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Acte - 25028 Délibération avis sur le projet de révision allégée n.1 du PLUI de l'Agglo2B
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25028 Délibération avis sur le projet de révision allégée n.1 du PLUI de l'Agglo2B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
2025-
mars
Bressuire 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d’ordre 25028
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
mnvnrpitinn fflitA Ia 18 mars 2025. __________ ______________ __ ———-
ETAIENT PRESENTS
T—T---------------------- '
_________________
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON
Thierry BAUDOUIN
Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU jusqu’
à21h35__________________
Bérangère BAZANTAY
Bruno BODIN
Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU ___ Etienne HUCAULT______________ Arnaud PRINTEMPS
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOM BALAY. Directeur du Service Financier
POUVOIRS / ABSENTS/BOJSgS
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS___________
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
Jusqu'à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu’à 21h41 puis à partir
de 22hll
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Avis sur le projet de révision allégée n ° 1 du PLUI de rAgglo2B
Anne-Marie BARBIER présente le dossier.
Depuis sa prescription en octobre 2022, les élus communautaires et communaux se sont
impliqués collectivement dans l’élaboration de la Révision allégée n ° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, portant sur la prise en compte des orientations du
Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais.
Le projet de Révision allégée n’I propose l’évolution des pièces du PLUi du Bocage Bressuirais
suivantes :
Le rapport de présentation ;
Le règlement écrit ;
Le plan de zonage ;
- L’Orientation d’Aménagement et Programmation (OAP) thématique dite transversale ;
Les travaux d’élaboration du projet de révision allégée n°l du PLUi du Bocage Bressuirais ont
notamment été nourris par le positionnement communal défini dans la mise en œuvre de la loi
APER et la concertation associée mais aussi par les travaux portant sur la définition du guide des
énergies renouvelables.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Le projet de révision allégée n’I du PLUi du Bocage Bressuirais tel que présenté intègre donc les
ambitions de production d’énergies renouvelables et s’attache à protéger les habitants, la trame
verte et bleue et les paysages pour préserver l’identité et l’attractivité du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, en particulier l’article R153-5 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (loi APER) ;
Vu le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi
n“2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-
2021-061 du 11 mai 2021 portant sur le lancement du Schéma directeur des Energies
Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-
2021-201 en date du 09 novembre 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-
2022-130 en date du 4 octobre 2022 prescrivant la procédure de révision allégée n°l du Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal du Bocage Bressuirais et définissant les modalités de
concertation associées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bressuire en date du 18 décembre 2023 portant sur la
définition des zones d’accélération en réponse à la loi APER
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-
2023-234 en date du 19 décembre 2023 portant sur la stratégie énergétique intercommunale et
planification associée en réponse à la loi APER
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-
2024- 132 du 2 juillet 2024 portant sur la validation du Schéma directeur des Energies
Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL-CC-2024-189 du 5 novembre 2024 arrêtant le
projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL-CC-2025-012 du 28 janvier 2025 arrêtant le
projet de Révision allégée n°l du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bocage
Bressuirais et dressant le bilan de la concertation associée.
Considérant les réunions de travail menées dans le cadre de cette procédure et notamment celles
du Comité de pilotage dédié ;
Considérant les travaux menés par la commune en concertation avec les communes voisines dans
le cadre de la mise en œuvre de la loi n °2023-175 du 10 mars 2023 relative à I accélération de
la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) ;
Considérant le guide des énergies renouvelables et des récupérations élaborées à I échelle du
Bocage Bressuirais ;
Considérant la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration de la procédure de
révision allégée n°l du PLU intercommunal du Bocage Bressuirais comme l’expose le bilan de la
concertation ;
Considérant le projet de Révision allégée n°l du PLU intercommunal du Bocage Bressuirais tel
que présenté en Conseil Municipal.
2 7 MARS 2025 Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DONNER un avis favorable sur le projet de révision allégée n°l du Plan local
d’Urbanisme intercommunal du Bocage Bressuiraistel que présenté ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 27 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025