Compte-Rendu - Compte rendu conseil 29 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 29 decembre 2022 Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 29 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit, MAIRIE - Ptace du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON

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GALLARDON, le 3 janvier 2023

Conseil municipal du 29 décembre 2022

Compte-rendu

Le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le conseil mumicipal légalement

convoqué s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, rue de la herse, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.

Présents

MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, DELZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa, CLAUDET Laurence, BIETRY Nathalie, SONNIC Mathias, HAI Mohamed, BOUAMOUD Idir, MERGIRIE Pierre, ROMANET Florent, BIDOLI Lydie, MENDES DA SILVA Vera, FLEURIOT Jean Luc, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, FRILOUX Eloïse, BREGERE Bérénice, MOIREAUX Marie Christine, VAILLANT Gildas

Absents excusés ayant donné pouvoir

Nathalie BROSSAIS à Bruno ALAMICHEL

Jean François VIOLLET à Yves MARIE

Christine DUNAS à Bernard DELZANGLES

Joëlle GAILLOT à Mathias SONNIC

Jean Michel CHAROTTE à Laurence CLAUDET

Bertrand LE BRIS à Eric TABARINO

Absente non excusée

Aurélie MASIA

Est désigné secrétaire de séance Monsieur Bruno ALAMICTIEL.

Préambule

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un incendie s’est déclaré en soirée à l'angle de la rue Guy Pouillé et de l’avenue de la Gare. Il précise s'être rendu sur les lieux, la propriétaire a été hospitalisée après avoir inhalé de la fumée, sans toutefois et fort heureusement que sa vie ne soit menacée.

Monsieur le Maire rappelle que le présent conseil municipal fait suite à celui convoqué le 22 décembre 2022, qui n’a pu se tenir faute de quorum. Il indique donc qu’il n’y a pas de condition de quorum ce soir, et que seules les deux délibérations prévues Le 22 décembre 2022 sont à l’ordre du jour de la réunion.

Conseil municipal du 29 décembre 2022 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 1Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 13 et 22 décembre 2022 : + Conseil municipal du 13 décembre 2022 : aucune remarque ou observation n’est émise, le compte rendu est approuvé par 21 voix pour et 5 abstentions

+ Conseil municipal du 22 décembre 2022 : aucune remarque ou observation n’est émise, le compte rendu est approuvé par 21 voix pour et 5 abstentions.

Monsieur Gildas VAILLANT mentionne avoir reçu un courrier du Président du SIVOS indiquant une hausse de la participation des communes membres pour 2023, ce qui est en contradiction avec les propos tenus en conseil municipal par Madame Nathalie BROSSAIS, adjointe au Maire et déléguée de la commune au SIVOS. IL demande des justifications à cette contradiction.

Monsieur le Maire précise que Madame Nathalie BROSSAIS a relaté les propos tenus en conseil syndical.

Madame Vanessa GLAVIER, adjointe au Maire et également déléguée de la commune au SIVOS, précise qu’en conseil syndical le Président du SIVOS a effectivement indiqué le maintien des participations des communes pour l’année 2023, avant de se rétracter en commission des Finances, Monsieur VAILLANT maintient sa demande.

Monsieur le Maire clôt le débat en indiquant qu’il appartient au Président du SIVOS de clarifier sa position et d’informer le conseil syndical et les communes membres du montant de leurs participations pour l’exercice 2023.

Délibérations

1. Projet de pôle culturel de la mairie — Marché de maitrise d’œuvre

Monsieur Le Maire rappelle que les détails de la présente délibération ont déjà été largement abordés lors des séances précédentes,

Monsieur Eric TABARINO demande un vote à bulletin secret pour cette délibération, demande qui est approuvée par 10 membres du conseil municipal y compris les pouvoirs.

Préalablement au vote, Madame Bérénice BREGERE demande des explications sur le montant de cette opération. En effet, selon elle, il y a une différence entre les montants mentionnés dans la délibération n°1 et ceux figurant dans La délibération n°2. Le reste à charge pour la commune ne serait pas de 320 000€ mais plutôt de 1 000 000€. Elle rappelle les évolutions à venir de la participation au SIVOS et des coûts de l'énergie.

Monsieur le Maire prend acte de cette position, il indique que l’évolution de la participation communale au SIVOS n’est pas déterminante par rapport au projet, et que malgré la hausse future des coûts de l'énorgie, la capacité d’autofinancement nette de la commune restera positive. En outre, l'endettement de la commune reste très faible, de l’ordre de 1 500 000€ au 31 décembre 2022 alors que pour les communes de la même strate démographique, l'endettement est de l’ordre de 2 600 000 à 2 700 000€. En outre, dans le contexte actuel, il est important d’investir pour Les économies d’énergie.

Monsieur Mathias SONNIC préconise de dissocier les travaux d'économies d’énergie et ceux portant sur le pôle culturel. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un projet global, scindé pour pouvoir bénéficier des meilleurs financements possibles.

Madame Bérénice BREGERE revient ensuite sur Le coût prévisionnel des travaux, soit 1 735 000€ et sur les différences qu’elle perçoit avec Les montants indiqués dans la délibération n°2.

Monsieur Bruno ALAMICHEL lui répond que :

1) À l’ordre du jour du présent conseil Municipal, il y a un premier point qui porte sur l’autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre qui a été attribué à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres Conseil municipal du 29 décembre 2022 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 2 lors de sa séance du 6 décembre 2022, et un second point relatif aux demandes de subventions qui peuvent être sollicitées à ce jour.

2) La différence entre les deux points tient aux travaux de réfection de la toiture du bâtiment « mairie », non concernés par les demandes de subventions de ce jour.

3) Dans les marchés de mañrise d'œuvre, l’enveloppe financière indiquée ne comprend jamais les dépenses de maîtrise d’œuvre qui sont un pourcentage de cette enveloppe, mais que ceux-ci sont logiquement inclus dans les demandes de subventions.

4) En ce qui concerne l'engagement de la commune, il ne porte à ce jour que sur la tranche ferme du. marché de maîtrise d'œuvre, qu’il s’agit avant tout de procéder à la nécessaire phase d'études et de solliciter les subventions,

Madame Bérénice BREGERE maintient sa position en indiquant que selon elle cela va contraindre la commune à ne pas faire d’autres travaux, notamment de voirie.

Madame Eloïse FRILOUX propose d’amender la délibération en scindant Les travaux selon leur nature.

Monsieur le Maire indique que cela n’est pas envisageable car ii s’agit d’un projet globai et cohérent. D'autre part, il rappelle Îe bilan des travaux de voirie à mettre en œuvre en 2023 remis à la commission des Finances du 5 décembre 2022, il souligne qu’ils sont plus que significatifs, et que cc projet s’inscrit dans une démarche compatible avec Les moyens et la situation financière de la commune.

Deux assesseuts sont désignés pour le vote à bulletin secret, à savoir Mesdames Vanessa GLAVIER et Marie Christine MOIREAUX,

VU la délibération du 4 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation en vue de la désignation d’un maitre d’œuvre,

VU le procès-verbal de la Commission d'appel d’offres du 6 décembre 2022, qui a examiné les candidatures et les offres des entreprises, et attribué Le marché à l’entreprise présentant l’offre la plus avantageuse,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret :

15 pour

11 contre

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement :

- SARL Archigone, 28600 LUISANT

- Lamalle ingénicrie, 28210 CHAUDON

-__ BET DM, 28190 SAINT GEORGES SUR EURE

- _ BET Gesbert, 91000 EVRY COURCOURONNES

-__ Acoustique Yves Hernot, 35170 BRUZ

Aux montants précisés ci-dessous :

Conseil municipal du 29 décembre 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 3 Coût prévisionnel des travaux : 1 735 100,00 Euros H.T.

Taux de rémunération : 8,75 %

Forfait provisoire de rémunération : 151 821,25 Euros H.T, + misions complémentaires (EXE et OPC) 35 789.00 € HT

Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :

£téments Tatat Totc{ global Répartition par cotrairant

sur

de ronorat HT: Pari de Part de Part 32 Part ce Sert de

mission 2 ARCHIGONE SET LAMALLE BET Dia SET GÉSBERT BET HERNOT

%

Mission de maîtrise c'œuvre

TRANCHE FERME

DIAG / ESQ 4% 6 072,85 € HT 5 382.85 € HT 690,00 € HT 0,00€ HT 0,00 € HT 0,00 € HT

APS 12% 18218,55 CHF 13 141,55 € HT 1 370,00 € KT 1 840,00 € HT 567,00 € HT 1 300,00 € HT

4PD 13% 19736,76E HF 11 592,26 € HT 3 360,00 € HT 1 500,00 € HT 1 984,50 € HT 1300,00 € HT

PRO 24% 36437,10€ HT] 24 528,60 € AT 2 750,00 € HT 6 040.00 € HT 3 18,50€ HT 0,00 € HT

TOTAL - Mission de maîtrise 100% | 80465,26€HT| 54645,26€HT| 8 170,00 € HT 9380.00€HT| 5S670,00€HT| 2 600,00 € HT d'œuvre - Tranche ferme

Eléments Totat Totat gtubul Répartition par cotraitant

sur

de honorat HT. Part de Port de Part de Part de Part de

mission re ARCHIGONE BET LAMALLE BET DA BET GÉSBERT BET HERNOT &

Mission de maîtrise d'œuvre

TRANCHE OPTIONNELLE

ACT 7% 10 627.49 € HT 8 439,49 € HT 699,00 € AT 1 320,00 € HT 378,00 € HT 0,00 € HT

EXE 18 438,00 € HT 0,00 € HT 15 590,00 € HT 2 560,00 E HT 378,00 € HT 0,00 € HT

DET 25% 37 955,31 EHT 32 181,71 €HT 2 750,00 € HT 0,00 € HT 3 023,60 € HT 0,00 € HT

| VISA 8% 12 145,70 EHT 10775,70 € HT 1 370,00 € HT 0,00 EHT Inclus en DÉT 0,00 € HT

OPC . 17 351,00 € HT 1735100 € HT 0,00 € HT 0,00 € HT D,60 € HT 0,00 € HT

AOÛR 7% 19 627,49 € HT 9 559,49 €HT 690,00 € HT 0,09 € HT 378,00 € HT 0,00 € HT

. Mission de maîtrise d'œuvre - 100% | 107 144,99 € HT, 78 307,39€ HT] 21 000,00 € HT 3 680,00 € HT 4 157,60 € HT 0,00 € HT Tranche optionnelle |

2. Projet de pôle culturel de la mairie — Demande de financements

Monsieur le Maire rappelle que les détails de la présente délibération ont déjà été largemient abordés lors des séances précédentes.

Monsieur Eric TABARINO demande un vote à bulletin secret pour cette délibération, demande qui est approuvée par 10 membres du conseil municipal y compris les pouvoirs.

Deux assesseurs sont désignés, à savoir Mesdames Vanessa GLAVIER et Marie Christine

MOIREAUX.

VU les cadres de référence du Contrat Régional de Solidarité Territoriale votés les 21 et 22 décembre 2017 par la Région Centre -Val-de-Loire,

VU la délibération du Conseil communautaire des Portes Euréliennes d'Île-de-France du 20 octobre 2022, portant approbation du projet Contrat régional de Solidarité Territoriale (CRST} 2022-2028, VU le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé le 14 mars 2022 par l'Etat, la Région Centre-Val-de-Loire, la Banque des territoires, et la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

VU les règlements 2023 transmis par la Préfecture de l’Eure-et-Loir relatifs à la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), VU lP’appel à projets « projets structurants » lancé par le Département de l’Eure-et-Loir,

Conseil municipal du 29 décembre 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 4CONSIDERANT le projet de requalification, scindé en 2 opérations :

- Réhabilitation thermique de la mairie

- Aménagement d’un espace culturel de proximité,

Le consoil municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret :

16 pour

10 contre

SOLLICITE les financements détaillés ci-après :

- Auprès de la Région dans Le cadre du Contrat régional de Solidarité Territoriale - Auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets « projets structurants », - Auprès de l'Etat dans le cadre des Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

Réhabilitation thermique de la mairie

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 2022 (études) / 2023 (travaux) Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Région —- CRST 50% (CRTE 2.3.2) Total 156 000

Etudes 6 630 Subvention de base (40 %) 124 800

Bonification matériaux biosourcés (10 %) 31 200

- 159 équi Isolation des murs 175 000 Etat (DETR) 15% de 450 000€ « équipements 67 500

et services à la population »

Isolation des combles Département FDI er dus 23 350 «bâtiment administratif » 25 000

P 25% de 100 000 €

Menuiseries 49 329 Commune autofinancement 20% 63 550

Ventilation mécanique 14 706

Maitrise d'œuvre 29 590

Frais divers 13 450

Total 312 050 Total 312 050

Conseil municipal du 29 décembre 2022 - Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 5

|Aménagement d’un espace culturel de proximité

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2022 (études) / 2023 (travaux) Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Travaux 678 313 2 _ An

dont espaces extérieurs 163 000 Région (CRST - 20%) CRTE 1.4.3.a 186 100

o

Kiosque extérieur 50 000,00 Etat DETR (2054 de, 430 000€) 90 000 « équipements et services à la population » Etat DSIL (20% de 450 000€) Maitrise d’œuvre 80 981 « projets s'inscrivant dans le cadre de démarches 90 000

contractuelles (CRST) »

Appel à projet Département

nas des matériels, 121 471 « projets structurants » - culture 279 230

30% de 1 000 000€

Département FDI -— parc paysager

(30% de 100 000 €) 30 000

Commune (autofinancement 27%) 255 536

Total 930 766 Total 930 766

Questions diverses Madame Bérénice BREGERE demande que l'accueil de la Mairie soit ouvert le samedi matin, afin de répondre aux besoins des habitants qui ne peuvent s’y rendre en semaine. Monsieur le Maire lui

répond que cela a déjà été fait par le passé, sans obtenir de succès. Il souligne par contre la très bonne fréquentation de la « nocturne » du mardi soir. Il reverra néanmoins cette problématique avec les

agents de l’accueil. Madame Marie Christine MOIREAUX suggère de faire une seconde « nocturne ». Mensieur le Maire précise qu’il conviendrait alors de réduire les autres plages d'ouverture au public ou de recruter, ce qui n’est pas possible.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Conseil municipal du 29 décembre 2022 - Compte-rendu

Commune de Crallardon - page 6