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Déliberation - 2022 57 annualisation tps travail bornes horaires
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 annualisation tps travail bornes horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’'AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil municipal
SEANCE DU 4 JUILLET 2022 Délibération n°2022_5
Convocation du 23 juin 2022 Thème : PERSONNEL
Nombre de conseillers en exercice : 27
Quorum : 14 Qbiet : annualisation du temps de travait-
. , précision des bornes horaires Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-deux et le quatre du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
SANVIGNES-LES-MINES, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
LAGRANGE, Maire.
Sont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO,
Mme GILLOT, Mme CARNOT, M. DE ABREU, M. PAQUAUX, M WACKENHEIM,
Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET,
Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ,
Mme ROUSSEAU
Sont excusés : Mme SEVIN qui a donné pouvoir à M. LAGRANGE
M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE
Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN
M. GRAS qui a donné pouvoir à Mme MAES
Secrétaire de séance : Madame Marie ROUSSEAU
RAPPORT PRESENTÉ PAR : JC LAGRANGE.
Le rapporteur informe le conseil que, dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, Les bornes
horaires doivent être précisées pour chaque service. Ce point a fait l’objet d’une validation en comité
technique
ILest proposé au conseil de fixer Les bornes suivantes :
Service espace loisirs, centre social : Les agents ne pourront pas travailler avant 7h00 et après
22h00 sauf exception : séjours avec nuitée, évènements imprévisibles notamment lors de sorties à
l'extérieur (bouchons, pannes...)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR,
-__ Adopte la proposition ci-dessus pour les agents du service espace loisirs, centre social
La secrétaire de séance,
Marie ROUSSEAU.
Transmis à La Sous-Préfecture le T.04-92% et Publié sur le site internet de la commune le 8 O1 .Aot2