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Déliberation - 2023 10 20 002 Determination du nombre dadjoints et fixation de lordre du tableau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
COMMUNE
DE TOURRETTES
ID : 088-2460 166020450020 2065 020002 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 22
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 20 -
Votes
contre
: 2 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELUIN
- J.
DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
—
J.
HENSELER
- S.
LAINE
- M.
MARTEAU
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
C.
MENARD
(N.
PIGAGLIO)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
et fixation
de l’ordre des
adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
et notamment
l'article
L 2122-2
: « le conseil
municipal
détermine
le nombre
d'adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
»
Vu
la délibération
n°2020-05-26/002
en date du
26/05/2020
fixant le nombre
d'adjoints
au maire ;
Vu
la circulaire
ministérielle
du
17
mars
2020,
concernant
l'élection
des
conseillers
municipaux
et communautaires,
page
24,
faisant
référence à
l'arrêt du
Conseil
d'Etat du
3 juin
2025,
élection
de
Saint
Laurent
de
Lin.
Vu
la délibération
n°2023-10-20/001
en
date
du
20/10/2023
par laquelle
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
maintenir
madame
Roseline
Martel
en
qualité
d'adjoint
au
Maire
;
Vu
le dernier
tableau
du
conseil
municipal
du
6 octobre
2023
modifié
à la suite
d'une
démission
d'un
conseiller
municipal
;
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet de
rendre
vacant
le poste
de
1e
adjoint
au
Maire,
il convient
d'une
part,
de
se
prononcer
sur la nouvelle
détermination
du
nombre
d'adjoints,
il est
proposé
d'augmenter
le nombre
d'adjoints
de
5 à 6.
Et d'autre
part,
d'en
fixer
l'ordre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l'adjoint qui a cessé
ses fonctions
se trouve
promu
d’un
rang
au tableau
des
adjoints.
En
conséquence,
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
1# adjoint au
Maire
M.
Gérard
BARRA
2ème adjoint au
Maire
Mme
Sylvie ALLEG
3ème adjoint au
Maire
M.
Bernard
MONTAGNE
4ème adjoint au
Maire
Mme
Aurélie
(HERNANDEZ)
MAGNIN
MELOT
5ème adjoint au
Maire
XXXX
6ème adjoint au
Maire
XXXX
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
la promotion
d'un
rang
de
chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à celui
de
l'adjoint qui
a
cessé
ses
fonctions
-
D'AUGMENTER
le nombre
d'adjoints au
maire et de le fixer à 6
-
DE
FIXER
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
comme
suit :
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
ID
: 083-218301380-20231020-20231020002-DE
1e adjoint au
Maire
M.
Gérard
BARRA
2ème adjoint au
Maire
Mme
Sylvie ALLEG
3ème
adjoint
au
Maire
M.
Bernard
MONTAGNE
4ème adjoint au
Maire
Mme
Aurélie
(HERNANDEZ)
MAGNIN
MELOT
5ème adjoint au
Maire
XXXX
6ème adjoint au
Maire
XXXX
-
DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire
afin de mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La secrétaire
de
séancè
"7
Le
Maire,
f'
|
Sylvie ALLEG
C
Camille BOUGE
CT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le
site Intemet www.telerecours.fr
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes