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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+15+juin+2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
1
Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 15 juin 2017 à 18 H 30
Nombre de Conseillers en exercice : 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 20
Date de convocation : 09/06/2017
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
du 15 juin 2017
--- o0o ---
L’an deux mille dix-sept, le quinze juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES
Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES, LAMOTHE (a procuration pour Mme BRUGAT), Mme DEGOS,
M. DUBOS, Mme COURROS, MM. MARSAN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA),
Mme DARGELOSSE (a procuration pour Mme DAUGREILH), M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS,
MM. DUBUN, GOSSELIN (a procuration pour M. DUCASSE), Mme GARRIDO (a procuration pour
Mme THIEBLIN), M. DUPLA, Mme ULMANN.
Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à M. LAMOTHE), THIEBLIN (a donné
procuration à Mme GARRIDO), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE),
Mme DAUGREILH (a donné procuration à Mme DARGELOSSE), M. DUCASSE (a donné procuration à
M. GOSSELIN).
Absents non excusés : Mme DUBOIS-MAURY, M. BRUEY.
La séance est ouverte, il est 18 h 30. Jean-François BROQUERES Maire en introduction indique, que la
séance de ce soir va consister à des ajustements au tableau des effectifs, à la présentation du programme des
Fêtes de TARTAS et des Jeudis d’Eté. Puis seront présentés le programme ZERO PHYTO engagé par les
services municipaux en 2017 ainsi qu’un point sur les actions du Plan d’action AGENDA 21.
M. le Maire précise que le Conseil municipal sera amené à se réunir à nouveau le 30 juin, sur convocation de
M. le Préfet pour la désignation des délégués aux Elections sénatoriales.
Après approbation du PV de la séance du 29 mars, sans observations, M. le Maire procède à la désignation
du secrétaire de séance : Noémie DARGELOSSE.
« SEANCE C»
ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 :
Ville de TARTAS – Personnel – Régime des astreintes Services techniques – Jour férié Délibération n°2 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs –au sein des services techniques
Délibération n°3 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs –au sein du service EASA
Délibération n°4 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs – au sein des services techniques Délibération n°5 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs Création de postes
.../… 2
EDUCATION ASSOCIATIONS SPORT ANIMATIONS
Délibération n°6:
Ville de TARTAS – Marché des Producteurs du Mardi 1er Aout 2017 – Convention de Partenariat avec la Chambre d’Agriculture et l’Office du tourisme du Pays TARUSATE
Délibération n°7 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Programme des fêtes locales 2017 Délibération n°8 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Programme des Jeudis d’été 2017 Délibération n° 9 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Concours d’affiche – Règlement et Prix Délibération n° 10 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Projet de convention avec les Cafetiers et Restaurateurs – Fêtes locales 2017
Délibération n°11 :
Ville de TARTAS – Piscine municipale – Projet de Règlement Intérieur
Délibération n°12 :
Ville de TARTAS – ALSH – Tarifs séjours (REMIS en SEANCE)
Délibération n°13 :
Ville de TARTAS – Espace Ados – Activités (REMIS en SEANCE)
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT Délibération n° 14 :
Ville de TARTAS – Présentation du Programme ZEROPHYTO pour la commune de TARTAS (REMIS en SEANCE)
Délibération n°15 :
Ville de TARTAS – Agenda 21 – Point des actions 1er semestre 2017 et à venir (REMIS en SEANCE)
Délibération n°16 :
Ville de TARTAS – Zone artisanale de MOUNEOU – cession d’une parcelle à la CCPT
Délibération n°17 :
Ville de TARTAS – Dénomination de rue abords de la Plaine des Sports – Implantation ligue CBBL
INFORMATIONS et COMMUNICATION
Décisions municipales (communication en application du CGCT)
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 :
Ville de TARTAS – Personnel – Régime des astreintes Services techniques – Jour férié Rapporteur M. le Maire
La commune de TARTAS par délibération en date du 30 juin 2015, a délibéré sur le régime des astreintes pour les agents des services techniques. Il convient de préciser cette délibération dans le cas d’un jour férié inclus dans une semaine d’astreinte.
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
VU les décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’indemnité de permanence attribuées à certains agents du ministère de l’équipement ainsi que les arrêtés ministériels du 14 avril 2015 fixant respectivement les taux d’indemnisation des astreintes et des permanences,
…/… 3
Il est proposé à notre assemblée :
Considérant la règlementation en matière d’Astreinte, et les préconisations du Centre de gestion des Landes, selon les charges de travail et les besoins du service :
- d’appliquer la grille réglementaire, les taux d’indemnisation et les conditions de compensation fixés par les textes
- lorsqu’un jour férié est compris dans une semaine d’astreinte, celle-ci sera diminuée d’une journée (1/7ème) et augmentée de l’indemnisation correspondante à une journée pour jour férié. - de préciser qu’à chaque revalorisation ou modification de la grille réglementaire, celle-ci s’appliquera automatiquement, le conseil municipal autorisant M. le Maire à faire appliquer cette modification.
Adopté unanimité
Délibération n°2 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs – Création de poste au sein des services techniques Rapporteur M. le Maire
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient, dans le cadre du fonctionnement des services de la Ville de TARTAS, et plus particulièrement des services techniques, de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à 35 h semaine, en raison d’un accroissement temporaire d’activité.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1er,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Il est proposé à notre assemblée :
- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service technique,
- la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 35 heures,
- le recrutement sera effectué par contrat,
- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique,
- le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient,
- M. le Maire est chargé de procéder à ce recrutement,
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Au sein des Services techniques, il est proposé de créer un poste de contractuel à temps plein.
Adopté unanimité
Délibération n°3 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs – Création de poste au sein du service EASA Rapporteur M. le Maire
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient, dans le cadre du fonctionnement des services de la Ville de TARTAS, et plus particulièrement du service EASA, de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à 26 h semaine, en raison d’un accroissement temporaire d’activité.
…/… 4
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1er,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Il est proposé à notre assemblée :
- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service EASA,
- la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 26 heures semaine
- le recrutement sera effectué par contrat,
- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique,
- le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient,
- M. le Maire est chargé de procéder à ce recrutement,
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Au sein du Service EASA, il est proposé de créer un poste de contractuel à 26 h semaine
Adopté unanimité
Délibération n°4 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs Création de poste au sein des services techniques Rapporteur M. le Maire
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient, dans le cadre du fonctionnement des services de la Ville de TARTAS, et plus particulièrement des services techniques, de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à 35 h semaine, en raison d’un accroissement temporaire d’activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1er,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Il est proposé à notre assemblée :
- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service technique,
- la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 35 heures,
- le recrutement sera effectué par contrat,
- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique,
- le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient,
…/… 5
- M. le Maire est chargé de procéder à ce recrutement,
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Au sein des Services techniques, il est proposé de créer un poste de contractuel à temps plein.
Adopté unanimité
Délibération n°5 :
Ville de TARTAS – Tableau des Effectifs – Création de postes sur dispositifs emplois aidés Rapporteur M. le Maire
Dans le cadre du fonctionnement des services municipaux tout au long de l’année, il convient de recruter, dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement, au sein des services municipaux :
- Services techniques du CTM : un agent à 30 h semaine
- Service EASA : un agent à 26 h semaine
- Administration : un agent à 26 h semaine
Il est indiqué que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
Il est proposé à notre assemblée :
- de donner un avis favorable, et d’autoriser M. le Maire à pourvoir aux recrutements et à la signature des conventions avec le pôle emploi et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable des conventions passées entre l’employeur et le prescripteur. - de créer 3 postes dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi »
Les rémunérations seront fixées sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget principal de la commune chapitre 012.
Adopté unanimité
EDUCATION ASSOCIATIONS SPORT ANIMATIONS
Délibération n°6:
Ville de TARTAS – Marché des Producteurs du Mardi 1er Aout 2017 – Convention de Partenariat avec la Chambre d’Agriculture et l’Office du tourisme du Pays TARUSATE Rapporteur M. le Maire
Comme chaque année, il est proposé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat « Chambre d’Agriculture – Office du Tourisme du PAYS TARUSATE – Commune de TARTAS » pour l’organisation du Marché des Producteurs de PAYS qui devrait se tenir : Le Mardi 1er août 2017 sur les Allées marines.
Le projet de convention est déposé sur le bureau de l’Assemblée.
Adopté unanimité
…/… 6
Délibération n°7 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Programme des fêtes locales 2017 Rapporteur Dominique DEGOS
Sur proposition du Conseil d’exploitation de la régie des fêtes et animations, en date du 13 juin 2017, il est soumis au vote du conseil municipal le programme des fêtes locales de TARTAS qui se dérouleront début Juillet.
Le programme est déposé sur le bureau de l’assemblée.
Il est demandé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents.
Adopté unanimité
Délibération n°8 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Programme des Jeudis d’été 2017 Rapporteur Dominique DEGOS
Sur proposition du Conseil d’exploitation de la régie des fêtes et animations, il est soumis au vote de l’assemblée délibérante le programme des Jeudis d’été 2017.
De plus il est demandé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles pour la bonne organisation de ces événements et d’intervenir à la signature des contrats musicaux.
Programmation Jeudis d’été 2017 – TARTAS Concerts gratuits en plein air sur les allées marines à 20h30.
13/07 : 71 (trio seventies)
Une guitare une basse, une batterie, des titres plus ou moins connus de cette période faste du rock avec Jimmy Hendrix, Led Zeppelin, The Who, les Doors ... et leur musique continue à résonner malgré les générations.
Loïc Lemerre : Guitare et chant - Denis Lagoidet : Basse et chant - Eddy Corade : Batterie et chant 1ère partie : Trio ALMA (issu du Conservatoire des Landes)
20/07 : Sanguinet Jazz Band
Le Sanguinet Jazz Band est un orchestre semi-professionnel de 20 musiciens accompagnés d’une chanteuse. Leur répertoire comprend de grands standards du jazz mais surtout des morceaux de swing et de Be-Bop. L’orchestre est dirigé par Michaël DUBOIS, médaille d’or du Conservatoire de Bordeaux. Ses compétences techniques et pédagogiques ont permis à cette formation d’évoluer énormément au point d’être actuellement classée parmi les meilleurs Big Bands d’Aquitaine.
27/07 : Monk
Un délicat mélange de soul de jazz et de funky musique. Monk revisite les grands classiques de la Black musique Américaine, avec une élégance remarquable. Ces musiciens de talent vous donneront le meilleur de la Soul et du Funk coloré de jazz.
Une section rythmique plus groovy que jamais complétée par les sons inimitables des claviers vintages et les riffs de saxophone et flûte, vous allez être téléporté dans les années 70, 80, 90 ! Un répertoire festif de reprises des meilleurs artistes du genre Soul et Funk : Otis Redding, Marvin Gaye, Bill Withers, Lionel Ritchie, Stevie Wonder, George Benson, Maceo Parker, mais aussi plus dansant comme Kool and the Gang, Earth Wind & Fire, Bruno Mars, Michael Jackson, Jamiroquai, Pharell Williams, etc.
3/08 : Dadson
Ce duo piano-voix créé en 2012 est composé d’un père et un fils, originaires de la Chalosse. Nicolas, au clavier peaufine les arrangements, et accompagne aussi en deuxième voix le timbre de ténor de son papa Pierre passionné de chant.
Le répertoire se veut diversifié, revisitant les grands classiques du blues, de la variété, et aussi des chants de la tradition basque et espagnole.
…/… 7
10/08 : Le Festin
De Piaf , Montand, Brel ou Dassin à la Mano Negra, Le Festin défend la chanson française avec fougue et
virtuosité.
Somy (guitare, chant, percussions) Alain (accordéon) et Daniel (contrebasse, chant, percussions) font vivre
un répertoire de chansons reprisées, rodé sur les zincs gascons. On n’est pas loin de l’esprit des Croquants ou
de Sangria Gratuite.
17/08 : Kamino
Groupe de reprises de standards français et internationaux aux accents espagnols, Kamino est composé
d’un chanteur guitariste gipsy, d’un bassiste pop rock et d’un batteur issu de la fanfare de rue.
Sur une batterie toute en cajon qui pose une marque chaleureusement acoustique, et le charme andalou
d’une voix diablement suave, Kamino nous promène entre reprises et compositions originales, signant une
pop-rock caliente aussi festive qu’intimiste.
Adopté unanimité
Délibération n° 9 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – Concours d’affiche – Règlement et Prix Rapporteur Dominique DEGOS
Dans le cadre de l’organisation des fêtes locales de TARTAS du mois de juillet, le conseil d’exploitation de la Régie municipale des fêtes et animations a souhaité créer un concours d’affiche doté d’un prix.
Il est proposé à notre assemblée d’adopter ce règlement, et d’autoriser le versement d’un prix, les crédits étant prévus au budget de la Régie des fêtes et animations de l’exercice.
Le projet de règlement est déposé sur le bureau de l’assemblée.
Adopté unanimité
Délibération n° 10 :
Ville de TARTAS – Régie des fêtes et animations – INFORMATION COMMUNICATION Dispositifs de sécurité pour le bon déroulement des fêtes locales - Projet de convention avec les Cafetiers et Restaurateurs – Fêtes locales 2017
Rapporteur Dominique DEGOS
Dans le cadre des fêtes locales de TARTAS, la régie municipale des fêtes et animations a pris depuis maintenant plus de cinq ans, différentes dispositions pour le bon déroulement des animations, la sécurité, les débits de boissons, l’espace gourmand mais aussi le bruit.
Outre :
- Un périmètre de sécurité en centre-ville, interdit à la circulation du vendredi 7 juillet après-midi au mardi matin 11 juillet,
- L’installation d’un point repos salle Polyvalente le vendredi 7 juillet et samedi 8 juillet, de 23 h à 6 h du matin, ainsi que la soirée du Dimanche soir.
- Le partenariat avec la Prévention Routière pour le Bus en fête le samedi soir 8 juillet - L’installation d’un poste de secours salle Polyvalente du vendredi 7 juillet au lundi 10 juillet de 22 h à 3 h du matin
- La présence d’une société de sécurité en centre-ville du vendredi 7 juillet 8 h au Mardi 11 juillet 6h du matin
- Une présence de l’organisation technique des personnels municipaux sur les différents jours des fêtes avec une astreinte
…/… 8
Le conseil d’exploitation de la Régie municipale des fêtes et animations a souhaité conforter la sécurité des fêtes par différentes mesures :
- Passage d’une commission de sécurité sur l’espace Forains, avec contre-visite - Commission de sécurité et contrôles d’usage sur les arènes démontables Mais surtout aussi un partenariat avec l’ensemble des acteurs de la fête, fêtes qui se veulent familiales tout en impliquant les bénévoles des associations, commerçants et habitants de la commune mais aussi des communes voisines.
Au-delà du soutien logistique des services du SIETOM de Chalosse, des services de la CCPT mais aussi du SYDEC et d’organismes divers, il était important dans le cadre de la démarche Agenda 21 de veiller au respect de l’environnement. Ainsi, depuis 2016, il est fait appel à l’ECOCUP, mais une attention particulière est aussi apportée dans le tri, l’utilisation des containers.
Enfin, lors de différentes réunions dans le mois qui précède les fêtes, un effort est fait sur le respect des nuisances sonores, le respect des horaires des fêtes qui se terminent chaque soir à 3 h du matin, et la réglementation en matière de débits de boissons.
Aussi, il est proposé à notre assemblée d’autoriser :
- M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou conventions en lien avec les points énumérés ci-dessus, visant au bon déroulement des fêtes.
- M. le Maire à organiser toutes démarches ou opérations de communication, pour le bon déroulement des fêtes locales
- M. le Maire à prendre les différents arrêtés ou mesures confortant les dispositifs de sécurité.
Adopté unanimité
Délibération n°11 :
Ville de TARTAS – Piscine municipale – Projet de Règlement Intérieur Rapporteur Philippe DUBOS
Dans le cadre du bon fonctionnement de la piscine municipale qui fonctionne du mois de juin à fin août, ouverte au public mais aussi pour les activités de la section natation de la PST, il est proposé à notre assemblée d’approuver le règlement intérieur.
Le projet est déposé sur le bureau de l’Assemblée.
Adopté unanimité
Délibération n°12 :
Ville de TARTAS – ALSH – Tarifs séjours
Rapporteur Noémie DARGELOSSE
Dans le cadre des différents séjours proposés par l’ALSH, pour l’été 2017, il est organisé sur 5 jours du 31 juillet au 4 août, des activités à Gourette dans les Pyrénées. L’effectif maximum pour le séjour sera de 16 enfants, tranche d’âge 10 à 17 ans.
A ce titre il est proposé à notre assemblée de demander une participation par enfant de 250 € en formule plein tarif ; cette participation se verra appliquée la règle du quotient familial comme pour les autres séjours.
S’agissant des autres séjours, auxquels s’appliquent les tarifs déjà délibérés, ils se dérouleront comme suit : - 19 au 21 juillet à TARTAS, enfants de 10 à 12 ans, pour 12 enfants ; programme Equitation - 24 au 25 juillet à TARTAS, enfants de 6 à 7 ans, pour 12 enfants ; programme Equitation - 26 au 28 juillet à TARTAS, enfants de 8 à 9 ans, pour 12 enfants ; programme Equitation
De plus, durant l’été, il sera proposé selon les tranches d’âge, des sorties à la journée : - 19 juillet, Coline aux marmottes à ARZACQ, pour les 6 à 9 ans, participation 20 € - 26 juillet, Cap Sciences à BORDEAUX, pour les 10 à 17 ans, participation 20 € - 2 août, Ferme de CHOURDENS à UCHACQ PARENTIS, pour les 3 à 5 ans, participation 15 €. …/… 9
Il est précisé que pour l’ensemble des séjours et activités, une déclaration est déposée auprès des services ou organismes suivants en application de la réglementation en vigueur ou pour solliciter les meilleures aides possibles pour les enfants : CAF, DDCSPP, MSA, Caisses diverses, Conseil Départemental. Enfin, une déclaration est transmise auprès de l’assurance de la Commune, étant précisé que les animateurs municipaux et/ou CEE assureront l’encadrement et l’accompagnement des enfants avec un ordre de mission.
Il est proposé de donner un avis favorable à ces différents séjours, et modalités d’organisation, M. le Maire étant autorisé à intervenir à la signature de tous documents. Il est précisé que pour les autres tarifs déjà délibérés ils demeurent inchangés.
Adopté unanimité
Délibération n°13:
Ville de TARTAS – Espace Ados – Activités
Rapporteur Noémie DARGELOSSE
Comme vous le savez, la commune s’est engagée dans la construction d’un Espace ADOS. Après une réflexion de la commission éducation jeunesse et un travail avec le cabinet d’architecte, le permis de construire va être déposé sur les prochains jours. Les travaux devraient être terminés début 2018, Rue Jules FERRY à proximité du groupe scolaire, Ville basse.
Aussi, dans la perspective d’un nouvel espace dédié à la Jeunesse de TARTAS, un animateur municipal est venu renforcer les équipes du service EASA. Sur les mois de mai et juin, un samedi sur deux, puis durant toutes les vacances d’été, celui-ci va rencontrer les jeunes, écouter leurs propositions, proposer des activités, tout en réfléchissant au futur mode de fonctionnement de la structure.
Dans l’attente de bénéficier des nouveaux locaux, les activités se déroulent sur la Maison Jeanne d’Albret.
Il convient donc, aujourd’hui de proposer à notre assemblée de donner avis sur le programme des activités, étant précisé que le règlement de fonctionnement sera revu à l’automne.
De plus est joint le récapitulatif des activités de l’Eté 2017 ci-après :
récapitulatif des sorties/séjours
Séjour du 17-18 juillet : à TARTAS regroupement avec les FRANCAS des LANDES et activités avec
d’autres espaces Ados.
Jeudi 20 juillet Bubble-foot : à TARTAS participation des familles directement auprès du prestataire de
l’animation.
Mardi 08/08 Aqualand : animation sur une journée à GUJAN MESTRAS
Vendredi 18 Août : Escape Game animation sur une journée
Mardi 22 Août : Surf sur MIMIZAN
Séjour 28/08 au 29/08 : Animation sur deux jours selon un projet réfléchi pendant l’été par les jeunes
Soirées :
Jeudi 20 juillet : Soirée déguisé Tapas
Jeudi 27 juillet : Soirée barbecue
Jeudi 10 août : soirée loup-garou géant (les jeunes arrivent après avoir mangé)
Jeudi 24 août : soirée féria
…/… 10
Concernant ces différents séjours, sorties ou soirées, les ADOS participent financièrement directement
auprès du prestataire, la commune n’intervenant pas dans l’encaissement ou le maniement de l’argent ;
Néanmoins la commune peut pour sa part, prendre en charge les frais de déplacement et des frais de
logistique après avis de la commission Education Jeunesse.
Aussi, il est proposé d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents participant à
l’organisation de ces activités, et de fixer, dans le cas d’une participation demandée à chaque adolescent, par
décision des tarifs entre 1 € et 500 € à facturer aux ados par l’émission d’un titre de recettes.
Enfin, une adhésion de 20 € sera demandée à chaque ADOS participant sur l’année aux activités de
l’ESPACE ADOS de TARTAS soit par la régie « Activités périscolaires-Activités sportives-Animations » ou
l’émission d’un titre de recette à l’ordre du Trésor public.
D’approuver l’ensemble de ces modalités.
Adopté unanimité
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 14 :
Ville de TARTAS – Présentation du Programme ZEROPHYTO pour la commune de TARTAS Rapporteur Eric LAMOTHE
(Dossier remis en séance ou envoyé en support PDF)
Conformément à la réglementation, mais aussi dans le cadre de la démarche Agenda 21 initiée sur le territoire communal, la Ville de TARTAS a souhaité s’investir pleinement dans le programme ZEROPHYTO. Ainsi sur l’année 2017, une réflexion a été menée tant en commission municipale que dans les services afin de lancer des premières actions et expérimentations sur l’année, dans l’objectif d’être opérationnel dans le courant de l’année 2018.
Au budget primitif 2017, des crédits pour des achats de matériels ont été inscrits avec des demandes financement, tandis qu’a été élaboré un plan de désherbage sur la commune ; tout cela s’inscrit dans la continuité ou en complémentarité des efforts réalisés dès 2016 au niveau de la tonte raisonnée ou différenciée, des circuits de balayage et des plannings d’interventions des agents.
Aujourd’hui, il convient d’aller plus loin :
- En communiquant et en expliquant le plan de désherbage qui concerne aussi bien les services municipaux que les habitants et usagers.
- En diffusant sur le second semestre une lettre d’infos sur le ZEROPHYTO auprès de chaque foyer tarusate tout en organisant à l’automne une information dans les traditionnelles réunions de quartier du Maire.
Il est donc proposé d’adopter ces dispositions. Est joint ci-après le plan de désherbage.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°15:
Ville de TARTAS – Agenda 21 – Point des actions 1er semestre 2017 et à venir Rapporteur Mme DARGELOSSE Noémie
(Dossier remis en séance)
PROJET DE DELIBERATION (Bilan et point des Actions AGENDA 21 à Juin 2017) :
Le diagnostic partagé réalisé l’an dernier a donné lieu à la rédaction d’un 1er plan de 22 actions acté et
hiérarchisé par le groupe de travail et validé par le groupe de pilotage du projet.
Depuis septembre 2016, a donc débuté la concrétisation des premières actions, à savoir :
…/… 11
- L’action 1 : « développer l’éco-responsabilité des évènements » : des ateliers ont été réalisés et
ont réuni diverses associations qui ont travaillé à la définition des évènements écoresponsables et qui
ont fait de nombreuses propositions pour adapter leur organisation à ces nouveaux objectifs définis
par eux-mêmes
- L’action 5 : « création d’un système d’échange local » : projet en cours de concrétisation après
une réunion fin 2016 et un atelier dinatoire réalisé le 6 juin et impulsé par les deux volontaires en
service civique du CCAS de la commune. Une trentaine de personnes se sont engagées pour
commencer à expérimenter les échanges de biens et de services avant la constitution de l’association
qui formalisera le SEL (fin août)
- L’action 6 : « développer le plan zéro phyto » : Depuis plus d’un an, l’équipe des services
techniques de la commune œuvre à intégrer dans leur fonctionnement quotidien les nouvelles
orientations en termes de respect de l’environnement et d’entretien raisonné des espaces verts.
Plusieurs actions ont été expérimentées puis modifiées.
- L’action 7 : « réalisation d’un plan pour l’économie d’énergie des particuliers » : action
développée depuis un an grâce au partenariat établit avec la fondation l’Abbé Pierre et les visites
réalisées dans les logements inconfortables. Des techniciens de SOLIHA, de l’ADIL et d’EDF
avaient également proposé sur la commune une journée d’information sur les dispositifs existants en
matière d’économie d’énergie et sur les réflexes à développer.
Les deux volontaires en service civique continuent à développer cette action par une distribution
d’ampoules basse consommation auprès des ménages modestes.
- Les actions 4 et 18 traitant des économies d’énergie à réaliser au sein des services municipaux
et l’action 15 concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire : autant d‘actions qui ont
mobilisé les agents municipaux qui ont été source de propositions et n’ont pas hésité à expérimenter
d’autres méthodes de travail pour concourir à l’objectif initial.
- Action 11 « faire connaitre les associations aux nouveaux arrivants » : action engagée depuis l’an
passé par la création de différents outils de communication valorisant les associations et les services
disponibles sur la commune : guide pratique, contact everyone, réception annuelle des nouveaux
arrivants, plaquette et brochure formalisées.
- Les actions 12 et 13 : des contacts sont actuellement pris afin d’étudier les opportunités de
développement sur la commune de sources de production d’énergie alternative.
Au fil des mois et grâce à une communication régulière sur l’Agenda 21, les tarusates ont bien identifié cette
orientation prise par la municipalité. Toutefois, à ce jour, les actions engagées ne mobilisent pas tous les
acteurs et les actions futures devront susciter d’avantage d’investissement des entreprises et des habitants
(familles avec enfants notamment).
Les associations ont participé activement aux travaux engagés. La fête du lac a permis de repéré que certains
réflexes étaient questionnés maintenant dans l’organisation d’évènements. Il conviendra maintenant de les
soutenir dans ce sens en les aidant à trouver les outils facilitant ce nouveau fonctionnement (plate-forme
numérique d’échanges, verres recyclables, matériel de tri mobiles…)
L’investissement des services municipaux et la créativité dans leurs propositions doit également être
encouragée dans la durée. Le service EASA pourra se pencher sur les projets réalisés en terme de lutte contre
le gaspillage alimentaire et de sensibilisation de l’environnement. Les services techniques pourront
continuer à prendre en compte les orientations de l’A21 dans leurs nouvelles missions et concourir à
l’information voire la formation des habitants en la matière (action 10)
…/… 12
Le rôle des élus de la commune est de diffuser régulièrement les informations sur la volonté de la mairie afin
de susciter l’intérêt des habitants dans les projets en cours et
Au-delà de la concrétisation de ces actions, c’est un suivi dans le temps des engagements pris par les
différents partenaires et la promotion de leur investissement qui permettront d’entériner un fonctionnement
de la commune plus responsable et plus durable.
Il est proposé à notre assemblée de prendre acte des actions menées jusqu’à présent, et de continuer à
travailler aux autres actions tout en sollicitant les meilleurs partenariats possibles.
M. le Maire se félicite du travail initié, la démarche a bien été engagée autour du plan d’actions.
Adopté unanimité
Délibération n°16 :
Ville de TARTAS – Zone artisanale de MOUNEOU – cession d’une parcelle à la CCPT Rapporteur M. le MAIRE
Comme vous le savez les dispositions de la loi NOTRE ont confié les zones artisanales et d’activités aux communautés de communes.
A ce titre sur le deuxième semestre 2017, il conviendra après examen de la CLECT de procéder au transfert notamment des voiries de la Zone de MOUNEOU à la CCPT.
Par ailleurs, toujours dans le respect des dispositions de la loi NOTRE et de réglementation en la matière, la commune étant propriétaire d’une parcelle (A n° 2294 d’une contenance de 6 712 m2), lot constructible destinée à la vente d’une valeur estimée par la DDFIPL service des domaines à 47 000 €, il convient de céder cette dernière à la CCPT qui a confirmé son intention de l’acquérir.
Aussi, il est proposé à notre assemblée, en application de la Loi NOTRE et de la réglementation applicable en la matière, d’autoriser la vente à la CCPT, et d’autoriser M. le Maire à intervenir à signature de tous les documents s’y rapportant.
Adopté unanimité
Délibération n°17 :
Ville de TARTAS – Dénomination de rue abords de la Plaine des Sports – Implantation ligue CBBL Rapporteur M. le MAIRE
VU qu'une voirie nouvelle a été créée sur la plaine des sports de la route de Rion, qui dessert notamment les
installations de la ligue de tennis
Considérant qu’un nom doit être affecté à chaque rue, afin de pouvoir procéder à la numérotation de tous les
immeubles de la commune,
Il est proposé d’attribuer le nom suivant à cette voirie nouvellement créée :
« Route des sports »
Adopté unanimité
Après avoir donné communication des décisions, en application du CGCT,
La séance est levée il est 19 h 20. MERCREDI
5
Loto
PST
Omnisports
Salle
Polyvalente
VENDREDI
7
La Foulée
des
Pitchouns
(8-12
ans)
Gratuit
18h
ours
Centre
ville
Limité
à 30
enfants
Ouverture
officielle
des
fêtes
animée
par
l'Harmonie
18h45
|Tarusate
Parvis
de
la mairie
Remise
des
clés
à la
classe
des
18
ans
19h
|Bodega
L'amicale
de
la chèvre
Rue
d'Albret
13
èmes
Foulées
des
Fêtes
[5 et
10 km)
19h15
Houveaix
parcours
sans
Sable
Centre
ville/
Ous
Pins
inscription
8€
sur
www.octemps.fr
-12€
le jour
de la
course
nombreux
lots
au tirage
au sort
20h00
| Repas
Estanquet
PST
+ ACCA
Espace
Gourmand
19h
|Bodega
L'amicale
de
la chèvre
Rue
d'Albret
Course
Landaise Formelle
ganaderia
Dargelos
cuadrilla
N, Vergonzeanne,
comptant
pour
le challenge
21h30
| Landes
Béamn
et le
Trophée
du
Pays
Tarusate
Arènes
Entrée
13€, gratuit
- de
16
ans
Animation
musicale
Harmonie
Tarusate
00h
| Grand
Bal
Disco
Devant
la Poste
SAMEDI
8
gh-10h30
Concours
de
pêche
Berges
de
la Midouze
-
amont
du
pont
10h
|Concert
Harmonie
Tarusate
Maison
de
retraite
Concours
de
cocardes
- Toro
Bal
1h
comptant
pour
le Trophée
du
Pays
Tarusate
Arènes
Gratuit
12h
|Repas
Estanquet
PST
/ Bodega
des AIT
Espace
Gourmand
uh
Descentes
de
la Midouze
en
canoë
AV
Place
de
a Cale
db
Concours
de pétanque
Arènes
Course
cycliste
Ufolep
4h
|2
départs:
14h
et 15h45
Ville
haute
Circuit
Ville
haute
- Départ
et arrivée
av, de
la Chalosse
15h
| Course
de
voitures
à pédales
Centre
ville
17h
|Olympiades
Arènes
20h
Repas
Estanquet
PST
+ Casa
Espace
Gourmand
Spectacle
des
Lanusquets,
Eh30
groupe
d'echassiers
de BEGAAR
Devant
Poste
130
Corso
fleuri,
défilé
de chars
au son
des
bandas
Centre
ville
23h30
| Grand
Bal
Disco
Podium
Fun
Night
Devant
la Poste
23h-6h
| Point
Repos
Salle
polyvalente
DIMANCHE
9
10h30
| Messe
en musique,
animée
par
l'Harmonie
tarusate
Eglise
Oh
Paint
Ball
par
SBP
Paint
Ball
de Préchaca
Stade
Ville
Haute
Bubble
foot
1h
|CapéaCreoquesi
Arènes
12h
|Bodega
L'amicale
de la
chèvre
Rue
d'Albret
12h15
|Concert
de l'Harmonie
Tarusate
Parvis
de la
Mairie
13h
|Repas
Estanquet
PST
Espace
Gourmand
15h-15h45
| Concert
Elite
Maison
de retraite
Démonstration
de boxe
et d'aéroboxe
17h00
| par
le Ring
audonnais
Devant
la Poste
19h
Burba
Party
Devant
la Poste
20h
| Repas
Estanquet
PST
+ Casa
Espace
Gourmand
Dh
Spectacle
Izar
Adata
Gratuit
Derant
[Poste
LUNDI
10
gh18+
Braderie
commerciale
Centre
ile
11h
|Animation
des
rues
par la
banda
«Los
Picaros
»
Centre
ville
12h
[Repas
Estanquet
PST
Espace
Gourmand
(5h
AM
des
Pitchouns
avec
2yg0
le clown
Chateau
19h30
| Animation
des
rues
par
la banda
« Los
Picaros
»
Centre
ville
20h
|Repas
Estanquet
PST
+ Casa
Espace
Gourmand
130
Spectacle
LES
ANNEES
BOUM
- Gratuit
Devant
Poste
23h
|GrandFeud'artifice
Berges
de la
Midouze
23h15
[Reprise
du Concert
[Devant
à Poste
vs
Grande
fête
foraine
tous
les Jours:
allées
marines
Point
repos
tous
es soirs
selle
polyvalente
22h-6h
Fête
en bus
le same
7 juillet
:renseignement
et horaires
sur www
Jesbusdesferias.com
SECars
SARRO
Campagne,
Eglise
21h30
23h00
Mellhan,
Mairie
21h40
Bh0
Tartas,
place
du Luc
26
BNS
ee
amener
Cars
SARRO
Morcenx, Gare
22h00
Rion
des
Landes,
Arènes
2h15
Tartas,
place
du
Luc
2h30
QE
ATNU
(ei
13 REGLEMENT
DU
CONCOURS
D’AFFICHES
DES
FETES
DE
TARTAS
2017
Article
1 :
OBJET
DU
CONCOURS
Pour
les
fêtes
de
TARTAS
2017,
la
Régie
des
Fêtes
de
TARTAS
organise
un
concours
pour
la
création
de
l'affiche
destinée
à communiquer
sur
l'événement.
Cette
création
originale
doit
symboliser
l'esprit
des
Fêtes
de
TARTAS
qui
se
dérouleront
du
7 au
10
juillet
2017.
Le
jury
appréciere
l'originalité
de
la
création,
ces
caractères
festif
et
symbolique.
Article
2 :
MODALITES
DE
PARTICIPATION
+ La
participation
au
concours
est
ouverte
à toute
personne
physique
majeure
de
toute
nationalité.
+ Les
personnes
mineures
sont
autorisées
à participer
au
concours
sous
réserve
d'obtenir
accord
préalable,
tel
que
ci-après
stipulé,
des
personnes
détenant
l'autorité
parentale
sur
ledit
mineur
et
de
le
produire
à l'organisateur.
« Je
soussigné
M.
NOM,
PRENOM,
représentant
légal
de
l'enfant
NOM.
PRENOM,
l'autorise
à participer
au
CONCOURS
D'AFFICHE
POUR
LES
FETES
DE
TARTAS 2017.
Fait
à...
1e...
Signature
»
L'accord parental
implique l'acceptation de la participation du
mineur, et l'acceptation que le participant
reçoive le prix offert dans le concours.
L'organisateur serait contraint de disqualifier tout
mineur qui serait
dans l'incapacité de fournir ce hustificatif lors de
la remise du prix. Cette disqualification d'un mineur ayant
gagné entraine l'attribution de son lot au gagnant suppléant + Enfin dans te cas d'une participation collective, une personne devra être nommée
pour
représenter le
collectif. + Pour
participer
au
concours,
le
candidat devra adresser
son
oeuvre
accompagnée
d'un
bulletin
d'inscription
à Régie
des fêtes,
Hôtel
de
Ville,
6 place
Gambetts
40400
TARTAS
- Ces éléments de participation pourront également être déposés auprès du Service Accueil de la
Mairie de
TARTAS ou envoyés par courriel sur l'adresse ragiefetesanimations
tartas@orange fr
+ Le bulletin peut
étre obtenu sur simple demande
auprès du Service Accueil de la Mairie de
TARTAS, par
courrier
postal
à
l'adresse ci-dessus, par téléphone au 05.58.73.41.06
ou par courriel
sur l'adresse
regiefetesanimations
tartas
orange fr
Ce bulletin est également disponible
sur le site de la Ville de
TARTAS
wwwtartas.fr ainsi que sur la page
Facebook
Régie des fêtes
Tartas.
+ Le concours
sæ déroulera du 25 mars au 28 avril 2017
à 17h30, le cachet de la poste
faisant
foi ou un bon
« Reçu
en
mains
propres
» accompagné
du
cachet
de
la
Mairie
de
TARTAS
suivi de
la
date.
Article
3 :
MODALITES
D'ENVOI DES
PROJETS
La
participation
à ce
concours
vaut
acceptation
du
présent
règiement.
L'envoi
des
créations
(une
seule par
candidat}
par courrier
recommandé
avec accusé
de
réception
n'est pas exigé,
cependant
la
Ville
de
TARTAS
ne
saurait Être
tenue pour responsable
des
oeuvres non
parvenues ou
détériorées
lors
de
l'acheminement.
Les
candidats s'engagent
à respecter
Les
délais
prévus
pour
la
livraison
de ces dernières.
Rogtement
Ou
Concours
S'UfPiches
ces
Fi
5
Article
7 : GARANTIE D'ORIGINALITE
La Régie des fêtes de
TARTAS décline toute
responsabilité au cas où des personnes figurant
sur des
photographies feraient valoir des dommages
et intérêts.
Chaque participant déclare que son oeuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt
& une
autre oeuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager La responsabilité
de La Régie
des fêtes
de
TARTAS. Les candidats acceptent que leurs noms soient publiés sans que ceci n'ouvre des
droits. Article
8 :
GRATIFICATION
Le
lauréat
se
verrs
attribuer
un
prix
d'une
valeur
de
300
€ par
La
Régie
des
fêtes
de
TARTAS.
Le
lauréat
recevra son
prix
dans
les
60
jours
suivant
la
proclamation
du
résultat.
Article
9 : ENGAGEMENT
OÙ LAUREAT
Les participants
à ce concours, par l'acceptation de ce règlement, déclarent céder
à La Régie des fêtes de
TARTAS leurs droits d'auteur ainsi que leurs droits de reproduction Dés
à leur
création. Ladite cession de
droit se fait
à titre gratuit et sans limitation dans
le temps et dans l'espace.
Ars,
Les participants confèrent
à La
Régie des
fêtes de
TARTAS les
droits d'utilisation de leur oeuvre
à des
fins de publication, de diffusion, de
commercialisation et de
reproduction partielle ou totale sur tous
Supports,
ainsi qu'un droit de
reproduction de l'affiche les années
qui suivent, sans détournement de
l'oeuvre. Par ailleurs, per
l'acceptation de ce règlement, le lauréat autorise La Régie des fêtes
de TARTAS
à modifier
sa création
afin d'y ajouter Les informations
nécessaires supplémentaires
(informations
pratiques,
logo).
Enfin, le lauréat accepte que son nom soit publié sans que ceci n'ouvre de droits. Article
10
: EXPOSITION
Toutes
les
ceuvres
pourront
faire
l'objet
d'une
exposition.
La
participation
à une
exposition
n'est
ni
imposée
aux
participants,
ni
obligatoirement
organisée
Le
candidat
qui
ne
souhaite
pas
voir son
oeuvre
exposée
le
mentionnera
sur son
bulletin.
Article
11
: RECUPERATION
DES PROJETS NON
RETENUS
L'oeuvre primée devient
propriété de la Ville de
TARTAS
.
Les oeuvres non retenues seront, quant
à elles, à
retirer auprès du Service
Accueil de la
Mairie de
TARTAS
jusqu'au
31/07/2017.
Passé ce délai, elles deviendront
propriété de la Ville.
Article 12
: ACCEPTATION
DU REGLEMENT
La participation
à ce concours
vaut acceptation du présent
règlement
per les concurrents.
14 15
Piscine Municipale –Règlement intérieur
Article n° 1 : Toute personne présente dans l’enceinte de la piscine doit connaître et respecter les règles d’hygiène et de sécurité énumérées dans le présent règlement.
Article n° 2 : Le personnel de la piscine a autorité pour faire respecter ce règlement. Article n° 3 : Avant d’accéder aux vestiaires et aux zones réservées aux visiteurs, vous devez acquitter un droit d’entrée dont les tarifs sont affichés à la caisse.
Article n° 4 : Il est interdit de pénétrer chaussé dans les vestiaires et sur les plages. Article n° 5 : Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la piscine.
Article n° 6 : Les visiteurs et accompagnateurs (+ de 18 ans) ne peuvent accéder qu’aux locaux et zones qui leur sont réservées.
Article n° 7 : Il ne doit pas être introduit d’animaux dans l’établissement.
Article n° 8 : L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées ou de toute autre affection, quand ces personnes ne sont pas munies d’un certificat de non-contagion. Article n° 9 : Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus (laver les pieds).
Article n° 10 : Avant de pénétrer dans l’enceinte du bassin, les baigneurs doivent prendre obligatoirement une douche savonnée, passer par les sanitaires si besoin et emprunter les pédiluves. Article n° 11 : Il est interdit de cracher ou de mâcher du chewing-gum.
Article n° 12 : Il est interdit de manger sauf sur les aires de détente et de repos en plein air. Article n° 13 : Il est interdit de courir sur les plages, de plonger en dehors des zones réservées à cet effet et de se pousser dans les bassins.
Article n° 14 : Le port du slip de bain ou du short de bain moulant est OBLIGATOIRE. Article n° 15 : Les enfants âgés de 12 ans ou moins doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte baigneur, sinon ils ne seront pas acceptés dans l’enceinte de la piscine. Les enfants non- accompagnés de plus de 13 ans sont sous la responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent.
Article n° 16 : Toute sortie de l’enceinte est définitive.
Article n° 17 : La surveillance du Maître Nageur Sauveteur se fera sur poste mobile.
A Tartas le 30 mai 2017.
Le Maire,
J-F. BROQUERES Appartenant à la grande rezion naturelle des Landes de Gascogne, la commune de TARTAS est située au centre du departement des Landes. Son territoire, plat dans son ensemble est traversé par la vallée large et mondable de la Midouze.
Le territoire de TARTAS est caractérisé par la présence terrasses alluviales issues de ls succession d'épisodes de creusement et de remblaiement, à travers les temps séologiques., de la Midouze et de l'Adour.
Le sous-sol est sableux dans Les parties les plus hautes et sablo-arsileux ailleurs. La commune bénéficie d'un climat océanique, avec des pénodes pluvieuses généralement plus marquées au printemps et à l'automne.
D'une altitude minimale de 14 m en bord de Midouze et maximale de 68 m au nord-est au niveau des landes de Mariterre, on peut appréhender TARTAS comme une ville de vallée, construite en fonction du relief local dessiné par celle-ci : l'abrupt de la ville haute correspond aux anciens lieux de pouvoir (dont i ne reste aujourd'hui que l'église) et la ville basse, plus large de berges, au pôle commercial.
TARTAS est donc divisée en une ville haute sur la nve gauche et une ville basse sur l'autre rive de la Midouze
Déja identifiée à l'époque romaine, TARTAS
C'est un lieu de passage, un point stratégique qui échoit aux Albret en 1508 et qui subit entre 1441 et 1413, un long siège des troupes de Charles VIL
Siège d'une sénéchaussée au Moyen Age, TARTAS devient dés lors une ville
Durant le XVI siècle, une importante communauté protestante se développe à Tartas, qui. de ce fait, devient une place « sûre » après l'édit de Nantes. Mais, en 1623, Louis XIII fait démolir le château et, une trentaine d'années plus tard, le frondeur Balthazar y établit son quartier genéral ; sur ordre de Louis XIV, les fortifications sont alors demantelées. Durant les siècles suivants, Tartas tire surtout des revenus de l'activité portuaire sur la Midouze jusqu'a l'arrivée du chemin de fer. Se développe alors une industrie diversifiée, de la transformation de la résine à la fabrication d'espadrilles, et en 1942. 3 la fondation de la papeterie toujours en activité.
Du passé, la ville garde quelques éléments architecturaux : la maison de Jeanne d'Albret érigée au XVIe siecle, quelques vestiges des fortifications du château et le couvent des Ursulines, qui abnite en partie l’école Saint-Joseph.
.. Sommaire …
Introduction
I Contexte de mise en place du Plan de désherbage communal
1. Contexte réglementaire
2. Volonté communale
A L'Agenda 21
B. La gestion différenciée
IL Analyse de l'existant
1. Surfaces traitées
A Descnpton
B. Localisation
2. Pratiques actuelles
A Tonte
B. Désherbage
III Mise en œuvre du plan de désherbage
1. Observations
2. Définition de Zones
A Analyse de l'existant
B. Classification des espaces
C. Présentation des zones avec leur plan de gesion
3. Cartographie
IV Présentation des différents matériels
1. La tonte
2. Le désherbage
V- Conclusion
1)
L Contexte de mise en place du Plan de Désherbage communal
Un plan de désherbage communal vient d'une réflexion des élus afin de faire évoluer les techmques existantes vers des techmique:s en adéquation avec le pnmcipe de développement durable
L Contexte réglementaire
La réduchon de l’utilisation des pesticides est une nécessite au regard de leurs effets sur La santé humaine. et également sw l’environnement, l'eau, la biodiversité et les écosystèmes qui en dépendent.
3 grandes échéances de la loi sur La transition énergétique -
2017
- Interdichon des pesticides chimiques pour l'État, les collectivités locales et les établissements pubhes.
- Fin de la vente en hbre-service des pesticides chmmiques pour les particuliers.
2019
- Interdichon des pesticides chimiques pour les particuliers.
2 Volonté communale
La commune de Tartas a nus en place une démarche pohtique dans le cadre du développement durable depuus plusieurs années Nous pouvons noter dans cette démarche plusieurs points :
AGENDA 21 COMMUNAL
DEMARCHE ENVIRONEMENTALE ENTREPRISE - AGENDA 21
Depuis 2014, la mumicipahte s’est engagée dans une démarche de promotion du Développement Durable. Après une phase d'information et de commumicahon aupres des babitants et acteurs divers du temtouwe, ps de diagnostic qui vient de s'achever, les prenuéres actions concrètes démarrent.
TOUT D'ABORD AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :
L'AGENDA 2] nous amene aujourd'hui à réfléchir et à mettre en œuvre différentes techniques ou méthodes de travail, visant au travers de La biodiversité, à hmuter les besoins en eau, dimumuer les consommations de carburant tout en répondant aux nouvelles nonmes réglementaires. L'entretien de La commune est ainsi assure différemment, permettant avec ces méthodes d'intervenir sur les espaces publics existants. zone rurale ou zone urbaine, mas aussi les nouveaux quartiers et aménagements de voue créés.
16 . ZONE RURALE... FAUCHAGE
Tracteur ROTO BROYEUR 4 passages l'an, Tracteur EPAREUSE 2 passages l'An Chaque année, à l'issue de l'empiervement des chemuns, et du curage des fosses, les services municipaux lancent des la fin Mars et jusqu'à l'automne le fauchage des voies communales en zone rurale.
Désormaus de $ passages annuels, 1l sera procédé à 4 passages : ainsi le acteur ROTO BROYEUR assurera la tonte d'une prenuère largeur de 80 cm à 120 cm Tands que le tracteur EPAREUSE assurera 2 passages au heu de trois. La hauteur de coupe étant compnse entre 10 et 15 cm
Bien entendu, les axes pnncipaux et points sensibles ou particuhers, comme virages, abords de carrefours, et panneaux de a12n2h5ahon sont plus fréquemment entretenus.
. ZONE URBAINE ...TONTE RAISONNEE
Tonte « MULCH » et Tonte avec ramassage tous les 15 jours. et Tonte raisonnée tous les 6 mois.
Pour l’ensemble des espaces pubhes, en Zone urbaine, jusqu'à présent les services espaces verts outre l’élagage des arbres et l'entrehen des abords de La vome, assuraent selon les conditions climatiques un passage toutes les deux semaines.
Désormais, les nouvelles techmques de tonte dites raisonnées nous aménent à tondre différemment:
Sur les grands espaces. les pourtour: (environ 3 mètres) sont tondus tous les 15 jours, comme cheminement: d'ailleurs les espaces plus fréquentés ou aux abords de carrefours, et piétonmiers.
En hyper centre ou sur les quartiers résidentiels un passage sera toujours assure par qunzame avec ramassage des déchets de tonte
Enfin pour le: autres espaces plus éloigné: du centre-ville (délaissés en bordure de la 2x2 voies, ans que chênae des jardins fanuliaux, abords
. ESPACES PUBLICS ECONOMIE D'EAU
Un objectif : des écononues d'eau, et des pratiques différentes pour les amenagements
paysagers
Depuis quelques mors les services procédent à des aménagements visant à économuser l'eau et l'entretien. D'une part, certains massifs, ilots, bords d'avenues, et aménagements en pleine terre sont retravailles avec des essences peu consommatnces en eau (tels que sraminées, arbustes décoratifs et colorés). De plus, d'une façon générale, le fleunssement 2 été revu favonisant désormais la suppression des jardimières (une vingtaine), et des choix différents d'essence hmntant séneusement les consommations d'eau.
Enfin. aujourd'hui. à l'exception de La Place du LUC ou des abords de la salle polyvalente, tous les systèmes d'arrosage intégrés ont été supprimés. Seule la plaine des sports bénéficie d'un système par forages pour les terrains, avec des arosages nochunes en grande majorité limutés dans le temps.
permettant de répondre à des attentes nouvelles d'habitants, ou de développer de nouveaux services aux USagers
. PLUS GENERALEMENT, des ACTIONS avec les ACTEURS LOCAUX
Différents atehers sur le ler mmestre 2016 ont permis de fawe un diagnostic avec les acteurs du temtoire. Des themes sont proposés à tous comme : « Semsbilisanon aux économues d'énergie (Visite des logements, Docteur WAPP. concours familles à énergie positive.) pour les famulles volontares :
Développement des énermes altematives et Création réseau de Chaleur: Associahons (groupements d'achats, 1 conteneunsation et le prèt de vaisselle. outil de partage) Le SEL systeme d'échange local et une action sur la consommation locale (fiheres courtes.)
B. Patrimoine naturel
Les espaces naturels d'intérêt pammonial comprennent le site OUS PINS et les berges de la MIDOUZE.
Par des efforts soutenus en matére de gestion environnementale, la mumicipahté cherche à améhorer la prise en compte de la biodiversité sur ces espaces.
Les employés municipaux et les élus veillent à la bonne gestion et à la sauvegarde du patnmoine vert communal
. OUS PINS : un espace naturel valorise
- L'étang (environ 2 ha)
- Le site — Espace public de détente et d'agrément
- Les aires de jeu et le parcours vélo créé par le CMEJ
- Le Centre équestre - nombreux concours équestres nahonaux dans l’année.
Protection de l’espace naturel et zeshon différenciée de ce site par les employés communaux qui en assurent entièrement la mantenance et l'entreten Une zone de prane naturelle n’est fauchée qu’1 fors/an et garde son caractère sauvage.
Le site, à quelques pas de la plame des jeux et du stade mumicipal, constitue un cadre idéal pour la pratique d'activités sportives, Le parcours santé avec 9 ateliers y a été rénove.
. ESPACES PUBLICS …. DESHERBAGE NETTOYAGE
De nouvelles methodes de désherbage
Afin de 5e conformer à la réglementation qu évolue, tout en assurant un bon entrenen des espaces publics et plus particulièrement des abords de la voine, l’utilisation de prodwuts phytosanitaires est repensée
Si les fréquences de passages de produits sont restées identiques (mars, jun septembre), les zones ont été dumimuées, pour tester de nouvelles pratiques : enherbement de certains trottous, produits biologiques (abords des quais de la Midouze, rue des Glycine:), désherbage thermique ou essais de vapeur (platelage allées mannes., abords monument aux morts, kyper centre-ville ponctuellement).
Enfin. les nouveaux travaux de vome prennent en compte d'éventuels revêtements de trottous (beton balaye rue des Charpenthers et Centre de loiars, bicouche rue des Palombes, rue des Bouvreuils, Chemun de l'Escalot, quartier Peilic).
Enfin, de nouvelles techniques dans les récents aménagement: de massifs (Avenue Chanzy, Centre de Loisus, Avenue de la Chalosse, Place du Luc, et prochamement Avenue du Général Leclerc, Talus groupe scolaue) ont permus de supprimer les produits phytosamtawes avec la use en place de bâches de plantations lhmutant 3 la fois la pousse des mauvaises herbes et les interventions manuelles désormais moins fréquentes).
. BATIMENTS et INSTALLATIONS MUNICIPALES
Diagnostic énergétique et premuères actions.
Dans la contimuté du diagnostic énergétique des installations mumicipales mené ces dermiers mois, des premuers travaux ont êté lancés pour suivre les consommations (gaz. électncité, eau. fhuxde:), tout en mstallant des économiseur: d'eau, notamment mstallations sportives.
. VOIRIE et DOMAINE PUBLIC
Méthodes de travail et Suivi des consommations de carburants.
Au quotidien. le service propreté wbane vient de plamifier des couts de nettoyage, couvrant tous les secteurs de la commune avec des fréquences hebdomadaires permettant de répondre au bon entretien de l'Hyper-centre et des quartiers. Ainsi, tout en assurant des fréquences de passages régubers tant pour le balayage pédestre que mécanique, les consommahons de carburant ont été réduites.
e AU SEIN DES AUTRES SERVICES MUNICIPAUX
Pour le service « EDUCATION ASSOCIATIONS SPORT ANIMATIONS » la démarche Agendas 21 vient d'uuter différentes achons autour du thème « le Gaspillage ahmentaire, la Réduction des déchets et les Economue: d’eau » aupres des jeune: du groupe scolaire Jules FERRY et du Centre de loisws. Dans le même temps, des prenuéres achons sont proposées pour le renforcement des relations intergénérationnelles, aux pettes vacances, grandes vacances ou lors des ateliers semors chaque mois.
Pour les services ADMINISTRATIFS. Ia dématénahsahon et la générahsation des groupements de commande: ont permus de réahser des économies et sains de temps
6
La societé de pêche tarusate y orgamse des concours de pêche, participe à des atehers uutation à la pêche pour des écoliers et enfants de centres de loisus. À son imtianve, un ponton handi-pêche à êté installé en 2010.
Le club de modélisme profite ézalement de ce plan d'eau.
Flore et faune protégées :
Des pieds d'Osmonde Royale (Osmunda regahs) poussent dans les fossés et au bord de l'étang du site, en particulier au pred de la passerelle Des cistudes d'Europe peuvent également être observées aux abords du site.
. LA FORET COMMUNALE
La commune de Tartas est propnétaire de 60 hectares de forêt de pm mantime. Cette forêt sévèrement touchée par la tempête Klaus en 2009 2 été entièrement replantée La commune à confié la gestion de 5a forêt à l'ONF.
. LA MIDOUZE - La nrière qui traverse TARTAS
Sans la Midouze, Tartas ne serait plus Tartas. Véntable poumon de la commune. renforçant son attractvite, la nuiëre rythme La vie des Tarusates. On peut la découvnr de près grâce aux descentes de la nuière en canoë proposées par l'Office de tounsme communautaire. Elle est gérée par le Syndicat Mixte du Bassm Versant de la Midouze dont le bureau est installé dans le bâtiment des services techmiques mumeoipaux. Le techmicien nviére s'occupe de La gestion et de l'entretien des berges Ode la nuire. La npisylve de l: Midouze est une forêt galene essentiellement composée d'érable: nezundo. espèce tres mvasrve Îl est prevu de diverufier cette npisykve en mmplantant en pied de berge des saules, puis des aulnes, troènes, aubépines, chênes, peupliers nous. Saules et aulnes sont 2 espèces à fort pouvoir auto-épurateur, disposant d'un systeme racmaue stockant et transformant l'azote Un bon couvert végétal permet une eau fraiche, donc plus oxyzenée. L'accent est ms également sur la création de zones humudes, mmportantes pour le mamntien de la biodiversité, et dont l'intérêt n'est plus à démontrer lors des épisodes de crues. Un étroit partenanat s’est noué
ente le SMBVM et la
commune, au service de
l'entrenen et de la protechon
de la Midouze.
Les bord de nuire sont
dératisés par une entreprise
spéciahsée 2 fois/an
17 . Euroveloroute n°3 : la Scandibérique
Partant de Scandinavie jusqu'a Sant Jacques de Compostelle, l'Euroveloroute n°3 va traverser le temtoire de la commune et le Pays tarusate des yllet 2017 Elle emprunter des petites voies communales peu fréquentées et permettra le développement d'un tourisme vert à travers l'accueil des lobe ha Le Conseil Dépatemental, l'Office de tounsme communautaire, a Communauté de communes et les communes traversées sont partenaires dans cette opération.
B. La gestion différenciée
. Site Ou Pin:
Protection de l'espace naturel et gestion différenciée de ce site par les employés communaux qui en assurent entiérement la maintenance et l'entretien
Une zone de prame naturelle n'est fauchée qu’ 1 fois/an et garde son caractère sauvage. De nouvelles zone: naturelles ont été ajoutées sur le site d'Ous Pins. avec un fauchage 1 fois/mois. Seul le tour proche du lac sera fauché pour les promeneurs et les pêcheurs.
. Gestion des déchets verts
La réduction de la tonte à permus de passer de 7 camions de déchet: verts amené: en par semame à 3 camuons en haute saison.
D'une mamsère générale les déchets sont portes à la déchettene, puis broyés et revalonsés par le SIETOM de Chalosse,
. PATRIMOINE ARBORE
Un plan d'entretien du pamimome arboré a été nus en place. Tous les arbres situés en agglomération ont été répertonés et font l'objet d'un sui. Traitement phytosanitaure contre le « Tigre du Platane » : les platanes sont traités 2 fois/an
LE 1e"? PR De
IL Analyse de l'existant
L Surfaces traitées
À. Description
Atouts et faiblesses de Tartas — potentiel de développement
Située au bord de la RD 824, TARTAS est chef-heu de canton et membre de la Communaute de Commune: du Pays Tarusate.
Elle possède une situation pnviléniée en raison de la présence de cet axe routier à double voies la mettant à 20 munutes de Mont-de-Marsan et Dax. les deux plus grandes villes du département des Landes.
Petite ville de 3262 habitants idéalement situee au cœur du département des Landes,
TARTAS voit sa population augmenter sensiblement depuis quelques années, population attirée à La fois par 5a situation géographique et La présence de nombreux services, amsi qu'un tissu commercial et associatif important.
On trouve en effet sur place des commerces tels que boulangenes, épicene, bouchene. restaurants, supermarchés, jardimenes, bncolage..., des services tel: que écoles, collèges, crèche, RAM, accueil de loisus. banques, assurances, médecuxs, RE cabmet d'nfirmuères, véténnaies, notare, géomètre, avocat, kinésithérapeutes … des admimustrations telles que gendarmene, poste percephon, Sydec, UTD. Le centre ville qui regroupe de nombreux commerces est trés ammé tout au lons de l'année Le marché tradinonnel hebdomadaire du lundi matin attire beaucoup de monde sur les allées manne: tout au long de l'année.
I ie ous vannes pen et
Du Tartas à, par ailleurs, une vocation mdustnelle très affumée. Moteur du développement de l'apres-guerre, ce pôle d'achvites dans le secteur du bois a contnibué à façonner une image particuhère de La commune en rupture avec la vocation tradtionnellement rurale et forestière du temtoxe.
‘usume TEMBEC, anciennement appelée “la papetene" ou "la Calaisienne” est mcontournable et fait partie de l'idenhte communale C’est aujourd’hui une bio-raffinene de prenuer plan mondial
Sont également implantées sur La commune plusieurs entrepnses artisanales, ainsi que 70
nombre annsels : broyeur 7 - éparwsese 2 exploitations agricoles. ROUTES Re PS Istallée sur deux mveaux (ville haute/ville basse), la parte ancienne de la ville s'orgamise
autour de la Midouze, sur laquelle 5e trouvait un port important jusqu'au début du XXème CHEMINS - ACCES PROPRIETES rembre depesseges anauek : broyeur 3 - éporsuse 1 siècle. Des lotissement: sont venus s'installer en pénphene du centre ville, de nouveaux programmes pnvilégiant l'habitat individuel sont prévus, dans lesquels le contexte paysager est largement E7 Pistes ot chemins DFCI Re Mn Es Kréper Lignes À pns en compte. Des programmes complémentaires d'habitat collechf y sont désormais mclus afin de favonser la mixité sociale.
Les berges de la nuiëre constituent une zone naturelle d'unportance en plein cœur de ville. Le centre équestre et le plan d'eau Ous Pins situés à proximite du centre-ville dans un secteur boisé sont un complement mdispensable pour l'attractivité de la ville.
18 Situé en grande majonté à l'est, le reste du temtowe communal présente un paysage composé de vastes champs de maïs et de parcelles plantées de pins. ponctuée: de quelques bois de chênes. reflets de l’achvite asncole et forestière du temtoire.
Les fublesses du temtoire sont en fin de compte la contrepartie de ses meilleurs atouts : La nvière Midouze qui traverse l'hyper-centre connaît des crues luvemales qui justifient l'existence d'un Penmetre de Protection du Risque d'inondation PPRI
L'industne classée SEVESO 2 génère un pénmètre qu lite l'urbamisation aux abords de la zone .
Enfin la 2 x 2 voies qu relie Dax à Mont de Marsan coupe le centre lle de la zone rurale.
TARTAS se veut donc une pette ville à la campagne à dimension humame où il fait bon vivre. L'accroissement actuel de 5a populañion restera mesuré et accompagné par la municipalité. La valonsation du patrimoine architectural et végétal le mamten de la vitalité des commerces en centre ville demeurent les meilleurs axes de développement de la
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La trame végétale dans les espaces urbanisés
La le socianne Les espaces verts publics vo frein
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B. Localisation et classement (fiches détaillées en annexe)
lartas
+ Court
Les
E Points d’eau - fossés -réseaux eaux pluviales
BZone: à risque faible
M Zones à risque élevé
15
NE 4
Inentaires des différentes zones
NATURE DES SURFACES TRAITEES
2 Prariques actuelles
Nous allons aborder dans ce chapitre les deux actions principales à effectuer, pour l'entretien des espaces urbans de la commune, qu sont La tonte et le désherbage
À. Tonte
L'essentiel du temps de travail effectif réalisé sur les espaces verts est consacre à la tonte.
Il nous parait donc nécessaire d'accentuer notre réflexion sur ce point.
Vu les différents types d'espaces enherbés que nous pouvons observer sur la commune. et suivant les objectif; prenuers de ia mumcipahté. nous sommes dans l'obligation d'adopter plusieurs modes opératoires.
Dans un espnt écolomique et économique, nus à part les espaces verts consacrés à la promenade et la détente du centre-ville et les terrains de sports, nous ne ramassons plus les déchet: provenant de la tonte Le: appareil: utilisés ne possedent donc pas de bacs de ramassage
3. Tonte intensive
La tonte mtensrve est appropnée pour les sites fréquentes regulièrement par La population. Ils sont tondus généralement 1 à 2 fois par mois pour les espaces verts et bebdomadairement pour les terrains de sport et les heux faisant l’objet d'un arrosage régulier.
Dans notre cas les espaces verts sont de: zones permettant généralement le chenunement de la population En effet, elles sont nécessaires, pour desservur les habitations. afin que les wsagers puissent cuculer. elles peuvent être amenées aussi à supporter le stationnement de véhicules.
b. Tonte extenuve
La tonte extensive est une option de geshon beaucoup moms contraignante : en effet l'herbe pousse naturellement et fait l'objet d'une tonte en adéquation avec la croissance du couvert végétal, à l’aide d'une faucheuse ou d'un arobroyeur.
Elle est appliquée dans tous les espaces non concemeés par la tonte intensive, plus particuhérement dans les parties plus difficilement accessibles, nécessitant des moyens spécifiques pour l'entretien
Ce type de zones reste néanmoins en adéquation avec les objectifs premiers de la mumcpalte. En effet, cette tonte permettra de conserver l'aspect rustique des sites concemés.
16
19 Elle est aus en accord avec le concept de développement durable. Ces surfaces auront un intérêt écologique au point de vue de l'entomofaune, des petits vertébrés, de l’anifaune etc. Cela permet aux différents sites d'avou une sensibilité em
PRRRRIAUn ‘#
Tonte extensive Tonte intensive
Nous avons prevu que certaines zones telles les bordures de route, les fossés, les chemins communaux etc. aient une rotation des tontes propres à elles-mêmes On ne peut pas appliquer un des deux modes de tonte vus précédemment, à ces types d'ouvrages. car ils nécessitent du maternel spécifique adéquat.
B. Désherbage
Le désherbage est la prahque qu comsiste à limiter le développement des adventices, ou mauvaises herbes, qui concurencent le: plantes culhvées en utilisant les ressources du 50l (eau et mnéraux) ams1 que la hmmere Il peut 5e réahser de deux manières différentes :
- le contrôle des adventices, en limutant leur développement, en traitant celles-c avant leur floraison ou l'appantion de semences :
- LB lutte contre les adventices, qui relève des moyens curatfs. en détruisant les plantes
- le contrôle cultural qui consiste à adapter dufférents systèmes de culture (muse en place de paillage, utilisation des plantes couvre-s0l...), pour lmuter le développement des advenhces : - La lutte physique, par action manuelle ou mécanique par l'arachage de tout ou partie de La plante (sarclage, désherbage mécamique):
- La lutte chmque, par l'utilisanon d’herbicides;
- la lutte thermique passage d'une source de chaleur sur les parties aériennes de La plante ou proche du sol (désherbage thermique).
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Actuellement nous po:=édons comme maténel :
- Des binettes.
- Des râtesux de ramassage.
- Des corbailles en osier.
- Locanon d’un désherbeur mécanique motorisé.
c. Thermique
Le désherbage thermmque est peu developpe actuellement, nous possédons deux chanots de désherbage supportant une bouteille de gaz et une lance mdividuelle
Nous traitons avec ce type d'engins les surfaces unperméables du centre-ville, de façon ponctuelle
II. Mise en œuvre du Plan de désherbage
Une évolution du plan de désherbage était nécessaire au miveau communal Nos techniques sont en perpétuelles évolution et la mumicipalité souhaite attemdre le zéro phyto dans un cours laps de temps.
Afin de pouvo orgamser Les nouvelles campagnes désherbage plus respectueuses de l'environnement, nous devons repenser et faire évoluer nos méthodes de travail.
Les objechfs souhaités par les élus ne powront être tenus sans reconstituer les services et mettre en place un programme et un planning au mveau de l'ensemble du temitowe communal
L Observanons
Apres plusieurs années d'évolution de nos pratique: d'entretien des espaces verts et muneéraux, nous pouvons tenir le constat suivant :
L'absence d'herbes sur les trottows et les parties munéralisées vélucule encore aupres de la population une noton obsolète de site: propres et entretenus, bien que les nouvelles soient désormais plus sensibles au concept de développement durable. Il nous semble mdemable d'améliorer notre commumication auprés de no: concitoyens afin de facihter leur appréhension et leur compréhension de la volonté mumicipale, et du nouveau sage de leur environnement urban
Nous devons ter compte de La météorologie et de son caractere aléstowe (l'ensoleillement et la plwe favorisant la croissance de l'herbe), engendrant une difficulté de mettre en place un planmmeg precis de désherbage en fonchon de ces parametres.
Nous sommes conscients que l'arrêt total ou partiel des produits phytosamtaires sur notre commune engendrers un swplus de travail pour nos services pour maintemr le miveau d'entretien actuel
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2 Chique
Traitements: des surfaces enherbées :
Sur les zones enherbées, nous reahsons deux traitements par taches annuels avec du £lyphosate, sur les espaces swrvants-
- Pourtour des arbres et des panneaux
- Pied de clôture
- Bordure de vorenes et chenuns.
Traitement de: surface: permeables:
Sur les zones perméables, nous réalisons deux traitements annuels avec du £lyphosate et de l'antigermunatf
Le premier traitement au slyphosate est en plein et le deuxième est par tâches.
Le premuer traitement est généralement couplé avec de l’antigermunatif
Traitement des surfaces impermeables:
Sur les zones mmpermeables, nous réalisons deux traitements par taches annuels avec du slyphosate
Moyens logistiques :
Actuellement nous possédons comme matériel -
- Un tracteur équipé d’une cuve de désherbant,
- Deux melanzeurs en séne.
- Deux lances d’apphcation mdividuelles,
- Deux pulvensateurs à dos d’une contenance de 20 litres
A noter que tous les apphcateurs et ceux qui passent les commandes ont suivi La formaton certyphyto et sont tous agréés.
b. Mécamique et manuel
Ce type d'action fait l’objet d'interventions ponctuelles. pour effectuer seulement du travail d'appont.
La techmique de désherbage mécanique ou manuel est utilisée sur de faibles surfaces de type:
- Massif de fleurs et d'arbustes (généralement 1ls sont paillés mais des adventices amvent à contammer le pallis).
- Zones proches d’un fosse ou d'une bouche de pluvial.
- Le chemmement de l’arboretum
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Nous devons donc reconsidérer nos objechf; d'entretien, et locahser le: zones urbames en
fonction des attentes de la population.
Nous allons donc modifier no: méthodes de travail afin de temr des programmes d'entretien en adéquation avec les effechfs presents et la pnse en compte de la nohon développement durable, ce qui implique :
- Une adaptahon des hauteurs de coupe en fonchon des situations.
- Une augmentation de La tolérance sur les taux d'imfestahon des parties munérahsées. - Un enherbement des trottows minéralisés situés en zone residentelle.
- Une muse en place systematique de paillage sur les massifs d'annuelles et de vivaces. - Une liérarchisation des differents secteurs composants la trame communale
20 2 Définition de zones
À. Analyse de l'existant
Inventaire quantitatif:
Les différents espaces composant la commune sont défims par leur locahsation superficie, nature du sol, les espèces végétales présentes, les tâches et la charge d'entrehen (fréquence, agents et matenel)
Inventaire qualitatif:
Dégage l'identité communale. en défimssant les ambiances et les potenhahtés de chaque espace public par une descnphon quahtative, les fonchons, les usages. la fréquentation, les objechfs de gestion
B. Classification des espaces
À partir de l'analyse quantitative et qualitative, un code qualité est atinibué par site. défimissant des objectifs de gestion.
Pour la Ville de Tartas nous proposons 8 codes :
“ Gestion horticole
— Les espaces verts structures plantés
“ Gestion assidue
> Les espaces en centre bourg
“ Gestion raisonnée
— Les espaces en quartier résidentiel
Gestion securité
Sruse Do ges M nique
“ Gestion champêtre
— Grands espaces non structurés type prainies
"4 Gestion forestière
— Les accotements de chenuns communaux
“ Gestion terrains de sport
“ Gestion cimetière
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Orientation paysagère : Espaces structures situés dans ou à proximité du centre bourg, lieu de promenade et de détente pour la population
Composinon : Masafs d'aæbustes et fleurs annuelles, arbres structurés ou en évolution hbre et pelouses en hbre acces.
Enrrenen:
Gazons, pelouses et praines :
Espaces avant un aspect de tapis vert.
Tonte avec ramassage, hauteur de coupe 3 4.5 centimètres avec une tolérance jusqu'à 6 cm
Massifs arbustes, graminées et vivaces :
Mise en place de paillage,
Taille annuelle d'entretien
Désherbage manuel 2 fois par mots.
Jardinières
Plantation annuelle
Arrosage manuel 2 fois par s«emamne suvant météo.
Arbres:
Taille bisannuelle pour les sujets structurés et mise en sécunité des arbres en évolution hbre.
Allées et désherbage :
Le désherbage des massif sera essentiellement manuel.
Traitement des: allées au désherbeur thermique à air chaud et mfzrouge avec une tolérance de 5 cm en hauteur avec un taux maximal d'mfestanon de 5 %
Traitement des tours d'arbres et mobilier wrbam avec décherbeur thermique avec lance ndviduelle
C. Présentation des zone: avec leur plan gestion
Orientation pavsagére : Espaces structurés situés dans ou à proximité du centre bourg, lieu de promenade et de détente pour la population
Composinion : Masafs d’æbustes et fleurs annuelles, arbres structurés ou en évolution libre et pelouses en hbre acces. Allées et chemuns tracés et bordures.
Entretien -
Gazons. pelouses et prairies :
Espaces arosés ayant un aspect de tapis vert.
Tonte avec ramassage. hauteur de coupe à 4,5 centumètres avec une tolérance jusqu'a 6 cm
Massifs arbustes, graminées et vivaces :
Muse en place de paillage,
Taille annuelle d'entretien
Massifs fleuris :
Plantation annuelle avec muse en place d’un paillage
Arrosage hebdomadaire manuel ou mécanique
Arbres:
Taille annuelle pour les sujets structurés et nue en sécunte des arbres en évolution hbre_
Allées et désh
Le désherbage des massifs sera essenhellement manuel.
Traitement des allées au désherbeur thermique à air chaud et mfrarouge avec une tolérance de 5 cm en hauteur avec un taux maximal d'infestanon de 5 %.
Traitement des tours d'arbres at mobilier urbain avec désherbeur thermique avec lance individuelle.
Orientation paysagère : Espaces structurés situés dans ou à proxmuté du centre bourg. lieux
de passage utilisés très fréquemment par la population
Composition: Espace: piétonmier et pouvant tolérer le stationnement de vélucule (trottous et parking). Leur revétement peut être compose de gazons, de grave stabilisée, de grave compactée et hée, de béton désactivé ou de pavés. Ils peuvent être également arborés.
Enrrenen :
Gazons et pelouses :
Espaces ayant un aspect de tapis vert.
Tonte en mulchuins. hauteur de coupe à 4,5 centimètres avec une tolérance jusqu'a 8 cm Certaines tontes passent en ramassage :1 présence de feuilles.
Arbres:
Taille bisannuelle pour les sujets structurés et mise en sécunté des arbres en évolunon hbre
Allées et désherbage :
Traitement des allées au désherbeur thermique à air chaud et mfarouge avec une tolérance de
5 cm en hauteur avec un taux maximal d'mfestanon de 5 %.
Traitement des tours d'arbres et mobilier urbam avec décherbeur thermuque avec lance
mdviduelle.
21 Orientation paysagère : Espaces structurés situés en péniphéne du centre bourg. lieux de passage et de détente utilisés par La populahon
Composition : Espaces piétommuer et espaces verts de quartier résidenhel Leur revêtement peut être compose de gazons ou de grave stabilisée. Ils sont généralement zrbores.
Enrreñen:
Gazons, pelouses et praines :
Espaces ayant un aspect de tapis vert.
Tonte bumensuelle en mulching. à 6 centimètres avec une tolérance jusqu'a 10 cm Certaines tonte: peuvent être ramassées pour une question de propreté
Arbres :
Taille bisannuelle pour les sujets structurés et mise en sécunté des arbres en évoluon hbre.
Allées et désherbage :
Traitement des allées : on pnvilèmiera l'enherbement naturel des parhes stabihsées dans La mesure du possible Les pomts nécessitant: cependant une couverture dénuée de végétation seront traites au désherbeur thermique à air chaud et mfrarouge avec une tolérance de 8 cm en hauteur avec un taux maxumal d'infestation de 10-15 %.
Traitement des tours d'arbres et mobilier wrbam avec désherbeur thermuque avec lance
Prairies :
Les bords des prames sont mulchés 2 fois par mois avec une tolérance jusqu'a 15cm Les praines sont fauchées 2 fois par an : en juin et au début de l'iver.
Orientation paysagère : Espaces structurés comprennent le: terrams de sports enherbes et leurs abords.
Composition : Espaces consacrés à la pratique du sport
Entreñen:
Pelouses sportives :
Espaces aroses ayant un aspect de tapis vert.
Tonte hebdomadawe avec ramassage, hauteur de coupe à 3.5 centimètres avec une tolérance jusqu'à 5 cm
Afin de favonser une meilleure résistance aux maladies une hauteur de coupe de 4,5 centmetres en été sera muse en place.
Aberds des stades:
Espaces ayant un aspect de tapis vert.
Tonte bimensuelle en mulching. à 6 centimètres avec une tolérance jusqu'à 10 cm
Allées et désherbage :
Les allées seront traitées au désherbeur thermique à ai chaud et mfrarouge avec une tolérance de $ cm en hauteur avec un taux maxumal d'mfestanon de 10-15 %.
Traitement des tours d'arbres et mobilier urban avec décherbeur thermique avec lance
Orientation paysagère : Espaces structurés situés en dehors de l'asslomération
Composinon : Espaces naturels composés essentiellement de pins mantimes.
Enrrenen :
- les plantations et le sui sont gérés par l'ONF.
- de part et d'autre des chenmns. il est effectué deux fauchages par an,
- les fossés et talus jouxtant les accotements font l'objet d'un fauchage annuel
(bord de route)
Orientation paysagère - Espaces structurés situés en bordure des axes routiers hors agglomération
Composinon : Espaces naturels de types pramez. Ils sont composés de flore spontanée.
Enrrenen:
Gazons. pelouses et prairies :
Fauchage mensuel, une passe de sécunté (10 à 15 centimètres) sera faite sur l’accotement afin de manterur une bite adéquate (30 centumètres de tolérance). Le fosse jouxtant les accotements fera l’objet d'un fauchage à la hauteur de 6 centimetres 2 à 3 fois dans l’année
Arbres:
Muse en sécunte des arbres en évolution hbre (élagage nécessaire à la cwrculzhon routière).
Orientation paysagère : Espaces structures spécifiques accueillant du public et nécessitant un aspect visuel propre.
Composition : Espaces fortement encombrés par des monuments. Les voies sont en enrobé ou en sable Il existe encore des parties non occupées conservées en herbe.
Enrretien-
Pelouses et prairies :
Tonte bumensuelle en mulching. à 6 centimètres avec une tolérance jusqu'à 10 cm
Allées et désherbage :
Les allées seront traitées au désherbeur thermuque à air chaud et mfrarouge avec une tolérance de 5 cm en hauteur avec un taux maximal d’infestation de 5-10 % sur 2 cimetières.
Traitement chimique des tours de tombes sur le vieux cimetière le temps de mettre en place une méthode altemative.
22 3. Cartographie IV: Présentation des différents matériels
Hiérarchisation des zones à entretenir L Le désherbage
Mécanique
Brosse rotative
Principe - Action d'une brosse métallique grattant la surface pour retirer La végétation
Unlisanon - Surfaces imperméable:
Limites : Dégradation de la surface imperméable et plus paticuhérement des joints
Essais services techniques Tartas : Observée lors de plusieurs démonstrations.
Technique non retenue car aggrave la dégradation de la surface,
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à lutte chimique
ET YF À. CTARCA Les techniques de désh alternatives s abs
Mécanique
Couteaux ou herse
Principe : Achon d'une here grattant les premuers centumetres du 501 pour déraciner ls végétation
Unlisanon : Surfaces perméable: pouvant être déstructurées
Limites : Dégradation de la structure. nécesaté d'un compactage apres passage
Technique non retenue car elle demande beaucoup de inain d'œuvre et La mise en place d'une grave calibrée,
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Mécanique
Balayeuse
Principe : Action d'une balaver les surfaces imperméable: pour arracher la végétation
Unilisaron : Surfaces imperméable:
Limites : Efficace sur jeune végétation donc passages fréquents
Essais services techniques Tartas : Balayage réguher de la vome, efficace a passage mensuel
Technique retenue avec la balayeuse communale et mise en place d'un plannings de passage mensuel,
23 Thermique
Eau chaude ou vapeur
Principe : Application de l'eau chaude ou vapeur sur la végétation, faisant éclater les cellules végétales
Unlisanion : Surfaces mmperméables et perméables
Limites : Température entre 90 et 120 °C donc apphcation directe et longue avec fable rendement
Coût: 0,26 €/m‘/an — Systeme le moms écologique
Essais sermices techniques Tartas : Plusreurs fabneants.
Technique non retenue car investissement eleve et rendement faible,
Thermique
Gaz
Principe : Apphcation d’une forte chaleur sur la végétation faisant éclater les cellules végétales
Unilisanon : Surfaces mmpermeables et permeables
Limites : Température entre 400 et 1100 *C donc zpplicahon rapide avec bon rendement
Coût. 0,11 €/m‘/an - Dégagement de CO2
Essais services techmiques Tartas : Plusieurs fabncants.
Technique retenue avec à hpes d'appareils. Mise eu place d'un plannins de
Appareils retenus
Four infrarouge
Température de 900 à 1900 °C
Sur 3 point: d'un tracteur
Largeur: 150 em
Poid:: 280 ke
3 bouteilles propane de 13 ks
Consommation: 8,1 k='H
Vitesse de travail: 3 km/h
Applications sur trottoirs larges et grands espaces
Prix: 14 700 € HT
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Four air chaud pulsé
Température de 375 °C
Sur porte outils
Largeur: 75 cm
Poids: 90 ke
1 bouteille propane de 13
Consommation: 2.5 kg'H
Vitesse de travail: 2,5 km/h
Pa: de flamme directe
Application sur l'ensemble des surfaces
Prix: 12 500 € HT
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passage mensuel.
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Lance air chaud pulsé
Température de 190 à 290 °C
Sur chariot pousse
Poid:: 55 kg
1 bouteille propane de 13 ke
Consommation: 1,1 kg’H
Vitesse de travail: 3 km'h
Pas de flamme directe
Apphcations sur pieds de clôtures, mobilier .….
Prix: 5 350€ HT
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