Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+26+juin++2018

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+26+juin++2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+26+juin++2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Réunion du Conseil Municipal

du Mardi 26 juin 2018 à 19 H 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 17

Date de convocation : 20/06/2018

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 26 juin 2018

--- o0o ---

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CELIMON), LAMOTHE (a procuration pour Mme BRUGAT), Mme DEGOS (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), M. DUBOS, Mme COURROS, MM. MARSAN, LAFOURCADE, Mme DARGELOSSE (a procuration pour Mme DAUGREILH), MM. GAILLARDET, DUBUN, GOSSELIN, Mme GARRIDO, M. DUPLA.

Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à M. LAMOTHE), DUBOIS-MAURY (a donné procuration à Mme DEGOS), THIEBLIN, DAUGREILH (a donné procuration à Mme DARGELOSSE), M. DUCASSE, Mme CELIMON (a donné procuration à M. BROQUERES).

Etaient absentes non excusé : Mme CHAPUIS, MM. BRUEY, TAUZIA.

Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

« SEANCE D »

M. le Maire, Jean-François BROQUERES ouvre la séance, il est 19 h 10. Après désignation de Noémie DARGELOSSE comme secrétaire de séance, M. le Maire donne lecture des procurations :

Mme BRUGAT adjointe au maire à M. LAMOTHE adjoint au maire

Mme DUBOIS-MAURY conseillère municipale à Mme DEGOS adjointe au maire Mme DAUGREILH conseillère municipale à Mme DARGELOSSE conseillère déléguée (mais arrivera en cours de séance)

Mme CELIMON conseillère municipale à M. le Maire

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2018 est approuvé, mais M. MARSAN adjoint au maire indique qu’il faut ajouter qu’en fin de séance dans les échanges après l’ordre du jour a été fait mention du rapport d’activités du SIETOM de CHALOSSE.

Mme THIEBLIN et M. DUCASSE se sont excusés, et essaieront d’arriver mais en fin de séance.

M. le Maire informe l’assemblée que la séance du conseil municipal, dont l’ordre du jour comprend des délibérations courantes notamment concernant des points en lien avec la CCPT, sera suivie de la réception du Major LEONI commandant de la brigade de gendarmerie de TARTAS, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Puis, M. le Maire aborde les questions à l’ordre du jour :

…/…2

ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Commune / CCPT modification des statuts de la CCPT – Compétence facultative LAEP Délibération n° 2 : Commune / CCPT Activité TAP – projet de convention Délibération n° 3 : Marché des producteurs à TARTAS – Août 2018

EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS / ANIMATIONS Délibération n° 4 : Organisation des différents séjours de l’ALSH – ETE 2018 Délibération n° 5 : Séjour à la montagne dans le cadre des activités de l’ALSH – ETE 2018 Délibération n° 6 : Commune et communes associées pour l’ALSH de TARTAS – convention Délibération n° 7 : Commune et Associations – Utilisation d’installations municipales et matériels Délibération n° 8 : Conventions installations sportives de TARTAS - Football TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT Délibération n° 9 : Sensibilisation Sécurité Vitesse – Accessibilité « CLSPD – Centre-ville de TARTAS » ZONE 30 (Remis en séance)

QUESTIONS DIVERSES

Information : Travaux et Fêtes locales du 6 au 9 juillet

Communication : Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux.

DETAIL des PROJETS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Commune / CCPT modification des statuts de la CCPT – Compétence facultative LAEP

M. le Maire présente le projet :

Vu les articles L.5214-16-IV et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires),

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate,

Considérant la délibération de la Communauté de communes en date du 7 juin 2018, Considérant que la CCPT a procédé à une modification dans le but de proposer un nouveau service d’aide à la parentalité sur le territoire. La création de « lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) » est ainsi envisagée pour apporter conseils et écoute aux parents.

A cet effet, il convient d’ajouter une 15°compétence facultative intitulée : « création et gestion des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) » dans les statuts de la CCPT.

Il est proposé à notre assemblée, sur la base de la délibération en date du 7 juin 2018 de la CCPT, visée en sous-préfecture :

Article 1

- D’ajouter une quinzième compétence facultative intitulée « création et gestion des lieux d’accueil enfants- parents (LAEP) » et d’approuver les nouveaux statuts ainsi modifiés, tels qu’annexés à la présente délibération

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat (En fin d’ordre du jour, Statuts modifiés de la CCPT)

ADOPTE à l’unanimité

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Délibération n°2 : Commune / CCPT Activité TAP – projet de convention M. le Maire présente le projet :

Comme vous le savez la CCPT assure la compétence « TAP » sur le PAYS TARUSATE. Aussi dans le cadre du bon fonctionnement des activités, il est demandé à la commune de TARTAS de mettre à disposition pour les activités « TAP » sur le groupe scolaire Jules FERRY, un coordonnateur. Celui-ci sera en lien avec les personnels et agents de la CCPT, dans le cadre du lien parents/enfants/familles/enseignants/intervenants.

Il est proposé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention de mise à disposition d’un agent, et de tous documents liés à cette activité dans le cadre de cette convention. Le projet est déposé sur le bureau de l’assemblée.

L’avis des instances paritaires sera sollicité.

(Le projet de convention est déposé sur le bureau de l’assemblée)

ADOPTE à l’unanimité

Délibération n° 3 : Marché des producteurs

M. le Maire présente le projet :

Comme chaque année, la commune accueillera début août, le marché des producteurs. Il convient donc d’autoriser M. le Maire, à intervenir à la signature de la convention entre la Chambre d’Agriculture des Landes, l’office du tourisme du Pays tarusate et la Commune de TARTAS, ainsi que tous documents se rapportant à cette manifestation.

Il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable pour cette manifestation qui se tiendra le 7 août 2018.

Mme DEGOS intervient pour dire le succès et l’affluence de cette manifestation sur le département.

ADOPTE à l’unanimité

EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS / ANIMATIONS

Délibération n° 4 : Organisation des différents séjours de l’ALSH – ETE 2018

M. le Maire présente le projet :

Afin de répondre aux besoins des familles, aux besoins de détente et de loisirs des jeunes, la ville de TARTAS propose un accueil pour les 3/17 ans durant tout l’été :

Ouverture de l’accueil de loisirs du lundi 9 juillet au vendredi 31 août 2018 de 7h30 à 18h30. Ouverture de l’espace jeunes du lundi 9 juillet au vendredi 31 août 2018 de 14h à 18h30.

Le thème du séjour : L’eau

Temps forts du séjour :

- Piscine pour chaque groupe avec pique-nique

- La guinguette tous les vendredis soir pour rencontrer les parents

- Un grand jeu par mois

- Un mini séjour et une sortie par groupe d’âge

- Un séjour pour les 10/17 ans

Les minis séjours :

Les matuches (3 à 5 ans)

Du jeudi 26 au vendredi 27 juillet

Hébergement sous tente dans l’enceinte du centre de loisirs de Tartas

Repas du midi en pique-nique

Repas du soir confectionné par les animateurs et les enfants

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Les Petits (6-7 ans) :

Du jeudi 19 au vendredi 20 juillet

Hébergement sous tente dans l’enceinte du centre de loisirs de Tartas

Repas du midi en pique-nique

Repas du soir confectionné par les animateurs et les enfants

Les Moyens (8-9 ans) :

Du lundi 23 au mercredi 25 juillet

Hébergement sous tente dans l’enceinte du centre de loisirs de Tartas

Repas du midi en pique-nique

Repas du soir confectionnés par les animateurs et les enfants

Les Grands (10-12 ans) :

Du lundi 16 au mercredi 18 juillet

Hébergement sous tente au camping de Léon

Repas du midi des16 et 18 en pique-nique

Les autres repas confectionnés par les animateurs et les enfants

Les Grands/Ados (10-17 ans) :

Du lundi 30/07 au vendredi 03/08

Hébergement en dur en pension complète à Gourette. Transports Tartas-Gourette (aller-retour) en minibus. Deux en location et un minibus de la ville

Les sorties :

Les Matuches (3-5 ans) : le Mercredi 18 juillet

à Marquèze à Sabres

Pique-nique fourni

Les Petits (6-7 ans) et Moyens (8-9 ans) : le Mercredi 1er août

à Sare : petit train de la Rhune et grottes de Sare

Pique-nique fourni

Les Grands (10-12 ans) et Ados (13-17 ans) : le Mercredi 25 juillet

à Mimizan : course d’orientation et pirogue hawaienne

Pique-nique fourni

Il est précisé qu’une déclaration est déposée auprès des services ou organismes suivants en application de la réglementation en vigueur et pour solliciter les meilleures aides possibles pour les enfants : CAF, DDCSPP, MSA, Caisses diverses, Conseil Départemental.

Enfin une déclaration des séjours est transmise auprès de l’assurance de la commune, étant précisé que les animateurs municipaux et/ou CEE assurent l’encadrement et l’accompagnement des jeunes avec un ordre de mission.

Les tarifs définis dans la délibération n°14 du 17 février 2016 restent inchangés et seront appliqués à ces activités.

Il est proposé de donner un avis favorable à cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement.

Après avoir souligné le net succès de la fréquentation du centre de loisirs, M. le Maire précise que désormais le centre de loisirs a pris sa vitesse de croisière.

Les effectifs le mercredi après-midi en période scolaire ont nettement progressés passant de 30 enfants avant 2017 à plus de 48 ou 50 enfants depuis 2017. Cette tendance s’est confirmée en 2018. Pour les périodes de petites vacances ou grandes vacances, les activités proposées font aussi que le succès est au rendez-vous.

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M. le Maire conclue en indiquant vient de la dynamique des activités proposées par l’équipe d’animation qui depuis l’année 2017 est force de propositions, à la satisfaction des enfants et familles. Le prochain été devrait confirmer une moyenne de 110 à 120 enfants par jour, ce qui est remarquable ; le centre de loisirs va donc tourner à plein, tant sur TARTAS que sur les séjours à l’extérieur. M. le Maire remercie l’équipe d’animation et tous ceux qui travaillent aux différents projets de l’ALSH.

Mme DEGOS intervient pour souligner tant la qualité des locaux d’accueil, que le projet pédagogique mis en place qui répondent aux attentes des familles et enfants.

ADOPTE à l’unanimité

Délibération n° 5 : Séjour à la montagne dans le cadre des activités de l’ALSH – ETE 2018 M. le Maire présente le projet :

Pour l’été 2018, il est organisé un séjour pour les 10 – 17 ans. Ce séjour est organisé sur 5 jours du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018 à Gourette dans les Pyrénées.

L’effectif maximum pour ce séjour sera de 24 enfants encadré par 3 animateurs. Programme du séjour :

Lundi 30/07 Mardi 31/07 Mercredi 01/08 Jeudi 02/08 Vendredi 03/08

Matin Trajet jusqu’à Gourette Rafting / grottes de Bétharram Accrobranche grasse mat’ /

balade col

d’Aubisque ou Soulor

Rangement du camp

Boutiques souvenir

Après-midi

Installation du camp

Découverte de Gourette

Petits jeux

Rafting /

grottes de Bétharram

Lac d’Ayous /

Canoé

canyoning Trajet retour

Veillée Times up Baby-foot / Ping-pong Col d’Aubisque Feu de camp

Autres informations :

Hébergement en dur en pension complète à Gourette. Transports Tartas-Gourette (aller-retour) en

minibus. Deux en location plus un minibus de la ville

A ce titre il est proposé à notre assemblée de demander une participation par enfant de deux cent cinquante euros (250€) en formule plein tarif ; à cette participation sera appliquée la règle du quotient familial comme suit :

Il est précisé qu’une déclaration est déposée auprès des services ou organismes suivants en application de la réglementation en vigueur et pour solliciter les meilleures aides possibles pour les enfants : CAF, DDCSPP, MSA, Caisses diverses, Conseil Départemental.

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Enfin une déclaration est transmise auprès de l’assurance de la commune, étant précisé que les animateurs municipaux et/ou CEE assurent l’encadrement et l’accompagnement des jeunes avec un ordre de mission.

Il est proposé de donner un avis favorable à ce séjour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement.

ADOPTE à l’unanimité

Madame DAUGREILH arrive en séance.

Délibération n° 6 : Commune et communes associées pour l’ALSH de TARTAS – convention

M. le Maire présente le projet :

Le Centre de loisirs sans hébergement de TARTAS accueille depuis janvier 2013 les enfants de TARTAS et des communes extérieures. A ce titre, des communes ont souhaité apporter une aide par enfant aux familles résidant sur leur territoire et fréquentant le Centre de Loisirs de TARTAS. Aussi, il est proposé de signer une nouvelle convention entre la commune de TARTAS et chaque commune intéressée. Cette convention décrira les modalités d’accueil, précisera le montant de l’aide famille par enfant pour la commune concernée. De plus, un document pourra être adressé aux communes intéressées, détaillant le programme des activités par l’ALSH de TARTAS.

Afin d’assurer une participation équitable pour les familles quel que soit la commune d’origine, le montant de l’aide famille des communes conventionnées, par jour de fréquentation et par enfant, sera identique pour toutes les communes conventionnées. A compter de 2018, cette participation des communes est maintenue à 13 € (petites vacances et vacances), et à 9 € (le mercredi en période scolaire).

Aussi, il est proposé à notre assemblée :

- de fixer le montant de l’aide famille par enfant et par jour demandé aux communes conventionnées à 13 € et 9€

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes souhaitant apporter une aide familles par enfant et par jour.

- d’autoriser Monsieur le Maire en tant qu’ordonnateur des recettes, à recouvrer auprès des communes signataires, les aides familles, selon les modalités fixées dans la convention. - de préciser que sauf nouvelle délibération, la convention sera renouvelée d’année en année avec chaque commune signataire.

- de préciser que sauf nouvelle délibération, la participation demeure à 13 € (petites vacances et grandes vacances) et 9 € (le mercredi en période scolaire).

(Le projet de convention est déposé sur le bureau de l’assemblée)

ADOPTE à l’unanimité

Délibération n°7 : Objet : Convention de la Commune de TARTAS avec les associations locales.

M. DUBOS adjoint au maire présente le projet :

Afin d’optimiser la gestion des équipements de la commune, de répondre aux besoins des associations locales, de soutenir leurs actions tels que des entrainements, des animations, des détections, des stages et des compétitions, la commune souhaite signer une convention afin de préciser les conditions d’utilisation d’installations municipales.

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Il est précisé que cette convention est renouvelable d’année en année et fera l’objet sur le dernier trimestre de la saison sportive, d’éventuels ajustements pour la saison sportive suivante. Cette convention matérialise l’aide en nature concernant la mise à disposition par la commune de terrains, bâtiments, matériels, locaux pour la saison sportive.

Il est proposé de donner un avis favorable à cette convention et :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les associations locales.

M. le Maire précise, qu’il convient pour une commune de bien matérialiser les aides apportées aux associations. On trouve aussi bien les subventions que les apports en nature, comme la mise à disposition de locaux, prêts de matériels, mise à disposition d’installations sportives. Ces dispositions sont demandées et réglementaires, notamment à partir de la strate de 3 500 habitants ; d’ici à 2 ou 3 ans, la commune qui compte aujourd’hui un peu plus de 3 350 habitants, peut arriver à atteindre ce seuil.

ADOPTE à l’unanimité

Délibération n° 8 : Conventions installations sportives – Football – District de football et Football Tartas –Saint-Yaguen

M. DUBOS adjoint au maire présente le projet :

Afin d’optimiser la gestion de la plaine des sports, de répondre aux besoins du district et du club, de soutenir leurs actions tels que des entrainements, des animations, des détections, des stages et des compétitions, la commune souhaite signer une convention afin préciser les conditions d’utilisation d’installations municipales.

Il est précisé que ces conventions sont renouvelables d’année en année et feront l’objet sur le dernier trimestre de la saison sportive, d’éventuels ajustements pour la saison sportive suivante. Ces conventions matérialisent l’aide en nature concernant la mise à disposition par la commune de terrains, bâtiments, matériels, locaux pour la saison sportive.

Il est proposé :

- de donner un avis favorable à ces conventions

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions avec le district de football des Landes et le club de football Tartas Saint-Yaguen

ADOPTE à l’unanimité

Délibération n° 9 : Sensibilisation Sécurité Vitesse – Accessibilité « CLSPD – Centre-ville de TARTAS » ZONE 30

M. LAMOTHE 1er adjoint au maire, présente le projet :

En introduction de la présentation du projet de délibération, M. LAMOTHE reprend l’historique des différents aménagements qui ont été effectués ces dernières années :

« avenue de la Chalosse, rue des charpentiers, route de Dax, projets divers visant à sécuriser la circulation, la vitesse.

Ces enjeux font partie de l’axe 1 du Contrat local de sécurité signé au mois d’octobre 2017 avec les services de l’état.

Dès lors, les travaux du centre-ville qui se terminent ont consisté à sécuriser le parcours de la personne, le stationnement, tout en réalisant des aménagements piétonniers. La vitesse et la circulation des véhicules sont aussi des enjeux importants. Dès lors, la municipalité a réfléchi à instaurer une zone 30, comme cela s’était fait avant 2008 au niveau de la place du LUC, puis par la suite rue des charpentiers, et l’an passé rue d’OROPE.

Aussi il va être proposé d’instaurer une zone 30 dès les prochains mois en centre-ville ».

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M. LAMOTHE donne donc lecture du projet :

Comme vous le savez la commune de TARTAS s’est engagée sur le programme municipal dans l’aménagement des différentes entrées de ville, et toutes actions tendant à sécuriser la vitesse, la circulation, le déplacement des personnes, et l’accessibilité des espaces publics.

Au contrat local de sécurité signé au mois d’octobre 2017 avec les services de l’Etat, l’axe n°1 inscrit parmi les différentes actions « limitation de la vitesse et sécurisation » prend en compte les différents travaux visant à sécuriser le déplacement des personnes et véhicules sur le territoire communal.

Aussi, après l’aménagement de l’avenue du Général Leclerc, des études ont été menées pour le centre-ville de TARTAS visant à sécuriser la circulation, le stationnement, mais aussi à améliorer l’accessibilité des commerces et riverains, tout en répondant aux normes PMR, et au parcours de la personne. Ainsi, après une réunion d’information, les travaux se sont déroulés sur le premier semestre 2018. Au terme de ces différents aménagements, il est proposé à notre assemblée de modifier la vitesse sur le centre-ville. Il s’agit notamment de passer en « zone 30 ».

Il est proposé à notre assemblée de communiquer sur cette action, d’informer la population et de prendre l’arrêté municipal pour le centre-ville qui définira le périmètre.

L’application de cet arrêté sera effective dès la mise en place de la signalétique sur la zone concernée.

Après des échanges sur la zone concernée et des questions entre élus, il est procédé au vote.

ADOPTE à l’unanimité9

Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, M. le Maire demande à :

M. LAMOTHE de faire un point des travaux et chantiers en cours

Mme DEGOS présente et donne communication du programme des fêtes, et des jeudis d’été.

Après des questions diverses,

La séance est levée il est 20 h 15.10

Annexe : Statuts Communauté de Communes du Pays Tarusate

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et suivants et L 5214-1 et suivants du code général

des collectivités territoriales :

Il est créé entre les communes de Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès- Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Gouts,

Laluque, Lamothe, Le Leuy, Lesgor, Meilhan, Pontonx-sur- l’Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen,

Souprosse, Tartas, Villenave, une communauté de communes qui prend la désignation de « Communauté

de Communes du Pays Tarusate ».

Article 2 : Compétences

La Communauté de Communes exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, les

compétences relevant de chacun des groupes suivants, définis comme suit au sein de chaque groupe :

A – Compétences obligatoires

1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de

cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant

lieu et carte communale

2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17, création,

aménagement, équipement, gestion et entretien de toutes les zones d’activités industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce

et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création

d’offices de tourisme

3°) collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

5°) Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article

L.211-7 du Code de l’Environnement.

B – Compétences optionnelles

1°) protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2°) Politique du logement et du cadre de vie :

3°) Création, aménagement et entretien de la voirie

4°) Action Sociale d’intérêt communautaire

5°) Eau

6°) Assainissement collectif et non collectif

C – Compétences facultatives :

1°) Gestion des déchets de venaison

2°) Création, aménagement, balisage et entretien du cheminement cyclable de l’EuroVélo n°3».

La Communauté de communes prendra en charge l’intégralité des frais relatifs à l’entretien de cette vélo-

route

3°) Petite enfance

Création, aménagement et gestion des Espaces d’Accueil du Jeune Enfant et du RAM à compter du 1er

septembre 2016.

4°) Création d’une maison de santé pluridisciplinaire

- Toute étude relative à l’accès à la santé, dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales.

…/…11

- Création d’une maison de santé pluridisciplinaire visant au maintien et à l’installation de professionnels

de santé sur le territoire. La gestion de cet équipement sera déléguée à une Société

Interprofessionnelles des Soins Ambulatoires ou toute autre structure juridique regroupant les

professionnels de santé.

5°)« Bornes de charge électrique » telle que définie à l’article L 2224-37 du CGCT : création, entretien et

exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables ;

En matière de bornes de charge électrique, la Communauté de Communes a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations ;

La Communauté de Communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans

consultation préalable des communes membres ;

6°) Aménagement Numérique :

- En matière d’aménagement numérique, la Communauté de communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

- l’exploitation de ces infrastructures ;

- l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ; - l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;

- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

- Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final. »

La Communauté de communes peut, pour l’exercice de cette compétence, adhérer à un syndicat mixte

sans consultation préalable des communes membres.

7°) Action culturelle et éducative et sportive :

- Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (TAP) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013

- Développement et diffusion d’actions ou manifestations culturelles susceptibles de mettre en valeur le patrimoine du Pays Tarusate : soutien à la mise en place d’une programmation « saison culturelle du Pays Tarusate »

- Soutien financier aux initiatives et créateurs culturels du territoire, après étude des dossiers et validation de l’intérêt communautaire.

- Coordination de l’activité des médiathèques et bibliothèques du Pays Tarusate et actions de promotion communautaire de la lecture

…/…12

- Adhésion, pour le compte des communes membres, au Conservatoire des Landes

- Octroi d’une bourse, calculée sur la base du quotient familial, aux parents ayant un ou plusieurs enfants inscrit(s) au conservatoire des Landes

- Mise en œuvre d’actions d’information et d’initiation dans le domaine des Nouvelles Technologies de Communication

- Mise en place et gestion des « coupons sport et culture » permettant aux enfants résidant sur le territoire communautaire un meilleur accès aux pratiques sportives et à l’animation culturelle.

- Possibilité d’aide à l’implantation de tout siège départemental ou régional d’association sportive ou culturelle ;

8°) Etudes et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants sur le territoire

communautaire : adhésion à une fourrière

9°) Création et gestion d’un Point Accueil Demandeurs d’Emploi

10°) Soutien à l’activité des associations d’insertion du territoire communautaire

11°) Participation à la construction ou la réhabilitation des centres d’incendie et de secours du territoire

12°) Toute action de développement économique menée dans le cadre d’une politique élaborée par la

Communauté de Communes, visant à soutenir l’activité dans les secteurs de l’agriculture et de la

sylviculture, dans le respect de la règlementation en vigueur.

13°) Cotisations pour le compte des communes membres au fond d’aide à l’insertion des jeunes (FAIJ).

14°) Mise en place et animation d’un Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents

(REAAP)

15°) Création et gestion des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)

Article 3 : Prestations de services

Conformément à l’article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de

Communes du Pays Tarusate pourra assurer une prestation de services pour le compte d’une autre

collectivité locale et ce par dérogation au principe de spécialité territoriale qui limite son action à son

périmètre.

La présente habilitation statutaire concerne le service d’instruction des actes et autorisations du droit des

sols qui sera mis en place au bénéfice de communes extérieures à la CCPT.

La Communauté de Communes devra par convention fixer, avec le cocontractant, les conditions

d’exécution et de rémunération du coût de ce service. Cette activité devra demeurer accessoire aux

compétences exercées par l’EPCI pour ses membres. Les dépenses et recettes affectées à la prestation

seront inscrites dans un budget annexe de l’EPCI.

Article 4 : Siège de la Communauté de Communes

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à la Maison du Pays de Tartas.

…/…13

Article 5 : Durée de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Conseil de Communauté

La composition du conseil communautaire est fixée conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales

Article 7 : Bureau de la Communauté de Communes

La composition du bureau est fixée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales

Article 8 : Commissions de la Communauté de Communes

Le Conseil de la Communauté de Communes décidera en tant que de besoin de la création des

commissions nécessaires au bon fonctionnement général de la Communauté, conformément aux

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 9 : Fiscalité de la Communauté de Communes

La Communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique dans les

conditions fixées par l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts"

Article 10 : Pour l’application des dispositions non réglées par les présents statuts, il est fait renvoi aux

dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir les articles L 5214-1 et

suivants

Article 11 : Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux sollicitant la

création de la Communauté de Communes

Le Président

Laurent CIVEL