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Déliberation - 2022 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Délibération
n°2022_68
Convocation
du
16
septembre
2022
Thème
: PERSONNEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
.
.
A
Objet
: organisation
du
temps
de
travail-
Quorum
: 14
bornes
horaires
du service
logistique
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 27
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-six
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRERE,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU
Sont
excusés :
M.
PAQUAUX
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GILLOT
M.
JATOCHA
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
Mme
MAES
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Viviane
PERRIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: JC
LAGRANGE.
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que,
dans
le
cadre
de
l’annualisation
du
temps
de
travail,
Les
bornes
horaires
doivent
être
précisées
pour
chaque
service.
ILest
proposé
au
conseil
de
fixer
Les
bornes
suivantes
pour
le
service
logistique
:
les
agents
ne
pourront
pas
être
amenés
à
travailler
avant
6h00
et
après
20h00
sauf
exception :
vins
d'honneur,
évènement
festif
exceptionnel,
évènement
imprévisible
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Adopte
la
proposition
ci-dessus
pour
les
agents
du
service
logistique
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
s
de
séance,
Le
Maire,
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
OX
19,2
OZ2
Publié
sur
le
site
internet
de
La
commune
le
Oli.
J0.1522