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Arrêté - 2025 a 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
| Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire |
| EXTRAIT DU REGISTRE |
ARRÊTES DU MAIRE
en ——
...
ARRÊTE N° : 2025 A 116
OBJET : Grande brocante du 15 aout 2025
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon
ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes
relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison de la grande brocante du 15 août, organisée par le Groupe d'Animation Locale Aurécois, le
stationnement sera interdit du 14/08/2025 à 20h jusqu’au 15/08/2025 à 20h, et la circulation de tout
véhicule sera interdite le 15/08/2025 à partir de 8h30 aux emplacement suivants :
- Maison des associations et son pourtour
- Place des Hêtres et son pourtour
- Place de l’Europe
- Place des Victimes de la Déportation
- Rue du Commerce
- Rue Centrale
- Rue du Monument jusqu’à sa jonction avec le route de la Faye
- Du carrefour du Breuil au croisement rue de l’industrie, Flachère, rue Tranquille
- Avenue de la Gare dans sa totalité
- Rue des Cheminots
- Parvis de la Gare
- Rue de la Plaine jusqu'au croisement rue du 8 mai 1945
- Place de la Fontaine
- Rue dela Loire
- Avenue du Pont devant la pâtisserie Massardier
Article 2 :
Des panneaux de signalisation, barrières, plots et véhicules seront mis en place pour permettre l'application
des présentes dispositions et d'interdire l’évolution des véhicules dans l'enceinte de la foire. L'ouverture
filtrée du dispositif se fera progressivement à partir de 17h.
Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la
direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 17/06/2025 \
Le Maire, \
Claude AL |
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie: le LŸ