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Compte-Rendu - CR 13.04.2018
Compte-Rendu - CR 11.04.2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.04.2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE VILLE DE NEMOURS
SEINE & MARNE
Eftecuif légal du Conseil 33 Memires en exercice 2
Majorité absolue 17 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION SEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Le 5 avi 2019
DATE D'AFFICHAGE Le 15 avril 2019
Le Gonseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous ta présidence de Mme Anne-Marie MARCHAND, Maire, le jeudi 11 avril 2019 à 18h30.
PRESENTS
ABSENT
EXCUSES
POUVOIRS
Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC, Mme Annie DURIEUX, M. Gérard
JOUE, M. Phlippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel! VILLAUME,
Mme _ Erigille COMMAILLE, Mme Nathalie PETITOIDIER-LENOIR, M, Michel SOTTIEAUX, M. Daniel HELFRICH, M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-lsabelle PAROISSIEN, M. Volkan ALGUL, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, Mme Monique RETOUX,
M. Joao Manuel NEVES ANTUNES,
M. Frédéric BAURY-SAILLY, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE,
Mme Véronique RINAUDO, Mme Marcelle BAYENANA, M. Nicolas PAOLILLO, M, Jean
HOCHART, M. Michel COLAS,
M. Frédéric BAURY-SAILLY à M. Gérard JOUE, M. Claude MAINGUIN à Mme Anne-Isabelle PAROISSIEN,
Mme Evelyne DELAROCHE à Mme Annie DURIEUX,
Mme Véronique RINAUDO à Mme Anne-Marie MARCHAND,
Mme Marcelle BAYENANA à M. Daniel HELFRICH,
M. Nicolas PAOLILLO à M. Bernard COZIC,
M. Jean HOCHART à M. Jean-Marc CHAMPNIERS,
M. Michel COLAS à Mme Valérie LACROUTE.
Mme Nacira LATRECHE rempli les fonctions de secrétaire de séance.
Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Jean-Pierre GERBIER, Conseiller municipal de Nemours et de Mme Pascale PINGUET, Maire de Chéteau-Landon.
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 février 2019 Adopté à la majorité, 1 voix contre (M, ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)}
Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2019.08
__ | l'opération: 62 678,07 € HT- Subvention sollicités : 50 142.45 €
Uétalien de soullen à l'nveslissement local (DSIL) 2019: demande de SUbvEntIOn auprès de l'état
Opéralion : Mise aux normes 6! de sécurisation du centre technique municipal - Coût de 224
Demande de subvention — Appel à projet FIPD 2019 programme E « Vidéo protection »
D2019.07 |- Cour d'eccès au Chäteau-musée
Coût de l'opération : 13 693,96 € HT - Subvention soliciée : 6 846,98
D.2019.08 | Versement de la cotisation annuelle à la Fondation du Patimoine - Montant : 600,00 €
Dotation de soutien à lnvesissement local (DSIL) 2018: demande de subvention|
201900 [auprés de l'Etat (annule et remplace la décision n° D.2019.06 du 23.01.2018) Opération: Mise aux normes et de sécurisation du centre technique municipal —
Montant : 62 186,67 € HT- Subvention solicilée : 49 749,34 €
Convention d'occupation & titre précaire pour la mise à disposilion d'un apparement de D.2019.10 |type 4, sis 2 rue Jean Macé, à un agent retraité de la commune
Redevence mensuelle : 346,61 €- Durée : 3 ans Lu |
poorgar lAssurence dommages aux biens - Siniske du 28.08.2018 — Portail de l'école *" [élémentaire Aujard endommagé - Montant de l'indemnisation : 5 790,94 €
D.2019.12 [Droit de Préemption exercé sur le fonds de commerce de la boutique siluée 23 rue É Tamneurs - Coût: 15 000,00 €(explications ci-dessous)
Marché public « Réalisation d'une étude sur la réhabiitation et l'aménagement du Foyer D2018.13 |Dumée et du site l'ancienne mairie rue Gaston Darley »
Attibulaire : Atelier d'architecture ARCH'SHE (ichy-77) - Montant : 18 900.00 € HT
0201914 [Marché public « Restauralion de 4 tableaux » “17 | Atiriburtaire : Claudia MOSLER {Saint-Ouen — 93) - Montant : 2 750,00 € HT
D2019.45 [Assurance dommages aux biens — Sinistre dégât des eaux survenu à l'école Primaire * 19 ]Jeanne Vervin le 6.08 2018 - Indemnisation - Montant: 18 105, 30 €
D2019.16 [Assurance dommages aux biens — Sinistre du 14.03 2018 — Potelet endommagé par un camion rue Gautier 1% — Indemnisation - Montant : 182,24 €
D2019.17 [Assurance dommages aux bians - Sinistre du 4.08.2018 — Polelet endommagé par un camion sur le Champ de Mars - Indemnisation - Montant : 88,28 €
CF Accord-cadre « Localion, installation et mainienance d'un système de téléphonie sur IP. sur le site principal de FHèlét dé vie ét les sités annexes de la ville de Nemours »
Atributaire : CTSO Ile-de-France - Groupe ITM (Pantin — 93) 2019.18 | Monfant minimum annuel de commande de 0,00 € HT et mantent maximum ennue! de
commende de 20 000,00 € HT Durée : Accard-cadre conclu en année calendaire à compter de la date de notification et
renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
D.2019.19 | Convention de partenariat pour la gestion des espaces verts en ëco-pâlurage avec l'entreprise Chauville Equestre (Nonville) — Montant : 800 € TTC annuel
Droit de Préemption Urbain — 2019
Dossiers n° 49/01 à 19/23 et 19/26 à 19/34
Sur ces 32 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce
taux commerclaux
Dossiers n° 19/01 — Fonds de commerce boutique 23 rue des Tanneurs - Boulangerie Le droit de préemption a été exercé sur ce fonds de commerce par décision du Maire n° D.2019.12 au
prix de 18 000 €. Getle préemption est réalisée dans le but de valoriser lant le commerce que l'espace public et
permettre ainsi de préserver ce site remarquable qui disposs d'un point de vue sur le château et qui pourra s'intégrer dans un circuit touristique, en adéquation avec le pragfamme « Action cœur de
ville >.
Vills de Nemours - Conseil Municipal Séance du 51 avril 2019 - Compte rendu 374
ORDRE DU JOUR
1-EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - Délibération n° 19/20
Il est demandé au Conseil municipal de constater pour la comptabilité de l'Ordonnateur, l'identité de
valeurs avec les indications des comptes du Receveur municipal.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions
(M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO)
2-EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF — Délibération n° 19/21
Le compte administratif constate l'ensemble des dépenses et receltes effectivement réalisées au tire de l'exercice
comptable (1* janvier au 31 décembre). II permet de mettre en perspective les prévisions etles réalisations. Il doit être
adopté avant le 30 juin
L'article L-2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
En outre, l'article 107 de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe) du 07
août 2015 prévoit certaines dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités
locales. Parmi ces dispositions, il est ainsi prévu que la présente note soit disponible sur le site internet de la ville.
ES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
La bonne maîtrise des frais de fonctionnement et le niveau de réalisation des recettes ont permis de
dégager les épargnes suivantes
2015 2016 2017 2018
(Recettes réelles de fonctionnement
17 917 095! 18 558 986] 19 429 120] 17 662 026
Dépenses réelles de fonctionnement 15
871 745] 14 375 859] 14 770 807 14 484 939
{Epargne de gestion 2 541 901] 4 735 806] 5255712 3 736 291
Epargne brute 2 045 35 4 183 127| 4 658 31 3177087
[Taux d'épargne brute (en %) 11,42 %] 22,54 %] 23,98 %| 17,99 %
pargne nette 1 260 809 3 061 309 3 383 507| 1 894 353
L'Epargne de gestion reflète directement le rythme de croissance des recettes de fonctionnement par
rapport à celui des dépenses.
L'Epargne brute est l'épargne affectée à la couverture des dépenses d'investissement une fois les
intérêts de la dette payée.
L'épargne nette qui prend en compte le remboursement en capital de la dette permet de mesurer l'équilibre
annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu aa
!L- RATIOS, CAPACITE FINANCIERE
Les ratios budgétaires de la ville
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République
Dépenses réelles de fonctionnement 1224
(Produit des impositions directes 505
Recettes réelles de fonctionnement 1382
(Dépenses d'équipement brut 814
(Encours de la dette 1144
(Dotation globale de fonctionnement 301
Dépenses de personnel / dépenses réelles le fonctionnement
(Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 9296% | 8350%| 8259%| 8880%| 9745%
Lapital / recettes réelles de fonctionnement
56,61 % | 61,87 % 62,30 %
épenses d'équipement brut recettes elles de fonctionnement
ncours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
58,89 % | 15,40% | 1039%| 1500%| 2249%
13318% | 12370% | 11157%] 11550%| 66,05%
Ill - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les réalisations budgétaires sur l'exercice 2018 sont les suivantes :
BP + DM Réalisations En% BP +DM Réalisations En%
22 498 149,39 1511778563 | 67,2% | 22498 149,39 23 142 893,17 102,9 %
Le pourcentage de réalisation en dépenses tient compte du virement à la section d'investissement (6 068 359,39 €).
Si on ne tient pas compte de ce montant, les dépenses sont réalisées à 92,0 % par rapport au prévisionnel.
Elles se décomposent de la façon suivante :
A-En Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 1,94% en 2018.
Déper _foncti nner
15 871 745 005% 1224
2016 14 375 859 942% 1104
2017 14 770 807 275% ait
2018 14 484 939 1,94 % 1066
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Comple rendu 5724
Dépenses de fonctionnement
17 000 000€. = 16 000 000 |
15 000 000€ | 14 000 000€
13 000 000€ 12 000 000€
11 000 000€! 10 000 000€]
9 000 og0e| 8 000 000€|
7 000 000€| | 6 000 000€
5 000 000€ 4 000 000€
3 000 000€ 2 000 000€
1 000 000€ u ol - - À 2015 2016 2017
IBM Total des dépenses réelles de fonctionnement il Evolution
Les dépenses de fonctionnement s'établissent comme suit
DÉPENSES 2015 72016 20177 2018 % 011 - Charges à caractère général 3 489 825,98 € 3 195 682,19€ 3483 741,83 € 3124113,70€ | -10,32
012 - Charges de personnel 8 985 017,51 € 8 894 275,15 € 8 946 043,20 € 8970 313,27€ +0,27
65 - Autres charges 1 de gestion courante 25728; 146,95 € 1802 136,17 € 1 696 254,11 € 1828 24720 € +7,78
66- Charges financières 648 268,89 € 432 010,71 € 596 594,60 € 551 698,44 € -7,53
67 - Charges exceptionnelles 19486,13€ 51 754,96 € 48 173,34 € 10 566,84 € -78,06
Total des
Dépenses réelles 15 871 745,46 € 14 375 859,18 € 14 770 807,08 € 14 484 939,54 € 1,94 de fonctionnement #
042- x: Amortissement et sorti du matériel ou 955 766,55 € 1 812 066,72 € 1005 796,79 € 632 846,09 €
des terrains
Total des
Dépenses d'ordre 955765,55€| 1812066,72€| 1005796,79€ 632 846,09 € de fonctionnement La = =
TOTAL GENERAL | 16827512,01€| 1618792590€| 15776603,87€| 1511778563€| 418
- Au chapitre 011 « charges à caractère général », sont regroupés les achats courants, les
services extérieurs et les impôts et taxes. Ces charges diminuent de 10,3 % par rapport à
l'exercice 2017 (3 124 113,70 € en 2018 contre 3 483 741,83 € en 2017). Cette diminution
s'explique notamment par une baisse de la consommation électrique dans les bâtiments
en 2018 (138 400 €) et de la régularisation comptable des factures d'énergie de
2016 comptabilisée sur l'exercice 2017 (166 350 €)
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 624
- Au chapitre 012 les charges de personnel représentent l'un des premiers postes de dépenses de la collectivité. Elles augmentent de 0,27% par rapport à 2017 (8 970 313,27 € en
2018 contre 8 946 043,20 € en 2017) Celles-ci sont dues essentiellement au glissement vieillesse technicité (GVT) ainsi qu'à la fin
des contrats aidés pour certains bénéficiaires qui ont été prolongés par des contrats de droit public. Quant au recours au nouveau contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétence) ils
Sont moins bien compensés financièrement par l'Etat Entre 2017 et 2018, l'aide de l'Etat sur les contrals aidés a diminué de -52,96 % pour la ville
de Nemours - Au chapitre 65, les autres charges de gestion courante regroupent les contributions
obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus. L'augmentation de 7.78 %
(1828 247,29 € en 2018 contre 1696 254,11 € en 2017) s'explique par la subvention d'équilibre versée au budget annexe ZAC.
- Au chapitre 66, les charges financières constituées du remboursement des intérêts, des intérêts courus non échus (CNE) diminuent de 7,53 % (551 698,44 € en 2018 contre
696 594,60 € en 2017) - Au chapitre 67, les charges exceptionnelles correspondent à des annulations de titres de la
taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) et au remboursement de subventions versées au titre de l'année 2016 et 2017 pour des actions non réalisées.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - HORS
OPERATIONS D'ORDRE
Charges de personnel
61,93%. \
Charges à carac.
Général
21,57%
Subventio.
Subventions
_ associations
2,60% Charges nn Contingents ét
exceptionnelles ——" Charges financièresiutres charges participations
007% 381% 228%
Evolution des effectifs et des charges nettes de personnel
| RU Rae 2 || | 2018 SRE RASE d she
Effectif total 247 248 250
Charges de personnel 8985017,51| 8894275,15 | 8046043,20 | 8970 313,27
|
| Evolution charges de q q q 2 Essen al 0,38 % +1,01 % 0.58% 027%
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 74
Recettes
Remboursement sur rémunérations, charges sociales 202 756,76 123 224,81 201 470,86 66 553,38
Aide de l'Etat (ANRU) et autres acsoza| 2663655] 2103801| 1561451
Ass HSIPRE EU IAE Gore 207a4672| 21586092! 15128610| 7117018
Total recettes 451 860,22 365 721,28 373 795,96 153 338,27
Charges nettes de personnel | 8633157,29 | 8628 653,87 | 8672247,24| 88160750
Evolution des charges nettes : ER 016% 005% 051% 285%
CHARGES FINANCIERES 2017 2018 Taux de variation en 2018
Remboursement Intérêts 597 399,14 559 203,41 -6,39 %
Intérêts courus non échus -804,54 -7 504,97 83,28 %
TOTAL 596 594,60 851 698,44 753%
B- En Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement baissent de 8,59 %.
Recoltes ds En SUTOS par ANNE fonctionnement EURO habitant
2015 17 917 095 1,96 % 1382
2016 18 558 986 3,58 % 1425
2017 19 429 120 4,69 % 1461
2018 17 662 026 -9,10 % 1299
21 000 000€ = 20 000 90€
19 000 090€ 18 000 000€
17 000 000€ 16 000 000€ -
15 000 000€ 14 000 090€
13 000 000€ 12 000 000€
11 000 090€ 19 000 000€
9 000 000€ 8 000 000€
7 000 o00e| 6 000 000€
5 000 oo0e| 4 000 000€
3 000 oove| 2 000 000€
1 000 ooue| ce
Recettes de fonctionnement
2015 2016 2017
IBM Total des recettes réclles de fonctionnement Im Evolution
208
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 8124
Elles se structurent essentiellement autour de deux pôles, en opérations réelles et en opérations:
d'ordre.
Ces recettes s'établissent comme suit
013 - Atténu | des charges EPST ONE RUE ET 71 208 TE #7 ne 224 216,29 € 138268,12€| 20843150€| 100 802,04 € = 51,64
70 - Produits des
services, du ane terne; 421 403,03 € 414657,60€ | 703971,99€| 964517,03€
diverses
+37,01
73 - Impôts et
taxes 11688 062,53 € | 11 096 070,64 € | 11410 891,55 € | 11498 930,43 € +0,77
74 - Dotations et pañicipations 4930 965,96 € | 5179138,49€| 484062051€| 4661 747,68€ - 3,69
75- Autres
produits de gestion 266 140,53 € 167683,49€ | 12681400€| 164778,17€ courante +29,94 77 - Produits
exceptionnels 386306,83€| 1563167,24€| 213839098€| 27125106€ -87,31
Total des
Recettes réelles
de
fonctionnement
17917 095,17 € | 18 558 985,58 € | 19429 120,53 € | 17 662026,41€ -9,09
042- Amortissement 22 385,00 € 23923,78€| 124505,00€ 98 263,37 €
Total des
Recettes d'ordre
de
fonctionnement
22 385,00 € 23923,78€| 124505,00€ 98 263,37 €
MERE Au chapitre 013 « alténuations des charges » sont compris notamment [es remboursements
de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts de maladie et accidents de travail Au chapitre 70 « les
produits des services du domaine et des ventes diverses », les recettes de ce chapitre sont constituées des
redevances d'occupation du domaine public, participations des familles à l'ALSH, droits de stationnement et
location de la voie publique, forfait post stationnement, le produit de la restauration scolaire d'une part et le produit
de la restauration des communes d'Auffenville et de Beaumont du Gatinais d'autre part
Au chapitre 73 «les impôts et taxes », la hausse de ce chapitre est due en particulier à l'augmentation du produit
de la fiscalité directe de 0,57%, et du fonds de solidarité des communes Ile de France de 11,72%.
Au chapitre 74 « dotations et paricipations », la baisse s'explique en partie par la fin du versement du fond
d'amorçage (rythmes scolaires) et la fin progressive du dispositif des contrats aidés.
Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante », l'augmentation s'explique par la location du bien
immobilier sis 1 rue d'Ercevile à la société Réseau Pro Bois et Matériaux Au chapitre 77 « produits exceptionnels », il est enregistré
- les indemnités versées par les assurances 47 450 € liés à des remboursements de sinistres (matériels
de voirie endommagés, bâtiment incendié : centre social en 2016) - les ventes de biens immobiliers
pour un montant de 220 000 € {vente de bâtiment à Grande Loge de France, de parcelles situées au 1 quai Victor
Hugo et au 52 rue Emile Zola)
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu REPARTITION DES RECETTES DE
Droits de
mutation
169%.
Autres impôts et.
taxes
11,02% Compensations
232%
B1- La fiscalité locale
a) Les bases locales
FONCTIONNEMENT __auénution de pêptres dotations ation
922% 1408 137%
Les taux de fiscalité sont stables depuis 1997.
La hausse des recettes en 2018 est due à une évolution de la base nette de la taxe sur le foncier bâti de plus 2,11 %.
charges
0,5%
Impôts locaux
sai
Produits.
Taxe d'habitation
contributions directes 6 549 557 6 698 477
Baso nee imposable 12568764 | 12239937 | 12166578 | 12205 148
Taux 17.95% 1795 % 175% 1795 %
Produit 2256093 | 2197060| 2183900| 2190776
Taxe sure foncier bâti Base nelle imposable 14602676 | 15446713| 15749314 | 16 082 032
Taux 28,87 % 28,87 % 2887% 2887 %
Produit 4241746] 4459466] 4546630 | 4637726 Taxe sur le foncier non
bâti [Base nelle imposable 65 650 56 523 53498 52 364
Taux 56,28 % 58,28 % 58,28 % 58,28 %
Produit 38261 32942 31179 30518
Frost cesanes 6536100| 6689477] 6761609] 6259020
re oo + Rôles supplémentaires 13457| 9393 70107 11348
Fronutae 6832015| 6870368
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu
924 10/24
B2- Les dotations
8) Dotation forfaitaire (DF.
En 2018, la dotation forfaitaire a augmenté de 1,13 % par rapport à 2017
Montant 2408904] 2079520| 1725231] 1568501] 1586272
Evolution en valeur -114739] -329384| -354289| -156640 +17 681
Contribution au redressement des
-123 763 -309887| -325433| 163680 ! finances publiques
Ecrétement -15 049 - 34 138 -21231 -10854
Actualisation liée à l'évolution de la
-3487 5282 28271 28 535 population
Evolution en % -1867% | -17,04% -9,08 % +113%
b} Attribution de compensation (AC)
En 2018, l'attribution de compensation diminue de 2,04% par rapport à 2017.
RE Montant 3286 114€ 2 491 794€ 2491 794€ 2440 402€
Evolution en % 417% 2417% | 000% | -2,04 %
€) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
11 s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. |! consiste à prélever une fraclion des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
La ville de Nemours est inéligible à ce fonds.
d) Fonds de Solidarité Ile-de-France (FRSIF]
En 2018, le Fonds de Solidarité Ile-de-France progresse de 11,72% par rapport à 2017.
TON ET
Montant 1122898€| 1183721€] 1324242€| 1479472€
Evolution en % 4,08 % 542% 11,87 % 172%
£) Dotation Solidarité urbaine (DSU]
En 2018, la Dotation de Solidarité urbaine progresse de 4,18% par rapport à 2017.
Montant 1659 181€ 1913254€ 2 050 811 € 2136 484 €
Evolution en % 19,52 % 15,31 % 719% 418%
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu La section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice 2018
1124
Excédent 2018 2 642 04,15€
Exesgent de fonctionnement reporté 5 28260330€
Résultat cumulé au 31/12/2018 8 025 107,54 €
Il convient de rappeler que les recettes de fonctionnement ont été réalisées sans augmentation des.
taux de fiscalité.
IV - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
a) -Encours de dette et emprunts nouveaux
L'encours de la dette évolue de 23 864 456 € en 2015 à 20 395 109 € en 2018.
Ë [= Encours de dette Evolution n°1 | Emprunts nouveaux
2015 23 864 456 52,82 % 9030 812
2016 22 952 651 - 3,82 % 4 053
2017 21 677 844 - 5,55 % 0
2018 20 395 109 - 5,92 % 0
Encours de dette
20000006 Aou 0e
24 0 0€ À 0 00€ 2 wo Er ce
2000000 sen cooe 2800 00€ Àin 0e
2608 0€ x 00e oo 0e Fine
sou Er os ccot loue
a 0 au éco oc 6 000 co0e|
on
on 0€ El 2 000 000 |
ne
RD Capa 0 amd Emprunt ar 6 o 164, 1649 1615) ame
bi Annuités de la Le
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit
A DE ZE EH 28 JAnnuités
1281 092 1674 467 1 872 205| 1841 820
Evolution n-1 k o o à (en %) 20,28 % 30,71 % 11,81 %] 1,62 %
(Capital en euro 784 540 1121788 1274 806| 1282 734
Intérêts en euro 496 551 552 679 597 399 559 085
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 12124
Remboursement
2 000 o00€
1 800 000€
1 600 000€ h20e
1400 000€
1 200 000€ soe
1.000 000€
800 000€ ve
600 000€
400 a00e soc
200 000€
oe Joe
= Annuités par habitants.
IN intérêts de la dette (art 66111)
BI Remboursement capital de La dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
c]- Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. || se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours/ épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit
Capacité de désendettement
26 000000 160
24,000 000
22 000 000 149) 20000 000 55 18000 000
16000 000 100
14000 000 80
12000 000
10000 000 60
8000 000
6 000 000 4 4 000 000
2 000 009
o 00 2015 2016 2017 2018
ms Capital Restant Dû cumulé Ratio de désendettement
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu V= SECTION D'INVESTISSEMENT
Les réalisations budgétaires sur l'exercice 2018 sont les suivantes :
13124
BP+DM Réalisations + | En% BP+DM Réalisations + En % RAR RAR
9 844 209,28 6675865102 | 67,8% | 9844 20928 3 287 295,18 33,3%
En dépenses, le total des réalisations 2018 correspond à 5 536 072,89 € (dont 208 637,51 € de déficit) de mandats émis et 1 139 778,13 € de restes à réaliser.
En recettes, le total des réalisations 2018 correspond à 3 147 431,13 € de titres émis et 139 864,05 € de restes à réaliser.
A - En dépenses d'investisser
DÉPENSES “ BP+DM
13 - Subventions d'investissement 100,00 0,00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées | 1283600,00 | 128277248| 1282772,48
20 Immobilisations incorporelles | 27389460 | 112531,15 12195115
204 - Subventions d'équipement fie 4040336 | 1986098 22 193,98
21-Immobilsations corporelles | 3842065,85 | 106638808| 2268577,80
23 - Immobilisations en cours 2762732,96 | 54761932 973 454,64
27- Autres immobilisations os 1300000,00| 13000000 | 13000000
[Total Dépenses 1601 9 503 786,77 | 5229 172,01 5 968 950,14 d'investissement
040 - Opérations d'ordre 13178500] 98263,37 98 263,37
Total Dépenses d'ordre 13178500 | 98263,37 98 263,37
208 637,51 | 208637,51
Les principales dépenses d'investissement réalisées en 2018 sont les suivantes
= Participation au rachat d'équipement public à la SORGEM = Acquisition des Moulins (dernière annuité) :
= Acquisition 1 rue d'Ercevile (site réseau Pro) = Réfection de chaussée rue des Chaudins
= Mise en sécurité et réfection du réseau d'éclairage public Route de la Grande Montagne et route de Moret
= Réfection de la cour élémentaire et maternelle Aujard = Etude de restauration de la continuité écologique
- Restauration de l'église
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu
1 300 000,00 €
240 000,00 €
408 117,79€
157 405,48 €
103 683,24 €
61 677,76 €
54 570,00 €
467 491,72 € 1424
- Raccordement du groupe scolaire Jacques David au réseau de chauffage urbain 262 693,74 €
-_ Aménagement du passage de « la Frênette » rue Gautier 19° 199 391,09 € = Construction du centre social parvis (solde) 25 711,45 € = Acquisition de 17 horodateurs : 102 082,80 €
+ Travaux de restauration d'œuvres au musée 23 355,60 €
Les réalisations d'investissement sont examinées au 31 décembre. Les opérations majeures en cours et dépassant l'annualité budgétaire, sont notamment les suivantes
- La maitise d'œuvre: pour le réaménagement du parking du Prieuré, la restauration extérieure de l'église, la restructuration de la bibliothèque,
+ La rénovation urbaine : solde construction du centre social espace culturel, parvis, - Les bâtiments : remise en état de l'Hôtel de ville, pose de chaudières au groupe scolaire
Aujard, travaux de menuiserie à maternelle Picasso, restauration de l'église, - La voirie et l'éclairage public : aménagement parking du Prieuré, aménagement trottoirs
traversée piétonne « la Frénette », renouvellement éclairage public rue des Tanneurs.
Ces inscriptions se retrouvent dans les restes à réaliser qui s'élèvent en 2018 à 1 139 778,13 €.
Compte tenu du remboursement du capital de la dette à hauteur de 1 282 734,48 €, l'encours de la dette au 31 décembre 2018 s'élève à 20 395 109,46 €.
B - En recettes d'investissement
FCI | GPDM | Résés |Résés:rar 10- Dotations, fonds divers et S RARES
réserves 362 800,00 343 082,67 343 082,67
1068 - Affectation du résultat de fonctionnement 1172572,71 1172572,71 1172572,71
13 - Subventions d'investissement 1532 937,18 998 129,66 1137 993,71
16 - Emprunts et dettes assimilées
{Cautions) _ 000 0.00 0.00 LA Dépôts et cautionnements 4 000,00 800,00 800,00
024 — Produits descessions 289 300,00 0,00 0,00
Total Recettes réelles investissement. s. 358 609,89 2 514 585,04 2 654 449 ,09
040 - Opérations d'ordre 417 240,00 632 846,09 632 846,09
021 — Virement de la section de :
| fonctionnement 6.068 359,39 _ c:o0 0.00
Total Recettes d'ordre 6 485 599,39 632 846,09 632 846,09
TotTRe È _ 56442002] S4745118| 3267265,18
Il est tenu compte
+ du FCTVA pour un montant de 272 941,34 €, de la taxe locale d'équipement et de la taxe d'aménagement pour 70 141,33 €,
- des subventions d'investissement liées aux travaux d'investissement relatifs au programme de rénovation urbaine (centre social et espace culurel, parvis), au
remplacement des chaudières, aux menuiseries groupe scolaire J. David, à l'aménagement du passage « la Frénette », à la restructuration et équipements de la
bibliothèque municipale, à la restauration de l'église et à la continuité écologique.
- La section d'investissement fait apparaître sur l'exercice 2018 :
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 15124
Résultat de l'exercice 2018 - 2 180 004,25 €
Déficit d'investissement reporté de 2017 - 208 637,51 €
Besoin de financement cumulé au 31/12/2018 - 2 388 641,76 €
Solde des restes à réaliser - 999 914,08 €
Déficit de la section d'investissement - 3 388 555,84 €
Le compte administratif, conforme au compte de gestion du trésorier, est le reflet des opérations
réalisées durant l'exercice. Le bilan d'exécution de l'année 2018 est arrêté aux chiffres suivants :
| Total Dépenses 15117 785,63 Total Dépenses _ 5 327 435,38
Total Recettes 17 760 289,78 Total Recettes 3 147 431,13
| Résultat 2018 +2 642 504,15 Besoin de - 2180 004,25
Financement
Excédent de +5 382 603,39 Besoin de - 208 637,51 {| Fonctionnement Financement
| Reporté 2017 Reporé 2017 Cumul
Besoin de 2388 641,76 Financement
Cumulé
Restes à réaliser (RAR)
Total dépenses 1 139 778,13
Total recettes 139 864,05
Solde des RAR - 999 914,08
T
suitat définitif | Résuite 2018 |
Le résultat définitif constaté en fonctionnement et en investissement a fait l'objet d'une reprise au budget primitif 2019. L'excédent de fonctionnement capitalisé (affectation du résultat) sera de
3 388 555,84 € comme initialement inscrit au budget primitif 2019. En conclusion, le résultat de clôture est de 4 636 551,70 €
(8 025 107,54 € - 3 388 565,84 ©).
Le compte administratif 2018 se caractérise par - une bonne maitrise des dépenses de fonctionnement,
- une stabilité des taux de fiscalité, + un maintien des investissements.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions
{M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO), le Maire s'étant retiré au moment du vote.
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 16124
3_- EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT - Délibération n° 19/22
Après l'adoption du compte administratif 2018 qui laisse apparaitre le résultat suivant :
SECTION DE SECTION FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses 15117 785,63 5 327 435,38
Total des recèttes 17760 289,78 3147 431,13
Résuitet de l'exercice 2018 +2 642 504,15 = 2 180 004,25
Excédent / Déficit reporté 2017 + 5 382 603,39 - 208 637,51
Résultat cumulé 208 + 8 025 107,54 - 2388 641,76 {sans les restes à réaliser)
Restes à réaliser
Dépenses 1139 778,13
Recelies 139 864,05
Solde des restes à réaliser = 890 914,08
Résuitat 2078 7 {avec les restes à réaliser) + 8025 107,54 - 3 388 555,84
I est proposé d'affecter le résultat du compte administratif 2018 comme sui : Art. 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé = 3 388 555,84 €
{recettes d'investissement)
Consell municipal : adopté à l'unanimité
4 - EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - COMPTE DE GESTION - Délibération n° 19/23
Al est demandé au Conseil municipal de constater pour la comptabilité de l'Ordonnateur, l'identité de valeurs avec les indications des comptes du Receveur municipal
Conseil municipel: adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)
8 - EXERCICE 2018 — BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - COMPTE ADMINISTRATIF - Détibération n° 19/24
Pour mémoire, et considérant le retard dans la signalure des actes notariés, le transfert financier du secteur C de là ZAC des hauteurs du Loing à la Communauté de communes du Pays de Nemours n'a pas pu étre réalisé à la fin de l'année 2017. À ce lire, un budget primitif a été adopté par délibération
n° 18/05 du 19 février 2018.
Le présent compte administratif constate l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées eu tie de l'exercice compteble 2018 (1*" janvier au 31 décembre). Il permet de mettre en parallèle les
prévisions et les réalisations. 1 doi être adopté avant le 30 juin.
L- Section de Fonctionnement
Les réalisations budgétaires sur l'exercice 2018 sont les suivantes
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 — Compte rendu 1724
DEPENSES RECETTES
BP +DM Réalisations En % BP + DM Réalisations | En%
1278 681,00 0,00 100% | 1278681,00 | 1278681,00 | 100%
Elle se décompose de la façon suivante
En recettes
- Produits des services, du domaine et ventes diverses
o La vente des terrains ZAC du secteur € à la Communauté Pays de Nemours pour 1152769€
- Dotelions et participations
a La subvention d'équilibre d'un montant de 125 912 €
IL- Résultat de l'exercice
La section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice 2018
Réaultat de l'exercice 2018 1278 681,00 €
Déticit de fonctionnement reporté 2017 21278 68100€
Résultat cumulé de fonctionnement au 3112/2018 900€
En conclusion, le résultat de clôture est nul.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY), le Maire s'étant rotiré au moment du vote.
6 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONTRIBUTION DE LA VILLE 2019 - CONVENTION — Délibération n° 19/25
Depuis le 1 Janvier 2005, le Département a plaine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement {F.S.L) en application de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004.
Le F.S.L intervient auprés des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépt ds garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie
aux impayés de loyer et dettes de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie.
Le FSL soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l'Accompagnement Social Lié au Logement (AS.LL) ainsi que (es organismes effecluant de ta
gestion localive en direction de ménages en insertion. Le Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 voté une participalion de 3 500 000 € à ce dispositif
pour l'année 2019. Les contdbutions sollicitées auprès des bailleurs et des communes sont cependant indispensables afin d'apporter une aide au plus grand nombre de Seine-etMarnais et notamment les
habitants de notre commune. La gestion financière du F.S.L est assurée depuis le 1" janvier 2015 par l'association INITIATIVES 77
à Melun.
L'assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les condilions d'attibution de garanlies d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L'adhésion au F.S.L. de la
commune d'implantalion des logements sociaux est devenue un critère de recevabilité de la demande de garantie d'emprunt.
La colisation sst fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013. La population prise en compte pour 18 calcul de Ia contribution est la population légale totals 2016 de
la commune telle que publiée par l'INSÉE, soit 13 404 habitants, ce qui porte la contribution de la Ville à 4 021,00 € pour 2019 {4 078,00 € en 2018).
Les crédits nécessaires figurent au Budget de l'année en cours.
Chaque année une convention d'adhésion doit être établie entre le département de Seine-et-Marne et la commune de Nemours:
Ville de Nemours - Conseil Municipal Séance du 11 avril 2018 - Compte rendu 18/24
ILest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Conseil municipai : adopté à l'unanimité.
Z-UTISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE - EXERCICE 2018
Délibération n° 19/26
Conformément à l'article L.2531-16 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d'une
commune bénéficiaire en 2018 d'une attribution du Fonds de Solidarité de la Région d'Île-de-France
{FSRIF), soumet à son Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre un rapport qui présente
les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration du cadre de vie des nemouriens.
L'attribution pour là Vie de Nemours au fire de l'année 2018 s'élève à 1478 472 € (contre 1924 242 €
en 2017). La subvention 8 contribué au financement d'actions dans lès domaines de enfance, de le jaunesse, de l'accés au droit à ls cullure et aux loisirs, ainsi qu'aux travaux pour. l'amélioration du cadre de vie des habitants en facilitant l'accès aux services pubtics.
Parmi les actions engagées par la collectivité, plusieurs ont contribué à l'amélioration du cadre de vie
Financement
Nature des actions Dépenses | Subventions | og vie
2018 PE 2018 B
INVESTISSEMENT Actions d'équipemente
046691 E | 2266868 € | 881 906,06 € Bâtiments communaux 62609226€| 22663556] 602428,70€ Scolaire
Travaux de sécurité et acquisition de mobilier dans | 425 703,16 € 425 701,16 diverses écoles
Immeuble Frênele : création d'uns traversée R3T0E| 2266286€| 17672754€ piétonne
Cadre de vie et aménagement 279 477,36 € 00e] 294736] Travaux de voirie réseaux (assainissement, remise l'en état ea rue des Chautis) 165 687,48 € 00e | 165887,48€
Travaux d'éclairage publie 107 61288 € o00e | 10761288€
Acquisition de barrières et potelels {av de Lyon, 2l | ace à Jurée, rue Chapyi 617700€ Que] 6177006
FONCTIONNEMENT
Actlons d'accompagnement 164 122,17 € 00€ | 154 122,17€ Eciairage publi : remplacement de candélabres ét de lantones 34 068,63 € 00e] s406868€
Travaux de Signalisation horizontale et vericale dans divers quartiers 1974573€ none] 174736|
Travaux d'entretien des trottoirs et de diverses rues {Ecluse, avenue Lyon,
G. Elliel, G. de Gaulle, | 2788560€ d0E| 2788560€ Souvenir, etc.)
Travaux en régie : remplacement des menuiseries à l'école maternelle Cherelles
mere 900€)" 7152221€|
TOTAL GENERAL PORTE) aésasse| 10360282
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport relatif à l'utilisation du FSRIF
pour l'année 2018,
Vite de Nemours — Conseil Municipal Séance du 1 auri 2019 - Compte rendu 19724
8 - GARANTIE D'EMPRUNT - OPH VAL OU LOING HABITAT - REAMENAGEMENT DE DETTE Délibération n° 19/27
L'OPH Val du Loing Habitat à informé la ville que par la délibération n° 26/03/2018-05 du 26 mars 2018, son canseit d'administration avait approuvé la demande d'autorisation de rallongement
de certains prêts pour une durée de 5 ou 10 ans sélon chaque ligne des prêts retenues. Suite à cet allongement de dette, 35 contrats de prets, qui sont déjà garantis par la commune à
hauteur de 60%, 60 % et 100%, doivent faire l'objet d'une nouvelle délibération de garant. La garantie de la Commune est réitérée pour le remboursement des emprunts réaménagés par la
Caisse des dépôts et consignations - 3prétsähauteurde 60% soit 1537 252,22 € {avenant n°88510}
- 23 prêts àhauteurde 60% soit 17 994 578,42 € [avenant n°88507) - 10 prêts à hauteur de 100% soit 4 772 180,90 € [avenant n°88513)
Les nouvelles caractéristiques financières sont indiquées pour chacune d'entre elles à l'annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignalions »
La garantie est demandée pour chaque ligne du prèt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues ou les intérêts moratoires
qu'il aurait encourus au litre des prêts réaménagés. Âu cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues
exigibles ou des intérêts meraloïes qu'il aurait encourus, la commune s'engage à effecluer le paiement en ses lieu el place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations, en
renonçant au bénéfice dé discussion el sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Il est rappelé que les garanties d'emprunt apportées par la ville ne sont pas prises en compte dans le cadre des ratios de la loi Galland lorsque ces dernières se rapportent à la construction de logements
sociaux. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier el à autoriser Mme le Maire à signer la
convention fixant les conditions de cette garantie
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 abstention (Mme BERTINO). M. VILLAUME, Mme BLAUDEAU, M. ALGUL et M. ROUX, membres du conseil d'administration de l'OPH Val du Loing Habitat, n'ont pas pris part au vote,
8: ASSOCIATION NEMOURS MEDIEVAL - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT 2019 — Délibération n° 19/28
Par délibération n° 19/04 du 7 février 2019, la commune a octroyé une subvention de 11.000,00 € à l'association Nemours Médiëval
Il est prévu que cette associalion parfcipe en 2019 à l'animation de la commune par l'organisation des festivités suivantes :
+ 7awrl2019 : Brocante champs de Mars + 617 juillet 2019 : Nemours Médiéval
+ ter septembre 2019 : Brocante + 80 novembre et 1er décembre 2019 : Marché de Noel Médiéval
Nemours Médiéval se trouve dans une silualion dé miss en observation dans le contexte d'un plan de redressement judiciaire, suite au jugement du Tibunel de grande instance de Fontainebleau du 8
novembre 2018 pour une durée de 6 mois. Dans l'attente du jugement définitif du Tribunal de grande instance, l'association est autorisée à
poursuivre son activité jusqu'au 8 mai 2019.
Gompte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de mettre en placa une convention de subventiornement précisant les modalités de versement de la subvention :
- 1 acompte : 1 800 € - À verser en avril 2019 : -_ 2irs acomple : 8 000 € - À verser en juin 2019, sous réserve que le Juge n'ait pas prononcé la
liquidation judiciaire de l'association : - Solde : 1 800 € - À verser en octobre 2019, sous réserve que le Juge n'ait pas prononcé la
liquidation judiciaire de l'association I est demandé au Conseil municipal d'autoriser Mme le Meire à signer la convention de
subventionnement.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 4 abstention (Mme BERTINO). M. Jean-Marc CHAMPNIERS, membre de l'association Nemours médiéval, n'a pas pris part au vote.
Vill de Nemours = Const Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 20R4
19 - PARKING DU PRIEURE - TARIF — Délibération n° 19/29
Dans le cadre du programme Action cœur de ville, les travaux d'aménagement du parking situé rue du Prieuré sont en cours d'achèvement.
Ce parking composé de 46 places de stelionnement dont 1 emplacement dédié aux personnes à
mobité réduite, Sera réservé en priorité aux commerçants du centre-ville ainsi qu'aux riverains de la fus Gaston Derley et de la rue du Prieuré.
La réservation s'effectuera par demande écrite transmise ou déposée auprès du service de la Police municipale, par ordre d'arrivée, à compler du 2 mai 2019.
Chaque bénéficiaire d'une place de stationnement accèdera au parking au moyen d'un badge. Il se verra attribuer un numéro correspondant à la signalétique implantée sur place et sera lié à la ville
par une convenlion d'occupation du domaine publi. La convention fera référence au réglement intérieur du parking qui sera fixé par arrêté du Maire.
Le montant total annuel de la redevance est fixé à 315,00 € par emplacement
Le prélèvement mensuel sera privilégié pour faciliter te recouvrement de cette redevance.
Un cautionnement de 30,00 euros sera demandé pour la délivrance du badge d'accès au parking
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le tarif de la location d'une place de stationnement ainsi que sur le cadre général de cette location
Conseil municipal : adopté à {a majorité, 2 abstentions (Mme BERTINO, M, ZAABAY).
41 - MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CONVENTION D'ADHESION A 'ADICO — AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération n° 19/30
Per défibération n° 18/57 du 27 septembre 2018, la commune a décidé d'adhërer à un groupement de commandes pour la désignation d'un délégué mutualisé à la protection des données (DPP), dans le
cadre de l'application du réglement général à la protection des données (RGPD}. Ce groupement a été créé à l'iniialive du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electrcité en Île-de-
France (SIGEIF) et du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Mame (SDESM)
La consultation lancés par le SIGEIF et le SDESM 2 abouti à l'attibution du marché à l'association pour le développement ët l'innovation numérique dés collectivités (Adico)
Afin de bénéficier des prestations du délégué à la protection des données, l'adhésion de la commune à l'Adico est obligatoire.
L'adhésion fait l'objet de la signature d'une convention et coûte 58 € HT par an Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion
correspondante
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY).
12 - DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIWE A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE PLEIN AIR D'APPROVISIONNEMENT ET DE LA FETE FORAINE - Déllbératlon n° 19/31
Le service public du marché dé plein air d'approvisionnement et de la fête foraine est exploité dans le cadre d'une détégalion de service public.
Les différents modes de gestion envisageables sont
+ L'exproilation en régis directe par la Ville : + Le marché public ;
- La concession. L'exploitation en régie suppose que la collectivité dispose des ressources et des compétences
techniques pour organiser et gérer directement le service. Or, les services de la ville ne sont pas dotés des moyens nécessaires à la reprise en régie de ce service
D'autre parl, la passalion d'un marché public implique des contraintes de gestion paniculières {rémunération du titulaire, encaissement des tarifs) ainsi que la maintenance et l'exploitation du
service
De plus, celui-ci n'est pas, par nature, destiné à assurer la gestion d'un service public:
Ville de Nemours - Conseil Municipal Séance du 1 avril 2019 - Compte rendu 21824
Par conséquent, it y a lieu de poursuivre le mode de gestion relatif à la délégation de service public
conformément au rapport joint en annexe, Au regard des objectifs de la Ville, l'affermage constitue donc le
cadre juridique qui semble le mieux adapté aux relalions contracluelles telles qu'elles devront être mises en place entre la Ville et
le délégataire.
Les principales étapes de cetts procédure sont chronolagiquement les suivantes *__ Avis de la Commission Consultatve
des Services Publics Locaux : conformément aux articles L:1443-F et L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales
sur le projet de délégation de service public : cet avis a été rendu le 1e' avril 2019 :
“Avis du Comité Technique : conformément 4 l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 : cet avis
a été rendu le avril 2019 ; * Détibération de la Ville sur le principe de la délégation de
service public (objet du présent reppori :
-_ Dès lors que la délibération sers devenue exécutoire, un avis d'appel public à la
concurrence sera publié dans différents supports : + Réception des candidatures et des ofires
* Réunion de la Commission de Délégation de Service Public prévus par l'article L. 1411-5 du Code général des callectités
territoriales paur : - L'ouverture des plis de candidature ;
-_ L'établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre ; L'ouverture et examen des plis contenant
les offres ; = L'avis surles offres ;
“Négociation entre l'exécutif la Ville et un ou plusteurs candidals dont l'offre a été retenue ;
= Délibération de la Ville sur l'offre retenue et le contrat finalisé ;
= Signature du contrat.
Les caractéristiques de le future délégation de service publi figurent dans le rapport préalable sur le choix du mode d'exploitation
du service public annexé à la présente délibéralion, et peuvent être synthétisées comme suit
*_ Exploïtetion el gestion du service à la charge du délégataire, lequel percevra les produits de l'exploitation, à
ses risques et périls, à l'exclusion de toute participation financière de la
Commune de Nemours : * Fourniture, inslallation, désinstallation et stockage
des équipements nécessaires au fonctionnement du service :
* Gestion et encadrement du placement des commerçants et des forains, perception des droits de place afférents,
arganisation des animations, application du réglement intérieur du marché :
» Entretien des emprises mises àdispositions (netloyage, balayage et gestion des déchels) et des équipements
nécessaires au fonctionnement du service : "Respect des obligations légales en matière
d'hygiène, de propreté et de sécurité : "Durée du contrat: 5 ans.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal : =. d'approuver le principe de la
délégation de service public du marché de plein air d'approvisionnement et de la fête foraine de la
Commune dans le cadre fixé par le rapport préalable annexé :
- d'autoriser Madame le Maire ou son délégué à prandre toutes dispositions nécessaires pour assurer la procédure de
publicité et de mise en concurrence prévue par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales,
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY).
13 - COMMUNAUTE DE COMMUNES OU PAYS DE NEMOURS - COMPETENCE LECTURE
PUBLIQUE } MISE EN RESEAU DÉS ETABLISSEMENTS EXISTANTS - MODIFICATION DES
STATUTS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n° 19/32
Par délibération du 14 mars 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Nemours a décidé d'étendre ses compétences facuitalives à la lecture publique en la limitant
àla mise en réseau des structures existantes:
Ville de Nemours = Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 2274
Cela cancerne actuellement 7 médiathèques, bibliothèques et points lectures multimédias à
= Amponville, = Buthiers,
= Faÿlès Nemours, = Larchant,
= Moncourt-Fromonille,
Nemours, = Vilers-sous-grez
Encouregé par le Département de Seine-et-Mame, cette mise en réseau permettrait de bénéficier d'efiets de synergie entre les différentes structures.
La première étape consistera à la mise en place d'un logiciel commun. Il est demandé au Conseil municipal
- de se prononcer sur le transfert à la Communauté de communes du Pays de Nemours de la compétence Lecture publique, limitée à la mise en réseau des médiathèques, bibliothèques et points
lectures mulimédias du territoire, - d'approuver les statuts modifiés de la Communauté de communes du Pays de Nemours,
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents et à prendre toutes 186 mesures d'exécution de la présente délibération
Conseil municipal : adopté à Furanlinité.
44 - ACQUISITION DES LOCAUX SITUES 23 RUE DES TANNEURS APPARTENANT A M. ET MME PAUTIGNY GERARD - Délibération n° 19/33
Monsieur et Madame PAUTIGNY Gérard, propriétaires de locaux à usage d'abitaïon et professionnels situës 23 cue des Tanneurs, ont manifesté leur intention de vendre ces biens à la ville
de Nemours Ces biens cadastrés section AD n° 139 et 140, réperloriès dans la coprapriété sous les numéros 14 —
15-16-—17-20-21-22 23-24 - 25 - 26 et 27 sont proposés au prix de 60.000 €. L'acquisition étant inférieure à 180.000 €, le Service des domaines n'a pas été saisi pour estimer les locaux.
La parie arrière de la boutique est conslituée d'une cour située en bordure du Loing, accessible par la voie publique. L'aménagement de celle parcelle parmelira de veloriser ce commerce lout en préservant ce site remarquable disposant d'un point de vue sur le Château.
Par décision du Maire n° 19/12 en date du 20 février 2019, la ville a préempté le fonds de commerce liest demandé au Conseil municipal
= d'approuver l'acquisition des locaux d'habitation et professionnels cadestrés section AD n° 139 et 140, situés 23 rue des Tanneurs composants les lots n° 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 28,
24, 25, 26 et 27 de la copropriété, pour un prix de 60.000 €,
= d'autoriser Mme le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'année en cours
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY).
15 - CESSION D'UNE PARCELLE AU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD AVENUE KENNEDY — Délibération n° 19/34
Le Centre Hospitalier du Sud Seine-e-Mame envisage de constuire un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur un ensemble de parcelles situées
avenue Kennedy.
La ville est propriétaire de la parcelle cadasirée Section AD n° 599 de 2.066 m', comprise dans ce projet
Le Service des domaines a estimé celte parcelle à 103.000 €. L'Hôpital propose à la ville de l'acquérir Au prix dé 42,45 € ! m*, soil 87.708 €. Une servitude de passage sera créée alin de permettre l'accès
à la parcelle communale cadestrée section AD n° 379 11 est demandé au Conseil Municipal :
+ d'approuver la cession de la parcelle AD n° 599, au Centre Hospitalier du Sud Seine-et- Mars, pour un prix de 87.708 €,
= d'autoriser le Maire à signer tous les acles aiférents à celle cession
Consell municipal : adopté à l'unanimité.
Ville de Nemours - Gonsail Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu 2374
16 - DENOMINATION DU PASSAGE SITUE 10 RUE GAUTIER 1ER - Délibération n° 19/35
Un passage couvert a été réalisé 10 rue Gautier 1+', à l'emplacement de l'ancienne boutique « La Frénette », afin de créer une liaison piétonne entre la seconde cour du Château et la place Jean Jaurès.
I! convient de dénommer officiellement ce passage. Il est proposé au Conseil municipal de le dénommer du nom de l'ancienne boulique « Passage de la Frénette ».
Il est demandé au Conseil municipal : - de dénommer le passage nouvellement créé 10 rue Gautier 1“: PASSAGE DE LA
FRENETTÉ, = d'autoriser Mme le Maire à signer tous les actes afférents.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité,
17- CHATEAU-MUSEE - RECOLEMENT DECENNAL - Délibération n° 19/36
Le Chêteau-Musée de Nemours possède l'appellation « musée de France ». À ce filre, l'établissement a une obligation de récolement décennal. La première échéance était fixée fin 2016, la prochaine est
en 2026. Chaque année, un procès-verbal de récolement doit être transmis à la Direction régionale des affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC). Depuis 2007, 5497 objets sur 21 364 ont été récolés soit 25,7% des collections.
1406 biens ont été récolés en 2018 contre 1201 en 2017, ce qui représenté une augmentation de
17%. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de ce procès-verbal relatif 4 l'avancée du
técolement fin 2018 avant transmission à la DRAC.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY).
48 - MODIFICATION OU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL — Délibération n° 19/37
Aux termes de la loi n° 84-63 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relalives à là fonction publique territeriale, et notamment l'article 34, il est précisé que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant
EMPLOI GRADE CREATION OBSERVATIONS
Adjoint à la responsable | Chef de service de police ï Intégration suite à de la police municipale municipale L détachement
W est proposé au conseil municipal de procéder à cette création au 1 mai 2019 et d'approuver le tableau des effectifs du personnel aclualisé.
Le Conseil municipal : adopté à {a majorité, 1 abstention (M. ZAABAY).
19 - EFFECTIF DU PERSONNEL - CRÉATIONS D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE SERVICE JEUNESSE— Délibération n° 19/38
Chaque année des agents contractuels sont recrutés au service jeunesse pendant les congés scolaires d'été afin d'assurer le fonclionnement de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH} et de
l'Accueil loisirs jeunes (ALU) La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est fixée
- du lundi 08 juillet 2019 au samedi 31 aout 2019 pour l'ALSH, - du jeudi 04 juillet 2019 au samedi 31 août 2019 pour l'ALJ
Pour l'année 2019, il s'avère nécessaire de créer 15 postes : - 8 en juillet : 4 pour l'ALSH et 4 pour l'ALJ,
- 7 en août : 3 pour l'ALSH et 4 pour l'ALJ.
Ces agents seront recrutés en qualité d'adjoint terélorial d'animation, indice brut 348, pour la fonction d'animateur en juillet et aoû.
Ville de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 Compte rendu 24124
I est également proposé au Conseil municipal que l'ensemble du personnel assurant l'encadrement des camps de vacances soit obligatoirement tulsire ou en formation du BAFA (Brevet d'Apltude aux
Foncüons d'Animateur) ou d'une équivalence reconnue par la Direction départementale de la
cohésion sociale, Les crédits nécessaires sant inscrits au budget
Conseil municipal : adopté à l'unanimité.
20 - EFFECTIF DU PERSONNEL - CRÉATIONS D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS - Délibération n° 19/39
Chaque année des agents contractuels sont recrutés au service des espaces verts pour les mois d'avril à septembre afn d'assurer son fonctionnement
La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est prévue à compter du 15 avril 2018 pour une durée de 6 mois.
Les missions desdits agents portent sur l'exécution de tous les travaux liés à l'entretien des espaces vents, à savoir : tonte, débroussaïllage, diverses plantations, arrosage, taille arbustive et taille des
arbres. Pour l'annés 2019, il s'avère nécessaire de créer 3 postes.
Ces agents seront recrutés en qualité d'adjoint technique territorial, indice brut 248. Les crédits nécessaires sont inscrils au budget
Conseil munlcipel : adopté à l'unanimité.
Séance levée à 20h00
Vu pour être affiché conformément aux arlicies L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 12 avril 2019
Vire de Nemours — Conseil Municipal Séance du 11 avril 2019 - Compte rendu