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unknown - PLUi revision allegee n°5 Notice de presentation
Déliberation - 2025 021 Projet de révision allégée n° 1 du PLUi du Bocage Bressuirais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 Projet de révision allégée n° 1 du PLUi du Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Nombre
de
conseillers
: 15
——
»
En
exercice
: 15
Cd
Largeasse
Présents:
11
Terre
de
chirons
Pouvoir(s)
:1
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
jeudi
dix-sept
avril
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le
10/04/2025
Présents:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Cécile
SAUVETRE,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Thomas
MICHONNEAU,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés
: Déborah
DUBUIS
{pouvoir
à
Cécile
SAUVETRE),
Olivier
LARMANIJAT,
Benoit
LOISEAU,
Guy
NOGRET.
Mme
Cécile
SAUVETRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°2025-021
Projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLUi
du
Bocage
Bressuirais
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
en
particulier
l'article
R153-5
:
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
{loi
APER)
;
Vu
le
décret
n°2024-1023
du
13
novembre
2024
portant
application
de
l'article
40
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2021-
061
du
11
mai
2021
portant
sur
le
lancement
du
Schéma
directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2021-
201
en
date
du
09
novembre
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2022-
130
en
date
du
4
octobre
2022
prescrivant
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Bocage
Bressuirais
et
définissant
les
modalités
de
concertation
associées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Largeasse
en
date
du
16/11/2023
portant
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
en
réponse
à
la
loi
APER
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2023-
234
en
date
du
19
décembre
2023
portant
sur
la
stratégie
énergétique
intercommunale
et
planification
associée
en
réponse
à
la
loi
APER
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2024-
132
du
2
juillet
2024
portant
sur
la
validation
du
Schéma
directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DEL-CC-2024-189
du
5
novembre
2024
arrêtant
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)de
l'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DEL-CC-2025-012
du
28
janvier
2025
arrêtant
le
projet
de
Révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
du
Bocage
Bressuirais
et
dressant
le
bilan
de
la
concertation
associée.
Considérant
les
réunions
de
travail
menées
dans
le
cadre
de
cette
procédure
et
notamment
celles
du
Comité
de
pilotage
dédié
:
Considérant
les
travaux
menés
par
la
commune
en
concertation
avec
les
communes
voisines
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
:
Considérant
le guide
des
énergies
renouvelables
et des
récupérations
élaborées
à
l'échelle
du
Bocage
Bressuirais
;
Considérant
la
concertation
qui
s'est
déroulée
durant
toute
l'élaboration
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
intercommunal
du
Bocage
Bressuirais
comme
l'expose
le
bilan
de
la
concertation
:
Considérant
le
projet
de
Révision
allégée
n°1
du
PLU
intercommunal
du
Bocage
Bressuirais
tel
que
présenté
en
Conseil
Municipal.
Depuis
sa
prescription
en
octobre
2022,
les
élus
communautaires
et
communaux
se
sont
impliqués
collectivement
dans
l'élaboration
de
la
Révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUI)
du
Bocage
Bressuirais,
portant
sur
la
prise
en
compte
des
orientations
du
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
du
Bocage
Bressuirais.
Le
projet
de
Révision
allégée
n°1
propose
l'évolution
des
pièces
du
PLUi
du
Bocage
Bressuirais
suivantes
-
Le
rapport
de
présentation
;
-
Le
règlement
écrit ;
-
Le
plan
de
zonage
;
-__
L'Orientations
d'Aménagement
et
Programmation
(OAP]
thématique
dite
transversale :
Les
travaux
d'élaboration
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
du
Bocage
Bressuirais
ont
notamment
été
nourris
par
le
positionnement
communal
défini
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
APER
et
la
concertation
associée
mais
aussi
par
les
travaux
portant
sur
la
définition
du
guide
des
énergies
renouvelables. Le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
du
Bocage
Bressuirais
tel
que
présenté
intègre
donc
les
ambitions
de
production
d'énergies
renouvelables
et s'attache
à
protéger
les
habitants,
la
trame
verte
et
bleue
et
les
paysages
pour
préserver
l'identité
et
l'attractivité
du
territoire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
:
- _
DONNER
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Bocage
Bressuirais
tel
que
présenté
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour LARGEASSE,
le
17
avril
2025
Secrétaire
de
Maire
Le
Maire
Cécile
SAUVETRE
Jean-Jacques
GROLLEAU