucoup
de
sociétés
maintenant
qui
recrutent,
demandent
un
voire
deux
jours
par
semaine
de
télétravail.
Donc
il y
a aussi
des
changements
d'habitude.
Vous
en
parliez
tout
à l'heure,
Madame
Louchart,
des
changements
d'habitude
dans
le travail.
J'ai lu aussi
des
contributions
où les personnes
de la Tribonnerie
1 se disent
: «11 va y avoir
beaucoup
de
shunts
des
voitures
qui
vont
passer
par
les
rues
paisibles
de
la Tribonnerie
1
pour
rejoindre
le centre-
ville
ou, au
contraire,
pour
aller plus
rapidement
du
centre-ville
vers
leur
quartier
de
la Tribonnerie
2.
Étudions
ensemble
les
sens
de
circulation.
Travaillons
ensemble.
Évitons
forcément
les
connexions
faciles
de
faire
coïncider
facilement
les
rues
de
la
Tribo
2 et de
la Tribo
1. Il faut
vraiment
trouver
un
compromis.
Rien
n'est vraiment
figé, et moi
je ne
souhaite
pas
que
nous
privions
nos
enfants
qui
veulent
s'installer
sur
Hem
de
cette
Tribo.
Ne
soyons
pas
égoïstes,
et je souhaiterais
qu’on
construise
ensemble
la Tribo
2. Je vous
remercie.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Dupont.
M.
Jacques
DUPONT : Je
ne
vais
pas
revenir
un
par
un
à tous
les
arguments
que
vous
avez
avancés.
Je
voudrais
simplement
faire une
petite
réflexion
générale.
Je voudrais
remercier
toutes
les associations
et
toutes
les grandes
compétences
qui
se sont
penchées
sur le sujet
et qui,
en
toute
objectivité,
ont
estimé
que
ce projet
n’était pas
bon
pour
l'avenir
du secteur.
Donc
il yen
a quelques-uns
ici qui
se reconnaîtront.
Et je voudrais
dire
une
deuxième
chose,
que
ce soit Anne
ou
à Blandine.
Il faut faire
attention
de
ne
pas
confondre
les
faits
et
les
opinions.
Les
scientifiques
à
qui
on
s’est
adressés,
les
experts
à
qui
on
s’est
adressés
nous
ont
décrit
des
faits. Et ce que
vous
nous
décrivez
ce
soir,
ce
sont
des
arguments
et ce sont
des
opinions. Et
je crois
qu'entre
les faits
et les
opinions,
le bon
sens
doit l'emporter.
Je vous
remercie.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire :
Philippe
SIBILLE.
Page
41/51 M.
Philippe
SIBILLE
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
n'ai
pas
trop
l'intention
d'intervenir,
mais
quelques
propos
m'ont
un
peu
heurté.
Alors,
je
vais
être
beaucoup
moins
conceptuel
que
ce
que
je
viens
d'entendre
là.
Simplement,
quand
on
parle
de
respiration,
j'aimerais
aussi
qu’on
pense,
dans
certains
quartiers
de
notre
commune
et certains
habitants
qui souhaiteraient
peut-être
aussi
respirer
quand
on
est
en
suroccupation
de
logements.
Et Dieu
sait - et vous
le savez,
autour
de
la table
;
enfin
je l'espère
-
qu’on
a nombre
d'habitants
de
Hem,
de
ménages
qui
vivent
en
suroccupation
au
travers
(non
pas
en
opposition)
de
sous-occupation.
Cette
Tribonnerie
- et j'entends
les arguments
des
uns
et des
autres et je les respecte,
chacune
et chacun,
des
arguments
comme
des
interventions
-,
mais
je pense
quand
même
quelque
part
(j'entendais
peut-
être, je ne
sais
si cela
venait
d'élus
ou
de
la part
d'élus)
: « Ils n'auront
pas
les moyens
». Mais
si, sur
cette
Tribonnerie,
il y aura
quand
même
du
logement
social,
du
logement
social
accessible.
Et moi
je pense
qu'effectivement
- et Monsieur
Duquesnoy
l’a dit -, pourquoi
refuser
aussi
à certains
Hémois
d’avoir
un
nouvel
horizon
aussi
bien
par
rapport
à ce
parcours
résidentiel
? On
le
voit
évoluer,
c'est-à-dire
peut-
être
en
typologie
pour
permettre
d'accueillir
des
gens
en
fin
de
parcours
résidentiel.
J'entends
par
là
qu'ils vont
libérer
des
logements
plus
importants.
D'y voir aussi
une
autre
façon
de vivre
dans
un autre
quartier,
une
autre
pédagogie
aussi,
l’ensemble
à
estimer.
Et
cela,
c'est
quand
même
assez
important,
donc
il ne faut pas
l'oublier aussi que
- moi, je peux
vous y inviter,
mais
ce serait un affront, sans
doute
-
, dans
certains
quartiers
de
Hem,
dans
certains
collectifs,
de
voir
dans
quelles
conditions
certaines
personnes,
certains
ménages
vivent.
Donc
je le dis sans
vibration
dans
la voix,
mais
quand
même
quelque
part
pensez-y
un
peu
aujourd’hui.
Je suis au ras
des
pâquerettes
(sans
mauvais
jeu de
mots),
mais
créons
quand
même
un
peu
de
logements
aussi
pour
l'accessibilité
de
certaines
populations
qui,
aujourd’hui
- je
le dis brutalement,
Monsieur
le
Maire
-
se
sentent
aussi
peut-être
captifs
un
peu
dans
leur
démarche
d’ascenseur
social.
On
parle
de
parcours
résidentiel,
mais
aussi
d'ascenseur
social
et il y a des
jeunes
couples
hémois
qui
habitent
dans
des
difficultés
aujourd’hui
de
logement
et qui aimeraient,
au-delà
des
décohabitations
évoquées,
peut-
être
vouloir
rester
sur
Hem.
Je l’ai entendu
aussi,
c’est
un
vœu
important.
On
ne
va
pas
vanter
la qualité
culturelle,
sportive
etautres
de
la ville de
Hem,
mais
qui souhaitent
aussi
continuer
à
s'exprimer
et vivre
dans
leur
commune,
et
voir
aussi
(je
répète)
un
nouvel
horizon.
Donc
je
crois
qu'il
faut
y
réfléchir
également.
Retenez
cette
notion
de
suroccupation,
de
sous
occupation.
Peut-être
qu'on
pourrait
faire
rentrer
les deux
dans
une
démarche
peut-être
compréhensible
de
part et d'autre,
d'essayer
d'améliorer
la fluidité
de
la respiration
aussi, donc
de
certaines
familles
de Hem,
et d'aider à cette possibilité
d’avoir
un
logement
quand
même
un peu
plus
convenable
pour
toute
une
partie
de la population
de
Hem.
Je
suis
aussi
pour
l'intercommunalité,
et
on
a
des
obligations
de
relogement
aussi
dans
l'intercommunalité.
On
ne
va
pas
se
lancer
dans
les
projets
NPNRU,
Monsieur
le
Maire,
parce
que
j'en
aurais
encore
pour
vingt
minutes.
Mais
voilà
ce
que
je
voulais
dire,
c'est:
s’il
vous
plaît,
essayons
de
penser
aussi
qu'il y a des
populations
sur
la commune
de
Hem
intra-muros
(au
moins,
on
va
le dire)
qui
vivent
des
difficultés
et
qui
voient
aussi
peut-être,
dans
ces
quelques
logements
sociaux
qui
leur
sont
attribués,
la possibilité
donc
d'y vivre un
peu
mieux.
Je dirais
d’ailleurs
que, sur le projet en général,
il y
a
peut-être
aussi
sur
la
Tribonnerie
1
des
gens
qui
souhaiteraient
aussi,
pourquoi
pas,
y
vivre
en
traversant
une
rue
pour
libérer
aussi
des
grands
logements
qui
pourraient
aussi
participer
au
parcours
résidentiel
d’un
autre
type
de
population.
Donc,
vous
voyez,
quand
je
parle
de
parcours
résidentiel,
je
pense
à toute
la population
aussi
sur
ce
quartier-là.
Et
moi
j'ai
eu
la
chance
d'arriver
sur
Hem,
Monsieur
le
Maire.
J'étais
Roubaisien.
Grâce
aux
Hameaux
fleuris,
parfait,
mais
j'ai essayé
de l'être et je suis
arrivé
sur les hameaux
fleuris parce
qu'il y a eu
(là on
ne
va
pas
revenir
sur
la conception)
la possibilité
pour
moi
d'arriver
comme
primo-accédant
- on
va
le
dire
comme
cela
- et
de pouvoir
suivre
aussi
un
parcours
résidentiel. Et
je venais
aussi
de
Roubaix.
Voilà,
comme
disait
Monsieur
le Maire,
rien
ni
personne
n’est
parfait,
mais
c’est
aussi
une
allusion
que
vous
faites
en
sachant
qu'il y a beaucoup
de
demandes
de
gens
extérieurs
qui
veulent
venir
vers
Hem.
Voyant
aussi
dans
les
faits
économiques
de
certaines
entreprises
où
aujourd’hui
la plupart
des
cadres,
si on
veut
les
évoquer
sur
ce
quartier-là,
qui
pourrait
aussi
y accéder,
veulent
y vivre
aussi,
sur
leur
commune,
en
jouant
sur
ce
que
tu
disais:
la
mobilité,
rester
sur
place
pour
éviter
les
déplacements
inconsidérés.
Mais
je sais
beaucoup
moins
le dire
que
vous
qui
l'avez
exprimé
autour
de
la table.
Donc
moi
je viens
simplement
sur un
besoin
quand
même
de
logement,
peut-être,
Monsieur
le Maire,
avec
une
démarche
un
peu
plus
sociale
dans
ma
démarche.
Voilà.
Page
42/51 Alors,
il y aura
l'accession
sociale
de
la Lionderie.
Cela
n’a
pas
été
évoqué.
C'est aussi
une
possibilité.
Et
j'espère
que,
quand
on
parle
de
respiration,
d'aucun
autour
de
la table
ou
d'aucune
n'aurait
des
idées
de
densifier
quand
même
certains
quartiers
déjà
en
difficulté
de
logement.
Enfin,
je
l'espère.
Et
là,
je
reviendrai
sur
le mot
respiration,
Monsieur
le Maire.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Alors,
Madame
Louchart,
puis
après
Madame
Chouia,
et Laurent.
Mais,
Laurent,
c'est toi qui as présenté,
donc
tu réponds
à la fin.
Mme
Mathilde
LOUCHART
: Alors
moi
je partage
ce que
vous
dites,
Monsieur
Sibille. Vous
le savez,
moi
aussi
j'ai
une
fibre
sociale
et je suis
assez
soucieuse
des
gens
qui
sont
dans
le
besoin
et
qui
ont
besoin
qu'on
les aide.
Mais
malheureusement,
là où je suis
moins
d’accord,
c'est que
le programme
de la ZAC
tel
qu'il
est prévu
dans
les
documents,
il ne
répond
pas
à ce
besoin-là,
très
clairement.
Alors, je sais
de quoi je parle,
c'est mon
métier.
Je suis
capable
de
faire
des bilans
financiers
et d'évaluer
à peu
près
les
coûts
de
sortie
des
logements
qui
vont
être
produits.
Et
je peux
vous
assurer
que
ce
ne
sera
pas
abordable
pour
des
gens
qui n’ont
pas
beaucoup
de moyens.
On
l'a vu récemment
sur Hem,
il y
a des
logements
en accession
sociale
qui sont
sortis, qui
ont densifié
- comme
vous
le dites
-les
quartiers
prioritaires,
malheureusement
et ce n’est pas
les Hémois
qui en
ont profité,
Et vous
le savez
comme
moi,
malheureusement
les
prix
sont
beaucoup
trop
importants.
Donc
oui,
si
cela
pouvait
permettre
un
parcours
résidentiel
et si cela
pouvait
- comme
vous
le dites
- être
un
facteur
d'émancipation,
pourquoi
pas.
Mais
ce n’est pas
le projet
qui
nous
est présenté
aujourd’hui.
On
sait
qu'à
Hem
il y
a
un
besoin
cruel
de
petits
logements
parce
que,
effectivement,
les
études
le
montrent.
Il y a une
très
grande
majorité
de
grands
logements,
de
maisons
individuelles
et les
études
montrent
aussi
que,
avec
le
départ
des
enfants,
les
logements
sont
aussi
sous-occupés.
Il
y
a
des
logements
suroccupés
dans
les
quartiers
prioritaires,
mais
il y a aussi
des
logements
sous-occupés
dans
les
autres
quartiers.
Et
oui,
les
gens
restent
dans
leur
maison
parce
qu'ils
n'arrivent
pas
à trouver
des
petits
logements.
Quand
il y
en
a
eu
(une
opération
sur
le
centre-ville),
cela
a
été
vendu
tout
de
suite
parce
qu'il y a beaucoup
de personnes
âgées,
notamment,
qui
aimeraient
bien
pouvoir
avoir
un
logement
plus
petit.
Je voulais juste dire une
seule
chose
par
rapport
aux
remarques
que
j'ai entendues,
La forêt urbaine,
sur
le
papier,
c'est
une
bonne
chose,
mais
il faudrait
quand
même
être
vigilant
parce
que
quand
on
a
des
retraits
gonflements
d'argile
dans
les
sols,
on
ne
peut
pas
faire
n'importe
quoi.
Et
planter
une
forêt
urbaine
dans
des
terres
où
il y
a
des
gonflements
retraits
d'argile,
cela
peut
avoir
des
conséquences
pendant
plus
de
trente
ans sur les mouvements
des sols
derrière.
Donc
c’est là aussi
où je disais que
les
études,
elles
ne
sont
pas
suffisamment
abouties
et que
le projet,
il repose
parfois
sur
des
bases
un
peu
mouvantes. M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci,
Madame
Louchart.
Madame
Chouia.
Mme
Karima
CHOUIA
:
Merci.
Alors,
moi
je
vais
revenir
sur
des
choses
qui
ont
été
dites
aussi.
Il n’est
pas
question
de
dire
qu'on
est opposé
et qu'on
oppose
la nature
et le logement.
Ce
n’est pas
cela
du
tout.
Je pense
que
je l'ai dit aussi.
On
n’est pas
opposé
au
logement.
Simplement,
sur
cet espace,
il y a d’autres
choses
à
faire.
Il y
a
d’autres
priorités.
Chacun
ce
soir
va
voter
en
conscience
et
en
sachant
toutes
les
limites et les
alertes
que
ce projet peut
amener.
Moi,
en tout cas, cela
a des
alertes
sur la santé
des
Hémois
etje
ne prendrai
pas
de dispositions
qui
pourraient
avoir
un
impact
important
sur la santé
des
Hémois.
J'entends
qu'on
dit
que
dans
sept,
huit
ans
il va
y avoir
l'échangeur,
on
va
avoir
le
doublement,
etc.
En
fait, on
n’en
sait rien.
Ce
n'est
pas
nous
qui
allons
le décider.
Ce
n’est
pas
notre
collectivité
qui
le fait,
donc
un
certain
nombre
d'arguments
qui
ont été
donnés
- j'entends
vos
arguments
-, c’est
le logement.
Mais
il y a aussi
d’autres
choses
à faire
sur
cet
espace,
et moi
je voterai
en
conscience
contre.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci,
Alors,
Jean-Adrien.
M.Jean-Adrien
MALAIZE:
C'est
juste
pour
réagir
sur
deux
choses
que
j'ai
entendues.
En
fait,
l’intercommunalité,
Jacques,
ce que
tu dis,
je comprends et je
suis d'accord
pour
des
gens
qui n’habitaient
pas
à
Hem
avant,
parce
que
si
je
prends
mon
cas,
moi
je
suis
né
il y
a
35
ans.
Mes
parents,
ils
m'ont
ramené
rue
Jules
Guesde.
J'ai été
à l’école
Saint-Charles
Sainte-Marie,
où
j'avais
mes
copains.
J'ai été
à la
musique,
où
j'avais
mes
copains.
J'ai été
ici, où
j'avais
des
copains.
J'ai tout
fait sur
Hem.
À 25
ans,
quand
je me
suis
mis
en
couple
avec
ma
compagne
actuelle,
qui
habitait
à Lambersart
j'allais chez
elle, mais
du
Page
43/51 coup,
je revenais
tout
le temps
ici parce
que
j'avais
la répétition,
j'avais
une
réunion,
j'avais
mes
parents
à aller voir,
mon
grand-père,
Résultat
des
courses,
on
a tout
fait pour
trouver
un
appartement
sur
Hem.
On a
fait
des
demandes.
Il a
fallu
un
an
et
demi
avant
d'avoir
la
première
proposition,
qu’on
a limite
acceptée
tout
de
suite,
parce
que,
coup
de
bol,
la personne
devant,
elle avait
refusé.
Et après,
notre
maison,
qu'on
a réussi
à acheter
sur
Hem,
on
a eu
de
la chance
aussi
puisqu'en
fait pour
la petite histoire, elle avait été vendue
et les gens
sont arrivés
chez le notaire
sans
avoir l'accord
de prêt.
Etdoncil
y avait des
problèmes
de prêt relais avec
les anciens
propriétaires
qui ont baissé
le prix, ce qui
fait que
j'ai pu
acheter
une
maison
sur
Hem.
Donc
cela
c'était
un
coup
de
bol. Alors,
l’intercommunalité
oui,
mais
il y a des
gens
qui
ne
veulent
pas
de
l’intercommunalité
parce
qu'ils
veulent
absolument
rester
sur
Hem.
Et
la
deuxième
chose
qui
m'interpelle
- et
cela,
vous
le
savez,
à chaque
fois,
cela
m'énerve
-, c'est
la
voiture.
Oui,
la voiture.
Moi,
je suis
commercial.
Quand
je viens
ici, le jeudi
soir,
en
Conseil
municipal,
le
lendemain,
quand
je vais
bosser,
j'ai l'impression
de
mettre
mes
cornes
de
diable
parce
que
j'ai pris
ma
voiture
pour aller
bosser.
Je ne vais pas
m'énerver.
Je veux
juste qu'on
arrête
de
dire la voiture,
la voiture.
Si
on
prend
l'exemple
de
ce
soir,
Jacques,
tu
es
venu
en
voiture
électrique.
La
place
de
la voiture,
elle
peut
rester
là parce
que
les
mentalités
changent
aussi.
Vous
disiez
que
les
mentalités
doivent
changer
sur
le
logement.
Mais
les
mentalités
doivent
changer
sur
la voiture.
Il y a
de
plus
en
plus
de
gens
qui
roulent
en
hybride,
qui
roulent
en
électrique,
qui
roulent
sur
des
voitures
non
polluantes.
Quand
j'entends
la voiture,
cela
va être
un
problème.
C'est les bouchons
qui sont
des
problèmes
parce
que
les
voitures
stagnent,
mais
on
est de
plus
en
plus
sur de
l’hybride,
sur l’électrique,
sur la voiture
silencieuse.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Dupont.
M.
Jacques
DUPONT:
Alors,
d’abord
mon
cas
personnel
importe
peu.
Ce
n’est
pas
à
partir
de
mon
exemple
personnel
que
je
me
fais
une
théorie,
comme
tu
viens
de
le
faire,
sur
l'ensemble
du
comportement
des
Hémois.
Mais
la deuxième
chose,
pour
les voitures,
je vais
vous
expliquer.
Jamais
il
n’a
été
question
d'embêter
les gens
qui
avaient
besoin
de
leur voiture
pour
aller au
travail.
Jamais.
Donc
jamais
il n’a
été
question
de
te mettre
des
cornes
de
diable
sur
la tête
quand
tu
allais
au
boulot
demain
matin.
Par
contre
- et vous
nous
l’aviez
indiqué
commission
-, on
sait
maintenant
que
s’il y a pas
mal
de
voitures
qui
circulent
à
Hem,
il y a
70
%
des
trafics
intra-urbains
à Hem
qui
ne
font
pas
plus
de
trois
kilomètres
de long. Et c’est ces gens-là
qui prennent
la voiture.
Alors,
il y a une
solution,
c'est changer
le mode
de locomotion
pour
une
voiture
électrique.
Tout
le monde
dit les voitures
électriques,
c’est cher.
Avec
ton
indemnité
d’élu,
si tu as des
délégations,
tu pourrais
en
prendre
une.
Alors,
c'est très
clair,
la
mienne,
elle
me
coûte
200
euros
par
mois,
ce
qui
n’est
pas
cher
pour
une
voiture,
et elle
ne
me
coûte
rien
d'autre.
OK?
Donc
il faut arrêter.
Mais
pourquoi
? Parce
que
c'est une
deuxième
voiture.
Donc
le débat
n’est pas
ici de
faire l'apologie
de la voiture.
Un(e)
intervenant(e)
: Inaudible
(30258).
M.
Jacques
DUPONT:
Oui,
mais
c’est
justement
ces
voitures-là,
pas
celles
qui
sont
utilisées
pour
aller
au
travail,
mais
celles
qui
sont
utilisées
dans
Hem.
70
%
des
voitures
qu’on
voit
circuler
dans
Hem
font
moins
de
trois
kilomètres,
et c’est
là que
les
habitudes
doivent
changer.
Enfin
cela
on
peut
en
parler,
mais
faire
le procès
de
la voiture
en tant
que
tel en
disant : « Je fais
le procès
de la voiture et
puis
n'utilisez
pas
cet argument
pour
une
urbanisation
délirante », ce
n’est
pas
le bon
argument.
Un(e)
intervenant(e)
: Inaudible
(30328).
M.
Jacques
DUPONT
: Non.
Non,
cela n’a pas
été
dit comme
tu l'as exprimé,
c’est pour
cela que
j'ai essayé
de t'expliquer.
Apparemment,
tu
n’as pas
compris.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci.
Plus personne
ne veut prendre
la parole
? Alors,
Laurent
Pastour.
M.
Laurent
PASTOUR : Je
voudrais
revenir
quand
même
sur
un
certain
nombre
de contrevérités
qui
ont
été
dites
ce soir.
Il a été
dit 22
hectares
à urbaniser.
Je pense
qu’on
ne
m'a
pas
écouté.
C'est 9 hectares,
ce
n'est
pas
22,
contrairement
à
tout
ce
qui
a
pu.
À
chaque
fois,
on
dit:
«C'est
22
hectares
qu'on
va
bétonner
». Non,
9 hectares.
Ensuite,
quand
on
dit:
«les logements,
cela va être des grands
logements
et autres », bah
manque
de bol,
on
a encore
réduit
la surface
sans
réduire
le nombre
de
logements.
Je ne
sais
pas
comment
vous
faites,
Page
44/51 en
réduisant
une
surface
et
en
gardant
le
même
nombre
de
logements,
continuer
à avoir
des
grands
logements.
Donc
on
va
aussi
avoir
des
petits
logements
dans
des
collectifs.
On
avait
parlé
aussi
de
1 700
logements
en
attente,
dont
1 421
en
premier
choix
sur
Hem
(premier
et
deuxième
choix
sur
Hem).
Tout
à
l'heure,
on
a
parlé
qu'un
logement
c'était
2,55
personnes,
ce
qui
représente
quand
même
3 500
personnes
qui
attendent
un
logement
sur
Hem.
Je mets
cela
en
parallèle
par
rapport
aux
200
contributions,
dont
une
partie
est
contre
le projet
de
la Tribonnerie
2, et
on
nous
dit:
«La
majorité
des
Hémois
sont
contre».
J'aurais
préféré,
ce
soir,
avoir
les
3 500
personnes
qui
attendent
un
logement
venir
au
Conseil
municipal
pour
montrer
que,
eux,
ils attendent
un
logement.
Et puis, sur un autre
point
qui a été dit (la pollution
de l'air), il n'y a pas
eu d'étude.
Alors, de toute
façon,
les dossiers
étaient
en ligne,
donc
tout le monde
aurait pu
les télécharger.
J'en ai téléchargé
un. Eh bien
si, il y a eu
une
étude
de
pollution
de
l'air, faite
par
la société
Rincent
Air,
puisque
vous
voulez
du
factuel
et non
pas
simplement
des
propos
lancés.
Une
société
Rincent
Air,
qui
était
mandatée
par
la MEL
dans
le
cadre
des
études
complémentaires
suite
à l'avis
environnemental.
Une
étude
qui
a été
faite
sur
les
estimations
des
émissions
polluantes
issues
du
trafic
routier,
avec
ou
sans
le
projet;
de
modélisation
des concentrations
de l'air ambiant
et des dépôts
dans
les sols, avec
ou sans
projet; des études
de risque
sanitaire
(ce qu'on
appelle
les ERS)
par
inhalation
et par ingestion
au
niveau
des
jardins
familiaux,
avec
ou
sans
projet.
Et la conclusion
de
cette
étude
(et c'est écrit noir sur blanc
dans
le dossier
de consultation
qui
était
en
ligne),
« le
projet
n'entraîne
aucune
variation
du
quotient
de
danger
- ce
que
Anne
parlait,
le
QD
- ni des
excès
de
risque
individuel
ERI
par
inhalation
ou
par
ingestion
par
rapport
à
un
scénario fil de
l'eau ». Ce qu'ils
appellent le scénario
fil de l'eau, c'est-à-dire
on laisse tel que
c’est aujourd’hui.
Donc
moi,
cela
m'amuse
un
peu
quand
les gens
disent:
« Il va y
avoir,
il va ceci,
il va
cela»,
et puis
que
juste après
on
dit : «Ah
ben
non,
on
a fait appel
à des experts ». La
MEL
aussi,
fait appel
à des experts.
Dernier
point,
j'ai
entendu
que
l'autorité
environnementale
avait
émis
un
avis
défavorable.
Je
suis
désolé,
mais
l'autorité
environnementale,
certes
c'est
un
avis
d'expert
qui
est
là pour
éclairer
le public,
le
commissaire
enquêteur,
l'autorité
décisionnaire
ainsi
que
le
maître
d'ouvrage.
Mais
ce
n’est
pas
un
avis
conclusif.
Ce
qui
veut
dire
qu’il
n’a
pas
à dire
s’il
est
favorable
ou
pas
favorable
au
projet.
Ce
n’est
pas
un
avis
conforme.
Il
ne
conditionne
pas
une
décision.
Ce
n’est
pas
parce
que
l'autorité
environnementale
éclaire
le public
et
éclaire
les
élus
que
c’est
un
avis
conforme
et
que
l'ensemble
des
élus
doivent
suivre.
Et ce n’est
pas
un
jugement sur l'opportunité
du
projet.
L'autorité
environnementale
n'a
pas
à émettre
un
jugement
sur
l'opportunité
ou
pas
du
projet.
Elle
est
là
simplement
pour
éclairer
les
décisionnaires.
Voilà
ce
que
je voulais
dire.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Monsieur
Dupont.
M.
Jacques
DUPONT
: On
peut
jouer
au
ping-pong
longtemps
comme
cela,
mais
ce
que
tu
dis
est
complètement
inexact.
J'ai parlé
tout à l'heure
des
faits
et des
opinions.
Tu
as cité un
fait que
tu semblais
incontestable.
Il se fait que
cette
étude
de
Rincent,
tu peux
te douter
qu'on y a jeté un
œil très attentif, et
d’autres
personnes
dans
la salle
l'ont
fait également.
L'étude
en
question,
de
tête,
fait état
d’un
trafic
en
baisse,
dans
les
deux
ans
qui
viennent,
de
14
%
sur
l’ensemble
de
la
MEL.
Donc
c'est
un
chiffre
qui
est
déjà contestable
et qui est contesté
par les experts.
Le deuxième
chiffre utilise
dans
les critères
de
mesure
des chiffres de 2021
qui ont été depuis
contestés
par
l'OMS.
Et
donc
si on
reprend
l'étude
avec
les
critères
actuels,
c'est-à-dire
sans
ces
14 %,
avec
les
nouveaux
critères
de
l'OMS
de
2023,
la situation
de
la pollution
de
l'air est déjà
très
au-delà
de
ce
qu’on
est capable
de
supporter et le
projet,
mécaniquement,
ne
fera
qu'empirer
la situation.
Alors,
tu peux
contester
cela. Je tiens à ta disposition
tous
les documents,
et notamment
tu connais
bien
la personne
qui
a géré
cette
partie
du
dossier
et qui a
fait
référence
à pas
mal
d'organismes
publics
qui
ont
mis
en
œuvre
leurs
compétences
pour
lui
répondre.
M.
Laurent
PASTOUR :
Visiblement,
tu
es
plus
expert
que
les experts.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Si vous
voulez bien, je
vais
clore les propos
avec quelques
informations.
D'abord
sur le dernier propos
de Monsieur
Dupont,
ce n’est pas tout
à
fait ce qui a été dit dans
le rapport
d'expertise,
Il
a
simplement
été
indiqué
que
la
construction,
en
gros,
de
la
Tribonnerie
n'avait
pas
d'impact
sur
la santé.
Alors,
que
l’on
soit
à
moins
14
ou
à plus
14,
cela
n’a
pas
d'impact.
C'est
ce
qu'ils
disent
dans
le
rapport.
Ils
ne
parlent
pas
du
risque
de
la
voie
rapide;
ils
parlent
du
risque
de
la
Page
45/51 Tribonnerie.
La
Tribonnerie
n’a pas
d'impact
par
rapport
à ce qui
existe
déjà. Alors,
que
cela
baisse,
que
cela
monte,
etc,
cela
n'a
pas
d'impact.
C'est
ce
qu'ils
indiquent.
Deuxième
remarque
quand
même,
parce
que
vous
avez
envoyé
un
e-mail
(ou
un
SMS)
à l’ensemble
des
élus
de
la
MEL
et du
Conseil
municipal
en
disant
que
la MRAE
avait
donné
un
avis
défavorable.
Je
vous
lis
le
rapport
de
MRAE,
en
première
page,
encadré : « Cet
avis
ne
porte
pas
sur
l'opportunité
du
projet,
mais sur la qualité
de l'évaluation
environnementale
présentée
par le maître
d'ouvrage
et sur la prise
en
compte
de
l’environnement
par
le
projet.
Il
est
donc
ni favorable
ni
défavorable.
Il
vise
à
permettre
d'améliorer
la
conception
du
projet
et la participation
du
public
à
l'élaboration
des
décisions
qui portent
sur
celle-ci.
Les
observations
et propositions
recueillies
au
cours
de
la
mise
à
disposition
du
public
sont
prises en considération par l'autorité
compétente
pour autoriser le projet».
C'est exactement
ce qui est fait puisque,
à la suite
de cela, la MEL
a répondu
à la MRAE
et a répondu
à un
certain
nombre
de
points
en
disant:
«On
va
prendre
en
compte
votre
remarque
pour
la
corriger
»,
etc.
C'est
d’ailleurs
un
certain
nombre
de
points
qui
sont
annoncés.
Je tiens.
M. Jacques
DUPONT
: Inaudible
(3/11'39).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Attendez,
on ne va pas faire du
ping-pong.
Voilà, donc
simplement
vous
avez indiqué
cela.
Deuxième
remarque.
Vous
avez
indiqué
que
la chambre
d'agriculture
avait
donné
un
avis
défavorable.
Je vous
lis l'avis
de
la chambre
d'agriculture
sur
le PLU
3.
M.
Jacques
DUPONT :
Inaudible
(3/11’52).
M. Francis
VERCAMER,
Maire:
Non,
non,
mais
je
vous
dis,
parce
que
moi,
des
élus
sont
venus
m'interpeller
sur
cela,
des
élus
de
la
MEL,
des
élus,
etc.
en
disant
inaudible
(311°58).
Donc
je
dis
simplement
il faut...
M. Jacques
DUPONT
: Inaudible
(3/12/00).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: C'est
vous
qui
l'avez
écrit.
Commune
de
Hem,
PLU
3,
chambre
d'agriculture,
rapport sur le PLU
3 : « Nous
attirons
l'attention sur
les cheminements
piétons et itinéraires
cyclables
existants
ou
à
créer,
matérialisés,
ou
des
pointillés
verts
en
plan
de
zonage.
Une
réunion
de
concertation
en
présence
des
agriculteurs
et de nos
services
a eu
lieu
le 18
novembre
2021
portant
sur
des
réflexions
de cheminement
et de liaison douce.
L'objectif de la réflexion portée par le service de trame
verte
et bleue
de
la MEL
était la restauration
des
cheminements,
la cohabitation
des
usages
agricoles
récréatifs,
la mise
en valeur paysagère.
Nous
rappelons
que,
lors de cette concertation,
l'exploitant,
Monsieur
Bodard
Pierre-Yves, ferme
du château,
s'est exprimé
et a fait part de son
opposition
à ce qu'il y aurait
autant
d'allées
et venues
devant
sa ferme
d'élevage,
ayant
connu
des incendies.
Il n'est toutefois pas
opposé
au
passage,
au
fait de passer le long
de sa parcelle,
le but recherché
étant
d'éloigner des risques d'incivilité.
Nous
sommes
donc
surpris
que
les
différentes
hypothèses
soient
encore
aujourd'hui
mentionnées
sur
le pont
de
zonage.
Ayant
également
connaissance
du
projet
de
construction
de
bergerie
pour
le
secteur
de
Monsieur
Kauffesein,
des discussions doivent certainement se poursuivre.
La chambre
d'agriculture demande que soit
retenue
la proposition
de
moindre
impact
de
l'activité
agricole
et que
soit supprimé
le plan
de
zonage
de
tracé validé ». Je
ne
sais
pas
où
vous
avez
vu
que
la Tribonnerie
a
été
contestée
par
la chambre.
Est-ce
que
vous
avez
entendu
une
seule
fois
le
mot
Tribonnerie
dans
ce
que
jai
dit?
Voilà,
c'est
la
position
de
la
chambre
d'agriculture,
et
donc
elle n’a
pas
donné
d'avis
défavorable,
monsieur.
Donc
je pense
que
quand
on
fait
un
calcul,
on
peut
exprimer
des
convictions,
on
peut
dire
qu’on
n’est
pas
d'accord.
Mais
aller
exprimer
des
choses
qui
sont
fausses,
je
vous
rappelle
que
c'est
en
plus
pénalement
responsable.
Vous
êtes
pénalement
responsable
sur
ce
que
vous
dites.
Donc
vous
êtes
élu,
vous
dites
des
choses,
vous
publiez.
Donc
ne
dites
pas
des
choses
fausses.
M.
Jacques
DUPONT
: Inaudible
(3/13’43).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Non,
mais
monsieur,
c'est
dans
l'e-mail.
M. Jacques DUPONT
: Inaudible
(3/13/46).
Page
46/51 M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: C'est
dans
l'e-mail
que
vous
avez
envoyé.
J'ai l'e-mail
de
plusieurs
élus
métropolitains,
et j'ai l'e-mail
de
la
MEL,
d'ici.
Donc
ne
dites
pas
n'importe
quoi.
Je
vous
rappelle
que
vous
êtes
un
élu,
et donc
vous
ne
devez
pas
dire
n'importe
quoi
sur les sujets.
Voilà.
Simplement...
M. Jacques
DUPONT
: inaudible
(3/14/01)
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Attendez,
mais.
Est-ce
que
je peux
terminer
ma
présentation
?
Je
ne
vous
ai pas
interrompu,
vous
êtes
intervenu
autant
de
fois
que
vous
vouliez.
M.
Jacques
DUPONT:
Quand
vous
êtes
accusé
de
quelque
chose
qui
est
complètement
faux,
je
dois
quand
même
le
faire
(31410).
D'ailleurs,
je
vais
le
faire
pour
que
ce
soit
enregistré.
Quand
vous
m'accusez
d'avoir
mis
quelque
chose
sur
un
e-mail,
qui
est
faux,
c’est normal
que
je puisse
démentir.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire :
Alors,
simplement,
moi
je voudrais
vous
rappeler
un
peu
d'historique
quand
même.
En
fait,
cette
histoire
de
ZAN
dont
on
parle
tous
les
jours
provient
d’une
étude
qui
a
été
menée
par
l’Europe
dans
les
années
2010,
où
l'Europe
s’est
rendu
compte
qu'il
y
avait
de
plus
en
plus
de mitage
de nos campagnes.
C'est-à-dire
on construisait des lotissements, on mitait la campagne
et donc
cela
fragilisait
la
production
agricole
et le développement
de
notre
campagne.
Et donc,
l’Europe,
après
multirapports
- vous pouvez
aller chercher,
il y a plusieurs
rapports
de 600
pages
-
a rappelé
qu'il fallait
essayer
de
concentrer
les
populations
au
même
endroit.
Pourquoi
concentrer
les
populations
au
même
endroit?
Parce
que
dans
ces
endroits,
qui
existent,
qui
s'appellent
des
agglomérations,
il y a déjà
les
commerces.
Il y a déjà
les
écoles,
il y a déjà
les
transports,
il y a déjà
les
voiries,
il y a déjà
les services
publics,
etc.
Et donc,
on
n'avait
pas
à les recréer,
et en
plus
cela
faisait
moins
de
flux
de
circulation
sur
les
routes
puisque
les
gens
habitaient
à côté
de
l’école,
habitaient
à
côté
de
l'emploi,
à
côté
des
services.
Et
donc
l’Europe
a
simplement
dit
cela.
Elle
a
dit:
« Voilà, il faudrait faire
cela
et éviter
de
miter ».
Et
donc
la
France
s'en
est
saisie,
dans
les
années
2015-
2016,
et a commencé
à travailler
avec
différents
projets
de
loi pour
éviter
les extensions
urbaines.
Et
donc
il y a
eu
les
lois
biodiversité,
Il y a
eu
les
lois
climat
et
résilience.
Il y
en
a eu
d’autres
encore,
entre
deux,
dont
je
ne
me
souviens
plus
le
nom,
qui
a
essayé
de
prendre
en
compte
ce
que
l’Europe
proposait
pour
le mettre
en
œuvre.
Et donc
l’idée
principale
qui
est
portée,
c’est
de
dire
là où
il y a une
tâche
urbaine - c'est-à-dire,
on
ne
parle
pas
de
ville,
on
parle
de
tâche
urbaine,
là
où
il
y
a
de
la
concentration
de
population-,
on
autorise
éventuellement
la
reconstruction.
Alors,
soit
en
renouvellement
urbain
- c'est-à-dire
on
vient
reconstruire
sur
des
friches
-, soit
éventuellement
en
étalement
urbain,
à condition
que
l’étalement
urbain
diminue
dans
le temps
de
moitié
jusqu’à
arriver
à
zéro
en
2050.
C'est-à-dire
que
là on
peut
encore
faire
de
l’étalement
urbain,
mais
en
2050
on
ne
pourra
plus.
Et, par
contre,
on
évite
de
construire
dans
la campagne
parce
que,
évidemment,
quand
on
construit
dans
la
campagne,
on
multiplie
le
nombre
de
population
dans
ce
coin-là,
et
donc
on
remultiplie
le
nombre
d’accueils
scolaires,
on
remultiplie
le nombre
de bagnoles
sur les routes,
on remultiplie
le besoin
de
commerces,
etc.
Et
donc
c'est
cela
la loi
climat
résilience,
l'esprit
de
la loi. Et donc,
quand
j'entends
: « On
n'a
plus
le droit
d'étendre
artificiellement
»,
c'est
faux.
D'ailleurs,
si
c'était
vrai,
le
préfet,
il n'aurait
pas
écrit
à
la
MEL:
« Vous
avez
le droit à
700
hectares
d'extension
urbaine sur le PLU ».
Parce
que
la loi, elle
est aussi
vraie
pour
le préfet,
elle est aussi
vraie
pour
la MEL.
Donc
il autorise
700
hectares
d'extension
urbaine.
C'est
bien
cela.
Par
contre,
dans
son
courrier,
il
indique
bien
que
les
extensions
urbaines
doivent
être
mesurées
et sûrement
pas
dans
les zones,
dans
les
villes
et villages,
ce qu'on
appelle
les villes
et villages
durables
ou
les villes
et villages
d'appui.
C'est-à-dire,
en gros,
ce qui
n’est pas
dans
la tâche
urbaine.
Hem
fait partie
de
la tâche
urbaine.
Hem
fait
partie
de
la
tâche
urbaine.
Pourquoi?
Parce
qu'on
passe
de
Hem
à
Roubaix,
à
Croix
ou
à
Villeneuve-d’Ascq
sans
même
s’en
apercevoir
puisque
les villes
sont
contiguës.
Cela
s'appelle
une
tâche
urbaine.
Et donc
on
est dans
la tâche
urbaine,
et donc
on
n’est
pas
touchés
par
ce
truc-là.
Et quand
on
fait cela, et quand
on
fait une
extension
de la Tribonnerie
- qui
est quand
même, je vous
rappelle,
à moins
de
500
mètres
de
la
mairie;
qui
est à
350
mètres
(je
crois)
de
la mairie
-,
eh
bien
on
vient
simplement
développer
du logement
qu’on
a besoin
sur la ville. Ce n'est pas interdit de
faire cela. Ce sera
interdit
en
2050,
mais
ce
n'est
pas
interdit
aujourd’hui.
Et
encore,
quand
je dis
cela
sera
interdit
en
2050,
ce
sera
autorisé
si on renature
une
autre
friche à un
autre
endroit.
Page
47/51 Alors,
après
vous
allez
me
dire
: « Oui,
mais
c'est vrai
tout ce que
vous
me
dites,
maïs il y a des friches
».
Alors, j'ai de la chance,
c'est que je m'occupe
de cela aussi
à la MEL.
Et donc
demain,
je vais varier. Je vais
chez
Béchu
demain,
avec
le maire
de
Roubaix,
parce
qu'il y a des friches.
Il y a 300
hectares
de friches
à
Roubaix.
Il faudra
80
ans
pour
les
réduire.
80
ans
pour
les réduire.
Alors,
moi
je veux
bien
dire à Philippe
Sibille
que
les
gens,
les
2 400
(exactement
les
2 300;
pour
vous
donner
le
chiffre
exact,
c'est
2 384
au
1er janvier
2023),
leur
dire
: « Bah,
attendez
80
ans
pour
loger ».
Je pense
qu'ils
vont
apprécier.
Et doncalors
après
vous
allez
me
dire :
« Mais il y
a des logements
vacants
».
Il faut 40
ans
pour
réhabiliter
ce
que
vous
avez
dit tout
à l’heure
(le logement).
40
ans.
C'est
pour
cela
que
je vais
demain
chez
Béchu
pour
essayer
d'obtenir
un
OIN
pour
pouvoir
avoir
des
moyens
importants.
Et je vais
avec
le
maire
de
Roubaix,
avec
le préfet,
le sous-préfet
en
charge
de
Roubaix
pour
aller défendre
le projet,
pour
essayer
d’aller
d'accélérer
un
peu,
parce
qu'il y a 55
000
demandes
de
logements
sociaux.
Alors,
quand
on
dit
sociaux,
ce
n’est
pas
un
gros
mot.
Je vous
rappelle
que
80
%
des
habitants
de
la métropole
lilloise
sont
susceptibles
d'avoir
un
logement
social
parce
qu'ils
ont
les
revenus
adéquats.
80
%.
C'est
exactement
78.
Ce
n’est
pas
80,
c'est
78,
et donc
voilà.
Donc
ce
n’est
pas
un
gros
mot,
c’est
pour
les travailleurs,
les
gens
qui bossent,
qui
sont salariés
et c'est payé par
le
1 %
logement
pour
une
grande
partie,
Et donc
c’est
des
gens,
et il y en
a déjà
pas
mal.
Et d’ailleurs
en
bas
de
la Tribonnerie
il y en
a, puisqu'il
y a un
collectif
de
logements
sociaux
qui
existe
juste
à côté
de
ex
Biocoop,
le feu
Biocoop.
Voilà, donc
il y a 55 000
demandes
de logement
sur la métropole
lilloise. Il y en a 2 384 pour
Hem.
Alors,
40 %
d’entre
eux
demandent
des
T4
et plus,
quand
même.
40
%
d’entre
eux
demandent
des
T4
et plus,
Madame
Louchart.
Donc
il manque
des
petits
logements,
mais
il manque
aussi
des
grands
logements.
Pourquoi
il manque
des
grands
logements
?
Parce
que
le taux
de
vacance
à Hem,
il est inférieur
à 3 %.
C'est-à-dire
que
c'est
considéré
comme
pas
de
vacance.
Moins
de
3 %,
c'est
considéré
comme
pas
de
vacance,
Vous
demanderez
aux
services
de
la MEL,
si vous
le souhaitez,
mais
c'est considéré
comme
pas
de vacance.
Donc
il n’y
a
pas
de parcours
résidentiel,
et donc
les gens
qui
sont
dans
des
grands
logements
n'arrivent
pas
à en
trouver
un
autre
parce
qu'il
n’y en
a pas.
Et ce n’est pas
parce
qu'ils
sont
chers,
c'est
parce
qu'il
n’y
en
a pas
qu'ils
n'arrivent
pas
à en
trouver.
Et
la
deuxième
raison
pour
laquelle
ils
ne
trouvent
pas,
c'est
qu’effectivement
un
certain
nombre
de
logements
sociaux,
même
existants
aujourd'hui,
ont
des
loyers
plus
chers
alors
qu'ils
sont
plus
petits
parce
que
les
gens
sont
dans
leur
logement
depuis
40
ou
50
ans
et le loyer
a été
bloqué
depuis
40
ou
50
ans,
ou
a évolué
très
peu.
Et donc
aujourd’hui,
le loyer
qu'ils
payent
pour
un
grand
logement
est très
faible,
et donc
on
n'arrive
pas
à les sortir
de
leur
logement,
même
pour
un
petit
logement,
parce
que
le
loyer
est plus
cher.
Et donc
les gens
disent
: «Je ne
vois pas pourquoi
je
sortirais de mon
logement,
parce
que je
vais avoir
un
plus petit logement
et en plus je
vais payer
plus
cher ».
Donc
on
a un
vrai
problème,
et
ce
n’est pas
seulement
un
problème
de
coût
de
logement.
Quelques
mots
quand
même,
parce
qu'on
a l'impression
que
tout va
bien.
Moije
lis les articles
de
presse.
Vie
publique,
la crise
du
logement,
quel
plan
gouvernemental
? Crise
du
logement,
le gouvernement
vise
à 30
000
logements
intermédiaires
à construire
par
an.
Si
on
ne
peut
pas
les
construire
nulle
part,
je ne
vois
pas
où
on
va
les
faire,
parce
que
je
vous
rappelle
quand
même
que,
même
dans
les
friches,
on
n'arrive
pas
à les
faire. Il suffit de
regarder
l’ancienne
gare
Saint-Sauveur
où, aujourd’hui,
la construction
est
bloquée.
Nous
allons
vers
une
restriction
à l'accès
au
logement.
Les
permis
de
construire
en
chute
libre.
Enfin,
voilà, je peux
vous
sortir
tous
les
revues
et journaux
actuellement.
Le
pauvre
ministre
du
Logement
qui
vient
d’être
nommé,
Patrice
Vergriete,
que
je connais
très bien, un
ministre
sous
pression.
Il a été
encore
interpellé
à
l’Assemblée
nationale
-je
pense
que
c'était
cette
semaine
ou
la
semaine
dernière
-
en
question
d'actualité.
Il a du
mal
à répondre
parce
que, le problème,
c'est qu'on
n'arrive
pas
à construire
de
logement.
Un,
parce
que
le coût
de
la construction
est plus
cher.
Deux,
parce
que
le prix
du
foncier
est
cher
parce
qu'il
n’y en
a plus.
Trois,
parce
que
si on
veut
faire
transformer
les
friches,
cela
coûte
une
fortune
et que
l'État ne
met
pas
assez
de
moyens pour
les
transformer.
Et donc
on
n'arrive
pas.
Le
fonds
vert,
on
n'arrive
pas.
80
ans
pour
faire
les
friches,
rien
que
de
Roubaix.
Je ne
vous
parle
pas
de
celles
du
Pas-de-Calais.
Donc
on
voit bien
qu’on
n'arrive
pas
à faire
face.
Et
donc
ce
pauvre
Patrice
Vergriete,
qui
se
gratte
la
tête
pour
savoir
comment
il
va
construire
des
logements,
parce
qu'en
plus
les
taux
d'intérêt
augmentent,
les
normes
s'emballent,
et
donc
voilà,
on
n'arrive
plus.
Et donc
si on veut
éviter
d’avoir
des
émeutes,
peut-être
qu’il
faudrait
prendre
en
compte
Page
48/51 ce sujet-là.
Parce
que
moi, j'ai entendu,
ce
que
vous
n'avez
peut-être
pas
fait. Mais
moi
j'ai entendu
les
gens
qui
étaient
dans
les
quartiers.
Une
grande
partie
en
a ras
le bol,
et c’est
pour
cela
que
j'ai
fait
mon
intervention
tout
à l'heure
sur
le
ROB,
sur
les
gens
qui
sont
en
grande
difficulté
et qui
attendent
un
logement.
Parce
qu'un
certain
nombre
nous
l'ont
dit.
Cela
fait quelques
fois
8 ou
10
ans
qu'ils
attendent
un
logement
qu'on
n'arrive
pas
à leur
trouver,
et
donc
ces
gens-là
commencent
en
avoir
jusque-là.
Et
cela
va
nous
péter
à la
figure,
si je
peux
me
permettre
l'expression.
Donc,
à
un
moment
donné,
il faut
aussi
prendre
en
compte
cela.
Et voilà
pourquoi
je
pense,
par
conviction
cette
fois-ci,
pas
par
fait, comme
vous
dites,
par
conviction
je
pense
qu'il
faut
qu'on
puisse
urbaniser
un
peu
la ville.
Et
c'est
pour
cela
qu'on
va
faire
la zone
de
la Tribonnerie
que
je propose,
sur
9 hectares
et
293
logements
(ou
295,
je ne
me
souviens
plus).
Peut-être
que
cela
évoluera
dans
le cadre
de
la ZAC,
parce
que
la ZAC,
elle
sert
à
cela.
La
ZAC,
elle ne
sert
pas
à construire.
Elle
sert à étudier,
à regarder
ce
qu’on
peut
faire
et essayer
de
régler
les
problèmes.
Donc
peut-être
qu'il y aura
peut-être
un
peu
moins
de
logements,
peut-être
qu'il y aura
peut-être
encore
moins
d'espaces
urbanisés.
Peut-être,
ce sera
le programme
qui
nous
le dira
puisque
ça sert à cela.
Cela
sert
à
bâtir
un
programme,
cela
sert
à
lire
les
propositions
des
uns
et
des
autres,
et
cela
sert
à
faire
évoluer
les
choses,
C'est
à cela
que
sert
une
ZAC.
Parce
que
jusqu’à
maintenant,
la concertation
qui
a eu
lieu
n'avait
pas
de
périmètre.
Il n’y avait pas
d'espace
et il n’y avait
pas
de
structure
juridique
pour
le
faire.
La
ZAC
permettra
de
faire
cela.
ZAC
d'aménagement
concerté,
c'est
dans
le titre.
C'est
comme
le
Port-Salut,
il
y
a
marqué
dessus
« Aménagement
concerté».
Et
donc
c'est
à
ça
que
cela
va
servir,
Monsieur
Dupont,
Madame
Louchart,
parce
que
c’est
cela
que
vous
avez
évoqué
à plusieurs
reprises.
Cela
va servir
justement
à faire
évoluer
la zone,
et pour
des
écolos
convaincus
comme
vous
l’êtes, cela
ne
vous
choque
pas
que,
sur
le secteur,
on
est
à
8 logements
à l’hectare
?
Cela
ne
vous
choque
pas?
On
est
à 8
logements
à l’hectare
sur
le secteur,
sur
là
où
c’est
construit.
Ça
ne
vous
choque
pas,
cela?
Pour
vous
qui
estimez
qu'il
ne
faut
pas
consommer
de
terrain,
alors
que
la
moyenne
de
la
MEL,
c'est
31
logements...
M.
Jacques
DUPONT
:
Je
peux
répondre?
Je
peux
répondre?
C’est
bien
parce
qu'il
y
a
eu
des
erreurs
d'urbanisation
par
le passé
qu'on
se
retrouve
dans
cette
situation.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Ah
oui, mais j'en prends
un par hasard :
le président
de.
M.
Jacques
DUPONT
: Non,
mais
vous
m'avez
donné
la
parole.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire :
Le
président
de
votre
association,
qui
était là à votre
place
il y a encore
deux
ans,
peut-être
qu'il
peut
couper
son
terrain
en
deux
et puis
mettre
un
peu
de
logement
social
au
bout
de
son
terrain.
Cela
évitera
d'en
faire
là. Ah
oui,
il est
1 200
mètres
carrés,
lui.
M.
Jacques
DUPONT :
Vous
n'allez
pas
répéter,
quand
même,
comme
vous
me
l'avez
dit en
commission,
que
vous
pensez
que
les
gens
qui
déforment
le
projet
de
la
Tribonnerie
sont
les
riverains
qui
sont
égoïstes
et bourgeois
et riches,
qui veulent
simplement
défendre
leur inaudible
(3'25/08).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Non,
je ne
dis pas
cela.
Je dis simplement
que
celui
qui...
M.
Jacques
DUPONT :
Vous
ne
voulez
pas
nous
faire
croire
non
plus
ce soir.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
:... celui
qui
nous
donne
des
leçons,
commence à
inaudible
(3”25’13)...
M.
Jacques
DUPONT :
Vous
ne
voulez
pas
nous
faire
croire
non
plus
ce soir que
le fait de
créer
cette
ZAC
telle
que
vous
la présentez
va
résoudre
instantanément
le problème
du
logement
social
à Hem
? C'est
ce
que
je viens
d'entendre.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire : Je
ne
dis
pas
cela.
Je
dis
simplement
que
l'esprit
de
la
loi
n’est
pas
du
tout
ce
que
vous
annoncez.
M.
Jacques
DUPONT :
Je
vais
vous
dire
que,
moi
aussi,
j'ai rencontré
Christophe
Béchu.
Moi
aussi
j'ai
rencontré
même
Pascal
Boulanger,
pour
vous
dire
jusqu'où
je
suis
allé
pour
pouvoir
avoir
une
appréhension
du
problème.
J'ai
écouté
avec
attention
le plan
d’Élisabeth
Borne,
il y a quinze
jours,
à
Dunkerque,
avec
Patrice
Vergriete,
sur
le
problème
du
logement.
Il ne
faut
pas
oublier
de
prendre
le
problème
dans son
ensemble,
ce que
vous
n'avez
pas
fait. Il y a en effet une
crise de l'offre. Il y a une
crise
de
la
demande.
Il y
a
une
crise
aussi
de
la
construction,
et
c’est
en
jouant
sur
les
trois
critères
qu’on
réussira
à résoudre
le
problème.
Et
que
ce
soit
Élisabeth
Borne
ou
Christophe
Béchu,
ils
ont
convenu
Page 49/51 - parce
que
c’est
moi-même
qui
ai posé
la question
- qu'aucune
concession
ne
sera
faite
pour
autant
à
l'environnement
et aux
efforts
qu’on
a à faire
en
environnement
pour
satisfaire
aux
obligations.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Mais
Christophe
Béchu,
il est comme
tout le monde,
il respecte
la loi. La
loi,
ce n’est
pas
il y a zéro
artificialisation
nette.
C’est
2050.
Je vous
rappelle.
M.
Jacques
DUPONT :
I] ne
va
pas
faire
des
concessions
pour
autant.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
:... que
je suis
député.
Je sais
de
quoi
je parle,
quand
même.
M.
Jacques
DUPONT :
Dernière
chose,
avant
de
vous
laisser
la parole,
parce
que
je sais
que
vous
aimez
bien
terminer
dans
tous
les
cas.
[rires] M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Parce
que
c’est
le règlement
intérieur.
Je n’y peux
rien,
monsieur,
[rires] M. Jacques
DUPONT :
Tout
à fait. Je viens
de
relire
attentivement
l'e-mail
que
j'ai adressé,
non
pas
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
mais
uniquement
au
Conseil
communautaire
qui
faisait
partie de la commission
Urbanisme, et je
n'ai absolument
pas
revu
la phrase
que vous
m'avez
citée. Donc
j'espère
que
vous
en
tiendrez
compte.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: En
tout
cas,
vous
avez
envoyé
un
e-mail
et
vous
avez
fait
des
tracts.
M.
Jacques
DUPONT
: Non,
je n'ai
pas
fait de
tracts.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Ou
Monsieur
Doyelle.
C'est
votre
groupe,
Monsieur
Doyelle,
C'était
votre
tête
de
liste. Il ne
faut pas
nous
prendre
pour
des
imbéciles.
M.
Jacques
DUPONT
: Géraud
Doyelle,
d'abord
il a démissionné,
je vous
rappelle.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Oui,
peut-être,
parce
que
votre...
M.
Jacques
DUPONT
: Et ensuite
c’est
le président
de
l'association
Tribonnerie
autrement...
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Oui.
Oui.
M.
Jacques
DUPONT
:... et
je
ne
suis
absolument
pas
redevable
des
actes
de
Tribonnerie
autrement.
Moi,
j'ai
fait mon
rôle
d'élu.
C'est-à-dire
que
j'ai contacté
mon
groupe.
Je vous
rappelle
que
je
fais
partie
du
bureau
départemental
du
groupe
Renaissance.
À
ce
titre,
j'ai
contacté
les
responsables
du
groupe
Renaissance
à la MEL
pour
voir ce qu'il était possible
de faire
par
rapport
à ce que
vous
lui proposiez.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Très
bien.
Alors,
si...
M.
Jacques
DUPONT
: Je crois
que
c’est
tenir
mon
rôle
inaudible
(32752).
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
:.. vous
voulez
bien, je vais
terminer
mon
propos,
parce
qu'on
ne
va
pas
faire... M.
Jacques
DUPONT
: Et j'espère
que,
à la MEL
d’ailleurs,
la décision
sera
favorable
au
bon
sens.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Vous
avez
le
droit
de
le
faire.
Je
ne
vous
empêche
pas
d'aller
voir
les
gens
si vous
voulez.
Je vous
dis
simplement
que,
si vous
le
dites,
il faut
dire
la vérité
et pas
des
choses
qui
sont
fausses.
Comme
les
gens
viennent
me
voir
après
pour
me
dire
: « C'est
vrai,
cela
?»,
et donc
je
suis
obligé
de
les
contrecarrer
sur
le sujet.
M.
Jacques
DUPONT :
Inaudible
(328/13)
moi
qui
l'ai dit.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Écoutez...
Attendez,
on
va
retrouver
l'e-mail.
Je l'ai, l'e-mail.
Pour
vous
dire, je l'ai même
envoyé
à la
MEL
pour
savoir
ce
qu’ils
en
pensaient.
C'est
eux
qui
ont
répondu
ce
qu'a
dit
Laurent
Pastour.
Parce
qu’en
fait je vous
rappelle
que
c'est
une
délibération
de
la
MEL.
Ce
n’est
pas
une
délibération
de
la
Ville.
Donc
moi
je
l’ai
envoyé
à
la
MEL,
comme
tout
un
chacun,
et
eux
m'ont
répondu
en me
disant
: « Cela,
c'est faux.
Cela,
c'est faux », voilà.
Alors,
simplement
je voudrais
quand
même
dire
un
truc
qui
est
quand
même
important,
parce
que
j'ai
entendu
des
habitants
qui
sont venus
me
voir
en
me
disant :
« Oui,
mais
cela
va
augmenter.
Cela
va
nous
inonder
nos
maisons
». Je
pense
que
cela
ne
vient
pas
par
hasard
qu'ils
disent
cela.
Je
vous
rappelle
Page
50/51 qu'aujourd'hui,
et
depuis
déjà
plusieurs
années,
un
certain
nombre
de
maisons
de
la
rue
du
Général
Leclerc
sont inondées régulièrement
quand
il pleut. Pourquoi
? Parce
qu'il n’y
a
pas de
fossé
sur le terrain
agricole,
parce
qu’il
n'y a plus
de haies.
C'est
ce
que
disait Anne,
il n’y a absolument
plus
de
biodiversité,
il n'y a plus
de
haies,
il n’y a plus
rien
qui
bloque
l’eau
et l'eau
ruisselle
et rampe,
bouche
les égouts
et
remplit
les caves
de la rue
du Général
Leclerc.
Et donc
les études
hydriques (enfin, je ne sais pas
comment
on
appelle
cela),
hydrologiques
de
la
ZAC
permettront
justement
d'analyser
ce
phénomène
et
d'éviter
que
cela
se
reproduise.
Parce
que
j'ai encore
quelqu'un,
il y a encore
une
semaine
- même
pas,
je crois
que
c’est cette semaine
- qui
a encore
appelé
pour
me
demander
un
rendez-vous
parce
que
sa cave
a été
inondée
suite
aux
pluies
qu’il
y
a
eu
dans
la
zone
de
la
Tribonnerie.
Donc
vous
voyez,
elle
n’est
pas
construite
et les
gens
sont
inondés.
Donc
ce
serait
peut-être
intéressant
de
travailler
pour
éviter
que
cela
se
reproduise
plutôt
que
de
ne
rien
faire
et que
les gens
soient toujours
inondés.
M. Jacques
DUPONT
:
Inaudible
(3°29/56)
de
croire
pour
autant
que
de
bâtir
sur
9 hectares
est
un
mieux-disant
écologique.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Je
ne
dis
pas
cela.
Je
dis
simplement
que
cela
permettra
d'étudier
ce
sujet-là, M.
Jacques
DUPONT
: Inaudible
(3'30/04)
des
espaces
naturels.
M.
Francis
VERCAMER
: Je vous
propose
de
passer
au
vote
de
la délibération.
Ah...
Trois
minutes.
M. Thibaut
THIEFFRY
: Non,
même
pas.
Même
pas.
C’est
parce
que
j'ai
la
procuration
de
Gaëtan
Decoster,
qui
n’est pas
avec
nous
et qui m'a
envoyé
une
explication
de vote, que
je vais vous
lire. Message
de
Gaëtan
Decoster
: « En
tant que
président
de
la SAPREPT,
j'ai
toujours
porté
une
attention
particulière
à préserver ce lieu et sécuriser l'activité de l'eau pour
les étangs
de la Tribonnerie.
N'ayant pas
connaissance
du projet final, je vais m'abstenir pour
cette
délibération,
et je remercie
notre
président de groupe
d'avoir
accepté
mon
pouvoir
»,
Je vais
donc
faire
deux
votes
distincts.
Personnellement,
je voterai
pour,
et Gaëtan
s’abstient.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire:
Très
bien.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
contre
? Trois.
À
la majorité,
les élus adoptent
la délibération
portant sur la Tribonnerie
2 - Mise
à disposition
de l'étude
d'impact
et du dossier de création
de ZAC.
M.
Francis
VERCAMER,
Maire
: Merci
pour
votre
participation,
et je vous
souhaite
une
bonne
soirée,
Clémentine
NOUQUERET
Francis
VÉRCAMER
Conseillère
municipale,
Maire
de
Hem,
Secrétaire
de
Séance
Vice-Président
de
la MEL
N.
B.
Ce
procès-verbal
a été
rédigé par
la
société
CODEXA
(www.codexa.fr)
puis
vérifié
et
complété
par
les
membres
de
l'instance
sous
la
responsabilité
du
Secrétaire.
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