Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25.11.2025 modifie

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25.11.2025 modifie Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25.11.2025 modifie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, L MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON s Tél : 02 37 31 40 72

E-mail : contact@ville-gallardon.fr

Galla rdon Site internet : www.ville-gallardon.fr

GALLARDON, le 26 novembre 2025

Conseil municipal du 25 Novembre 2025

Compte rendu

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, rue de la Herse, sous la présidence de monsieur Yves Marie, maire,

Présents :

MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, BROSSAIS Nathalie, DELZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa, GAILLOT Joëlle (arrivée à 21h05), HAI Mohamed, BOUAMOUD Idir, ROMANET Florent, BIDOLI Lydie, FLEURIOT Jean-Luc, GOUMAZ Sophie, BREGERE Bérénice (arrivée à 20h46), SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine (arrivée à 20h46), VAILLANT Gildas, CHRETIEN Céline

Absents excusés ayant donné pouvoir :

VIOLLET Jean-François à ALAMICHEL Bruno,

DUNAS Christine à BROSSAIS Nathalie,

GAILLOT Joëlle à FLEURIOT Jean-Luc jusqu’à son arrivée,

CHAROTTE Jean-Michel à DELZANGLES Bernard,

MERGIRIE Pierre à HAI Mohamed,

MENDES DA SILVA Véra à MARIE Yves,

TABARINO Eric à MOIREAUX Marie-Christine,

LE BRIS Bertrand à GOUMAZ Sophie,

Absents :

BIETRY Nathalie,

FRILOUX Eloise.

Céline CHRETIEN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, les documents afférents aux délibérations soumises au conseil municipal sont tenus à la disposition des élus et consultables en mairie sur demande.

Préambule

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 septembre 2025

Aucune remarque ni observation n’est formulée. Le compte rendu est alors soumis au vote et adopté avec 17 voix pour, 6 voix contre (Mme Joëlle Gaillot, M. Jean-Luc Fleuriot, Mme Sophie Goumaz, M. Bertrand Le Bris, M. Mathias Sonnic, M. Gildas Vaillant) et 0 abstention.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 12. Information - Compte-rendu

Compte rendu de la Commission des finances du sept novembre deux mille vingt-cinq : aucune remarque ni observation n’a été formulée,

3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain (non-préemption)

Dépôt Vendeur Adresse Parcelle

30/07/2025 JEKOV ET MARINOVA 57 rue de Maintenon AD 512/514/516/517/519/536/537

04/08/2025 MAUVE 32 route d'Auneau AB 115

06/08/2025 CASES ET BORSIER 13 faubourg de la Bretonnière AC 1015

08/08/2025 SCI FREMONT-ROUSSELET 61 rue de Maintenon AD 89

13/08/2025 MINARD 1 rue du Château 266 B 1446

22/08/2025 GOUION ET MISIANO 52 route d'Auneau AB 86

10/09/2025 DURIG ET FRICK 6 me au Macheau ble / AC 1006/1007/1009/1005

15/09/2025 | CONSORTS GLANEUX 29 faubourg de la Fontaine AC 238

24/09/2025 VIOLLET ET MENAGER 6 place de l'Eglise de Montlouet 266 B 565

Dépenses comprises entre 500 € et 40 000 EHT

INVESTISSEMENT

MU (ateqa Bison Fab Mare 90 EMERAUDE ID. Boite à livres sur pied Voirie 722.00 866.40

ENERGIE 28 2025 — Contribution financière |Eclairage public 7 003.18

MSD Panneau de signalisation Voirie 785.79 942.95

SN TOUZET Travaux ruelle Hanot Voirie 28 658.00 |34 389.60

SN TOUZET Travaux ruelle Brière Voirie 27 598.90 |33 118.68

SN TOUZET Cheninement piéton ZA Saint Voirie 3717.74 | 44 613.29

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 2SN TOUZET Réaménagement de la rue Notre | ie 5112.80 | 6135.36 Dame — Situation n°1

TOKHEIM Remplacement clavier borne . : SERVICES DiaL.OG - Carburant Services techniques 540.64 648,77

FONCTIONNEMENT

ABILIS Vêtements professionnels Police municipale 691.37 829.64

Copieur multifonction — Loyer du... … BNP PARIBAS 29/09/2025 au 28/11/2025 Divers sites 839.40] 1 007.28

CALDEO-CPO a /2 000 litres Excellium CTM 2608.66 323839

CALDEO-CPO Carburant / 2 000 litres GNR CTM 1922.46] 2306.95

CCAS 25 acompte subvention CCAS 37 500.00 communale — Solde

DIFACHIMTE Produits de traitement Divers sites 532.20 638.64

DIFACHIMIE Produits de traitement Divers sites 717.78 861.34

EURE ET LOIR Cotisation DPD 2025 - Délégué à|_.. :

NUMERIQUE la Protection des Données Divers sites 1200.00

FOUSSIER Film étirable — Matériel divers — |S vices techniques 2810.08] 3372.10 Vêtements professionnels

FROLING 2028 -- Entretien annuel CTM 660.90| 793.08 chaudière

Madriers + lames de terrasse +

HOUDARD boîtes de vis — Passerelle Jeu de [Voirie 528.82 634.58 Paume

IDEXENERGIES |, trimestre 2025 — Maintenance [je cites 2734.56| 3281.47 chauffage P2

IDEX ENERGIES |? trimestre 2025 — Maintenance [ni cites 1998.25] 2397.90 chauffage P3 LIBRATRIE : PTIT L'ESPERLUETE Achat de livres Bibliothèque 745 A1 786.40

PAPREC Juillet — location de benne CTM 769.26 923.11

PAPREC Aout — Location benne CTM 722.176 867.31

Fournitures scolaires — Méthode

PICHON de lecture nouveaux programme [Ecole primaire 929.50 980.62 CP

2025 - Maintenance portes

PORTALP automatiques du 08/09/2025 au [Mairie 1467.06| 1 760.47 07/09/2026

PROFESSION SPORT Septembre 2025 — Intervenants Ecole primaire 741.28 28 sportifs

Renouvellement contrat

PROMOSOFT assistance P360 — 24/08/2025 au |Divers sites 1381.33] 1657.60 23/11/2025

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 3SIVOS Aout 2025 — Participation Mairie 77 047.74 communale

SIVOS Septembre 2025 — Participation Mairie 77 047.74 communale

SIVOS Octobre 2025 — Participation Mairie 77 047.74 communale

SOCCOIM Du 01/08/2025 au 31/08/2025 — Le 1257.40 143731 Balayage caniveaux TRAFIC Contrat de location d’espaces 1e COMMUNICATION [publicitaires Mairie 1 500.00! 1 800.00

Monsieur Fleuriot interroge sur le balayage des caniveaux, le passage de la balayeuse ne permettant pas de traiter Le côté soumis au stationnement, en conséquence, il n’est pas balayé. Le maire indique qu’effectivement, il est difficile dans certaine rue de libérer Le stationnement sachant que Les riverains n’ont pas de solution alternative. Le prestataire sera invité à informer du passage de la balayeuse afin que le plus grand nombre de riverains stationnent leur véhicule dans leur propriété, Monsieur Fleuriot suggère que la prestation puisse être réalisée sur deux jours, de même pour le talus. Le maire répond qu’il convient d'examiner cette possibilité avec les prestataires.

Délibérations

1-Réhabilitation du pôle culturel et administratif — Attribution des marchés de travaux - Lots 2, 3, 6 et 15

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno Alamichel.

Monsieur Bruno Alamichel expose les éléments suivants :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération du 4 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation en vue de la désignation d’un maitre d'œuvre,

VU Ia délibération du 29 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d'œuvre avec le groupement :

SARL, Archigone, 28600 LUISANT, mandataire du groupement

Lamalle ingénierie, 28210 CHAUDON,

BET DM, 28190 SAINT GEORGES SUR EURE,

BET Gesbert, 91000 EVRY COURCOURONNES,

Acoustique Yves Hernot, 35170 BRUZ,

VU la délibération du 9 septembre 2025 portant sur la réhabilitation du pôle culturel et administratif avec création d’un pôle culturel visant à l’attribution des lots 1, 4, 5, 7, 8, 9, 10 11,12,13, 14 et 16 ;

VU l'avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme https:/www.amf28.org/ le 18 juillet 2025,

VU l'avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 18 juillet 2025, n°25-46844,

CONSIDERANT le projet de réhabilitation du pôle culturel et administratif de Gallardon, CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres présenté par l’équipe de maitrise d’œuvre, CONSIDERANT que pour un marché de travaux dont le montant est compris entre 90 000€ et 5 538 000€ HT, le conseil municipal a compétence pour attribuer le marché,

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 4Il précise à cette occasion que l’équipe de maîtrise d’œuvre dispose conformément aux règles de la Commande Publique, d’une mission de base de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation de bâtiment, laquelle mission de base comprend les éléments de mission suivants : Esquisse (Construction), Avant-projet, Projet, Assistance à la passation des contrats de travaux, Direction de l’exécution des travaux, Visa des plans d’exécution des entreprises et Assistance aux opérations de réception.

Arrivée de Madame Christine Moireaux et de Madame Bérénice Brégère à 20h46.

Monsieur Alamichel souligne que le contenu de chaque élément de mission susvisé dispose d’un contenu normalisé et dont le contenu est fixé par l’arrêté du 22 mars 2019 pris pour l’application du Code de la Commande Publique. Il précise que conformément à ces dispositions, l’établissement du rapport d’analyses des offres relève de la seule compétence de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Madame Brégère souhaite connaitre les autres offres transmises dans le cadre de cette consultation. L’analyse des plis lui est en conséquence communiquée.

Monsieur Alamichel reprend et précise que Le conseil municipal, après en avoir délibéré par : 8 voix contre (Mme Joëlle Gaillot, M. Jean-Luc Fleuriot, Mme Sophie Goumaz, M. Bertrand Le Bris, M. Mathias Sonnic, Mme Moireaux Marie-Christine, M. Eric Tabarino, Mme Bérénice Brégère), 1 abstention (Gildas Vaillant),

16 voix pour :

ATTRIBUE comme suit les lots :

2 Charpente bois MAISON DRU 16, rue du Grand Boël 28310 51 289,80 € JANVILLE EN BEAUCE

3 Couverture ardoises naturelles et DUFOIX 5 Allée de la Voie Croix 198 472,49 € couverture cuivre 28630 MIGNIERES

Lou due . 11 rue de la Grande Noue 6 Menuiseries intérieures bois, LMC 28170 CHATEAUNEUF EN panneautage VILLERAIS

15 | Voirie, réseaux FERRE TP 3 Chemin de Coltainville 28 209 523,94 € 700 Houville la Branche

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tout document afférent, PRÉCISE qu’une délibération sera nécessaire pour autoriser la signature d’un éventuel avenant entrainant une augmentation du montant initial du marché de plus de 5%, PREVOIT au budget Les crédits nécessaires,

2 - Budget 2026 — Tarifs communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno Alamichel.

Monsieur Alamichel rappelle :

- le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes depuis le ler janvier 2020,

- la gratuité de Îa bibliothèque depuis le 1er octobre 2021,

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 5- le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes au 1er janvier 2024,

- Le principe de faire évoluer chaque année les tarifs communaux sur la base de Pinflation en glissement annuel au 31 octobre de l’année n-1, soit 1% dans le cas présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

24 voix pour,

1 abstention (Gildas Vaillant),

DECIDE, sauf exceptions ci-après précisées, d’actualiser les tarifs en fonction de l’indice d'inflation soit 1%,

APPROUVE les tarifs suivants pour l’année 2026 :

Dit que ces dispositions entreront en vigueur au 1“ janvier 2026.

Loyer salle de danse rue de La Herse (trimestriel) 215 € en 2025 217€

Redevance stationnement taxi (annuelle) 265 € en 2025 268 €

Droit de place du marché du mercredi le mètre linéaire -€

Droit de place du marché des autres jours -€

Droit de place stationnement camion (vente au déballage) 16€ De place supplémentaire pour le camion de crêpes et 200 kw/h d'électricité

Vacation de police au cimetière 20€

Loyer des jardins communaux pour une surface de 100 m? 20€

10 € terrai s façadi Prix de vente de terrains communaux sur les ZA (prix au m?) ET se

15 € terrain en façade

Seuil d'amortissement des biens renouvelables 800 €

Prix de la copie noir et blanc 0.25 €

Emplacement exposants hors commune jusqu'à 4 mètres

Emplacement exposants hors commune de 4 à 8 mètres

Electricité pour emplacement

Manège : 90€

Emplacement forain Stand tir : 70 €

Pêche : 45 €

Location de tables à l’unité (non livré) 6€

Caution tables 200 €

Location de bancs à l’unité (non livré) 3€

Caution bancs 200 €

Location d'une tente 3X3 (particulier) 40 €

Location d'une tente 6X3 (particulier) 80 €

Location d’une tente (association) 30€

Caution pour la location d'une tente 400 €

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 6Montant horaire | 53 Een 2025 54€

Cimetières 2025

Câveau Colombarium Cavurne Jardin du . ‘ souvenir

Nouvelle ” : # : # : concession Superposition | Concession | Urne suppl. * | Concession | Urne suppl. * | Concession

15 ans 206.41 € 103.15 € 103.15 € 51.56€

30 ans 412.78 € 103.15 € 204.64 € 50.87€ 204.64 € 30.87€ 99.29 €

50 ans 620.25 € 307.47 € 307.47 € 153.73 €

Perpétuité 154.57 €

Cimetières 2026

Caveau Colombarium Cavurne Jardin du souvenir

Nouvelle Superposition | Concession | Urne suppl.* | Concession | Urne suppl.* | Concession concession

15 ans 208,47 104,18 104,18 52,08

30 ans 416,91 104,18 206,69 51,38 206,69 51,38 100,28

50 ans 626,45 310,54 310,54 ‘ 155,27

Perpétuité 156,12

* La durée pour l’urne supplémentaire correspond à la prise initiale de la concession (1ère urne).

Tarif également applicable aux urnes scellées sur caveau

Location de salle — Montlouet 2025

: I D UT

Réunion simple 23.08 € 40.77€ 66.60 €

Réunion + vin d'honneur 38.02 € 66.60 € 92.45 €

Samedi ou dimanche midi 81.49€ 144.07 € 197.08 €

Samedi soir (jusqu'à 2h30) 81.49€ 144,07 € 197.08 €

Samedi journée + soirée 162.92 € 288.13 € 394.15 €

Week-end (vendredi soir jusqu'au dimanche 19h) 236.27 € 425.41 € 618.41 €

Location de salle —- Montlouet 2026

Ur. ii fi HE. TER

Réunion simple 23,31 41,18 67,27

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 7Réunion + vin d'honneur 38,40 67,27 93,37

Samedi ou dimanche midi 82,30 145,51 199,65

Samedi soir (jusqu’à 2h30) 82,30 145,51 199,05

Samedi journée + soirée 164,55 291,01 398,09

Week-end (vendredi soir jusqu’au dimanche 19h) 238,63 429,66 624,59

Location de salle - Espace des oseraies (salle polyvalente) 2025

SALLES

1 salle 2 salles (avec scène)

I Il III I Il IT

Réunion 20.34€ | 3437€ | 47.70€ | 40.68€ | 68.74€ 95.39€

Réunion + vin d'honneur ou

galette des rois (utilisation de 47.00€ | 79.96€ | 109.41€ | 94.00€ | 159.92€ | 218.82€ la cuisine)

Samedi Sans recette 102.40€ | 196.38€ | 244.06€ | 204.70€ | 392.75€ | 488.12€

Sn du Avec recette | 115.02€ | 222.31€ | 274.93€ | 230.03€ | 444.61€ | 549.85€

Dimanche Sans recette 94,69€ | 189.36€ | 234.95€ | 189.37€ | 378.71€ | 469.89€

(maxi 19h) |'Avec recette | 108.01€ | 216.70€ | 266.50€ | 216.02€ | 433.39€ | 533.00€

Week-end Sans recette | 252.48€ | 483.21€ | 631.19€ | 504,96€ | 966.41€ | 1262.37€ avec cuisine

(du vendredi :

soir au Avec recette | 306.48€ | 549.82€ | 788.34€ | 612.95€ 099.63€ 1576.67€ dimanche

19h)

Location de salle - Espace des oseraies (salle polyvalente) 2026

“SAËLES.

1 salle 2 salles (avec scène)

I IL IL I Il it

Réunion

20,54 34,71 48,18 41,09 69,43 96,34

Réunion + vin d'honneur ou

galette des rois (utilisation de 47,47 80,76 110,50 94,94 161,52 221,01 la cuisine)

Samedi Sans recette 103,42 198,34 | 246,50 | 206,84 | 396,68 | 493,00 (maxi 4h du

matin) Avec recette | 116,17 | 224,53 | 277,68 | 232,33 | 449,06 | 555,35

Dimanche Sans recette 95,64 191,25 | 237,30 | 191,26 | 382,50 | 474,59

(maxi 19h) |'Avecrecette | 109,09 | 218,87 | 269,17 | 218,18 | 437,72 | 538,33

Weck-end | Sansrecctte | 255,00 | 488,04 | 637,50 | 510,01 | 976,07 | 1274,99 avec cuisine

(du vendredi | Avec recette

soir au 309,54 | 555,32 | 796,22 | 619,08 | 1110,63 | 1592,44

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 8dimanche

19h)

CUISINE 2025.

Recettes

L L IL. IT. AL. IT,

Sans Avec Sans Avec Sans Avec

Repas chaud #2. e 84. 16 84. 16 PS 126.26 € | 165.50 €

. 28.06 42.09 42.09 57.51 82.77 96.78 Buffet froid € e € € € €

_ (midiet | 561 | u086e| 108€! 4026e6| 19358€| 255.26€

Cocktail ou vin 84€ 16.86 16.86 33.66 28.06 56.11 d'honneur ‘ € € € € €

CUISINE 2026

Recettes

L LA IL. IL. TIL. IL

Sans Avec Sans Avec Sans Avec

Repas chaud 42,51 85,00 85,00 96,34 127,52 167,16

Buffet froid 28,34 42,51 42,51 58,09 83,60 97,75

2 repas (midi et

soir) 56,67 111,91 111,91 141,66 195,52 | 257,81 Cocktail ou vin

d’honneur 42,51 85,00 85,00 96,34 127,52 167,16

L. Associations considérées comme œuvrant au profit de la collectivité IL. Particuliers contribuables à Gallardon et leurs ayants droits

JT. Autres

Dégradation — Espace des Oseraïes et Salle de Montlouet

Défaut de rangement ou de nettoyage : 300€

Casse ou dégradation (réparation effectuée par les services techniques municipaux) : 500€ Dégradation majeure (travaux confiés à une entreprise extérieure) : remboursement par l'utilisateur de La somme facturée à la commune de Gallardon par l’entreprise.

Événements culturels municipaux - Tarification des droits d’entrée

Conseil municipal du 25 novembre 2025 -— Compte rendu

Commune de Gallardon - page 9Catégorie À Catégorie B Catégorie C : {spectacle 0 - 1 500€*) (1 500 - 2 500€*) (+2 500€*) : Plein tarif 10€ 12€ 15€

Tarif réduit sur justificatif 8e 10€ 12€ étudiants, chômeurs)

Gratuité (jusqu’à 18 ans) 0€ 0€ 0€

* Cout pour la collectivité

3 - Budget 2026 — Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno Alamichel.

Monsieur Alamichel présente ce qui suit :

En application de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget, l'exécutif est en droit :

e de mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d'investissement,

e d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent,

e de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

e sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Considérant la nécessité de faire face aux dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif communal 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

- 8 voix contre (Mme Joëlle Gaillot, M. Jean-Luc Fleuriot, Mme Sophie Goumaz, M. Bertrand Le Bris, M. Sonnic Mathias, Mme Marie-Christine Moireaux, M. Eric Tabarino, Mme Bérénice Brégère),

- 1 abstention (Gildas Vaillant),

- 16 voix pour.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre Budget 2025 Ouverture des crédits pour 2026 20 — Immobilisations incorporelles 195 232.90 € 48 808.23 €

21 — Immobilisations corporelles 500 645.63 € 125 161.41 € 23 -- Immobilisations en cours 1063 771.81 € 265 942.95 €

4 - Demandes de financement au titre du Fonds vert — dispositif d’aide aux maires bâtisseurs

Monsieur le Maire annonce que dans le cadre de La relance de la construction de logements, l’État met en place une aide financière destinée aux communes engagées dans la délivrance de permis de construire pour des opérations de logements vertueuses, avec une mise en chantier avant le 30 juin 2027.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 10Ce dispositif vise à soutenir les communes dans la production de logements répondant aux besoins locaux, à favoriser une urbanisation sobre et respectueuse de l’environnement et à financer les équipements publics nécessaires au développement (écoles, services sociaux..….).

Une aide peut en conséquence être versée pour les opérations créant au moins 2 logements, situées en zone urbaine ou en dents creuses, hors espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) dont Le permis a été délivré entre le Ler avril 2025 et le 31 mars 2026, chantier lancé avant Le 30 juin 2027 avec un bonus prévu pour les logements sociaux et les projets exemplaires sur le plan environnemental.

Le montant de l’aide, cumulable avec d’autres financements publics, varie de 1 000 à 2 000 € par logement, selon les caractéristiques du dossier, Des bonus supplémentaires peuvent être accordés :

° de 1 000 à 1 500 € pour un logement social ou exemplaire,

+ et de 1 000 à 1 500 € pour un logement exemplaire sur Le plan énergétique ou environnemental.

Ainsi, le montant total de l’aide peut atteindre jusqu’à 5 000 € par logement.

Pour bénéficier du dispositif d’aide aux maires bâtisseurs la commune présente deux opérations :

- La construction d’un immeuble de 14 logements sociaux pour seniors, sur le site d’une ancienne friche urbaine (ancien collège) en cœur de ville (permis de construire n°02816824PC005). Ce projet, déjà autorisé par arrêté du 2 août 2024, fait actuellement l’objet d’un permis modificatif. Il répond à un enjeu fort de requalification urbaine et vise un public Âgé, avec des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire.

- La construction de 10 logements individuels et d’un immeuble collectif de 10 logements (permis de construire n°02816825PC009), pour un total de 20 logements sociaux, dans une logique de densification urbaine maîtrisée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la commune au Fonds vert « Aide aux maires bâtisseurs », en vue de l’obtention d’un financement pour les opérations de logements éligibles, et à signer tous les documents y afférents.

VU Le projet de loi de finances pour l’année 2025 instaurant un dispositif d’aide financière en faveur des communes engagées dans la relance de la construction de logements ;

VU Les conditions d'éligibilité fixées par le dispositif, notamment, le dépôt d’un permis de construire entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, une mise en chantier effective avant le 30 juin 2027, des opérations portant sur au moins deux logements, en secteur urbain ou en dent creuse, hors espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) et des bonifications prévues pour les logements sociaux et/ou les opérations exemplaires sur le plan environnemental,

Considérant que la commune dispose de deux projets répondant aux critères du dispositif d’aide aux maires bâtisseurs ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, notamment à déposer les dossiers de demande d’aide auprès des services de l’État au titre des fonds vert « aide aux maires bâtisseurs » pour le financement d’opérations de construction de logements éligibles au dispositif et à signer tous les documents y afférents.

PREVOIT au budget les inscriptions nécessaires.

5 — Investissements inférieurs à 500 € HT

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 11Dès lors que des dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA, mais aussi être financées par l’emprunt, et s’insérer dans des programmes pluriatinuels.

VU la circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 établissant la liste des biens considérés comme des investissements,

VU les articles L.2122-21, L.3221-2, et L.4231-2 du CGCT, selon lesquels les biens ne figurant pas | dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d’investissement par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :

DECIDE d’affecter en investissement l’achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous :

GESCIME Projet de migration de logiciel Etat civil 250.00 300.00

OLUCU TURE Taille haies Espaces verts 374.17) 449.00

HYPER U Cafetière Services techniques 49.99 59.99

HYPER U Cafetière Salle polyvalente 58.32 69.99

SERVICES Remplacement batteriePour Services techniques 369.92 443.90

6- Classement dans le domaine public routier communal des parcelles rétrocédées à la commune Lotissement de la « Croix Saint Hubert »

Monsieur le Maire reprend et souligne que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.318-3,

VU le Code de la Voirie Routière et l’article L.141-3,

VU la délibération du 1% avril 2025 portant rétrocession des espaces publics — Lotissement de la « Croix Saint Hubert »

VU Pacte de rétrocession en date du 25 juillet 2025, par lequel la société Acanthe aménageur a rétrocédé à la commune de Gallardon les parcelles cadastrées ZK 851, 856, 861, 862, 869, 873, 879, 883, d’une superficie de 3 812 m°, située sur la commune de GALLARDON (28320), LA RUELLE PEUREUSE,

CONSIDERANT que ces parcelles sont destinées à être affectées à l’usage du public en tant que voies communales ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à leur classement dans le domaine public communal ;

Arrivée de Madame Gaillot Joëlle à 21h05.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 12Madame Goumaz demande si le bassin de rétention fait partie des lots concernés, ainsi que s’il convient de prendre en compte les inconvénients qu’il génère.

Monsieur Fleuriot précise que le bassin se déverse toujours sur le chemin, entraînant un ravinement complet de celui-ci et la formation d’un fossé de haut en bas. Monsieur le Maire confirme que le bassin de rétention est effectivement inclus dans les lots concernés. Toutefois, il rappelle que les travaux d’assainissement liés à ce bassin devait être pris en charge conformément à un engagement de la société Acanthe, engagement qui reste à vérifier.

Monsieur Fleuriot fait remarquer que, faute de trottoir, les espaces verts situés entre la rue et les maisons obligent les piétons à circuler sur la chaussée.

Monsieur Alamichel confirme qu’une bordure existe entre la voie de circulation, les espaces verts et les limites séparatives des habitations. Selon le sens de circulation, un passage prioritaire pour les piétons a été matérialisé sur la voie.

Monsieur Fleuriot s’interroge : si ces voies d’accès sont destinées à desservir les futures constructions, il est permis de penser que la circulation sur la chaussée sans trottoir pourrait s'avérer difficile pour les familles.

Monsieur Alamichel répond qu’un espace suffisant a été réservé pour la circulation piétonne et que la vitesse est limitée à cet endroit.

Madame Goumaz demande ensuite si la mairie prévoit d’émettre des réserves concernant les inconvénients du bassin de rétention.

Monsieur le Maire indique que la société Acanthe a pris un engagement en ce sens et qu’un contrôle sera effectué afin de s’assurer de sa bonne application.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce :

- 9 voix contre (Mme Joëlle Gaïllot, M. Jean-Luc Fleuriot, Mme Sophie Goumaz, M. Bertrand Le Bris, M. Mathias Sonnic, Mme Marie-Christine Moireaux, M. Eric Tabarino, Mme Bérénice Brégère, M. Gildas Vaillant),

- 16 voix pour,

DECIDE de classer dans le domaine public routier communal les parcelles rétrocédées à la commune par acte notarié du 25 juillet 2025, listées ci-dessous :

ZK3851 85m ZK356 124m?

ZK861 173m° ZK3862 19m?

ZK869 892m° ZK873 1 039m°

ZK879 14m ZK 883 700m°?

soit un total de 3 812 m°?

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 131602800

7250800

7259600

02400 1602800

DIT que ce classement prend effet à compter de la présente délibération, la parcelle étant désormais affectée à l’usage direct du public en tant que voie communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

Questions diverses

Collecte de la Banque Alimentaire

Monsieur le Maire rappelle que la collecte de la Banque Alimentaire se tiendra vendredi, samedi et dimanche.

Madame Bidoli précise que la responsable du CCAS étant absente, un courriel a été envoyé aux bénévoles. Elle indique également qu’il reste des créneaux disponibles pour assurer la collecte dans les supermarchés Carrefour et Aldi.

Marché de Noël

Monsieur Romanet annonce la tenue d’un marché de Noël le 13 décembre 2025, de 14h à 18h.

L’événement accueillera la venue du Père Noël et une distribution de sucreries sera offerte aux enfants.

Point travaux — Centre-ville

Monsieur le Maire déclare que les travaux réalisés en centre-ville (rue Basse du Bardet, rue Trou aux

Lièvres, en bas de la place du Jeu de Paume ainsi que rue Notre-Dame) portant sur les canalisations d’eau potable et les branchements individuels, ainsi que sur le pavage de la partie haute de la rue Notre- Dame sont désormais terminés.

Il reste à effectuer les travaux de voirie (revêtement de surface), qui débuteront le 8 décembre pour une durée de 15 jours.

De futurs aménagements de sécurité sont également prévus :

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 14installation d’un ralentisseur Grande rue Baglainval,

° mise en place d’un stop à l’intersection rue Basse du Bardet/ rue du Trou au Lièvre, + modification du sens de stationnement, avec un basculement des places, afin de contribuer à la réduction de la vitesse.

Monsieur Le Maire souligne que les travaux réalisés jusqu’à présent se sont déroulés dans de bonnes conditions. I1 indique que la rue du Champ de Tir a été entièrement refaite, et qu’il ne reste plus que le marquage au sol à réaliser. Par ailleurs, un petit rond-point sera prochainement aménagé à l’intersection de la rue du Champ de Tir et du chemin de Germonval, dans un style similaire à celui du « Château du Mesnil »,

Madame Gaiflot signale d’importants problèmes d’air dans les canalisations, survenus à la suite de la coupure générale du 17 novembre, et précise que ces difficultés persistent.

Monsieur Le Maire rappelle que ces dysfonctionnements relèvent de la société Véolia et non de la commune, mais indique que la situation résulte probablement des coupures d’eau et devrait, a priori, revenir rapidement à la normale.

À son tour, Monsieur Sonnic fait état d’une fuite d’eau rue Porte Mouton, constatée dimanche.

Monsieur le Maire confirme que cette intervention relève également du délégataire de service publie, Véolia, qui est effectivement intervenu pour réparer cette fuite le jour même.

Madame Gaïllot observe que ces incidents sont probablement liés à ancienneté des installations présentes à Gallardon. ‘

Monsieur Sonnic ajoute, sur la base des informations transmises par Véolia, qu’un nombre important d'équipements demeure encore en plomb.

Monsieur le Maire informe alors les conseillers que le remplacement de ces équipements en plomb à débuté dans les années 2000. IL précise toutefois que, selon les analyses réalisées dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public), les installations présentent un niveau d’entartrage important dû au calcaire, ce qui réduit les effets nocifs du plomb. Il souligne également que les travaux de remplacement, qui constituent une opération particulièrement lourde et coûteuse, se poursuivront.

Monsieur Delzangles note qu’il reste-en effet extrêmement difficile de localiser les fuites.

Monsieur le Maire explique enfin que, contractuellement, Véolia doit effectuer les recherches de fuites, mais que le réseau est à la fois dense et complexe. Les travaux de remplacement devront donc être menés en concertation avec les services de la communauté de communes qui en a la responsabilité, au regard de leur ampleur et des subventions attendues, notamment dans le cadre de la politique de l'Agence de l’eau.

Concert « Mes airs de diva » du 25/01/2026

Monsieur Delzangles annonce l’organisation d’un concert mêlant style classique et humour donné par une cantatrice soprano accompagnée d’un pianiste, à l'Espace des Oseraies le 25/01/2026.

Installation de capteurs radar hydrométriques

Monsieur Fleuriot indique que, dans le compte rendu de la séance du SMDVA du 28 octobre, il est fait état de l’installation de cinq capteurs radar hydrométriques. Il souhaite savoir où ces capteurs ont été installés et s’il en existe sur le ruisseau d’Ocre.

Monsieur le Maire explique que ces capteurs installés par le SMDVA le sont à la fois sur le ruisseau d’Ocre et sur la Rémarde. L'objectif est d’être prévenu le plus tôt possible des variations du niveau

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 15d’eau, en prévention des inondations, via une application informatique comprenant trois niveaux d’alerte permettant d'informer les services techniques et les élus.

Projet zone d’expansion des crues Germonval

Monsieur Fleuriot demande des précisions concernant la zone d’expansion des crues prévue sur le secteur de Germonval.

Monsieur le Maire répond qu’il a insisté auprès du SMDVA et de la Communauté de communes pour la mise en place de ce dispositif, lequel était préconisé par l’étude Hydratec en 2003 pour le SMVA. Cependant, le SMDVA considère aujourd’hui que ses effets seraient limités en raison de la surface relativement limitée. Par ailleurs, l’ Agence de l’eau aurait indiqué au SMDVA qu’elle ne subventionnerait pas cette opération.

Malgré cela, Monsieur le Maire réaffirme sa position favorable au dispositif, notamment pour limiter les risques en cas d’orage.

Quoi qu’il en soit, le SMDVA a décidé de lancer une étude complémentaire, laquelle devrait conduire à une décision ultérieure.

Gestion du canal Louis XIV

Monsieur Fleuriot interroge le Maire sur sa position quant à l’abaissement du niveau du canal Louis XIV afin qu’il puisse mieux recevoir les débordements du ruisseau d’Ocre.

Monsieur le Maire indique qu’à la suite des inondations d’octobre 2024, plusieurs éléments importants sont à souligner concernant la gestion du niveau de l’eau.

Il rappelle que le SMDVA n’assure plus ni l’entretien ni la gestion des vannages du canal : cette compétence a été transférée à la commune après les crues de 2024,

Le Maire explique qu’il avait depuis très longtemps souhaité que la gestion des vannages publics de Gallardon soit assurée par la Commune qui pouvait intervenir en cas de crue dans des délais plus i réduits, ce que le SMVA avait toujours refusé.

Désormais, grâce à cette reprise en main, la commune bénéficie d’une proximité lui permettant de réagir rapidement, contrairement au SMDVA — anciennement SMVA — qui, ne disposant plus des subventions de l’ Agence de l’eau ni de ressources humaines, ne peut plus assurer une gestion efficace du canal.

La commune avec ses services techniques a rapidement mis en place les mesures suivantes : ° une surveillance permanente du canal,

e une astreinte 24h/24, garantissant la disponibilité d’au moins un agent formé à la manœuvre du vannage,

+ une capacité d’intervention immédiate sur Les deux ouvrages concernés : le vannage du pont Colin et le vannage intermédiaire,

«un nettoyage systématique, effectué tous les quinze jours, du vannage et du conduit situé sous le canal.

Par ailleurs, en cas de prévision ou de constat de forte pluviométrie, la commune procède à l’ouverture du vannage intermédiaire afin d’abaisser Le niveau du canal (au niveau du collège).

La commune a également retiré la grille qui bloquait l’écoulement de l’eau, remplacée par un dispositif sécurisé, notamment pour éviter tout risque d’intrusion d’enfants, avec la mise en place d’une nouvelle grille toutefois au niveau du pont.

Les mesures prises ont montré des effets positifs. Par exemple, contrairement aux années précédentes, l’eau n’a franchi le déversoir qu’à une seule reprise depuis octobre 2024, alors que c’était régulièrement le cas auparavant.

M. Fleuriot rappelle qu’un arrêté préfectoral de 2023 demande à maintenir le niveau du canal bas.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 16Monsieur le Maire précise que des tests d’ouverture des vannes ont été réalisés par les services municipaux. Ces tests confirment les préconisations de M. Decitre : l’ouverture des vannes du moulin de Richnou et l’abaissement du niveau d’eau à cet endroit ont peu d’effet sur le niveau général de la Voirie.

En revanche, la vanne intermédiaire joue un rôle déterminant, ce qui conduit à intervenir de façon coordonnée sur ce vannage et le vannage au niveau du collège.

Il ajoute que si l’on abaisse trop le niveau via la vanne du moulin de Richnou, le canal peut se retrouver sans eau et maintenir un canal très bas trop longtemps peut dégrader l’état des berges.

Par ailleurs, d’autres mesures ont été prises, notamment l’élimination des embâcles par la Commune pour ce qui relève de sa responsabilité, par des actions auprès des propriétaires riverains (mises en demeure) enfin, dans le cadre de mesures d’urgence, l’enlèvement des embâcles à la place des propriétaires défaillants lorsque l'accès au site était possible.

Cela a permis par exemple de baisser le niveau de la Rémarde de 10 à 20 cm au niveau de Montlouet, même si la différence observée au niveau du collège reste très faible.

Autre mesure, un ancien fossé, comblé il y a 30 ans, sera restauré afin de compenser la perte d'infiltration naturelle, des eaux de ruissellement liée à la construction de nouvelles habitations sur l'avenue de la Gare et rediriger ces eaux vers la Voise, alors que le ruissellement était dirigé vers le vannage du collège.

La question de la responsabilité des propriétaires en matière d’entretien et de prévention des embâcles constitue un point majeur dans la prévention des inondations.

Sur cette question, un travail approfondi est mené en collaboration avec le SMDVA et les services de la DDT, afin d’obtenir une vision globale du secteur situé autour du vannage du collège et d’en comprendre précisément le fonctionnement et les enjeux.

Monsieur le Maire rappelle que la crue d’octobre a été qualifiée de crue centennale. Sur les 39 communes de la Communauté de communes, 26 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, ce qui témoigne de l’ampleur de l’événement.

Il estime qu'avec la gestion actuelle du vannage, le risque de crues est aujourd’hui plus faible, Toutefois, les risques futurs ne sont pas entièrement identifiés, d’où {a nécessité de mener des études globales et approfondies pour que les services de l’Etat et la Communauté de communes, en charge de la compétence GEMAPI, puissent décider des investissements appropriés.

Madame Brégère souhaite savoir si ce travail est aussi réalisé en amont.

Monsieur le maire affirme que des interventions ont aussi eu lieu en amont, notamment par le SMDVA, les communes avec notamment l’enlèvement d’embâcles.

Il rappelle enfin qu’actuellement les nappes phréatiques sont très hautes, les sols sont gorgés d’eau, ce qui explique les mouvements de l’Ocre sans qu’il y ait de variations importantes de débit.

Madame Brégère acquiesce et confirme que depuis six mois, elle constate qu’il n°y a plus de variation au niveau de l’Ocre.

Monsieur le Maire souligne également que certaines actions menées dans les années 1980 ont généré des erreurs d’urbanisme manifestes

À cet égard, dans le cadre du plan d’urbanisme approuvé en 2017, deux décisions majeures ont été actées : d’une part, l’interdiction de construire dans les zones inondables, désormais reclassées pour la plupart en zones naturelles ; d’autre part, l'obligation de traiter les eaux pluviales à la parcelle, avec pour Les constructions individuelles, l’infiltration ou la gestion des eaux directement sur le terrain, et pour les constructions groupées, l’installation de bassins de rétention.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 17L'objectif final est d'éviter toute urbanisation susceptible d’aggraver le ruissellement et, autant que possible, améliorer la situation en rendant certaines surfaces à nouveau perméables.

À titre d'exemple, plusieurs aménagements illustrent déjà cette volonté de mieux. gérer les eaux pluviales et de favoriser la perméabilité des sols. Le parking de la Tour a ainsi été conçu comme une surface entièrement perméable, permettant l’infiltration naturelle des eaux et limitant les épisodes de ruissellement.

De même, le parking de l’ancien collège fera prochainement l’objet d’un réaménagement complet : il deviendra un parking perméable et l’ensemble sera équipé d’un système de collecte spécifique des eaux de toiture en les orientant vers une citerne de récupération équipée d’un dispositif de débit de fuite.

Monsieur Sonnic interroge Monsieur le Maire sur les zones inondées en 2024 qui auraient été requalifiées en zones inondables.

En réponse Monsieur le Maire rappelle que les zones inondées sont identifiées par les services de la Préfecture, qui établissent la cartographie officielle. Il insiste sur la nécessité de ne pas diffuser de fausses informations.

A cet égard, il rappelle que toute information a été donnée dans le bulletin d’information de la Commune de juin 2025.

Il affirme de nouveau que l'identification des zones inondées relève exclusivement de l’État (Préfecture). Ces travaux de la Préfecture répondent à trois objectifs : fournir aux collectivités un outil pour adapter leurs documents d’urbanisme, permettre de mieux connaître les situations pour proposer des solutions adaptées et protéger les personnes et les biens, sans « stigmatiser » les territoires,

Il convient de préciser que la Compétence inondation, excepté pour le volet ruissellement, ne relève pas de la commune mais de la Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.

À partir du ler janvier 2026, cette compétence sera déléguée au SMDVA.

Le Maire rappelle que pour les grandes collectivités, l'Etat a toujours été amené à prendre des mesures à la suite de crises majeures. Il cite notamment la crue de Paris de 1910, qui a conduit à la réalisation d’aménagements importants, tels que certains lacs-réservoirs.

Il souligne également que la cartographie et sa mise à jour relève exclusivement des services de l’État.

Le Maire rappelle également qu'entre 1980 et 1985, certaines zones inondables ont été classées comme constructibles. La majorité des maisons inondées à Gallardon se situent précisément dans ces secteurs, ce qui montre que certaines décisions d’urbanisme ont pu être prises sans prise en compte suffisante des risques.

Il ajoute que des habitants ont de fait, malgré ces risques, construit en zone UBi ou UCi (parties urbanisées situées alors en zone inondable).

Enfin, Monsieur le Maire indique que certaines maisons ont été érigées dans des zones constructibles mais inondables, et que, dans quelques cas, des propriétaires ont omis de signaler que leurs biens se trouvaient dans des secteurs exposés aux risques d'inondation.

Il convient en conséquence d’informer la population de cet état de fait et de considérer que ces mesures sont prises pour assurer leur protection.

Monsieur Sonnic réagit en affirmant que Paris n’a pas été classé en zone inondable.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 18Le Maire insiste sur le fait que la démarche engagée a pour seul objectif de protéger la population, et non de dévaloriser les territoires.

Il précise également que les zones identifiées par la DDT ne seront pas automatiquement classées comme zones inondables dans les documents d’urbanisme. I s’agit avant tout d’un outil de travail destiné à définir des mesures à prendre notamment en termes d’aménagement pour limiter les risques et également pour contribuer à l'élaboration du futur PLU.

Le Maire rappelle que lobjectif n’est pas de reclasser en zone inconstructible des habitations déjà existantes, mais d’éviter la création de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au risque. Pour les zones déjà urbanisées, la priorité est de réduire le risque, ce qui nécessite une approche à la fois constructive et concertée.

Monsieur Fleuriot intervient et rapporte qu’à la suite d’un échange avec Monsieur Lemoine, ainsi qu’à la lecture d’un compte rendu du Conseil communautaire, il apparaît que la Communauté de communes aurait consacré, durant quatre années, la taxe GEMAPI, normalement dédiée à la prévention des inondations, au financement de travaux de terrassement et d’endiguement destinés à protéger la commune de Nogent-le-Roi.

Cette réaffectation de la taxe s’inscrirait selon lui dans le cadre du projet de déviation, la construction du pont prévu reposant sur le fond de vallée et étant susceptible d’entraîner des risques d’inondation. Pourtant, le rapport Hydratec de 2004 indiquait qu’il existait une possibilité de créer trois bassins de rétention pour protéger l’ensemble du territoire concerné.

Selon Monsieur Fleuriot, il s'agit donc d’un choix délibéré de la Communauté de communes d’affecter cette taxe à d’autres usages, au détriment d'une gestion globale du bassin versant, ce qu’il qualifie d’« aberrant ».

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas connaissance de tous les éléments, mais précise que la digue de Nogent-le-Roi était effectivement défaillante et nécessitait d’être reconstruite. Toutefois, les priorités sont fixées par la Communauté de communes et non par la Commune, la Communauté de communes agissant selon les priorités qu’elle détermine.

Il rappelle qu'auparavant, les communes contribuaient à hauteur de 1 € par habitant au fonctionnement du SMVA devenu SMDVA. Aujourd’hui, le SMDVA n’est plus fmancé par l’ Agence de l’Eau, aussi, une grande partie de la taxe GEMAPI sert désormais à compenser cette perte de financement.

Madame Brégère à l’instar de Monsieur Fleuriot confirme avoir vu cette information dans un compte rendu de la Communauté de communes de 2022.

Monsieur Fleuriot ajoute et estime que ces fonds devraient être fléchés de manière précise, en cohérence avec leur objet initial qui est la prévention des inondations.

Monsieur le Maire complète ses propos en précisant qu’une étude sur le ruissellement est en cours pour la commune, et des travaux sont déjà engagés. La Commune a choisi de participer à cette démarche en gagée par la Communauté de communes. Le compte rendu de l’étude devra être validé par le Conseil municipal. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas encore procédé à sa validation avant sa présentation en Conseil municipal, souhaitant d’abord un échange approfondi avec le cabinet en charge de l’étude.

Par ailleurs, une autre étude, celle-là globale, a été initiée par la Communauté de communes et le SMDVA, couvrant l’ensemble du bassin versant. Cette étude du ruissellement portant sur l’ensemble du bassin versant est actuellement en cours. Une réunion est prochainement prévue avec les services techniques de la Ville et des représentants d’autres communes.

Ces travaux permettront à la Communauté de communes d’orienter ses futurs investissements, en particulier pour la gestion d’ensemble des eaux de ruissellement qui alimentent les cours d’eau et peuvent les surcharger.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 -— Compte rendu

Commune de Gallardon - page 19Monsieur Fleuriot demande sur quoi porte la notion d’“eaux de ruissellement” et si elle exclut les eaux pluviales s’écoulent vers un point bas.

Le Maire répond que les eaux de ruissellement désignent l’ensemble des eaux provenant du territoire, elles concernent à la fois les eaux qui alimentent directement les cours d’eau et les eaux ponctuelles, plus localisées, qui peuvent impacter certains quartiers.

Monsieur Fleuriot rappelle que, lors de la réfection de la rue Porte de Chartres, des zones tampons avaient été aménagées afin de ralentir lécoulement des eaux.

Le système avait été surdimensionné pour mieux recueillir l’eau, mais selon lui, l'installation d’un dispositif en nid d’abeille aurait pu constituer une solution alternative pertinente. Il regrette que cette solution n’ait pas été retenue à l’époque.

Le Maire indique que les volumes d’eau concernés par ce secteur sont relativement faibles au regard de l’ensemble, et que certains dispositifs, notamment le système en nid d’abeille évoqué, nécessitent une réflexion approfondie au cas par cas.

Il souligne aussi la nécessité de s’interroger sur la pérennité, la fiabilité et l’entretien de tels équipements.

Il insiste sur le fait que ce type de choix techniques doit être abordé avec responsabilité et professionnalisme, afin de garantir des solutions durables et adaptées au territoire.

État de l’abri-bus rue de Germonval

Madame Brégère signale que la toiture de l’abribus situé à l’entrée de la rue de Germonval s’est effondrée.

Le Maire confirme que l'abri a été percuté par un camion.

Madame Cozema précise que les travaux de réparation sont déjà programmés. La Commune est en attente de l’intervention du prestataire, et les réparations seront intégralement prises en charge par l’assurance de la société dont le chauffeur est responsable du sinistre.

Arrêt de bus du Faubourg de la Bretonnière

Madame Moireaux souligne qu’il n’est pas normal qu’aucun abri ne soit présent à cet arrêt. Le Maire précise que cet arrêt a été instauré par le Conseil régional et qu’il s’agit actuellement d’un arrêt sans abri. Il ajoute que la Commune n’est pas propriétaire du terrain adjacent, ce qui complique l'installation d’une structure. Un accord devra être trouvé pour permettre la pose d’un abri, et il rappelle que la gestion des arrêts relève de la responsabilité des chauffeurs.

Installation du petit bonhomme au passage pour enfants

Madame Brégère rappelle qu’un petit personnage signalétique avait été installé pour marquer un passage régulièrement fréquenté par les enfants.

Madame Glavier précise qu’il a été endommagé, et qu’il avait été réalisé avec du matériel de récupération par les services techniques, Il sera nécessaire de revoir avec eux l’installation d’une nouvelle structure.

Sécurité au virage - Demande de ligne continue

Madame Brégère signale qu’au niveau du virage concerné sur La D32 aucune ligne de séparation n’est tracée, la visibilité est très faible et cela présente un risque d’accident.

Elle recommande l’instauration d’une ligne continue et de signaler la situation au Département.

Le Maire précise qu’à terme, il conviendrait d’installer un deuxième ralentisseur sur la D32.

Ralentisseur rue Baglainval

Conseil municipal du 25 novembre 2025 -- Compte rendu

Commune de Gallardon - page 20Madame Gaillot demande ou en est l'installation d’un ralentisseur rue Baglainval. Le Maire confirme que l’installation est prévue et que la Commune est en attente de l’intervention du prestataire.

Gestion des déchets service technique

Madame Brégère remarque la présence d’un grand nombre de déchets devant le service technique. Le Maire explique que les services techniques récupèrent régulièrement des déchets liés à des incivilités, un problème observé à l'échelle nationale.

Déchets verts dans le lotissement du Mont-Blanc

Madame Moireaux signale qu’un regard dans ce lotissement est envahi de déchets verts. Le Maire prend note et indique que cela sera vu avec les services techniques.

Panneaux relatifs aux déjections canines

Monsieur Fleuriot constate qu’il reste actuellement moins de panneaux rappelant les règles relatives aux déjections canines, notamment un panneau qui aurait été retiré des massifs. Madame Gaillot suggère que des verbalisations soient envisagées.

Le Maire précise qu'aucun panneau n’a été retiré et qu’une verbalisation nécessite de surprendre l'infraction sur le fait et rappelle que, paradoxalement, le nombre d’incivilités n’a jamais été aussi élevé qu'après la mise en place d’un panneau sur les déjections canines. Néanmoins, il reconnaît qu’un rappel des règles reste nécessaire.

Fin de séance

En fin de réunion, Monsieur le Maire présente Madame Cozema Sandra, nouvelle Directrice générale des services (DGS) de la Commune.

Fin de séance à 22h08.

Conseil municipal du 25 novembre 2025 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 21