Procès Verbal - PV conseil municipal 11 fevrier 2016

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Procès Verbal - PV conseil municipal 11 fevrier 2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Afche le IS loë | Zot6

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 FEVRIER 2016

L'an deux mil seize, le onze février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances

suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 4 février 2016.

MEMBRES EN EXERCICE: 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 26 et 25 (à la Qn°01)

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, M. GAILLARD (de la Q. n° 02 à 12)

M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD,

M. VENUAT, Mme DUBESSAY, M LAURENT, M GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS : 4

M. GAILLARD par M. SENNEPIN (absent à la Q. n° 01)

Mme AUROY par M. RAY

M. PLANCHE, par M. BRUNEL

Mme MOINS, par Mme PERPENAT

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 10 Décembre 2015

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2016- 001 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 11 Décembre 2015 au 11 Février 2016

Décision n° 2015-052 en date du 17 Décembre 2015 - DROIT PREEMPTION FONDS DE COMMERCE Restaurant Centre Commercial Carré d’As

Est exercée le droit de préemption du fonds de commerce appartenant à M. Max GRAND), situé Avenue du Général de Gaulle, Centre Commercial Carré d’As, à Bellerive-sur- Allier, au prix de cession indiqué sur la déclaration de cession du fonds de commerce du 8 octobre 2015, soit 55 300 €

La présente décision sera notifiée à M. Max GRAND, vendeur du bail,

Décision n° 2015-053 en date du 18 Décembre 2015 Marchés de prestation de service - souscription d’un contrat d'assurance — 3 lots — attribution - Lot 1 : Responsabilités, protection juridique, Lot 2 : Dommages aux biens, Lot 4 : Flotte automobile et matériel TP

Sont acceptés les marchés concernant les contrats d’assurances, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché M024-2015 - Lot n°1: responsabilités, protection juridique, à passer avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour une prime annuelle de 5 343.65 € T.T.C., correspondant à l'offre de base

Marché M025-2015 - Lot n°2 : Dommages aux biens, à passer avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, pour une prime annuelle de 9 814.00 € TIC

Marché M026-2015 - Lot n°%4: Flotte automobile et matériel de TP. à passer avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour une prime annuelle de 30 694.10 € T.T.C,, correspondant à l'offre de base

Les marchés M024-M025-M026-2015 sont conclus pour une année et prennent effet

Décision n° 2016-001 en date du 11 Janvier 2016 - Restauration scolaire - Contrôle périodique des

menus - Année 2016

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, Pour un montant annuel de 525 euros soit 175 euros par trimestre, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRON, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Décision n° 2016-001 en date du 11 Janvier 2016 Convention VVA/ville de Bellerive sur Allier :

Interventions Dumistes dans les écoles

Acceptation de la convention de Vichy Val d’Allier fixant les modalités de participation pour l'année scolaire 2015/2016.

La répartition des heures entre les écoles maternelles de la commune, est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque établissement et prévue par l'Association Musiques Vivantes dans sa convention.

La ville de Bellerive sur Allier procèdera au paiement des factures de l’Association Musiques

Vivantes et sera remboursée par VVA au vu des justificatifs qui lui seront produits.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2016- 002 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 02

D.0.B. 2016 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:

-de la remise du dossier D.0.B. 2016.

- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2016.

Délibération n° 2016 - 003 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 03

Travaux 2016 - Subvention DETR

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° .1, réunie le 02 février 2016

VU les montants tels que présentés ci-dessus,

SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DE.T.R) 2016 selon le plan de financement suivant :

- Au titre du programme 2.4 « Grands projets sportifs », pour 30% du montant HT des travaux, soit 64 800 €, selon les règles d’attribution de la DETR,

- Autofinancement ou emprunt: 157 292.00 € HT + 60 000 € représentant les TVA sur l'ensemble, soit un total de 217 292 €

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE A LA MAJORITÉ — 5 abstentions (M. GUERRE, M.TRILLET, Mme BABIAN-

LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)

Délibération n° 2016-004 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 04

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l'Allier au titre des

équipements sportifs structurants

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de là commission n° 5, réunie le 1° février 2016

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs, sur la base de 30 % du montant HT estimé, soit un montant de 70 290 € de participation,

MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise À signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-005 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 05

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l'Allier au titre des

Travaux sur la voirie communale

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 2 février 2016

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur la voirie communale, sur la base de 30 % du montant HT' estimé plafonné, soit 30 000 € de participation,

MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-006 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 06

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l'Allier au titre des

Travaux sur le parc locatif communal

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 2 février 2016

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le parc locatif communal, sur la base de 30 % du montant HT estimé, soit 15 000 € de participation,

MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-007 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 07

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission 1, 2 et 5 réunies le, 02 février 2016

Approuve la mise en place :

- d’une convention triennale pour les associations Bellerive Danse, Bellerivoise Gymnastique, Bellerive Basket Club et Tennis Club de Bellerive.

- d’une convention annuelle pour l'association Euphoric Mouvance.

Décide d’attribuer :

- à chaque association, les montants tels qu'ils figurent sur le tableau, représentant un montant global, pour 2016, de 37 850€ de subventions de fonctionnement.

- une subvention complémentaire de 3 000€ au titre des axes de développement à la Compagnie Euphoric Mouvance.

Les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2016

Autorise le Maire à signer les conventions avec les associations concemées et tout document s'y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants (2 non votants - M. TRILLET et M. BONJEAN)

Délibération n° 2016-008 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°08

AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission N° 2, réunie le 2 février 2016

APPROUVE le plan de financement du projet 2016 de l’école Jean-Baptiste Burlot

DECIDE l'attribution d’une subvention de 2 882.50 € au titre de la classe de découverte et son

versement à la coopérative scolaire

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-009 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 09

PARTICIPATION COMMUNALE AUX

PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoit délibéré,

VU l'avis de la Commission n°2 réunie le 2 février 2016

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l'application du ratio unique de 80 € par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en cours).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives, fête de Noël (maternelles) et projets pédagogiques.

APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques, soit :

Ecole Marx DORMOY : 4 700.00 €

Ecole Jean-Baptiste BURLOT : 4 700.00 €

Ecole Alexandre VARENNE : 3 700.00 €

Ecole Jean ZAY : 2 300.00 €

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués aux écoles.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-010 Nomenclature Actes : 8.4

QUESTION N° 10

CONSEIL DEPARTEMENTAL — Convention aménagement RD 1093

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 3 - réunion du 1* février 2016,

Considérant la nécessité d'établir une convention avec le Conseil Départemental lors de l'intervention de la commune sur leur domaine routier,

AUTORISE M. le Maire à viser la convention à intervenir avec le Conseil Départemental pour intervention sur le domaine routier RD 1093 (avenue Fernand Auberger).

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-011 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 11

Sirène du Réseau National d’Alerte - désinstallation du dispositif

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 3, réunie le 1° février 2016

CONSTATE le caractère obsolète de la sirène d'alerte du RNA en tant que dispositif d'alerte des populations,

CONFIRME le démantèlement et la désinstallation totale de la sirène par les services de l'Etat et à sa charge,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-012 Nomenclature Actes : 1.7

QUESTION N° 12

Groupement de commande Vichy Val d’Allier Bellerive sur Allier

Marché de prestation de service : location entretien vérifications extincteurs

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU le Code des marchés Publics

VU l'avis de la commission n° 3 ruéunie le 1° février 2016

ACCEPTE de constituer un groupement de commandes avec Vichy Val d’Allier pour la réalisation de la prestation de service de location, entretien, vérification des extincteurs,

ADOPTE Les dispositions de la convention telle qu’annexée,

AUTORISE M. le Maire à signer cet acte.

DESIGNE M M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette décision.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ \ =

)

Fait à Bellerive sur Allier, le 12 Février 20167

Le Maire, T

Jérôme JOANN ET

ER 4 :