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Déliberation - D2025 109 Regularisation de la fiche bien n 2015027
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h53 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 109 Regularisation de la fiche bien n 2015027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié le
ie
À
ID :025-212505788-20251204-D 2025
109-DE
VA
LDA
HON
République
Française
-
Département
du
Doubs
1 rue de
l'Hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
25800 Valdahon
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
4
décembre
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 11
décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 27
novembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h15.
Étaient
présents:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(départ
à
20h18),
M.
Morgan
PERRIN
(arrivé
à
20h15),
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Caëlle
JOBERT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/M.
PERRIN
(à
partir
de
20h18)
; R.
LORIN
CART-GRANDIEAN/S.
LESCURE
; F.
MANZONI/B.
DIRAND
;
G.JOBERT/P.
BENOIT;
M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/B.
LAPOIRE
; B. ANDREZ/D.
GUILLEUX.
Régularisation
de
la
fiche
bien
n°
2015/027
Le
Service
de
Gestion
Comptable
informe
la
commune
d'une
anomalie
constatée
au
niveau
de
la
fiche
bien
n° 2015/047
du
budget
principal.
En
effet,
des
amortissements
apparaissent
à
tort
sur
cette
fiche.
A
des
fins
de
régularisation
il convient
d'autoriser
le
Comptable
du
SGC
à
mouvementer
le
compte
1068
pour
la somme
de
2640.78
€.
Il s'agit
d'une
opération
extra-budgétaire.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Comptable
à
mouvementer
le
compte
1068.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2025-109
œ