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Déliberation - DELIB26.09.2022
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26.09.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Dialogue social,
PS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
nvign
es
mairie
de
Sanvignes-les-Mines
LES
MINES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°2022_67
— Tableau
des
effectifs
au
01.10.2022
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_68
— Organisation
du
temps
de
travail
: bornes
horaires
du
service
logistique
—
APPROUVÉE Délibération
n°2022_69
-Comité
technique
: désignation
des
élus
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_70
— Régime
indemnitaire
filière
police
: ISMF
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_71
— Régime
indemnitaire
filière
police
: IAT — APPROUVÉE
Délibération
n°2022_72
— Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_73
-
Décision
modificative
n°3
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_74
—
Passage
à la
M57
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_75
—
Règlements
de
fonctionnement
service
Petite
Enfance
et
projet
d'établissement
:
modificatifs — APPROUVÉE Délibération
n°2022_76
— Cession
d’un
bien
rue
de
Saint-Eugène
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_77
— Chaufferie
bois
: lancement
de
l’opération
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_78
— Habellis
: vente
de
deux
biens
— APPROUVÉE
Liste
affichée
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
le 29
septembre
2022.
250,
rue
de
la
Liberté
sanvignes@mairie-sanvignes.fr
71410
SANVIGNES-LES-MINES
mairie-sanvigneslesmines.fr
RER
|
03
85
67
10
00