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Procès Verbal - Proces Verbal du 5 FEVRIER 2007 2
Document publié le Lundi 5 février 2007 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 5 FEVRIER 2007 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2007
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Monsieur Roger Ohlmann, Mesdames Dominique Denis, Marie Lauriat, Adjoints - Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Jacqueline Bioulac, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint- Raymond, Monsieur Jaime Manueco, Madame Béatrice Covas, Monsieur Antoine Di Mascio, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Marie-Françoise Parcollet (arrivée à 20h45), Madame Agnès Foucher (arrivée à 21h25), Monsieur Vincent Pilato (arrivé à 20h45), Madame Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.
Absents excusés représentés :
- Monsieur Guy Aumettre pouvoir à Monsieur Roger Ohlmann
- Monsieur Jean Briand pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry
- Monsieur Jean-Marie Sifre pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche - Madame Rosalina Da Silva Pinto pouvoir à Madame Odile Saint- Raymond - Monsieur Charles Zadje pouvoir à Madame Dominique Denis
- Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Madame Béatrice Covas
- Monsieur David Bourgoin pouvoir à Madame Jacqueline Bioulac
- Monsieur Michel Thomas pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont
Madame Claudine Chicheportiche est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2006
Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2006 est approuvé à l’unanimité des présents.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir : 2
Décision n°06-178 du 27 novembre 2006
Convention de formation avec l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (A.F.P.A.)
Adoption d’une convention avec l’A.F.P.A. dont le siège social est situé, rue Marc Seguin – ZI le Closeau – 94015 CRETEIL CEDEX.
Il s’agit d’une formation d’agent de propreté et d’hygiène, dans le cadre d’un contrat PACTE, d’une durée de 350 heures, qui s’effectuera du 27 novembre 2006 au 5 février 2007.
Le montant de la dépense s’élève à 3 500 € TTC.
Décision n°06-179 du 1 er décembre 2006
Régie d’avances auprès de la Crèche la Farandole – Désignation d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant
A compter du 27 octobre 2006 Madame Katia-Laurence CROUS est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès de la crèche la Farandole avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Décision n°06-180 du 1 er décembre 2006
Convention de formation passée avec la société CIRIL
Adoption d’une convention avec la société CIRIL, dont le siège social est situé, 20 rue Louis Guérin – 69100 VILLEURBANNE.
Il s’agit d’une formation intitulée : « Ressources humaines : DADS-U ».
Le montant de la dépense s’élève à 360 € TTC.
Décision n°06-181 du 1 er décembre 2006
Convention de formation passée avec l’organisme GERESO Formation
Adoption d’une convention avec l’organisme GERESO Formation dont le siège social est situé, 28 rue Xavier Bichat – 72018 LE MANS CEDEX 2.
Il s’agit d’une formation intitulée : « Entretien de recrutement secteur public, collectivités territoriales et hospitalières ».
Le montant de la dépense s’élève à 765,44 € TTC.
Décision n°06-182 du 4 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à la fourniture et la pose de six abris à vélos de douze places
Adoption d’un marché relatif à la fourniture et la pose de six abris à vélos de douze places avec la société SECURITE PARCS VELOS, domiciliée 29 boulevard de Stalingrad – Bat 02 – 92240 MALAKOFF.
Le montant global et forfaitaire est arrêté à 34 289,08 € TTC. 3
Décision n°06-183 du 5 décembre 2006
Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l’école élémentaire du Guichet-Maillecourt pour la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), dans le cadre du projet « les vendredis contés »
Adoption d’une convention de mise à disposition de locaux, à titre gracieux, de la bibliothèque de l’école élémentaire le Guichet-Maillecourt à Orsay, pour la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), domiciliée 81 rue de Lozère – 91400 ORSAY.
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2006/2007.
Décision n°06-184 du 6 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à l’organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l’année scolaire 2006/2007 pour le compte de la Commune d’Orsay, lot n°3 « sortie scolaire avec nuitées en péniche »
Adoption d’un marché relatif à l’organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l’année 2006/2007, lot n°3 « sortie scolaire avec nuitées en péniche » avec la société ASTARTE SARL, domiciliée 12 rue de la Chapelle – 21250 LE CHATELET.
Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 5 000,00 € HT et un seuil maximum fixé à 12 000,00 HT.
Décision n°06-185 du 6 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à l’organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l’année scolaire 2006/2007 pour le compte de la Commune d’Orsay, lots n°1 et n°5 « sortie scolaire avec nuitées à la campagne »
Adoption des marchés relatifs à l’organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l’année scolaire 2006/2007, lots n°1 et n°5 « Sortie scolaire avec nuitées à la campagne», avec l’association AVENTURE SCIENTIFIQUE, domiciliée 1 rue de l’Egalité, 92227 BAGNEUX Cedex.
Le montant de chaque lot est établi comme suit :
- Lot n°1 pour un montant compris entre un seuil minimum de 7 000 € HT et un seuil maximum de 15 000 € HT.
- Lot n°5 pour un montant compris entre un seuil minimum de 8 000 € HT et un seuil maximum de 18 000 € HT.
Décision n°06-186 du 6 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à l’organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l’année scolaire 2006/2007 pour le compte de la Commune d’Orsay, lot n°2 « sortie scolaire avec nuitées à la campagne » et lot n°6 « sortie scolaire avec nuitées à la montagne »
Adopter des marchés relatifs à l’organisation de sorties scolaires avec nuitées pour l’année scolaire 2006/2007, lot n°2 « Sortie scolaire avec nuitées à la campagne» et lot n°6 « Sortie scolaire avec nuitées à la montagne », avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (A.D.P.E.P. 91) domiciliée à EVRY, Inspection Académique, Boulevard de France.
Le montant de chaque lot est établi comme suit :
- Lot n°2 « Sortie scolaire avec nuitées à la campagne», pour un montant compris entre un seuil minimum fixé à 12 000,00 € HT et un seuil maximum fixé à 20 000,00 € HT. 4
- Lot n°6 « Sortie scolaire avec nuitées à la montagne », pour un montant compris entre un seuil minimum fixé à 12 000,00 € HT et un seuil maximum fixé à 20 000,00 € HT.
Décision n°06-187 du 7 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à l’achat de véhicules roulants clés en mains – lots 2, 3 et 4
Adoption des marchés relatifs à la fourniture de véhicules roulants clés en mains – lots 2, 3 et 4 avec la société ALTO AUTOMOBILES Volkswagen Utilitaires, domiciliée 10 route de la Ferté Alais – 91150 ETAMPES.
Le montant de chaque lot est établi comme suit :
- Lot n°2 : 25 614,89 € TTC.
- Lot n°3 : 23 556,36 € TTC.
- Lot n°4 : 17 686,39 € TTC.
Décision n°06-188 du 7 décembre 2006
Convention de formation avec le centre de formation d’apprentis AFORPROBA
Adoption de la convention avec l’AFORPROBA, dont le siège social est situé 4 rue Vlaminck – 28000 CHARTRES.
La formation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en menuiserie, d’une durée de 455 heures, s’effectuera du 21 novembre 2006 au 31 août 2007.
Le montant de la dépense s’élève à 2 702,70 € pour 455 heures et 46 € par an pour l’entretien des vêtements de travail.
Décision n°06-189 du 8 décembre 2006
Adoption d’un avenant au marché relatif au papier et enveloppes à en-tête lot n°3
Signature d’un avenant au marché relatif au papier et enveloppes à en-tête avec la société BURO+, domiciliée parc d’activités secteur VI, rue des sources - BP 100 – 77543 SAVIGNY LE TEMPLE Cedex.
Le montant du présent avenant est fixé à 3 358,56 € TTC, ce qui porte le montant du marché initial de 13 400 € TTC à 16 758,56 € TTC.
Décision n°06-190 du 8 décembre 2006
Adoption d’un avenant au marché relatif à la rénovation acoustique de la salle Jacques Tati
Signature d’un avenant au marché relatif à la rénovation acoustique de la salle Jacques Tati avec la société A.I.A. Industrie, domiciliée 47 rue Le Corbusier – 92100 BOULOGNE.
Le montant du présent avenant est fixé à 5 503,03 € TTC, ce qui porte le montant du marché initial de 47 324,27 € TTC à 52 827,30 € TTC.
Décision n°06-191 du 8 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à la location d’une machine de mise sous enveloppe automatique avec contrat de maintenance
Adoption d’un marché relatif à la location d’une machine de mise sous enveloppe automatique avec contrat de maintenance avec la société SECAP Groupe Pitney Bowes, domiciliée Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue – 93217 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX.
Le montant total du marché est de 18 601,20 € TTC. 5
Le présent marché prend effet à compter de sa notification à l’entreprise attributaire et est conclu pour une durée de trois ans.
Décision n°06-192 du 12 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif aux travaux de confortation des canalisations d’assainissement rue Charles de Gaulle et rue du Bois du Roi
Signature d’un marché relatif aux travaux de confortation des canalisations d’assainissement rue Charles de Gaulle et rue du Bois du Roi, avec l’entreprise SCREG, domiciliée 121 rue Paul Fort – 91310 MONTLHERY.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 197 262,50 HT, soit 235 925,95 € TTC.
Décision n°06-193 du 13 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif à l’acquisition de mobilier de bureau
Signature d’un marché relatif à l’acquisition de mobilier de bureau avec la société JM BRUNEAU, domiciliée 19 avenue de la Baltique – Parc de Courtaboeuf 1 – 91948 LES ULIS Cedex.
Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 5 000 € TTC et un seuil maximum fixé à 20 000 € TTC.
Le présent marché prend effet à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2008.
Décision n°06-194 du 18 décembre 2006
Signature d’une convention avec France TELECOM pour la mise en souterrain des réseaux téléphoniques rue Elisa Desjobert et rue de l’Yvette
Adoption d’une convention avec la société France TELECOM, dont le siège social est situé 6 place d’Alleray – 75505 PARIS Cedex 15.
Le montant de la participation que France TELECOM doit verser à la Commune d’Orsay est de 2 782,12 € HT.
Décision n°06-195 du 18 décembre 2006
Signature d’une convention avec France TELECOM pour la mise en souterrain des réseaux téléphoniques carrefour Versailles-Guichet-Verdun
Adoption d’une convention avec la société France TELECOM, dont le siège social est situé 6 place d’Alleray – 75505 PARIS Cedex 15.
Le montant de la participation que France TELECOM doit verser à la Commune d’Orsay est de 2 942,10 € HT.
Décision n°06-196 du 18 décembre 2006
Création d’un nouveau bordereau de prix relatif au marché de travaux de réaménagement des abords de la gare du Guichet dans le cadre du « plan de déplacements urbains »
Création de prix unitaires supplémentaires au bordereau de prix unitaires du marché n°21/2005 conclu avec l’entreprise SCREG, en cours d’exécution et relatif aux travaux de réaménagement des abords de la gare du Guichet dans le cadre du « plan de déplacements urbains ». 6
Décision n°06-197 du 18 décembre 2006
Convention de formation passée avec la société AVELO MONDOVELO
Signature d’une convention avec la société AVELO MONDOVELO, dont le siège social est situé rue François Cevert, Ilôt B, - 78310 MAUREPAS.
Il s’agit d’une convention de formation intitulée : « mécanique vélo ».
La formation n’engage aucun coût pour la Commune.
Décision n°06-198 du 18 décembre 2006
Contrat pour la maintenance du progiciel « ETERNITE : module cartographie » avec la société LOGITUD Solutions
Signature d’un contrat relatif à la maintenance du progiciel « ETERNITE : module cartographie » avec la société LOGITUD Solutions, dont le siège social est situé 9 avenue d’Italie, BP 212 – 68315 ILLZACH CEDEX.
Le montant de la prestation est fixé à 150,00 € HT.
Le présent contrat est établi pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pour autant que sa durée n’excède trois ans.
Décision n°06-199 du 19 décembre 2006
Ouverture de crédit à long terme sur le budget Commune
Ouverture d’un crédit à long terme de trois millions d’euros, contracté auprès de la Caisse d’Epargne, dont le siège social est situé 14, avenue du Centre – Montigny-le-Bretonneux – 78067 SAINT–QUENTIN-EN-YVELINES Cedex et destiné à financer les investissements 2006 de la Commune d’Orsay.
Décision n°06-200 du 27 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif aux petites fournitures de bureau, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires – lots 4 et 5
Adoption d’un marché relatif au matériel de loisirs créatifs et de fournitures scolaires (lots n°4 et 5) avec la société NLU (Nouvelle Librairie Universitaire), domiciliée rue de Rome – ZA des Macherins – 89470 MONETEAU.
Le montant de chaque lot est établi comme suit :
- Lot 4 pour un montant compris entre un seuil minimum de 5 000 € TTC et un seuil maximum de 15 000 € TTC
- Lot 5 pour un montant compris entre un seuil minimum de 4 000 € TTC et un seuil maximum de 12 000 € TTC
Le présent marché prend effet à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2008.
Décision n°06-201 du 26 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif aux travaux de mise en conformité électrique complète de l’équipement scénique et de l’éclairage de la salle de spectacle Jacques Tati
Adoption d’un marché relatif aux travaux de mise en conformité électrique complète de l’équipement scénique et de l’éclairage de la salle de spectacle Jacques Tati avec l’entreprise FORCLUM, domiciliée 14/16 rue Gustave Eiffel – 91100 CORBEIL-ESSONNES. 7
Le montant global et forfaitaire est fixé à 78 638,42 euros TTC.
Décision n°06-202 du 26 décembre 2006
Convention avec la compagnie COCONUT pour la représentation d’un spectacle intitulé « Vladis au pays des livres », pour les enfants des centres de loisirs de la Commune d’Orsay
Signature d’un contrat avec la compagnie COCONUT, domiciliée 19 rue du Potager – 93250 VILLEMOMBLE, pour la représentation du spectacle intitulé « Vladis au pays des livres » le mardi 26 décembre 2006 à 10 h au centre de loisirs des Ouistitis (Maillecourt).
Le montant de la dépense s’élève à 430,00 € TTC.
Décision n°06-203 du 27 décembre 2006
Adoption d’un marché relatif aux petites fournitures de bureau, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires – lots 1 et 2
Adoption d’un marché relatif aux fournitures administratives et petits matériels de bureau (lots n°1 et 2) avec la société BURO +, domiciliée Parc d’Activités Secteur VI, rue des sources - BP 100 – 77543 SAVIGNY LE TEMPLE Cedex.
Le montant de chaque lot est établi comme suit :
- Lot 1 pour un montant compris entre un seuil minimum de 6 125 € TTC et un seuil maximum de 24 500 € TTC
- Lot 2 pour un montant compris entre un seuil minimum de 6 375 € TTC et un seuil maximum de 25 500 € TTC
Le présent marché prend effet à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2008.
Décision n°06-204 du 27 décembre 2006
Adoption du marché relatif aux petites fournitures de bureau, papeterie, matériel de loisirs créatifs et fournitures scolaires – lot 3
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de papiers et enveloppes à en-tête – lot 3, avec la société TOMPLA DESFORGES domiciliée ZI du Colombier – 14 route de Paray – 91320 WISSOUS.
Le montant annuel dudit marché est compris entre un seuil minimum fixé à 4 000 € TTC et un seuil maximum fixé à 16 000 € TTC.
Le présent marché prend effet à compter du 1 er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2008.
Décision n°06-205 du 28 décembre 2006
Sortie d’inventaire de véhicule
Vente d’un scooter MTL GILERA MO700, immatriculé 491 CKW91. Le montant de la recette s’élève à 200 € TTC.
Décision n°06-206 du 29 décembre 2006
Suppression de la régie de recettes auprès de la bibliothèque du Centre
La régie de recettes créée pour la bibliothèque du Centre est supprimée à compter du 1 er janvier 2007. 8
Décision n°06-207 du 29 décembre 2006
Suppression de la régie de recettes auprès de la bibliothèque du Guichet
La régie de recettes créée pour la bibliothèque du Guichet est supprimée à compter du 1 er janvier 2007.
Décision n°06-208 du 29 décembre 2006
Suppression de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Mondétour
La régie de recettes créée pour la bibliothèque de Mondétour est supprimée à compter du 1 er janvier 2007.
Décision n°06-209 du 29 décembre 2006
Cessation de fonctions de Madame Félicité DOS SANTOS, régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Mondétour
A compter du 1 er janvier 2007, Madame Félicité DOS SANTOS cesse d’exercer les fonctions de régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Mondétour.
Décision n°06-210 du 29 décembre 2006
Suppression de la régie de recettes auprès de la discothèque
La régie de recettes créée pour la discothèque est supprimée à compter du 1 er janvier 2007.
Décision n°06-211 du 29 décembre 2006
Cessation de fonctions de Madame Fabienne NEVEU, régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la discothèque
A compter du 1 er janvier 2007, Madame Fabienne NEVEU cesse d’exercer les fonctions de régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la discothèque.
Décision n°07-01 du 9 janvier 2007
Convention avec la compagnie LES 3 CHARDONS pour la représentation d’un spectacle intitulé « LEILA ET LA BALEINE », pour les enfants des centres de loisirs de la Commune d’Orsay
Adoption d’une convention avec la compagnie LES 3 CHARDONS pour la représentation d’un spectacle intitulé, « LEILA ET LA BALEINE », le vendredi 5 janvier 2007 à 9h30 à la salle du Centre de loisirs des Ouistitis (Maillecourt).
Le montant de la dépense s’élève à 530,00 € TTC.
Décision n°07-02 du 9 janvier 2007
Adoption d’un avenant à la convention de partenariat financier avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.P.T.)
Signature d’un avenant à la convention de partenariat financier avec le C.N.F.P.T. signée le 29 avril 2005, dont le siège social est situé 145 rue Jean Lolive – 93695 PANTIN Cedex.
Cette convention est relative à l’organisation de formations informatiques, bureautiques et communication pour le personnel communal. 9
Le présent avenant porte le prix de la formation à 70,00 € TTC par jour et par stagiaire à compter du 1 er janvier 2007 (contre 68 € TTC jusqu’à présent).
Décision n°07-03 du 11 janvier 2007
Adoption d’un marché relatif aux travaux d’éclairage muséographique des deux salles d’exposition situées au 1er étage du château de la Bouvèche à Orsay – lot n°1 électricité
Adoption d’un marché relatif aux travaux d’éclairage muséographique des deux salles d’exposition situées au 1 er étage du château de la Bouvèche à Orsay – lot n°1 électricité, avec l’entreprise S.T.P.E.E., domiciliée 9 avenue de l’Atlantique – Parc d’activités de Courtaboeuf – BP 47 – 91942 LES ULIS Cedex.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 64 418,01 € TTC.
Décision n°07-04 du 11 janvier 2007
Adoption d’un marché relatif aux travaux d’éclairage muséographique des deux salles d’exposition situées au 1er étage du château de la Bouvèche à Orsay – lot n°2 peinture
Adoption d’un marché relatif aux travaux d’éclairage muséographique des deux salles d’exposition situées au 1 er étage du château de la Bouvèche à Orsay – lot n°2 peinture, avec l’entreprise DUREAU, domiciliée 85, route Nationale 7 – 91170 VIRY-CHATILLON.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 13 829,35 € TTC.
Décision n°07-05 du 12 janvier 2007
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de repas pour les vœux du personnel
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de repas pour les vœux du personnel, avec le traiteur 100% NATURE, domicilié 43 boulevard Dubreuil – 91400 ORSAY.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 23,00 € TTC par repas.
Décision n°07-06 du 16 janvier 2007
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de consommables informatiques
Adoption d’un marché relatif à la fourniture de consommables informatiques, avec la société ACIPA, domiciliée ZA la Borie, BP 30 – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE.
Le montant dudit marché est compris entre un seuil minimum de 5 525,00 € TTC et un seuil maximum de 22 100,00 € TTC.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 31 décembre 2007. Il est reconductible une fois par décision expresse.
Décision n°07-07 du 17 janvier 2007
Adoption d’un marché relatif à l’assistance de la Commune d’Orsay dans le suivi de son plan de déplacements d’école, par la mise en place d’une expérimentation de bus pédestres accompagnée d’ateliers à l’école primaire du Guichet
Signature d’un marché relatif à l’assistance de la Commune d’Orsay dans le suivi de son plan de déplacements d’école, par la mise en place d’une expérimentation de bus pédestres accompagnée d’ateliers à l’école primaire du Guichet, avec l’entreprise Oxalis, domiciliée 4 bis rue Albert Joly – 78000 VERSAILLES. 10
Le montant global et forfaitaire est fixé à 7 295,60 € TTC. Le prix à la demi-journée supplémentaire est de 418,60 € TTC.
Décision n°07-08 du 18 janvier 2007
Convention de mise à disposition d’installations sportives (Boulodrome – 88 rue de Paris à Orsay) à titre gratuit au profit de l’association « la pétanque d’Orsay »
Adoption d’une convention pour l’utilisation du boulodrome situé 88 rue de Paris par l’association « la pétanque d’Orsay ».
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Elle est prévue pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2007 renouvelable une fois.
2007– 1 - INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre des transferts de compétences qui se sont opérés entre la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et ses communes membres, une commission a été mise en place, conformément aux dispositions législatives, dont la mission est d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La compétence concernée est la Politique de la ville. Sont définis d’intérêt communautaire au 1 er janvier 2006 :
La participation à des structures d’aide à l’emploi et d’insertion professionnelle
L’aide aux associations d’insertion, de formation et de prévention spécialisée dans le cadre des «Territoires d’action concertée» (TAC) tels que définis par le Conseil Général
A titre de précision, l’adoption du rapport de la commission requiert la majorité qualifiée des Conseils municipaux.
Par délibération n°2006-125, le Conseil municipal a approuvé le rapport relatif à la compétence politique de la ville. Or, ce rapport a été modifié depuis, en raison de l’annulation de l’adhésion à la mission locale de la commune de Vauhallan.
Pour la commune d’Orsay, la charge transférée est de 12 499 € qui correspond à l’adhésion à la mission locale des Ulis. Ce montant n’a pas été modifié.
Ce qui représente un total de charges transférées pour la CAPS, commune par commune, de 89 340 € comme indiqué ci-dessous :
Communes Charges transférées
Bures-sur-Yvette
Gif-sur-Yvette
Gometz le Châtel
Igny
Orsay
10 428 €
16 552 €
1 982 €
11 369 €
12 499 € 11
Palaiseau
Saclay
Saint Aubin
Villiers-le-Bâcle
32 910 €
2 218 €
542 €
840 €
TOTAL 89 340 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
- Approuve le montant des charges nettes transférées à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay dans le cadre de la compétence « Politique de la ville », commune par commune, tel que retracé dans le tableau ci-dessus.
2007– 2 - INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – EQUIPEMENT CULTUREL D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre des transferts de compétences qui se sont opérés entre la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et ses communes membres, une commission a été mise en place, conformément aux dispositions législatives, dont la mission est d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La compétence concernée est « Equipements culturels ».
Le Conseil communautaire de la CAPS s’est réuni le 7 juillet 2005 et le 26 octobre 2006 afin de délibérer sur la définition de l’intérêt communautaire en matière culturelle. Il a été décidé de transférer les équipements suivants au 1er janvier 2007 :
Médiathèque municipale de Palaiseau ;
Bibliothèques municipales d’Orsay ;
Bibliothèque municipale de Bures-sur-Yvette ;
Bibliothèque municipale d’Igny ;
Bibliothèque municipale de Saclay ;
Bibliothèque municipale de Gometz-le-Châtel ;
Bibliothèque municipale de Saint-Aubain.
Concernant ce transfert de compétence, il a été proposé que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.T.C.) se prononce en deux temps :
- le 5 décembre 2006, la C.L.E.T.C. approuve une évaluation provisoire des charges de personnel transférées à la communauté d’agglomération ;
- Au cours du premier semestre 2007, lors d’une nouvelle réunion de la C.L.E.T.C., une évaluation définitive de toutes les charges transférées (évaluation des bâtiments, charges d’entretien, réajustement des charges évaluées le 5 décembre 2006).
L’objet de ce rapport d’étape est d’évaluer provisoirement les charges de personnel transféré au 1 er janvier 2007.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées sous réserve que les modifications suivantes soient apportées page cinq :
Ligne 10, 2 ème colonne : enlever la fonction « entretien » 12
Déduire de la charge nette transférée 1982 € qui correspond à une prime d’installation (390 365 – 1982 = 388 383 €).
- Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2007– 3 - INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – NOTE SUR LA METHODE D’EVALUATION DE LA CHARGE TRANSFEREE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre des transferts de compétences qui se sont opérés entre la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et ses communes membres, une commission a été mise en place, conformément aux dispositions législatives, dont la mission est d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La compétence concernée est la voirie d’intérêt communautaire. Ce rapport vise à proposer une méthode d’évaluation définitive de la charge transférée au 1 er janvier 2006.
L’article 183 de la loi du 13 août 2004 précise que l’évaluation des dépenses liées à un équipement est faite en déterminant un coût moyen annualisé de l’ensemble des dépenses afférentes au bien pendant toute la durée de sa vie.
Ce coût intègre le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin un coût de renouvellement. On distingue trois catégories de dépenses :
- les dépenses d’entretien, assurées soit par des prestataires extérieurs, soit par les communes via des conventions de services ;
- le coût de l’investissement, permettant à la communauté d’agglomération de maintenir à terme les voiries en état ;
- les frais financiers.
A la lecture des documents, et s’agissant de notre Commune, la CAPS a adressé le calcul des charges de fonctionnement des voiries transférées au 1 er janvier 2006 en les rapportant aux charges supportées par la CAPS pendant l’exercice 2006.
Il est nécessaire de rappeler que pour établir des avenants sur les marchés entretien des espaces verts et éclairage public pour un montant de 150 000 €, la Commune d’Orsay a délibéré le 3 juillet 2006 et a communiqué à la CAPS ces éléments au mois d’août 2006 afin que le Conseil communautaire puisse délibérer valablement. Fort de ces éléments juridiques et financiers, la CAPS aurait pu réunir la CLETC pour évaluer provisoirement ces charges de transfert et, de ce fait éviter toute avance de trésorerie. Or, cette dernière a attendu début décembre 2006 pour communiquer le montant des charges transférées à inscrire à la CLETC du 5 décembre, soit 270 000 €. Enfin, les charges indiquées pour 2006 tant en éclairage public, élagage et entretien de voirie auraient dû faire l’objet d’une discussion contradictoire entre services communautaires et communaux, afin d’apprécier la justesse de ces dépenses qui dépassent de très loin ce qu’a supporté la Commune jusqu’à présent, du moins avant les transferts au 1 er janvier 2006 !
De plus, au lieu de faire référence à l’exercice 2005, c’est à dire l’année qui précède le transfert de charges conformément au Code général des impôts, article 1609 nonies C, la CAPS s’est appuyée sur l’exercice 2006, année en cours. Il s’agit d’une méthode en contradiction avec les textes juridiques et qui, de surcroît, pervertit la logique des transferts de compétences. En effet, comment peut-on apprécier le transfert de charges en année n-1 si l’année de référence est l’année n ? C’est tout simplement impossible. L’article du Code général des impôts est très clair, il précise que « l’évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux… ». Force est de constater que la date du 1 er janvier 2006 n’a pas été respectée. 13
Enfin, nous rappelons l’esprit de la loi à travers la circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilité locales » du 13 août 2004 : le coût des charges liées à un équipement « est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé de l’ensemble des dépenses afférentes au bien pendant toute la durée de sa vie. Ces dépenses sont le coût initial de l’équipement, les frais financiers (le cas échéant) ainsi que les dépenses d’entretien…Une fois l’évaluation effectuée (par la CLETC), celle-ci doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT ».
Avant tout transfert, il est indispensable de calculer le coût moyen annualisé (CMA) qui impactera, par délibérations concordantes de l’agglomération et des communes, le montant de l’attribution de compensation de ces dernières.
Par ailleurs, les procès-verbaux n’ayant pas été réalisés conventionnellement par la CAPS et les communes, l’évaluation provisoire ne peut donner lieu à aucune retenue sur l’attribution de compensation.
Compte tenu que le transfert des bibliothèques au 1 er janvier 2007 a donné entière satisfaction à ce jour, il serait judicieux d’établir le calendrier du transfert comme suit : a) évaluation des charges transférées par des groupes de travail en N-1, b) évaluation provisoire des transferts de charges établie par la CLETC en N-1, c) délibération des communes après réception de la décision de la CLETC en N-1, d) procès-verbal de mise à disposition des biens après délibération concordante des assemblées en N-1 (ou N),
e) délibération de la CAPS, en année N du transfert, sur l’attribution de compensation en fonction du vote des communes sur le dossier de transfert de charges des communes. Avant le 15 février de l’année N, il ne s’agit que d’une attribution de compensation provisoire.
Monsieur Dormont reconnaît qu’il s’agit d’un dossier compliqué. Il aurait été plus simple de transférer toute la voirie. Il rappelle toutefois qu ‘un vœu a été émis à l’unanimité par le conseil communautaire au mois de novembre. Alors pourquoi se prononcer désormais contre ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (Monsieur Thomas), 5 voix contre :
- Se prononce contre le rapport présenté par la Commission locale d’évaluation de charges transférées – compétence voirie communautaire.
2007– 4 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République, en son article 11, codifié aux articles L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dispose que les Communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter dans les deux mois qui précèdent le vote du budget communal un débat d’orientations budgétaires.
De même, l’article 13 du règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n° 2003-67 du 24 juin 2003, prévoit que des données synthétiques sur la situation financière de la commune doivent être mises à la disposition des conseillers municipaux, au moins cinq jours avant la séance où sont débattues les orientations budgétaires.
Analyse de la situation financière
La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement soit 20,8 M€ recouvrent les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante ainsi que les frais liés au coût de la dette. Ces dépenses, après avoir été relativement stables entre 2002 à 2005 (+ 2 %) progressent de 4,52 % entre 2005 et 2006. Cette évolution résulte essentiellement de la progression des dépenses de personnel (+ 4,07 %) et des intérêts de la dette (+ 100 %) dus à 14
l’effet conjugué de l’accroissement de l’encours de la dette et de la tendance à la hausse des intérêts sur le marché financier.
Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 23,8 M€ sont constituées des ressources fiscales pour 26 % et des reversements de fiscalités (CAPS) pour 42 %, des dotations de l’Etat et des subventions pour 16 % et des autres produits pour 16 %. En 2006, elles ont progressé de 4,38 % hors produits exceptionnels liés aux cessions.
Evolution des dépenses et de recettes réelles de fonctionnement (en millions d'euros)
19,9
21
23,8
22,3 23 22,7
18,9 19,5
19,5 19,8 19,9
20,8
15
17
19
21
23
25
2001 2002 2003 2004 2005 2006
Recettes réelles Dépenses réelles
Les dépenses de fonctionnement
Les charges réelles de fonctionnement enregistrent une hausse de 0,9 M€ en 2006. Ainsi, le taux de l’évolution des charges de fonctionnement (+ 4,52 %) est supérieur à celui de 2005 (+ 0,5 %).
Répartition des dépenses de fonctionnement 2006
Autres charges (
subventions attribuées et
autres)
9%
Charges financières
4%
Epargne brute
12%
Charges de personnel
52%
Charges à caractère
général
23%
Les charges de personnel
Les frais de personnel, qui représentent 12,3 M€ en 2006, progressent de 0,5 M€ (+ 4,07 %). Cette hausse est supérieure à celle de 2005 (+ 3,67 %). Cette augmentation est liée à la revalorisation du point d’indice (+ 0,5 %) de la fonction publique intervenue en juillet 2006 et l’attribution à tous les fonctionnaires d’un point d’indice en novembre 2006. En outre, des mesures catégorielles en faveur des traitements proches du SMIC et des agents bloqués au dernier échelon de leur grade terminal ont été adoptées. Par ailleurs, la revalorisation de 1,8 % du point d’indice intervenu l’année précédente se fait pleinement sentir alors que son impact n’était que de 0,84 % en 2005. Enfin, la progression de l’ancienneté et de la qualification moyenne des effectifs contribuent à la hausse des charges de personnel.
Les charges de gestion courante
Le chapitre autres charges de gestion courante, d’un montant de 1,7 M€, enregistre une baisse de 0,3 M€ en 2006 suite au transfert de l’ENMD à la CAPS, et de la fin du rattrapage du décalage entre l’année budgétaire et l’année scolaire pour le versements des contributions obligatoires aux écoles privées sous contrat d’association. Toutefois, l’augmentation de la subvention au CCAS de 0,2 M€ et la subvention d’équilibre versée à la MJC pour 0,1M€, viennent compenser cette diminution. 15
Le coût de la dette
Le coût de la dette est passé de 0,5 M€ en 2005 contre 1 M€ en 2006. Cette progression s’explique par :
- les emprunts qui ont été renégociés en 2005 et le nouvel emprunt souscrit fin 2005 qui ont généré leurs premières échéances en 2006, soit 0,6 M€ d’intérêts,
- la tendance à la hausse des intérêts : depuis 2005 et jusqu’à fin 2006, les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne ont été relevés à six reprises d’un quart de point, entraînant une augmentation des taux variables (taux courts) sur la période, et, dans une moindre mesure, des taux longs (taux fixes).
6611 Intérêts réels de la dette 484 359 € 1 005 701 €
6611 ICNE 523 815 € 35 645 € -
TOTAL 66 1 008 174 € 970 056 €
Charges financières nettes/ Dép réelles de fonctionnement 5,60% 4,66%
Les recettes de fonctionnement
Le montant des recettes réelles s’évalue à 23,8 M€ en 2006, auquel il faut retrancher les recettes exceptionnelles provenant de la cession des terrains à City Parc pour 0,6 M€ afin de pouvoir effectuer une comparaison fiable entre exercices. Donc, les recettes réelles ont progressé de 0,9 M€ soit + 4,38 % depuis 2005.
Répartiton des recettes réelles 2006
Contributions
ditrectes
42%
Produits des
prestations de
services
12%
Produits
exceptionnels
4%
Dotations
subventions et
participations
16%
Taxes et droits
( électricité,
mutation, etc.)
5%
Reversement de
fiscalité (CAPS)
21%
Les impôts et taxes
Le chapitre impôts et taxes enregistre une hausse de 0,4 M€ (+ 2,56 %) qui résulte des faits suivants :
- la diminution de l’attribution de compensation suite au transfert de l’ENMD (- 0,3 M€) - la baisse de la dotation de solidarité communautaire (- 0,1M€),
- la progression du produit de la fiscalité directe (+0 ,6 M€) soit + 6,95 %, résulte à la fois : de la revalorisation forfaitaire des bases (+ 1,8% de la valeur locative cadastrale des logements),
de l’évolution des bases ou variation physique : rénovation, agrandissement et nouvelles constructions : (+ 2% pour le foncier bâti, + 1,12% pour la taxe
d’habitation, -19,02 % pour le foncier non bâti,
de l’augmentation des taux communaux + 3%.
- l’augmentation du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (+0,1M€) soit + 14 %,
- la perception pour la première fois en 2006 des taxes aéroportuaires contre les nuisances sonores des exercices 2005 et 2006 (+ 0,1M€).
Les produits exceptionnels
S’agissant des produits exceptionnels (hors cession City-Parc), ils enregistrent les produits suivants (+0,5M€) qui se répartissent entre : 16
- la quote-part des charges engagées, par le budget communal pour assurer l’exécution du service assainissement, qui se monte à 0,2 M€,
- l’action menée pour vérifier les bases d’imposition de la taxe foncière communale, qui a généré des dégrèvements à hauteur de 0,1M€,
- la répartition du solde excédentaire des comptes de l’ENMD et les autres produits, qui représentent 0,2 M€ ( remboursement des dégrèvements de taxes foncières sur les exercices antérieurs 0,1 M€ , et divers 0,1M€).
L’autofinancement
Parmi les soldes d’épargne, le plus représentatif est l’épargne brute (ou autofinancement brut) qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute indique le montant disponible pour faire face au remboursement de la dette et pour autofinancer les investissements.
Le montant de l’épargne brute s’établit à 2,9 M€ en 2006 soit une augmentation de 4 % par rapport à 2005. L’épargne brute couvre, hors remboursement en capital de la dette, 16 % des dépenses d’investissement contre10 % en 2005.
CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006
Recettes réelles de fonctionnement 19 866 713 21 035 871 € 22 706 276 € 23 035 115 € 22 290 895 € 23 808 585 €
Recettes réelles/pop 1 212 1 283 € 1 385 € 1 405 € 1 359 € 1 452 €
Dépenses réelles de fonctionnement 17 653 992 17 908 663 € 18 697 435 € 18 938 608 € 19 412 107 € 19 897 805 €
Dépenses réelles/pop 1 077 1 092 € 1 140 € 1 155 € 1 184 € 1 214 €
Epargne de Gestion 2 212 722 3 127 4 008 841 € 4 096 507 € 2 878 788 € 3 910 781 €
Taux épargne de gestion 11,14 15% 18% 18% 13% 16%
Frais financiers 1 240 976 1 564 327 € 858 475 € 846 137 € 502 932 € 978 780 €
Frais financiers/Dép. réelles 7,03 9 € 4,59% 4,47% 2,59% 4,92%
Epargne brute 971 746 1 562 881 € 3 150 366 € 3 250 370 € 2 375 856 € 2 932 000 €
Taux épargne brute 4,89 7% 14% 14% 11% 12%
Remboursement en capital 1 626 980 1 775 510 € 1 583 875 € 1 300 161 € 1 968 243 € 1 476 215 €
Epargne nette -655 234 212 629 € - 1 566 491 € 1 950 209 € 407 613 € 1 455 785 €
Taux épargne nette -3,30 -1% 7% 8% 2% 6%
Recettes propres d'investissement 1 560 499 3 311 876 € 1 384 691 € 677 693 € 1 206 019 € 2 324 981 €
Emprunts 3 172 859 180 586 € 1 500 000 € 2 350 270 € 2 800 000 € 5 050 000 €
4 733 358 3 492 462 € 2 884 691 € 3 027 963 € 4 006 019 € 7 374 981 €
Marge brute d'autofinancement des invest. 4 078 124 3 279 834 € 4 451 182 € 4 978 172 € 4 413 632 € 8 830 767 €
Dépenses d'investissement 6 453 207 1 524 014 € 4 083 074 € 6 421 446 € 4 513 464 € 9 076 325 €
Résultat avant affectation des résultats -2 375 083 1 755 819 € 368 108 € 1 443 274 € - 99 832 € - 245 559 € -
Affectation résultat n-1 2 138 942 64 304 € - 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 € 336 216 €
Solde investissement n-1 -8 464 180 301 € -
Résultat comptable -244 605 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 € 336 216 € 90 657 € 17
La section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses réelles d’investissement représentent 10,5 M€ en 2006. Le montant de remboursement en capital des emprunts s’élève à 1,5M€.
L’évolution des dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 9,1M€ soit une augmentation de plus de 100 % par rapport à 2005. Elles représentent 553,45 € par habitants alors que la moyenne de la strate en 2005 était de 283 €. (Minefi.gouv.fr)
Evolution des dépenses d'équipement en millions d'euros
4,2
6,4
4,5
9,1
1,6
2002 2003 2004 2005 2006
Dépenses d'équipement
La répartition des dépenses par nature
Hôtel de ville : réhabilitation et 635 581 €
Satellites cuisines 171 564 €
Cuisines groupe scolaire du guichet 620 876 €
Bâtiments scolaires 126 251 €
Installations sportives 49 917 €
Centre Culturel : Tati 988 117 €
Crêches 41 476 €
Bâtiments 7 bis St Laurent 353 281 €
Autres Bâtiments 40 369 €
Total 3 027 432 €
Dépenses d'équipement : Bâtiments
Assainissem ent 38 762 €
Eclairage public 439 635 €
Réfection voirie 2 144 018 €
Jalonnement et m obilier urbain 62 315 €
Espaces verts 325 396 €
Véhicules 154 959 €
Plan de Dévelop. Urbain 2 498 939 €
Total 5 664 023 €
Am énagem ent urbain, Espaces verts
La réfection des voiries concerne l’allée des Planches et la rue Elisa Desjobert pour 0,9 M€, le lac du Mail et ses abords pour 0,5 M€, la rue Serpente pour 0,2 M€ et des travaux divers de voirie pour 0,6 M€.
Les dépenses des autres services, soit 0,4 M€ se répartissent ainsi : 0,1M€ pour l’informatique, pour l’aménagement des bureaux 0,1M€, pour la téléphonie et les dépenses d’équipement dans les structures extérieures, 0,2 M€. 18
La répartition par secteur
Administration Générale 987 993 €
Petite enfance 69 045 €
Scolaire 945 570 €
Culture 1 371 483 €
Sport Jeunesse 77 966 €
Urbanisme environnement 5 621 699 €
Police municipale 1 294 €
Total 9 075 050 €
Dépenses d'équipement 2006 : répartition par secteur
Répartition des dépenses d équipement 2006 par secteur
Administration
Générale
11%
Aménagement
urbain, Espaces
verts
62%
Scolaire
10%
Petite enfance
1%
Sport Jeunesse
1% Culture
15%
Les recettes réelles d’investissement et la capacité de financement des investissements
La capacité de financement des investissements se compose des recettes réelles d’investissement et de l’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette). Les recettes réelles se décomposent en recettes propres (FCTVA, 1M€, subventions reçues 1,3 M€) et en emprunts contractés pour compléter le financement des investissements soit 5 M€ en 2006. 19
Mode de financement des dépenses d'investissement
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Epargne nette Recettes propres d'investissement Emprunt
Utilisation fond de roulement Dépenses d'équipement
2001 2002 2003
2005 2006
millions d'euros
Les recettes propres d’investissement
- Les ressources liées au remboursement de la TVA se montent à 1 M€ et la taxe locale d’équipement à 0,1 M€.
- Grâce à l’effort constant des services, les subventions d’investissement représentent 1,3 M€ contre 0,3 M€ en 2005. Elles concernent :
le Plan de déplacement urbain : ........................................................................ 740 000 € la réhabilitation de la Salle Jacques-Tati et la création de la salle de danse :...... 88 700 € la transformation des cuisines RPA : .................................................................... 20 000 € l’école maternelle du centre (solde travaux 2005) : .............................................. 16 000 € l’hôtel de Ville :........................................................................................................ 6 800 € les véhicules Gaz Naturels : ................................................................................. 10 000 € l’enfouissement des réseaux : .......................................................................... 350 0000€ 1 231 500€
Le recours à l’emprunt
Le recours à l‘emprunt en 2006 se monte à 5 M€, toutefois, la capacité de désendettement qui exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement la dette en utilisant la totalité de l‘épargne brute dégagée, est de 9,3 années en 2006. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette total au 31 décembre de l’année, et l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice. 20
Evolution de la capacité de désendettement
27,1
23,6 22,7
21,7 21,8
23,4
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
2001 2002 2003 2004 2005 2006
Encours de ladette Capacité de désendettement
millions d'euros
Encours de la
dette au 31/12
en millions
d'euros
Capacité de
désendettement
( nombre
d'années)
2001 23,4 23,4
2002 21,8 13,6
2003 21,7 6,8
2004 22,7 6,9
2005 23,6 9,8
2006 27,1 9,3
Les résultats 2006 et les restes à réaliser
L’excédent de fonctionnement après affectation du résultat reporté de 2005 sera environ de 3,5 M€. Le déficit de la section investissement se montera à 3,4 M€. Ainsi, le résultat final de clôture se situera autour de 0,1M€.
Les restes à réaliser se répartissent ainsi : 21
1 ) les restes à réaliser en dépenses :
1 ) les restes à réaliser en recettes :
Les perspectives budgétaires 2007
A) Les orientations en 2007
Deux traits devraient marquer l’exercice budgétaire 2007 de la Commune d’Orsay : durablement solidaire, Orsay entend conserver un environnement de qualité et des services accessibles à tous. Cette année encore, le fonctionnement des services communaux et les équipements publics seront dédiés à ces caractéristiques.
Orsay, Ville Solidaire, souhaite se tourner encore et toujours vers son public intergénérationnel au travers d’évènements divers comme les semaines thématiques relayées par le tissus associatif orcéen : troisième semaine de la Famille avec sa course des familles, semaine de la solidarité internationale avec son duathlon, semaine du goût, semaine de la Science, semaine bleue, fête de la musique, fêtes d’Orsay, la Rosière, etc.
n Libellé R.A.R. Objet
2 374,06 € CIMETIERE
8 934,12 € HOTEL DE VILLE
14 588,00 € PETITE ENFANCE
2 332,00 € PRIMAIRE MONDETOUR
3 517,04 € DIVERS
31 745,22 €
1 162,51 € CENTRE DE LOISIRS MATERNEL
433,63 € CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1 512,77 € CRECHE FARANDOLE
527,50 € GYMNASE MAILLECOURT
401,86 € HALTE GARDERIE
40 156,85 € ECLAIRAGE PUCLIC
2 462,70 € PRIMAIRE MONDETOUR
2 123,75 € PRIMAIRE CENTRE
958,64 € STADE NAUTIQUE
211 368,25 € DIVERS
261 108,46 €
139,03 € BATIMENT ASSOCIATIF
40 528,00 € CIMETIERE
18 867,40 € HOTEL DE VILLE
880,20 € JEUNESSE
1 971,33 € MATERNELLE GUICHET
298,88 € PRIMAIRE GUICHET
542,63 € RESTAURATION
1 132,61 € CUISINE SATELLITE
6 781,81 € STADE NAUTIQUE
267 797,53 € SALLE JACQUES TATI
685 221,83 € VOIRIE
124 956,04 € DIVERS
1 149 117,29 €
TOTAL CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL CHAPITRE 21 : DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DU CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS
Libellé R .A.R . Libellé tiers
V E H IC U LE S G N V S U B V D E P A R TE M EN T 168,70 € C O N S E IL G E N E R A L
S U BV E N T IO N S T IF P D U 106 250,00 € SYN D IC A T T R A N S P O R T ID F
S O LD E T R A V A U X P D U 431 621,12 € PR E FE C T U R E D E L'E S S O N N E
S O LD E T R A V A U X P D U 695 646,80 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E
S U BV R E H AB IL T A T I C R E A T IO N S ALLE D E D A N SE 128 787,26 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E
R E SE R V E P AR LE ME N T A IR E S AT E LLIT E G U IC H ET 17 600,00 € PR E FE C T U R E D E L'E S S O N N E
S YS T E ME IN FO VO YA G E U R 35 000,00 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E
E T U D E P O U R LE P LA N D E C IR C U LAT IO N S D O U C E S 1 830,00 € R E G IO N D 'ILE D E FR A N C E
P LAN D E C IR C U LA T IO N S D O U C ES 5 472,00 € PA IE R IE D EP A R T E ME N T A LE
E MP R U N T O C LT D E D E C E MB R E 2006 1 000 000,00 € C A IS S E E P A R G N E
TO TAL G E N ER AL 2 422 375,88 € 22
Solidarité aussi avec l’année de l’Arménie, et les expositions des artistes locaux au sein de l’Hôtel de Ville.
Solidarité avec la jeunesse, pour l’ouverture d’un nouvel accueil jeunes (situé avenue Saint- Laurent, en plein cœur du quartier culturel) tout en conservant le BIJ rue Fleming. Le budget passe de 4000 € en 2002 à 88 000 € en 2007, le nombre d’animateurs sur la même période à doublé.
Solidarité avec les scolaires, pour la mise en place de nouveaux jardins pédagogiques, de nouveaux jeux d’enfants dans tous les quartiers de la Ville (lac du Mail, place de Mondétour, gare du Guichet), pour fêter les 50 ans de l’école primaire du Centre et partout avec la mise en place du Conseil municipal jeunes.
Solidarité avec les personnes à mobilité réduite ou souffrant de handicap avec la mise en place d’une commission communale d’accessibilité et le lancement d’un diagnostic accessibilité et handicap sur la Ville.
Solidarité avec nos aînés en inscrivant Orsay dans une commission locale d’information et de coordination gérontologique, service dédié à l’intergénérationnel et reprenant à son compte l’activité Alzheimer au sein des résidences pour personnes âgées.
Durablement solidaire, Orsay entend préserver son environnement en dépensant plus de 900 000 € en 2007 pour la maintenance de son système écologique (arbres, forêts, plantation et espaces verts) et en continuant d’investir dans des véhicules roulant au gaz naturel.
S’agissant de la solidarité intercommunale, la Commune espère que les transferts continueront à s’opérer en 2007 et ce, dans l’intérêt de tous. La Communauté d’agglomération du plateau de Saclay ayant repris en 2006 une partie de la voirie et en 2007 les bibliothèques municipales, il convient dès cette année de réaliser les transferts financiers et par conséquent d’en évaluer le coût. Force est de constater que les communes ne se sont pas mises d’accord avec la CAPS en 2006 puisqu’au delà de l’intérêt pratique de la mise en commun, il est nécessaire d’évaluer les biens transférés afin que les communes et la CAPS y trouvent leur compte. Les orientations budgétaires 2007 ne reprennent pas dans leurs hypothèses d’impact intercommunal car, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, chaque transfert doit se solder par une neutralité budgétaire entre les collectivités territoriales concernées.
Concernant le SIEVYB (syndicat intercommunal pour l’équipement de la vallée de l’Yvette et de la Bièvres), après 40 ans de services en direction de ses communes membres, à l’époque où l’intercommunalité n’existait pas comme aujourd’hui, il y a lieu de réintégrer dans le giron communal les investissements réalisés par le syndicat pour le compte d’Orsay. Il s’agit essentiellement de travaux de voirie. Conformément à la délibération prise par le Conseil municipal d’Orsay le 26 septembre dernier, les travaux de voirie et la dette seront repris progressivement dans le budget communal puis transférés, à terme, dans le budget de la CAPS. Encore faut-il que la Commune soit assurée de récupérer, d’une part, le Fond de compensation de la TVA (+ 700 000 €) et d’autre part les caractéristiques de la dette contractée par le SIEVYB. La Sous- Préfecture de Palaiseau s’est engagée à satisfaire ces deux demandes. De ce fait, un mouvement de fiscalité – neutre pour le contribuable, hors effet bases – pourrait être envisagé sur le budget primitif 2007.
B) Les contraintes budgétaires 2007
Pour les charges de fonctionnement, voici les principales données connues à ce jour qui viendront impacter globalement le budget.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établiront à 21,5 M€, soit une hausse de 0,7 M€ par rapport à 2006, due principalement :
- à la hausse inéluctable des charges de personnel d’un montant de 12,8 M€ soit + 0,5 M€ pour tenir compte : 23
de la revalorisation à venir de la grille d’indice des cadres A et B, des reclassements des agents de catégorie C avec effet rétroactif au 1er novembre 2006, et de la refonte complète de la filière police,
de la progression de l’ancienneté et de la qualification moyenne des agents, du passage à la mensualisation de la cotisation liée à la couverture des risques de maladie pour le personnel ( +75 000 €, rattrapage du décalage d’un trimestre de cotisations).
- au coût de la dette, soit 1,2 M€, qui progresse de + 0,2 M€, à cause de la tendance à la hausse des marchés financiers.
S’agissant des charges à caractère général, elles devraient en principe rester stables, et représenter environ 5,5 M€ comme les années précédentes (2006 et 2005).
On peut estimer que les recettes réelles de fonctionnement se monteront à environ 23 M€ soit une baisse de 0,8 M€ par rapport à 2006. Celle-ci découle d’une part des produits exceptionnels, qui n’enregistreront pas en 2007 de produits de cessions importants, et d’autre part du chapitre impôts et taxes qui diminue de 0,2M€ pour les raisons suivantes :
- un ajustement de l’attribution de compensation suite aux travaux de voirie réalisés par la CAPS en 2006 sur le territoire de la commune (-0,3 M€),
- la baisse progressive de 30% de la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la CAPS (- 0,1 M€),
- une hausse du produit des impôts directs de +0,2 M€ suite d’une part, à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales pour 2007, qui est de 1,8% et d’autre part, de l’augmentation que l’on peut escompter des variations physiques (+2 % sur le foncier bâti et 1% sur la taxe d’habitation).
C) Les investissements 2007
Avec 4 millions d’euros d’investissements, il ne s’agit pas d’une pause dans la politique d’équipements publics mais de donner cette année, davantage de place au fonctionnement des structures, en évitant de trop recourir à l’emprunt.
L’épargne brute s’élèvera à 1,7 M€. Elle couvrira le remboursement en capital de la dette soit 1,6 M€.
Cette année, l’épargne nette (épargne brute moins le remboursement en capital de la dette) permettra, à hauteur de 0,1M€, de financer de nouveaux investissements.
C1) Côté dépenses :
- Le remboursement en capital de la dette se montera à 1,6 M€.
- Les dépenses d’équipement représenteront 4,3 M€ et se répartiront ainsi, pour ne citer que quelques exemples d’équipements concernés en 2007 :
Pour les bâtiments :
- La fin du programme au centre culturel Tati (690 000 €),
- L’aménagement des cinémas (fauteuils, sols et logiciels) et la rénovation de l’éclairage à la Bouvêche (100 000 €),
- La rénovation du labo photo (80 000 €),
- Divers travaux de maintenance et de sécurité dans les bâtiments scolaires et administratifs (200 000 €),
Pour les espaces verts et la voirie :
- Aires de jeux et parcs (100 000 €),
- Second boulodrome rue de Paris (50 000 €),
- Escalier du Panorama (80 000 €),
- Boulevard Dubreuil prolongé (80 000 €), 24
- Aménagement Place Guaydier,
- Aménagements abords Tati et allée de la Bouvêche (300 000 €),
- Fin des travaux Lac du mail (80 000 €),
- Végétalisation et travaux sur les espaces verts (340 000 €),
- Plans de déplacements urbains Guichet et Centre (220 000 €),
- Et divers travaux de voirie et d’éclairage public sur l’ensemble de la Ville (620 000 €).
C2) Côté recettes :
- La somme des recettes liées à la TVA et la taxe locale d’équipement sera de 1 M€. - Le recours à l’emprunt nécessaire pour équilibre cette section se situera autour de 2,5M€. - Enfin, les recettes d’ordre et le virement de la section fonctionnement à la section d’investissement participeront à l’équilibre de cette section.
Monsieur Dormont remercie le service financier pour la clarté du document présenté. Il n'y manque que l'évolution de l'impôt payé par le contribuable orcéen.
« Sur les comptes de 2006, on peut constater que l'excédent de fonctionnement après affectation du résultat reporté sera d'environ 3,5 millions d’euro. On constate aussi que l'épargne brute, qui sera de 2,9 millions d’euro, aura augmenté d'environ 600 000 € , montant qui correspond à l'augmentation du produit des impôts communaux "ménages". Ceci montre que l'augmentation d'impôt de près de 5 % n'était pas nécessaire. On constate aussi que l'endettement a augmenté de 14,8% en un an.Pour ce qui est de l'année 2007, il est annoncé qu'il n'y aura pas d'augmentation des taux mais l'an dernier la même promesse avait été faite et une augmentation de 3 % avait été appliquée lors du vote du budget. Compte tenu de l'augmentation des bases, pour le contribuable ce sera une augmentation de +1,8%.Le coût des intérêts de la dette s'élève dangereusement : on passe de 0,5 million d’euro en 2005 à 1,2 million d’euro en 2007. Et l'endettement va encore augmenter. Il s'agit sans doute du dernier budget voté avant les élections municipales. En conséquence on n'est pas surpris de constater que la variable d'ajustement choisie, l'épargne nette, a été réduite drastiquement passant de 1,5 million d’euro à seulement 0,1 million d’euro. Bien entendu tout le document est fortement biaisé par la non prise en compte des emprunts du SIEVYB malgré les annonces faites en septembre dernier. D'après ce qui a été dit en commission, c'est l'Etat qui retarderait le processus de réintégration dans le budget communal. On ne peut que le regretter ».
Madame Parcollet note que la ville d’Orsay, tel qu’écrit dans le débat d’orientations budgétaires à désormais un « public » et non plus des usagers… Par ailleurs, concernant la solidarité dont il est fait état, il n’est jamais question de solidarité entre les classes sociales, ou de mixité sociale.
Madame le Maire répond que quelles que puissent être les orientations budgétaires, l’opposition n’est jamais satisfaite.
Madame le Maire se dit très pessimiste sur ce que réservent certains partenaires à l’avenir. Les dérives fiscales que se sont cru autorisés le Département de l’Essonne et la Région Ile-de-France, et la baisse régulière des dotations de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay alors que l’évaluation des transferts met Orsay (et d’autres communes) dans une situation précaire, obligent la Commune, dans les années à venir, à engager un débat sur les niveaux de services qu’Orsay pourra ou non maintenir avec des partenaires aussi désengagés. Il est rappelé que si Orsay n’avait pas intégré cette agglomération, il y aurait aujourd’hui 3 millions d’euro sur quatre exercices budgétaires (2003 à 2006 inclus) de recettes supplémentaires nettes. Cela correspond exactement à 33 % d’impôts puisqu’un point de fiscalité représente 90 000 €. Il a donc fallu être de très bons gestionnaires pour n’appliquer que 3 ou 4 % d’augmentation d’impôts en deux ans. Cependant, l’exercice de maîtrise des dépenses, des fluides, a malheureusement une limite quand on intègre le niveau de services proposés dans cette ville.
Concernant la solidarité, Orsay ne dispose pas de foncier. Il y a néanmoins une mixité sociale, des logements étudiants, communaux et sociaux. Madame le Maire dit qu’elle n’est pas opposée à réviser le POS et attend que des acquisitions de terrains à des prix compatibles avec le prix du logement communal lui soient proposées. 25
Le Conseil municipal, prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2007.
2007– 5 - FINANCES - ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le service public d’assainissement est directement géré par la Commune d’Orsay qui dispose à ce titre, d’un budget spécifique. Cette activité n’entre pas dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) mais peut, sur option, y être assujettie, conformément à l’article 260 A du Code général des impôts.
Actuellement, l’option n’étant pas prise, le Fonds de Compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) s’applique. Ce fonds est une dotation que l’Etat reverse à la Collectivité, sur la base de 15,482 % des dépenses d’investissements réalisés en année N-2.
Eu égard à la structure de ce budget, la question de l’assujettissement du budget assainissement à la TVA semble pertinente.
En effet, le droit à déduction de la TVA s’exerce sur les dépenses d’investissement comme sur celles de fonctionnement, et ce, majoritairement à un taux de 19,6 %. Les recettes soumises à la TVA que la Commune perçoit sur le budget assainissement et qu’elle sera amenée à reverser à l’Etat, sont quant à elles, soumises au taux de 5,5 %. Eu égard au montant des investissements effectués, la différence entre le droit à déduction auquel la Commune peut prétendre, et le reversement de la TVA à l’Etat, rend favorable le choix pour cette option.
Intérêt de l’option : optimisation de la gestion de la trésorerie.
Portée de l’option : l’option doit être exercée pour l’ensemble des opérations du service y ouvrant droit et couvre l’ensemble des opérations relatives au service considéré.
Date d’effet et durée de l’option : une fois l’option prise, celle-ci prend effet à compter du premier jour suivant celui au cours duquel elle est déclarée aux services fiscaux et couvre l’année en cours et les quatre années suivantes.
Ainsi, pour que l’assujettissement soit effectif au 1 er mars 2007, il faut que la Collectivité opte pour l’option avant le 28 février 2007.
Monsieur Dormont demande combien rapportera cet assujettissement à la TVA ?
Monsieur Charlin répond que cela rapportera environ 100 000 euro de trésorerie par an à la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Opte pour l’assujettissement du budget assainissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
- Autorise le Maire à effectuer toute démarche administrative relative à ce choix d’option d’assujettissement à la TVA .
2007– 6 - FINANCES - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES : FACTURATION DES DEGATS
La commune d’Orsay loue différents types de salles à des Orcéens, associations, entreprises, etc, (la liste des salles figure en annexe).
Les tarifs de locations sont arrêtés par le Conseil municipal. Dans les contrats de locations était prévu le dépôt d’une caution en cas de dégâts.
Or, compte tenu de la lourdeur de la procédure des cautions :
- dépôt d’un chèque de caution à un régisseur,
- remise de ce chèque au trésor public, 26
- virement du chèque sur le compte de la Commune,
- puis remboursement au locataire s’il n’y a pas de dégâts (ce remboursement s’effectue dans un délai d’un mois)
il est proposé au Conseil municipal de remplacer ce système par le remboursement des dégâts sur facturation au locataire, des frais de réparation. Les frais de nettoyage seront facturés 16 € de l’heure (montant forfaitaire).
Les dégâts seront constatés lors d’une visite contradictoire effectuée en présence du locataire et d’un ou des agent(s) municipaux.
Par ailleurs, dans le cadre du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (J.O. du 16 novembre 2006), tous les contrats de location préciseront cette interdiction.
Objectifs nationaux de l’interdiction :
La mesure d’interdiction répond à un grave problème de santé publique. Chaque année, le tabagisme passif provoque 5 000 décès, soit l’équivalent de 13 morts par jour, en plus des 60 000 causés par la consommation directe de tabac.
L’objectif est donc d’enrayer cette mortalité par :
la suppression des environnements publics enfumés
la prise en charge du traitement de substitution à la nicotine par l’Assurance maladie (bons d’un montant total de 50 euros, dans la limite d’une fois l’an), afin de faciliter le processus de sevrage des fumeurs.
Lieux concernés par cette interdiction :
Selon le décret visé ci-dessus, l’interdiction s’applique à "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail", "à tous les moyens de transport collectif", et "dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs".
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide de remplacer le système des cautions par le remboursement des dégâts sur facturation au locataire, des frais de réparation. Les frais de nettoyage seront facturés 16 € de l’heure (montant forfaitaire).
Les dégâts seront constatés lors d’une visite contradictoire effectuée en présence du locataire et d’un ou des agent(s) municipaux.
- Précise que tous les contrats de location intégreront les dispositions du décret n°2006- 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (J.O. du 16 novembre 2006).
- Précise que ces dispositions seront applicables aux contrats de location des salles à compter du 12 février 2007.
- Autorise le Maire à signer les dits contrats.
2007– 7 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Depuis le 1er janvier 2006, les cuisines des Résidences pour Personnes Agées fonctionnent en offices satellites et sont rattachées pour la fabrication des repas (foyer restaurant et domicile) à la cuisine centrale du Restaurant du Centre. Les denrées sont achetées sur le budget communal (dans le cadre du marché de la restauration) et les recettes sont affectées sur ce même budget.
De ce fait, il est nécessaire d’octroyer une avance de 100 000 € sur la subvention annuelle de la Commune au CCAS, estimée pour 2007 à environ 500 000 €.
Madame Parcollet ne comprend pas le terme de « déficit structurel ». Est-ce à dire que la subvention attribuée au CCAS est insuffisante ? 27
Madame le Maire répond par la négative.
Madame Gutnic pense qu’il ne s’agit pas d’une subvention exceptionnelle, mais d’une avance.
Madame le Maire confirme qu’il s’agit, en droit, d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 000 € sur la subvention 2007 au CCAS.
- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2007 présenté en mars prochain.
2007– 8 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS « RESERVE PARLEMENTAIRE »
Dans le cadre des travaux de voirie réalisés à Mondétour, il est prévu un aménagement de la place Guaydier et de ses abords. Cette place est un élément structurant et central du quartier de Mondétour.
Les travaux doivent débuter fin février 2007 et devraient s’élever à 561 776,65 euros TTC.
Pour la réalisation de cette opération d’intérêt local, la Commune peut bénéficier de la part de l’Assemblée Nationale, d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve Parlementaire ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Sollicite de la part de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour l’aménagement de la place Guaydier et de ses abords.
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.
2007– 9 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit :
- Réforme de la fonction publique territoriale (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - décrets n° 2006-1460 et 1461 du 28 novembre 2006 modifiant les décrets n° 87-1099 et 57-1100 du 30 décembre 1987 portant statut du cadre d’emplois des attachés - décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire de certains cadres d’emplois de catégorie B - décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
- 2 transformations de postes suite à recrutements
- 2 nominations stagiaires
- 7 recrutements sur des postes budgétés
Conformément au tableau suivant : 28
CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES
CONCERNES
Réforme catégorie A
Attaché principal 1 ère classe
Attaché principal 2 ème classe
Attaché principal
Attaché principal
Administratif
Administratif
Réforme catégorie C
Adjoint administratif
Agent administratif qualifié
Agent de maîtrise qualifié
Agent technique en chef
Agent technique principal
Agent technique qualifié
Agent technique
Agent des services techniques
Agent social qualifié 2 ème classe
ATSEM 2 ème classe
Auxiliaire de puériculture chef
Auxiliaire de puériculture principale
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins
Agent qualifié du patrimoine 1 ère classe
Agent d’animation qualifié
Adjoint administratif 1 ère classe
Adjoint administratif 2 ème classe
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2 ème
classe
Adjoint technique 1 ère classe
Adjoint technique 2 ème classe
Adjoint technique 2 ème classe
Agent social 2 ème classe
ATSEM 1 ère classe
Auxiliaire de puériculture principale
2 ème classe
Auxiliaire de puériculture 1 ère classe
Auxiliaire de puériculture 1 ère classe
Auxiliaire de soins 1 ère classe
Adjoint principal du patrimoine 2 ème
classe
Adjoint d’animation 2 ème classe
Administratif
Administratif
Techniques
Techniques
Techniques
Techniques
Techniques
Techniques
Petite enfance
Scolaire
Petite enfance
Petite enfance
Petite enfance
Petite enfance
Communication
Centres de loisirs
Transformations de postes
1 adjoint d’animation 2 ème classe
titulaire – Poste non pourvu
1 rédacteur principal titulaire – Poste
non pourvu
1 animateur non titulaire
Poste pourvu
1 rédacteur non titulaire
Poste pourvu
Jeunesse
Scolaire 29
Recrutement sur postes budgétés
1 adjoint technique 2 ème classe titulaire
Poste non pourvu
1 adjoint administratif 2 ème classe
titulaire – Poste non pourvu
4 adjoints techniques 2 ème classe
titulaires – Postes non pourvus
1 rédacteur titulaire – Poste non
pourvu
1 adjoint technique 2 ème classe non
titulaire – Poste pourvu
1 adjoint administratif 2 ème classe
non titulaire – Poste pourvu
4 adjoints techniques 2 ème classe
non titulaires – Postes pourvus
1 rédacteur non titulaire
Petite enfance
Petite enfance
Restauration
Scolaire
Techniques
Communication
Nominations stagiaires
2 adjoints techniques 2 ème classe non
titulaires – Postes pourvus
2 adjoints techniques 2 ème classe
stagiaires
Scolaire
Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :
272 postes d’agents titulaires et 124 postes de non titulaires soit un total de 396 postes permanents à la Commune d’Orsay.
(Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires).
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet , Gutnic, Messieurs Thomas, Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires, qui tient compte des modifications liées à :
- La réforme de la fonction publique territoriale
- 2 transformations de postes suite à recrutement
- 2 nominations stagiaires
- 7 recrutements sur des postes budgétés
- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.
2007– 10 - PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE PRIME D’ENCADREMENT – FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Cette prime d’encadrement, fondée sur l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 91- 875 du 6 septembre 1991, est déterminée par référence à certains services déconcentrés de l’Etat.
Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires relevant du grade de sages-femmes de classe exceptionnelle ainsi que les cadres d’emplois des cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques, des puéricultrices cadres de santé ou de celui des puéricultrices territoriales qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
Les montants mensuels de référence sont les suivants :
Cadre de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques : 152,45 €
Puéricultrice cadre de santé : 152,45 €
Sage-femme de classe exceptionnelle : 152,45 €
Puéricultrice (directrice de crèches) : 76,22 € 30
Cette prime pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
Madame Parcollet se prononce contre une prime au mérite alors que dans le même temps, l’Etat refuse de revaloriser le traitement des fonctionnaires.
Madame le Maire répond que ces primes peuvent correspondre à une valorisation des personnes qui effectuent des heures supplémentaires dans le secteur de la petite enfance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Thomas, Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Adopte le principe du versement d’une prime d’encadrement applicable à la filière sanitaire et sociale.
- Précise que la prime d’encadrement sera attribuée aux agents titulaires et stagiaires relevant des grades ou cadres d’emplois suivants :
Cadre de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Puéricultrices et cadres de santé
Sage femme de classe exceptionnelle
Puéricultrice (directrice de crèches)
- Fixe le montant de celle-ci tel qu’il suit :
Cadre de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques : 152,45 €
Puéricultrices et cadres de santé : 152,45 €
Sage femme de classe exceptionnelle : 152,45 €
Puéricultrice (directrice de crèches) : 76,22 €
- Précise que son versement n’est en rien obligatoire. Il résulte d’un comportement méritant de l’agent. Cette prime doit être assimilée à du régime indemnitaire.
- Dit que cette prime d’encadrement pourra être supprimée en cas de défaillance constatée de l’agent.
2007– 11 - PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE PRIME DE SERVICE – FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Cette prime d’encadrement, fondée sur l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 91- 875 du 6 septembre 1991, est déterminée par référence à certains services déconcentrés de l’Etat.
Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants : - cadres de santé infirmiers,
- rééducateurs et assistants médico-techniques,
- éducateurs de jeunes enfants,
- moniteurs éducateurs,
- sages-femmes
- puéricultrices cadre de santé,
- puéricultrices,
- infirmiers,
- rééducateurs,
- auxiliaires de soins,
- auxiliaires de puériculture.
Le montant de cette prime est indexé sur la valeur de l’indice 100. Le prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,50 % des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction, pouvant prétendre à la prime. 31
Le montant individuel de la prime est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l’agent, apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée.
Cette prime pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mesdames Parcollet , Foucher, Gutnic, Messieurs Thomas, Pilato, Dormont et Darvenne) :
- Adopte le principe du versement d’une prime de service applicable à la filière sanitaire et sociale.
- Précise que la prime de service sera attribuée aux agents titulaires et stagiaires relevant des grades ou cadres d’emploi suivants :
- cadres de santé infirmiers,
- rééducateurs et assistants médico-techniques,
- éducateurs de jeunes enfants,
- moniteurs éducateurs,
- sages-femmes
- puéricultrices cadre de santé,
- puéricultrices,
- infirmiers,
- rééducateurs,
- auxiliaires de soins,
- auxiliaires de puériculture.
- Dit que le montant de celle-ci est indexé sur la valeur de l’indice 100. Le prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,50 % des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction, pouvant prétendre à la prime.
- Dit que le montant individuel de la prime est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l’agent, apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée.
- Précise que cette prime de service pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
2007– 12 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT POUR L’ANNEE 2007
Les communes ont l’obligation de prendre en charge des dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif (réseaux d’égout, stations d’épuration des eaux usées, élimination des boues qu’elles produisent).
Les recettes nécessaires pour effectuer ces travaux proviennent de la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés (article L1331-7 du Code de la Santé Publique). Le fait générateur de l’identification de la personne objet du prélèvement est l’autorisation de construire, de lotir ou d’aménager un terrain.
Cette participation financière, qui n’a pas un caractère fiscal, est demandée aux constructeurs ou lotisseurs pour couvrir les frais d’établissement ou d’amélioration du réseau d’eaux usées et des stations d’épuration. Elle est exigible pour les constructions nouvelles mais aussi pour les extensions des constructions existantes utilisant le même branchement d’évacuation des eaux usées que celui d’un immeuble antérieurement implanté sur le terrain. 32
La participation ainsi prélevée est partagée entre la Commune et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) qui assure la construction et l’entretien des réseaux intercommunaux.
La participation est fixée comme suit pour l’année 2007 :
- 5,30 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, - 10,60 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,
- 1060 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.
La participation est collectée par la Commune, puis répartie de la manière suivante : - 100 % au profit du SIAHVY, quand le déversement s’effectue directement dans le collecteur intercommunal,
- 100 % au profit de la Commune pour une SHON inférieure à 600 m², - 60 % au profit de la Commune et 40 % au profit du SIAHVY pour une SHON supérieure à 600 m².
L’augmentation annuelle de la participation 2007 par rapport à la participation 2006 selon l’indice TP10-a est de 4,1%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble.
- Fixe la participation comme suit pour l’année 2007, en concordance avec celle du SIAHVY, à :
- 5,30 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, - 10,60 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,
- 1060 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.
- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera collectée par la Commune et répartie de la manière suivante :
- 100 % au profit du SIAHVY quand le déversement s’effectue directement dans un collecteur intercommunal,
- 100 % au profit de la Commune si la SHON de l’immeuble est inférieure à 600 m², - 60 % au profit de la Commune et 40 % au profit du SIAHVY si la SHON de l’immeuble est supérieure à 600 m².
- Précise que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².
- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations de travaux délivrés à partir du 1 er mars 2007.
2007– 13 - SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT DES ESPACES FORESTIERS DE LA COMMUNE
La Commune d’Orsay a décidé depuis 1996, de mettre en place les moyens nécessaires à une véritable politique à moyen terme, en faveur de l’aménagement et du développement des espaces boisés de son territoire. 33
Le bois Persan à une surface de 31,5 hectares, le bois de la Grille Noire : 11,4 hectares, le bois de la Cyprenne : 11,5 hectares et le bois de la Troche : 3 hectares. La totalité des espaces boisés publics de la Commune a une superficie globale de 58 hectares.
Ces espaces sont, pour le bois Persan et le bois de la Grille Noire, soumis au régime forestier par arrêté préfectoral n°81-87-95 en date du 22/12/1981 gérés par l’Office National des Forêts (O.N.F), ainsi que les bois de la Cyprenne et de la Troche, bien qu’ils ne bénéficient pas de ce classement. Pour ces derniers, des conventions sont régulièrement passées avec cet office public.
Les bois Persan et de la Grille Noire soumis au régime forestier, bénéficient de l’aide de l’O.N.F dans les domaines d’activités suivants : aménagements, coupes, travaux divers de protection des richesses naturelles et accueil du public. A ces actions, s’ajoute une mission de police forestière pour surveiller et protéger le patrimoine public.
Les bois de la Cyprenne et de la Troche doivent bénéficier des mêmes prestations que les deux forêts citées ci-dessus, mais pour cela il faut établir un document de programmation des actions à long terme avec l’O.N.F sur une période de 15 à 20 ans.
Les services de l’O.N.F ont proposé en 2006 de réviser le plan d’aménagement forestier. Ce document est :
- Un outil technique essentiel de la gestion durable et multi fonctionnel de l’ensemble des forêts communales, qu’elles relèvent du régime forestier ou d’un autre régime. - Un plan d’action sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel prenant en compte les grandes options stratégiques arrêtées tant au niveau européen que national.
Chaque année, la Commune s’engage à inscrire à son budget un montant moyen de dépenses de 25 000 € en section de fonctionnement, et de 13 000 € en section d’investissement.
Madame Parvez aurait souhaité voir les cartes.
Madame Foucher félicite l’harmonisation forestière mais est septique quant à la communication : les méthodes de gestion forestière de l’ONF ne sont pas toujours bien comprises par la population.
Madame le Maire répond que les interventions de l’ONF sont toujours encadrées par les agents des espaces verts de la Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le plan d’aménagement forestier élaboré en 2006 en collaboration avec l’O.N.F.
- Autorise le Maire à signer le plan d’aménagement forestier élaboré en 2006 en collaboration avec l’O.N.F, jusqu’en 2021 et de le transmettre au service compétent de l’état pour approbation.
2007– 14 - SERVICES TECHNIQUES - COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE D’ACCESSIBILITE – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
L’accessibilité des bâtiments publics constitue la pierre angulaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En effet, cette loi a voulu associer les personnes handicapées à la vie dans la cité, dans le cadre d’une commission communale d’accessibilité.
Les attributions de cette commission ont été fixées dans l’article 46 de ladite loi (codifié à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales) : « dans les communes de 5000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. 34
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le rapport présenté au Conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernées par le rapport.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées… ».
Par ailleurs, dans l’article 2, le législateur a élargi le public bénéficiaire de l’accessibilité en visant tous les types de handicaps et non le seul handicap moteur. Ainsi, « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Enfin, avant le 1 er janvier 2015, les 650 000 établissements recevant du public (ERP) recensés en France devront respecter des normes d’accessibilité, quelle que soit leur catégorie, depuis la mairie, le musée ou la salle des fêtes, jusqu’au café ou la boutique de mode. Les collectivités devront réaliser un diagnostic au plus tard le 1 er janvier 2011.
La Commune a prévu la mise en place d’un diagnostic accessibilité sur le bâti et la voirie, au budget primitif 2007.
Les membres extérieurs au Conseil municipal représentant les personnes handicapées et les associations d’usagers, sont quant à eux, nommés par le Président, Maire de la Commune.
Monsieur Dormont rappelle que les textes prévoient une représentation proportionnelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la création d’une commission communale d’accessibilité.
- Fixe à 5 le nombre de membres représentant le Conseil municipal à la commission communale consultative d’accessibilité.
- Désigne, à l’unanimité à mains levées, et suivant le principe de la représentation proportionnelle :
Madame PARVEZ
Madame ROCHE
Madame DENIS
Monsieur HOLLER
Madame GUTNIC
en qualité de membres représentant le Conseil municipal à la commission communale consultative d’accessibilité.
- Fixe à 5 le nombre de membres représentant les associations d’usagers et les personnes handicapées à la commission communale consultative d’accessibilité. 35
2007– 15 - URBANISME - CONVENTION S.F.R. (SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE)
Par délibérations n°2000-26 et 2000-27 du Conseil municipal d’Orsay en date du 26 juin 2000, le Maire a été autorisé à signer deux conventions avec S.F.R. (Société Française de Radiotéléphone) pour des installations de relais de radiotéléphonie sur deux propriétés communales :
- Au stade municipal, situé Boulevard de la Terrasse - rue du Val d’Orsay (parcelle AM n°2),
- Aux ateliers municipaux, situés 67 rue de Montlhéry (RN 446 – parcelle AO n°136).
Pour ses besoins d’adaptation aux nouveaux réseaux (3 ème génération ou GSM, par exemple), SFR doit modifier les équipements au sol des installations existantes : - dans le stade par l’augmentation de l’emprise de la zone technique de 8 m² à 20 m² (clôture en treillis soudé de 2 m de haut).
- aux ateliers municipaux , sur le site desquels la 2ème cellule du local technique existant (de 6m x 2m), accolé à un garage, est occupée par un matériel supplémentaire.
A cette occasion, il est nécessaire de résilier les conventions d’occupation existantes pour en signer de nouvelles, correspondant aux installations modifiées.
Par ailleurs, les modifications envisagées sur l’installation du stade municipal nécessitent l’obtention d’une déclaration de travaux (augmentation de l’emprise au sol). Il convient donc d’autoriser SFR à déposer un dossier de déclaration en ce sens.
Monsieur Dormont trouve que la redevance annuelle n’est pas assez élevée. Il serait souhaitable de la porter à 10 000 € pour chaque convention.
Madame le Maire et l’ensemble de l’assemblée acceptent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les projets de modifications des installations existantes présentés par SFR et les nouvelles conventions d’occupation.
- Autorise SFR à déposer un dossier de déclaration de travaux pour la modification de l’ouvrage au stade municipal, Boulevard de la Terrasse (parcelle AM n°2),
- Autorise le Maire à signer les nouvelles conventions d’occupation au profit de SFR sur le stade municipal, Boulevard de la Terrasse (parcelle AM n°2) et les ateliers municipaux, 67 rue de Monthléry (parcelle AM n°136).
- Précise que chacune des conventions est conclue moyennant le versement d’une redevance annuelle d’un montant de 10 000 € et pour une durée de douze ans.
- Dit que le montant de la redevance sera indexé au premier janvier de chaque année sur la base de l’Indice INSEE du coût de la construction.
2007– 16 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER LA PROCEDURE ET DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS NECESSAIRES AUX SERVICES MUNICIPAUX ET GROUPES SCOLAIRES
Le contrat de location des photocopieurs équipant les écoles et services municipaux arrive à échéance au mois d’avril 2007. Vingt photocopieurs doivent être renouvelés : 20 en « libre- service », c’est à dire affectés à l’usage propre de chaque service municipal, et un photocopieur pour le service reprographie.
Il n’y aura pas de changements majeurs quant au matériel : suite à un audit réalisé en interne auprès de chaque service, il apparaît dans l’ensemble que les agents sont satisfaits du matériel en 36
place. Aussi, la location portera-t-elle sur des matériels neufs mais équivalents (du point de vue qualité, rapidité…).
Des options de connexion au réseau de certains photocopieurs seront toutefois étudiées. En effet, certains services tels que la reprographie ou le service communication, pourraient en être dotés. Cela permettrait de supprimer, en grande partie, les réalisations sur imprimantes de dossiers originaux et de centraliser et hiérarchiser les tâches émanant des différents services.
Par ailleurs, face aux besoins croissants de certains services (voirie, urbanisme et communication) en matière d’élaboration de documents couleur, il apparaît nécessaire d’ajouter un photocopieur couleurs à cette flotte. Il serait installé au service communication et connecté au réseau, comme expliqué plus haut. Son utilisation sera limitée aux services concernés. Actuellement, ces services font appel à des prestataires extérieurs ou bien encore, impriment tous leurs documents sur une imprimante couleurs située au service communication, ce qui engendre un coût non négligeable et croissant en matière de consommables (cartouches d’encre).
Voici la liste prévisionnelle des services concernés :
Service des formalités administratives
Service scolaire – petite enfance
Service reprographie
Secrétariat général
Services financier / personnel
Services techniques – urbanisme
Direction des services techniques - voirie
Service des sports
Stade nautique
Police municipale
Centre technique municipal
Mairie annexe
Restauration scolaire
Ecole maternelle maillecourt
Ecole maternelle guichet
Crèche Le Petit Prince
Crèche du Parc
Halte garderie
Service jeunesse (BIJ)
La Résidence pour personnes âgées
Un photocopieur couleur
Eu égard à l’importance financière de ces matériels, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen dès le mois de février 2007, en vue d’attribuer le marché au mois d’avril 2007.
Il est envisagé de conclure, comme pour les photocopieurs actuellement en place, un contrat de location sur cinq ans.
Le montant annuel de la location est estimé entre un seuil minimum de 20 000 € TTC et maximum de 26 000 € TTC, auquel il faut ajouter le coût de la maintenance estimé entre un seuil minimum de 20 000 € TTC et maximum de 36 000 € TTC.
Le montant total de la location sur cinq ans est estimé entre un seuil minimum de 100 000 € TTC et maximum de 130 000 € TTC, auquel il faut ajouter le coût de la maintenance estimé entre un seuil minimum de 100 000 € TTC et maximum de 180 000 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à engager une procédure d’appel d’offres ouvert européen pour la location et la maintenance de photocopieurs sur une duré de cinq ans. 37
Procès-verbal du 5 février 2007 modifié
- Précise la définition des besoins : location et maintenance de 21 photocopieurs.
- Précise que le montant total de la location sur cinq ans est estimé entre un seuil minimum de 100 000 € TTC et maximum de 130 000 €, soit un montant annuel estimé entre un seuil minimum de 20 000 € TTC et maximum de 26 000 €.
- Précise que le montant total de la maintenance sur cinq ans est estimé entre un seuil minimum de 100 000 € TTC et maximum de 180 000 €, soit un montant annuel estimé entre un seuil minimum de 20 000 € TTC et maximum de 36 000 €.
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce marché.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, section fonctionnement.
2007– 17 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE GUAYDIER ET DE SES ABORDS
Au terme de dix ans de travaux de voirie et d’assainissement réalisés dans le quartier de Mondétour, la Commune d’Orsay souhaite aujourd’hui réaménager la place Guaydier et ses abords.
Le projet, élaboré en concertation avec les habitants du quartier, consiste essentiellement à végétaliser et paysager le site, créer un square avec une aire de jeux pour enfants et favoriser la circulation piétonne.
Les travaux de voirie débuteront au mois de février 2007 pour une durée de trois mois. Les travaux de plantation et d’aménagement paysager seront réalisés dans un second temps, au mois de novembre 2007.
Une procédure de marché négocié a été lancée au mois de décembre 2006.
Madame le Maire a convoqué les deux entreprises invitées à présenter une offre le 31 janvier 2007, en vue de négocier leurs propositions et d’en établir le classement.
Enfin, la Commission d’appel d’offres réunie le 5 février 2007, a procédé au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer ce marché de travaux au groupement d’entreprises SCREG Ile de France Normandie – EURO VERT - STPEE, domicilié 121 rue Paul Fort, 91310 MONTLHERY, pour un montant global et forfaitaire de 561 776,65 euros TTC.
Monsieur Darvenne souhaite savoir si le nombre de places de stationnement sera augmenté ou maintenu ?
Madame le Maire répond qu’il sera constant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les actes afférents au marché de travaux de réaménagement de la place Guaydier et de ses abords, avec le groupement d’entreprises SCREG Ile de France Normandie – EURO VERT - STPEE, domicilié 121 rue Paul Fort, 91310 MONTLHERY, pour un montant global et forfaitaire de 561 776,65 euros TTC.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, section investissement. 38
2007– 18 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°15/06 RELATIF AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU LAC DU MAIL, DE SES ABORDS ET D’UNE PARTIE DE LA RUE DE L’YVETTE
Par délibération n°2006-104 du 3 juillet 2006, le Conseil municipal a autorisé la signature de l’acte d’engagement relatif au travaux de réaménagement du Lac du Mail, de ses abords et de la partie de la rue de l’Yvette longeant ce Lac, avec le groupement d’entreprises EIFFAGE - APPIA - STPEE - SNMV, domicilié BP 92, 93 337 NEUILLY-SUR-MARNE, pour un montant global et forfaitaire de 672 496,32 euros TTC.
Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au marché n°15/06, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 76 141,98 euros TTC.
La présente proposition d’avenant concerne le revêtement en sol souple de la zone située entre les deux aires de jeux aménagées dans le cadre du marché. Cette extension permet de sécuriser pleinement le périmètre dédié aux enfants.
Par ailleurs, en cours d’exécution du marché, le local préfabriqué dans lequel étaient entreposés divers équipements nautiques obsolètes, a été démoli. La zone nettoyée faisant partie intégrante du site, a du être végétalisée et paysagée, ce qui a occasionné une augmentation de la masse des prestations d’espace verts.
L’exécution de ce marché nécessite la prolongation jusqu’au 30 avril 2007, du délai de réalisation des prestations initialement fixé au 31 mars 2007.
La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 672 496,32 euros TTC à 748 638,30 euros TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’avenant n°1 relatif à l’augmentation de la masse des travaux d’aménagement de l’aire de jeux et de plantation dans le cadre de l’opération de réaménagement du Lac du Mail, de ses abords et de la partie de la rue de l’Yvette longeant ce Lac.
- Autorise le Maire à signer cet avenant.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à la section d’investissement.
2007– 19 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Depuis le 1 er janvier 2007, la gestion des bibliothèques et discothèques a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
La Communauté d’agglomération a alors mis en œuvre le transfert partiel des marchés liés aux diverses prestations pour l’entretien de ces équipements. Seules sont concernées les installations thermiques de la bibliothèque – discothèque du Centre*, dans le cadre du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux attribué à la Société DALKIA France par délibération du Conseil municipal n°2006-105 en date du 3 juillet 2006.
Un marché ne pouvant avoir deux ordonnateurs, la Sous-Préfecture a proposé la solution juridique suivante : 39
- les communes membres passent des avenants en diminution de la part de marché qui entre dans la compétence de la CAPS.
* Les installations thermiques des deux autres bibliothèques (Guichet et Mondétour), étant respectivement communes à un groupe scolaire et à la mairie annexe, les frais relatifs à leur exploitation, difficiles à individualiser, feront l’objet d’une re- facturation de la Commune à la CAPS.
Par conséquent, il convient de diminuer le montant annuel du marché sus mentionné comme suit :
Montant initial HT (par an) : 523 149,02 €
Montant de l’avenant HT : 3 009,74 €
Nouveau montant HT : 520 139,28 €
Le nouveau montant annuel forfaitaire du marché s’élève donc à 520 139,28 € HT. Cet avenant en diminution prend effet au 1 er janvier 2007.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché précité avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
- Précise que le nouveau montant annuel forfaitaire du marché s’élève à 520 139,28 € HT.
2007– 20 - SCOLAIRE - CONTRAT DE LOCATION DES SALLES DE RESTAURANTS SCOLAIRES
Par délibération n°2005-165 du 12 décembre 2005, le Conseil municipal a défini un règlement de location des salles de restauration scolaire.
Depuis, la délibération n°2006-182 du 4 décembre 2006 a actualisé les tarifs de location de ces salles, compte tenu de l’importance des frais d’entretien et des tarifs pratiqués dans les villes voisines.
Par ailleurs, dans un souci de qualité d’accueil des enfants des écoles déjeunant dans les salles de restauration scolaire, il est proposé d’apporter d’autres modifications, relatives notamment à la remise en état de la salle (propreté et matériel).
De plus, il convient d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
D’autre part, au regard de l’augmentation des demandes de location des salles de restauration, il convient de mieux encadrer et contrôler leur utilisation, en faisant préciser l’objet exact de la location.
Enfin, suite aux travaux de restructuration des sites de restauration, il convient d’actualiser les capacités d’accueil. Il est important de noter qu’elles correspondent au nombre de places assises et ne dépassent en aucun cas les effectifs maximaux définies en commission de sécurité.
Pour ces différentes raisons, une modification du contrat de location des salles de restauration s’avère nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les termes du contrat de location des salles de restaurants scolaires.
- Dit que le contrat entrera en vigueur à compter du 12 février 2007.
- Autorise le Maire à signer les contrats de location des salles de restaurants scolaires à intervenir. 40
- Précise que les tarifs de location votés par délibération n°2006-182 du Conseil municipal en date du 4 décembre 2006, restent inchangés pour l’année 2007.
2007– 21 - SCOLAIRE - SEMAINE DE LA FAMILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Du 28 mai au 3 juin 2007, la Commune d’Orsay organise la troisième édition de la Semaine de la Famille. Le thème retenu cette année est le développement durable.
La principale mission de cette manifestation est de faire prendre conscience aux Orcéens de leur responsabilité individuelle dans le domaine du respect de l’environnement.
Actions de sensibilisation dans les écoles, collèges et lycées, conférences, spectacles ainsi que diverses manifestations auront pour objectifs de faire œuvre de pédagogie de façon ludique et de favoriser l’adoption de comportements favorables au développement durable. Le 3 juin, dans le cadre de cette semaine, la Commune organisera une course des familles :
Course enfants : 2 kms
Course adultes : 7 et 15 kms
Cette année encore, les chemins boisés seront privilégiés.
Le programme complet sera disponible courant mars.
Pour financer la Semaine de la Famille dont le budget est évalué à 12 800 €, des demandes de subventions peuvent être adressées aux différents organismes et collectivités susceptibles de soutenir cette opération, tels que la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay et le Conseil général de l’Essonne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à solliciter la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay et du Conseil général de l’Essonne dans le cadre de la Semaine de la Famille.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
2007– 22- SCOLAIRE - PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION
La Commune d’Orsay dispose de quatre centres de loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 6 ans et perçoit à ce titre une subvention, la Prestation de Service Ordinaire (PSO) de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne (CAF).
Par courrier en date du 15 Janvier 2007, la CAF a informé la Commune de la nouvelle procédure d’instruction du dossier de demande de subvention.
Les centres de loisirs accueillant des enfants âgés de 3 à 6 ans doivent désormais distinguer les journées de présence des enfants par tranches d’âge :
- les moins de 6 ans,
- de 6 à 11 ans,
- de 12 à 17 ans.
Compte tenu des tranches d’âge, cette nouvelle disposition n’a pas d’incidence pour la Commune.
De plus, afin de percevoir l’aide financière de la CAF pour l’exercice 2007, le Conseil municipal doit désormais en faire la demande par délibération et autoriser le Maire à signer toutes conventions.
A savoir sur les CLSH: 41
Budget 2005 (2006 pas encore déterminé) :
Total dépenses (CLM matin, soir, vacances et mercredis) : 588 416,12 € Participation des familles, selon QF : 140 940,21 €
Subvention CAF perçue en 2006, au titre de l'année 2005 (Prestation de Service Ordinaire - PSO) 31 035 €
Calcul de la subvention CAF, selon un prix plafond fixé comme suit : 3,29 € par jour et par enfant (concerne les mercredis et vacances)
0,41 € par heure et par enfant (concerne les accueils pré et post scolaires) 4 613 journées/enfant en 2005 : 15 176,77 €
38 678 heures/enfant en 2005 : 15 857,98 €
soit un total de 31 034,75 €
Fréquentation :
447 familles (pour 513 enfants) ont fréquenté les CLM les mercredis et vacances, 580 familles (pour 683 enfants) ont fréquenté les accueils post scolaires, 281 familles (pour 328 enfants) ont fréquenté les accueils pré scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à demander à la Caisse d’allocations familiales le bénéfice de cette subvention de fonctionnement.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
2007– 23- PETITE ENFANCE - MODIFICATIONS DE L’ANNEXE N°1 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CRECHES COLLECTIVES
Par délibération n°2005-154 en date du 12 décembre 2005, le Conseil municipal a approuvé les termes du règlement intérieur des crèches collectives.
Cependant, compte tenu de l’installation d’un nouveau logiciel Petite Enfance qui permet de calculer la participation financière des familles au plus proche de leur contrat de placement en crèche, il convient de modifier l’annexe n°1 du règlement intérieur des crèches collectives et familiale.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal que la participation des familles soit calculée sur la base du nombre de jours de présence de l’enfant prévu dans le contrat et non plus sur une base forfaitaire.
La mensualisation se calculera ainsi :
Volume d’heures réservées annuellement – jours fériés
12
Les factures seront identiques tous les mois, à l’exception de la déduction des congés annuels et des congés maladies dus.
La période d’adaptation sera facturée sur une base de 30 heures pour une période de 2 semaines ou de 18 heures pour une période d’une semaine.
Lors du départ définitif de l’enfant, les parents devront prévenir par écrit le secrétariat du service Petite Enfance, un mois avant la date du départ. Une régularisation sera établie le cas échéant, en fonction de la date de départ.
La mensualisation sera appliquée si le délai de préavis n’a pas été respecté.
Le reste de l’annexe 1 portant participations financières des familles est inchangé. 42
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à approuver l’annexe n°1 du règlement intérieur des crèches collectives.
- Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1 er janvier 2007.
2007– 24 – CULTURE - INVENTAIRE DES ŒUVRES D’ART DE LA COMMUNE
Depuis 1987, date du dernier inventaire, aucun état des lieux complet des œuvres d’art acquises par la Municipalité n’avait été réalisé.
Or, un tel inventaire s’avère nécessaire, afin notamment de suivre le mouvement des œuvres dans les services et bâtiments municipaux ou lors de prêts qui pourraient être faits à des entités extérieures.
Aussi, chacune des 79 œuvres vient d’être inventoriée et dispose désormais d’une fiche individuelle renseignée par nom, titre, date, matière, dimension, description, localisation, état de conservation, statut juridique, ancienne appartenance…et d’une photographie couleur.
L’objectif à terme est de pouvoir exposer ces œuvres dans les différents services et bâtiments municipaux pour les rendre visibles à la population et faire vivre ce fonds d’œuvres d’art.
Madame Parvez souligne une erreur dans la dernière colonne du tableau : il convient de remplacer « vente » par « achat ».
Madame le Maire demande que la correction soit effectuée.
Monsieur Dormont regrette que la localisation des œuvres ne soit pas indiquée.
Madame Lauriat répond que suite aux opérations d’inventaire, les œuvres n’ont pas encore été replacées.
Madame Foucher demande si la tenue d’une exposition regroupant toutes les œuvres peut être envisagée ?
Madame Lauriat répond par l’affirmative. Il convient de trouver la date et le lieu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de l’inventaire du fonds d’œuvres d’art de la ville.
2007– 25 – CULTURE - ANNEE DE L’ARMENIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
De septembre 2006 à juillet 2007, la France fête l’Arménie à l’occasion du quinzième anniversaire de son indépendance. C’est une opportunité pour les deux pays de célébrer une amitié multi- séculaire. L’année de l’Arménie en France, « Arménie, mon amie », doit permettre de découvrir une civilisation particulièrement riche au carrefour historique des empires, entre l’Orient et l’Occident.
La Commune d’Orsay qui, tous les ans, décline sa saison culturelle à partir d’un thème spécifique, a choisi en 2007 de s’associer aux manifestations autour de l’Arménie avec un programme labellisé par le Commissariat général de l’Année de l’Arménie.
C’est ainsi qu’au cours du premier semestre 2007, plusieurs évènements culturels auront pour fil conducteur l’Arménie, qu’il s’agisse d’expositions, de conférences ou de concerts :
Tout le mois de mars le hall de l’hôtel de ville accueillera l’exposition « Résistance », des photographies réalisées par Henri Thurel et Frédéric Tonolli au cours de voyages successifs en Arménie de 1994 à 2005. 43
Vendredi 23 mars une conférence intitulée « la brillante civilisation de l’Arménie à l’époque des croisades à travers son art et son histoire », animée par trois grands spécialistes de réputation internationale : Nicole Thierry, Claude Mutafian et Anna Leloyan.
Samedi 5 Mai, dans l’église d’Orsay, la chorale Koghtan, ensemble vocal à 4 voix composé d’une trentaine de choristes, dévoilera un peu de l’âme arménienne à travers ses chants populaires et épiques.
Du 15 mai au 10 juin une grande rétrospective sur le peintre Carzou réunissant une quarantaine d’œuvres sera organisée à La Bouvêche.
Sont également prévues une soirée de lecture et de dédicace du livre du petit-fils de Jean Carzou, Louis, intitulé la huitième colline, et un après-midi de contes arméniens de Nane Carzou.
Cette programmation, du fait de sa labellisation par le Commissariat général de l’Année de l’Arménie, revêt un caractère national et doit pouvoir recevoir le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et d’entreprises privées associées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et d’entreprises privées associées.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2007– 26 – CULTURE - FETE DE LA SCIENCE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
La manifestation « Racontez-nous l’eau ! » organisée dans le cadre de la Fête de la Science 2006 du lundi 9 au samedi 14 octobre dernier a été très riche en contenu (animations pour les scolaires ; expériences, bar des sciences, table ronde et spectacle pour le tout public) et a rencontré un vif succès. Sur l’ensemble de la semaine, plus de 1 000 personnes - scolaires compris - ont répondu à la programmation.
Une telle manifestation représente un investissement financier et humain de plus de six mois. Par ailleurs, la Fête de la Science se situe au même moment qu’une autre manifestation nationale, Lire en Fête, à laquelle le service Culturel et les bibliothèques n’ont pas pu participer en 2006. Pour les années à venir, il est proposé d’alterner une année sur deux La Fête de la Science et Lire en Fête.
Néanmoins, pour l’édition 2007 de la Fête de la Science, dont la thématique nationale portera sur « Les Frontières de la connaissance et les instruments de la science », le service Culturel propose un programme, certes allégé, mais cohérent et de qualité :
Dimanche 7 octobre de 10h à 18h Salle Jacques Tati : Le 17 ème salon des Antiquités et curiosités scientifiques d’Orsay.
Mardi 9 octobre :
de 10h à 19h Hall Franprix (animations toutes les ½ heures) : Physique et vie quotidienne, Pierre Fontes, professeur des universités en physique, présentera des expériences utilisant un matériel simple et mettant en jeu divers phénomènes physiques. Le service Culturel lui demandera, en fonction de ses disponibilités, d’intervenir également sur la semaine dans les établissements scolaires de la Commune.
19h Bar d’Orsay : Bar des sciences organisé en partenariat avec la Faculté des Sciences d’Orsay.
Jeudi 11 octobre 20h30 Salle Jacques Tati : Représentation de l’adaptation de La Vie de Galilée de Bertolt Brecht par la Compagnie Minuit Zéro Une.
Cette programmation peut recevoir le soutien financier du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). 44
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2007– 27 – CULTURE - LIRE EN FETE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Lire en Fête se situe au même moment que l’autre grande manifestation nationale d’octobre, la Fête de la Science. En 2006, le service Culturel et les bibliothèques n’avaient pas pu participer à la 18 ème édition de Lire en Fête.
Pour l’édition 2007, en collaboration avec une trentaine d’artistes des éditions Transignum & Co, dont l’artiste orcéenne Klasien Boulloud, le service Culturel propose une action « artistico- poétique » destinée à tout public et aux scolaires les vendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 octobre.
Au programme :
- Une exposition de 30 livres-objets, objets d’art multilingues ;
- Une lecture/interprétation de poésies en plusieurs langues avec la participation des Ateliers de Lecture à Haute Voix de l’ABMO animés par Janine Hillenweck ;
- Une soirée dédicaces ;
- Une exposition de cartes poétiques ;
- Une exposition de parapluies poétiques, véritables œuvres d’art plastique et littéraire ; - 3 Ateliers artistiques animés par Klasien Boulloud dans les écoles primaires.
Cette programmation peut recevoir le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2007– 28 – CULTURE - REMPLACEMENT DES MOQUETTES ET DES BANDES LUMINEUSES DE SECURITE DU CINEMA JACQUES TATI – DEMANDE DE SUBVENTION
En date du 3 juillet 2006, le Conseil municipal a voté une délibération (n° 2006-114) autorisant Madame le Maire à solliciter le Conseil général pour la remise en état des fauteuils du cinéma Jacques-Tati. La notification d’attribution étant parvenue en date du 15 septembre 2006, il n’a pas été possible de démarrer le chantier durant la période de fermeture du cinéma au mois d’août. Le chantier a donc été reporté à cet été 2007.
Compte tenu, par ailleurs, de l’état d’usure des moquettes, il convient de profiter du démontage des sièges pour procéder au remplacement des moquettes et des bandes lumineuses de sécurité en bordure de celles-ci. 45
Ainsi, le Conseil général peut-il de nouveau être sollicité pour le financement de ces travaux. Son aide représente 40 % du montant HT des travaux, qui devraient s’élever à 18 600 € HT pour le remplacement des moquettes et à 10 000 € HT pour les bandes lumineuses de sécurité.
Par ailleurs, le Centre national de la cinématographie (CNC) pourra apporter son soutien par le biais du reversement à la Commune de la Taxe spéciale additionnelle. Un reversement de 90 % du montant hors taxe du solde des dépenses pourra être octroyée. Ainsi, il resterait à la charge de la Commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention au Conseil général, au taux de 40 % des dépenses HT.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
2007- 29 – CULTURE - MISE EN PLACE D’UN SYSTEME INFORMATISE DE BILLETTERIE POUR LE CINEMA JACQUES TATI – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Centre national de la cinématographie (CNC), ainsi que l’Association française des cinémas d’art et d’essai demandent aux salles de cinémas de s’inscrire au site Internet « Web Cinedi ».
Ce site est un dispositif du CNC de transmission informatique des déclarations de recettes. Le logiciel actuellement utilisé au cinéma Jacques -Tati ne prévoit pas la transmission de données informatiques par le net. Aussi, pour être conforme à la recommandation du CNC, est-il nécessaire d’acquérir ce système informatisé de billetterie.
Le CNC propose une aide financière pour l’acquisition de ce matériel. Cette aide se compose d’un montant forfaitaire de 4 000 €. D’autre part, le solde de la dépense est éligible au soutien automatique (reversement de la Taxe spéciale additionnelle) à hauteur de 90 % (voir le plan de financement ci-dessous).
La collectivité délégante est seule habilitée à solliciter le CNC et doit engager la dépense. En effet, conformément à l’article 8.3 de la convention de délégation de service public signée le 21 décembre 2005 avec la Maison des Jeunes et de la Culture d’Orsay (MJC) pour l’exploitation et la gestion des salles de cinéma, cette dépense relève des obligations du délégataire. Il est ensuite prévu que le solde de la dépense, soit 298 € HT, soit déduit de la subvention versée à la MJC, afin de lui en faire supporter la charge.
Plan de financement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
montant HT en euros
des travaux
Mairie d'Orsay 2 572,00
Conseil général de l'Essonne 15 444,00
Soutien automatique CNC (90 % du solde) 10 584,00
Total 28 600,00
Euros HT
Coût HT du système informatisé 6 980,00
Forfait CNC 4 000,00
Solde 2 980,00
Soutien automatique CNC (90 % du solde) 2 682,00
Solde à la charge de l'exploitant 298,00 46
- Autorise le Maire à solliciter le Centre national de la cinématographie pour l’acquisition du système informatisé de billetterie, et à procéder à toute démarche relative à cette demande.
2007– 30 – JEUNESSE - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES POUR LE NOUVEL AN CHINOIS
Le nouvel an chinois organisé en 2006 ayant rencontré un vif succès auprès des élèves des cours de chinois, nous reconduisons cette manifestation à la demande des professeurs et des élèves, le jeudi 15 février 2007.
Au programme : un dîner/concert.
Une participation financière sera demandée, comme l’an dernier :
- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
- 2 euros pour les enfants à partir de 6 ans
- 5 euros pour les adultes (+ 18 ans).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la tarification pour la fête du nouvel an chinois organisée par le service jeunesse telle qu’elle suit :
- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
- 2 euros pour les enfants à partir de 6 ans
- 5 euros pour les adultes (+ 18 ans).
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2007– 31 – JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRES
Dans le cadre de sa politique liée à l’Enfance et à la Jeunesse, la Commune d’Orsay, par délibération n° 2005-43 du Conseil municipal en date du 18 mars 2005 a accepté le principe d’un contrat temps-libres avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de bénéficier des subventions de cet organisme. Ces activités participent de manière fondamentale à la construction de la personnalité des jeunes et contribuent à façonner une société harmonieuse.
Un contrat a donc été signé le 30 mai 2006, entre la Mairie d’Orsay et la CAF pour une durée de trois ans. Ce dispositif vise à aider les communes à développer ou à mettre en œuvre une politique globale en faveur des loisirs éducatifs et des activités extrascolaires des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.
Ce dispositif de développement local est en place à Orsay de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2005. Au titre de l’exercice 2006, la CAF a versé 20 400 euros correspondant à la prestation de service des actions soutenues au cours de l’année 2005.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement à la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat temps libres,
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
2007– 32 – JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTIONS – REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU QUARTIER DES PLANCHES
La politique de la ville est une politique contractuelle entre l’Etat, la Région et les collectivités locales en liaison avec les acteurs locaux, dont les objectifs visent à conjuguer les moyens pour 47
mettre en place des équipements comportant une dimension de solidarité en direction de publics prioritaires.
Ainsi, dans le cadre du Contrat de ville Etat-Région 2000-2006, la Commune a pu réaliser l’aire de skate-board en 2001 dans le quartier du Guichet. D’autres équipements ont été installés dans ce quartier à la fin des années 1990, à la demande des associations du quartier, notamment l’aire de jeux multi-sports située Place des Planches.
Cette place est un lieu de jeux collectifs et de rencontres très apprécié des jeunes, et offre l’avantage d’être à l’écart des habitations, tout en s’inscrivant dans la logique de cohésion de ce quartier. Ces équipements n’étant plus aux normes, les jeunes ont exprimé leur souhait de remettre en service cette aire multi-sports, véritable outil au service de la vie sociale dans leur quartier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention au Conseil régional Ile-de-France au titre de la politique de la ville dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale ainsi qu’au Conseil Général de l’Essonne.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
2007– 33 – SPORT - APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL AUX ACTIVITES DU CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE POUR LES ORCEENS
Par délibérations du 29 juin 1998 et du 12 mai 2003, le Conseil municipal a fixé les tarifs du Centre Municipal d’Initiation Sportive.
Puis, par délibération n° 2006-73 du 22 mai 2006, une nouvelle tarification pour les stages de 2 jours était approuvée par le Conseil municipal.
Pour mémoire, le Centre Municipal d’Initiation Sportive (CMIS) est ouvert à tous les enfants des classes primaires d’Orsay ainsi qu’aux enfants du secondaire jusqu’à la 5 ème, et propose des activités sportives pendant les vacances scolaires sur une période de 2, 3, 4 ou 5 jours.
Pour ses activités, le CMIS applique quatre tarifs différents :
- 3 pour les activités pratiquées pendant les vacances scolaires,
- 1 pour les activités pratiquées les mardis soir et les mercredis pendant la période scolaire.
Jusqu’à présent, ces tarifs n’étaient pas calculés suivant les quotients familiaux. Afin de procéder à une harmonisation de ces tarifs avec ceux pratiqués par l’ensemble des services municipaux, il convient d’adopter la nouvelle grille de tarification telle que présentée en annexe.
Les tarifs pour les activités pendant les vacances scolaires seront applicables à compter du 12 mars 2007.
Les tarifs pour les activités des mardis soir et des mercredis pendant la période scolaire seront applicables à compter du 1 er septembre 2007.
Enfin, une réduction de 10% pour le 2 ème enfant et les suivants sera accordée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs du centre d’initiation sportive.
- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du :
12 mars 2007, pour les activités pendant les vacances scolaires. 48
1 er septembre 2007 pour les activités des mardis soir et des mercredis pendant la période scolaire.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la Commune au compte 70631 (AFSPO).
- Précise qu’une réduction de 10% pour le 2 ème enfant et les suivants sera accordée.
2007– 34 – SERVICES TECHNIQUES – SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULE
Afin d’optimiser la gestion du parc automobile, il convient de sortir de l’inventaire le véhicule de marque Citroën de type C3 exclusive, immatriculé 861 DWR 91.
Il est proposé de vendre ce véhicule aux établissements BERNIER, concessionnaires Peugeot domiciliés 12 rue de la Réunion, 91940 LES ULIS, pour un montant de 8 700 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de vendre le véhicule précité aux établissements BERNIER, concessionnaires Peugeot domiciliés 12 rue de la Réunion, 91940 LES ULIS, au prix de 8 700 € TTC.
- Décide de retirer ce véhicule de l’état des immobilisations annexé au budget primitif 2007.
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La séance est levée à 22 heures 10
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LE SECRETAIRE, LE MAIRE,
Claudine CHICHEPORTICHE. Marie-Hélène AUBRY.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,